5ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Radoslav Dimitrov, Ph.D. Reem Hajjar Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 130 Mercredi 25 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5: MARDI 24 MAI 2005 Mardi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail, un groupe de contact et une séance de travail informelle. Au cours de la session de la matinée, Le Groupe de Travail I (GTI) s'est réuni pour examiner le libellé préambulaire du projet de décision du Président concernant le futur accord international sur les forêts (AIF), et le Groupe de Travail II (GTII) s'est réuni brièvement pour débattre du projet de déclaration ministérielle. Les délégués se sont également réunis dans un groupe de contact du GTII pour examiner le libellé consacré à la question du financement. L'après-midi, les délégués ont présenté, au cours d'une session informelle, leurs déclarations sur les principaux éléments devant figurer dans le futur AIF. GROUPE DE TRAVAIL I L'UE, l'AUSTRALIE, la SUISSE et le CANADA ont appelé à la consolidation des paragraphes préambulaires consacrés aux accords environnementaux multilatéraux et aux objectifs de développement internationaux. L'IRAN, la SYRIE et le GHANA, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont fait objection à la simplification du texte et ont appelé à l'insertion d'un libellé équilibré reflétant les préoccupations des pays en développement, y compris les pays à faible couvert forestier. L'UE a mis en garde contre toute focalisation sur des groupes de pays particuliers. Le BANGLADESH, appuyé par l'AFGHANISTAN et l'INDONESIE, a proposé de reconnaître les contraintes, en terme de ressources, posées aux pays les moins avancés. Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE et CUBA, a mis en exergue la souveraineté nationale et le principe des responsabilités communes mais différenciées. L'UE, l'IRAN, le CANADA, la SUISSE et la NORVEGE ont fait objection à la singularisation de principes particuliers tirés de la Déclaration de Rio. Au sujet du déboisement et de la dégradation des forêts, les ETATS-UNIS, le CHILI et la CHINE ont avancé une référence à l'exploitation forestière illicite, et le BRESIL a préféré “commerce illicite.” Au sujet de l'absence des ressources, le CANADA, avec l'IRAN, l'AUSTRALIE et la MALAISIE, a proposé une référence à l'absence de ressources “adéquates”. L'UE et les ETATS-UNIS, contrés par le GROUPE AFRICAIN, le NIGERIA, l'ARGENTINE, l'INDONESIE et le COSTA RICA, ont suggéré de supprimer le paragraphe. La SUISSE a ajouté un paragraphe appelant au renforcement de la gouvernance nationale en matière de forêts. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de supprimer la référence à la Résolution 2000/35 de l'ECOSOC, et a plaidé pour l'insertion d'un libellé plaçant le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) “au centre de l'AIF.” La FEDERATION DE RUSSIE et l'IRAN, contrés par l'UE et le NIGERIA, a appuyé la validité de la Résolution et, soutenus par la CHINE et le NIGERIA, a fait objection à la référence à la centralité du PCF. La SUISSE a proposé de simplifier le libellé réaffirmant la Résolution, mettant en exergue l'importance continue de l'AIF. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief “le rôle significatif du PCF,” et, appuyé par l'UE, la SUISSE et le GROUPE AFRICAIN, mais contré par le NIGERIA, a suggéré de supprimer la proposition de la FEDERATION DE RUSSIE qui présente le FNUF comme étant “la principale” instance de haut niveau sur les forêts. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le BRESIL et contré par l'UE, a suggéré de supprimer le libellé retraçant le mandat du Forum de procéder à l'examen des paramètres à prendre en compte dans l'élaboration du mandat juridique applicable à tous les types de forêts. GROUPE DE TRAVAIL II Le matin, le GTII a examiné le projet de déclaration ministérielle. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'élaboration d'une stratégie de repli au cas où l'accord sur la déclaration ministérielle ne serait pas réalisé. La MAURITANIE, avec l'UE et le MAROC, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en exergue les dangers auxquels les forêts sont confrontées, notamment, la croissance démographique et les défrichements forestiers au profit de l'agriculture. L'INDONESIE a mis l'accent sur la souveraineté nationale et les conditions locales. Le délégué des ETATS-UNIS a présenté les buts mondiaux et les objectifs volontaires régionaux et nationaux comme étant le message primordial de la déclaration ministérielle et a appelé à l'insertion d'une référence aux principaux groupes. L'UE a suggéré d'ajouter des libellés portant, entre autres, sur la nécessité: de faire en sorte que l'AIF ait un caractère dynamique; de lutter contre la désertification; et de fournir des avantages sociaux et des valeurs culturelles. Il a souhaité qu'il y ait plutôt une “coordination” qu'une “harmonisation” politique. L'ARGENTINE et le BRESIL ont plaidé pour l'insertion d'une référence aux accords et aux principes précédents. L'AUSTRALIE a proposé “d'inviter” les pays, “selon ce qu'il convient, en tenant compte de leurs circonstances nationales, à mobiliser” des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la GFD. Le CANADA a appelé à l'insertion d'une référence au débat sur l'instrument juridiquement contraignant (IJC). GROUPE DE CONTACT Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UE, le MEXIQUE, la NORVEGE et l'AUSTRALIE, a réitéré son souhait de supprimer le libellé risquant de limiter l'appel à l'engagement politique, lancé aux pays industrialisés, suggérant qu'il exclut de nombreuses activités et qu'il déstabilise la solidarité. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDONESIE, a approuvé le remplacement de la formulation par “en particulier, les pays industrialisés.” L'UE a suggéré que l'accent placé sur les pays industrialisés pourrait apparaître comme un sous- point. L'INDONESIE a suggéré une référence à l'accroissement de l'efficacité de l'AIF. Le VENEZUELA, contré par l'UE et les ETATS-UNIS, a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à prendre en ligne de compte les différences nationales et régionales. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de mettre en exergue le renforcement de l'AIF, et l'UE a suggéré d'ajouter une référence aux programmes forestiers nationaux (PFN). Après que le GROUPE AFRICAIN ait remis en question le besoin d'intégrer l'implication des pays industrialisés dans les papiers stratégiques de la réduction de la pauvreté (PSRP), le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que les donateurs sont une composante importante des PSRP. L'ARGENTINE a argué que les besoins du développement économique et social doivent être traités. Le CANADA a proposé l'insertion des PSRP, “selon ce qu'il convient.” L'INDONESIE, contrée par l'UE, a fait part de ses réserves concernant le rattachement de l'aide publique au développement (APD) aux PFN. L'ARGENTINE a proposé d'ajouter “la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour les besoins de la GFD dans les pays en développement.” Au sujet de l'inversion du déclin de l'APD destinée aux forêts, le CAMBODGE a précisé que cela pourrait être réalisé “à travers le collectivités locales et d'autres moyens.” La représentante des ETATS-UNIS a signalé que certaines APD ne sont pas en déclin et a plaidé pour un accroissement de l'APD destinée spécifiquement aux forêts. Avec l'UE et le CANADA, elle a favorisé pour l'APD, plutôt un libellé préambulaire qu'un libellé opérationnel. Au sujet de l'accroissement des contributions volontaires, la représentante des ETATS-UNIS, contrée par le MEXIQUE et l'UE, a spécifié “au fonds fiduciaire bis du FNUF.” L'INDONESIE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN et les ETATS-UNIS, a suggéré d'y inviter les pays “donateurs” et “autres pays en mesure de le faire.” Au sujet de l'utilisation efficace des ressources disponibles, CUBA a appelé à encourager “les pays industrialisés à honorer leurs engagements déjà convenus en faveur de l'APD,” et à un paragraphe distinct pour le Fonds Forestier Mondial (FFM). L'AUSTRALIE a plaidé pour une référence appelant à une utilisation plus efficace des ressources existantes. Le MEXIQUE a préféré ressources “existantes et nouvelles” et, avec le GROUPE AFRICAIN, a préféré une référence aux ressources “publiques” uniquement. Au sujet des régimes fonciers, l'UE a proposé une “revue” au lieu d'une “suppression” des restrictions en matière de propriété foncière, et le CANADA a proposé “sécuriser les droits fonciers à long terme, et la suppression des restrictions de la régulation.” Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le MEXIQUE, a souligné que la référence aux droits fonciers devrait être examinée par le GTI. La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par l'AUSTRALIE, a suggéré de déplacer le libellé portant sur les droits fonciers à long terme, vers le paragraphe consacré, plus loin dans le texte, à la création d'environnements favorables. La SUISSE a proposé de le placer plutôt dans les paragraphes appelant à la sécurisation d'un financement durable. Au sujet de la création d'un fonds fiduciaires au profit des forêts, la SUISSE, appuyée des ETATS-UNIS et la NORVEGE, a proposé de combiner les idées concernant le financement en utilisant de nouvelles structures au niveau mondial, en particulier, à travers le Fonds de la FAO au profit des PFN, pour soutenir les actions nationales visant à mettre en application la GFD, et PROFOR, pour financer le travail de collaboration entre les membres du CPF aux échelons mondial et régional. Au sujet du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la représentante des ETATS-UNIS, avec la SUISSE et l'AUSTRALIE, mais contrée par le GROUPE AFRICAIN, a proposé d'ajouter un nouveau paragraphe pour “inviter le Conseil du FEM à explorer les voies et moyens d'accorder une attention plus importante à la GFD, dans le cadre des programmes opérationnels pertinents du FEM, notamment, à travers l'utilisation de toute une gamme d'organismes internationaux pertinents, comme la FAO et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux, en tant qu'agences d'exécution et de mise en application, selon ce qu'il convient.” Le CANADA a proposé l'insertion d'un libellé appelant à “l'implication et à des investissements de la part des communautés locales” et des usagers des forêts, dans la GFD, pour la création d'un environnement habilitant. L'INDE et le VENEZUELA ont fait objection à l'alinéa appelant à l'élaboration de mécanismes innovants axés sur la génération de revenus à travers le recouvrement des services environnementaux des forêts. L'UE, contrée par le VENEZUELA et l'INDE, mais appuyée par le MEXIQUE, a suggéré de tenir compte des conditions nationales. Le MEXIQUE et la SUISSE ont fait objection à la suggestion avancée par le CANADA d'insérer une référence aux communautés pauvres. Le GROUPE AFRICAIN s'est opposé à la proposition avancée par la SUISSE de plutôt “poursuivre” le développement, que 'de développer' des mécanismes “innovants”. La représentante des ETATS-UNIS a précisé que les revenus devraient être engendrés par les usagers des services environnementaux des forêts, pour couvrir la rémunération de ceux qui les entretiennent. Le MEXIQUE, appuyé par les ETATS-UNIS, a fait objection à la proposition avancée par le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le CANADA, pour l'élaboration de mécanismes “aux échelons national, régional, interrégional et international.” Le débat a été suspendu en attendant la tenue de concertations au sein du GROUPE AFRICAIN. GROUPE INFORMEL SUR LE TEXTE DU PRESIDENT Le Président Denys Gauer (France) a suspendu les délibérations autour du texte et a invité les délégués à faire part de leurs positions concernant “l'accord d'ensemble minimal” qu'ils accepteraient pour le futur AIF. Le JAPON a déterminé l'IJC comme étant la meilleure option mais une option non réalisable, et a appelé à un instrument non contraignant. L'IRAN a exprimé son opposition à des objectifs nationaux quantifiables et sa volonté d'approfondir l'examen de l'option d'un IJC. L'INDONESIE a appelé à des moyens d'exécution plus importants et à des objectifs nationaux volontaires. La SUISSE a fait objection à toute forme de poursuite du statu quo, a plaidé pour des objectifs mondiaux quantifiables, et a appelé à l'adoption d'un mandat d'élaboration, soit d'un IJC, soit d'un code pratique, avec un débat sur les moyens d'exécution, dépendant du contenu du futur instrument. L'UE a apporté son appui à l'idée d'avoir des objectifs mondiaux quantifiables et un libellé plus vigoureux sur les moyens d'exécution, et a appelé à un processus de négociation plutôt sur le contenu que sur la nature juridique, d'un