BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli Chad Carpenter, LLM Deborah Davenport Peter Doran Steve Wise Maitrise Web: Stephanie Sim REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 12 No. 75 Mercredi 10, Décembre 1997 Couverture des Organes Subsidiaires de la COP-3 sur le WWW: http://enb.iisd.org/climate/kyoto/index.html LES FAITS MARQUANTS DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS-UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 9 DECEMBRE 1997 Les délégués à la Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) devaient poursuivre le segment de haut niveau tout au long de la journée. La Grande Commission (GC) s'est réunie dans la soirée et aux premières heures du matin pour la considération de la révision du texte de négociation du Président. SEGMENT DE HAUT NIVEAU Plusieurs intervenants de pays en développement, dont l'Egypte, la Zambie, les Philippines, le Togo, la Micronésie, le Zimbabwe, la Gambie, le Swaziland, le Lesotho, le Ghana, Myanmar, le Sénégal, l'Ile Maurice, le Malawi, le Cambodge, l'Erythrée, les Iles Salomon, le Soudan, le Kenya, l'Ouganda, le Laos, Malte, le Bhutan, le Pérou, le Viet-nam, la Côte d'Ivoire, Kiribati, l'Ethiopie et la Tunisie, appelèrent les Parties visées à l'Annexe I à s'engager à des objectifs de réduction significatifs et prompts. Ils devaient également: souligner le principe des responsabilités communes mais différenciées; faire objection à l'idée d'avoir de nouveaux engagements pour les pays en développement; et souligner que les pays industrialisés ont le devoir moral d'assumer la responsabilité de leurs émissions. Beaucoup notèrent que les pays en développement sont déjà en train d'appliquer les politiques du développement durable et réfutèrent l'étiquette de "passagers non payants." L'Ethiopie et le Swaziland notèrent l'éradication de la pauvreté en tant que priorité des pays en développement. Singapour indiqua que ses émissions augmenteront à mesure que croîtront son économie et sa démographie. D'autres orateurs, tels que le Kazakhstan, le Niger, le Viet- nam, Kiribati, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, l'Equateur, l'Uruguay, le Lesotho, le Kenya, Bahreïn, le Turkménistan et la Slovénie, retracèrent les effets du changement climatique ainsi que les efforts nationaux visant à faire face à ces problèmes et à rabaisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre (GHG). Le Bhutan évoqua ses efforts visant à maintenir les forêts en tant que puits absorbants. Fidji déclara que ce sont les Etats insulaires qui essuieront la pire expérience de l'évolution climatique. Cuba nota que même assujetti à un blocus économique injuste, le pays a entrepris une action contre le changement climatique. Un certain nombre de pays, y compris le Kazakhstan, l'Egypte, le Zimbabwe, la Zambie, le Malawi, le Cambodge, les Iles Salomon, le Laos, l'Uruguay, le Viet-nam, la Gambie, le Kenya, la Tunisie, Myanmar, le Niger, l'Ouganda, le Maroc, le Lesotho et le Swaziland, mirent en relief la nécessité du transfert technologique, des ressources financières et du renforcement des capacités pour le traitement du problème des changements climatiques. Certains pays, tels que le Pérou, le Chili et la Colombie, apportèrent leur appui à la mise en place d'un fonds pour le développement propre. La Belgique appela à des voies plus équitables dans l'échange des technologies entre le Nord et le Sud. La Lituanie déclara que les pays visés à l'Annexe I doivent se placer à l'avant du processus de réduction des GHG, mais les pays en développement doivent faire montre de leur volonté à suivre. La Slovaquie se déclara prête à s'engager pour des réductions même si son économie n'est pas hautement développée. L'Estonie déclara que les pays en développement avancés doivent commencer à prendre quelques engagements. La Thaïlande appuya l'idée de répartir les pays en développement en deux groupes avec des calendriers différents pour la réalisation des objectifs, tout en appelant les pays industrialisés à apporter leur soutien et à faire montre de leadership. L'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Croatie déclarèrent que les difficultés de la transition à l'économie de marché doivent être prises en ligne de compte. L'Autriche et l'Italie donnèrent un aperçu sur leur objectif dans le cadre de la proposition de l'UE. L'Autriche déclara que le nombre de questions en suspens met en lumière la nécessité