6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 136 Mercredi 15 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6: MARDI 14 FEVRIER 2006 Mardi 14 février, la Sixième Session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) s'est réunie au siège des Nations Unies à New York pour poursuivre l'examen de l'accord international sur les forêts (AIF). Au cours des séances du matin et de l'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux Groupes de Travail pour procéder à l'examen du projet de texte du Président (E/CN.18/2006/2). Le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le mandat général du FNUF, les buts globaux, le cadre juridique, le code/les lignes directrices/entente internationale volontaire, et la déclaration et le message. Le GTII a planché sur les moyens d'exécution, l'amélioration de la coopération et les modalités de travail. GROUPE DE TRAVAIL I MANDAT GENERAL: Au sujet du préambule et du mandat général du FNUF, l'AUTRICHE, au nom de l'UE, avec l'INDONESIE et le VENEZUELA, a suggéré l'insertion d'une référence au Sommet Mondial de 2005. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le BRESIL, a demandé la suppression de la référence à la souveraineté nationale et aux “responsabilités communes mais différenciées” des pays. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré aussi l'insertion de libellés appelant, entre autres: au renforcement des engagements pris en faveur de la GDF; à la reconnaissance du besoin de renforcer les efforts fournis à tous les niveaux pour la mise en application de la gestion durable des forêts (GDF); et, avec le COSTA RICA et la SUISSE, à la reconnaissance du fait que la GDF peut contribuer au développement durable, à l'allégement de la pauvreté et à la réalisation des buts convenus à l'échelle internationale. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à un libellé portant sur les contributions des forêts à la réduction des sources d'émissions et à l'accroissements des puits d'absorption du dioxyde de carbone. Au sujet du renforcement de l'AIF, le BRESIL, appuyé par plusieurs participants, a déclaré qu'il est prématuré d'aborder les questions financières avant une meilleure compréhension du résultat auquel devrait aboutir la session. L'UE a proposé de déplacer le libellé appelant à l'élaboration d'un code/de lignes directrices/d'une entente internationale volontaire, vers le chapitre consacré à la question du renforcement de l'AIF. Le CANADA a proposé l'insertion d'un libellé demandant que les négociations autour de l'élaboration d'un instrument juridique contraignant (IJC) commencent dans les 12 mois à venir. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé un renforcement de l'engagement politique à travers l'invitation des pays membres à souscrire au code des bonnes pratiques, non contraignant, annexé. Le BRESIL, appuyé par les ETATS-UNIS, a proposé d'utiliser “entente internationale commune.” Au sujet des principales fonctions de l'AIF, la NORVEGE, contrée par les ETATS-UNIS, a suggéré de faire référence plutôt à la réalisation des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM) qu'aux objectifs de développement convenus à l'échelle internationale. L'AUSTRALIE a proposé l'insertion d'un libellé appelant au renforcement des liens et du dialogue entre le FNUF et les organisations ou les mécanismes régionaux et sous- régionaux ayant rapport avec les forêts. OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet de la réalisation des objectifs globaux partagés, l'UE, avec la COREE, la SUISSE et le CHILI, mais contrée par le BRESIL, l'INDONESIE et l'INDE, a préféré l'insertion d'une référence au calendrier. Le BRESIL, au nom des pays amazoniens et appuyé par le CHILI, a préféré le terme “objectifs stratégiques” au terme “buts.” Le CANADA a proposé l'insertion d'une référence au “futur instrument juridique contraignant sur les forêts.” Au sujet des buts convenus par voie référendaire, l'UE, appuyée par l'INDONESIE, l'AUSTRALIE et le COSTA RICA, mais contrée par les ETATS-UNIS, le CHILI et l'AFRIQUE DU SUD, au nom du Groupe africain, a demandé de ne pas rouvrir le débat sur le contenu des buts. L'AUSTRALIE, avec l'UE, a rappelé aux délégués que ces buts ou objectifs sont mondiaux et non nationaux. L'INDONESIE a recommandé la suppression de la référence à l'agrandissement des aires de forêts protégées partout dans le monde. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à l'augmentation des aires forestières récoltées de manière légale, et a demandé le réexamen de l'objectif consistant à inverser le déclin de l'aide publique au développement (APD) destinée à la GDF, précisant que ce sont les priorités des pays récipiendaires et non celles des donateurs qui déterminent les niveaux de l'APD. Au sujet des efforts nationaux devant contribuer à la réalisation des buts globaux, la SUISSE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'établissement et à la publication d'objectifs nationaux quantifiables et volontaires. La CHINE a proposé l'insertion d'une référence aux “responsabilités communes mais différenciées.” CADRE JURIDIQUE: Au sujet du cadre juridique, L'UE, appuyée par l'ARGENTINE, la NORVEGE, le MEXIQUE, au nom du Système d'Intégration Centraméricain (SICA), la COREE, le CHILI, la SUISSE, l'IRAN et l'AUSTRALIE, mais contrée par l'INDONESIE, le BRESIL, au nom des pays amazoniens, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, au nom de la Commission des Forêts Centrafricaines (COMIFAC), le PAKISTAN et l'INDE, a demandé le maintien du libellé stipulant qu'un IJC reste une option pour le futur. L'UE a énuméré les éléments susceptibles de garantir l'efficacité de la mise en application de l'AIF, comprenant notamment des évaluations intermédiaires et la considération d'une clause couperet, et a déclaré que l'option d'un IJC devrait être reconsidérée après l'évaluation de mi-parcours, en 2015. CODE/LIGNES DIRECTRICES/ENTENTE INTERNATIONALE VOLONTAIRES: Au sujet de l'élaboration d'un instrument volontaire d'ici 2007, les délégués des ETATS-UNIS, de l'UE et du BRESIL ont, chacun, déclaré qu'il soumettra des propositions décrivant les éléments d'un code/de lignes directrices/d'entente internationale volontaires, et ont mentionné les éléments suivants: l'importance des buts et objectifs nationaux; la coopération internationale; des stratégies financières plus efficaces; des mécanismes de mise en application améliorés; le renforcement des capacités; et l'implication des parties prenantes. L'UE a également proposé l'adoption de buts clairs inscrits dans des calendrier précis. L'IRAN a déclaré que les propositions devraient être alignées sur les idées d'un IJC. Le BRESIL, avec les ETATS-UNIS, a déclaré que les propositions devraient être inscrites dans le cadre des Principes relatifs aux Forêts non contraignants. Le MEXIQUE et la SUISSE ont proposé la suppression du libellé faisant référence à un code, précisant qu'il n'engendrera pas de revenus supplémentaires et ne réalisera pas la GDF de manière efficace. Le CANADA a décrit une proposition des éléments d'une convention internationale sur les forêts, qui englobe les obligations des Parties, un régime de respect des dispositions, et la structure des suivi, évaluation et communication des données (SECD). L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre la concentration des travaux sur le nom de l'instrument au lieu de son contenu. DECLARATION ET MESSAGE: L'AUSTRALIE a suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer le libellé faisant référence à une Déclaration Ministérielle. GROUPE DE TRAVAIL II MOYENS D'EXECUTION: L'UE a mis en garde que cet accord ne pourrait pas être atteint de connaître le résultat des travaux du GTI, et a encouragé les participants à considérer la possibilité d'élaborer des accords volontaires et juridiquement non contraignants. La SUISSE a proposé un libellé demandant la soumission de rapports nationaux après 2009, sur la base des progrès accomplis dans la mise en application et dans la contribution à la concrétisation des buts globaux. Le délégué des ETATS-UNIS a inséré un libellé appelant au soutien des activités de la GDF dans les pays en développement. Le CANADA a préféré la suppression du libellé appelant à des contributions volontaires de la part des pays donateurs, et a suggéré l'élaboration d'un IJC et la création d'un nouveau fonds consacré aux forêts. La SUISSE a demandé que des ressources financières nouvelles proviennent de sources “publiques, privées, nationales et internationales” au lieu de “toutes” les sources, et a appelé à des contributions volontaires au fonds fiduciaire du FNUF. Le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE, a appelé à la création d'un fonds mondial pour les forêts, à travers des ressources financières nouvelles et supplémentaires. Le délégué de SAINTE LUCIE a