4ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Édition #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Radoslav Dimitrov, Ph.D. María Gutiérrez Tamilla Gaynutdinova Nicole Schabus Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 107 Mardi 4 mai 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff4/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4: LUNDI 3 MAI 2004 Lundi 3 mai 2004, la quatrième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-4) s'est ouverte à Genève, en Suisse. Au cours de la séance plénière du matin, les délégués ont entendu les allocutions d'ouverture, des déclarations des pays et un rapport sur la situation du Secrétariat du FNUF. L'après-midi, les délégués ont entendu une série d'exposés et ont engagé un débat de fond sur le thème des forêts et leur rôle dans la réalisation des objectifs du développement, et ont poursuivi l'écoute des déclarations des pays. PLENIERE D'OUVERTURE José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général, chargé des Affaires Economiques et Sociales (DAES), a ouvert la FNUF-4. Les délégués ont ensuite élu le Bureau: Yuriy Isakov (Fédération de Russie), Président; George Talbot (Guyane), Vice-président; Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud), Rapporteur; Stephanie Caswell (Etats-Unis) et Gede Ngurah Swajaya (Indonésie), membres. LES ALLOCUTIONS D'OUVERTURE: Ocampo a souligné que, pour le Conseil Economique et Social des Nations Unies, le FNUF est le seul organe subsidiaire disposant d'une adhésion universelle, et a parlé de l'importance des questions soumises à la FNUF-4. Il a mis en relief également l'importance du dialogue avec l'ensemble des parties prenantes (DPP), de l'amélioration des connaissances scientifiques et des savoirs traditionnels ayant trait aux forêts, et de l'établissement de rapports nationaux sur la mise en application des propositions d'action du Groupe International sur les Forêts/Forum International sur les Forêts (GIF/FIF). Il a encouragé les délégués à approuver la proposition du Secrétariat de mettre en place un processus de facilitation de la revue de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (AIF), à la FNUF-5, et a déclaré que le plan du programme biennal 2006-2007 devrait être modifié, à la fin du travail d'évaluation. Le Président Yuriy Isakov a exhorté les délégués à collaborer pour la réussite du résultat de la réunion, et a précisé que la date butoir pour la soumission des propositions est le 11 mai, à 18h. Le Président Isakov a souligné l'importance de se focaliser sur les questions de fonds et de faire le point des progrès accomplis dans la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF, avant la FNUF-5. Phillippe Roch, Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages, a souhaité la bienvenue aux participants et s'est félicité de la rationalisation et de la convergence des politiques, qui sont opérées dans le cadre de l'élaboration des programmes forestiers nationaux des pays (PFN) et de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF. Hosny El-Lakany, Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), a parlé de l'engagement mondial accru en faveur de la gestion forestière durable (GFD) et des activités du PCF, qui traduisent les recommandations internationales, en action sur le terrain. Il a mis en exergue la réussite du PCF dans la rationalisation des rapports nationaux et dans la distribution et l'utilisation de son Livre-source sur le financement de la GFD. Il a également indiqué que le PCF apportera sa contribution à l'AIF, à la FNUF-5 et au groupe d'experts spécial en considération, en vue de recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique contraignant, applicable à tous les types de forêts (GES PARAM). LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre provisoire de la FNUF-4 (E/CN.18/2004/1), ont approuvé l'organisation des travaux proposée, ont établi deux groupes de travail, et ont accepté la participation de l'Association des Nations Sud et Est-asiatiques. LA SITUATION DU SECRETARIAT: Pekka Patosaari, Coordinateur et chef du Secrétariat du FNUF, a présenté le rapport concernant les activités et la situation du Secrétariat du FNUF durant le programme et budget de la biennale 2002-2003, (E/CN.18/2004/3), et a remercié les donateurs pour le soutien apporté au Fond Fiduciaire. Il a ensuite appelé à un soutien permettant de