6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Leila Mead Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 140 Mardi 21 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6: LUNDI 20 FEVRIER 2006 Lundi 20 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a repris les négociations autour de l'accord International sur les Forêts (AIF). Le matin, le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule. L'après-midi, le GTI a planché sur le préambule et le mandat général, et le GTII a examiné le chapitre consacré aux moyens d'exécution. GROUPE DE TRAVAIL I Les Coprésidents Perrez (Suisse) et Doig (Pérou)ont proposé de travailler, le matin, sur la résolution de l'ECOSOC et, l'après-midi, sur l'instrument. L'UE a proposé de commencer les négociations sur l'instrument volontaire, sur la base des propositions faites par ses pays membres et d'autres pays, au cours de la première semaine. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, la SUISSE, l'INDONESIE et la FEDERATION DE RUSSIE, a proposé de finaliser la résolution de l'ECOSOC avant de discuter de l'instrument. L'INDONESIE, avec le CAMEROUN, a demandé des éclaircissements sur l'état d'avancement des propositions émanant de l'UE, du BRESIL, des Etats-Unis, du CANADA et de l'AUSTRALIE. La NORVEGE a demandé que le Président fournisse un texte fusionnant ces propositions. L'ARGENTINE, avec le COSTA RICA, au nom du SYSTEME D' INTEGRATION D'AMERIQUE CENTRALE (SIAC), tout en étant en faveur de l'idée de commencer par la résolution, a suggéré que toute mesure de fond nécessitera l'élaboration d'un instrument volontaire, et a fait part de ses réserves quant au risque de ne pas avoir suffisamment de temps pour achever les négociations. Le MEXIQUE a proposé de commencer par la résolution de l'ECOSOC avant de se pencher sur les éléments de l'instrument volontaire. Le GROUPE AFRICAIN a argué que discuter de l'instrument avant la résolution c'est un peu “mettre la charrette avant les boeufs.” L'IRAN a précisé qu'il n'y avait pas de consensus autour du point de savoir lequel des deux est la charrue et lequel est les boeufs, et a suggéré mercredi après-midi pour débattre des éléments de l'instrument. PREAMBULE: au sujet des moyens d'exécution, le BRESIL a suggéré de fusionner les deux Groupes de Travail pour l'éclaircissement des questions ayant trait aux moyens d'exécution. L'UE a réitéré ses réserves concernant un examen de la résolution de l'ECOSOC sans examen, aussi, de l'instrument, en particulier pour ce qui est des questions liées aux moyens d'exécution. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par le SIAC, le GROUPE AFRICAIN et le CHILI, a proposé de fusionner les paragraphes consacrés aux partenariats, de manière à stipuler: “reconnaissant également la contribution importante des partenariats publics - privés volontaires et des initiatives du secteur privé, à tous les niveaux, aux fins de réaliser une GDF effective et d'apporter un soutien aux stratégies, priorités et plans nationaux relatifs aux forêts.” L'UE, appuyée par le MEXIQUE, a proposé d'ajouter plutôt une référence à la résolution de l'Assemblée Générale concernant les partenariats, que d'en tirer des citations de manière sélective. Au sujet du renforcement de l'engagement politique, la SUISSE, contrée par l'INDONESIE, a préféré le maintien du libellé appelant à la mise en application de la GDF et à la préservation, entretien et restauration des valeurs de tous les types de forêts. L'IRAN, appuyé par l'UE, a proposé de raccourcir cette formulation pour avoir “en vue de mettre en application la GDF de manière efficace.” L'INDONESIE, appuyée par le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS, l'UE et la MALAISIE, a proposé de fusionner les paragraphes appelant à la reconnaissance de la nécessité de renforcer l'engagement politique et les efforts collectifs pour la mise en application effective de la gestion durable de tous les types de forêts. Le BRESIL a suggéré d'insérer une référence à “la gestion, préservation et développement durable de tous les types de forêts.” Le GROUPE AFRICAIN a demandé si la proposition avancée par l'Indonésie était fondée sur un texte convenu à l'échelle internationale. Le COSTA RICA, appuyé par le CHILI, a souligné que le texte de la Résolution 2000/35 de l'ECOSOC stipulait “gestion, préservation et développement durable de tous les types de forêts,” et le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que cela différait d'autres libellés convenus. