4ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Édition #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Radoslav Dimitrov, Ph.D. María Gutiérrez Tamilla Gaynutdinova Nicole Schabus Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 112 Mardi 11 mai 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff4/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4: LUNDI 10 MAI 2004 Lundi, les délégués se sont réunis en groupes de travail pour entamer la négociation des projets de textes du vice-président. Le matin, les délégués ont travaillé sur les aspects sociaux et culturels des forêts et sur l'amélioration de la coopération. L'après-midi, les délégués ont négocié les textes concernant les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts (CSF) et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports, et les critères et les indicateurs (SER/C&I). GROUPE DE TRAVAIL I ASPECTS SOCIAUX ET CULTURELS DES FORETS: Le Président Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a invité les participant à présenter leurs commentaires généraux sur le projet de texte concernant les aspects sociaux et culturels des forêts. L'AUSTRALIE a suggéré d'adopter le libellé négocié à la FNUF-2, qui met en relief les leçons apprises des expériences vécues par les pays. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'attacher les leçons apprises et les expériences des pays à chaque texte du vice-président. Le G-77/CHINE a proposé de synthétiser tous les paragraphes préambulaires en un chapeau utilisant le libellé disponible, retenu par la FNUF-3. Au sujet de l'intégration des aspects sociaux et culturels dans les propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts/Forum Intergouvernemental sur les Forêts (GIF/FIF), l'UE a suggéré que ces dernières soient intégrées dans les travaux du FNUF. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, a proposé, et les délégués ont accepté, que le terme “mainstreaming,” dans le texte anglais, soit remplacé par le terme “intégration.” Au sujet de l'éradication de la pauvreté, l'UE a proposé de remplacer “éradication” par “réduction.” Le délégué des ETATS-UNIS a proposé, et les délégués ont accepté, de retenir "éradication de la pauvreté. Le G-77/CHINE a proposé, et les délégués ont accepté, de fusionner ce paragraphe avec celui concernant les stratégies nationales de développement et de faire référence aux priorités et aux capacités nationales. Au sujet des liens entre la gestion forestière durable (GFD) et les Objectifs de Développement Durable (ODM), le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, a suggéré que le FNUF encourage les pays à plutôt “déterminer,” que “renforcer,” ces liens. L'UE a proposé “déterminer et développer,” en guise de compromis. Au sujet du partage des avantages et de l'implication des parties prenantes, l'AUSTRALIE a suggéré de traiter ce thème dans le chapeau pour éviter de reformuler les propositions d'action. Le G-77/CHINE a proposé une référence au partage “juste et équitable” des avantages. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, a suggéré que le FNUF “encourage l'utilisation des Directives de Bonn et l'élaboration du régime international pour la promotion de l'accès aux ressources génétiques forestières et du partage des avantages, dans le cadre de la CDB.” La NOUVELLE ZELANDE a recommandé d'établir une distinction entre l'accès aux ressources génétiques et l'accès aux avantages offerts par les biens et services forestiers. Au sujet des évaluations d'impact social, le G-77/CHINE s'est opposé à la référence aux méthodologies, mais s'est déclaré d'avis avec les ETATS-UNIS et le MEXIQUE “pour inviter les pays à élaborer et à appliquer ces méthodologies, qui tiennent compte des situations locales.” L'UE, appuyée par la NORVEGE, et contrée par les ETATS-UNIS, a proposé d'ajouter les Directives d'Akwé:Kon. Le CANADA a fait part de ses réserves quant à la manière dont les directives seraient quantifiées. Au sujet du soutien international, le G-77/CHINE a proposé d'ajouter l'amélioration des capacités humaines et institutionnelles. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé que la GFD soit incluse dans les papiers de stratégie de la réduction de la pauvreté. