Groupe Spécial d'Experts du Forum des Nations Unies sur les Forêts, chargé de l'Examen et de la Recommandation des Paramètres du Mandat d'Elaboration d'un Cadre Juridique pour Tous les Types de Forêts - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Lauren Flejzor Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 117 Mardi 7 septembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/param/ GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS, CHARGE DE L'EXAMEN ET DE LA RECOMMANDATION DES PARAMETRES DU MANDAT D'ELABORATION D'UN CADRE JURIDIQUE POUR TOUS LES TYPES DE FORETS: 7-10 SEPTEMBRE 2004 Le Groupe Spécial d'Experts, chargé de l'Examen et de la Recommandation des Paramètres du Mandat d'Elaboration d'un Cadre Juridique pour Tous les Types de Forêts (GSE PARAM) commence sa réunion aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York. Le Groupe d'Experts y procédera: à l'évaluation des instruments et des processus régionaux et internationaux contraignants et non contraignants disponibles, de pertinence pour les forêts; à l'examen des rapports élaborés par les pays, par les membres du Partenariat pour la Collaboration sur les Forêts (PCF) et par le Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), et des conclusions des sessions du FNUF; à la considération des divers résultats de l'arrangement international sur les forêts; à la revue des expériences pertinentes vécues par les organisations et les accords existants ayant trait aux forêts, en se focalisant sur les complémentarités, les lacunes et les duplications; et à la fourniture d'une gamme d'options équilibrée au FNUF. Le GSE PARAM adoptera, pour soumission à la cinquième session du FNUF (FNUF-5), un rapport spécifiant les principales conclusions des travaux du groupe, y compris les propositions et les recommandations devant être considérées par le FNUF. BREF HISTORIQUE DU FNUF Le Forum des Nations Unies sur les Forêts a été établi par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) en octobre 2000. La résolution E/2000/35, a établi le FNUF en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC, avec pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Le FNUF a réussi une période quinquennale (1995-2000) de dialogue autour des politiques forestières, facilité par le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). Aux fins de réaliser son principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont été déterminées pour le FNUF, à savoir: faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la gestion forestière durable (GFD); s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants; renforcer la coopération internationale et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports sur les progrès accomplis; et renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. L'ECOSOC a également instruit que dans un délai de cinq ans, le FNUF devait “examiner en vue de recommander à l'ECOSOC, et à travers lui, à l'Assemblée Générale, les paramètres du mandat d'élaboration d'un cadre juridique pour tous les types de forêts.” Les processus GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientées vers la GFD, réputées, de manière collective, comme étant les Propositions d'Action des GIF/FIF. Ces propositions constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles du FNUF. Les initiatives conduites par les pays et par diverses organisations ont également contribué à l'élaboration des thèmes du FNUF. SESSION ORGANISATIONNELLE DU FNUF: La session organisationnelle du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures, ayant rapport avec les forêts, et de la durée du terme des membres du Bureau. FNUF-1: La première session du FNUF (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté puis adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports (GES-SER); le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (GES-FINTER); et la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts (GES-PARAM). FNUF-2: La FNUF-2 s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité des accords internationaux sur les forêts; les révisions proposées pour le plan à moyen terme couvrant la période 2002-2005; et les questions diverses. Les délégués ont procédé à l'examen des cahiers des charges des trois groupes spéciaux d'experts et ont décidé de poursuivre leurs discussions à la FNUF-3. FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. La FNUF-3 a également finalisé les cahiers des charges des trois groupes d'experts spéciaux, tâche menée depuis la FNUF-2. Elle a aussi adopté une décision portant sur le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires. GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FNUF SUR LE SUIVI, l'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS (GSE SER): Le GSE SER s'est réuni à Genève, en Suisse, du 8 au 12 décembre 2003, pour procéder, entre autres: à l'évaluation des exigences en vigueur, en matière de rapports, et des procédures de suivi et d'évaluation, retenues par les conventions, les processus et les instruments internationaux, et par les organisations pertinentes, opérant dans le domaine forestier; à la proposition des voies et moyens d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, sur la base des rapports volontaires; et à la recommandation des voies et moyens de renforcer les capacités en matière de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports. Le GSE-SER a recommandé que le FNUF: encourage les organisations pertinentes à déterminer les zones de chevauchement, en matière de rapport, et les incohérences dans les données rapportées; invite les organisations et les instruments pertinents, y compris le PCF, à élaborer un document retraçant les progrès accomplis vers la GFD, pour examen à la FNUF-5; continue à assurer le suivi