FNUF-3 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Rado Dimitrov, Ph.D. Tamilla Gaynutdinova Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 100 Lundi 2 juin 2003 Couverture en Ligne de la FNUF-3 sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-3: JEUDI 29 - VENDREDI 30 MAI 2003 En dépit du fait que la journée du jeudi était fériée, aux Nations Unies, les délégués se sont réunis, de manière non officielle, pour poursuivre leurs travaux sur les cahiers des charges des groupes d'experts spéciaux. Vendredi, les délégués se sont réunis en Plénière, le matin, pour considérer les aspects économiques des forêts, puis, l'après-midi, pour prendre part au groupe de discussion sur les initiatives régionales, ayant trait à l'amélioration de la coopération. LE GROUPE D'EXPERTS SPECIAL SUR LES PARAMETRES Les délégués se sont réunis, de manière non officielle, jeudi, pour procéder à l'examen du texte du Président concernant le groupe d'experts en question, en vue de dégager les recommandations nécessaires sur les paramètres devant régir le mandat le l'élaboration du cadre juridique applicable à tous les types de forêts. Le texte du Président proposait, entre autres, que ce groupe d'experts se réunisse à l'issue de la FNUF-4 et que le Secrétariat du FNUF planifie et prépare ses Travaux. Les pays du groupe JUSCANZ ont proposé que la planification et la préparation des travaux du groupe d'experts soient conduites par un groupe de travail restreint. La question est restée non résolue. Vendredi, les délégués se sont réunis dans une consultation informelle-informelle pour débattre des préparatifs du groupe d'experts spécial sur les paramètres, sans toutefois parvenir à un accord. LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORETS Vendredi matin, Jim Douglas, de la Banque Mondiale, a introduit le rapport concernant les AEF (E/CN.18/2003/7). Il a souligné, entre autres, que la production et la protection des forêts ne peuvent pas être séparées, ces dernières étant des sources de revenus et d'emplois, et que les secteurs public et privé et les communautés locales sont partenaires dans la gestion des forêts. Il a dressé une liste d'approches innovantes pour la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF, notamment: droits au développement négociables; partenariats entre les secteurs public et privé dans le développement des plantations; et, instruments d'ajustement pour l'amélioration de la gestion forestière. Il a suggéré que les membres du FNUF mettent en place des mesures d'encouragement à l'investissement écologiquement responsable, intègrent la gestion forestière durable (GFD) dans les stratégies de réduction de la pauvreté, et augmentent les droits d'imposition sur l'utilisation des forêts; et, que les organisations membres du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) encouragent l'intégration du coût global de la chaîne de production, aident à élaborer des mécanismes de paiement des services environnementaux forestiers, améliorent l'accès, au marché, des produits forestiers issus de forêts gérées de manière viable, et améliorent la collecte et la divulgation des données du marché. Markku Simula, de l'organisation Indufor, a modéré le groupe de discussion sur les questions économiques ayant trait à la GFD. Les experts y intervenaient en leur nom propre. Yilmaz Akyüz, de la CNUCED, s'est focalisé sur les inconvénients posés, par la concurrence, aux pays en développement, dans l'exportation de leurs ressources forestières. Il a noté que l'utilisation viable des ressources naturelles et leur transformation en produits à valeur-ajoutée importante, requiert un investissement dans les capitaux financier et humain. Il a cité quatre objectifs à atteindre: le doublement de l'aide au développement; l'approfondissement et l'accélération de la réduction de la dette; l'élaboration de mécanismes mondiaux pour le traitement des tendances à la baisse et de l'instabilité des tarifs internationaux des matières premières; et l'accroissement de l'accès au marché des produits forestiers des pays en développement. Maud Dlomo (Afrique du Sud) a parlé des effets de la mondialisation sur la GFD, et a appelé, entre autres: à des régimes commerciaux équitables; à l'implication des acteurs locaux; à une participation significative de tous les pays au sein de l'OMC; à l'harmonisation des modèles de certification disponibles; à une convention-cadre internationale sur les forêts; à l'établissement d'un équilibre entre les politiques du développement rural et la GFD ; à un soutien des politiques forestières nationales par l'ensemble des parties prenantes; au renforcement des capacités dans les pays en développement; et à la collecte des données crédibles. Manoel Sobral Filho, de l'OIBT, a souligné que les réalités identifiées dans le rapport sur les AEF sont principalement celles des forêts naturelles des pays en développement. Il a noté que la GFD est moins compétitive que les autres options offertes dans le domaine de l'utilisation des sols, et a indiqué que l'absence de progrès dans la réalisation de la GFD n'est pas un problème de technologie, mais d'économie. Sobral a plaidé pour des paiements directs des services mondiaux fournis par les forêts des pays en développement, et pour la mise en place d'un mécanisme efficace permettant de s'assurer de l'adéquation des affectations et de la bonne l'utilisation de ces fonds. Achim Steiner, de l'UICN, a déclaré que la mondialisation représente une opportunité