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d'ajouter une référence au secteur privé. Au sujet du soutien du PCF en faveur des initiatives des pays en développement, le G-77/CHINE a suggéré que ce soutien soit fourni “sur demande.” CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES LIEES AUX FORETS: Le G-77/CHINE a suggéré de faire référence aux échanges de vues à la FNUF-4 et à l'état d'avancement de la mise en œuvre, dans le préambule du projet de texte du vice-président. Au sujet de l'amélioration des capacités en matière de recherche, l'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, l'UE et la FEDERATION DE RUSSIE, et contrée par le G-77/CHINE, a suggéré de traiter ce sujet dans le chapitre consacré aux leçons apprises. Le G-77/CHINE a recommandé de renforcer les liens entre la science et la politique “dans les capacités des pays.” Au sujet des actions menées dans le cadre du Partenariat de Collaboration sur les Forêts’ (PCF), le délégué des ETATS-UNIS a placé entre crochets, et le G-77/CHINE a fait objection à, la référence au Service Mondial d'Information sur les Forêts. La FEDERATION DE RUSSIE a requis de rendre compte, dans le projet de texte du vice-président, les besoins des pays en transition économique (PTE). Au sujet des réseaux de recherche forestière, le G-77/CHINE a suggéré de faire référence aux organisations de recherche sous-régionale. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'ajouter une référence au travaux menés dans le cadre du Programme Spécial de l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestières, en faveur des Pays en Développement. L'AUSTRALIE, contrée par de nombreux délégués, a déclaré que les paragraphes consacrés aux réseaux de recherche et à l'implication des parties prenantes dans la recherche, figurent déjà dans les propositions d'action du GIF/FIF, et a suggéré de modifier leur libellé et de les attacher au texte consacré aux leçons apprises. Au sujet de la promotion de la recherche par les organisations internationales, le G-77/CHINE a proposé de faire référence plutôt à une recherche “pluridisciplinaire,” qu'à une recherche “intersectorielle”. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un paragraphe demandant à l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture et à PROFOR, de promouvoir l'intégration des CSF dans les programmes nationaux. Au sujet des échanges de scientifiques, le G-77/CHINE a proposé la suppression du paragraphe consacré aux échanges de scientifiques. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'encourager les partenariats entre les propriétaires et les gestionnaires forestiers privés et publics et les communautés locales et autochtones dans l'élaboration des programmes de recherche nationaux, et a ajouté un paragraphe portant sur la communication des résultats de la recherche aux parties prenantes pertinentes. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde que le projet de texte du vice-président pourrait rétrécir la définition de la recherche, par rapport à la définition plus large figurant dans les propositions d'action du GIF/FIF. Le G-77/CHINE a proposé de fusionner les paragraphes consacrés à l'implication des parties prenantes et aux besoins des utilisateurs de fin de chaîne. Plusieurs délégués ont appelé à l'implication des communautés locales et autochtones. L'UE, appuyée par plusieurs pays, et contrée par le G-77/CHINE, a suggéré de supprimer les paragraphes axés sur l'amélioration des capacités en matière de recherche et sur le soutien de la recherche liée aux forêts, soulignant leurs similarités avec les propositions d'action pertinentes du GIF/FIF. Le porte-parole du G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS et le CANADA, a suggéré de fusionner les paragraphes consacrés au soutien en faveur du renforcement des capacités et de la recherche liée aux forêts. Le CANADA a recommandé que ce soutien soit fourni lorsque les pays en développement accordent une priorité à la recherche liée aux forêts. La NOUVELLE ZELANDE a ajouté un libellé appelant à la promotion du rôle de l'investissement du secteur privé. Le G-77/CHINE a recommandé que les pays déterminent les liens entre l'éducation et la recherche en matière de forêt, “dans le cadre de leurs capacités.” Au sujet des priorités en matière de recherche, le CANADA, avec les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré de faire référence aux mécanismes nationaux d'établissement des priorités. L'UE a suggéré que le FNUF encourage l'impulsion des politiques régissant la recherche en matière de