BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter, LL.M. Pamela Chasek, Ph.D. Deborah Davenport Emily Gardner Kira Schmidt Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" COMPTE-RENDU DE LA TROISIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL DE LA CDD SUR LES FORETS 9-20 SEPTEMBRE 1996 Le Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF) a tenu sa troisième session du 9 au 20 Septembre 1996, à Genève. Les délégués devaient y entreprendre des discussions de fond concernant onze éléments programmatiques: I.1 (plans nationaux en matière de forêts et d'utilisation des terres); I.2 (les causes de la déforestation); I.3 (le savoir traditionnel lié à la forêt); I.4 (les écosystèmes affectés par la désertification et la pollution); I.5 (les besoins des pays à faible couvert forestier); II (assistance financière et transfert technologique); III.1(a) (évaluation forestière); III.1(b) (estimation des profits tirés de la forêt); III.2 (les critères et les indicateurs); IV (le commerce et l'environnement); et, V.1 (les organisations internationales et les institutions internationales). Ils y ont également entamé la discussion sur l'élément programmatique V.2 (les mécanismes juridiques). L'IPF-3 avait pour objectif de produire un document regroupant les éléments à inclure dans le rapport final du Panel à la CDD. Cependant, les délégués n'ont pas engagé de véritables négociations sur le libellé des éléments lors de l'IPF-3, se contentant de faire part de leurs commentaires et de propositions d'amendements qui seront négociés lors de l'IPF-4. Alors que certains considèrent que l'IPF-3 fut une réussite, dans la mesure où il permit un échange significatif des points de vue sur les différentes questions à l'ordre du jour, d'autres ont, par contre, exprimé leur déception que le Panel n'ait pas été capable d'atteindre le stade de la négociation sur aucun des éléments programmatiques, notant au passage que l'achèvement de cette tâche considérable durant l'IPF-4 relèverait de l'exploit. BREF HISTORIQUE DE L'IPF Par sa décision 1995/226, le Conseil Economique et Social endossa la recommandation de la troisième session de la Commission du Développement Durable d'établir un Panel Intergouvernemental Ad Hoc et non Restreint sur les Forêts (IPF), chargé de réaliser un consensus et une coordination des propositions d'actions dans le domaine du soutien à la gestion, conservation et développement durable des forêts. Dans le cadre de son mandat, l'IPF se trouve focalisé sur douze éléments programmatiques regroupés en cinq catégories interconnectées. Il doit soumettre ses conclusions finales et ses recommandations politiques à la CDD, lors de la cinquième session de celle-ci, prévue en Avril 1997. La première session de l'IPF se déroula à New York, du 11 au 15 Septembre 1995. Au cours de cette réunion, les délégués devaient adopter le programme de travail de l'IPF et tenter de fixer les dates et lieux de ses réunions futures. De nombreuses questions, parmi celles qui divisent traditionnellement le Nord et le Sud, devaient, de nouveau, poser les mêmes difficultés. Les membres du G-77 et de la Chine résistèrent à toute proposition risquant de mener à une perte du contrôle national sur les forêts et les produits forestiers. On exprima également des réserves au sujet des critères et indicateurs (C&I) et sur la question de savoir si les ateliers proposés pour la période intérimaire devaient ou non faire partie intégrante du processus officiel du Panel. Les pays industrialisés remirent en question, pour leur part, le besoin de prolonger les réunions du Panel et exprimèrent de sérieuses réserves quant à son travail. L'IPF tint sa seconde session du 11 au 22 Mars 1996, à Genève. Les délégués y menèrent leurs premières discussions de fond sur six éléments programmatiques et complétèrent l'examen préliminaire des autres éléments. Au cours des deux dernières journées de la réunion, les délégués devaient se pencher sur les rapports de synthèse des co-présidents. Ils les qualifièrent de transitoires pour bien marquer qu'il ne s'agissait pas là de textes négociés. Les délégués s'accordèrent pour entamer à l'IPF-3 les négociations autour des points qui ont été examinés lors de la seconde session, outre les discussions prévues sur l'élément programmatique ayant trait à l'assistance financière et au transfert technologique. Les délégués devaient quitter Genève plutôt satisfaits d'avoir réussi à exprimer les positions nationales sur toute une série de questions liées à la forêt, mais tout de même, quelque peu frustrés d'avoir eu à constater que leurs positions n'étaient pas toujours reflétées dans le rapport de l'IPF-2. COMPTE-RENDU DE L'IPF-3 Les Co-Présidents , Sir Martin HOLDGATE (Royaume-Uni) et Manuel RODRIGUEZ (Colombie) ouvrirent la session en mettant en exergue son importance, les délégués devant y parvenir à des conclusions négociées et à la formulation des recommandations à transmettre à la CDD. Les deux orateurs se félicitèrent, tour à tour, des progrès réalisés durant la période intérimaire et encouragèrent la prise en considération des rapports produits par les ateliers intersessionnels. Un atelier sur le savoir traditionnel lié à la forêt, sous le parrainage du Danemark et de la Colombie, fut annoncé pour le mois de Décembre. Le Directeur de la Division du Développement Durable, Joke WALLER-HUNTER, souligna l'avancement réalisé durant la période intérimaire et encouragea le Panel à exploiter et à tirer profit du travail accompli. Une entente commune émergea sur nombre d'éléments programmatiques et notamment, sur la planification de l'utilisation des terres, les plans forestiers nationaux et les évaluations forestières. De nouvelles délibérations sur les questions des C&I, de l'estimation des biens et services liés à la forêt et des causes sous-jacentes de la déforestation, sont indispensables. L'IPF doit adopter des recommandations réalistes et éviter l'approche consistant à dresser une "liste de voeux pieux." L'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IPF/19896/13) fut ensuite introduit. Le programme de travail proposé consistait largement en deux sessions parallèles de groupes de travail. Les conclusions préliminaires devaient être rédigées durant de la première semaine puis négociées sous forme de texte final au cours de la deuxième. L'élément programmatique V.2 (mécanismes juridiques) sera discuté en Plénière. La SUISSE suggéra de proroger la Plénière pour faciliter l'adoption des conclusions. L'ordre du jour provisoire fut adopté. L'UE, soutenue par le GABON et le SENEGAL, exprima des réserves concernant la non disponibilité de certains documents dans toutes les langues de travail, en notant que la situation risquait d'entraver les travaux du Panel. La parole fut ensuite donnée pour les commentaires généraux. L'UE souligna la nécessité de formuler des conclusions claires et appropriées et des propositions d'action concrètes. Les questions intersectorielles doivent être reconnues et intégrées. La COLOMBIE et l'Organisation ALLIANCE OF INDIGENOUS PEOPLES mirent en relief l'importance des activités intersessionnelles, telles que la réunion prévue prochainement sous le parrainage des Gouvernements Colombien et Danois, sur le savoir traditionnel lié à la forêt. Le MEXIQUE déclara que le Panel se devait de livrer des conclusions pratiques et explicites sur les moyens nécessaires à leur accomplissement. La FINLANDE indiqua que lors d'une réunion tenue au mois de Juillet, les Ministres Nordiques des forêts ont exprimé leur soutien au travail de l'IPF, en l'exhortant à formuler des recommandations ouvertes sur l'action concrète. Le délégué souligna, en outre, que le travail du Panel devait avoir un caractère à la fois global et intersectoriel et qu'un forum autour des politiques à suivre devait continuer à exister après l'IPF-4 pour en maintenir la vivacité. Après la Plénière d'ouverture, la majeure partie des travaux du Panel fut menée dans deux groupes de travail parallèles. Le Groupe de Travail I, réuni sous la présidence de Sir Martin HOLDGATE, considéra les éléments programmatiques I.1- I.3 et III. Le Groupe de Travail II, présidé par Manuel RODRIGUEZ, examina, pour sa part, les éléments programmatiques II, IV, I.4 et I.5. Les éléments programmatiques V.1 et V.2 furent examinés en Plénière et dans des sessions de groupes de travail conjoints. Les délégués menèrent un premier tour de discussion, sur la base des rapports établis par le Secrétaire Général sur chacun des éléments programmatiques. Ces rapports avaient été élaborés par le Secrétariat de l'IPF, en collaboration avec les agences onusiennes participant à la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Forêts, les gouvernements parrainant les initiatives intersessionnelles et les ONG. Ils consistaient en une revue de l'état d'avancement du travail international concernant les éléments programmatiques, et en une évaluation des récents développements, avec référence particulière aux points soulevés par le Panel durant l'IPF-2. Puis, le Secrétariat fit circuler des "projets de textes de négociation" élaborés sur la base des discussions de la première semaine. Ces textes servirent de plate-forme au deuxième tour de discussion qui s'est déroulé au cours de la deuxième semaine. Le Secrétariat devait produire des "révisions de projets de textes de négociation" pour la plupart des éléments programmatiques. Ces révisions intégraient les suggestions alternatives devant être négociées durant l'IPF-4, avec mention des délégations proposantes. Un troisième tour de discussions fut entrepris sur plusieurs de ces révisions de textes le dernier jour de la session, mais le manque de temps ne permit pas la tenue de nouvelles discussions sur l'ensemble des éléments programmatiques. L'objectif de ce dernier tour de discussion était de parvenir à quelques accords ad referendum préliminaires sur les parties "aisées des textes" et d'en cerner les parties les plus sujettes à controverse. Ce texte sera intégré au document en préparation intitulé: "Eléments à négocier à la Quatrième Session du Panel." Ce document notera que tous les éléments programmatiques restaient ouverts à de nouvelles discussions et négociations, en vue de parvenir à un accord général sur les conclusions et les propositions d'actions que l'IPF soumettra à la cinquième session de la CDD, en Avril 1997. Le rapport inclura également les résultats des prochaines initiatives intersessionnelles. ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.1: PLANS NATIONAUX EN MATIERE DE FORETS ET D'UTILISATION DES TERRES Le Groupe de Travail I entreprit un premier examen de l'élément programmatique I.1, les 9 et 10 Septembre. Jean CLEMENT (FAO) introduisit le rapport du Secrétaire Général sur l'avancement des plans nationaux en matière de forêts et d'utilisation des terres (E/CN.17/IPF/1996/14). Basé sur les résultats des ateliers tenus en Afrique du Sud et en Allemagne, le rapport couvre à la fois la définition des termes, les challenges futurs et des propositions d'actions pour l'IPF. Il fait état des progrès réalisés et identifie toute une série d'obstacles à surmonter à l'échelle tant mondiale que nationale dans le domaine: des réformes politiques et institutionnelles; de la programmation des investissements; du développement des potentialités; et, de la coopération internationale. Le rapport appelle, par ailleurs, à l'adoption d'un concept universel des programmes forestiers nationaux (PFN), tout en reconnaissant la nécessité de respecter la souveraineté nationale, en particulier au niveau de la mise en oeuvre. Les PFN se doivent de tenir compte, des besoins de tous les concernés et d'utiliser la coopération internationale. Au cours de ce débat initial, l'ALLEMAGNE présenta les options d'actions produites par la consultation des experts Allemands sur la mise en oeuvre des Principes Forestiers, incluant notamment un code de conduite. La SUEDE évoqua une prochaine initiative SUEDE-OUGANDA sur la durabilité dans le domaine des forêts et d'utilisation des terres. L'UE soutint le principe de base des PFN souligné dans le rapport et mit en relief l'importance des investissements publics et privés et de l'intégration du renforcement des potentialités parmi les objectifs déterminants. La NORVEGE, le BRESIL, la SUISSE, le MAROC et l'ITALIE apportèrent leur appui à l'instauration d'un forum international sous quelque forme que ce soit, pour assurer la poursuite du dialogue sur les forêts. Le SENEGAL, soutenu par les PHILIPPINES et la MALAISIE, exprima des réserves sur cette proposition. La FINLANDE mit en exergue la nécessité d'intégrer la planification forestière dans celle plus large de l'utilisation des terres et d'incorporer un ensemble de critères et indicateurs (C&I) dans les PFN. La NOUVELLE ZELANDE, soutenue par les PHILIPPINES, la CHINE, la REPUBLIQUE de COREE, le COSTA RICA, la COLOMBIE et le MAROC, insista sur le besoin de prévoir une certaine flexibilité pour assurer une meilleure adaptation à la situation des différents pays. Les USA devaient soutenir ce même point de vue, en soulignant la variété des régimes fonciers et des mécanismes de participation publique d'un pays à l'autre. Le MALI déclara que les PFN devaient refléter les politiques mises en place. Les PAYS-BAS soutinrent le développement de PFN à l'échelle universelle. Le JAPON suggéra l'établissement d'une phase pilote. La NORVEGE souhaita l'institution d'une terminologie universelle. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE apporta son appui à la planification forestière dans tous les pays et à la coopération internationale dans le domaine du renforcement des capacités. Les ORGANISATIONS DES PEUPLES INDIGENES notèrent que l'utilisation des terres est intimement liée à des considérations sociales et culturelles. Le CANADA affirma que les PFN incarnent le meilleur moyen de réaliser la gestion forestière durable (GFD) et qu'ils doivent incorporer les C&I adoptés à l'échelon national, le point de vue de tous les concernés et autres préoccupations liées à la biodiversité. Le BRESIL parla du lien entre les C&I, les PFN et le transfert des ressources et des technologies. Le COSTA RICA évoqua les déforestations historiques qu'ont connues les pays industrialisés. Un projet de texte de négociation fut discuté le 16 Septembre. Les G-77/CHINE, appuyés par l'OUGANDA, proposèrent un nouveau libellé exhortant les pays donateurs à fournir des ressources nouvelles et supplémentaires pour l'élaboration et la mise en oeuvre des PFN. Soutenu par l'INDE et l'UICN, le délégué suggéra, par ailleurs, de remplacer la référence à la GFD par la référence "conservation, gestion et développement durable de tous les types de forêts", tirée de la Déclaration de Rio et des Principes Forestiers. L'UE souhaitait l'institution d'un forum permanent pour la consultation internationale, plutôt qu'un organe consultatif, et, appuyée par l'INDE et l'UICN, encouragea les gouvernements à conclure des Accords de Partenariat en matière de Forêts (APF). Les USA souhaitaient substituer les "PFN" par la "GFD" dans le texte. L'INDE et l'UICN souhaitaient l'intégration d'un large éventail de communautés dépendantes de la forêt dans le processus des PFN. L'UKRAINE demanda l'introduction d'un libellé sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. Le CANADA proposa une formule soulignant les liens entre ce qui est prévu dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique et ce qui est requis ici dans le contexte du chapitre biodiversité et forêts. Une version révisée du projet de texte de négociations, englobant des annotations introduites sur la base de ces commentaires, fut discutée le 20 Septembre. Les pays abordèrent uniquement les paragraphes portant sur les propositions d'actions. Les G-77/CHINE appelèrent à des définitions de la terminologie utilisée dans le texte et s'interrogèrent sur le bien-fondé de la proposition Finlandaise préconisant la planification comme moyen de promouvoir une "utilisation éclairée des terres". Les USA étaient d'accord sur une proposition exhortant les pays à "assurer le suivi" des PFN en y ajoutant "ou autres cadres de politique forestière". Le délégué s'opposa à l'idée d'avoir des définitions internationalement approuvées et applicables à toutes les forêts, à l'exception des termes et concepts clés qui se rapportent aux C&I. Il souligna que la participation des pays intéressés et des groupes majeurs dans la planification de la gestion forestière et au niveau des prises de décisions qui les concernent ne s'appliquent qu'aux forêts relevant du domaine public. Il évoqua également la nécessité pour les pays récipiendaires de s'engager clairement sur la voie de la GFD. Il se déclara, enfin, favorable en général au libellé proposé par l'INDE soulignant l'importance de la foresterie communautaire, ainsi qu'au libellé stipulant "la poursuite de l'exploration des partenariats volontaires, plutôt que des APF spécifiques. L'UE apporta son appui à la proposition du CANADA de prendre en considération l'apport de la Conférence des Parties de la Convention de la Diversité Biologique, mais les USA et le G-77/CHINE s'y opposèrent. Les discussions sur cet élément programmatique se poursuivront à l'IPF-4. ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.2: LES CAUSES SOUS-JACENTES DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION Le Groupe de Travail I mena une première discussion sur l'élément programmatique I.2, le 12 Septembre. Ralph SCHMIDT (PNUD) introduisit le rapport du Secrétaire Général sur les causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation forestière (E/CN.17/IPF/1996/15). Le rapport traite des méthodes permettant de juger du couvert forestier optimum et examine l'utilisation d'un cadre de diagnostic pour aider les pays à déterminer les causes de la déforestation et de la dégradation forestière (D&DF). Le rapport renferme des conclusions et des propositions d'action sur les modes de consommation et de production, le cadre politique national et l'application du cadre de diagnostic. Les G-77/CHINE, la COLOMBIE, le MALI et les PHILIPPINES notèrent l'absence de propositions permettant de traiter des facteurs économiques et sociaux de la D&DF ainsi que les différences entre déforestation et dégradation. L'UE, le BRESIL et les G-77/CHINE soulignèrent l'importance des enseignements tirés de l'histoire. La NORVEGE déclara que les cadres politiques nationaux doivent être fondés sur des principes similaires dans tous les pays. L'INDE nota que la déforestation pouvait dépasser physiquement les frontières politiques. Les PHILIPPINES mirent l'accent sur les causes naturelles de destruction forestière. L'OUGANDA et le ZIMBABWE appelèrent à un traitement équilibré entre les pays industrialisés et les pays en développement et affirmèrent que certaines actions pouvaient précéder les études. Les PAYS-BAS appelèrent à la détermination du couvert forestier souhaitable. Concernant le cadre de diagnostic, l'AFRIQUE du SUD se déclara en faveur de son institution. La CHINE appela à des cadres de diagnostic volontaire. Le KENYA appela à un cadre de diagnostic fondé sur la flexibilité et une assistance en matière de renforcement des capacités, mais rejeta l'idée de comparer les résultats des études de cas. Le ZIMBABWE appela les cadres de diagnostics à prendre en considération les stratégies de mise en oeuvre et des besoins en matière de financement. L'EQUATEUR encouragea le soutien international pour le test du cadre de diagnostic. S'agissant de la consommation et de la production, le MALI, appuyé par l'OUGANDA et le ZIMBABWE, mentionna les besoins énergétiques en tant que cause de D&DF, et, soutenu par le CAMEROUN et l'INDE, appela à l'allégement de la pauvreté. L'EQUATEUR et le GABON appelèrent à une attention accrue aux effets de la prospection et de la consommation pétrolières. Les USA souhaitaient une étude des tendances à long terme en matière de consommation et de production liées à la forêt et aux produits forestiers. L'UE, soutenue par les PAYS-BAS et la FINLANDE, nota les causes accidentelles de D&DF, et se déclara en faveur d'une analyse plus approfondie des causes internationales. FUNDACION NATURA déclara que les causes internationales de la déforestation, telles que la pauvreté, la pollution transfrontalière et les modes de consommation doivent être traitées. La NOUVELLE ZELANDE nota le rôle des forêts de plantation dans l'atténuation de la dégradation forestière et encouragea à y recourir. Le projet de texte de négociation fut discuté le 18 Septembre, les G-77/CHINE, appuyés par la COLOMBIE, mirent l'accent sur: les modes de production et de consommation, les valeurs non marchandes des biens et services forestiers; l'importance des études portant sur les causes historiques de la D&DF; et, la nécessité d'instaurer des pratiques commerciales internationales non discriminatoires. La COLOMBIE proposa un libellé reconnaissant la nécessité d'une réunion internationale pour discuter des causes sous- jacentes de la D&DF. Les G-77/CHINE proposèrent la formulation retenue dans les Principes Forestiers préconisant "la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts," dans plusieurs endroits du texte. Les USA proposèrent d'opter plutôt pour la "GFD". Appuyé par le JAPON et le CANADA, le délégué ajouta qu'une référence à l'évaluation des effets environnementaux devait être incluse plutôt en guise d'exemple de mécanisme visant à améliorer la formulation et la coordination des politiques, que comme point séparé. L'UE précisa le libellé en y ajoutant "la promotion de programmes ouverts et participatifs pour la mise en oeuvre des PFN, en tenant compte de la D&DF". La représentante appela par ailleurs à: des mécanismes assurant le partage équitable des profits tirés de la forêt; des politiques garantissant la tenure foncière en faveur des populations autochtones et des communautés locales; et, une prompte réaction gouvernementale lorsque quelque cause directe ou indirecte est identifiée. Concernant, de nouveau, les modes de production et de consommation, les USA appelèrent à approfondir l'étude des conclusions de la récente Conférence Norvégienne sur les modes de consommation et de production en tant que causes de la D&DF. L'UE supprima une formule stipulant que la pauvreté et les modes de consommation ont une influence majeure sur la déforestation et exhorta les gouvernements à préparer, "là où il serait pertinent", des études stratégiques sur l'implication des modes "actuels" de consommation et de production et leur incidence sur les forêts. Le JAPON proposa de supprimer le libellé intéressant les termes de l'échange, les pratiques commerciales discriminatoires et les politiques non viables appliqués dans les secteurs tels que l'agriculture et l'énergie. S'agissant des cadres de diagnostic, l'UE proposa de supprimer le libellé stipulant que de tels cadres ne doivent pas figurer parmi les conditions de l'octroi de l'Aide Publique au Développement (APD). La NOUVELLE ZELANDE, au nom de l'AUSTRALIE, du CHILI, de la CHINE, de l'AFRIQUE du SUD et de l'OUGANDA, exhorta les pays à utiliser les cadres de diagnostic comme outil analytique pour la détermination des options en matière d'utilisation des forêts et des terres forestières. Le CANADA appela tous les pays à entreprendre des études de cas en utilisant un cadre de diagnostic, ainsi que la recherche, le transfert technologique et les activités de renforcement des capacités. Les ONG environnementales appelèrent à une assistance en faveur des pays en développement dans le domaine de l'analyse stratégique des politiques contribuant à la D&DF. Le CANADA y ajouta l'assistance aux pays en transition économique. Concernant les forêts de plantation, la NOUVELLE ZELANDE, au nom de l'AUSTRALIE, du CHILI, de la CHINE, de l'AFRIQUE du SUD, et de l'OUGANDA, nota le rôle des forêts de plantation en tant que composante importante de la GFD. Le JAPON ajouta un libellé favorisant la conversion des forêts de plantation. La NORVEGE souligna la nécessité pour les plantations de répondre aux conditions sociales, économiques et environnementales, y compris la conservation de la biodiversité. Une seconde version du projet de texte de négociation renfermant des annotations introduites sur la base des commentaires textuels précédents, fut discutée le 20 Septembre. Les pays n'abordèrent que les paragraphes portant sur les propositions d'action. Les discussions sur cet élément programmatique se poursuivront à l'IPF-4. ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.3: LE SAVOIR TRADITIONNEL LIE A LA FORET Les délégués entreprirent le premier tour de discussion sur l'élément programmatique I.3, le savoir traditionnel lié à la forêt (STLF), le 10 Septembre. Le Co-Président, Sir Martin HOLDGATE, introduisit le rapport du Secrétaire Général sur ce sujet (E/CN.17/IPF/1996/16). Le rapport comporte un aperçu général sur la nature du savoir traditionnel et son lien avec la question des droits de propriété et sur les distinctions qu'il est nécessaire d'établir quant à son intégration dans la GFD. Dans le débat qui s'ensuivit, le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique appela à l'élargissement de l'application du STLF et, appuyé par l'UE et le GABON, plaida pour le partage équitable des profits. Le JAPON, soutenu par l'AUSTRALIE, le CANADA et les G- 77/CHINE, souligna la responsabilité majeure de la Convention de la Diversité Biologique sur cette question. L'UE, la COLOMBIE, l'UKRAINE, les PAYS-BAS, les PHILIPPINES et l'UNESCO, déclarèrent que les populations autochtones doivent être consultées dans l'élaboration des plans d'utilisation des terres et des programmes de GFD. Le DANEMARK appela à l'observation d'une équité sociale dans la participation à l'élaboration des plans. Les représentants du COICA et de l'INTERNATIONAL ALLIANCE OF INDIGENOUS TRIBAL PEOPLES plaidèrent pour la reconnaissance des droits de propriétés intellectuelle et territoriale des peuples indigènes, et, avec l'appui de la MALAISIE, demandèrent la protection du STLF par des législations nationales. La COLOMBIE déclara que les droits de propriété intellectuelle doivent être définis, à la fois à l'échelle nationale et internationale. Les ONG environnementales appelèrent à la mise en place d'une législation internationale sur les DPI. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE déclara que le STLF doit être traité au cas par cas, et appela à l'établissement de mesures d'encouragement pour les contributions. Le BRESIL et la NORVEGE appelèrent à un type sui generis de protection pour le STLF. Les USA apportèrent leur soutien aux accords de partenariat et remirent en question les tentatives de l'IPF visant à faciliter l'établissement de contrats entre gouvernements et propriétaires de STLF. L'ALLEMAGNE souhaita la délimitation du savoir traditionnel, local et contemporain. Les délégués examinèrent le texte révisé consacré au STLF, le 17 Septembre. Les USA déclarèrent que la Convention sur la Diversité Biologique doit plutôt "compléter" que "diriger" le travail de l'IPF sur le STLF. Le délégué ajouta que l'introduction de nouvelles techniques et opportunités économiques pouvait accélérer les pertes forestières et déstabiliser à la fois les communautés forestières et le STLF. Le CANADA encouragea le soutien du renforcement des aptitudes des populations autochtones et des communautés locales, ainsi que de leur participation, en tant que membres à part entière, dans la GFD. Le JAPON invita les gouvernements à identifier le savoir, les innovations et les pratiques pertinents à l'application concrète de la GFD. Les G-77/CHINE appelèrent à la protection des DPI des populations indigènes et de leurs droits aux brevets. L'UE souhaita la reconnaissance du savoir et des droits des propriétaires forestiers. La NORVEGE déclara que des instruments spécifiques au STLF doivent être élaborés et mis en oeuvre de manière à se soutenir mutuellement en évitant le double emploi. Le représentant de NAPGUANA nota que les populations indigènes pourraient contribuer de manière plus efficace si les rapports étaient mis à disposition dans d'autres langues et pas uniquement en Anglais. Il argua que le STLF doit être perçu comme partie intégrante de la vie des peuples indigènes et pas seulement comme un bien marchand. Les ONG environnementales appelèrent les gouvernements à collaborer avec les populations indigènes et autres groupes et institutions concernés, dans la compilation du STLF, aux échelons nationaux et locaux. L'INTERNATIONAL ALLIANCE OF INDIGENOUS TRIBAL PEOPLES parla de la prochaine réunion intersessionnelle sur le STLF parrainée par le DANEMARK et la COLOMBIE du 9 au 13 Décembre 1996. Les délégués reprirent brièvement la question du STLF durant la séance finale du Groupe de Travail I, le 20 Septembre. Les USA appelèrent à un régime sui generis permettant la protection et le partage équitable des profits tirés de l'utilisation du STLF. Les G-77/CHINE plaidèrent en faveur des approches participatives dans la gestion du STLF, mais appelèrent à retenir plutôt les formulations émanant de la Déclaration de Rio et des Principes, que celles proposées par l'UE, lesquelles se réfèrent à "la gestion communautaire des forêts, à l'utilisation des terres, à la recherche, à la formation et à la vulgarisation, à l'élaboration des critères et des indicateurs et au règlement des différends". L'UE apporta son soutien à la proposition du JAPON, invitant les gouvernements à oeuvrer à l'identification du savoir, des innovations et des pratiques pertinents pour la concrétisation de la GFD. Les discussions sur cet élément programmatique se poursuivront à l'IPF-4. ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.4: ECOSYSTEMES FRAGILES TOUCHES PAR LA DESERTIFICATION ET IMPACT DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE Le Groupe de Travail II examina l'élément programmatique I.4, écosystèmes fragiles touchés par la désertification et impact de la pollution atmosphérique sur les forêts, le 12 Septembre. Jean CLEMENT (FAO) introduisit le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IPF/1996/17). Le rapport est subdivisé en deux parties. La première, traite des progrès réalisés en matière de création de forêts, de reboisement et de restauration des systèmes forestiers, en particulier dans les pays à écosystèmes fragiles et ceux touchés par la désertification et la sécheresse, et se focalise sur les programmes nationaux de gestion des zones arides, les régimes fonciers, les évaluations périodiques, les mesures de prévention et de réhabilitation, et enfin, sur la coordination. La seconde partie, traite des progrès liés à l'impact de la pollution atmosphérique sur les forêts et se focalise sur la réduction des émissions, l'évaluation périodique, la recherche et enfin, la réhabilitation des zones touchées. Sur la base des commentaires fournis par les délégués, un projet de texte de négociation fut produit par le Secrétariat. Les délégués l'examinèrent le 18 Septembre. Sur la base des nouveaux commentaires, un projet de texte révisé fut élaboré et examiné le dernier jour. Durant ces négociations, les délégués devaient avancer les commentaires suivants: concernant la désertification et la sécheresse, les ONG environnementales affirmèrent que la mauvaise gestion des ressources peut être due à l'absence d'alternatives par opposition au manque d'éducation, et recommandèrent l'adoption d'un nouveau libellé préconisant le soutien d'une recherche à caractère participatif, impliquant les populations indigènes et les communautés locales dans la gestion des ressources. L'ALLEMAGNE recommanda l'intégration des stratégies anti-désertification dans les programmes de gestion des forêts et d'utilisation des terres. Le CANADA déclara que les programmes d'action nationaux en matière de forêts offraient un cadre adéquat pour le traitement des problèmes de reboisement et de la création de forêts nouvelle, dans la mesure où ils permettent la prise en considération des liens intersectoriels, de la participation des concernés, des révisions politiques et législatives et du renforcement institutionnel. Le DANEMARK nota que la disposition intéressant les moyens financiers et les mesures d'encouragement des propriétaires privés n'est pas suffisamment forte pour garantir la réussite des efforts qui seront consentis pour la création de forêts. L'UICN suggéra aux agences bilatérales et multilatérales et aux planificateurs gouvernementaux de réorienter les investissements réservés aux plantations vers l'amélioration des droits fonciers des communautés. Les USA ajoutèrent un libellé encourageant les pays à honorer les obligations contenues dans l'Article 5 de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CLD), et soulignèrent la nécessité d'éviter les doubles emplois avec cette dernière. Le délégué indiqua que la proposition de formuler des lignes directrices pour la conservation et la gestion environnementales des plantations, était prématurée. Soutenu par le JAPON et le G-77/CHINE, il suggéra de se référer plutôt aux dispositions institutionnelles et juridiques de long terme figurant dans la proposition concernant le renforcement des partenariats. Les G-77/CHINE soulignèrent la nécessité des ressources financières et du transfert technologique pour la promotion de la réhabilitation des terres forestières. Le délégué ajouta des libellés sur: les résultats positifs et la rentabilité de l'utilisation d'arbres à croissance rapide, en termes de protection des sols; la gestion des zones protégées, en tant que stratégie de conservation in situ pour les écosystèmes affectés par la désertification et la sécheresse; et, la promotion de zones protégées dans les régions arides et semi-arides, incluant la préservation des ressources en eaux et des pratiques traditionnelles et historiques. L'UE appela à de nouveaux libellés sur: le rôle important des systèmes d'éducation, de formation et de vulgarisation ciblant des groupes spécifiques; les réformes institutionnelles et foncières; la coordination des plans nationaux en matière de forêts et d'utilisation des terres, et leur harmonisation à l'échelle régionale; et, la prise en considération des problèmes des zones arides dans les PFN, et la promotion de l'éducation et de la formation des concernés, dans le domaine de la gestion des zones arides. S'agissant de l'impact de la pollution atmosphérique sur les forêts, la TURQUIE appela à la promotion d'une coopération technique favorisant le renforcement des capacités dans le domaine de la recherche. Les USA appelèrent à approfondir le travail mené dans le cadre des systèmes actuellement disponibles sur les moyens d'évaluer et d'assurer le suivi des C&I nationaux appliqués aux polluants atmosphériques. Le JAPON mit en relief la nécessité d'établir des systèmes de suivi forestier d'échelle régionale et de tester et d'appliquer l'approche des seuils critiques. Le délégué proposa encore d'encourager les gouvernements à adopter une approche préventive de réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre des stratégies nationales de développement durable. Les G-77/CHINE recommandèrent de supprimer les propositions préconisant l'incorporation de la réduction de la pollution atmosphérique dans les stratégies nationales de développement durable et encourageant les régions à entrer dans des accords contraignants concernant la réduction de l'impact des polluants atmosphériques. Les discussions sur cet élément programmatique se poursuivront à l'IPF-4. ELEMENT PROGRAMMATIQUE I.5: BESOINS ET EXIGENCES DES PAYS A FAIBLE COUVERT FORESTIER Le Groupe de Travail II se pencha sur l'élément programmatique I.5, besoins et exigences des pays à faible couvert forestier. Bai-Mass TAAL (PNUE) présenta le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IPF/1996/18) discuté le 12 Septembre. Le rapport reconnaît que la subsistance d'un nombre très important dépend fortement des biens et des produits forestiers; qu'il existe des problèmes majeurs dans les pays à bas couvert forestier (faible protection des lignes de partage des eaux, diminution du nombre d'espèces endémiques et rareté des produits forestiers); que l'investissement est concentré sur les pays disposant d'un couvert forestier abondant et, qu'il est nécessaire d'accorder une attention particuliere aux besoins et exigences des pays à faible couvert forestier. Il renferme par ailleurs des propositions d'actions au niveau des plans d'action nationaux; de la plantation de forêts; de l'importation et de la substitution; des mécanismes participatifs; de la collecte et de la divulgation de l'information; du renforcement des capacités; et, des mécanismes de coordination. Le 19 Septembre, les délégués devaient mener un second tour de discussion sur un texte de négociation révisé renfermant des conclusions et des propositions d'actions quant à la définition de faible couvert forestier; des PFN; et, de la coopération internationale. Le texte appelle à un classement catégoriel plus affiné des pays à faible couvert forestier, car l'Evaluation des Ressources Forestières Mondiales Horizon 2000 (FRA 2000) de la FAO définit actuellement ces pays comme ayant respectivement 20% et 10% avec une couronne minimale de couvert dans les pays industrialisés et les pays en voie de développement, et ne fournit aucune possibilité d'établir une base scientifique pour l'étude comparative. Les USA recommandèrent qu'une définition universelle à hauteur de 10% soit adoptée par l'ensemble des pays. L'AFRIQUE DU SUD recommanda l'élargissement de la définition pour y inclure les pays dans lesquels le manque de forêts a donné lieu à l'insatisfaction de la demande nationale en matière de produits forestiers. L'INDONESIE appela à l'intensification de l'assistance et du transfert technologique au profit des pays à faible couvert forestier. L'AUSTRALIE nota que le faible couvert forestier ne représente qu'un critère grossier pour l'allocation du financement forestier. Les ONG environnementales appelèrent: à une attention particulière pour éviter de remplacer les espèces naturelles par des plantations de grande échelle; à l'estimation des coûts financiers, socioculturels et environnementaux associés à l'accroissement du couvert planté; et, à l'exploration des moyens de réduction de la demande en matière de pâte à papier, en particulier dans les pays du Nord. L'UE appela à: une attention particulière aux besoins des pays les moins avancés à faible couvert forestier; une coordination étroite avec la Convention de la Diversité Biologique dans les activités visant à établir des réseaux de zones protégées; et, le maintien des espèces naturelles là où il est approprié. Appuyé des USA, le délégué suggéra que l'aide publique au développement (APD) est "une importante" source de financement plutôt que la source "la plus importante" pour les pays à faible couvert forestier. L'UKRAINE introduisit des références à la création de zones tampons et de couloirs écologiques pour la conservation de la biodiversité et à la nécessité de soutenir les pays en transition économique à faible couvert forestier. Les USA, appuyés par le JAPON, proposèrent de supprimer les paragraphes portant sur les domaines forestiers permanents, les substituts autres que le bois et les Accords de Partenariat Forestiers. Les G-77/CHINE proposèrent un libellé sur la nécessité de mettre l'accent sur la régénération naturelle des zones forestières dégradées, avec implication des communautés et des populations locales dans leur protection et gestion. Le délégué appela: à des mesures nationales et internationales de protection des types de forêts distincts ou rares, dans les pays à faible couvert forestier; à une aide financière et au transfert de la technologie et du savoir-faire; à la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires; et, à une assistance en matière de collecte et d'analyse des données en faveur des pays en développement. Les discussions sur cet élément programmatique se poursuivront à l'IPF-4. ELEMENT PROGRAMMATIQUE II: COOPERATION INTERNATIONALE ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE Le Groupe de Travail II examina l'élément programmatique II, coopération internationale et transfert technologique, le 10 Septembre. Le Co-Président Manuel RODRIGUEZ, introduisit le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IPF/1996/19) et un document renfermant un résumé du rapport et des propositions d'actions (E/CN.17/IPF/CRP.1). Le rapport reconnaît que les possibilités d'accroître les fonds provenant des ressources publiques internationales autres que l'aide publique au développement (APD) pour le financement de la GFD, sont plutôt limitées. Plusieurs études de cas citées dans le rapport portent sur les potentialités de la mobilisation de ressources financières supplémentaires à l'intérieur des pays en développement, bien que la plupart de ces pays ne disposent en réalité que d'une capacité limitée à mobiliser suffisamment de fonds pour financer les activités de la GFD. Le rapport discute par ailleurs: des finances publiques; des instruments basés sur le marché; des investissements du secteur privé; des réformes politiques susceptibles d'attirer les investissements; et, de l'établissement de systèmes d'information pour en accélérer le flux. Il propose également: un groupe de travail sur les moyens novateurs d'engendrer des ressources financières; un code de conduite pour les entreprises privées opérant dans le secteur forestier; et, un ensemble d'indicateurs pour l'évaluation de la coopération internationale. S'agissant du transfert technologique, le rapport note que la plupart des techniques de gestion forestière requises par les pays en développement sont tout à fait connues et déjà utilisées dans certains pays. Les mesures proposées pour encourager un transfert efficace comprennent: l'utilisation de l'étude des besoins technologiques comme outil permettant d'analyser la demande; le renforcement de la recherche et le développement des institutions; l'exploration des possibilités d'établir de nouvelles institutions internationales de recherche pour la GFD; et, le développement de bases de données mondiales. Le rapport souligne, par ailleurs, la nécessité d'optimiser les fonds disponibles. Il stipule en outre que la coordination à l'intérieur des pays et la coordination entre les donateurs sont cruciales et que les PFN constituent une bonne base pour dégager les priorités en matière de coopération. Les délégués entamèrent la discussion du rapport le 10 Septembre. Sur la base des commentaires fournis par les délégations, le Secrétariat produisit un projet de texte de négociation qui fut soumis à la considération des délégués, le 19 Septembre. Sur la base des nouveaux commentaires des participants, le Secrétariat élabora un projet de texte de négociation révisé, lequel devait être examiné le dernier jour de la session. Au cours de ces discussions, les délégués avancèrent les commentaires, propositions et suggestions ci-après: S'agissant des finances publiques, les délégués présentèrent différentes recommandations. Les G-77/CHINE recommandèrent la mise à disposition d'une étude prévisionnelle des financements destinés au soutien des objectifs à long terme en matière de conservation, gestion et développement durable des forêts, conformément à l'appel du Plan d'Action 21. Le délégué souhaita également l'établissement d'un fonds nouveau et supplémentaire, affirmant que la quote-part de l'APD réservée aux forêts est insuffisante et en déclin. Les G-77/CHINE proposèrent en outre de remplacer toutes les références à la "GFD" qui se trouvent dans le texte par "la gestion, la conservation et le développement durable des forêts", formule tirée des Principes Forestiers. Le délégué US déclara que les références aux Principes Forestiers ne doivent être incluses que là où il serait nécessaire et proposa, par ailleurs, de reconnaître la nécessité d'accroître la capacité d'absorption des marchés. Il nota également que la GFD ne bénéficie pas d'une priorité suffisante dans l'APD, et souligna enfin l'importance des entreprises de base communautaire. L'UE proposa de noter que l'APD est insuffisante pour la réalisation de la GFD et appela les agences donatrices à financer les initiatives de mise en place de PFN dans les pays en développement. La NORVEGE reconnut que l'APD continuera à être importante pour le soutien de la GFD mais pour en maximiser l'efficacité, ces fonds doivent être combinés à d'autres sources. S'agissant de l'investissement du secteur privé, les délégués n'étaient pas tous d'accord sur la proposition d'établir un code de conduite et un groupe de travail sur les moyens novateurs d'engendrer des ressources financières. Le BRESIL soutenait l'établissement d'un tel groupe de travail et reconnaissait la nécessité d'avoir un code de conduite. La MALAISIE, la COLOMBIE, la SUISSE et le MAROC étaient également favorables à l'instauration d'un code de conduite et d'un groupe de travail. Le JAPON s'interrogea sur la nécessité d'établir un groupe de travail et déclara que le code de conduite avait besoin d'être examiné davantage. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par les G-77/CHINE, le JAPON et le CANADA, suggéra de supprimer des crochets entourant le qualificatif "volontaires" après "codes de conduite". Le CANADA déclara qu'un tel code ne doit pas faire oublier la nécessité d'une régulation de l'investissement extérieur au niveau national. Le GABON demanda si le code de conduite proposé serait de caractère national ou international et suggéra et indiqua qu'à son sens, le premier serait plus approprié, compte tenu de la diversité des circonstances dans les différents pays. Les USA déclarèrent qu'il était prématuré d'inclure des codes de conduite volontaires mais que les possibilités qui les concernent devaient être explorées. Les délégués présentèrent différents commentaires sur l'investissements du secteur privé. Le G-77/CHINE proposèrent d'ajouter: une répartition juste et égale des flux de capitaux privés entre les pays en développement; le renforcement des règlements et des mises en application; et, l'établissement d'une coopération avec les groupes majeurs. L'UE, soutenue par l'AUSTRALIE, proposa d'inclure les aspects sociaux et environnementaux négatifs des politiques et des régulations. L'ALLEMAGNE souligna le besoin d'une plus étroite implication du secteur privé dans le développement des PFN. La FINLANDE souligna la nécessité de créer des conditions favorables à un investissement privé de long terme dans la GFD, telles que les mesures d'encouragement aux petites et micro entreprises, l'intégration des coûts environnementaux, et une tarification appropriée des biens et services environnementaux. La REPUBLIQUE DE COREE reconnut la nécessité et les potentialités de la mobilisation de l'investissement privé, en faveur de la GFD dans les pays en développement. Le délégué nota toutefois que le manque d'information et l'insécurité de l'investissement constituent de véritables obstacles quant à la concrétisation de ces potentialités. La CHINE nota que l'accent était un peu trop placé sur l'investissement national et privé, au détriment du financement international et du transfert technologique du Nord vers le Sud. Concernant le transfert technologique, les USA proposèrent de noter que l'étude des besoins technologiques n'est qu'une approche parmi d'autres et remit en question l'utilité d'établir de nouvelles institutions de recherche. Appuyé par l'AUSTRALIE, le délégué US proposa en outre que l'IPF détermine des priorités pour la recherche. Appuyé par le ROYAUME-UNI, le même délégué proposa que les donateurs bilatéraux et multilatéraux accordent une priorité au financement du développement, de l'échange et du transfert technologique, en fonction des besoins établis par chacun des pays. Le JAPON appela à l'introduction de références à la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et trilatérale. Le CANADA recommanda d'inclure une référence au travail mené en matière de coopération dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique. Les G-77/CHINE proposèrent de noter que la technologie se trouve surtout dans le Nord, en particulier les technologies appartenant au domaine privé et qu'il existe par conséquent de grandes potentialités pour la coopération Nord-Sud pour un transfert technologique sous des conditions favorables. La SUISSE appela à l'amélioration des échanges de connaissances et des mécanismes de vulgarisation. Concernant la coordination, les G-77/CHINE appelèrent à l'élaboration d'indicateurs permettant de suivre "l'adéquation" et l'efficacité de la coopération internationale. La représentante proposa de supprimer les références à une agence extérieure pour le soutien de la coordination entre donateurs et de la coordination obligatoire entre les organisations onusiennes, et suggéra de changer l'intitulé de la section en remplaçant "coordination" par "coopération". L'AUSTRALIE appela à l'élaboration d'une vision partagée de la GFD pour des objectifs communs. L'UE nota que les PFN doivent servir de cadre de base à la coopération nationale et internationale, y compris pour l'établissement d'un ordre prioritaire. Les USA proposèrent que les PFN servent de plate-forme à l'établissement des priorités "dans plusieurs pays", et à la coordination au niveau national "dans les pays récipiendaires". Le délégué US invita, par ailleurs, les différents pays à accorder une priorité à la GFD dans la programmation de l'APD qui leur est disponible. Le CANADA proposa une référence aux instruments internationaux relatifs à la forêt, en particulier à la Convention sur la Diversité Biologique et à la Convention- Cadre sur les Changements Climatiques. Concernant les systèmes d'information, les G-77/CHINE supprimèrent une référence aux systèmes d'informations basés sur Internet, notant que de nombreux pays en développement n'ont pas accès à Internet. L'ALLEMAGNE proposa une référence à une mise en oeuvre efficace des PFN, à travers l'amélioration des systèmes d'informations. La FEDERATION RUSSE proposa d'inviter la FAO à créer une "boite à lettres" mondiale pour l'information concernant les technologies et les sources de financement potentiels disponibles pour la GFD. Le Groupe de Travail II se réunit le dernier jour pour examiner la révision du projet de texte concernant cet élément programmatique. Les G-77/CHINE notèrent que la formule tirée des Principes Forestiers préconisant "la conservation, la gestion et le développement durable" des forêts, n'avait pas besoin d'être utilisée à travers tout le document, mais que par contre, certains termes approuvés étaient indispensables. La représentante proposa de remplacer les références spécifiques à la Convention sur la Diversité Biologique par un libellé plus général. L'UE suggéra de supprimer la liste décrivant les priorités en matière de transfert technologique et de développement des capacités. Le CANADA indiqua que l'idée d'un centre de redéploiement chargé du transfert technologique était en train d'être examinée par la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique, et exprima son espoir de voir la CdP-3 apporter les éclaircissements nécessaires. Le délégué US appela à des références claires aux pays en développement, aux pays récipiendaires ou autres types de pays, à travers le texte. L'OUGANDA déclara que les références aux PFN, qui figurent dans la section réservée à la coordination, semblent imposer un mode conditionnel. Le JAPON s'interrogea sur l'utilité d'une référence à l'élaboration d'indicateurs pour la coopération internationale. Les discussions sur cet élément programmatique se poursuivront à l'IPF-4. ELEMENT PROGRAMMATIQUE III.1(a): EVALUATION DES PROFITS FORESTIERS Le Groupe de Travail I devait mener, les 10 et 11 Septembre, le premier tour de discussions sur cet élément programmatique. Jean CLEMENT (FAO) introduisit le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IPF/1996/20). Le rapport traite: du besoin d'ouvrir un large accès aux bases de données concernant les forêts; des processus d'évaluation des ressources forestières telles que FRA 2000 de la FAO; et, du renforcement des capacités des pays. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et le PORTUGAL, appela à des évaluations exhaustives intégrant les aspects sociaux et culturels. Le délégué ajouta que les C&I doivent être utilisés pour l'établissement d'un ordre prioritaire au niveau de la collecte des données. Le JAPON souligna la nécessité de standardiser les définitions et les classifications clés utilisées dans les évaluations. La NORVEGE et le VENEZUELA appelèrent à l'établissement de priorités dans la collecte des données et reconnurent l'importance du renforcement des capacités. L'AUSTRALIE déclara que les inventaires forestiers nationaux sont un outil essentiel pour la planification et la prise de décisions et demanda des éclaircissements sur la manière dont ces inventaires pourront être utiles par rapport aux C&I. L'UE et les USA demandèrent des éclaircissements sur le calendrier et la planification des ressources de FRA 2000 et appelèrent à l'utilisation des données disponibles. Le délégué US demanda à la FAO d'envisager les moyens d'améliorer l'évaluation des ressources forestières après l'An 2000, de réorienter les ressources disponibles vers cet objectif et d'établir une collaboration avec le PNUE. La SUEDE, soutenue par la SUISSE, suggéra d'avoir des évaluations "par roulement" plutôt que des évaluations "tous les dix ans." Le délégué plaida aussi pour le renforcement des potentialités nationales dans le domaine de la collecte des données. L'UNESCO invita les participants à ne pas confondre la proposition d'une collecte "de données minimales" avec celle préconisant l'harmonisation mondiale des C&I. L'UNESCO, la COLOMBIE et le PNUE appelèrent à une collaboration avec les différents organismes forestiers et éducationnels. La CHINE souligna la nécessité d'une transparence dans le financement de FRA 2000. Les USA plaidèrent l'idée de faire payer les utilisateurs, ainsi que la collecte des données et le renforcement des capacités. La FINLANDE, les USA et l'UE apportèrent leur soutien à l'approche utilisateurs payeurs pour engranger des fonds pour FRA 2000. L'ALLEMAGNE exprima des réserves quant à l'aptitude de la FAO à boucler financièrement et techniquement FRA 2000. Le délégué appela la FAO à préparer une étude analytique détaillée sur l'avancement des travaux et sur les ressources disponibles et de la soumettre pour examen à l'IPF-4. La FAO reconnut l'insuffisance de budget disponible pour FRA 2000, affirmant que le problème dépassait le simple transfert de fonds d'un programme à un autre. Les délégués entamèrent le deuxième tour des discussions sur les évaluations forestières le 17 Septembre. Lors de l'examen de la révision de texte, l'UE souligna l'importance des mises à jour régulières des données, l'accessibilité aux programmes d'évaluation, la comparabilité des méthodes de collecte des données, et l'établissement de liens avec la Convention de la Diversité Biologique pour assurer que les lacunes en matière de connaissances seront rapidement traitées. Les G-77/CHINE appelèrent à l'utilisation des évaluations forestières nationales, là où il serait approprié, dans le développement des PFN. Le G-77, soutenu par le CANADA et les ONG environnementales, souhaita l'évaluation d'un large éventail de valeur y compris les valeurs autres que le bois d'oeuvre, dans le cadre de FRA 2000. Le G-77 apporta également son soutien à la proposition du JAPON appelant à la standardisation des termes et des définitions utilisés dans les évaluations. Le délégué US plaida pour: l'élaboration de plans de mise en oeuvre des évaluations; la suppression de la formule tirée des Principes Forestiers concernant "l'utilisation durable, la conservation et le partage équitable des profits"; et, la nécessité du développement des capacités. Les ONG environnementales appelèrent à l'adoption d'une approche par écosystème dans les évaluations, ainsi qu'à des consultations avec l'ensemble des concernés pour identifier l'éventail des avantages forestiers. Un projet de texte de négociation révisé fut produit mais ne put être discuté, faute de temps. ELEMENT PROGRAMMATIQUE III.1(b): EVALUATION FORESTIERE Le Groupe de Travail I mena un premier tour de discussion sur l'élément programmatique III.1(b), évaluation des ressources forestières, le 11 Septembre. David CASSELS (Banque Mondiale) introduisit le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IPF/1996/25). Le rapport reconnaît la nécessité: d'identifier et de mesurer les diverses valeurs des forêts; de développer des méthodologies permettant de mesurer les valeurs forestières et de déterminer la manière dont l'évaluation contribuera à la réalisation de la GFD. Plusieurs pays devaient indiquer, par ailleurs, qu'il y avait chevauchement au niveau des responsabilités avec les Conventions sur les Changements Climatiques et sur la Biodiversité. Le MEXIQUE, soutenu par le JAPON, l'UE, la COLOMBIE, le CANADA, la MALAISIE et les ONG environnementales, appela à l'évaluation des valeurs non économiques des forêts. Les USA et la NORVEGE établirent une distinction entre recherche sur les aspects techniques de l'évaluation et recommandations politiques, notant au passage la limite des solutions d'ordre général. Le BRESIL et les USA recommandèrent à l'IPF d'encourager les autres organisations à mener des recherches sur les méthodologies. La NORVEGE déclara qu'il est important de mettre en place des politiques et des réglementations appropriées pour contrôler les locations. La TURQUIE nota l'accent placé, dans les Principes Forestiers, sur la promotion de la sensibilisation publique et, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, souligna les difficultés que pose la recommandation préconisant le contrôle de la tarification par les gouvernements. Les PAYS- BAS mirent en relief le besoin de reconnaître la valeur de la conservation des sols et l'importance de la mise sous séquestre du carbone, en particulier dans les forêts marécageuses. La Banque Mondiale nota la nécessité d'établir une distinction entre estimation des valeurs et tarification. L'AUSTRALIE soutint la pratique des locations d'exploitation de bois pour couvrir les coûts de gestion, l'institution de plans comptables pour les ressources nationales et l'octroi de droits d'utilisation comme moyens de financer la conservation. La NOUVELLE ZELANDE appela à l'intégration des coûts externes liés aux valeurs autres que le bois d'oeuvre, pour une détermination plus appropriée des