5ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Radoslav Dimitrov, Ph.D. Reem Hajjar Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 132 Vendredi 27 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA UNFF-5: JEUDI 26 MAI 2005 Jeudi, les délégués se sont réunis toute la journée dans une réunion de haut niveau (RHN) consacrée aux actions devant être entreprises dans le futur. Une négociation simultanée autour du projet de décision du Président a été conduite tout le long de la journée et jusque tard dans la soirée. Un groupe de contact restreint a également été établi pour négocier une déclaration ministérielle. REUNION DE HAUT NIVEAU: LES ACTIONS A ENTREPRENDRE DANS LE FUTUR L'UE a souligné que la décision finale concernant le texte devra être reportée si les prévisions et les objectifs ne sont pas convenus. La NOUVELLE ZELANDE a mis l'accent, entre autre, sur les réunions régionales biennales et l'évaluation des progrès accomplis et sur les nouveaux accords de financement. La MALAISIE a appelé à un engagement politique ferme, au renforcement des capacités et au financement. L'AFRIQUE DU SUD a appelé l'accord international sur les forêts (AIF) à déterminer les manières dont les forêts peuvent contribuer à l'allégement de la pauvreté. La FEDERATION DE RUSSIE a recommandé d'améliorer le rôle du FNUF dans l'élaboration des politiques. L'INDE a mis en relief le rôle des Principes Conjoints Régissant la Gestion des Forêts, adoptés par son pays, dans l'éradication de la pauvreté. La FRANCE a parlé des réussites enregistrées dans le cadre du Partenariat du Bassin Conventionnel du Congo, et a mis en exergue la nécessité de parvenir à un AIF ambitieux et souple. Le délégué du GABON, au nom de la Commission de l'Afrique Centrale sur les Forêts, a déploré qu'en dépit du fait que sept pour cent des surfaces forestières de son pays soient protégés, le déboisement continue à y être pratiqué. Le représentant de TRINIDAD ET TOBAGO a mis l'accent sur la mise en valeur des bassins versants et le défi posé par les catastrophes naturelles. La FINLANDE a fait part de sa déception qu'un instrument juridiquement contraignant (IJC) ne serait pas réalisé, car des normes juridiques non contraignantes donnent lieu à des engagements mous. Le ROYAUME-UNI a souhaité le rattachement des objectifs stratégiques aux ODM et a précisé que le statu quo est inacceptable. La LETTONIE a appelé à une définition claire du rôle de l'Etat dans la réalisation de la GFD. Le LESOTHO a souligné que ses politiques forestières encouragent la parité hommes-femmes. L'ARGENTINE a recommandé l'adoption d'objectifs inscrits dans des calendriers. La CHINE a mis en exergue, entre autres, la souveraineté nationale sur la GFD et l'implication des accords environnementaux multilatéraux (AEM) et des principaux groupes sociaux dans l'élaboration des politiques. La COLOMBIE a appelé au renouvellement de l'engagement politique et financier de la communauté internationale. Le LIBAN a souligné que le PCF est une réussite, et que les pays donateurs doivent continuer à travailler dans les partenariats. Constatant l'absence d'un IJC, la HONGRIE a plaidé pour une responsabilité volontaire sur des principes directeurs convenus. Le délégué des PAYS-BAS a déclaré que l'absence d'action met en péril la crédibilité de tous les processus ayant trait aux forêts. Le PCF a souligné l'importance de la simplification des rapports sur les données forestières et a précisé que les membres du PCF sont redevables de compte envers leurs organes directeurs respectifs. L'OIBT a indiqué que le phénomène du déboisement à outrance est concentré dans 15 pays et que peu de services environnementaux sont fournis par les réserves boisées. L'UNCCD a mis en garde contre le placement du blâme du déboisement sur ses victimes. La CDB a mis en exergue les contributions apportées par ses Objectifs Mondiaux en faveur de la Biodiversité pour l'Horizon 2010 et par son programme forestier. Le PNUE a posé la question de savoir pourquoi l'AIF reste faible en dépit du consensus autour de la réalité du déclin des écosystèmes forestiers, et a déclaré que l'évaluation des ODM tiendra le FNUF pour responsable de son inaction. La porte-parole des ORGANISATIONS FEMININES a appelé à des changements structurels au sein des organismes forestiers de manière à y traiter de la parité hommes-femmes. Le délégué des JEUNES ET DES ENFANTS a recommandé, entre autres, que les profits tirés des forêts touchent les communautés qui y vivent. Le délégué des TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS a déclaré que mettre fin aux activités forestières illicites est davantage une question de justice sociale que d'application des lois. Le représentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a appelé à la sécurisation des droits de propriété foncière et à la reconnaissance des contributions des forêts dans l'apport de moyens de vivre. Le porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a demandé l'insertion de références à la participation des communautés autochtones, dans le texte du Président. Le représentant des ONG a déclaré que le dialogue autour d'un IJC a empêché la tenue du dialogue tellement nécessaire sur la mise en application, et que sans objectifs clairs et mesurables et sans mécanismes de communication des données, la plupart des ONG ne participeraient pas à l'AIF. Le NIGERIA et l'IRAN ont appelé au renforcement des capacités, à des flux financiers et au transfert de technologies écologiquement rationnelles pour le soutien de la mise en application de la GFD. La BOLIVIE a parlé des effets des conflits sur les forêts, et a recommandé de démocratiser l'accès aux ressources forestières. La NORVEGE a souligné la nécessité d'objectifs mondiaux inscrits dans des calendriers, de partenariats intersectoriels, et de composantes régionales de l'AIF. Le ZIMBABWE a appelé à des ressources financières supplémentaires, pour le traitement des défis entravant la mise en application de la GFD, notamment, la dette nationale élevée, la pauvreté, les HIV/SIDA et les catastrophes naturelles. La TANZANIE a parlé de la corrélation positive entre la conservation forestière et la concrétisation des objectifs de développement internationaux. La POLOGNE a mis l'accent sur la responsabilité partagée de la communauté internationale vis-à-vis des forêts. L'UE a énuméré ses initiatives dans le domaine de la GFD, y compris la reconnaissance des droits ancestraux des communautés autochtones. Le PAKISTAN a parlé des efforts qu'il fournit pour réduire la dépendance vis-à-vis des forêts naturelles. La ZAMBIE a mis en relief l'intégration des engagements pris dans le cadre des AEM, dans ses politiques. La représentante des ETATS-UNIS a appelé à l'adoption d'un code volontaire, et au renforcement du FNUF, qui se réunirait une fois tous les deux ans, avec des réunions régionales dans les années intermédiaires, en conjonction avec les Commissions Economiques Régionales des Nations Unies ou les Commissions Régionales de la FAO. La SUISSE a souligné sa préférence pour un IJC qui garantirait les financements, précisant qu'elle est prête à explorer des solutions de rechange comportant des objectifs inscrits dans des calendriers et complémentés par des objectifs nationaux. Le JAPON a plaidé pour l'adoption d'un train de mesures pratiques et d'un code de bonne conduite. La SERBIE MONTENEGRO a souligné l'importance de la décentralisation, de la démocratisation et de la planification participative. L'ITALIE a mis l'accent sur l'application des lois forestières et la gouvernance, comme étant des questions centrales, en particulier, dans les situations post-conflits. Le NEPAL a parlé du manque de ressources destinées à la GFD. La SUEDE a souligné l'importance du rôle des femmes dans les forêts. L'AUSTRALIE a parlé du besoin d'approches régionales et d'un AIF fort, reflétant une mise en application significative. Le CANADA a mis l'accent sur son engagement en faveur de l'APD et de l'AIF, mais a mis en garde, qu'il emprunterait, avec d'autres pays, des processus alternatifs si le FNUF ne réussit pas à traiter le problème du déboisement et de la dégradation des forêts. La CROATIE, les PHILIPPINES, la GUYANE et CUBA ont déclaré que l'AIF futur, quel qu'il soit, doit résoudre le problème des moyens d'exécution. Le CHILI a parlé du traitement des causes sous-jacentes des divergences au sein du FNUF. Le HONDURAS a décrit l'approche régionale adoptée en Amérique Centrale, et a fait part de sa préférence pour un IJC. Après la lecture du projet de déclaration ministérielle par Pekka Patosaari, le Coordonnateur et Chef du Secrétariat du FNUF, l'UE, le JAPON, CUBA, la SUISSE, l'IRAN, la NORVEGE, le CANADA et le MEXIQUE ont indiqué que la déclaration est trop générale et qu'elle n'envoie pas un message suffisamment fort à l'Assemblée Générale de l'ONU, au nom du FNUF. La SUISSE et l'IRAN ont fait également observer qu'elle ne rendait pas tout à fait compte des débats tenus sur les principaux thèmes. Le CANADA a souligné la nécessité de refléter les