BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter LL.M. , Peter Doran , Emily Gardner M.S.,J.D. Daniel Putterman, Ph.D. Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC 8-19 JUILLET 1996 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC VENDREDI 12 JUILLET 1996 La cinquième journée de la Seconde Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) commença avec une réunion de l’Organe Subsidiaire chargé de l’Application (SBI). Le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin (AGBM) devait tenir deux Tables Rondes de discussions officieuses. La plénière se réunit brièvement dans l’après- midi, suivie par la réunion de l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technique. ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L’APPLICATION L’Organe Subsidiaire sur l’Application se réunit de nouveau vendredi matin pour poursuivre l’examen du point 3(a) de l’ordre du jour, (communications des Parties visées à l’Annexe I). L’Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) regretta de constater à la lueur du SRE que de toutes les Parties visées à l’Annexe I, quatre seulement prévoient d’atteindre les niveaux d’émission de 1990. Les pays industrialisés sont en train de “jouer perdant.” L’impact de la synthèse des communications est de discréditer les objectifs d’origine et de favoriser la limitation des objectifs futurs à quelque niveau que permettront les circonstances économiques nationales. L’UE exprima sa préoccupation de constater que sur les vingt et un rapports d’évaluation, six seulement ont été finalisés. Les USA firent état de la préoccupation du Secrétariat concernant le facteur temps et les ressources nécessaires à l’exécution des évaluations. Il est impératif que les secondes communications soient soumises en Avril 1997. Au point 2(b) de l’ordre du jour (lignes directrices pour les communications des Parties non visées à l’Annexe I), le Président rapporta que le groupe de contact du SBSTA était en train de se rapprocher du consensus. Les G-77/CHINE déclarèrent avoir présenté un papier de position aux organes subsidiaires. Des projets de décisions devaient être approuvés concernant les points 7(a) (secrétariat permanent) et 7(b) (revenus et performance budgétaire). La réunion se pencha ensuite sur le point 5 de l’ordre du jour (transfert technologique). Le Secrétariat introduisit ses rapports, termes du transfert technologique (FCCC/CP/1996/11) et activités du secteur privé (FCCC/SBSTA/1996/4-Add.2). Les G-77/CHINE mirent en exergue l’Article 4.7 (transfert technologique), suggérant la tenue d’une réunion sur l’adaptation des technologies. Appuyé par la Malaisie, le délégué déclara que les données de l’Annexe I n’étaient pas comparables à celles de l’Annexe II. L’UE, soutenue par les USA, proposa que le Secrétariat puisse se focaliser sur les transferts technologiques volontaires du secteur privé et sur la création des conditions favorables à ces transferts. Les USA recommandèrent de mentionner cela dans les communications de l’annexe I. La CHINE déclara que les communications des pays visés à l’Annexe II ne mettaient pas assez l’accent sur le transfert technologique. Le BANGLADESH mit en relief les besoins particuliers des pays les moins avancés. Les ILES MARSALL évoquèrent l’importance de l’adaptation des technologies. La CHINE et l’EGYPTE mirent en relief le rôle du gouvernement. Le Président déclara ensuite qu’il conférera avec le SBSTA sur la question de savoir si le SBI devrait considérer les questions liées aux activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ). La séance fut levée et un groupe de contact sur la question de communication avec le FEM se réunit sous la présidence de John DREXHAGE (Canada). TABLES RONDES OFFICIEUSES DU GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN POLITIQUES ET MESURES: La session examina les propositions de protocole sur les politiques et mesures nécessaires à l’application de la CCCC. Le débat se focalisa sur le pour et le contre des politiques et mesures obligatoires ainsi que sur leurs alternatives en fonction du marché. Les USA déclarèrent que bien que toutes les Parties soient d’accord sur la nécessité d’avancer, aucun ensemble de politiques et mesures ne saurait s’appliquer à tous les pays à la fois, compte tenu de la divergence des circonstances. Le délégué plaida pour des approches individuelles, notant la valeur du suivi et de l’établissement des rapports. L’UE déclara que des approches coordonnées/obligatoires pouvaient impulser la progression en réduisant les coûts d’opportunité des participants. Le délégué suggéra une catégorisation des politiques et mesures pour permettre aux Parties de faire leur choix. La FEDERATION RUSSE appela à un classement catégoriel et l’établissement de priorités. L’EGYPTE soutint l’établissement de listes à partir desquelles les Parties pourront choisir. L’INDE déclara que les objectifs de réduction doivent être fixés avant qu’on ne puisse deviser sur la flexibilité des politiques et mesures. L’ARABIE SAOUDITE appela à l’amélioration de la transparence et de l’équité dans l’élaboration des politiques. La REPUBLIQUE TCHEQUE appela à une assistance aux pays en transition économique, car leurs potentialités de croissance sont