loyers. La REPUBLIQUE DE COREE a trouvé des moyens pratiques permettant d'intégrer la comptabilité des ressources naturelles dans la GFD. L'UNESCO souhaitait la mise en place de projets pilotes pour tester les méthodes d'estimation et la location économique des valeurs autres que le bois d'oeuvre. L'UE et le ROYAUME-UNI affirmèrent que l'application des méthodes d'estimation appropriées permettra de justifier, en termes économiques, la gestion forestière. Le KENYA, la REPUBLIQUE DE COREE et la NOUVELLE ZELANDE appelèrent à un renforcement des capacités dans le domaine de l'évaluation. Le CANADA, l'OUGANDA et l'INDE mirent l'accent sur la participation de toutes les Parties concernées dans l'identification des valeurs et l'élaboration des méthodologies. Les délégués abordèrent le projet de texte de négociation sur l'évaluation forestière le 17 Septembre. L'UE souligna le besoin de tenir compte des valeurs attribuées aux forêts par leurs propriétaires. La représentante nota que même si plusieurs méthodes d'évaluation ont déjà été développées, les gouvernements doivent être encouragés à élaborer des méthodes adaptées à leurs propres circonstances juridiques et politiques. Les USA déclarèrent que le rapport dépassait le mandat de la CDD et appela à la poursuite de cette discussion dans le cadre des Conventions sur les Changements Climatiques et la Biodiversité. Le délégué ajouta que les références aux valeurs religieuses des forêts doivent être omises. Les G-77/CHINE appelèrent à l'adoption de méthodologies permettant d'évaluer les valeurs culturelles, sociales et économiques et à l'utilisation de matrices alignant les méthodes d'évaluation disponibles en fonction des données requises. La NORVEGE plaida pour une analyse des coûts associée à l'évolution qualitative des forêts. Un projet de texte de négociation révisé fut produit mais ne put être discuté, faute de temps. ELEMENT PROGRAMMATIQUE III.2: CRITERES ET INDICATEURS Le Groupe de Travail I mena un premier tour de discussion sur l'élément programmatique III.2, les 11 et 12 Septembre. David HARCHARIK (FAO) introduisit le rapport du Secrétaire Général sur les critères et indicateurs (E/CN.17/IPF/1996/21). Il encouragea une plus grande participation des pays dans l'élaboration des critères et indicateurs (C&I), l'harmonisation de la terminologie et l'identification d'un ensemble minimal d'indicateurs communs, au niveau international. La FINLANDE déclara que les C&I doivent être intégrés dans les PFN et contribuer à la formulation des politiques. Le JAPON appela à la participation de l'ensemble des concernés. S'agissant de l'harmonisation des C&I, l'AUSTRALIE, appuyée par la NORVEGE et l'INDONESIE, plaida pour l'harmonisation des termes, définitions, méthodes et autres normes utilisées dans l'élaboration des C&I, ainsi que des concepts, tels que les codes de pratique ou les normes de performance. La SUISSE et la MALAISIE souhaitaient la réalisation d'un consensus autour des concepts-clés, ainsi qu'une reconnaissance mutuelle entre des initiatives telles que FRA 2000 de la FAO. Le DANEMARK apporta son soutien à l'intégration des C&I dans les PFN, et, appuyé par la TURQUIE, se déclara favorable à un ensemble minimal de critères mondiaux. La NOUVELLE ZELANDE souligna la nécessité de maintenir l'enthousiasme entourant la question des C&I et plaida pour la réalisation d'un consensus sur les termes. Le délégué affirma que les C&I contribuent à la définition de la GFD et que la suppression sélective de certains éléments amoindrit leur efficacité. L'AUSTRALIE parla du caractère indivisible de la GFD et des C&I et rappela le soutien unanime de l'IPF-2 à l'idée de développer les C&I. L'OUGANDA souligna l'importance d'harmoniser et de faire converger les C&I élaborés à l'échelon national. CIFOR nota que seul un petit ensemble de C&I est applicable universellement. L'UE et la POLOGNE apportèrent leur soutien à l'idée d'avoir des C&I conçus à l'échelon national. Les USA appuyèrent les efforts visant à élaborer des C&I de portée nationale et exprimèrent des réserves quant à l'utilité de C&I mondiaux. L'ITALIE, soutenue par l'ALLEMAGNE et CUBA, appela à une flexibilité dans la formulation des C&I pour la GFD. Le ROYAUME-UNI, appuyé par la POLOGNE, appela à une souplesse au niveau de l'application, compte tenu de la divergence des besoins. Le délégué déclara par ailleurs que les C&I doivent être mis en oeuvre sans attendre leur affinement. L'INDE déclara que les C&I doivent être plus spécifiques quant à leur application au niveau national et au niveau de l'unité de gestion forestière. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE déclara qu'il existe des lignes directrices suffisantes à la disposition des gouvernements, leur permettant de développer et d'appliquer leurs propres C&I. Les G-77/CHINE déclarèrent que la spécificité ne doit pas être troquée contre l'universalité et appelèrent à la diffusion de l'information sur les C&I. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT établit une distinction entre les C&I de portée nationale et la certification des unités particulières de gestion forestière. Le représentant affirma par ailleurs que l'harmonisation des C&I est prématurée. Le CANADA déclara que l'identification d'un ensemble exhaustif de C&I pour le niveau mondial serait prématurée et souligna l'importance de pouvoir mesurer et comparer les C&I d'ordre culturel et social. La FEDERATION RUSSE fit noter les difficultés associées à l'harmonisation des critères. Le BRESIL déclara que le rapport ne mettait pas suffisamment l'accent sur la coopération internationale nécessaire pour permettre à l'ensemble des pays en développement de prendre part aux initiatives en matière de C&I. La TURQUIE nota les difficultés rencontrée dans la mise en oeuvre des C&I et appela à une coopération dans le domaine du transfert technologique. La CHINE, appuyée par le MEXIQUE, appela à une aide aux pays en développement pour l'élaboration et l'application des C&I. Le MEXIQUE appela à un classement par priorités des actions proposées. Un projet de texte de négociation fut discuté les 17 et 18 Septembre. l'UE mit l'accent sur: l'importance de l'application des C&I à tous les niveaux; les critères descriptifs; les plans d'utilisation des terres; la reconnaissance mutuelle; la consistance et la convergence des C&I; et, avec l'appui des USA, sur les questions de propriété forestière et de régime foncier. Le JAPON demanda la reconnaissance des niveaux équivalents à celui des unités de gestion et, soutenue par les USA, fit part de ses réserves concernant ce que les critères en question doivent aider à évaluer. Les USA exprimèrent des réserves sur les formulations concernant: la répartition des profits; les C&I de l'unité de gestion forestière; et, les C&I en tant que base pour des restrictions commerciales. La FINLANDE, soutenue par l'UE, proposa l'inclusion de formulations tirées du récent séminaire qu'elle a organisé sur les C&I, portant entre autres sur: les mesures d'allégement de la pauvreté; le renforcement institutionnel; le développement des ressources humaines et la participation publique; la réalisation d'un consensus sur les termes; et, recherche concernant les C&I, permettant de mesurer la biodiversité, les produits forestiers autres que le bois, les avantages non marchands et les effets des activités humaines et intersectorielles sur les forêts. Les ONG environnementales insistèrent pour un libellé sur des C&I de portée sous-nationale dans les pays de grande étendue et appelèrent à une assistance de la part de la Convention sur la Diversité Biologique dans l'élaboration de C&I pour la qualité forestière et la biodiversité. Le CANADA déclara que le travail de la Convention sur la Diversité Biologique devrait compléter les cadres existants en matière de C&I. Les G-77/CHINE appelèrent à: des critères reflétant les composantes de la GFD; un ensemble mondial de C&I; et, des contributions des pays donateurs et des organisations multilatérales dans le développement et la mise en oeuvre des C&I. Citant la Déclaration de Rio et les Principes Forestiers, le GABON évoqua la nécessité pour la communauté internationale de mobiliser les ressources financières et technologiques requises pour la formulation des C&I et de la GFD dans les pays en développement. Un projet de texte de négociation révisé fut produit, mais ne put être discuté, faute de temps. ELEMENT PROGRAMMATIQUE IV: COMMERCE ET ENVIRONNEMENT Le Groupe de Travail II se pencha le 11 Septembre sur l'élément programmatique IV, commerce et environnement par rapport aux produits et services forestiers. J.E.K. AGGREY- ORLEANS (ITTO) introduisit le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IPF/1996/22), que les délégués examinèrent en même temps qu'un document de synthèse (E/CN.17/IPF/1996/CRP.2) renfermant seulement les conclusions et les propositions d'actions. Le rapport traite de l'accès aux marchés et des barrières commerciales entravant les produits forestiers; de la compétitivité relative des produits forestiers; de la promotion des espèces moins utilisées; de la certification et de l'étiquetage; de l'intégration du coût de l'impact environnemental; et, de la transparence du marché. Le rapport propose à l'IPF de lancer un appel aux organisations internationales pertinentes pour: le soutien des efforts des pays en développement en vue d'améliorer la productivité et l'efficacité des activités de transformation en aval; la conduite d'analyses des coûts et profits et des effets potentiels de substitution découlant de la transition vers la GFD; la constitution d'un groupe de travail sur les procédures nécessaires aux modèles nationaux de certification; l'entreprise d'efforts visant à promouvoir l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes entre les différents modèles de certification; et, la création d'une base de données permettant d'améliorer la transparence du marché. Les délégués procédèrent le 11 Septembre à la discussion du rapport. A partir de ces discussions, le Secrétariat produisit un projet de texte de négociation qui fut examiné par les délégués le 16 Septembre. Le Secrétariat produisit ensuite un projet de texte révisé qui fut discuté le dernier jour. Durant ces tours de discussions, les délégués devaient soumettre un large éventail de commentaires. Concernant les conclusions générales sur le commerce et l'environnement, l'UE souligna que les mécanismes liés au commerce doivent être compatibles avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les G-77/CHINE notèrent la nécessité de prendre en considération les valeurs à la fois marchandes et non marchandes des biens et services forestiers et recommandèrent de mettre un accent plus important sur les rôles du commerce et de l'environnement qui s'apportent un soutien mutuel. Le délégué proposa la suppression du libellé suggérant que des restrictions commerciales pourraient être nécessaires pour réaliser les objectifs environnementaux dans des circonstances particulières. Les USA, l'UE et le CANADA exprimèrent leurs objections quant à l'idée d'envisager un accord distinct sur le commerce des produits forestiers. Les G-77/CHINE, le BRESIL, la COLOMBIE et les ONG environnementales se déclarèrent, pour leur part, favorables à cette idée. Le ZIMBABWE recommanda la poursuite des études sur les produits forestiers autres que le bois et sur le commerce intérieur des produits forestiers. L'OUGANDA déclara que le rapport mettait trop l'accent sur le commerce international, au détriment du commerce intérieur et régional. Concernant l'accès aux marchés, la COLOMBIE déclara que la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires doit s'effectuer dans le cadre des instruments conçus pour le contrôle des multinationales. L'IRAN déclara que les mesures touchant au commerce des produits financiers ne doivent pas affaiblir le pouvoir d'achat des pays en développement. A la proposition demandant à l'OMC de réduire davantage les barrières tarifaires et non tarifaires entravant le commerce des produits forestiers, la NORVEGE ajouta une référence aux travaux de la Commission chargée du Commerce et de l'Environnement (relevant de l'OMC) visant à assurer au commerce et à l'environnement des rôles mutuellement favorables. L'OUGANDA exprima sa préoccupation de constater que la question des tarifications unilatérales n'était pas prise en compte. Les ONG environnementales appelèrent à un "ajustement" des barrières tarifaires et non tarifaires pour les mettre en harmonie avec les efforts visant à promouvoir la GFD. Elles proposèrent un libellé stipulant que les barrières non tarifaires pourraient aider à la promotion de la GFD, et rappelant les exceptions prévues pour les règles de l'OMC dans les accords de l'Uruguay Round. Les G-77/CHINE avancèrent de nouvelles propositions pour: l'évaluation de l'efficacité des subventions compensatoires et de leur impact sur le commerce; la suppression de toutes les interdictions et de tous les boycotts unilatéraux; et, l'exploration de la nécessité éventuelle d'un accord sur le commerce des produits forestiers et de codes de conduite volontaires. Les ONG de l'industrie du bois d'oeuvre suggérèrent d'inclure les effets néfastes potentiels des restrictions commerciales dans le domaine des produits forestiers. Concernant la relative compétitivité des produits forestiers, GREENPEACE INTERNATIONAL déclara que l'IPF ne doit pas juger négativement la substitution des produits forestiers (par des produits forestiers autres que le bois ou par des produits forestiers élaborés au moyen de techniques plus efficaces), car elle pourrait permettre de réduire les pressions sur les forêts. Les USA et les ONG environnementales appelèrent à approfondir les études concernant la manière d'utiliser au mieux les marchés et les instruments économiques pour la promotion de la GFD. Sur la question des efforts visant à promouvoir les industries de transformation en aval et les exportations des produits transformés, les ONG industrielles devaient souligner que ces efforts ne doivent pas prendre la forme de barrières tarifaires et non tarifaires. Les ONG environnementales soulignèrent, pour leur part, que ces efforts doivent être compatibles avec les considérations environnementales et sociales. Les G-77/CHINE suggérèrent une nouvelle proposition concernant la mise en place de mécanismes favorisant la transformation et la commercialisation au niveau communautaire, des produits forestiers, de bois et autres. S'agissant de la promotion des espèces sous-exploitées, l'AUSTRALIE déclara que l'ITTO doit poursuivre son travail sur cette question, pourvu qu'il s'inscrive dans le cadre des principes de