6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Leila Mead Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 142 Jeudi 23 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6: MERCREDI 22 FEVRIER 2006 Mercredi 22 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a poursuivi les négociations autour de l'accord international sur les forêts (AIF). Le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule, le mandat général, l'instrument volontaire et le cadre juridique. Le GTII a procédé à l'examen des modalités de travail, du Partenariat Collaboratif sur les Forêts (PCF) et des suivi, évaluation et communication des données (SECD). GROUPE DE TRAVAIL I PREAMBULE: Dans la reconnaissance des avantages économiques, sociaux et environnementaux multiples fournis par les forêts et les arbres à l'extérieur des forêts, l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par la CHINE, l'INDE et le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, a mis en garde contre l'énumération d'avantages particuliers. La SUISSE, appuyée par plusieurs participants, a indiqué qu'ils pouvaient apporter leur soutien à l'insertion des “produits forestiers non ligneux et services environnementaux.” Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que l'un et l'autre étaient acceptables mais qu'une formulation d'ordre général était la meilleure voie à suivre. Les délégués se sont accordés sur le paragraphe exprimant les préoccupations suscitées par la poursuite de la déforestation, de l'érosion des forêts et de la lenteur du rythme de la plantation de forêts, du rétablissement du couvert forestier et du reboisement, avec quelques amendements mineurs suggérés par le Costa Rica et les Etats-Unis. MANDAT GENERAL: Au sujet de la principale fonction future de l'AIF consistant à impulser la contribution des forêts à la concrétisation des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, y compris les ODM, les Etats-Unis, contrés par le MEXIQUE, a proposé d'y insérer "à la réalisation des" Déclaration et Plan de Mise en Application de Johannesburg “et” du Consensus de Monterrey. Le MEXIQUE, appuyé par le COSTA RICA, le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE AMAZONIEN, mais contré par l'UE et les ETATS-UNIS a proposé un paragraphe distinct consacré au Consensus de Monterrey. Les délégués se sont accordés sur “garder à l'esprit le Consensus de Monterrey,” dans le même paragraphe. Au sujet de l'encouragement des pays et leur aide à maintenir et à améliorer leurs ressources forestières, le PAKISTAN, l'INDE et le CHILI ont demandé le maintien de la référence à la qualité des forêts. L'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS et le GROUPE AFRICAIN, a suggéré de transformer le libellé en une référence à la réduction de l'érosion des forêts. Après avoir débattu du point de savoir s'il fallait utiliser “Populations Autochtones et Communautés locales” ou “communautés autochtones et locales,” les délégués ont décidé en faveur “populations autochtones et communautés locales.” Le BRESIL, contré par les ETATS-UNIS et l'UE, a demandé le maintien du libellé appelant à prendre en ligne de compte le partage juste et équitable des avantages. Le PAKISTAN a demandé l'insertion d'une référence au régime de propriété foncière. BUTS GLOBAUX/OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet du chapeau, le MEXIQUE a mis l'accent sur le lien avec le chapitre consacré au code volontaire/lignes directrices/entente internationale. Retournant à ce dernier chapitre, le BRESIL a proposé de supprimer le délai fixé à l'an 2007 pour l'adoption d'un instrument. Le MEXIQUE a déclaré que la plupart des questions de fond et de forme ont été laissées à l'annexe, qui n'a pas été encore examinée. L'UE a proposé de supprimer les références à 2007 et à la FNUF-7, car ses pays membres souhaitent finaliser l'accord à la FNUF-6. Au sujet du cadre juridique, les délégués ont examiné les principales questions en suspens concernant l'évaluation intermédiaire, le délai fixé à 2015 pour l'évaluation, la clause couperet rattaché à l'évaluation, et le point de savoir s'il fallait laisser ouverte, l'option d'un IJC. L'UE a déclaré que l'ensemble de ces dernières est en rapport avec le besoin de s'assurer de l'efficacité de l'AIF, à travers l'évaluation de ses résultats en 2015, sa discontinuité s'il est inefficace et le maintien de l'option d'un IJC, ouverte. Le GROUPE AFRICAIN, avec le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS, l'INDONESIE et l'INDE, a fait objection à l'utilisation d'une clause couperet. L'INDE a apporté son appui à la conduite d'une évaluation ou d'un réexamen, mais a déclaré que le recours à une clause couperet est “plus que négative.” Le GROUPE AMAZONIEN a accepté la conduite d'un réexamen approfondi en 2015, mais a déclaré que les délégués ne devraient pas préjuger du résultat. Le COSTA RICA, avec l'IRAN, le GUATEMALA et le MEXIQUE, a déclaré que 2012 serait meilleur, compte tenu de la concentration de la Commission du Développement Durable (CDD) sur les forêts, cette année. L'INDONESIE, avec le MEXIQUE, a déclaré que le FNUF n'a pas établi de liens avec la CDD, comme y appelle la Résolution 2000/35 de l'ECOSOC. L'ARGENTINE, appuyée par le MEXIQUE, a fait part de ses réserves quant à l'absence d'un accord sur ce qu'il faudra évaluer, vu qu'il ne reste que deux jours et vu le nombre de crochets qu'il reste à résoudre. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la résolution sur laquelle la FNUF-6 s'accordera est ce qui sera évalué en 2015. Le CHILI, le GROUPE AMAZONIEN et l'UE ont indiqué que c'est le FNUF, et non l'ECOSOC, qui devrait conduire cette évaluation, soulignant, entre autres, que contrairement au FNUF, l'ECOSOC ne dispose pas d'une adhésion universelle. Le Coprésident Perrez a établi un groupe de contact composé des Parties intéressées, avec Tony Bartlett (Australie) comme Président. Le Coprésident Doig a présenté la liste collationnée des Coprésidents, des éléments indicatifs communs qui pourraient être pris en considération dans l'élaboration de l'instrument. Le GROUPE AFRICAIN a précisé qu'il s'agissait là d'une liste provisoire. Le BRESIL a demandé que la liste a un “statut officieux” et a signalé que certains éléments “communs” n'avaient pas été proposés par sa délégation et qu'ils ne pouvaient pas, par conséquent, être considérés comme étant communs. Le MEXIQUE a fait remarquer que la date d'évaluation, fixée à 2015, mentionnée dans la liste, n'à pas été approuvée par l'ensemble des délégués, en dépit du fait qu'elle soit commune à l'ensemble des propositions annexées. L'UE a déclaré que l'une des principales valeurs ajoutées d'un instrument sur les forêts est la déclaration de la volonté politique qui remettra le FNUF et l'AIF au centre de la politique forestière internationale. GROUPE DE TRAVAIL II AMELIORATION DE COOPERATION ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES INTERSECTORIELS: L'UE a souligné l'importance d'une étroite collaboration et coordination entre les organes d'administration des accords environnementaux multilatéraux, des instruments, des processus et des organismes des Nations Unies. La SUISSE y a apporté son appui, mais a encouragé la suppression de “mécanismes pour la facilitation” de la GDF. MODALITES DE TRAVAIL: Après beaucoup de discussions, un consensus a été atteint sur le maintien des crochets entourant la référence au Forum opérant à travers un programme de travail pluriannuel (PTPA) de six ans, car ce sujet traité dans un chapitre distinct. La NORVEGE a suggéré de reprendre cette discussion à la FNUF-7. Le Secrétariat a rappelé aux délégués que pour des raisons budgétaires, la résolution de l'ECOSOC doit stipuler la fréquence et la longueur des futures réunions du FNUF. Au sujet de la fréquence à laquelle le Forum devrait se réunir, la SUISSE a mis en garde contre l'idée de mimer la CDD qui travaille sur un cycle de deux ans, alternant sessions d'évaluation et de politique, et, avec l'AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE, la FEDERATION DE RUSSIE et le GROUPE AFRICAIN, a suggéré la prévision de réunions biennales. Il n'y a pas eu d'accord sur la longueur et la fréquence des réunions. Au sujet du libellé figurant dans le chapeau et portant sur la collaboration avec les organes, mécanismes et processus régionaux pour l'apport de contributions aux travaux du Forum, la SUISSE a proposé de supprimer la référence aux échelon régional et sous- régional, pour ce qui est du renforcement du dialogue. L'AUSTRALIE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, a proposé de supprimer la référence aux organes “existants” de manière à ne pas limiter les mécanismes et processus. L'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE ont précisé organes, mécanismes et processus “liés aux forêts,” et l'UE a ajouté une référence à la coordination avec le FNUF. Le GROUPE AMAZONIEN a préféré le renforcement plutôt du “travail,” que du “dialogue.” Ces paragraphe a été approuvé avec ces amendements. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un paragraphe supplémentaire, tiré du texte du GTI, appelant au renforcement de l'interaction avec les principaux groupes sociaux aux échelons régional et sous-régional, et à la facilitation d'une représentation équilibrée des principaux groupes dans les réunions du Forum. L'UE et la FEDERATION DE RUSSIE ont signalé une redondance, et l'UE a suggéré que les GT se penchent conjointement sur ce point pour harmoniser les libellés. Au sujet de la collaboration avec les organes régionaux disponibles, la SUISSE a suggéré d'omettre les “membres du Forum,” alors que la FEDERATION DE RUSSIE a encouragé l'insertion du mot “intéressés” après membres du Forum. Mettant en lumière l'existence d'une redondance, les délégués ont décidé de supprimer les paragraphes consacrés aux perspectives régionales et sous-régionales, aux organes et mécanismes régionaux et aux réunions régionales. Les délégués ont approuvé le paragraphe appelant à la prise en considération des contributions apportées par les organes régionaux et les initiatives conduites par des pays pilotes, ainsi que celles apportées par les principaux groupes, après