d'un suivi pour le processus. L'Italie souligna la croissance intérieure des investissements au profit de l'énergie renouvelable. La Finlande mit en exergue son action dans le domaine de l'évolution climatique et qualifia les mesures nationales de cruciales. L'Irlande nota que son objectif d'émission indicatif pour 2010 représente une croissance de 15% par rapport aux niveaux de 1990 au lieu des 55% prévus. La République Tchèque et Monaco appuyèrent les objectifs fixés par l'UE et les politiques et mesures prévues pour leur réalisation. Le Kazakhstan, la Slovénie, la Lituanie et l'Estonie apportèrent leur soutien à l'échange en matière d'émission mais soulignèrent la nécessité d'un suivi rigoureux et de mécanismes de conformité. La Pologne appela à une approche budgétaire permettant aux pays qui réduisent leurs émissions avant l'an 2000 de mettre en banque les crédits qui serviront à leurs émissions ultérieures. Le Malawi, l'Uruguay, l'Ethiopie, la Colombie et la Roumanie accueillirent favorablement les activités d'exécution conjointe (AIJ). Le Cambodge déclara que les échanges en matière d'émission et les activités d'exécution conjointe pourraient être utiles si leur point focal est la dissémination des technologies propres. Le délégué des Philippines mit en garde contre l'utilisation des puits absorbants, des échanges en matière d'émission et de l'exécution conjointe. La Turquie se déclara ne pas être en mesure d'être Partie de la CCCC en raison du fardeau économique et social découlant du fait d'appartenir aux deux annexes. Les Emirats Arabes Unis, le Yémen et la Gambie appuyèrent la mise en place d'un mécanisme de compensation au profit des pays subissant des pertes économiques dans le cadre de la Convention. La Gambie et le Yémen appelèrent à un soutien amélioré et plus efficace de la part du FEM. L'Algérie appela à la simplification des procédures de réponse aux besoins prioritaires des pays en développement. Les délégués devaient entendre également les déclarations du PICC, du FEM, de l'IEA, du Globe International Business Council for Sustainable Development, du Réseau Climate Action – Sud-Est Asiatique, de l'OPEP, du PNUD, du Réseau Climate Action US, de la Fédération des Organisations Economiques du Japon (Keidanren), du Business Council for Sustainable Energy, de l'International Youth Mouvement for the UN, de l'IOC, de l'Union Internationale des Syndicats Libres, de Climate Train, du Conseil Eocuménique Mondial, de l'International Federation of Chemical, Energy, Mines and General Trade Unions, du Programme pour l'Alimentation Mondiale, de la Banque de Développement Asiatique, de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, de la Commission Permanente du Pacifique-Sud, du SPREP et de la Commission Economique et Sociale des Nations-Unies pour l'Asie et le Pacifique. GRANDE COMMISSION Le Président Raúl Estrada introduisit, lors d'une première session nocturne, un nouveau projet de texte (FCCC/CP/1997/ CRP.4), avec les recommandations d'un certains nombre de négoci- ations, y compris celle concernant l'Article 3 (QELROs). L'orateur indiqua que la proposition de texte pour l'Article 3 sera traitée comme une offre à prendre ou à laisser et qu'il laissera aux délégations le temps de prendre connaissance du contenu et de se consulter. La proposition des QELROs constituait une bulle globale comme suggéré à différents moments durant les négociations, en particulier par la Russie. Le texte du Président renferme une proposition préconisant une réduction globale de 5% dans les émissions de CO2, CH4, NO2 par rapport aux niveaux de 1990, pour la période d'engagement s'étalant entre 2006 et 2010, avec pour les Parties, la latitude de s'acquitter de leurs engagements individuellement ou conjointement. Il est probable que la CdP-4 adopte une annexe au Protocole établissant les engagements concernant la réduction des HFC, PFC et SF6, et tissant des liens entre les deux paniers. L'orateur indiqua que l'engagement global a été réparti de manière différenciée, avec pour quelques pays, la possibilité d'augmenter leurs émissions, pour quelques autres la possibilité de maintenir leurs niveaux d'émission actuels, et pour la majeure partie restante, des réductions. La création de forêts, le reboisement et la déforestation ont été inclus comme puits absorbants, avec la prévision de nouvelles analyses. Le projet de texte de l'Article 6 (échanges en matière d'émission) a été négocié à