s'assurer d'une large participation des pays en développement, à la FNUF-5. LES DECLARATIONS DES PAYS: Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a souligné l'importance des savoirs traditionnels et scientifiques et des aspects sociaux et culturels des forêts, pour les pays en développement, et a appelé à un soutien international de l'éradication de la pauvreté. Le délégué a accueilli favorablement la proposition concernant l'AIF, a appuyé la tenue de travaux intersessions continus sur ce sujet, et a signalé que l'absence de fonds est en train d'entraver la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF. Il a appelé, entre autres: à un cadre international pour la protection des savoirs traditionnels, en particulier, à travers les systèmes sui generis de protection de la biodiversité; la négociation d'un régime international d'accès et de partage des avantages, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); et la poursuite du travail volontaire sur les critères et indicateurs de la GFD. Le GUATEMALA a appelé à s'assurer que des actions régionales concrètes sont menées, aux fins de rendre les données et les méthodologies, utiles aux pays, et de traiter le transit illicite du bois d'œuvre. L'IRLANDE, au nom de L'UE, de la Bulgarie et de la Roumanie, a souligné l'importance des aspects sociaux et culturels, dans la mise en œuvre de la GFD et des propositions d'action GIF/FIF, et a indiqué qu'elle était confiante que les recommandations consensuelles émergeront du GES/PARAM. Au sujet du MSD, il a suggéré que suffisamment de temps soit accordé à la discussion. Il a souligné aussi l'importance de parvenir à une décision sur le processus de l'AIF. L'AFRIQUE DU SUD a passé en revue les progrès qu'elle a accompli dans la mise en œuvre nationale, notamment sa nouvelle législation ayant trait aux forêts, une large participation des parties prenantes, l'élaboration en cour d'un nouveau programme forestier national, et des efforts pour le renforcement des savoirs traditionnels et des connaissances scientifiques ayant trait aux forêts. La Chine a introduit la situation du développement forestier en Chine, évoluant de la production du bois d'œuvre à la gestion des écosystèmes. Soulignant le caractère universel de l'adhésion au GES-PARAM, le délégué a indiqué que le groupe devrait s'assurer de la transparence et rendre compte de l'ensemble des vues exprimées par tous les membres. Le CONGO a attiré l'attention sur la récente initiative conduites par le pays, portant sur la tenue, à Brazzaville, d'une conférence sur les technologies écologiquement rationnelles(TER) et a remercié nombre de pays donateurs, pour le soutien financier qu'ils ont apporté. L'AUSTRALIE a déclaré que le FNUF a besoin de montrer des progrès substantiels, à travers un travail pratique sur le terrain; a souligné la valeur des partenariats régionaux, en tant qu'approche à faible coût et efficace en matière de mise en œuvre, et a suggéré de changer la structure des sessions du FNUF, de manière à les focaliser sur la mise en œuvre. L'INDONESIE a souligné que la coopération et la collaboration internationales sont indispensable pour venir à bout des obstacles qui restent entravant de la GFD, notamment, les valeurs sociales et culturelles non documentées, l'absence de reconnaissance par la législation nationale, l'insuffisance de l'application des lois, et la complexité des régimes fonciers et de propriétés. Il a recommandé que le PCF apporte aux pays son aide dans la mise en application des engagements approuvés à l'échelle internationale, à travers la mobilisation de ressources financière additionnelles et le transfert des TER. La FEDERATION de RUSSIE a décrit ses accomplissements dans le domaine de la GFD, et a souligné le besoin d'une assistance financière et le transfert des TER. Le JAPON a mis en relief, le besoin d'une coopération à l'échelle internationale et d'initiatives régionales axées sur la lutte contre la déforestation, et a appelé la FNUF-4 à éclaircir les actions concrètes en vue d'éviter la répétition des propositions d'action. L'OUGANDA a souligné l'importance de la décentralisation dans la gestion forestière et la nécessité d'une coordination efficace entre les conventions, et a appelé à une extension des lois patentes pour couvrir les savoirs traditionnels. La SUISSE a mis en exergue, entre autres, l'importance du suivi, de l'évaluation