appelé à l'insertion d'une mention explicite des petits Etats insulaires en développement à côté des "pays en développement." Au sujet de l'invitation du Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) à considérer la possibilité de fournir d'autres fonds à la GDF, l'UE a suggéré l'insertion d'un libellé invitant le FEM à mettre un accent plus important sur les programmes relatifs aux forêts, et à affecter des fonds supplémentaires suffisants au titre de la période de reconstitution des fonds 2006-2010. La SUISSE a suggéré un libellé spécifiant que le financement soit effectué dans le cadre du domaine de focalisation consacré à l'érosion des sols. Le BRESIL a souhaité ajouter que le FEM “renforce son rôle dans la mise en application de la GDF en établissant un nouveau programme opérationnel.” Au sujet de l'invitation des institutions à canaliser des ressources supplémentaires aux pays en développement, pour le soutien de la GDF, le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour un amendement encourageant les pays en développement, à soumettre des demandes de prêts pour la GDF. Au sujet de l'investissement provenant du secteur privé, le COSTA RICA a suggéré d'ajouter “y compris la reconnaissance financière des efforts nationaux visant à réduire le déboisement et à rétablir le couvert forestier.” Au sujet de l'élaboration de mécanismes innovants pour les revenus, le COSTA RICA, appuyé par la SUISSE, mais contré par le GUATEMALA, l'INDE, la COLOMBIE et le BRESIL, a souhaité ajouter “y compris le paiement des services environnementaux.” Le délégué des ETATS-UNIS a ajouté une référence aux programmes de réduction de la dette. Au sujet du soutien de la diversification du revenu, la SUISSE, appuyée par le COSTA RICA et le CANADA, mais contré par l'INDE, le NIGERIA, le GUATEMALA, la COLOMBIE, SAINTE LUCIE et le BRESIL, a souhaité ajouter “y compris les produits forestiers ligneux et non ligneux (PFLNL) et les services environnementaux.” CUBA a suggéré de spécifier “en particulier les pauvres.” Le délégué des PHILIPPINES, appuyé par le NIGERIA et le GHANA, a proposé une diversification du revenu “pour faire avancer la GDF.” La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE (PNG) a suggéré que la diversification s'applique également aux “propriétaires terriens.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UE, le CHILI, la NORVEGE et la MALAISIE, a argué que le texte portant sur les régimes commerciaux n'a pas lieu d'être dans ce document. CUBA a argué qu'un système économique équitable est essentiel pour le développement durable. Au sujet des communautés autochtones, le GHANA, appuyé par l'UE, le KENYA et le YEMEN, a appelé à l'habilitation des communautés locales, FIDJI a souligné l'importance de la participation et du régime de propriété foncière, et l'UE et les ETATS-UNIS se sont déclarés d'avis que l'accès consensuel et le partage des avantages constituent un élément central de la protection des savoirs traditionnels. Les ETATS-UNIS, CUBA, le BRESIL, FIDJI et le KENYA se sont dits d'avis que la législation forestière et la gouvernance sont des éléments essentiels de l'amélioration des pratiques forestières, mais ont exprimé des vues divergentes sur le rôle de la mise en application. COOPERATION AMELIOREE: Au sujet de l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes intersectoriels, le KENYA a encouragé les participants à améliorer la mise en application en simplifiant la formulation des Propositions d'Action (PA). Le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'UE et le GUATEMALA, a appelé à un nouveau mécanisme d'échange d'informations basé sur le web. L'UE, appuyée par la SUISSE et l'ARGENTINE, a mis en garde qu'il serait prématuré de déterminer les modalités de travail. La représentante a également suggéré que l'interaction entre les niveaux mondial et local pourrait être facilitée en alternation annuelle des réunions régionales et internationales. L'UE, appuyée par la SUISSE, les ETATS-UNIS et l'ARGENTINE, a apporté son appui à l'amélioration de la participation des Principaux Groupes. L'AUSTRALIE a attiré l'attention sur le document officieux portant sur la logique et l'intention de l'utilisation des contributions régionales. Le BRESIL, appuyé par plusieurs participants, a suggéré de bâtir sur les efforts fournis actuellement, tels que le Traité de Coopération Amazonien. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à un AIF solide doté d'une large base de donateurs, à un PCF renforcé et à faire en sorte que le FNUF soit le principal forum du dialogue sur les politiques, et, appuyé par l'INDE, le GUATEMALA et la FEDERATION DE RUSSIE, a plaidé pour des réunions moins fréquentes. La MALAISIE a plaidé pour la tenue d'une réunion mondiale par an. La CHINE a suggéré que l'approche régionale nécessite une attention plus importante et doit être rattachée au niveau mondial. Le CANADA a suggéré que les modalités de travail pourraient être simplifiées à travers l'élaboration d'un IJC. FIDJI a encouragé les pays à fournir au FNUF actuel une aide plus importante pour la mise en application, et a encouragé la discussion du document officieux soumis par l'Australie. L'ARGENTINE a mis l'accent sur l'évitement du chevauchement avec le travail d'autres institutions. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné le renforcement du rôle de coordination du Forum. L'UE s'est enquise de la possibilité d'utiliser le financement du FNUF pour la tenue des réunions régionales. La PNG a suggéré de renforcer les activités régionales et la mise en œuvre du PA relevant du FNUF. L'AUSTRALIE a déclaré que l'approche régionale vise à réduire le fardeau bureaucratique pesant sur les pays tout en réalisant des résultats pratiques et en synchronisant les activités à l'échelon mondial. La CROATIE a souligné qu'un AIF solide et un Programme de travail Pluriannuel (PTPA) sont nécessaires à la coordination des activités régionales. Au sujet de l'amélioration de la collaboration entre les accords multilatéraux, instruments, processus et organismes pertinents des Nations Unies, le CANADA a demandé l'insertion d'un libellé faisant référence à l'IJC, tandis que le COSTA RICA et la SUISSE ont plaidé pour l'adoption d'une approche régionale. MODALITES DE TRAVAIL: Au sujet des modalités de travail, la NORVEGE, appuyée par la SUISSE, a encouragé les pays à élaborer et à renforcer la coopération et la participation à l'échelon régional, et FIDJI a recommandé une coordination de ces réunions avec les réunions ministérielles de haut niveau. Alors que l'UE a plaidé pour la collaboration du Forum avec le PCF pour l'élaboration et l'harmonisation des processus des SECD volontaires, la CHINE a appelé au réexamen de ces questions aux fins de réduire le fardeau de l'élaboration des rapports. L'UE et les ETATS-UNIS ont appelé à la suppression du libellé appelant au renforcement du Secrétariat, et le KENYA, le CHILI et la CROATIE ont souligné l'importance du Secrétariat pour le suivi de la mise en application. Au sujet du fonds fiduciaire du FNUF, le délégué des ETATS-UNIS a encouragé l'ensemble des pays à faire des contributions annuelles pour l'amélioration de l'efficacité du Forum. Au sujet de la future collaboration du PCF, l'UE et les ETATS-UNIS ont encouragé les membres du PCF à explorer les voies et moyens d'engager les Principaux Groupes en tant que partenaires dans les activités. DANS LES COULOIRS Certains ont suggéré que le jour de la Saint Valentin, caractérisé par une étroite coopération, a été une date propice pour le démarrage de l'examen du texte du Président. En effet, bien qu'aucune des flèches de Cupidon n'ait atteint les objectifs ciblés (quantifiables ou autres), plusieurs délégués ont fait part de leur optimisme que les choses vont bouger au cours de la prochaine session du GTI, lorsque le Bureau présentera le texte de “l'entente internationale sur les forêts,” élaboré sur la base des propositions demandées aux pays. D'autres, cependant, ont remis en question l'utilité de retour d'un pays industrialisé à la position qui était la sienne depuis longtemps et son insistance sur l'avancement d'un IJC, perçu désormais par beaucoup comme étant non productive. Plusieurs délégués ont fait part de leur déception que le document officieux soumis par l'Australie et la Nouvelle Zélande et appelant au renforcement des contributions régionales n'ait pas eu le temps d'être discuté dans le GTII, en dépit des nombreuses demandes dans ce sens. En tant que“premier rendez-vous” la journée a été raisonnablement réussie, les délégués ayant été en mesure de communiquer leurs souhaits. Mais compte tenu des nombreux points non consensuels, il est sans doute trop tôt pour dire si cette relation va marcher. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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