l'AGBM à Bonn. S'agissant de l'Article 7, le Président Estrada indiqua que l'exécution conjointe entre les Parties visées et non visées à l'Annexe I a été abandonnée. Le projet de texte de l'Article 10 (engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I) est maintenu, à défaut, tel que présenté après l'AGBM-8. Le Président Estrada déclara que le Mécanisme pour le Dével- oppement Propre (MDP) proposé a évolué d'une manière telle qu'il mérite désormais un traitement séparé dans un nouvel Article 14. Il invita les Parties à lire le libellé attentivement. Bo Kjellén (Suède), Président du groupe de travail chargé de l'Article 12 portant sur la relation entre le protocole et l'Article 4.1 de la CCCC, déclara qu'il était prêt à reprendre les négociations sur les questions en suspens, dans l'espoir de voir la résolution des libellés en rapport avec la question des politiques et mesures et celle des finances, aider à faire progresser les choses. Le président du groupe de travail chargé de l'Article 14, Luis Gylvan Meira Filho, déclara qu'il a introduit un texte dépourvu de crochets, la contrainte temps n'ayant pas permis à son groupe de parachever son travail. Le Président Estrada suggéra la tenue d'une consultation avec le comité de rédaction juridique. L'Uruguay souhaita avoir des éclaircissements sur la disposition figurant dans l'Article 14 prévoyant pour les Parties visées à l'Annexe I, l'utilisation de certificats pour les réductions accumulés dans les projets relevant du MDP, à titre de contribution à la réalisation "d'une partie de leurs" engagements en matière de QELROs. Meira Filho précisa qu'il n'y a pas eu d'accord total sur le libellé parce qu'un certain nombre de délégations souhaitaient soit voir un chiffre spécifié, comme un pourcentage des engagements, soit voir la CdP déterminer un pourcentage représentant le maximum d'engagements pouvant être réalisés en utilisant le MDP. D'autres préférèrent avoir une restriction plus générale. L'Arabie Saoudite fit objection à l'affirmation que le libellé alternatif tiré du texte de négociation du Président ait été abandonné. Le Président Estrada déclara qu'il est évident que le projet de texte de l'Article 14 n'est pas consensuel. Le Président Estrada devait indiquer par ailleurs que l'Article portant sur la conformité est le plus facile avec les deux options qui y sont proposées. Au sujet de l'Entrée en vigueur, il choisit le seuil de 60 ratifications, incorporant les Parties visées à l'Annexe I, dont l'ensemble représentent au moins 60% du total des émissions de dioxyde de carbone, pour 1990. Il expliqua que le chiffre de 60% était juste en dehors de la limite permettant le droit de veto à une Partie. L'émetteur le plus important est responsable de 34% des rejets. Le Burkina Faso, appuyé par le Bangladesh et l'Ouganda, appela à une référence à la disposition, dans l'Article 3 de la CCCC, relative à la prise en considération des situations des pays les moins avancés. La Mauritanie indiqua que la préoccupation exprimée par le Burkina Faso était traitée dans le projet de texte de l'Article 2. L'Iran déclara que les Parties ne doivent pas rendre le travail du Président Estrada plus difficile en compliquant les questions. Le Président Estrada déclara qu'il était clair qu'un groupe souhaitait avoir une référence à l'Article 4.9 de la CCCC et qu'un autre n'en voulait pas. Il invita l'Iran a tenir une consultation avec le Burkina Faso. Le Koweït suggéra l'ajournement de la réunion. La Mauritanie déclara qu'il présumait que les pays de l'OPEP étaient opposés à leur inclusion parmi les pays les moins avancés. Il demanda à savoir si c'était bien là la position indiquée par l'Iran, le Koweït et le Nigeria dans leurs interventions. Le Nigeria qualifia l'intervention de la Mauritanie de peu diplomatique. L'orateur invita la Mauritanie à soumettre une nouvelle proposition sur l'intégration d'une référence à l'Article 4.9 de la CCCC. Le G-77/Chine déclara que les délégations venaient d'entendre une démonstration de l'unité du groupe et de la diversité et la transparence de la manière dont le groupe conduit ses affaires. Le porte-parole offrit de reprendre la question au sein du groupe. La Mauritanie présenta ses excuses et accueillit favorablement l'appui du Nigeria à l'incorporation d'une référence aux pays les moins avancés. Le Président Estrada déclara qu'il ne voyait pas d'objection. La réunion fut suspendue. La GC reprit mercredi