substantielles. L’URUGUAY appela à la solidarité et nota que la CdP continuait à “discuter du sexe des anges” pendant que des pays étaient en train de souffrir des effets de l’inaction. Le SIERRA CLUB plaida pour des projets basés sur les énergies renouvelables plutôt que des projets à revenus intensifs, et pour la coordination des normes dans le domaines des combustibles pour véhicules et pour les objectifs en matière d’émission. L’AUSTRALIE nota la nécessité d’un éventail complet de mesures et mit en garde contre le recours à des processus sectoriels sélectifs dans l’absence de critères établis. La NORVEGE mit en relief l’importance des modes durables de production et de consommation et appela les Parties à soutenir les changements de styles de vie. L’ARABIE SAOUDITE et l’IRAN plaidèrent pour une approche de coopération, en particulier dans le traitement des préoccupations économiques. Le ROYAUME UNI préférait, pour sa part, l’adoption d’une approche individualiste. Le KENYA recommanda des politiques et mesures assujetties au marché. QLEOR: La Table Ronde de l’après-midi examina la Quantification de la Limitation des Emissions et des Objectifs de Réduction (QLEOR) et entendit les interventions de l’Allemagne, Japon, Samoa, Fédération Russe Philippines et de l’ABARA Commodity Forecasting and Economic Policy Research. Ceux favorisant l’établissement de seuils, notant la non application des objectifs actuels par les pays industrialisés, proposèrent de nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GHG), de 10 à 20% pour l’an 2000 et 15 à 20% pour 2010, suggérant qu’une approche basée sur la seule considération du rapport coût-efficacité ne pouvait mener qu’à une poursuite de l’inaction. Les autres mirent en question la faisabilité d’un objectif de réduction uniforme et affirmèrent que le SRE démontrait bien qu’il était top tôt pour juger des limitations et des objectifs de réduction sans une étude des coûts et des profits. Concernant la base scientifique ou politique de la QLEOR, certains intervenants devaient déclarer que les négociations sont seulement influencées et non déterminées par la science. C’est pour ces raisons que le PICC a laissé le jugement aux décideurs politiques. D’autres citèrent les projections du PICC pour suggérer que la décision est politique, et déclarèrent que des décisions politiques et économiques sont prises chaque jour sur la base d’une information incomplète. S’agissant de la nécessité d’avoir des objectifs contraignants, certains intervenants préférèrent, entre autres, avoir plutôt des objectifs indicatifs assortis de mécanismes d’évaluation. Concernant la question de savoir si les obligations de réaliser la QLEOR devaient être à titre individuel ou multi-partite, nombre de participants s’accordèrent pour dire que l’option des obligations individuelles était plus réaliste. Tous étaient également d’accord que l’entreprise d’une action immédiate pour la réduction des émissions amoindrirait la magnitude des corrections qui seront dans le futur nécessaires à la stabilisation du climat. Plusieurs intervenants suggérèrent de retenir l’an 2005 comme objectif de court terme en matière de réduction. Se basant sur la corrélation avec l’activité violente de certains phénomènes climatiques, une ONG plaida pour un scénario de réduction de CO2 à hauteur de 350 ppmv sur une échelle de 50 ans. Compte tenu des différences entre les Parties visées à l’Annexe I, tous les intervenants étaient d’accord pour dire que la reconnaissance de la différentiation et de l’équité était essentielle pour la réalisation de la QLEOR. Un participant appela à l’adoption d’un taux de réduction uniforme, mais la plupart reconnurent les effets différenciés découlant des politiques climatiques sur les économies nationales. Eu égard à la complexité d’une modélisation de ces effets, un participant suggéra que les Parties établissent un seuil de base pour les émissions et fixent par la suite les pourcentages de réduction par des accords mutuels de Partie à Partie. Une proposition de combiner les deux stratégies, partant d’un taux de réduction uniforme et se poursuivant dans un régime mondial de négociation des émissions, fut accueillie avec un certain enthousiasme. PLENIERE La Plénière examina le point 3(b) de l’ordre du jour (autres déclarations). L’IRAN annonça sa ratification de la CCCC. Le délégué déclara, par ailleurs, que le SRE apporte la confirmation qu’il n’est pas possible d’établir un lien entre l’évolution climatique et les émissions de gaz à effet de serre (GHG). La TURQUIE déclara n’avoir pas encore signé la CCCC car son statut de pays développé ou pays en développement n’était pas fixé. L’AFRIQUE DU SUD déclara que son processus de ratification a été lent et qu’un inventaire des émissions intérieures était en cours. L’ONUDI donna un aperçu sur son assistance technique en matière d’inventaire des technologies et sur le soutien apporté à un atelier organisé par le SBSTA. L’OPEC déclara que le PICC a “enfreint les règles” en impliquant dans ses conclusions qu’il y avait un consensus entre les scientifiques. Elle appela à la compensation de tout préjudice économique découlant de l’application de la CCCC. La NATIONAL ASSOCIATION OF REGULATORY UTILITY COMMISSIONERS demanda aux Parties