FNUF-3 #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Rado Dimitrov, Ph.D. Tamilla Gaynutdinova Pia Kohler Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 101 Mardi 3 Juin 2003 Couverture en Ligne de la FNUF-3 sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-3: LUNDI 2 JUIN 2003 Lundi, les délégués ont examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre relative au maintien du couvert forestier (MCF) puis, dans l'après-midi, ont repris leur débat sur les aspects économiques des forêts (AEF), avant de s'engager dans une discussion de fond sur la question du format des rapports. Dans la soirée, les délégués se sont réunis, de manière informelle, pour examiner les décisions ayant trait au Fonds Fiduciaire. Ils se sont également réunis tout au long de la journée pour négocier le cahier des charges des groupes d'experts spéciaux. LE MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER Pekka Patosaari, Coordonnateur et Chef du Secrétariat du FNUF, a introduit le rapport concernant le thème du MCF pour répondre aux besoins présents et futurs (E/ CN.18/2003/8). Il a donné un aperçu sur les progrès accomplis dans ce domaine et a mis en relief les défis qui restent à relever, notamment celui de l'absence de données et d'informations suffisantes et celui du besoin de renforcer les capacités et d'améliorer la coopération et les interconnexions intersectorielles. Le MAROC, au nom du G-77/Chine, appuyé par l'ARGENTINE, l'INDE, l'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE, a mis en exergue les liens du MCF avec les AEF, la santé et la productivité des forêts (SPF), les zones protégées et autres éléments du programme du FNUF. Le délégué a souligné l'impératif d'une action immédiate action, ajoutant que les mesures proposées requièrent des ressources financières, des technologies écologiques, un renforcement des capacités et l'instauration de meilleures conditions pour le commerce international. Il a indiqué que les effets transversaux sont à la fois de dimension nationale et internationale et, avec la SUISSE, a souligné l'importance de la coopération internationale. La GRECE, au nom de l'UE et des pays y accédant, a mis l'accent sur l'importance: de la garantie des régimes fonciers et des droits de propriétés; de la valeur des critères et indicateurs (C&I) en tant qu'outil au service de la gestion forestière durable (GFD); de la contribution des forêts plantées dans l'éradication de la pauvreté et dans la préservation de la biodiversité; et, avec la SUISSE, des plantations de bois d'œuvre, et de s'assurer de leur viabilité environnementale et sociale. FIDJI, au nom du Groupe du Forum des Iles du Pacifique, a parlé de l'importance des services forestiers autres que le bois d'œuvre, tels que les combustibles, la médecine et la protection des eaux et des sols, et a appelé à un développement des partenariats pour le traitement du problème des ressources financières et humaines limitées de la région. Le CONGO a déclaré que le rapport évalue de manière insuffisante la mise en œuvre des stratégies et des législations nationales, a noté que les difficultés rencontrées dans la mise en application des politiques sont dues au manque de ressources humaines et financières, et a appelé à des financements pour les projets axés sur l'occupation des sols et des zones protégées. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nécessité d'investissement à long terme dans l'élaboration des politiques et des législations, et de l'implication du secteur privé. Le délégué a également noté les conclusions d'un récent atelier tenu en Nouvelle Zélande sur le thème des forêts plantées. Le TOGO a appelé à des moyens appropriés et à un renforcement des capacités pour permettre la collecte des données forestières liées à la biodiversité dans les pays en développement, et, avec la SUISSE, a indiqué que le soutien international peut s'avérer indispensable pour des actions particulières. L'INDONESIE a décrit ses efforts fournis dans le domaine intersectoriel et visant au MCF, englobant des activités de restauration et un moratoire sur la conversion forestière. La CHINE a souligné le besoin d'une approche exhaustive dans le domaine de la restauration du couvert forestier. Le Royaume-Uni a donné un aperçu sur le travail accompli en matière de GFD, mettant en exergue, entre autres, sa participation active dans le Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers. La COLOMBIE a évoqué la nécessité d'intégrer les stratégies axées