6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 139 Lundi 20 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6: VENDREDI 17 FEVRIER 2006 Vendredi 17 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a travaillé pour la réalisation d'un consensus autour du futur accord international sur les forêts (AIF). Au cours des séances du matin, les délégués se sont réunis dans deux Groupes de Travail pour poursuivre la négociation du projet de texte de la Présidente. Le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule, et le GTII a négocié plusieurs aspects des modalités de travail. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans une séance plénière non officielle, pour passer en revue les difficultés rencontrées et les avancées accomplies au cours de la semaine. GROUPE DE TAVAIL I L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, et le CHILI ont demandé, respectivement, une traduction française et une traduction espagnole de la proposition de l'UE qui appelle à un renforcement de l'AIF et à un instrument non contraignant volontaire. PREAMBULE: Au sujet du rappel de la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et de la résolution 57/270B de l'Assemblée Générale, le délégué des ETATS-UNIS a retiré sa proposition appelant à des amendements spécifiant les contenus de ces résolutions. Au sujet de la réaffirmation des engagements en faveur des principes de la Déclaration de Rio, le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, contré par l'AUTRICHE, au nom de l'UE, et les ETATS-UNIS, a insisté sur les références aux principes de souveraineté nationale et de responsabilités communes mais différenciées, soulignant qu'il s'agissait là d'une référence particulière aux forêts. La SUISSE, appuyée par le GROUPE AMAZONIEN, mais contrée par le GROUPE AFRICAIN, a proposé d'insérer le libellé intégral du principe de responsabilité des pays de s'assurer que les activités menées à l'intérieur de leur juridiction ne causent pas de dommage à d'autres Etats ou environnements extérieurs à leur juridiction. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves au sujet de la “réaffirmation de l'engagement en faveur” des accords multilatéraux juridiquement contraignants disponibles, de pertinence pour les forêts, dans lesquels les pays ne sont pas tous partie signataire, et a proposé l'insertion d'un paragraphe distinct “rappelant” ces accords. L'INDONESIE, appuyée par le VENEZUELA, a reformulé sa proposition de manière à y placer “rappelant le Résultat du sommet Mondial de 2005” dans un paragraphe séparé, tandis que l'UE a préféré l'intégrer dans le paragraphe appelant à la “réaffirmation de l'engagement.” Au sujet des citations tirées d'autres accords internationaux, l'UE a indiqué qu'elles doivent apporter clairement une valeur ajoutée et qu'il serait nécessaire qu'elles soient équilibrées. Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages fournis par les forêts, les ETATS-UNIS, la CHINE et l'INDONESIE ont fait part de leurs réserves quant à la prolifération possible de longues listes d'avantages forestiers, les principes et les composantes de la GDF, et a suggéré de considérer des formulations d'ordre plus général. La proposition du COSTA RICA d'insérer les produits forestiers non ligneux (PFNL) et des services environnementaux, en tant qu'avantages fournis par les forêts, le MEXIQUE, l'ARGENTINE, l'UE, la SUISSE, le CHILI, l'AUSTRALIE et la NORVEGE y ont apporté leur appui, et l'INDONESIE, l'INDE, le BRESIL et le VENEZUELA y ont fait objection. Les délégués se sont accordés sur: l'intégration “des arbres plantés à l'extérieur des forêts,” proposée par le GROUPE AFRICAIN; plutôt “l'éradication” que “l'allégement” de la pauvreté, comme proposé par le VENEZUELA; et l'insertion d'une référence aux “objectifs de développement internationalement convenus, y compris les objectifs de développement pour le début du millénaire (ODM),” comme proposé par l'UE. Au sujet de l'expression de réserves concernant la poursuite du déboisement et de l'érosion des forêts, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'IRAN et le GROUPE AFRICAIN, a préféré ajouter “la lenteur du rythme du boisement et de la mise en valeur des forêts.” Le COSTA RICA a suggéré de garder rétablissement du “couvert” forestier, jusqu'à plus d'examen. Au sujet de l'impact sur les économies locales et nationales, les délégués ont débattu d'ajouter celle “internationale,” énonçant “les économies à tous les niveaux,” ou “les économies” tout court. Au sujet de l'impact défavorable sur l'environnement, le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'INDONESIE, a proposé “y compris, la diversité biologique.” La SUISSE, appuyée par les ETATS-UNIS, a préféré s'y référer plutôt en tant que “défis critiques à relever” qu'en tant que préoccupations. Au sujet de la reconnaissance du besoin d'un financement, d'un renforcement des capacités, d'un transfert de technologies écologiquement rationnelles et d'une bonne