d’encourager la participation de tous les concernés et de procéder avec précaution pour tout nouvel objectif susceptible de causer des charges indues sur les usagers. Le BUSINESS COUNCIL FOR A SUSTAINABLE ENERGY FUTURE suggéra que les Parties procèdent à la divulgation des informations concernant l’efficacité énergétique, et considèrent de nouvelles approche de négociation des émissions. Le représentant d’une ONG du monde des affaires déclara que l’implication de l’entreprise commerciale et industrielle, ainsi que la participation de toutes les Parties restaient cruciales pour l’application. Le représentant des Autorités Locales déclara que les autorités locales sont en train de réagir parcequ’elles constatent l’importance de l’évolution climatique et de la multiplication de fléaux. Le CLIMATE ACTION NETWORK déclara que les Parties devraient négocier un protocole englobant un mécanisme permettant un accroissement progressif des engagements. Le CLIMATE ACTION NETWORK SOUTHEAST ASIA déclara que la CdP-2 devrait entamer la négociation d’un protocole et réduire le montant des ressources dépensées sur les sujets de “diversion” tels que les AIJ. Le CONSEIL OECUMENIQUE MONDIAL déclara que l’évolution climatique représente un challenge éthique et spirituel. La Plénière se pencha ensuite sur le point 9 de l’ordre du jour (Session Spéciale de l’AG) et décida que le SBI doit apporter sa contribution à la Session Spéciale sur le Plan d’Action 21. ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Le Président présenta les projets de recommandation des Présidents du SBSTA et du SBI concernant le point 5(d) de l’ordre du jour (activités d’application conjointes). L’ARABIE SAOUDITE fit objection à la conclusion permettant aux Parties de soumettre, d’ici Septembre, leurs points de vue concernant la forme des rapports, affirmant que cela sera onéreux à la fois pour les pays en développement et le Secrétariat. Plusieurs délégations, dont le BURKINA FASO, l’ARGENTINE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le KOWEIT notèrent que le texte n’était disponible qu’en Anglais et demandèrent sa mise à disposition en Français et dans une autre langue au moins, avant de procéder à son examen. Le Président proposa de reconsidérer les conclusions lundi prochain. Le Président procéda ensuite au report du point 6 de l’ordre du jour (développement et transfert des technologies), notant que le sujet relevait de la responsabilité commune du SBSTA et du SBI, et que le SBI continuera à prendre les points de vue du SBSTA sur la question ,à travers le groupe de travail non restreint conjoint. Les projets de recommandation concernant le point 4(a) de l’ordre du jour (communications des Parties visées à l’Annexe I) furent également circulés et seront examinés lundi quand leur version Anglaise sera mise à disposition. Concernant la liste des experts agréés, les G-77/CHINE notèrent la nécessité d’inclure les experts des pays en développement et appelèrent à une transparence totale. Le délégué ajouta que les experts devaient être strictement techniques par opposition à politiques. DANS LES COULOIRS La réaction des ONG était variable en apprenant la nouvelle que la Table Ronde Ministérielle sera fermée aux observateurs et à la presse. Certaines ONG du monde des affaires exprimèrent une préoccupation plutôt tempérée, laissant entendre que cette Table Ronde, qui sera ouverte à tous les chefs de délégation quel que soit leur rang, constituera de fait, une Plénière sans opportunité de contributions extérieures. Plusieurs ONG environnementales déclarèrent n’avoir pas cherché à y accéder dans l’espoir de voir une session à huit clos produire des progrès tangibles. Enfin, quelques ONG des deux camps n’ont pas manqué d’exprimer leur préoccupation quant à l’établissement d’un tel précédent. A SUIVRE AUJOURD’HUI ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le SBSTA se réunira à 11h. Consulter le tableau d’affichage pour la distribution des salles. GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: Une Table Ronde, sur l’impact des mesures prises par les parties visées à l’Annexe I sur les pays en développement, est prévue à 10h dans la Salle XXVI. ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L’APPLICATION: Les groupes de contact du SBI se réuniront autour des questions suivantes: Transfert technologiques (10h, sous la présidence de Manuel DENGO, Costa Rica); Communications du FEM (11h, John ASHE, Antigua et Barbuda); et Communications des Parties visées à l’Annexe I (15h, John DREXHAGE, Canada). Consulter le tableau d’affichage pour la distribution des salles. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Peter Doran , Emily Gardner , Daniel Putterman, Ph.D. Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume- Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement d’Islande, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d’Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le Secrétariat de la CCCC et le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, et par l’ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés durant la CdP-2 par tel au: +33 50 40 30 55 and fax: +33 50 50 30 00 ou à leurs adresses électroniques. 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