et de l'établissement des rapports, pour la planification à long terme, et le besoin d'accroître l'attention sur les aspects sociaux et culturels des forêts, en raison de leur rôle crucial dans la gouvernance. La CROATIE a accueilli favorablement l'insertion de l'ensemble des parties intéressées par les discussions du FNUF et a mis en exergue la nécessité d'une coopération scientifique. CUBA a réitéré le besoin de moyens pour la mise en œuvre. L'INDE a décrit ses efforts dans la mise en application de la GFD, qui englobent la coopération intersectorielle et la gestion communautaire des Forêts. La NOUVELLE ZELANDE a recommandé que le FNUF débatte des voies et moyens: d'harmoniser les processus en vigueur qui s'y rapportent, y compris la CDB, sous le parapluie du FNUF; implique le secteur privé; et, explore le potentiel des approches régionales, dans la facilitation de la GFD. DISCUSSION DE GROUPE SUR LE THEME FORETS ET DEVELOPPEMENT: Le Sous-secrétaire Général, José Antonio Ocampo, DAES, a introduit le groupe de discussion sur les forêts et leur rôle dans la réalisation des objectifs du développement, rappelant aux délégués que les forêts fournissent des moyens de subsistance, pour les pauvres des pays, et que la GFD contribue à la diversité économique et à la répartition équitable des revenus. Il a décrit trois pôles critiques: le besoin de politiques forestières cohérentes; de systèmes fonciers efficaces, et de l'accès des communautés locales et autochtones; et, une gouvernance efficace, le respect des dispositions et la mise en application. Ole Henrik Magga, Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones, a rappelé aux délégués qu'un nombre important, des 370 millions d'autochtones existants, est tributaire des forêts, améliore la diversité biologique et culturelle et constitue les groupes les plus défavorisés du point de vue économique. Il a précisé que les autochtones mesurent la pauvreté en termes de perte du contrôle de leurs territoires, et a appelé à l'adoption de programmes de développement axés sur la participation des autochtones. Tony Simons, du Centre Mondial d'Agroforestrie, a parlé de sa contribution dans la mise en place de systèmes d'agroforesterie dans le cadre de la GFD, notamment ceux ayant trait à l'allégement de la pauvreté, la santé et l'éducation. Il a souligné qu'il est important de travailler avec les communautés locales, d'adopter une approche transversale, intégrant le maintien des forêts dans d'autres activités nationales, d'impliquer le secteur privé, et de développer une agroforesterie répondant aux besoins du marché. Fredy Arnoldo Molina Sanchinel, de l'ACICAFOC, a décrit les avantages des concessions communautaires en Amérique Centrale, notamment, le renforcement des capacités locales, les filets de sûreté, la promotion des femmes, la conservation des forêts et le contrôle des activités illégales. Il a indiqué que l'implication des communautés locales et autochtones dans la gestion forestière est la clé de la protection des forêts et de l'allégement de la pauvreté. Inviolata Chinyangara, de la Fédération Internationale des Travailleurs dans les domaines de la Construction et du Bois (IFBWW), a passé en revue les accomplissements de l'IFBWW dans les domaines de la réduction de la pauvreté et de la promotion des aspects sociaux et culturels, des forêts. Notant la lourde dépendance des communautés africaines, du secteur de la foresterie, elle a parlé de la connexion entre la mondialisation, les programmes d'ajustement structurel, des pertes d'emploi, et a appelé l'Organisation Internationale du Travail à adopter une convention protégeant les intérêts des travailleurs forestiers. Dans le débat qui a suivi, L'AUSTRALIE a donné un aperçu sur ses efforts visant: à étendre la participation des communautés autochtones dans le partage des avantages économiques offerts par les forêts, à fournir à l'industrie forestière un accès aux terres autochtones, et à stimuler la création des partenariats. Le COSTA RICA a énuméré ses accomplissements dans l'amélioration de la qualité de vie des communautés autochtones, a noté que le besoin des moyens alternatifs du financement public et privé, et a offert d'accueillir une réunion d'experts sur les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts, en décembre prochain. La représentante des ETATS-UNIS a affirmé que les contributions de la