4ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Édition #10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Radoslav Dimitrov, Ph.D. María Gutiérrez Tamilla Gaynutdinova Nicole Schabus Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 115 Vendredi 14 mai 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff4/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4: JEUDI 13 MAI 2004 Jeudi, les délégués se sont réunis en groupes de travail parallèles pour poursuivre la négociation des projets de textes du Vice-président concernant les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts (CSF), les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts (STF), le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports (SER) et les critères et indicateurs (C&I), et le processus de facilitation de l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (EEAIF ). A divers moments de la journée, les délégués se sont également réunis en consultations informelles-informelles autour des aspects social et culturel des forêts (ASCF), du financement et du transfert des technologies écologiquement rationnelles (FINTTER), et de l'amélioration de la coopération. A 21h, les délégués ont achevé les négociations autour des ASCF mais devaient poursuivre leurs consultations informelles autour des CSF, des FINTTER, des SER, de l'EEAIF et de l'amélioration de la coopération. GROUPE DE TRAVAIL I CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES AYANT TRAIT AUX FORETS: La Vice-présidente Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a réouvert les discussions autour du projet de texte révisé du Vice-président concernant les CSF. Au sujet des leçons apprises, le G-77/CHINE a souligné que certaines étaient formulées sous forme d'actions futures, au lieu d'expériences passées. Les délégués ont décidé d'ouvrir les paragraphes respectifs par “en dépit des leçons apprises, l'expérience a montré que” et de lister les mesures proposées. Les délégués ont également décidé de maintenir la leçon ayant trait à l'implication des parties prenantes. Faisant état du déclin du financement public consacré à la recherche, à la fois, dans les pays industrialisés et dans les pays en développement, les délégués ont décidé de stipuler que cela a limité la contribution potentielle de la recherche forestière à l'avancement des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts/Forum Intergouvernemental sur les Forêts (GIF/FIF). Au sujet des liens entre la science et la politique, le G-77/CHINE a demandé de détailler l'utilisation des connaissances scientifiques en matière de développement politique. Le délégué des ETATS-UNIS s'est focalisé sur l'implication des scientifiques dans les processus politiques forestiers. Les délégués ont décidé de laisser tomber les références détaillées. Le G-77/CHINE a mis en garde contre l'affaiblissement des engagements existants en faveur du soutien de la création des capacités, et ont préféré faire référence plutôt à la coopération dans le domaine de la recherche, qu'à la coopération “régionale” en matière de recherche. Au sujet des partenariats et de la participation des parties prenantes dans le classement des priorités et dans le développement des programmes de recherche, le G-77/CHINE a suggéré de faire référence à l'ensemble des “parties prenantes pertinentes” ou de supprimer le paragraphe. Au sujet de la détermination de la recherche forestière, le G-77/CHINE a proposé d'inviter les pays à considérer l'implication de toutes les parties prenantes pertinentes, y compris les communautés autochtones et locales, dans la recherche dans le domaine forestier, et à mettre les résultats de la recherche forestière à la disposition des pays en développement, à titre gracieux. Le G-77/CHINE a requis le maintien du paragraphe consacré à la création des capacités, précisant que les propositions d'action du GIF/FIF n'appellent pas à un niveau de soutien indispensable. Au sujet de l'implication du secteur privé, le G-77/CHINE a demandé de ne pas dupliquer les discussions menées autour des ASCF et adopter un texte similaire. Les délégués ont décidé de l'adapter aux CSF. Les délégués ont également décidé de supprimer le paragraphe consacré à la création des capacités et de poursuivre les consultations autour de la promotion de la recherche scientifique en matière de forêt. Au sujet des liens entre l'éducation et la recherche en matière de forêt, le G-77/CHINE a demandé de ne pas citer de manière particulière les pays en développement, et de faire plutôt référence aux “pays, dans la mesure de leurs capacités.” Le délégué des ETATS-UNIS a accepté la suppression de la référence aux objectifs plus larges du développement. SAVOIRS TRADITIONNELS AYANT TRAIT AUX FORETS: L'après-midi, la Vice-présidente Mabhongo a réouvert les discussions autour du projet de texte révisé du Vice-président concernant les STF. Le G-77/CHINE a expliqué ses préoccupations concernant la facilitation de l'accès, l'utilisation des principaux instruments de propriété intellectuelle et le pré-jugement des résultats des travaux menés dans d'autres instances. Elle a proposé d'avoir un paragraphe préambulaire soulignant l'importance des STF pour la GFD et un paragraphe opérationnel consacré à la protection et à la sauvegarde des STF. Un certain nombre de délégations a souhaité avoir un délai pour la concertation, à la suite de quoi, elles ont fait part de leur volonté de procéder à une condensation du texte. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont déclaré que leurs réserves portent: sur l'accès aux STF; sur la reconnaissance que les STF sont un apport pour la GFD et la réduction de la pauvreté; et sur la référence aux travaux menés dans d'autres instances. La NOUVELLE ZELANDE a ajouté la participation effective des communautés autochtones et locales. Le G-77 a proposé un seul paragraphe opérationnel, “encourageant les pays à continuer de sauvegarder et de protéger les STF, notamment à travers l'élaboration de législations nationales et internationales, la garantie que ces activités n'affectent pas défavorablement les détenteurs des STF, à travers une mauvaise appropriation ou une utilisation non voulue au moment où les détenteurs des savoirs fournissaient l'information,” mais a fait part de sa volonté de retourner à la négociation du texte initiale. Au sujet des mesures relatives au partage des avantages, les délégués ont débattu le point de savoir si, oui ou non, il fallait retenir la référence aux “pratiques et ressources génétiques.” La NOUVELLE ZELANDE, contrée par le G-77/CHINE, a affirmé que cette référence déborde le champ du débat sur les STF. La SUISSE, contrée par le G-77/CHINE, a suggéré l'insertion d'une référence à “l'accès” aux STF. Les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait faire référence, partout dans le texte, plutôt aux détenteurs “traditionnels,” qu'aux détenteurs “originaux” des STF. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de supprimer les deux qualificatifs, compte tenu de la difficulté d'identifier un détenteur traditionnel. Le libellé a été placé entre crochets. Le PAKISTAN a proposé l'insertion d'une référence aux régions d'origine des STF. Au sujet du respect de la communauté internationale pour les lois nationales, l'UE, contrée par le G-77/CHINE, a proposé d'ajouter “en tenant compte des obligations internationales, selon ce qu'il convient.” Au sujet de la référence aux STF qui sont dans le domaine commun, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré, et le G-77/CHINE s'y est opposé, de remplacer la référence aux STF "qui sont déjà dans le domaine commun" par “avec l'accord des détenteurs traditionnels de ces savoirs.” Au sujet du soutien des actions nationales par le PCF, le CANADA a demandé la suppression du paragraphe. Le G-77/CHINE a demandé son maintien et a proposé de faire référence aux détenteurs “traditionnels” des connaissances et à la “préservation” et à la protection des STF. Au sujet de la référence à la collaboration avec les populations autochtones, dans le même paragraphe, le G-77/CHINE a demandé une contribution de la part des populations autochtones. Le porte-parole des POPULATIONS AUTOCHTONES a déclaré que leur contribution est de grande importance et a accueilli favorablement l'initiative de “la collaboration avec les populations autochtones.” Le représentant de l'ASSOCIATION MONDIALE DES PEUPLES AUTOCHTONES a réitéré le droits des autochtones à l'autodétermination et à la propriété et a rappelé aux Etats que le libre consentement préalable, en connaissance de cause, des populations autochtones doit être obtenu avant d'accéder à leur propriété. Il a mis l'accent sur l'implication minimale des populations autochtones, à ce stade du débat, et a déclaré que leur contribution doit être prise en ligne de compte, tout le long des négociations. Après une longue séance de négociation nocturne autour des STF, les délégués ne sont pas parvenus à un consensus autour de ce thème et ont décidé de renoncer à la résolution. GROUPE DE TRAVAIL II LE SUIVI, l'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET LES CRITERES ET INDICATEURS: La Vice-présidente Stephanie Caswell (Etats-Unis) a ouvert le débat et a donné la parole au parterre. Dans le préambule et les leçons apprises proposés par le Vice-président, l'UE a suggéré de faire référence aux SER et aux C&I, dans des paragraphes distincts. Le préambule a ensuite été accepté. Dans plusieurs paragraphes opérationnels, le G-77/CHINE a proposé l'introduction d'amendements mineurs pour refléter les différents stades de développement des pays et l'adjonction de références au renforcement des C&I des pays. Les délégués ont décidé d'accueillir favorablement le Programme Opérationnel du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), axé sur la Gestion Durable des Sols, et d'encourager les pays à soumettre des propositions de projets. Au sujet de l'encouragement des pays à intégrer les forêts et les SER ayant trait aux forêts, dans les plans de développement nationaux et dans les papiers de stratégie de réduction de la pauvreté (PSRP), le G-77/CHINE a rejeté “en vue d'améliorer les opportunités de financement,” en tant que clause conditionnelle. La Vice-présidente Caswell a suggéré, et les délégués ont accepté, l'insertion de “qui pourrait améliorer les opportunités de coopération internationale.” Les délégués ont adopté un paragraphe encourageant les Etats à inviter les parties prenantes à participer dans l'élaboration et dans la mise en