à saisir, pour la GFD, et a souligné que les avantages de la GFD sont autant d'ordre écologique et social que d'ordre économique. Il a également indiqué que l'approche basée sur l'écosystème n'est pas biologique, tout simplement, mais elle vise aussi à créer une compréhension holiste de l'ensemble des services offerts par les forêts. Marvin Brown, de l'Association Américaine des Forêts et du Papier, a expliqué les vues de l'industrie quant aux défis posés à la GFD, par la mondialisation. Il a souligné la nécessité de s'assurer de la compétitivité des entreprises gérées de manière viable et a appelé le FNUF à donner la parole à l'ensemble des principales parties prenantes et à poursuivre la facilitation du dialogue autour des systèmes de certification. Les délégués ont, ensuite, engagé un débat sur les AEF. Le MAROC, au nom du G-77/Chine, et appuyé par l'INDE et l'INDONESIE, a présenté le rapport comme étant une sorte de recul, notant que ce dernier marginalisait la question du financement public et la nécessité de ressources nouvelles et supplémentaires. La GRECE, au nom de l'UE et des pays y accédant, a appelé à un renforcement du processus de la valorisation économique des services environnementaux, à une élévation des droits imposés sur l'utilisation des forêts, et à une meilleure appréciation des contributions apportées à l'économie des pays, par les forêts. Le SENEGAL a souligné l'importance des produits forestiers non ligneux dans les pays à faible couvert forestier, et a mis l'accent sur les besoins des communautés locales qui ne disposent pas de ressources pour la réalisation de la GFD. L'EGYPTE a demandé que l'aide technique et financière utilise les eaux usées pour l'irrigation des plantations forestières. La NOUVELLE ZELANDE a appelé à une valorisation et une tarification exactes des services écologiques et à une ouverture plus large des marchés pour les produits issus de forêts gérées de manière viable. La FEDERATION DE RUSSIE a indiqué que les changements survenus dans le système politique du pays, sont à la base d'une certaine confusion concernant la propriété forestière, et a fait état d'un manque de données crédibles sur la situation des ressources forestières. L'INDE a donné un aperçu sur ses plans visant à promouvoir de l'investissement du secteur privé dans le développement forestier. La REPUBLIQUE DE COREE a présenté sa législation forestière nationale et a mis en exergue l'importance de l'aide des organisations internationales dans le renforcement des capacité en matière de GFD, pour la planification stratégique à long terme. Le SALVADOR a parlé de ses programmes nationaux visant à la promotion du développement forestier, et a souligné le besoin d'une assistance. L'IRAN a mis en exergue le risque de la surexploitation des forêts par les populations qui vivent dans ou à côté des sites forestiers, et a souligné le rôle de l'aide publique au développement dans l'encouragement de l'élaboration des données et le transfert des technologies. Le BRESIL a attiré l'attention sur l'impact potentiel des subventions accordées dans une région forestière sur les forêts d'autres régions, et a mis l'accent sur les résultats du SMDD concernant les thèmes de l'intégration du savoir traditionnel et du partage des avantages. L'INDONESIE a souligné le caractère volontaire de la certification et a indiqué qu'elle ne doit pas servir de déguisement au protectionnisme. Le Président Meybodi a annoncé que le débat reprendra lundi. L'AMELIORATION DE LA COOPERATION ET LA COORDINATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES L'après-midi, les délégués ont entendu des exposés sur les initiatives régionales ayant trait à l'amélioration de la coopération et à la coordination des politiques et programmes. Virgilio Viana (Brésil) a présenté les expériences régionales vécues dans le bassin de l'Amazonie. Il a souligné, entre autres, la nécessité: d'intégrer la GFD dans les politiques sociales visant l'allégement de la pauvreté et le développement rural; d'accroître le contrôle de la gestion forestière par les parties prenantes; de s'assurer de l'engagement à long terme de ressources financières; d'attirer l'investissement, en tant que moyen indispensable à la facilitation de la GFD; de payer leur propriété intellectuelle, aux peuples indigènes; de promouvoir la certification; et d'améliorer la collaboration entre les pays du sud. Liza González (Nicaragua) a présenté les approches centraméricaines dans le domaine de la GFD . Elle a mis en relief les liens entre la GFD et l'allégement de la pauvreté, et a dressé la liste d'un certain nombre d'institutions et d'accords régionaux pertinents à la GFD. Peter Mayer, de la Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe (CMPFE), et Kit Prins, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE), a présenté les initiatives régionales en matière de coopération, ayant trait à la GFD en Europe. Les orateurs ont donné un aperçu sur le caractère et les objectifs de la CMPFE, de la CENUE et de la Stratégie pour l'Environnement en Europe/la Diversité de la Biologie et du Paysage Pan-Européen, mettant l'accent sur les liens entre la (FAO), la CDB et le FNUF . Ils ont souligné l'importance de la transparence, de la participation des parties prenantes, et d'une coopération permanente entre les agences pour l'encouragement de la coordination nationale. La GRECE, au nom de l'UE et des pays y accédants, a mis en exergue l'importance de la coopération intersectorielle