à 3h20 du matin. Le Président Estrada indiqua que des négociations et des consultations intenses ont été menées au sein et entre les groupes depuis la mise en circulation du projet de texte du protocole. Il déclara qu'il s'attendait à une conclusion positive des négociations mais qu'il restait encore quelques points à régler. Il mit en relief les domaines nécessitant une discussion dans l'Article 3 concernant les QELROs. Il indiqua que des questions ont été soulevées sur le point de savoir si l'engagement des 5% de réduction globale devait être entendu comme étant la responsabilité de chacune des Parties visées à l'Annexe I. Il ajouta que le texte avait besoin d'être affiné pour mieux indiquer que chaque Partie sera responsable de son chiffre respectif figurant dans l'Annexe A. Le Président nota par ailleurs de réelles possibilités de parvenir à un accord sur la couverture des six gaz dès le départ, plutôt que sur l'approche "trois plus trois." Une formulation différente sera nécessaire, en particulier pour ce qui est des années de référence, pour chaque ensemble de gaz: 1990 pour le CO2, le CH4 et le NO2; et 1995 dans certains cas pour les autres gaz. Il ajouta que cela nécessitait une élaboration attentive garantissant toute la transparence qu'il faut. L'orateur indiqua en outre qu'il y avait quelques propositions pour la modification de la période d'engagement, 2006-2010, dans le projet de texte. Le G-77/Chine et d'autres pays préférèrent un démarrage dans les meilleurs délais. D'autres ont montré des réti- cences à commencer avant 2008. Estrada signala que tout le monde est d'accord que les questions liées à l'Article 3 doivent être solutionnées pour résoudre le reste. Il nota les négociations en cours et les coups de téléphone aux capitales, et proposa le report de la discussion à plus tard dans la journée. Il demanda aux délégués de consacrer une réflexion à l'Article 12 qui porte sur les engagements disponibles liés à l'Article 4.1. Le Brésil déclara qu'il espérait que la réouverture de la discussion sur les puits absorbants ne portera que sur les lignes de départ et qu'il ne sera pas d'accord sur l'inclusion des tous les puits gérés dans les QELROs. Le Président Estrada répondit que les puits ne sont pas objet de discussion. DANS LES COULISSES Les délégués ont indiqué qu'un certain nombre de questions majeures était encore en jeu après l'ajournement de la GC aux premières heures du mercredi matin. Une révision de texte sur les puits a été, croit-on savoir, mise en circulation. Plusieurs délégations ont suggéré qu'elles n'étaient prêtes d'accepter l'engagement quantitatif de limitation et de réduction des émissions figurant dans le projet d'Annexe A du Président, qui place l'UE à –8%; les USA, la Russie, le Canada et l'Ukraine à –5% ; le Japon à –4,5%; la Nouvelle Zélande même, l'Australie et la Norvège à +5%; et l'Islande à +10%, par rapport aux niveaux de 1990. On croit également savoir que les délégués sont en train de réécrire la proposition concernant l'évolution, dans le cadre du suivi accordé à l'offre de la Nouvelle Zélande pour l'embarquement des pays en développement. A SUIVRE AUJOURD'HUI GC: La Plénière de la GC est prévue à 11h. CdP: La Plénière de la CdP se réunira à 15h dans la Grande Salle. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre a été rédigé par Paola Bettelli , Chad Carpenter, LLM , Deborah Davenport , Peter Doran et Steve Wise . Maitrise Web: Stephanie Sim . Responsable d'édition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . Les bailleurs du Bulletin sont le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis (à travers l'USAID) . Un financement complémentaire pour la couverture de cette réunion a été accordé par le Secrétariat de la CCCC, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, la Canadian Pulp and Paper Association et Keidanren: Fédération Japonaise des Organisations Economiques. Un soutien général pour l'exercice 1997 est assuré par le Département du Développement International (DID) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Suédois de l'Environnement, l'Office de l'Environnement Suisse, le Ministère Finlandais de l'Environnement et le PNUD. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Durant la CdP-3, les auteurs peuvent être joints par tel au: +81 (0) 75 705 1234 Ext. 2618. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204- 958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au .