sur les forêts et la biodiversité, de garantir la participation de la société civile dans la gestion des zones protégées, de reconnaître les droits de propriété intellectuelle des communautés locales, et de procéder à la collecte des données crédibles concernant le couvert forestier. La TURQUIE a souligné l'importance des services et des fonctions non-économiques des forêts, et des défis consistant à vaincre la pauvreté qui sévit dans les communautés forestières dépendantes des forêts. Le délégué des ETATS-UNIS a recommandé que les pays jouent un rôle plus actif dans la collecte des données et dans les prévisions à long terme de l'évolution des marchés de bois d'œuvre. La MALAISIE a mis en relief le besoin urgent: d'un échange libre et d'un climat de soutien économique; de ressources financières pour aider les pays en développement à concrétiser la GFD; et d'une intégration des coûts environnementaux des biens et des services forestiers. Le délégué a recommandé de parvenir à un accord sur le concept de couvert forestier optimal, et que le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) élabore des méthodologies pertinentes. Le CANADA a appuyé la nécessité de programmes forestiers nationaux (PFN) et autres stratégies nationales pertinentes aux forêts, et a accueilli favorablement les suggestions ayant trait: aux C&I; à l'aide internationale; et aux études mondiale et régionale menées par la FAO et la Commission Economique pour l'Europe. La SUISSE a retracé l'historique de sa GFD et a souligné l'importance de l'action à l'échelon national. L'IRAN a décrit son PFN, et a noté la participation du secteur privé et d'autres parties prenantes. L'INDE a apporté son appui aux efforts fournis par le FNUF et le PCF dans l'élaboration de la base de données concernant les ressources ligneuses et non-ligneuses. L'ARGENTINE a décrit son programme forestier social, qui intègre des initiatives visant à réduire la pauvreté. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné la nécessité d'intégrer les considérations intersectorielles et de renforcer les mécanismes de coordination entre les secteurs forestiers et les autres secteurs en rapport. Le MEXIQUE a donné un aperçu sur son PFN, sur la base d'une approche sectorielle et a souligné le rôle de l'aide régionale, dans la fourniture de mécanismes d'échange d'informations. Le LESOTHO a parlé des obstacles qui ont entravé, dans le passé, ses efforts visant à maintenir le couvert forestier, et a formulé la requête officielle d'établir un partenariat régional. La POLOGNE a établi une distinction entre le MCF et le maintien de la qualité des forêts, et a parlé de la nécessité d'une gestion forestière adéquate pour améliorer la santé et la productivité des forêts. L'EGYPTE a présenté ses accomplissements dans le domaine du MCF, à travers l'irrigation et la mise en valeur des zones désertiques, la reconnaissance du rôle du secteur privé. L'EQUATEUR a indiqué que le MCF est en rapport avec la responsabilité de fournir des moyens de subsistance aux communautés dépendantes des forêts, et a encouragé une canalisation des ressources financières vers les PFN. L'ARABIE SAOUDITE a donné un aperçu sur ses réalisations dans le domaine de l'afforestation et de l'établissement de zones protégées. Le Secrétariat des PAYS A FAIBLE COUVERT FORESTIER (PFCF) a souligné le besoin d'améliorer le renforcement des capacités, les échanges d'expériences aux échelons national et régional, et la maîtrise de la croissance démographique, en tant moyens au service du MCF. Le délégué a proposé que la FAO mène des études régionales dans ce domaine. LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORESTS L'après-midi, les délégués ont repris leur discussion sur les AEF. CUBA a demandé une amélioration de l'équilibre quant à l'implication des secteurs public et privé dans la réalisation de la GFD, a mis en relief le besoin d'améliorer le transfert des technologies, et, avec la CHINE et la SUISSE, a exhorté les pays donateurs à honorer leurs engagements dans le domaine de l'aide. La COLOMBIE a appelé à une coopération intersectorielle et à davantage d'investissements pour s'assurer de la compétitivité économique de la GFD. La CHINE a déclaré que le secteur forestier nécessite une structure industrielle avancée, assortie d'un environnement adéquat et d'évaluations d'impact social. Le TOGO a mis l'accent sur les effets adverses des législations forestières qui ignorent la valeur économique et sociale des forêts. L'ITALIE