et des programmes forestiers nationaux, et a encouragé les pays à participer activement dans les processus régionaux et les échanges d'informations. Décrivant le Partenariat Forestier Asiatique, le JAPON a parlé des réussites accomplies dans l'application des législations, la prévention des feux forestiers, la mise en valeur des sols dégradés, et l'amélioration de la coopération et de la gestion des données. Il a accueilli favorablement la perspective de partenariats internationaux pour l'identification et la mise en œuvre des activités conjointes potentielles. La SUEDE a annoncé sa nouvelle initiative, baptisée “Les Leçons Apprises de la GFD en Afrique.” Le SENEGAL et le CONGO ont loué le rôle des initiatives régionales en Afrique, telles que celle du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique et l'Initiative du Bassin du Congo. La NORVEGE a indiqué que la coopération régionale doit faciliter une meilleure compréhension des propositions d'action des GIF/FIF et de l'évaluation des progrès réalisés dans sa mise en œuvre. La HONGRIE a décrit la manière dont la coopération pan-européenne a abouti à des projets bilatéraux souples, pour l'amélioration de la GFD dans les pays en transition économiques dans les CEITs. Le BRESIL a mis en relief les défis posés à la mise en œuvre de la GFD, compte tenu de la taille du bassin de l'Amazonie, et les liens avec l'éradication de la pauvreté. L'IRAN a appelé à l'instauration de conditions favorables aux investissements privés, au renforcement des marchés des produits forestiers, et à la mise en place d'un mécanisme de financement consacré à la facilitation de la GFD dans les pays en développement. La FAO a souligné le besoin de renforcer le rôle des commissions régionales dans la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF. Clarifiant les motifs de l'expansion des zones forestières en Europe, les présentateurs ont mis en exergue la volonté politique, la stabilité des institutions et des lois contre la conversion des terres forestières, les développements survenus dans l'agriculture, et la poursuite d'un dialogue positive entre les secteurs public et privé. Le Président Meybodi a introduit deux projets de résolutions pour transmission au Conseil Economique et Social des Nations Unies, sur le renforcement du Secrétariat à travers l'ouverture de nouveaux postes temporaires, et sur l'utilisation du Fonds Fiduciaire pour la couverture des per diem des délégués des pays en développement. La SUISSE et la GRECE, au nom de l'UE et des pays y accédant, ont fait part de leur surprise par rapport aux résolutions en question, et ont demandé au Coordonnateur et Chef du FNUF, Patosaari, de nouveaux renseignements sur la situation financières. La FEDERATION DE RUSSIE a requis l'adjonction d'une référence aux CEITs. Nombre de délégations ont souhaité avoir un délai pour examiner les résolutions, et le Président a reporté le débat à lundi. Il a ensuite évoqué les progrès réalisés dans les consultations non-officieuses consacrées aux groupes d'experts spéciaux, indiquant que les discussions sur les modalités devant encadrer les préparatifs du groupe d'experts sur les paramètres, reprendront lundi. DANS LES COULOIRS La FNUF-3 approchant de sa deuxième semaine, les délégués se sont laissés aller à des conjectures quant au résultat éventuel des consultations non officielles autour du groupe d'experts sur les paramètres. Même si les consultations semblent, sans fin, certains délégués sont confiants en la capacité du Président à pouvoir faciliter une résolution sur ce sujet. En attendant, quelques délégations de pays en développement, se sont déclarées opposées au groupe de travail préparatoire proposé, en raison du fait que ce dernier risque d'engager des pré-négociations, et d'autres craignent qu'il ne puisse être, tout à fait, objectif. Certains encore, en sont à se demander quel caractère revêtira le résultat du groupe de travail. Un délégué a même opiné que plusieurs pays en développement ne veulent pas de cadre juridique; car il risque de ne pas tenir compte des réalités locales, tout en déstabilisant, éventuellement, le potentiel des initiatives régionales. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Le matin, les délégués procéderont à l'examen et à l'échange des expériences des pays, dans le domaine du maintien du couvert forestier. L'après-midi, les délégués engageront un débat de fond sur le format des rapports. CONSULTATION INFORMELLE SUR LA PROPOSITION AUSTRALIENNE: Une réunion informelle, consacrée à la discussion de l'établissement des équipes de facilitation des évaluations régionales, aura lieu à partir de 9h dans la Salle XVIII. CONSULTATION INFORMELLE- INFORMELLE SUR LE GROUPE D'EXPERT CHARGÉ DES PARAMÈTRES: Les délégués se réuniront le matin et l'après-midi pour débattre de manière informelle des cahiers de charge du groupe d'experts sur les paramètres. CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LES PROJETS DE RESOLUTIONS: Les délégués discuteront des résolutions sur le renforcement du Secrétariat à travers l'adjonction de nouveaux postes, et sur l'utilisation du Fonds Fiduciaire pour aider les représentants des pays en développement à prendre part aux futures réunions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Rado Dimitrov, Ph.D. et Tamilla Gaynutdinova . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) Le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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