gouvernance, l'UE a donné des éclaircissements sur sa proposition d'ajouter “dans les pays en développement et, en particulier, les pays les moins avancés.” L'IRAN a souligné que la référence aux pays en développement devrait être placée avant celle à la “bonne gouvernance,” étant donné que la gouvernance s'applique à tous les pays. L'INDONESIE a préféré un financement “nouveau et supplémentaire.” L'UE a fait part de ses réserves sur le point de savoir si le texte de la Présidente concernait le renforcement de l'AIF ou l'instrument volontaire. GROUPE DE TRAVAIL II MODALITIES: Soulignant l'importance de la création d'un accord sur les forêts qui soit inclusif, fort et constituant “le compromis le meilleur,” la représentante de l'UE, a proposé de recadrer le texte négocié en vue de demander au Bureau de recommander l'adoption de l'accord par l'Assemblée Générale, après quoi il serait ouvert à la souscription par les pays. Répondant à une demande d'éclaircissement de la SUISSE, sur la différence entre une résolution de l'ECOSOC et la propositions de l'UE, elle a expliqué que bien que le statut juridique ne change pas, les pays seraient en mesure de signer “l'instrument” par note diplomatique, ajoutant un poids politique à sa nature qui, autrement, serait non contraignante. Au sujet des suivi, évaluation et communication des données (SECD), le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par le CHILI, le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et le PAKISTAN, ont préféré le libellé d'origine du Président, tandis que la TURQUIE a apporté son soutien à la formulation de l'UE. La SUISSE, appuyée par l'UE, la MALAISIE et le PAKISTAN, ont souhaité insérer “les évaluations sectorielles volontaires.” L'UE a argumenté contre la suggestion des ETATS-UNIS d'ajouter la conjonction “ou” à la liste des mesures, politiques, actions et cibles nationales, affirmant que cela affaiblirait la disposition. La SUISSE a plaidé contre la formulation de nouvelles attributions. Au sujet du Partenariat Collaboratif sur les Forêts (PCF), la représentante de lUE a éclairci qu'elle préférait un rapport consolidé émanant de l'ensemble des membres du PCF. L'UE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE, a déclaré qu'il serait difficile de s'engager pour des objectifs à réaliser d'ici 2015, alors que leur contenu reste incertain. Le GROUPE AMAZONIEN a souhaité ajouter “et les progrès dans le domaine des moyens d'exécution.” La SUISSE, appuyé par le KENYA, le CHILI et le GUATEMALA, a suggéré que la réalisation des buts mondiaux/objectifs stratégiques, devrait tenir compte des sept éléments thématiques de la GDF. Au sujet de l'évaluation de l'AIF, le KENYA, appuyé par la SUISSE et la MALAISIE, a suggéré de placer ce libellé à la fin du chapitre. Au sujet du renforcement du Secrétariat du FNUF, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par CHILI, a suggéré que cela soit effectué “au moyen de ressources extrabudgétaires volontaires, pour mieux remplir sa fonction,” alors que la FEDERATION DE RUSSIE a suggéré que cela devrait se produire “dans la mesure des ressources disponibles.” La SUISSE et l'UE ont demandé que ce libellé soit placé entre crochets. Au sujet de l'encouragement des contributions volontaires au fonds volontaire, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré que cela ait pour cible, les “pays donateurs, d'autres pays, en mesure de le faire et autres entités intéressées par l'efficacité de l'AIF.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le GUATEMALA, a demandé que le Secrétariat mette à disposition une liste des contributeurs au fonds fiduciaire et des types d'activités que le fonds fiduciaire a soutenus. Au sujet du rôle du PCF, la SUISSE, avec l'INDONESIE, a apporté son appui à la suppression du membre de phrase“sous la conduite de la FAO,” suggérant que cela devrait être laissé au PCF. Le GROUPE AFRICAIN a mis en garde contre la répétition de la résolution de l'ECOSOC. L'UE a encouragé la valorisation du PCF et de son rôle dans le futur AIF, et le GROUPE AMAZONIEN a suggéré “la reconnaissance et le renforcement.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par SUISSE, a suggéré que les Etats membres qui sont aussi membres des organes d'administrations du PCF devraient encourager l'intégration des programmes ayant trait aux forêts. PLENIERE DE L'APRES-MIDI La Présidente Judith Mbula Bahemuka a introduit le nouveau texte de collationnement, complimentant les délégués de leurs cordialité, transparence et récente souplesse dans la détermination des principaux problèmes et pour l'avancement de leur résolution. Elle a indiqué que les délégués doivent maintenant: s'accorder sur le chapeau du chapitre consacré aux objectifs négociés à la FNUF-5; de rédiger une résolution vigoureuse de l'ECOSOC sur le renforcement de l'AIF; et de prendre une décision sur le point de savoir s'il est besoin de négocier un instrument volontaire, un accord ou une entente