BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli Chad Carpenter, LLM Deborah Davenport Peter Doran Steve Wise Maitrise Web: Stephanie Sim REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 12 No. 72 Samedi 06, Decembre 1997 Couverture des Organes Subsidiaires de la COP-3 sur le WWW: http://enb.iisd.org/climate/kyoto/index.html LES FAITS MARQUANTS DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 5 DECEMBRE 1997 La Grande Commission (GC) de la Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) devait poursuivre durant la matinée sa Plénière inventorielle. L'après-midi, la CdP se réunit en Plénière pour débattre des questions organisationnelles et procédurales en suspens. La Plénière inventorielle de la GC devait se réunir de nouveau dans la soirée. GRANDE COMMISSION (GC) Concernant l'Article 4 (la "bulle" de l'UE), la Norvège rapporta que des progrès ont été réalisés grâce aux éclaircissements apportés et concessions faites par l'UE et que la proposition sera amendée. Le délégué indiqua toutefois que certains points importants restaient encore en suspens. Au sujet de l'Article 10 (engagements volontaires), le Mexique rapporta que les délégués ont exprimé un intérêt pour la coopération sur ce sujet mais qu'il n'y a pas d'indication que tous les groupes régionaux soient intéressés par des discussions de groupe de contact. Les délégués devaient examiner par ailleurs un projet de décision sur les questions méthodologiques en rapport avec le protocole, en vertu duquel la CdP réaffirme que les Parties doivent utiliser les Lignes Directrices révisées du PICC dans les inventaires de gaz à effets de serre (GHG). Dans un paragraphe crocheté, la CdP réaffirme également que les Données Potentielles du Réchauffement de la Planète (GWPs) utilisées par les Parties doivent être celles fournies par le PICC sur la base des effets produits par les GHG sur une période de 100 ans. Les Parties peuvent, à titre d'information seulement, utiliser une période de temps différente. La Chine proposa que les GWPs doivent tenir compte des incertitudes compliquées inhérentes au travail de leur d'estimation. La Suisse, appuyée par la Hongrie, encouragea le SBSTA d'élaborer davantage sur l'inclusion des émissions des carburants dans les inventaires de GHG. Le Japon, opposé par le Royaume-Uni, déclara qu'il y a une méthode "réelle" et une méthode "potentielle" d'estimation des émissions et proposa l'introduction d'un nouveau paragraphe en vertu duquel la CdP réaffirmerait la méthode "réelle" pour l'inclusion des émissions des HFC, PFC et SF6 dans les QELROs. Les USA, appuyés par la Norvège, appelèrent à l'utilisation de la méthodologie concrète là où les données sont disponibles. Les consultations se poursuivront sur ce projet de décision. Le Président Mahmoud Ould El Ghaouth rapporta que le groupe de négociation chargé de la question des politiques et mesures (P&M) a produit un projet de document, bien que des divergences persistent dans les points de vue sur la question de savoir si les P&M doivent être obligatoires ou non. Le projet de texte comprend trois paragraphes. Le premier dresse la liste d'un certain nombre de politiques et mesures et renferme des références crochetées portant sur: certains types de P&M, les engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I; l'application en fonction des circonstances nationales; et l'évaluation de l'application des P&M par la RdP. Le paragraphe crocheté 2 se référe au point de savoir si les Parties visées à l'Annexe I "appliqueront" ou "s'efforceront d'appliquer" les P&M de manière à réduire au minimum les effets adverses de l'évolution climatique et les effets négatifs des P&M sur les autres Parties. Le paragraphe crocheté 3 traite de la coordination des P&M. Au sujet des QELROS, le Président Raúl Estrada Oyuela rappela que les questions des échanges en matière d'émission et des activités exécutées conjointement (AIJ) n'ont pas été discutées par la GC. Le Canada souligna l'importance des circonstances nationales et mentionna le travail effectué pour le développement des sources d'énergie renouvelables. Le Président du groupe de travail chargé des institutions et mécanismes (I&M), Takao Shibata (Japon) rapporta les progrès réalisés dans les discussions sur les Articles portant sur la RdP/CdP, les mécanismes de conformité, et l'entrée en vigueur. Patrick Szell (Royaume-Uni) poursuit le travail au sein d'un groupe de contact. Il indiqua que la résolution d'un certain nombre de points dépendra du résultat des négociations menées sur