principaux éléments de l'AIF futur qui sont en cours de négociation, et la focalisation sur les ODM. Bien qu'ayant été, au départ, favorable à la proposition de déclaration, la représentante des ETATS-UNIS a, plus tard, suggéré d'utiliser la résolution 'omnibus' pour la transmission du message de la FNUF-5, et a appelé au retrait de la déclaration. Le Président a décidé, et les délégués ont accepté, de retirer le projet de déclaration ministérielle en faveur d'un résumé du Président. GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL Tard dans la nuit du mercredi et dans les premières heures du jeudi matin, les délégués se sont accordés par voie référendaire, sur le libellé des objectifs consistant à accroître de manière significative les aires forestières protégées et le nombre des forêts gérées dans le respect de la durabilité, partout dans le monde, et à inverser le déclin de l'APD destinée à la GFD. Le MEXIQUE, appuyé par la SUISSE, l'UE, le GUATEMALA et le CANADA, a mis en garde contre l'insertion des objectifs convenus figurant dans le projet de déclaration ministérielle, avant la réalisation d'un accord sur les autres éléments importants du projet de texte du Président. Au sujet de l'objectif concernant l'érosion du couvert forestier, le NIGERIA, avec les ETATS-UNIS, a obtenu un consensus pour l'utilisation du terme “inverser” à la place de “réduire de manière significative” cette érosion. Le MEXIQUE, appuyé par le BRESIL, le GUATEMALA et la SUISSE, a plaidé pour l'insertion d'un libellé appelant à la mise en valeur des terres forestières dégradées. Le BRESIL a ajouté “la GFD,” et l'INDONESIE a placé la GFD en début de paragraphe. La représentante des ETATS-UNIS a appelé à la “protection” des forêts. Le NIGERIA, appuyé par l'INDONESIE, a appelé à un libellé appelant au développement des “réserves boisées,” qui a été remplacé par la suite par “du reboisement et du boisement” par les ETATS-UNIS. L'UE et le CANADA ont souligné la nécessité de faire référence aux terres forestières dégradées. Le NIGERIA, avec le MEXIQUE, ont souhaité, soit pas d'énumération du tout, soit une énumération exhaustive des activités ayant trait à la GFD. Les délégués se sont accordés par voie référendaire sur l'objectif consistant à “inverser l'érosion du couvert forestier partout dans le monde, à travers la GFD, y compris la protection, la restauration, le boisement et le reboisement, et sur l'accroissement des efforts visant à prévenir la dégradation des forêts.” Le groupe a ensuite débattu de la prévision d'améliorer la contribution des forêts à la concrétisation des objectifs de développement. Le MEXIQUE a mis en relief la durabilité environnementale en tant que partie intégrante des ODM. Le NIGERIA a proposé de réduire la pauvreté de manière significative, et l'ARGENTINE a ajouté “dans les zones forestières.” L'UE, contrée par le BRESIL, a proposé la réalisation d'une “réduction importante, d'ici 2015, du nombre des personnes vivant dans la pauvreté extrême.” La représentante des ETATS-UNIS, avec le BRESIL, a plaidé en faveur d'un objectif plus large consistant à “améliorer les avantages économiques, sociaux et environnementaux offerts par les forêts. L'UE a retiré sa proposition appelant à la réduction de la pauvreté d'ici 2015 mais, appuyée par les ETATS-UNIS, le GUATEMALA et la NORVEGE, a demandé l'insertion d'une référence à l'amélioration des ressources des communautés dépendantes des forêts. Le groupe s'est accordé sur l'objectif d'améliorer les contributions des forêts à la réalisation des objectifs de développement internationalement convenus, “en particulier relativement à l'éradication de la pauvreté et la durabilité environnementale, y compris l'amélioration des ressources des communautés dépendantes des forêts.” Au sujet du chapeau du chapitre consacré aux objectifs, le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE, l'INDE, l'ARGENTINE et le NIGERIA, a proposé que des “progrès démontrables” soient réalisés d'ici 2015. La SUISSE, contrée par le BRESIL, a préféré “d'ici 2020, au plus tard.” La représentante des ETATS-UNIS a proposé un compromis stipulant “de préférence d'ici 2015, mais pas plus tard que 2020.” L'UE a souhaité savoir s'il fallait entendre des progrès démontrables dans les “efforts fournis en faveur” ou dans la “concrétisation” des objectifs. La SUISSE a proposé que “tous les efforts possibles devaient être fournis pour la réalisation des objectifs mondiaux communs, d'ici 2015, avec des progrès démontrables dès 2011.” La SUISSE, avec le