a souligné l'importance de l'intégration de l'AEF dans les mesures de conservation visant à promouvoir la santé et la productivité des forêts. Mettant en exergue les multiples avantages offerts par les forêts, le JAPON a appelé à l'adoption d'une approche fondée sur la loi du marché, dans la GFD, et a indiqué que la libéralisation du commerce doit être accompagner de politiques environnementales et sociales rationnelles. La FINLANDE a parlé de son partenariat public-privé qui optimise la production de bois d'œuvre, l'utilisation de l'énergie et la fixation du carbone. La MALAISIE a appelé à l'amélioration de la collecte et de la divulgation des données; à l'étude des effets économiques et sociaux des substituts mon ligneux du bois d'œuvre; et, avec l'ARGENTINE, à la collaboration dans les efforts d'intégration des coûts; et à la suppression des barrières commerciales. L'EQUATEUR a appelé la FNUF-3 à aider à prévenir les interférences internationales avec les politiques environnementales intérieures et le soutien du renforcement des institutions environnementales. L'AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance des processus décisionnels participatifs et a appelé à des propositions concrètes visant à s'assurer d'une répartition mondiale équitable des avantages offerts par les forêts. La NORVEGE a mis en relief les avantages offerts par la GFD pour l'allègement de la pauvreté; a recommandé d'accorder une priorité à la GFD dans l'aide au développement ayant trait aux forêts et, avec l'ARGENTINE, a appelé à la lutte contre l'exploitation forestière illicite. L'AUSTRALIE a mis en exergue le défi consistant en l'établissement d'un équilibre entre protection et production, a encouragé la suppression des risques d'investissement souverains, et, avec le CANADA et le CHILI, a exhorté les pays à ne pas recréer les propositions d'action des GIF/FIF. L'ARGENTINE a parlé du lien entre les forêts et les changements climatiques. Le CANADA a noté ses progrès, et a attiré l'attention sur la participation des peuples indigènes dans les processus de certification forestière. Le ROYAUME-UNI a évoqué, entre autres, la recherche en cours pour l'estimation de la valeur des services forestiers non ligneux et a rappelé le mémorandum d'accord signé avec l'Indonésie, pour la lutte contre l'exploitation illicite. La SUISSE a souligné le besoin d'approches intersectorielles, de mesures d'encouragement fondées sur la loi du marché, pour la GFD, et de programmes de conscientisation des consommateurs. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité d'améliorer le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports (SER) ayant trait à l'économie forestière, et a mis en relief le rôle des partenariats dans la lutte contre l'exploitation forestière illicite et l'attraction des financements dans la GFD. Le CONGO a parlé du besoin d'une transparence des marchés et d'évaluations des valeurs forestières, et a appelé à des programmes de sensibilisation et d'éducation. Le CHILI a mis l'accent sur le rôle des gouvernements dans l'instauration des conditions favorables à l'investissement dans la GFD et a apporté son appui aux petites et moyennes entreprises et aux peuples indigènes dans la production à valeur ajoutée. Le délégué a noté également que la certification ne doit pas servir de barrière au commerce. La TURQUIE a souligné l' importance de son secteur forestier pour la création d'emplois. LE FORMAT DES RAPPORTS Le Coordonnateur et Chef du FNUF, Patosaari, a présenté le format et les directives devant encadrer l'établissement des rapports volontaires à la FNUF-3, a mis en relief l'intention du Secrétariat de produire un format structuré mais souple pour l'élaboration des rapports sur l'état d'avancement de la mise en application, y compris les leçons apprises et les difficultés rencontrées. La GRECE, au nom de l'UE et des pays y accédant, a évoqué, entre autres, le besoin: de traduire les propositions d'action des GIF/FIF dans les diverses langues nationales; d'examiner les raisons de la limitation des rapports soumis à la FNUF-3; et d'élaborer les lignes directrices devant encadrer l'établissement des rapports pour la FNUF-4, sur la base des suggestions faites à la FNUF-3. Notant le nombre limité des rapports soumis, la SUISSE a recommandé une rationalisation du format des rapports et une harmonisation des formats des processus étroitement liés. Le JAPON a noté l'accroissement du nombre de rapports survenu depuis la FNUF-2, et s'est félicité de l'établissement du groupe d'experts pertinent. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le caractère souple et volontaire des rapports, et a reconnu les réserves exprimées. Le BRESIL, avec le SENEGAL et les ETATS-UNIS, a fait part de ses réserves concernant le fardeau de l'élaboration des rapports découlant du nouveau format et a souligné le besoin de placer un accent sur les avantages de la soumission des rapports dans les pays en développement. Le CONGO a noté les difficultés que le pays a rencontré et a demandé qu'une étude spécifique sur les ressources naturelles soit incluse. Le Secrétariat des PFCF a appelé à l'intégration des zones biologiques dans les rapports. LES GROUPES D'EXPERTS SPECIAUX Les délégués ont poursuivi leurs délibérations sur le cahier des charges du groupe d'experts spécial sur les paramètres dans des séances informelles-informelles. Le débat a tourné autour des préparatifs du groupe d'experts, mais aucun accord n'a pu être atteint. LE FONDS FIDUCIAIRE Les délégués ont débattu, de manière non-officielle, de projets de résolutions demandant au Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), à autoriser le Secrétariat à utiliser le fonds fiduciaire pour le soutien des per-diem des participants des pays en développement aux sessions du FNUF. Les participants ont exprimé un soutien général en faveur des deux résolutions, mais certains intervenants, ont remis en question la nécessité de demander une autorisation à l'ECOSOC. Le Secrétariat a expliqué que la résolution de l'Assemblée Générale, interdisant le soutien des per-diem n'est valable que pour les budgets réguliers, et non aux fonds fiduciaire. Un pays de taille a requis que le champ d'application des résolutions soit élargi au soutien des per-diem pour les réunions des groupes d'experts spéciaux, et a demandé des éclaircissements sur le point de savoir si le soutien est pour le per-diem, uniquement, ou pour le voyage aussi. Un groupe régional a requis un délai pour la consultation, et a demandé une clarification du cahier des charges du fonds fiduciaire. Plusieurs délégués ont indiqué que le texte de la résolution doit préciser qu'il se rapporte au fonds fiduciaire uniquement. Deux participants ont proposé la création d'un fonds fiduciaire séparé consacré seulement au soutien des voyages et des per-diem. La consultation informelle a été suspendue, en attendant le résultat des consultations sur la question des groupes d'experts spéciaux et des compléments d'informations requis. DANS LES COULOIRS L'atmosphère douce de la première semaine de la FNUF-3 s'est quelque peu aigrie après la publication des résultats des consultations informelles, du lundi, sur les groupes d'experts spéciaux. Le détail des discussions à huis-clos sur les groupes d'experts spéciaux n'est pas clair, mais certains délégués ont le sentiment que la proposition offerte actuellement est assez éloignée du compromis anticipé, suggérant que le débat sur ce sujet doive se poursuivre durant la deuxième semaine de la FNUF-3. Un délégué a déclaré que la réputation du FNUF dépend désormais du règlement de la question des groupes d'experts spéciaux, notant qu'un deuxième échec dans la tentative de mettre en place ces groupes, pourrait ne rien apporter de bon au FNUF. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Avant de se répartir en groupes de travail et de contact, les délégués se réuniront à 10h dans la Salle XVIII, pour achever leurs discussions sur les formats des rapports. GROUPE DE CONTACT: Immédiatement après la Plénière, les délégués se réuniront dans la Salle XXII pour entamer leurs travaux sur la décision concernant l'amélioration de la coopération, des politiques et des programmes. Les délégués se retrouveront ensuite dans des consultations informelles de 18h à 21h, dans la Salle XXVII, pour poursuivre leurs travaux sur ce thème. GROUPE DE TRAVAIL 1: Après la Plénière, les délégués se réuniront dans la Salle XVIII pour travailler sur les décisions concernant la santé et la productivité des forêts, puis de 15h à 18h, pour travailler sur les décisions concernant l'AEF. GROUPE DE TRAVAIL 2: Les délégués se réuniront de 15h à 18h , pour travailler sur les décisions concernant le MCF. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Rado Dimitrov, Ph.D. , Tamilla Gaynutdinova et Pia Kohler . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) Le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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