différentes autres questions. Les Parties ont requis: une référence à l'Article 4.1 de la CCCC dans le Préambule; que les négociateurs revisitent l'Article 14 qui porte sur la RdP après la discussion sur les sections pertinentes du libellé. Et l'inclusion d'une référence à la proposition concernant la mise en place d'un fonds pour le développement propre, dans l'Article 18. L'orateur indiqua en outre que les Parties se sont accordées sur le fait que la CdP de la CCCC serve de réunion des parties du protocole, le principe de l'intégration fonctionnelle et de la distinction juridique entre les deux étant admis. Les négociations se poursuivent sur le point de savoir s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles règles de procédure. S'agissant du mécanisme de conformité, les Parties sont en train d'examiner: s'il est besoin d'adopter des pénalités contraignantes; la nature de ces pénalités; et si le mécanisme doit être élargi à l'ensemble des Parties. Bo Kjellén (Suède), président du groupe de travail chargé des Articles 12 et 13 portant respectivement sur les engagements et les finances, rapporta que les discussions se poursuivaient sur la référence à l'Article 4.1 de la CCCC et un certain nombre d'autres alinéas. Estrada déclara que certaines délégations ne souhaitaient apparemment pas réaliser un compromis sur les autres points en attendant l'aboutissement des négociations sur les QELROs. Les Parties qui retardent l'accord doivent être conscientes de leurs responsabilités dans le processus global. Au cours de la séance nocturne, l'Iran présenta un rapport sur les consultations autour de la proposition préconisant la création d'un fonds de compensation. CONFERENCE DES PARTIES La Plénière de la CdP devait se réunir dans l'après-midi. Les délégués acceptèrent l'offre avancée par l'Argentine d'accueillir la CdP-4 et les réunions des organes subsidiaires du 2 au 13 Novembre 1998 à Buenos Aires. Le Président de la GC, Estrada, (Argentine), présenta un rapport sur le travail de la Commission. La GC s'est réunie à huit reprise pour la négociation des derniers points du protocole ou autre instrument juridique. Au sujet de l'Article 3, Estrada nota que les négociations concernant différents points attendent l'accord sur les chiffres des QELROs. S'agissant de la question de couverture, deux alternatives sont en discussion: la régulation immédiate des six gaz ou la régulation de trois gaz maintenant et l'adoption d'une annexe indiquant que les trois autres seront régulés à la CdP-4. Concernant les puits absorbants, Antonio La Viña (Philippines) a entrepris des consultations sur leur définition. Des accords doivent être conclus sur les questions des puits et de la couverture avant qu'on ne puisse définir les QELROs. La discussion se poursuit autour de la question de savoir s'il faut retenir des objectifs annuels ou pluriannuels et leur durée. Le libellé concernant les "emprunts" en matière d'émission a été supprimé. La mise en place d'une caisse de compensation et la création d'un fonds pour le développement propre ont été discutées de manière officieuse. Des décisions ont été prises au sujets des paragraphes se référant aux pays en transition économique. Les discussions se poursuivent également sur le concept de "la bulle" proposé par l'UE. Des décisions ont été prises au sujet des méthodologies et des engagements. Les autres sujets encore en discussion comprennent: les engagements volontaires; la conformité réalisée conjointement; les institutions et mécanismes; et l'organe du protocole. L'application de l'Article 18 et de pénalités pour non conformité reste à décider. Une définition des quantités de GHG est nécessaire pour l'Article 2. L'absence d'accord sur les Articles 2 et 3 entrave la négociation de l'Article 12. S'agissant des P&M, il y a trois positions favorisant respectivement: des P&M obligatoires; pas de P&M; quelques P&M non obligatoires. Au sujet de l'évaluation de l'information et des éventuelles décisions liées à l'Article 4.2(f), le Président Oki (Japon) parla des consultations officieuses sur la question de l'amendement de la Convention et de ses Annexes. Luis Herrera (Venezuela) fit part du consensus sur le remplacement de la Tchécoslovaquie dans l'Annexe I par la Slovaquie et la République Tchèque et l'ajout de la Croatie et de la Slovénie. L'orateur soumit un projet de décision (FCCC/CP/1997/L.3), lequel fut adopté. Concernant la suppression de la Turquie des Annexes I et II, Herrera rapporta que les consultations se poursuivaient sur ce point. Sergio