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et l'IRAN, a souligné que la GDF englobait la gestion, la préservation et le développement durable de tous les types de forêts. L'UE a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer le paragraphe portant sur la nécessité de renforcer l'AIF de manière à le rendre plus efficace dans l'avancement de ses objectifs et dans la contribution à la mise en application effective de la GDF. Au sujet de la mise en relief de l'importance du FNUF en tant qu'organe intergouvernemental de haut niveau sur les forêts, au sein des Nations Unies, le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDONESIE et l'UE, a proposé de remplacer “de haut niveau” par “du plus haut niveau.” Le MEXIQUE, appuyé par l'ARGENTINE et la SIAC, mais contré par la SUISSE, le BRESIL et l'AUSTRALIE, a demandé le maintien des crochets autour de “mise en relief de l'importance du FNUF” jusqu'à ce que les discussions sur le texte du Président soient terminées. Le BRESIL a mis en garde que le fait de douter de l'importance du FNUF et de sa position en tant qu'organe intergouvernemental du plus haut niveau sur les forêts l'amènerait à reconsidérer sa vision du texte entier. L'AUSTRALIE et le GROUPE AFRICAIN ont souligné qu'il s'agissait là d'un paragraphe relativement direct et a encouragé les délégués à accepter le libellé. L'ARGENTINE, appuyée par le MEXIQUE, mais contrée par les Etats-Unis, a suggéré d'approuver le paragraphe par référendum. Mais, il n'y a pas eu d'accord et le paragraphe est resté entre crochets. MANDAT GENERAL: Dans le chapeau du texte appelant au “renforcement de L'AIF,” le GROUPE AMAZONIEN, avec le GROUPE AFRICAIN et l'ARGENTINE, et contré par l'UE et la SUISSE, a proposé de retenir la référence à des “ressources nouvelles et supplémentaires.” La SUISSE a suggéré que si cette référence est retenue, elle devrait faire référence aux “sources privées, publiques, nationales et internationales.” Le GROUPE AFRICAIN a objecté que la référence aux sources nationales est inappropriée dans un accord international. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté de la supprimer, faisant toutefois remarquer, qu'à ce jour, les ETATS-UNIS assurent 85% des ressources du Fonds Fiduciaire du FNUF. Au sujet de l'amélioration de la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, les Coprésidents Perrez et Doig ont suggéré, et de nombreux délégués ont accepté, d'insérer une référence aux Objectifs de Développement pour le début du Millénaire (ODM), à la Déclaration et au Plan de Mise en Application de Johannesburg et au Consensus de Monterrey sur le Financement du Développement. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a proposé d'ajouter une référence à la Stratégie de Maurice pour les petits Etats insulaires en développement (PEID) et le SENEGAL a proposé d'ajouter une référence au Nouveau Partenariat pour le Développement de l'AFRIQUE (NEPAD). CUBA et le VENEZUELA ont proposé de faire référence uniquement aux ODM. La SUISSE a déclaré qu'il ne pouvait accepter cela sans un texte fort sur les forêts et les questions environnementales, tiré d'autres accords environnementaux. Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont proposé d'encourager et d'aider les pays “à entretenir et à améliorer” leurs ressources forestières. L'UE a déclaré que les Propositions d'Action des GIF/FIF contiennent un texte approuvé sur “la qualité des forêts,” mais le VENEZUELA a proposé de maintenir le terme entre crochets. Les délégués ont souligné l'existence de textes approuvés mentionnant à la fois “Populations Autochtones et Communautés locales” et “communautés autochtones et locales.” Au sujet de la prise en considération des droits des pays à un partage juste et équitable des avantages, le MEXIQUE a proposé l'amendement, “dérivés de l'accès aux ressources génétiques et du savoir traditionnel qui y est associé.” Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré “l'accès et l'utilisation de leurs ressources génétiques forestières et du savoir traditionnel ayant trait aux forêts.” Le PARAGUAY a demandé l'insertion des avantages associés aux ressources en eau. Le GROUPE AMAZONIEN a fait objection à une proposition avancée par les ETATS-UNIS appelant à “entretenir et améliorer les avantages offerts par les forêt à tout le monde,” préférant le texte qu'ils ont proposé et qui fait référence à l'amélioration de la qualité de vie des populations vivant à l'intérieur et autour des forêts. Le MEXIQUE a proposé, et les délégués ont accepté, “les avantages offerts par les forêts, en particulier à la qualité de vie des populations vivant à l'intérieur et autour des forêts.” GROUPE DE TRAVAIL II L'UE a signalé que le texte du Président ne rendait pas compte de l'approche 'à deux voies' proposée par l'UE, pour les travaux sur la résolution de l'ECOSOC et l'instrument volontaire, et, contrée par le GROUPE AFRICAIN, a appelé au démarrage de la discussion de l'instrument. PREAMBULE: Au sujet du paragraphe consacré aux ressources nécessaires à la mise en application, l'ECUATEUR, appuyé par l'INDONESIE, FIDJI et le PAKISTAN, a encouragé l'insertion d'une référence à la nécessité d'un financement supplémentaire, d'un renforcement des capacités et d'un transfert de technologies écologiquement rationnelles. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré que “le renforcement des capacités” devrait être appelé “développement des capacités.” FIJI a demandé l'insertion d'une référence aux PEID. BUTS MONDIAUX/OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet de l'élaboration des rapports, l'UE a suggéré de regrouper tous les paragraphes qui y ont trait, et a appelé à un texte traitant des buts mondiaux. Le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par la CHINE et l'INDE, a souligné leur nature volontaire et le besoin d'améliorer les moyens d'exécution. MOYENS D'EXÉCUTION: Au sujet de l'engagement et du soutien des moyens d'exécution, le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui en faveur de moyens d'exécution pour la GDF. Le BRESIL a plaidé pour un libellé rendant compte des objectifs stratégiques plus larges. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le libellé consacré aux moyens d'exécution des objectifs stratégique et des buts mondiaux va dépendre des discussions menées au GTI. Au sujet du sous-paragraphe consacré à l'aide publique au développement (APD), les délégués ont débattu, sans toutefois parvenir à s'accorder, de la manière de faire ou de ne pas faire référence à la Déclaration de Paris sur l'Efficacité de l'Aide. Le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à l'insertion de références à d'autres conférences des Nations Unies, soulignant que cela était au-delà du mandat du Forum. L'UE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à l'insertion d'un libellé appelant à un “accroissement” de l'APD, tandis que le GROUPE AMAZONIEN, le GROUPE AFRICAIN et la CHINE ont préféré un libellé appelant à “l'inversion du déclin” enregistré dans l'APD. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé une formulation appelant à l'accroissement de l'APD “demandée et allouée par les pays,” formulation qui a trouvé opposition de la CHINE, et à faire meilleur usage des ressources et des mécanismes de l'APD. Les délégués se sont accordés sur un texte pour le sous-paragraphe consacré à la mobilisation des ressources et à la mise à disposition de ressources supplémentaires pour la GDF, par les sources privées, publiques, nationales et internationales, vers et dans les pays en développements, en particulier, les pays les moins avancés, les pays enclavés et les PEID. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDE, le GROUPE AMAZONIEN, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le PAKISTAN, a appelé à la création d'un nouveau fonds mondial sur les forêts, ajoutant qu'il devrait être abrité par une institution financière appropriée. Cela a trouvé l'opposition de la SUISSE, du JAPON, de la NORVEGE et des ETATS-UNIS qui ont appelé à un renforcement des Fonds disponibles. L'ARGENTINE a remis en question les appels à l'insertion d'une référence aux PEID dans chaque sous-paragraphe et, avec l'appui de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a suggéré que la question soit traitée dans le chapeau. Au sujet de l'opportunité de promouvoir le Fonds de Bali pour le Partenariat, la SUISSE, contrée par le GROUPE AMAZONIEN, a suggéré de demander à l'OIBT, outre la FAO et la Banque Mondiale, d'apporter son soutien aux programmes forestiers nationaux. L'ARGENTINE a appelé à l'élargissement du soutien aux programmes de développement nationaux. Tentant de fusionner les deux sous-paragraphes consacrés au FEM, la NORVEGE a proposé un nouveau paragraphe invitant le Conseil du FEM à considérer la possibilité de renforcer le soutien que le FEM apporte à la GDF, y compris l'option de l'établissement d'un programme opérationnel distinct. Les délégués ont apporté leur appui à cette proposition en tant que plate-forme de négociation, mais certains ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir cela porter préjudice à l'affectation des ressources à d'autres programmes opérationnels et a proposé un libellé rendant compte de ces réserves, l'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE spécifiant le domaine de l'érosion des sols. L'ARGENTINE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres ont fait objection à la singularisation de programmes opérationnels spécifiques, et après un certain débat, les délégués ont accepté la proposition de la Norvège après y avoir ajouté un libellé appelant à la sauvegarde contre le risque de porter préjudice à d'autres programmes opérationnels. DANS LES COULOIRS L'optimisme de vendredi et le travail accompli par le secrétariat durant le week-end n'étaient pas reflétés dans le lent démarrage de la journée. Au cours de la séance du matin consacré à l'examen de l'approche proposée par l'UE, il y a eu confusion sur le point de savoir lequel de l'instrument volontaire ou de la résolution de l'ECOSOC devait être traité en premier, plusieurs participants soulignant l'importance de ne pas “mettre la charrette avant les boeufs.” Les délégués ont exprimé une certaine frustration face au manque de progrès durant la séance de l'après-midi qui s'est enlisée dans des questions telles que l'utilité d'une approche basée sur “une liste d'achat.”. Plusieurs délégués sont davantage préoccupés par qui va payer les achats, si on devait jamais arriver à la caisse. En dépit des nombreux appels lancés en faveur d'une concentration plutôt sur le fond que sur la forme, une bonne partie de la séance du matin a été réservée à la discussion de la procédure à utiliser pour la discussion du processus. Un délégué a émis l'espoir de voir la menace d'un recours obligé à des séances nocturnes, susciter un sentiment d'urgence chez les participants et permettre de sortir de cette impasse. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead, et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . 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Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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