BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 36 mardi 25 août 1998 SECONDE SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS LUNDI 24 AOÛT 1998 La seconde session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-2) a commencé ses travaux lundi 24 août. Les délégués devaient entendre les déclarations d'ouverture et adopter l'ordre du jour et le calendrier des travaux lors de la plénière du matin puis devaient se réunir dans deux groupes de travail l'après-midi. PLENIERE D'OUVERTURE Le Coprésident Bagher ASADI (Iran) ouvrit officiellement la seconde session du FIF. Il appela à une volonté politique pour la réalisation d'un consensus et de progrès concrets dans la mise en œuvre des propositions d'action du GIF. Kenneth RUFFING, au nom de Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé des affaires Economiques et Sociales, souligna que la réalisation d'un consensus sur les questions forestières exigeait la confiance mutuelle et la coopération. Il nota qu'en dépit des priorités différentes des pays, il existe désormais un engagement commun envers la gestion durable des forêts (GFD) en tant que principe pour les orientations politiques. Il mit en exergue la nécessité de refléter les diverses fonctions économiques, écologiques et sociales des forêts dans les principes de la GFD et les critères et indicateurs (C&I) permettant d'évaluer la durabilité. Il déclara que la réussite du processus du FIF nécessitait la traduction des propositions du GIF en action, en reconnaissant et en intégrant la diversité des préoccupations forestières et en assurant des contributions adéquates et opportunes au Fonds Fiduciaire du FIF. Le Coprésident Ilkka RISTAMÄKI (Finlande) introduisit les membres du Bureau: Les Coprésidents Bagher ASADI (Iran) et Ilkka RISTAMÄKI (Finlande) et les Vice-Présidents Charles ESSONGHE (Gabon), Yevgeny KUZMICHEV (Fédération de Russie) et Amelia TORRES (Pérou). Le PEROU annonça que Bibiana VARGAS (Colombie) agira en qualité de Vice-Président représentant le Groupe Amérique Latine et Caraïbes pour 1998. Jag MAINI, Secrétaire Exécutif du FIF, fournit une mise à jour sur la situation du Fonds Fiduciaire du FIF et introduisit le programme de travail proposé. Il déclara que les catégories I(a), II(b), II(c) and II(e) seront discutées de manière substantive sur la base des Rapports du Secrétaire Général et des documents d'information générale pour la facilitation des débats. Les délégués mèneront des discussions générales sur les autres catégories, en se basant sur les Notes élaborées par le Secrétariat et les notes d'information. La Plénière adopta l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IFF/ 1998/1) et la parole fut donnée pour les déclarations générales. L'INDONESIE, au non du G-77/CHINA, souligna l'importance stratégique des forêts, en particulier pour l'agriculture, les puits d'absorption de carbone, la biodiversité génétique et le tourisme écologique. L'orateur déclara que les pays à faible couvert forestier (PFCF) sont souvent tributaires d'autres pays en matière de produits forestiers et recommanda que cela devait être pris en considération lors des discussions, entre autres, de la question du commerce et environnement. Il affirma que la crise financière asiatique a affecté la progression de la région vers la GFD et appela le FIF à consentir des efforts pour alléger la situation. Le délégué devait appeler par ailleurs l'OMC à mettre fin à la prolifération des barrières commerciales et souligna l'importance de la transparence des marchés et de l'accès au marché. L'AUTRICHE, au nom de l'UE, appela à des actions aux niveaux national, régional et mondial et à une approche intersectorielle globale dans la mise en œuvre des propositions d'action du GIF. Il appela le processus du FIF à produire une liste complète des propositions d'action, une entente commune sur les moyens de mise en œuvre et un consensus sur les éléments possibles et l'initiation de négociations sur les arrangements et les mécanismes internationaux, tels que par exemple un accord juridique contraignant. La SUISSE appela à l'adoption d'une approche globale et, s'agissant de la catégorie III, espéra voir un consensus se réaliser sur un instrument d'ici la fin du processus du FIF. Le COSTA RICA mit en relief la coopération régionale établie entre les pays d'Amérique Centrale, entre autres, dans les domaines des questions environnementales et du développement durable et ce, avec la participation publique active. La représentante des ETATS- UNIS mit l'accent sur l'importance des termes de référence transmis par le FIF-1 pour l'orientation des discussions. Elle souligna aussi la considération de tous les éléments, en particulier la catégorie III, notant la divergence des points de vue sur la question des arrangements et des mécanismes internationaux. Le SECRETARIAT de la CDB rappela la décision IV/7 de la CdP de la CDB concernant le programme de travail dans le domaine de la biodiversité forestière et fit part de son espoir de le voir contribuer aux travail en cours fourni par d'autre organisations, y compris le FIF. L'IRAN mit l'accent sur les besoins et les exigences des pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés et appela la communauté internationale à focaliser ses efforts sur le problème du faible couvert forestier, en accordant une attention particulière aux aspects économiques, culturels et sociaux en rapport . Le VENEZUELA encouragea l'établissement d'un fonds pour la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires et le transfert des technologies écologiquement