foresterie à la prospérité sociale ne sont pas bien reconnues, et a souligné la nécessité d'apprendre comment intégrer davantage la foresterie avec les politiques sociales. Elle a mis en relief les responsabilités des pays dans la détermination des solutions nationales appropriées, et a attiré l'attention sur le rapport du groupe spécial d'experts sur le financement et le transfert des TER (AHEG FINTER), qui dresse la liste des options politiques. Le BRESIL a suggéré d'adopter une résolution sur le renforcement du rôle de la foresterie dans la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODMs). Au sujet de cette proposition, le représentant de FOREST PEOPLES PROGRAMME a déclaré que cette résolution devra mentionner la propriété terrienne et la délégation du contrôle des ressources forestières aux populations locales et autochtones, et a appelé les membres du PCF, comme la Banque Mondiale et le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), à réviser ses politiques dans ce sens, par exemple, en interdisant les réimplantations involontaires. Le GUATEMALA a parlé de ses efforts nationaux dans le domaine de la GFD, et le BENIN a attiré l'attention sur l'augmentation du chômage due à la mondialisation et le besoin d'une compensation et d'une diversification. L'INDE a souligné l'incapacité du développement commun à traiter des besoins des communautés marginalisées dépendantes des forêts. L'ALLEMAGNE a appelé à connecter les ODM aux PFN, et à optimiser les avantages potentiels de l'agroforesterie, à travers une meilleure planification et une meilleure intégration dans les programmes axés sur l'utilisation des terres. Le GABON a souligné les efforts fournis dans le domaine de la décentralisation, dans le bassin du Congo, et le PEROU a appelé à une aide financière et technique pour améliorer les efforts nationaux dans les domaines de la GFD et de la réduction de la pauvreté. L'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE a expliqué qu'elle utilise le couvert forestier en guise d'indicateur dans le cadre de l'ODM consacré à la durabilité environnementale. Les présentateurs ont répondu aux divers commentaires de la plénières, en soulignant l'importance: de rattacher les questions forestières aux stratégies de réduction de la pauvreté et à la planification macroéconomique; d'impliquer les autochtones et les communautés dans la gestion forestière; de planifier l'utilisation des sols; de procéder à la valorisation des services écosystémiques fournis par les forêts; et le besoin d'accroître l'aide publique au développement. DANS LES COULOIRS En ce premier jour de la FNUF-4, les attentes exprimées ont été très variées. Certains délégués ont estimé que le principal intérêt de la FNUF-4 allait résider dans un petit nombre de discussions politiques contentieuses, mais d'autres ont déclaré que ce sont les nombreux 'side-events' qui allaient constituer le principal point fort de la FNUF-4. Quoi qu'il en soit, à ce stade précoce, plusieurs délégués ont déclaré qu'ils ne sont pas sûrs du nombre de décisions pouvant être attendues de la session, mais d'autres, ont souhaité voir aucune nouvelle décision être négociée. Nombre de délégués anticipent que la prochaine évaluation du travail du FNUF, jouera un rôle important, et s'attendent à voir les principaux acteurs passer ces deux prochaines semaines, dans les couloirs, discutant de la future réunion du GES PARAM. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront de 10h à 13h, dans la Salle XVIII, pour entendre l'exposé consacré à l'évolution de la situation des forêts, basé sur les rapports nationaux et les présentations consacrées à l'amélioration de la coopération, entre autres, du FEM et des Secrétariats de la CDB, de la Convention sur la Lutte contre la Désertification et la Convention-cadre sur les Changements Climatiques. GROUPDE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se réunira de 15h à 18h, dans la Salle XVIII, pour entendre les résultats du GES FINTER. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira de 15h à 18h dans la Salle XVII, pour poursuivre ses travaux sur l'amélioration de la coopération. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin ; Radoslav Dimitrov, Ph.D. ; María Gutiérrez ; Tamilla Gaynutdinova ; et Nicole Schabus . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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