instrument international fort. Prenant en considération le peu de chance qu'un cadre juridique voie le jour dans un proche avenir, CUBA a mis en exergue l'importance du traitement de la question des moyens d'exécution. Le GROUPE AFRICAIN a mis l'accent sur le besoin d'objectifs réalistes, et a encouragé la souplesse entre les pays sur la question des moyens d'exécution. Reconnaissant l'absence d'un accord sur un cadre juridique, il a exhorté les pays à élaborer, sur une base volontaire, des codes nationaux pour la GFD. L'ARGENTINE a appelé à des objectifs stratégiques, à des calendriers et à un cadre volontaire. Le NIGERIA, appuyé par le GROUPE AFRICAIN, a suggéré de renforcer les moyens d'exécution à travers le FEM ou le FFM. Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, mais contré par le BRESIL, a proposé un code volontaire et un processus d'évaluation à l'échelon national, et a souligné que les moyens ne sauraient être séparés des engagements. Le BRESIL a fait objection à la discussion d'un IJC, soulignant l'importance du FNUF, et a fait part de sa volonté de communiquer les données concernant ses programmes nationaux mis en place pour le soutien des objectifs mondiaux, ajoutant que ces actions sont limitées par le problème de la disponibilité de ressources nouvelles et supplémentaires. Le COSTA RICA, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le SALVADOR et le GUATEMALA, a plaidé pour le maintien de l'option de l'IJC ouverte et a qualifié l'idée d'un code volontaire, de compromis acceptable. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont appelé au renforcement de l'AIF et du CPF. L'AUSTRALIE a appelé au renforcement des capacités des gouvernements nationaux dans le domaine de la mise en place de politiques nationales cohérentes avec le dialogue international, à des financements d'amorçage volontaires, et à l'élaboration du code volontaire éventuel au cours des deux années à venir. La représentante des ETATS-UNIS a souligné l'importance du PCF pour l'obtention de financements pour la GFD, a appelé à des objectif à l'échelon national, contribuant à la réalisation des objectifs mondiaux, et a accepté de débattre des éléments devant figurer dans un code ou une entente internationale sur les forêts, pour renforcer l'AIF. La NORVEGE, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE, a fait part de son appui à l'adoption d'objectifs mesurables, à un IJC assorti d'options non contraignantes, à une instance mondiale dotée d'un programme focalisé, et à une composante régionale forte. La SYRIE a plaidé pour un PCF plus fort, pour des objectifs réalistes et pour des moyens d'exécution. L'INDE a mis en exergue les moyens d'exécution, le renforcement des capacités de la composante régionale. La THAILANDE a plaidé pour des objectifs nationaux souples assortis aux priorités des pays. Le PEROU a appelé au renforcement de l'AIF, notant toutefois que les objectifs mondiaux sont inappropriés. Le MEXIQUE a souligné que des objectifs quantifiables sont nécessaires pour l'attraction des financements. Le VENEZUELA a souligné que l'hétérogénéité des nations doit être reconnue. La CHINE a appuyé le renforcement de l'AIF à l'aide d'objectifs réalistes et de financements adéquats. La COLOMBIE, soutenue par le PEROU, a mis l'accent sur la création d'un programme opérationnel du FEM, spécifique aux forêts. DANS LES COULOIRS En fin de journée, plusieurs délégués ont fait part de leur satisfaction quant à la décision de relancer le processus en remplaçant les délibérations détaillées des textes par des débats francs sur les positions minimales. Certains ont affirmé que l'échange vigoureux des vues sur les questions de fond a relevé la possibilité de parvenir à un accord sur un code. D'autres n'étaient pas de cet avis, faisant état de l'existence d'opposants isolés mais forts, du mot “code” et de l'idée d'établir un groupe de travail pour l'élaboration d'un code. Bien que ce sujet soit au cœur du débat autour du futur AIF, les délégués ont semblé plus préoccupés par l'arrivée des ministres, demain, en raison, en particulier, de l'absence d'un consensus sur le contenu de la déclaration ministérielle. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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