et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF, d'ici la FNUF-5; et recommande davantage de cohérence et de liens entre les rapports produits à des fins domestiques et les rapports produits à des fins internationales. GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FNUF SUR LE FINANCEMENT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES (GSE-FINTTER): Le GSE-FINTTER s'est réuni à Genève, en Suisse, du 15 au 19 décembre 2003, pour procéder, entre autres: à l'évaluation de la situation de l'aide publique au développement destinée à la GFD; à la revue de l'efficacité, et à la proposition de mesures pour l'amélioration du financement international actuel en faveur de la GFD; à l'exploration des voies et moyens d'accroître le financement réservé à la GFD; à la détermination du rôle du financement privé dans la GFD; à la revue et à l'évaluation des initiatives disponibles dans le domaine du transfert des TER et de la diffusion des connaissances nécessaires à la promotion de la GFD. Le GSE-FINTTER a recommandé, entre autres: que les pays et les membres du PCF facilitent les flux de données concernant les TER, à travers l'établissement de liens avec les réseaux d'informations et le renforcement de la coopération avec les entreprises et les institutions publiques utilisant les TER; que les pays intègrent la promotion de l'investissement privé dans les stratégies nationales de financement de la GFD; et, que les pays prennent des mesures pour l'amélioration du recouvrement des loyers de la gestion forestière. FNUF-4: La FNUF-4 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopté cinq résolutions portant sur: les aspects sociaux et culturels des forêts; les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports, et les critères et indicateurs; le financement et le transfert des TER; et la revue de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts. Les délégués n'y sont pas parvenus à compléter et à adopter les résolutions portant sur les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts et sur l'amélioration de la coopération. La FNUF-4 a organisé un dialogue avec les diverses parties prenantes, et les délégués ont procédé à l'examen des expériences vécues et des leçons apprises par les pays, en plaçant un accent particulier sur la négociation d'une résolution intéressant la mise en place d'un processus de facilitation de l'examen de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts, à la FNUF-5. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS CONFERENCE DES MINISTRES EN CHARGE DES FORETS CENTRAFRICAINES: Les responsables des forêts centrafricaines et les représentants de la communauté des donateurs se sont réunis les 25 et 26 juin 2004, à Brazzaville, en République du Congo, pour procéder à l'élaboration d'une stratégie régionale de gestion durable des écosystèmes des pays d'Afrique Centrale, en particulier, ceux situés dans le Bassin du Congo. La Conférence des Ministres en Charge des Forêts Centrafricaines (COMIFAC) est reconnue par le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo, lancé au SMDD, comme étant l'organe central de prise de décisions politiques concernant la conservation et la gestion durable des forêts en Afrique Centrale. 1er CONGRE MONDIAL SUR L'AGROFORESTERIE: Des participants issus de plus de 80 pays se sont rendus au premier Congrès Mondial sur l'Agroforesterie, qui s'est déroulée du 27 juin au 2 juillet 2004, à Orlando, en Floride, aux Etats-Unis, pour débattre des évolutions et des développements survenant actuellement dans le domaine de l'agroforesterie. Les délégués au Congrès ont adopté la Déclaration d'Orlando qui reconnaît, entre autres, que l'agroforesterie impulsera grandement la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, à travers l'amélioration du revenu des ménages et de la santé humaine, et la promotion de l'égalité des sexes et de la viabilité environnementale. La Déclaration appelle la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et le FNUF, à endosser le rôle de l'agroforesterie dans la concrétisation de leurs objectifs, et encourage les pays à intégrer l'agroforesterie dans leurs stratégies d'éradication de la pauvreté. CIBT-36: La 36ème session du Conseil International sur les Bois Tropicaux (CIBT-36) s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Les délégués à la CIBT-36 ont procédé à l'examen: des préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux, 1994 (AIBT, 1994); des rapports concernant l'état d'avancement de l'étude portant sur l'application des législations et la gouvernance forestière en Malaisie et au Honduras; des approches par étapes dans le domaine de la certification; des développements survenus dans les discussions de l'UNFCCC/Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique, concernant les forêts; et de la promotion de la GFD dans le Bassin du Congo. Les délégués ont également procédé à l'examen des recommandations concernant l'exploitation forestière illégale et le commerce associé. CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, s'est tenue à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004. Les délégués y ont procédé à l'examen du projet de texte du nouvel accord, mais ont eu besoin d'un délai supplémentaire pour en finaliser les termes. La principale question nécessitant davantage de discussions, concerne les objectifs de l'accord succédant et les arrangements financiers. Les délégués ont décidé de re-convoquer la Conférence du 14 au 18 février 2005, à Genève, en Suisse. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Andrew Baldwin; Lauren Flejzor; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Edition numérique: Diego Noguera. Direction d'équipe: Hugh Wilkins . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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