avoir décidé de supprimer la référence aux groupes d'experts spéciaux. Au sujet du soutien des participants issus des pays en développement, les délégués ont approuvé un libellé appelant à la poursuite du soutien conformément à la Décision 58/554 de l'Assemblée Générale. Le Groupe a débattu de la clause appelant à l'encouragement des contributions volontaires, pour soutenir la participation des principaux groupes, la FEDERATION DE RUSSIE faisant objection à son insertion, soulignant qu'elle est inappropriée dans ce contexte. Le libellé reste crocheté dans un paragraphe séparé. Au sujet du renforcement du Secrétariat du FNUF pour lui permettre de remplir ses fonction de manière plus efficace, le délégué des Etats-Unis a insisté que cela doive être fait dans la mesure de “ses” ressources disponibles, tandis que le GROUPE AFRICAIN a déclaré que la formulation est trop restrictive au vu des responsabilités accrues confiées au Secrétariat, et que les ressources devraient être à même de provenir d'autre part au sein des Nations Unies. Au sujet du traitement des sujets déterminés dans le PTPA, la SUISSE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE AMAZONIEN, a mis en exergue l'amélioration de la prise de conscience sur le Forum, aux échelons régional et sous-régional. Au sujet des contributions au Fonds Fiduciaire du FNUF, les délégués on accepté la proposition avancée par l'Argentine d'utiliser une formulation similaire à cette retenue dans la résolution 2000/35 de l' ECOSOC, avec quelques amendements proposés par la Fédération de Russie et les Etats-Unis. Au sujet de la fourniture, par le Forum, de directives au PCF, le délégué des ETATS-UNIS a établi une distinction entre le PCF en tant qu'entité et ses membres. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le Groupe, a appelé à la suppression des références à la production de déclarations conjointes et d'une affirmation des questions forestières globales. L'UE a plaidé pour, et les délégués ont accepté, le maintien du libellé autorisant le Forum à demander un rapport sur les actions fondées sur des données scientifiques nécessaires à la réalisation de la GDF. Il y a eu consensus autour des efforts visant à poursuivre le renforcement du processus de Téhéran qui traite des pays à faible couvert forestier. Les délégués ont convenu de reformuler le libellé consacré à l'initiative concertée en matière de science et technologie, de manière à y préciser qu'elle ne nécessiterait pas un nouveau financement, et ont approuvé le paragraphe appelant à s'assurer que les priorités et les programmes touchant aux forêts, des membres du PCF, soient intégrés et qu'ils s'apportent un soutien mutuel. Le Groupe a également décidé de supprimer le paragraphe appelant à l'établissement d'un compte consacré à la facilitation des initiatives concertées du PCF, dans le Fonds Fiduciaire du FNUF, et de le remplacer par un paragraphe proposé par la Suisse, appelant à l'encouragement du soutien des initiatives concertées du PCF, à travers des contributions financières volontaires en faveur des organisations du PCF, selon ce qu'il convient. SUIVI, ÉVALUATION ET COMMUNICATION DES DONNEES: L'UE a proposé que les Groupes de Travail traitent de manière concertée le paragraphe appelant à la soumission de rapports nationaux selon le calendrier établi dans le PTPA. Le paragraphe appelant à l'harmonisation des procédures à suivre dans les SECD, par les organisations membres du PCF, en collaboration avec le Forum, a été approuvé. Dans le paragraphe appelant à l'amélioration, par le Forum, du cahier des charges des rapports nationaux, les références à la réalisation des buts globaux/objectifs stratégiques, et autres rapports volontaires, sont restées entre crochets, tout comme le paragraphe appelant à la mise en place d'un processus pour l'encouragement et le soutien de la réalisation des buts globaux/objectifs stratégiques et de la GDF. Trois formulations alternatives du paragraphe appelant le PCF à soumettre des rapports sur ses activités et sur les initiatives concertées, seront réexaminées. DANS LES COULOIRS Dans les deux Groupes de Travail, les délégués sont restés divisés sur les questions clés, avec peu de gains âprement acquis. Le temps précieux des négociations s'écoulait vite et les Coprésidents se sont mobilisés avec les principaux acteurs pour encourager la souplesse et le consensus, mais ni l'une ni l'autre n'était facilement à portée. Pourtant, la plupart des participants étaient convaincus ou “pleins d'espoir prudent” qu'une résolution aura été finalisée vendredi. Toutefois, certains délégués étaient sceptiques que l'accord serait à même de livrer un contenu substantiel. Sur une note positive, un délégué a argué que quel que soit le résultat, il y a consensus que l'approche régionale est prometteuse, et que si le FNUF venait à être proprement habilité, il pourrait jouer un rôle dans le rattachement de cela à l'AIF. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead, et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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