internationale, englobant au moins une liste indicative des éléments et une procédure claire à suivre dans la finalisation de l'instrument. L'UE a déclaré que sa proposition concernant les éléments indicatifs d'un instrument non juridique, intégrait les propositions avancées par le BRESIL et par les ETATS-UNIS, et englobe, entre autres: des objectifs mondiaux; des engagements nationaux; les modalité de travail; les SECD; le transfert des technologies; et, la créations des capacités. Elle a proposé que le reste des négociations se déroule suivant cette même architecture. Le GROUPE AMAZONIEN a déterminé un terrain d'entente entre les délégations et les groupes, a accueilli avec satisfaction les avancées réalisées dans la poursuite d'une résolution forte de l'ECOSOC et d'un instrument précis applicable à la GDF, et a encouragé le renouvellement des efforts au cours de la semaine qui vient. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le SENEGAL et le CAMEROUN, a félicité les délégués de leur esprit et leur volonté de réaliser des progrès. L'ARGENTINE a souhaité que les avancées réalisées durant ce Forum constitueront la plate-forme d'un nouveau processus en faveur des forêts et, sur proposition de l'UE, qu'elles donneront lieu à un accord volontaire. L'AUSTRALIE a argué que si un accord n'est pas atteint d'ici la fin de la FNUF-6, une réunion intersession devrait être évitée, la FNUF-7 devant être utilisée pour la finalisation de la résolution et de l'accord. La SUISSE, l'INDONESIE et l'IRAN ont souligné le bon esprit qui a présidé au progrès réalisé et à l'engagement constructif. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le délégué des ETATS-UNIS, a souligné qu'elle accueille favorablement l'intégration du libellé de la résolution de l'ECOSOC, dans le projet de texte de l'accord volontaire, le délégué des ETATS-UNIS ajoutant que tout ajout ne sera approuvé qu'au cas par cas. Le GUATEMALA, au nom du Système d'Intégration Centraméricain, a souligné qu'elle se réserve le droit de renégocier tout libellé actuellement approuvé par référendum. Le SENEGAL a demandé une traduction française du texte de collationnement du Président. L'INDE a déclaré qu'un AIF renforcé devrait traiter des ressources financières, de la création des capacités et du transfert des technologies. Le PAKISTAN a souligné que les besoins de nombreuses parties prenantes devaient être pris en considération dans l'AIF, et a appelé à la création d'un groupe spécial d'experts pour la négociation d'un code fondé sur le cadre conceptuel élaboré à cette réunion. Le CHILI a souhaité voir les négociations ne pas s'embourber dans des détails. La CHINE a souhaité voir un accord conclu sur la résolution à cette réunion, et encouragé le maintien de l'esprit de coopération. Le CAMEROUN a suggéré de se concentrer sur les négociations autour de la résolution, et a demandé que les Coprésidents rationalisent le texte de la Présidente. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que la réalisation d'un IJC applicable aux forêts, est extrêmement important. Le JAPON a souligné que la FNUF-6 a été la plus productive des deux réunions du FNUF auxquelles il a assisté. Le CAMBODGE a attiré l'attention sur le défrichement forestiers et l'empiétement, causes de l'érosion des forêts. Au sujet de la proposition de la Présidente Bahemuka, que le Bureau procède à une simplification du texte, le BRESIL a demandé que le texte de collationnement reste sur la table des négociations, en guise d'alternative. Le CAMEROUN, appuyé par le VENEZUELA, a suggéré de garder le texte de collationnement comme document d'information générale, et d'utiliser le document simplifié comme plate-forme de la négociation. DANS LES COULOIRS Dans la plénière de l'après-midi, la Présidente Bahemuka a décrit l'humeur qui a dominé au cours de la journée, comme ayant été enthousiasmés par “des vents de souplesse.” Les délégués étaient unis dans l'accueil favorable des progrès accomplis dans la poursuite d'une résolution forte de l'ECOSOC et d'un accord volontaire, mais ils étaient divisés sur la proposition de l'UE de demander au Bureau de recommander l'adoption de l'accord par l'Assemblée Générale. Un délégué a accueilli avec satisfaction le mouvement, arguant qu'il est susceptible de renforcer le futur instrument. Un autre délégué est resté septique concernant l'engagement en faveur d'un accord qui reste de nature volontaire. Plusieurs délégués ont mis en garde que l'accroissement des engagements touchant aux forêts, exigés des pays en développement, pourrait, dans l'absence de moyens d'exécution améliorés s'avérer infructueux. Les vents des changements positifs survenus,souffleront-ils sur la deuxième semaine de négociations? Compte tenu du caractère imprévisible du temps qu'il a fait, récemment, à l'extérieur des Nations Unies, personne ne sait vraiment ce qu'il en sera. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume- Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel à .