forêts, dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts. Le G-77/CHINE a suggéré un libellé de remplacement encourageant le PCF à fournir, comme requis, les données concernant les aspects scientifiques et techniques de la GFD. GROUPE DE TRAVAIL II AMELIORATION DE LA COOPERATION: Les délégués ont procédé à l'examen du projet de texte du vice-président, consacré à l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Soulignant la nécessité d'éviter la duplication des propositions d'action du GIF/FIF, l'AUSTRALIE, avec le G-77/CHINE, la SUISSE et le NIGERIA, a suggéré d'utiliser le texte préambulaire adopté à la FNUF-3. L'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a proposé l'insertion d'une référence préambulaire à la décision de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), concernant la GFD, en tant que moyen d'exécution de l'approche basée sur l'écosystème. Au sujet de la coopération avec les organisations régionales, l'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, et contrée par le NIGERIA, le PEROU, le MEXIQUE et la SUISSE, a proposé de dresser la liste des organes régionaux particuliers. Le CANADA, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, a préféré la coopération entre le FNUF et les organisations régionales et non la coopération entre les organes régionaux. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'ajouter un appendice résumant les expériences vécus par les pays. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de créer un registre des expériences vécues par les pays, sur le site du FNUF sur la Toile. Au sujet des paragraphes opérationnels, l'AUSTRALIE, appuyée par le G-77/CHINE, a proposé l'insertion, dans plusieurs paragraphes, d'un libellé soulignant les progrès accomplis dans l'amélioration de la coopération. Le G-77/CHINE a suggéré, par ailleurs, de réaffirmer l'importance de la coopération dans les domaines du financement et du transfert des technologies en faveur des pays en développement, et la FEDERATION DE RUSSIE a proposé d'ajouter les PTE. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'ajouter que le “FNUF encourage les pays mette en place un cadre juridique et institutionnel, sûr, prévisible et propre à promouvoir l'investissement du secteur privé dans la GFD.” Le CANADA a proposé d'inviter les Secrétariats des conventions de Rio à informer la FNUF-5 de leurs activités concertées planifiées, ayant trait aux forêts. Au sujet de la collaboration avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE a suggéré d'inviter le Conseil du FEM à accorder une attention “particulière” au financement des projets de GFD. Au sujet de la proposition de déclaration ministérielle de la FNUF-5, l'UE, appuyée par la NORVEGE, a suggéré que le Secrétariat élabore le message. Au sujet des liens entre les forêts et les ODM, le G-77/CHINE a proposé de demander que le Secrétariat détermine les liens entre les forêts et les ODM, dans son rapport destiné à la FNUF-5. SUIVI, EVALUATION ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET CRITERES ET INDICATEURS: La Présidente Stephanie Caswell (Etats-Unis) a invité les délégations à poursuivre leurs déclarations d'ouverture. Plusieurs délégations ont mis l'accent sur les synergies avec d'autres conventions et processus. La SUISSE a suggéré de renforcer les références à l'utilisation des C&I. La FINLANDE a souligné que les C&I sont non seulement un moyen au service des SER, mais également un outil pour la formulation des politiques forestières. Le CANADA a mis en relief les travaux axés sur les C&I, menés dans le cadre du Processus de Montréal et, avec le CHILI, a appelé à rendre compte du rôle des forêts dans l'absorption du carbone et dans la protection des eaux et des sols. Le représentant de la Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe, a fait part de son expérience dans l'élaboration d'un ensemble pan-européen de C&I pour la GFD. Le groupe de travail a procédé ensuite à l'examen du projet de texte du vice-président consacré aux SER/C&I pour la GFD. Appelant à une résolution tournée vers l'action, le G-77/CHINE a proposé de supprimer les paragraphes préambulaires reconnaisant la connexion entre les SER et les C&I, et a accueilli favorablement les travaux du PCF sur l'intégration des rapports. L'UE, le CANADA et les ETATS-UNIS y ont fait objection, et les paragraphes ont été maintenus. La NOUVELLE ZELANDE, contrée par l'UE et le G-77/CHINE, a suggéré de stipuler que les SER sont dépendants, de manière cruciale, des C&I. L'UE a proposé de reconnaître que les C&I ont contribué à une “meilleure” compréhension de la GFD, au lieu d'une compréhension “commune” de la GFD. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de se féliciter de la continuation des progrès accomplis dans le domaine des SER, à travers la mise en œuvre des C&I. Le CHILI a déclaré qu'il n'existe aucune donnée empirique prouvant les réussites survenues dans la mise en œuvre des C&I. Au sujet de l'aide au pays en développement et aux PTE, dans les domaines des SER et des C&I, le G-77/CHINE a introduit un libellé mettant en relief les priorités et les conditions nationales des pays. La NORVEGE, avec le G-77/CHINE, a suggéré de mettre en exergue le Programme Opérationnel du FEM, consacré à la Gestion Durable des Sols, dans le chapitre général consacré à l'amélioration de la coopération. Le délégué des ETATS-UNIS a préféré voir la référence être maintenue dans un paragraphe distinct. Au sujet de l'intégration des forêts dans les stratégies de réduction de la pauvreté, l'UE a proposé l'insertion de références aux ‘plans de développement durable et à l'amélioration des liens entre la foresterie, les ODM et le Plan de Mise en Application de Johannesburg. Le G-77/CHINE y a fait objection et a offert des “plans de développement nationaux, là où disponibles.” S'opposant à la proposition de l'UE, le CANADA a insisté sur la maintien de la référence à l'intégration des forêts dans les stratégies de réduction de la pauvreté, comme moyens d'amélioration des opportunités de financement. Le délégué a souligné que l'inversion du déclin actuel de l'aide publique au développement, consacrée aux forêts, requiert que les pays récipiendaires accorde d'abord, une priorité aux forêts, à l'échelon national. Les délégués ont débattu de la formulation proposée par les Etats-Unis, concernant la participation des diverses parties prenantes, aux niveaux régional, national et sous-national, dans l'élaboration et la mise en œuvre des C&I. Les délégués ont également débattu du point de savoir si, oui ou non, il fallait faire référence aux sept éléments de la GFD, en tant qu'éléments thématiques, aux critères ou à autre chose. Le G-77/CHINE a suggéré de prendre note des sept éléments thématiques au lieu de les endosser. DANS LES COULOIRS Les délégués d'un bloc de négociation étaient, une bonne partie de la journée, occupés dans des réunions de coordination, essayant de forger leurs positions sur les divers projets de résolutions, ce qui a donné lieu à d'importants retards dans les délibérations formelles. Certains délégués se sont déclarés quelque peu frustrés par ces retards, étant donné que le temps imparti à la négociation des projets de textes était en train de s'écouler. Dans l'intervalle, les discussions de couloirs autour de la "REIAF" se sont poursuivies, amenant certains à spéculer que des avancées décisives sont réalisables d'ici la fin de la semaine. Cependant, quelques principaux groupes ont résisté aux efforts du Secrétariat de formater la synthèse du dialogue avec les diverses parties prenantes, sous forme de papier consensuel. Ils ont également tiré la sonnette d'alarme sur le fait que les projets de textes en cours de négociation ne traitent que du suivi de l'état des forêts, au lieu des progrès accomplis dans la mise en œuvre, même si la mise en œuvre représente, pour tous à la FNUF-4, le principal domaine de préoccupation. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront dans la Salle XVIII, de 10h à 13h, pour entendre les leçons apprises et les expériences des pays, avec un accent sur les petits Etats insulaires en développement. GROUPE DE TRAVAIL I: Les délégués se réuniront dans la Salle XVIII, de 15h à 18h, pour poursuivre leurs travaux sur la question du groupe spécial des experts sur le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles. GROUPE DE TRAVAIL II: Les délégués se réuniront dans la Salle XVII, de 15h à 18h, pour poursuivre leurs travaux autour du processus d'évaluation. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin ; Radoslav Dimitrov, Ph.D. ; María Gutiérrez ; Tamilla Gaynutdinova ; et Nicole Schabus . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats- Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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