Selaya Bonilla (Honduras) rapporta qu'aucun consensus n'a pu être réalisé sur la proposition d'amendement avancée par l'UE concernant le vote majoritaire. Cette dernière dut ainsi être retirée. Bakary Kante (Sénégal) rapporta qu'il n'y a pas eu de consensus autour de la proposition du Koweït préconisant la création d'un fonds de compensation. Le Président rapporta, pour sa part, que les consultations se poursuivaient sur la question du règlement intérieur. Le Président demanda à la CdP de prendre note de plusieurs documents: les activités ayant trait au soutien technique et financier (FCCC/CP/1997/INF.3); le rapport de la seconde réunion de l'AGBM-8 (FCCC/AGBM/1997/8/Add.1); et les questions administratives et financières (FCCC/CP/1997/INF.1) incluant le budget programmatique de la biennale 1998-99. Les Parties s'accordèrent que la proposition Brésilienne préconisant le rattachement des objectifs d'émission des différentes Parties à leurs contributions à l'évolution climatique (FCCC/AGBM/1997/ MISC.1/Add.3) soit transmise au SBSTA pour en évaluer les aspects scientifiques et méthodologiques et aviser la CdP-4 sur les futures activités. Le Brésil nota l'élément politique proposé: que les futurs objectifs soient établis en terme de changement du relevé de la température moyenne à la surface du globe, en guise de mécanisme pour la répartition proportionnelle du fardeau. La Nouvelle Zélande déclara que les instances concernées des Parties visées à l'Annexe I ont besoin d'assurances que les pays en développement adapteront eux aussi des engagements contraignants de limitation des émissions dans la troisième période des engagements. Le délégué proposa une double condition: que les Parties visées à l'Annexe I puissent avoir, dans les meilleurs délais, l'accord des Parties non visées à l'Annexe I sur des engagements futurs, mais que ces dernières ne soient pas tenues par ces engage- ments si les premières n'honorent pas les engagements pris à Kyoto. Il appela à un "engagement progressif" en fonction du niveau relatif de développement et à l'exemption des pays les moins avancés. Appuyé par la Hongrie, les USA, le Canada, l'UE, la Pologne, la Slovénie, l'Australie, la Suisse et le Japon, l'orateur introduisit un projet de texte qui, entre autres: fait état des engagements des Parties visées à l'Annexe I d'ici 2014, considère que les futurs engagements des Parties visées à l'Annexe I doivent, au-delà de cette date, consacrer la participation du plus grand nombre possible dans les actions contraignantes; reconnaît que l'introduction de futurs engagements juridiques contraignants de limitation des émissions pour les Parties non visées à l'Annexe I reste tributaire de l'application par les Parties de l'Annexe I, en particulier, des QELROs du Protocole de Kyoto; admet qu'il doit y avoir de nouveaux QELROs pour les Parties visées à l'Annexe I et des "objectifs quantitatifs de limitation des émissions" pour les autres Parties, à l'exception des pays les moins avancés; et établit un processus de détermination des engagements, à conclure d'ici 2002. Le G-77/Chine, appuyé par la Thaïlande, l'Arabie Saoudite, l'Iran, la Colombie, la Malaisie, Le Nicaragua, le Honduras, la Syrie, le Ghana, le Togo, le Laos, le Koweït, la Grenade, le Botswana, Bahreïn, le Mali, Le Chili, le Pérou, Trinité et Tobago, le Nigeria, le Bangladesh, le Kenya, le Maroc, le Zimbabwe, L'Indonésie, l'Uruguay, la République Centrafricaine, les Philippines, le Venezuela, le Costa Rica, la Gambie, l'Argentine et l'Afrique du Sud, au nom de la Communauté du Développement de l'Afrique Méridionale (SADC), déclara que l'équité et le principe des responsabilités communes mais différentiées restaient des éléments clés pour la réussite. Le porte- parole nota la faiblesse des taux d'émission par habitant dans les pays en développement et souligna les priorités de leur développement économique et social. Ce n'est pas le moment d'aborder les engagements devant être pris par les pays en développement mais celui de renforcer les engage- ments des pays industrialisés. L'orateur conclut son intervention par un seul mot: "non." L'Inde fit objection à l'idée de priver les pays en développement d'un espace environnemental équitable pour leur croissance. Le Brésil fit remarquer que la position de l'un des pays industrialisés en présence disant en substance "si vous ne donnez pas, nous ne donnerons pas", ce à quoi il souhaitait répondre "nous ne discuterons pas avant que vous n'ayez donné." La Chine rappela la performance des Parties visées