la GFD. Les USA, appuyés par les ONG environnementales proposèrent une référence à des efforts au niveau communautaire dans le domaine du développement technologique. Les ONG environnementales proposèrent la promotion des produits forestiers autres que le bois. Concernant la question de certification, l'UE proposa d'ajouter "et l'étiquetage" à l'intitulé de la section, et un libellé stipulant que la certification et l'étiquetage volontaires ne doivent pas être considérés comme des barrières non tarifaires. Le CAMEROUN déclara que les modèles doivent être élaborés en fonction des conditions nationales particulières. Le PEROU déclara que la certification doit englober son propre système de C&I permettant l'évaluation de la GFD. La SUISSE souligna la nécessité d'établir une distinction entre les mesures gouvernementales et les mesures volontaires du secteur privé. Les PAYS-BAS soulignèrent la nécessité d'inclure toutes les forêts plutôt que de se focaliser sur les seules forêts tropicales. L'AUSTRALIE déclara que la certification aux niveaux régional et départemental doit être également explorée. La FRANCE nota que la demande du marché pour les produits certifiés avec ses conséquences sur la GFD restaient encore à prouver. Le délégué US déclara que la certification n'est pas "une baguette magique" capable de faire surgir la GFD, mais un instrument utile susceptible de compléter d'autres outils politiques bénéfiques. Une prolifération des modèles aidera probablement la certification au lieu de l'entraver, et la concurrence entre les modèles est un développement positif. L'UE déclara que la multiplication de modèles différents avec des critères différents porterait préjudice à la crédibilité et à l'efficacité de la certification et de l'étiquetage. Les G- 77/CHINE appuyèrent une proposition appelant les agences commerciales à promouvoir l'harmonisation internationale et la reconnaissance mutuelle des normes entre les modèles. Le CANADA contesta la conclusion qui prétend qu'il y a une prolifération de modèles et nota par contre leur petit nombre et leur expérience limitée en matière de certification. Le délégué affirma que la proposition de promouvoir l'harmonisation internationale est prématurée, à ce stade. Plusieurs autres délégations devaient réitérer ce même sentiment. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT déclara qu'étant donné que les modèles de certification sont de caractère privé et volontaire, les gouvernements n'ont pas de rôle significatif à jouer dans l'application de leur harmonisation. La FEDERATION RUSSE souligna les rôles importants des gouvernements au niveau de la fourniture d'information, du soutien et du suivi de la certification. Le G-77/CHINE mirent l'accent sur le rôle des gouvernements consistant à assurer la transparence, la pleine participation et un accès ouvert et non discriminatoire aux modèles. Le délégué souligna par ailleurs que la certification doit respecter la souveraineté. Le délégué US souligna la nécessité d'impliquer les exportateurs dans le développement des modèles. L'ALLEMAGNE appela les agences pertinentes à promouvoir l'échange d'informations. L'UE ajouta des références concernant l'Accord sur les Barrières Techniques au Commerce, telles que l'application de la crédibilité, de la fiabilité, de la rentabilité et l'encouragement de la reconnaissance mutuelle et de l'équivalence entre les modèles de certification. L'AUSTRALIE proposa un nouveau libellé portant sur les normes de performances et les systèmes de gestion environnementale en tant que composantes importantes de la GFD. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT déclara encore que la certification nationale est extrêmement controversée et qu'elle pourrait provoquer un effet de retour de manivelle au niveau de la consommation et renouveler les interdictions et les boycotts des produits forestiers. Les ONG environnementales, appuyées par l'AUSTRALIE, recommandèrent la suppression de la référence à la faisabilité des certifications nationales. Concernant une proposition antérieure préconisant la formation d'un groupe de travail chargé de l'examen des procédures de formulation des modèles de certification nationale, l'OUGANDA, la MALAISIE, la NOUVELLE ZELANDE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et l'INDONESIE se déclarèrent favorables à un tel projet. Les USA, la FRANCE, le CANADA, l'UE, la NORVEGE et les ONG environnementales arguèrent par contre qu'une telle initiative serait prématurée à ce stade. Les G-77/CHINE proposèrent l'inclusion d'un libellé notant que le Panel n'a pas endossé le concept de certification nationale. Concernant l'intégration de l'ensemble des coûts, la NORVEGE nota que le traitement de cette question mettait trop l'accent sur l'augmentation des coûts de la transition vers la GFD. Le délégué ajouta un libellé stipulant que sans l'intégration de l'ensemble des coûts, les coûts socio- économiques et environnementaux risquaient de ne pas être reflétés au niveau du marché. Le CANADA déclara que les études doivent traiter des subventions et de la répartition des impacts. Les ONG du secteur industriel notèrent la limitation du consensus sur les définitions, les mesures et les techniques permettant d'intégrer les coûts environnementaux dans les mécanismes de tarification. Les ONG environnementales et sociales ajoutèrent un libellé notant que cela aboutira probablement à une ré-affectation des coûts et bénéfices, et une référence aux implications environnementales et sociales. S'agissant de la transparence du marché, le CANADA déclara qu'un travail important restait à faire quant aux lacunes en matière d'information sur les barrières commerciales, avant de commencer à travailler sur une nouvelle base de données mondiale. L'AGENCE D'INVESTIGATION ENVIRONNEMENTALE appela à la constitution d'une cellule de travail inter-agences pour évaluer l'étendue des exploitations illégales, du trafic illicite du bois d'oeuvre et de la tarification du transfert, en particulier dans le champ d'activité des entreprises transnationales. L'UE et les ONG environnementales appelèrent à une évaluation indépendante du commerce illicite mondial des produits forestiers. Les discussions sur cet élément programmatique se poursuivront à l'IPF-4. ELEMENT PROGRAMMATIQUE V.1: ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET INSTITUTIONS ET INSTRUMENTS MULTILATERAUX L'élément programmatique V.1 fut examiné par un groupe de travail conjoint le 13 Septembre. Sur la base de ces discussions, le Secrétariat produisit un projet de texte de négociation qui fut considéré par la Plénière le 19 Septembre. Un texte révisé, élaboré sur la base des commentaires fournis durant ces deux sessions, fut circulé le dernier jour de l'IPF-3 mais ne put être discuté, faute de temps. Jag MAINI, du Secrétariat de l'IPF, introduisit le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IPF/1996/23). Le rapport comprend: les fonctions anticipées et les activités requises des organisations et des institutions et instruments internationaux, devant soutenir les futures priorités internationales; les activités des ONG et des gouvernements; la valeur des contributions des ONG; la nécessité d'évaluer la capacité opérationnelle des instruments disponibles; et, le besoin de développer un forum de haut niveau pour la continuation du dialogue. Le rapport propose par ailleurs plusieurs options d'actions, et notamment un forum de haut niveau pour les politiques internationales; la collecte des données stratégiques; des projets régionaux et internationaux; un financement supplémentaire pour la recherche et le développement; et, l'amélioration des mécanismes de coordination. La plupart des délégations notèrent la nécessité d'une meilleure coordination. Les G- 77/CHINE, appuyés par les PHILIPPINES, le BRESIL, le PEROU et la MALAISIE, déclarèrent que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour développer une vision claire du travail entrepris par les institutions internationales et régionales. Les lacunes et les chevauchements doivent être identifiés et la coordination entre les agences doit être améliorée. L'UE, soutenue par le ROYAUME-UNI, nota que ce sujet préparera le terrain au soutien de la communauté internationale à toutes les autres questions de l'IPF. Le délégué plaida pour l'accélération de la mise en oeuvre des décisions de la CNUED, l'amélioration des financements gouvernementaux et du secteur privé et le renforcement de la coordination inter-agences. Un certain nombre de délégations dont la FEDERATION RUSSE, la NORVEGE et les USA, plaidèrent pour l'amélioration de l'efficacité et de la coordination des institutions existantes, au lieu d'en établir de nouvelles. Les délégués présentèrent, par ailleurs, différents degrés de soutien à l'idée d'établir un forum permanent de haut niveau pour poursuivre le traitement des questions liées à la forêt. L'INDONESIE et la MALAISIE y étaient favorables. Le CANADA appela à un nouvel instrument juridiquement contraignant, plutôt qu'à une simple continuation de l'IPF. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD et le PEROU, favorisait un forum à caractère officieux et le maintien de l'IPF comme parapluie intergouvernemental non restreint. La SUISSE demanda un rapport sur les options. Les USA et le JAPON déclarèrent que la proposition préconisant l'établissement d'un forum de haut niveau pour la poursuite des débats politiques sur les forêts, nécessitait d'être élaborée davantage. L'INDE rejeta toute politique mondiale en matière de forêts et appela à l'étude des effets de l'exploitation des terres marginales sur les forêts. Les ONG environnementales exprimèrent certaines préoccupations dont: la nécessité d'une plus grande clarté concernant les rôles et les activités des institutions et des instruments disponibles; l'étude de la valeur qu'aurait un protocole forestier inscrit dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique; l'exercice d'une attention accrue de la part des organisations internationales aux questions de régime foncier et de réformes agraires; et, la mise en place d'un mécanisme pour le suivi du lien entre les modèles de déforestation et les évaluations politiques et sociales nationales. Le 19 Septembre, la Plénière examina le projet de texte de négociation. L'UE appela à l'amélioration des efforts pour l'intégration et l'éclaircissement du mandat et de la tâche des agences onusiennes et pour le renforcement de leur coordination. Le délégué proposa de remplacer une référence au développement forestier national par une référence aux PFN. Les G-77/CHINE proposèrent un libellé invitant les gouvernements à contribuer à ce processus, en vue d'améliorer le travail des institutions ayant à faire avec les forêts. Le délégué proposa de remplacer plusieurs références à la "GFD" dans le texte par la formulation tirée des Principes Forestiers: "gestion, conservation et développement durable des forêts". S'agissant des propositions d'actions, il suggéra de supprimer les références à des projets et à la collecte des données à l'échelle "régionale" et "mondiale", et aux agences spécifiques de recherche et de développement. Le délégué US proposa de noter qu'il existe des possibilités importantes pour l'amélioration de la coordination et de la collaboration, plutôt que mentionner simplement la poursuite de l'amélioration des structures internationales existantes. Il appela aussi à impulser la participation des groupes majeurs dans les fora forestiers et suggéra de "se focaliser sur" plutôt que "renforcer" les organisations internationales pertinentes. Le CANADA proposa de remplacer actions "sous-régionales" par actions "sous-nationales" et de supprimer la référence à la nécessité de réaliser un consensus sur les normes. Le délégué appela à l'établissement d'un forum de haut niveau pour la poursuite du débat politique international sur les forêts. Il appuya la proposition préconisant la poursuite de l'étude des institutions et des instruments pertinents pour les forêts, et souligna le besoin de déterminer les capacités institutionnelles nécessaires à l'application des accords de la CNUED. La SUISSE était d'accord sur l'importance de la poursuite de l'étude des institutions et des instruments liés à la forêt et appela à une évaluation indépendante des propositions attendues de la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Forêts. Le JAPON suggéra que "les pays", plutôt que "les organisations internationales", facilitent les consultations internationales sur la GFD, et proposa que ces consultations "développent" plutôt que "mettent en oeuvre" les principes et le contenu des PFN. Le délégué recommanda par ailleurs une proposition donnant aux programmes forestiers une plus haute priorité au niveau de l'APD bilatérale. Un texte de négociation révisé fut distribué, sans pouvoir être discuté, le dernier jour de l'IPF-3. Il note que les points nécessitant une nouvelle négociation dans le cadre de cet élément programmatique ont un caractère préliminaire. Le Panel estime que d'autres informations et de nouvelles études sont nécessaires pour parvenir à un diagnostic plus exact et formuler des propositions d'actions. Le texte note, par ailleurs, qu'un certain nombre de délégations ont affirmé que les conclusions finales et les propositions d'actions doivent tenir compte des conclusions et des propositions retenues dans le cadre de l'élément programmatique V.2 qui fera l'objet d'une discussion de fond à l'IPF-4. ELEMENT PROGRAMMATIQUE V.2: CONTRIBUTION A LA REALISATION D'UN CONSENSUS MENANT A L'IMPULSION DE L'APPLICATION DES PRINCIPES FORESTIERS L'élément programmatique V.2 fut examiné par un groupe de travail conjoint le 13 Septembre et par la Plénière le 19 Septembre. Jag MAINI (Secrétariat de l'IPF) introduisit le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IPF/1996/24). Le rapport décrit la pertinence des instruments juridiques disponibles et tente de cerner les lacunes et les chevauchements qu'ils comportent concernant les questions forestières. Plusieurs délégations dont les G-77/CHINE, la MALAISIE, la COLOMBIE et les PHILIPPINES, se déclarèrent favorables à l'instauration d'un forum international pour la poursuite de la coordination politique et du dialogue sur tous les types de forêts et à la continuation de la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Forêts. Certaines délégations, telles que l'UE, l'ITALIE, la FRANCE, la POLOGNE, le CANADA et l'INDE soutinrent l'idée d'entamer des négociations sur une convention ou autre instrument juridiquement contraignant sur les forêts. La CANADIAN PULP AND PAPER ASSOCIATION plaida, elle aussi, en faveur d'une convention