œuvre des C&I. Au sujet du paragraphe endossant les sept éléments thématiques de la GFD, tirés des critères identifiés dans les processus des C&I, le JAPON a mis en garde que l'endossement des éléments thématiques pourrait créer un dilemme pour les pays prenant part aux processus des C&I, qui n'embrasse pas l'ensemble des sept éléments. L'UE, avec la SUISSE, a ajouté une référence aux aspects culturels, en tant que critères de la GFD. La NORVEGE, contrée par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la REPUBLIQUE DE COREE, a proposé la suppression du paragraphe encourageant les pays à prendre en considération les éléments thématiques dans l'élaboration des C&I de la GFD. L'AUSTRALIE, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE, mais contrée par la SUISSE, a suggéré l'élaboration d'un seul ensemble de C&I et a proposé l'insertion d'un libellé encourageant les processus des C&I à travailler vers la convergence. LE PROCESSUS D'EVALUATION: Le Groupe de travail II a poursuivi ses discussions autour du projet de texte révisé du Vice-président concernant l'EEAIF . Les délégués ont décidé d'inviter le PCF et d'autres organisations pertinentes, à présenter des rapports sur la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF et sur les 21 Critères Particuliers, et à fournir volontairement des repères quantifiables pour l'application des critères “dans le cadre de leur mandat.” Les délégués ont également débattu de la date butoir éventuelle devant être respectée par le Secrétariat dans l'élaboration, la traduction et la distribution du rapport d'évaluation, avant la FNUF-5. Le MEXIQUE a souligné l'importance de faire en sorte que les versions traduites soient disponibles pour examen par les Etats Membres, au moins un mois avant, le G-77/CHINE souhaitant deux mois. Les délégués ont décidé de demander que le rapport soit mis à disposition “bien à l'avance.” Les délégués ont décidé d'adopter un seul paragraphe préambulaire. Ils ont ensuite engagé un long débat autour du questionnaire proposé, que le Secrétariat doit soumettre aux pays, et qui vise à éclaircir “au moyen d'un simple système de notation,” l'étendue de l'influence exercée par l'arrangement forestier international, sur les actions nationales. Le G-77/CHINE a fait objection à la mention de systèmes de notation particuliers. Le JAPON a fait de même et a proposé que le Secrétariat compose le questionnaire après avoir reçu les directives de base de la part de la FNUF-4. Le délégué a suggéré également de limiter le nombre de questions et a requis des données simples et portant uniquement sur l'EEAIF . Appuyé par les Etats-Unis et la Suisse, il a proposé de demander aux pays de fournir des exemples spécifiques de contributions apportées par le FNUF à la mise en œuvre à l'échelon national. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé que le contenu du questionnaire soit éclairci, et a suggéré de convoquer un groupe informel, à New York, pour l'élaboration du questionnaire. Le G-77/CHINE a fait objection, soulignant le besoin d'un débat ouvert. Le représentant s'est également opposé à l'idée d'un questionnaire détaillé et a suggéré de faire seulement une requête d'ordre général aux Etats Membres, pour l'obtention de leurs points de vue. L'UE et la SUISSE ont souligné la nécessité d'un questionnaire, indiquant qu'il accroîtrait le nombre des rapports soumis et faciliterait l'EEAIF, en rendant les rapports comparables. Le Secrétariat du FNUF a souligné qu'après l'échec de la FNUF-1 à fournir des directives concernant l'établissement des rapports, les rapports subséquents ont été très peu nombreux, incompatibles et aucune conclusion n'a pu en être tirée. Le JAPON, avec le G-77/CHINE, a fait part de son scepticisme quant à la possibilité de parvenir à un accord sur la forme du questionnaire. Le CANADA, avec la SUISSE et le MEXIQUE, a indiqué que le questionnaire sera juste un outil volontaire pour aider les pays. DANS LES COULOIRS Certains ont déclaré que le résultat obtenu, en début d'après-midi, sur la question des ASCF était un pas positif pour la FNUF-4, mais d'autres se sont dist préoccupés par la lenteur de la progression sur la question de l'EEAIF, relativement à l'utilisation du questionnaire. En dépit de cela, beaucoup estiment qu'il reste assez de bonne volonté au sein du FNUF, comme le prouve les échanges fréquents dans les couloirs, autour des initiatives intersessions futures. Nul doute que cette bonne volonté sera mise à l'épreuve à la réunion du groupe d'experts spécial, en septembre. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront en séance Plénière dans la Salle XVIII, de 10h à 13h, puis de 15h à 18h, pour examiner: les préparatifs du groupe d'experts spécial en considération, en vue de recommander les paramètres du mandat d'élaboration du cadre juridique devant régir tous les types de forêts; le cadre stratégique 2006-2007; les dates et lieu de la FNUF-5; points divers; l'ordre du jour provisoire; et l'adoption du rapport de la FNUF-4. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin ; Radoslav Dimitrov, Ph.D. ; María Gutiérrez ; Tamilla Gaynutdinova ; et Nicole Schabus . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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