MEXIQUE, la NORVEGE et le COSTA RICA, a argué que le rattachement de l'examen des objectifs forestiers à l'évaluation mandaté dans le cadre de la CDD aiderait à alléger le fardeau dans le domaine de l'établissement des rapports. La représentante des ETATS-UNIS a souligné que la CDD n'a pas de compétence juridictionnelle sur les forêts et, avec la COLOMBIE et l'ARGENTINE, a fait objection au rattachement à l'évaluation prévue dans le cadre de la CDD, et a suggéré la conduite d'une évaluation en 2011. Le NIGERIA a souligné que l'échéance des objectifs dépendra des moyens d'exécution. CUBA a plaidé pour une évaluation en 2015 distincte de celle prévue dans le cadre de la CDD. Le CANADA a suggéré de réaliser les objectifs “d'ici 2020, au plus tard,” et à réaliser des progrès démontrables d'ici 2015. La représentante des ETATS-UNIS s'est opposée au terme “réaliser” les objectifs, et à plaider pour le terme progrès démontrables. L'UE a fait objection à la mention chargeant le FNUF de réaliser les objectifs, et a mis en exergue la responsabilité des pays. Le BRESIL s'est dit être du même avis, et a souligné le rôle important des institutions financières internationales dans la poursuite des objectifs. Le délégué a précisé que les progrès démontrables dépendront des moyens d'exécution. Au sujet du paragraphe appelant à des mesures nationales volontaires, le BRESIL, appuyé par la NORVEGE, a souligné l'importance de la mise en place de mesures et de politiques “intégrées” qui tiennent compte des sept éléments thématiques de la GFD. Le NIGERIA, appuyé par les ETATS-UNIS et la COLOMBIE, a souligné que les sept éléments thématiques sont traités dans un autre paragraphe. Le MEXICO, appuyé par les ETATS-UNIS, a appelé à des mesures, politiques et actions “et”/ou prévisions nationales volontaires, d'ici 2007. Le BRESIL s'est opposé vigoureusement au terme “prévisions,” et a plaidé pour une référence à “l'élaboration ou l'indication de mesures, de politiques et d'actions.” L'AFRIQUE DU SUD s'y est opposé fermement. Le MEXIQUE a souligné la nécessité de soumettre des rapports sur les activités nationales dans le domaine de la foresterie et sur les accomplissements depuis 1992. Le BRESIL a souhaité des rapports sur les actions futures. Après une pause, le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE, le CANADA, la SUISSE, le MEXIQUE et les ETATS-UNIS, a proposé de remplacer “prévisions” par “objectifs spécifiques” et de supprimer la référence quelque année que ce soit. Les délégués ont été d'avis avec le BRESIL que les buts et objectifs devraient être “volontaires” et “nationales.” Le CANADA et le MEXICO ont souhaité le maintien de la référence à 2007. L'UE a suggéré un compromis consistant en la suppression de la référence à l'année 2007 et son placement dans le paragraphe consacré à la soumission des rapports. Le BRESIL a accepté ce compromise préférant toutefois 2010, précisant que les pays ne disposent pas, tous, des moyens permettant de soumettre un rapport en 2007. Le MEXIQUE a déclaré ne pas voir de raisons pouvant justifier ce changement de date, faisant remarquer que les pays sont déjà en train d'établir des rapports pour la FAO. L'UE y a également fait objection, précisant que tous les rapports seraient volontaires. L'INDONESIE et le NIGERIA se sont opposés à des rapports inscrits dans un calendrier. La SUISSE a plaidé pour la souplesse, faisant remarquer que les concessions faites pour l'abandon de l'idée d'avoir des objectifs mondiaux chiffrés ne sont toujours pas payées de retour. Il a insisté sur des rapports assortis de dates butoirs, a souligné l'importance de la mise en place d'un mécanisme pour la formulation et la communication des données sur l'état d'avancement des objectifs poursuivis à l'échelon national, affirmant que sans un tel mécanisme les ressources financières nationales risqueront d'être affectées à d'autres secteurs politiques. DANS LES COULOIRS Découragé par l'achoppement sur la question de savoir si et comment il fallait négocier un mandat pour l'élaboration d'un code volontaire, certains ont examiné la possibilité de suspendre la FNUF-5 temporairement. Selon les rumeurs, toutefois, la permission d'appeler à cette suspension n'a pas été reçue de la part de certains ministres. Reste néanmoins que la plupart des participants sont d'avis que l'AIF futur ne sera pas finalisé à la FNUF-5 et qu'il sera négocié dans une réunion intersession. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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