internationale sur les forêts. D'autres délégations devaient se déclarer défavorables à une convention, du moins pour le moment, ou notèrent que des facteurs supplémentaires doivent d'abord être examinés. Le délégué US déclara que le rapport introduit une nouvelle manière de classifier les Principes Forestiers et le travail de l'IPF. Il remit en question l'analyse des lacunes présentées dans le rapport et appela à la prorogation de l'IPF ou à l'établissement d'un forum similaire pour la poursuite du dialogue international sur les forêts. Le BRESIL déclara qu'une nouvelle convention n'était pas encore justifiée et suggéra une meilleure utilisation des instruments disponibles. La NOUVELLE ZELANDE déclara que les choses ne sont pas assez mûres pour une convention sur les forêts et que des progrès doivent être d'abord réalisés à travers les mécanismes existants. La SUISSE déclara que la concentration de tous les efforts sur la négociation d'une convention risquait d'aboutir à une perte de l'élan général et que par conséquent, la recherche d'un consensus sur les questions forestières doit se poursuivre en même temps. Les PHILIPPINES soulignèrent la fonction énergétique des forêts et proposèrent d'analyser les liens permettant de se rattacher au travail effectué dans le cadre de la Convention sur les Changements Climatiques. Les implications financières d'une convention ont besoin d'être étudiées. Plusieurs délégations, telles que l'AUSTRALIE, l'UE et la FRANCE apportèrent leur soutien à l'idée d'instaurer une cellule de travail inter-agences et un mécanisme intergouvernemental pour préserver l'élan actuel. Le MEXIQUE appuya la continuation d'un dialogue politique sur les forêts à un niveau élevé. La NORVEGE nota qu'il existe un large éventail de points de vue concernant la manière de réaliser la GFD, ajoutant qu'il ne faut pas laisser les considérations de forme entraver la progression sur le fond. La COLOMBIE déclara que le rapport doit mettre l'accent sur l'établissement de zones protégées et sur la répartition juste et équitable des profits. La représentante appela au renforcement des instruments disponibles et invita à laisser la porte ouverte au dialogue politique sur les forêts. Le PEROU recommanda un engagement garantissant à court terme que le mécanisme de continuation du dialogue intergouvernemental de haut niveau sur les forêts se réunira deux fois par an, et qualifia toute proposition préconisant le développement d'une convention, à la fois de prématurée et d'inopportune. Les ONG environnementales recommandèrent le recours à des accords régionaux et le développement d'une étude analytique des initiatives en cours. Elles exprimèrent leurs craintes qu'une focalisation sur la création d'un nouvel instrument ne mette en péril ceux actuellement disponibles et appelèrent à l'application des accords en vigueur, avec la participation des populations locales. Le 19 Septembre, la Plénière examina un projet de texte de négociation sur l'élément programmatique V.2. Les G- 77/CHINE, appuyés par la MALAISIE, plaidèrent pour un traitement global et exhaustif des mécanismes juridiques disponibles et de leurs liens avec la conservation, la gestion et le développement durable des forêts. Soutenus par les PHILIPPINES et la MALAISIE, les G-77/CHINE appelèrent également à l'identification des lacunes au niveau, par exemple, des chapitres du commerce et de l'environnement et du financement de la technologie. Les USA notèrent qu'il n'y avait de consensus ni sur les lacunes et les chevauchements, ni sur ce que les organisations existantes peuvent accomplir. Appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, le délégué appela à une prolongation de l'IPF, avec un mandat plus focalisé. Il invita le Secrétariat à préparer un rapport pour l'IPF-4. Un tel document examinerait la continuation du mécanisme inter- agences ad hoc de l'IPF, ainsi que d'autres alternatives permettant la poursuite du dialogue forestier avec utilisation des structures disponibles, telles que la FAO, et des organisations ad hoc temporaires. Le rapport devra également porter sur la durée des réunions et du Panel. L'UE souligna que le Panel doit envoyer un message clair à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies de 1997, afin d'enclencher un engagement de haut niveau et des directives concernant la gestion des forêts favorisant la réussite de sa mise en oeuvre. La SUISSE soutint l'idée d'un rapport pour l'IPF-4 et appela à des négociations sur une convention-cadre capable de: fournir un programme complet pour la GFD; faciliter la coordination et l'application des programmes et instruments disponibles; et, encourager la négociation d'instruments régionaux. Le JAPON déclara que toutes les propositions d'actions présentées à l'IPF-3 doivent être considérées comme de simples conclusions, laissant ainsi à l'IPF-4 le soin de délibérer sur les actions. Le délégué soutint par ailleurs la nécessité de poursuivre la consultation internationale sur les questions forestières, mais appela à un libellé soulignant le besoin d'une approche globale et exhaustive, plutôt que la continuation de l'exercice en cours. Les PHILIPPINES recommandèrent l'adoption d'un libellé plus fort sur la nécessité d'un mécanisme intergouvernemental de haut niveau et plaida pour un instrument englobant l'ensemble des éléments forestiers, plutôt qu'une convention séparée sur le commerce des produits forestiers. La MALAISIE appela à reconnaître que les instruments disponibles imposent, dans leur ensemble, des responsabilités et des engagements importants sur les producteurs des forêts tropicales mais pas sur ceux des forêts tempérées et boréales. Le délégué ajouta que les protocoles proposés aux conventions disponibles risquaient d'aboutir à un traitement peu équilibré des questions forestières, au lieu de mener à l'approche globale requise, notant au passage, les lacunes qui caractérisent la manipulation de certains sujets tels que celui du financement, du transfert de la technologie et des aptitudes, dans le cadre des instruments disponibles. Appuyé par le MEXIQUE, il appela à fixer un calendrier pour les actions à entreprendre pour mieux suivre leur avancement. Le MEXIQUE appuya les appels préconisant l'élaboration d'un rapport pour l'IPF-4, en préconisant que ce dernier doit traiter des lacunes existantes au niveau des questions économiques, telles que la question de la nécessité du transfert des technologies et des ressources et celle des politiques internationales exerçant un impact sur la GFD. L'ARGENTINE demanda à garder ces options ouvertes et appela à une étude permettant d'aboutir à un programme complet sur la GFD au niveau international. L'INDE appela à l'établissement d'un mécanisme similaire à l'IPF, avec quelques affinements, et laissa entendre qu'un nouvel instrument juridique ne sera sans doute pas nécessaire. Le BRESIL nota que le Panel avait la possibilité de maintenir le statu quo, de le modifier, ou d'adopter de nouveaux instruments et/ou arrangements. Le délégué souligna la nécessité d'alléger la charge des gouvernements et d'accroître l'engagement du secteur privé. Le texte de négociation révisé intègre les propositions préliminaires devant servir de plate-forme à la discussion de cet élément programmatique à l'IPF-4. Il renferme, en outre, les propositions d'actions spécifiques qui ont émergé durant l'IPF-3. Au niveau intergouvernemental, les propositions comprennent un forum de haut niveau pour la coordination politique ou la continuation de l'IPF. Au niveau inter-agences, les propositions comprennent une continuation de la Cellule de Travail Officieuse Inter- Agences sur les Forêts ou une combinaison des fonctions des institutions existantes dans une nouvelle institution. Les propositions concernant les mécanismes juridiques comprennent: l'amélioration de la coordination; l'établissement d'un forum des institutions existantes pour l'évaluation des besoins pour un nouvel instrument; et l'ouverture de négociations autour d'une convention. Les propositions concernant l'établissement d'une convention renferment plusieurs cours d'actions, tels qu'une convention sur les Principes Forestiers et sur les dispositions relatives à la forêt dans le Plan d'Action 21; une convention couvrant tous les aspects forestiers nécessaires à la GFD; et, une convention sur le commerce des produits forestiers, couvrant tous les types de forêts. PLENIERE DE CLOTURE La Plénière devait se réunir l'après-midi du 20 Septembre pour l'adoption du rapport de la troisième session du Panel (E/CN.17/IPF/1996/L.3). Les Co-Présidents présentèrent aux délégués un papier officieux renfermant un projet d'introduction pour le rapport. Le papier note que l'IPF-3 avait pour objectif de produire un document renfermant les éléments à utiliser à l'IPF-4, et stipule que tous ces éléments sont sujets à de nouvelles discussions et négociations dans la perspective de parvenir à un accord général sur l'ensemble des conclusions et propositions d'actions. Le papier habilite par ailleurs le Secrétariat à préparer pour l'IPF-4 un document intégrant les propositions et contributions supplémentaires. Les Co-Présidents proposèrent en outre au Panel d'accueillir favorablement les contributions apportées par la Convention sur la Diversité Biologique, et au Secrétariat de l'IPF de fournir l'information concernant les progrès réalisés par le Panel, au niveau de la Conférence des Parties de la Convention, de manière à assurer la continuation du dialogue entre le Panel et la Convention. Le délégué US suggéra d'amender la dernière partie de la proposition en la remplaçant par "poursuivre l'échange d'informations entre les Parties". Le papier note également que le Panel a exprimé des réserves concernant le fait que la plupart des rapports n'étaient pas traduits dans toutes les langues officielles des Nations Unies, au début de la session et que certains documents n'ont jamais été mis à disposition dans d'autres langues que l'Anglais. La SUISSE, appuyée par les USA, proposa de présenter une requête au Secrétaire Général pour que les ressources nécessaires soient mises à disposition pour la production des documents dans toutes les langues et en temps opportun. Dans ses remarques conclusives, le Co-Président HOLDGATE devait noter que le Panel avait à examiner une diversité de points de vue, d'ici l'IPF-4, et suggéra que le Panel avait eu raison de ne pas aller trop vite dans le processus. Que l'IPF-4 produira une déclaration précieuse pour la communauté mondiale et que l'IPF n'a déjà pas mal contribué à l'amélioration de la compréhension des questions forestières. Le Co-Président RODRIGUEZ nota, pour sa part, qu'il restait des désaccords importants à traiter dans le futur. Il indiqua qu'il était clair que les gouvernements souhaitaient des résultats précis et que les délégués devront faire montre d'imagination pour parvenir à des méthodes viables permettant la réalisation des objectifs de l'IPF. La réunion fut ajournée à 16h30. BREVE ANALYSE DE L'IPF-3 Beaucoup étaient arrivés à l'IPF-3 avec l'espoir de voir le Panel y parvenir au stade des négociations, au moins sur les éléments programmatiques qui ne posent pas de difficulté particulière. Leurs espoirs devaient s'évanouir lorsque la session fut conclue par l'adoption d'un rapport où il est simplement noté que les délégations ont fait part de leurs points de vue sur les différents sujets. Les raisons qui pourraient expliquer cette apparente absence d'actions sont diverses: l'étendue de l'ordre du jour qui ne comprenait pas moins de 12 éléments programmatiques séparés; le temps nécessaire à la consolidation des positions des groupes régionaux; les retards dus à la non disponibilité des documents dans d'autres langues que l'Anglais; et, le temps considérable que le Panel a consacré aux modifications du programme des travaux de la session, au détriment de la discussion des éléments programmatiques. L'IPF-3 a laissé dans les esprits une impression distincte que les délégués avaient beaucoup à dire mais qu'ils ont eu à peine le temps de s'exprimer, ne parlons pas de négocier. Cependant, le produit le plus positif de l'IPF-3 fut la pleine expression des points de vue qui fournit l'occasion de présenter bon nombre d'idées novatrices et de suggestions créatrices émanant des délégations, des agences intergouvernementales et des ONG. Les délégations n'ont pas manqué de noter que l'IPF et les initiatives intérimaires en rapport ont fait jaillir un intérêt renouvelé pour les forêts aux niveaux nationaux et ont aidé à intensifier le dialogue international sur les forêts. PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX (PFN): Les PFN, une idée nouvelle pour de nombreuses délégations se sont avérés problématiques pour les pays qui nourrissent des craintes au sujet de l'empiétement sur les droits de propriété privée. Des difficultés concernant le contrôle des forêts au plan national avaient été constatées dans le processus de formulation de la "Déclaration des Consommateurs" sur la réalisation de la gestion forestière durable (GFD) dans l'an 2000, durant les négociations de l'International Tropical Timber Agreement (ITTA) de 1994. Le qualificatif "nationales" y fut inséré après "forêts" pour bien signifier que cela n'englobait que les forêts soumises directement au contrôle des gouvernements nationaux qui, dans le cas de certains pays, ne représentent qu'un petit pourcentage du couvert forestier total. La propriété privée des terres forestières est également problématique pour la participation publique. Ce qui amena l'un des pays à appeler à l'adoption d'un libellé stipulant que l'intensification de la participation publique dans les prises de décisions concernant la GFD ne s'applique qu'aux forêts publiques. L'ironie veut que ces pays mêmes qui appellent à la reconnaissance des "circonstances nationales particulières" sont en train de pousser, à travers leurs programmes d'aide, les pays en développement vers plus de propriété privée et moins de contrôle étatique. Cela risque, en bout de course, de déstabiliser la capacité des pays qui disposent actuellement des circonstances justifiant le contrôle national de forêts, à formuler des PFN et à maintenir une approche d'ensemble dans le futur. ESTIMATION: L'estimation des profits forestiers se pose comme une question sensible à la fois pour les pays ayant un grand intérêt à protéger les droits de propriété privée, et pour les pays ayant intérêt à garder une mainmise sur les profits économiques de leurs forêts. Cela fut illustré par les réserves exprimées par de nombreuses délégations concernant le rapport du Secrétaire Général, dont certaines clamaient que les éléments liés aux produits autres que le bois ne font pas partie du mandat de la CDD et qu'il serait plus approprié de les laisser aux soins de la Convention sur la Diversité Biologique, ou de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques. Les pays intéressés par la protection des droits de propriété pourraient bien percevoir ce travail d'estimation comme un empiétement économique sur la conduite de leur "business habituel". Les pays riches en ressources forestières pourraient, quant à eux, craindre d'être exploités par d'autres pays. Toujours est-il qu'on a vu émerger un sentiment commun sur cette question durant les discussions. Tous les pays étaient pratiquement d'accord sur l'élaboration et la mise à l'épreuve de méthodologies supplémentaires. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le commerce et l'environnement dans le rapport avec les produits forestiers, et la certification en particulier, continuent à engendrer un débat des plus intéressants. Les producteurs de plusieurs pays en développement craignent de voir la certification servir de barrière commerciale, et des désaccords demeurent sur la question de savoir s'il fallait promouvoir à ce stade l'harmonisation ou la certification nationale. Mais de quelque bord qu'ils puissent être, les délégués semblent plus favorables à l'exploration d'une certification transparente, participative et non discriminatoire, en tant qu'outil permettant un soutien mutuel entre commerce et environnement. L'IPF a le mérite de rassembler les intérêts souvent divergents des pays en développement et des pays industrialisés, des ONG environnementales et des ONG industrielles pour la conduite d'une discussion de fond sur la certification. Alors que les autres fora ayant abordé cette question avaient été moins transparents et moins participatifs, voila qu'un dialogue ouvert se poursuivait pendant que l'idée de certification continuait à mûrir dans les esprits pour devenir un outil pratique sur les marchés. Ces deux développements ont contribué à forger un consensus sur l'utilité de la certification comme outil de promotion de la GFD. CONVENTION SUR LES FORETS: Des discussions sur la possibilité d'une convention ou autre instrument juridiquement contraignant devaient émerger finalement des coulisses pour occuper le parterre de l'IPF-3. Les opinions sont mitigées sur cette question. Le CNUED avait produit les Principes Forestiers, mais pas d'accord juridiquement contraignant. Certains observateurs ont applaudi les nombreuses délégations favorables à une convention sur les forêts. D'autres délégations y ont apporté un soutien plus précautionneux mais sont favorables à la poursuite des discussions sur ce sujet. Par contre, deux pays grands producteurs de bois d'oeuvre se sont fermement opposés à toute forme d'accord juridiquement contraignant, à ce stade. Quelques observateurs s'interrogent sur la question de savoir si les discussions de l'IPF-3 sur une éventuelle convention ne risquaient pas d'entamer l'enthousiasme du Panel sur les autres questions. L'un d'entre eux nota que le nombre de délégations favorables à l'instauration d'un code de conduite pour les entreprises privées, donne une idée assez précise sur le soutien futur. D'autres préviennent qu'une convention serait un placebo plutôt qu'une panacée pour les problèmes posés aux forêts. Ils pensent que les motivations de bon nombre de délégations émanent d'une peur de perte de marché plutôt que d'une perte de forêt. Bien que l'absence de soutien de la part de l'ensemble des producteurs de bois élimine effectivement dans l'immédiat toute possibilité d'enclencher une convention, plusieurs observateurs ne manqueront pas de suivre de près cette question à mesure qu'elle progressera vers le centre des débats, lors de l'IPF-4. PARTICIPATION DES ONG: La participation des ONG a atteint un niveau sans précédent dans les fora onusiens. Plusieurs observateurs ont rappelé le rôle avant-gardiste de la CDD dans l'élargissement de l'éventail des acteurs participant au processus décisionnel politique international, et cet état des faits s'est étendu sans aucun doute à l'IPF. La participation des ONG y a continué à faire reculer les limites des règles officielles des Nations Unies concernant la participation. Durant l'IPF-3, les ONG ont été autorisées, non seulement à intervenir durant les négociations officielles, mais aussi à présenter directement leurs commentaires sur les textes et les propositions avancées par les différentes délégations. Certains de leurs commentaires ont même été intégrés dans les projets de texte de négociation révisés, au même titre que les propositions gouvernementales. A mesure que l'IPF se rapproche du texte de négociation, il est possible que les ONG perdent de la latitude qui leur était accordée jusque-là. Cette expansion des règles onusiennes concernant la participation des ONG est favorablement accueillie par un grand nombre qui affirment qu'elle est des plus utiles et qu'elle aurait dû avoir lieu depuis longtemps. D'autres, à l'opposé, pensent que les ONG ne doivent pas être engagées dans de telles négociations parce qu'elles ne représentent pas des Parties prenantes bien délimitées, et que par conséquent leur responsabilité pourrait être remise en question. Avec quel degré de participation les ONG seront-elles présentes à l'IPF-4, cela reste à voir, mais leur participation à ce forum a fourni des contributions inestimables au processus de réalisation d'un large consensus sur les questions forestières et a préparé le terrain pour des incursions similaires, dans d'autres fora décisionnels. VERS L'IPF-4: La situation étant ce qu'elle est après l'IPF- 3, il est clair qu'à la fois le Bureau et les délégations ont du pain sur la planche durant la période intérimaire s'ils veulent la réussite de l'IPF-4. Plusieurs questions nécessitent une attention particulière, et l'état actuel du document émanant de l'IPF-3 n'est pas des moindres. A partir de ce texte lourdement crocheté et annoté, le Secrétariat devra d'ici l'IPF-4, distiller le large éventail de points de vue et y intégrer le résultat des activités intérimaires. Le document qui en sortira pour servir aux négociations doit être produit suffisamment à l'avance pour permettre sa traduction dans les différentes langues de travail. La traduction en temps opportun de ce rapport affecterait non seulement le rythme avec lequel les délégués seront à même d'assimiler et de discuter le document, mais également les attitudes envers le processus d'une manière générale. Certains observateurs se demandent, compte tenu du volume important du panier de travail et du temps écourté disponible, si l'IPF sera à même de produire les recommandations de fond qu'on en attend pour la CDD. A SUIVRE QUATRIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: La quatrième session du Panel Intergouvernemental sur les Forêts est prévue du 11 au 14 Février 1997 à New York. La réunion pourrait se prolonger jusqu'au 21 Février, si les ressources étaient disponibles. Pour plus d'information contacter: Elizabeth Barsk-Rundquist, tel: +1- 212-963-3263; fax: +1-212- 963-1795; e-mail: barsk- rundquist@un.org. Pour des renseignements sur l'IPF, consulter la Page d'Entrée du Département Onusien de la Coordination Politique et du Développement Durable (DPCSD) au http://www.un.org/DPCSD. COMMISSION MONDIALE SUR LES FORETS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CMFDD): La CMFDD organisera des débats pour donner aux concernés l'occasion de présenter leurs différentes perceptions sur le rôle des forêts et de travailler pour la réalisation d'un consensus sur l'intégration des objectifs de développement et de conservation. Le second débat public régional sera organisé par l'Institut International du Développement Durable (IIDD), à Winnipeg, Canada, du 30 Septembre au 2 Octobre 1996. Pour plus d'information, contacter: WCFSD Secretariat, Geneva Executive Center, C.P. 51, 1219 Châtelaine, Geneva, Switzerland, tel: +41 22 979 9165/69; fax: +41 22 979 9060; e-mail: dameena@iprolink.ch; Internet: http://www.iisd.org/wcfsd CONGRES MONDIAL SUR LA CONSERVATION: La réunion des membres de l'UICN, de leurs partenaires et d'autres écologistes, aura lieu au Palais des Congrès, à Montréal, Canada, du 12 au 24 Octobre 1996. Le programme de cet atelier de trois jours et demi vise à dégager des voies nouvelles et novatrices permettant de relever les défis posés à la planète, d'harmoniser les points de vue et les plans d'action et de formuler des moyens concrets d'aller de l'avant. Contacter: Ricardo Bayon, Special Assistant to the Director General, 28 Rue de Mauverney, 1196, Gland, Switzerland, tel: +41 22 999-0001, fax: +41 22 999-0002; e- mail: rib@hq.IUCN.ch. Also try http://w3.iprolink.ch/iucnlib or http://www.IUCN.org. REUNION D'EXPERTS SUR LA DURABILITE DES ACTIVITES FORESTIERES ET DE L'UTILISATION DES TERRES: PROCESSUS DE REALISATION D'UN CONSENSUS: La Suède et l'Ouganda accueilleront ce séminaire du 14 au 18 Octobre 1996, à Stockholm, en Suède, en guise de suivi du séminaire Allemand. L'atelier consistera en la présentation et la discussion d'études de cas nationaux, en la discussion de certaines questions-clés identifiées et en sessions plénières. Pour plus d'information, contacter: David Harcharik, Assistant Director-General, FAO, Via delle Terme di Carcalla, 00100 Rome, Italy, tel: +39 6/5225-3550; fax: +39 6/5225-5137; e-mail: david.harcharik@fao.org. TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-3 est prévue du 4 au 15 Novembre 1996, à Buenos Aires, avec une réunion ministérielle les 13 et 14 Novembre 1996. Pour plus d'information, contacter: CBD Secretariat, World Trade Centre, 413 St. Jacques Street, Office 630, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9, tel: +1 (514) 288 22 20; fax: +1 (514) 288 65 88; e-mail: biodiv@mtl.net. CINQUIEME FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: FMB-5 est prévu durant le week-end précédant la CdP-3, les 2 et 3 Novembre 1996, à Buenos Aires, Argentine. Pour plus d'information pour la soumission des synopsis ou la participation au Forum, contacter: Jeffrey McNeely, Chief Scientist, IUCN-The World Conservation Union, 28 Rue Mauverney, CH-1196 Gland, Switzerland, tel: +41 22 999-0001; fax: +41 22 999-0025; e- mail: m@hq.iucn.org. ATELIER INTERNATIONAL SUR L'APPLICATION INTEGREE DES PRATIQUES DE GESTION FORESTIERE DURABLE: Le Canada, la Japon, le Mexique, la Malaisie, la FAO et l'ITTO organiseront conjointement cet atelier du 22 au 25 Novembre 1996 à Kochi, Japon. L'atelier discutera des applications pratiques du dialogue politique menées au sein de l'IPF, avec un accent particulier sur les pratiques en matière de GFD, au niveau du terrain, et consistera en des présentations d'experts en plénières, en discussions en sous-commissions et en plénières sur l'éventail des applications pratiques possibles. Pour plus d'information, contacter: Takeshi Goto, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, 1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-Ku Tokyo 100, Japan, tel: +81-3-3502- 8111 (6212) ou +81-3-3591-8449; fax: +81-3-3593-9565; or David Drake, Natural Resources Canada, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec, K1A 1G5, Canada, tel: +1-819- 997-1107, ext. 1947; fax: +1-819-994-3461; e-mail: ddrake@am.ncr.forestry.ca. REUNION INTERNATIONALE SUR LES COMMUNAUTES INDIGENES ET LES COMMUNAUTES ETABLIES DANS LES FORETS, ET SUR LA GESTION DURABLE DES FORETS: Cette initiative conduite par le Consejo Indigena de la Cuenea Amazonica (COICA) et parrainée par le Danemark et la Colombie aura lieu à Leticia, Colombie du 9 au 13 Décembre 1996. L'atelier traitera des préoccupations exprimées dans le cadre de l'élément programmatique I.3 de l'IPF, savoir traditionnel lié à la forêt. Pour plus d'information, contacter: Antonio Villa, General Forest Director, Ministry of the Environment of Colombia, tel: +(571) 284-7026; fax: +(571) 283 9141; ou Bjoern Blau, Ministry of Foreign Affairs, Denmark, tel: +(33) 92 16 89; fax: +(33) 92 16 89. COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La réunion intérimaire de la CDD qui traitera des préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies est prévue du 24 Février au 7 Mars 1997. La cinquième session de la CDD est programmée du 7 au 25 Avril 1997. La Session Spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies est prévue du 9 au 13 Juin 1997. Pour plus d'information sur la CDD, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division for Sustainable Development, tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212- 963-4260; e- mail: vasilyev@un.org. Consulter aussi la Page d'Entrée du Département de la Coordination Politique et du Développement Durable (DPCSD) au http://www.un.org/DPCSD ONZIEME CONGRES MONDIAL SUR LES FORETS: Ce Congrès, organisé sous le thème "Forestry for Sustainable Development: Towards the 21st Century", est prévu du 13 au 22 Octobre 1997 à Antalya, Turquie. Le Congrès se penchera sur: les papiers de position élaborés par les spécialistes, les papiers spéciaux correspondant à chacun des thèmes du Congrès et des papiers volontaires. Pour plus d'information, contacter: Luis Santiago Botero, FAO, Forestry Department, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italy, tel: +39 6/5225 5088; fax: +39 6/5225 5137; e-mail: luis.botero@fao.org. Consulter aussi la Page d'Entrée de la Conférence au http://www.fao.org/waicent/faoinfo/forestry/wforcong/. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M. , Pamela Chasek, Ph.D. , Deborah Davenport , Emily Gardner , et Kira Schmidt . Directeur de la Publication, Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Les donations régulières du Bulletin sont assurées par l'Institut International du Développement Durable , le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé pour l'exercice 1996 du Bulletin par l'Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l'Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l'Environnement, le Ministère Islandais de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement et le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement spécial pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Natural Resource Canada et la Canadian Pulp And Paper Association, et par l'ACCT/IEPF, avec l'appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958- 7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail (en formats ASCII et PDF) et sont accessibles au gopher: et en hypertext, à travers le serveur WWW de Linkages, au sur Internet. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. 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