à l'Annexe I quant à la réalisation des engagements existants et demanda à l'UE de faire attention à sa "bulle." La Hongrie déclara que d'autres Parties pourraient suivre les pays en transition économique qui se sont joints à l'Annexe I en dépit des difficultés économiques. Le délégué US déclara que les engagements de toutes les Parties doivent laisser une latitude à la croissance économique tout en assurant la protection de l'environnement. Les USA souhaitent voir les pays en développement, à l'exception des pays les moins avancés, adopter des objectifs d'émission visant la réduction de la croissance de leurs émissions. Le délégué nota que les engagements des pays en développement pouvaient être différenciés en fonction des responsabilités et des capacités de chacun d'entre eux. L'UE réitéra que le Mandat de Berlin empêchait la possibilité de nouveaux engagements pour les pays en développement et souligna que les pays industrialiser doivent prendre les devants en adoptant, à Kyoto, des engagements juridiques contraignants. L'orateur affirma qu'il était approprié d'entamer un processus d'évaluation basé sur l'Article 7.2 visant à établir de nouveaux engagements pour toutes les Parties. Tout en reconnaissant les efforts consentis par les pays en développement pour le traitement de leurs émissions, le Japon souligna la nécessité du renforcement de leur participation dans le futur. Le délégué proposa la mise en route d'un processus post-Kyoto à cet effet. Il précisa que la participation des pays en développement ne signifie pas la réduction mais seulement la limitation des émissions et indiqua que la proposition de la Nouvelle Zélande pouvait servir de plate- forme aux discussions. Le Canada affirma que la programma- tion séquentielle des engagements a bien fonctionné dans d'autres accords. Le G-77/Chine déclara que la proposition Néo-zélandaise doit être délaissée et que le groupe ne participera pas à quelque groupe de contact que ce soit, pour une question de principe. Le Président indiqua qu'il consultera le Bureau. Le Secrétaire Exécutif présenta un rapport sur les résultats de sa requête d'information concernant le statut de la Yougoslavie au sein des Nations Unies et de dans la CCCC. Le Président demanda à la Yougoslavie de continuer à ne pas participer à la réunion. DANS LES COULISSES Durant et après le marathon des réactions enregistrées à la Plénière du vendredi, délégués et observateurs se sont mis à réfléchir sur les implications stratégiques possibles de la proposition de la Nouvelle Zélande concernant les nouveaux engagements des pays en développement. Certains pensent que la proposition gagnerait à être formulée dans les meilleurs délais. D'autres la considèrent comme dérangeante et susceptible de provoquer des tensions et des résistances, à éviter à ce stade délicat. D'autres encore se demandent si la proposition n'a pas été introduite rien que pour placer la discussion sur les engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I sous une lumière favorable. Un observateur chevronné a suggéré que le plus gros problème de la présentation résidait probablement dans la contradiction avec sa propre donnée séquentielle: qu'une idée claire des QELROs de l'Annexe I doit émerger avant la sobre considération des engagements des pays en développement. A SUIVRE AUJOURD'HUI Segment de Haut Niveau: La Réunion de Haut Niveau commence à 10h dans la Salle Principale. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre a été rédigé par Paola Bettelli , Chad Carpenter, LLM , Deborah Davenport , Peter Doran et Steve Wise . Maitrise Web: Stephanie Sim . Responsable d'édition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . Les bailleurs du Bulletin sont le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis (à travers l'USAID) . Un financement complémentaire pour la couverture de cette réunion a été accordé par le Secrétariat de la CCCC, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, la Canadian Pulp and Paper Association et Keidanren: Fédération Japonaise des Organisations Economiques. Un soutien général pour l'exercice 1997 est assuré par le Département du Développement International (DID) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Suédois de l'Environnement, l'Office de l'Environnement Suisse, le Ministère Finlandais de l'Environnement et le PNUD. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Durant la CdP-3, les auteurs peuvent être joints par tel au: +81 (0) 75 705 1234 Ext. 2618. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au .