rationnelles. La NORVEGE déclara que l'initiation de négociations sur un instrument juridique contraignant doit se fonder sur un large consensus et que tout nouvel arrangement doit être élaboré de manière compatible avec les accords disponibles. La NOUVELLE ZELANDE appela à un examen plus approfondi des rôles de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement et souligna la nécessité de régler le problème des subventions. Le NEPAL mit en exergue la nécessité du renforcement des capacités et de la volonté politique. CUBA souligna l'importance de la compréhension des liens entre le FIF et la CDB et des questions telles que celle des droits de propriété intellectuelle. La COLOMBIE souligna la nécessité de soutenir les besoins développementaux des habitants de la forêt et de reconnaître les différents objectifs des pays dans la formulation des recommandations. La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE appela à la coopération entre le FIF et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et la CDB. L'INDE mit en relief la nécessité de maintenir les forêts comme source de biodiversité et appela le FIF à traiter des problèmes spécifiques des pays en développement. Le GABON exprima son espoir de parvenir à un consensus sur un instrument international sur les forêts. Le délégué évoqua les problèmes auxquels les pays les moins avancés font face en Afrique. GROUPE DE TRAVAIL 1 Le Groupe de Travail 1 (GT1), présidé par Bagher ASADI (Iran), discuta de la catégorie I(a) (promotion et facilitation de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF). David HARCHARIK, Président de la Cellule Inter-agences chargée des Forêts, donna un aperçu sur le Rapport du Secrétaire Général sur le sujet (E/CN.17/IFF/1998/2). L'UE mit en exergue les programmes régionaux visant à encourager la mise en application des propositions et souligna son engagement envers leur mise en œuvre. Le représentant souligna l'importance de l'approche participative et de la planification transversale. Appuyé par les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le CANADA, il appela également à un financement international plus important pour la mise en œuvre des propositions. Le JAPON exprima son soutien à l'idée de faire des plans forestiers nationaux (PFN) l'élément central de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF. L'orateur ajouta que les pays doivent être encouragés à élaborer des C&I, et l'ITTO et la FAO doivent fournir des services de consultation à cette fin. L'Allemagne mit en exergue l'évaluation et le suivi, réalisés dans le cadre du Programme de Coopération International, des effets de la pollution de l'air sur les forêts et présenta les résultats de l'Initiative des Six et de la Consultation Internationale des Experts tenues en juillet 1998 à Baden-Baden. L'orateur indiqua que l'Initiative a démontré l'importance des situations spécifiques des pays et des politiques forestières nationales, et que la culture "d'un sentiment de propriété" des propositions au niveau national restait une condition importante pour la mise en œuvre. Soutenu par l'UE, la SUISSE, les ETATS- UNIS, L'AUSTRALIE et le CANADA, le délégué encouragea l'intégration des conclusions de l'Initiative dans les débats. Plusieurs pays devaient noter les duplications et les chevauchements entre les propositions d'action du GIF et celles du Rapport du Secrétaire Général sur ce sujet. Le PORTUGAL présenta un rapport sur la Troisième Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe, co- parrainée par l'Autriche et le Portugal en juin et qui a produit des résolutions sur la mise en œuvre aux plans national et international. La représentante des ETATS-UNIS recommanda d'utiliser les conclusions de Baden-Baden comme plate-forme de discussion, entre autres, sur l'évaluation des propositions du GIF, l'évaluation participative de la mise en œuvre des propositions et des points focaux nationaux chargés de cette mise en œuvre. L'oratrice souligna la nécessité de l'échange d'information sur la mise en œuvre dans le cadre du FIF. L'AUSTRALIE apporta son appui à la mise en place de mécanismes efficaces pour la mise en œuvre des propositions, en notant l'évaluation préliminaire australienne de la pertinence et du classement prioritaire des propositions. Le délégué recommanda la considération: des exigences en matière de rapport; des méthodes d'évaluations des zones arides et des forêts; et du dialogue politique en cours sur la mise en œuvre. Le ZIMBABWE nota les conclusions auxquels était parvenu le 15ème Congrès du Commonwealth abrité par le Zimbabwe, y compris la nécessité d'établir des partenariats efficaces. L'orateur recommanda une focalisation sur la mise en œuvre des propositions du GIF plutôt que sur l'élaboration de nouvelles, des actions plutôt que des études, et le soutien de la mise en œuvre. Le CANADA recommanda que les propositions soient faisables, orientées vers l'action et adaptées aux circonstances nationales. La représentante nota que le mandat du FIF se terminait en l'an 2000 et recommanda la mise en place d'un mécanisme permanent, tel qu'un instrument juridique contraignant. GROUPE DE TRAVAIL 2 Le Groupe de Travail 2, présidé par Ilkka RISTAMÄKI (Finlande), se pencha sur les questions en suspens touchant au commerce et environnement (Catégorie II(b)). Amha Bin BUANG (ITTO) introduisit le Rapport du Secrétaire Général sur ce sujet (E/CN.17/IFF/1998/3). L'UE mit en relief la nécessité d'une approche globale pour la GFD, notant que le commerce et l'environnement doivent s'apporter un soutien mutuel. La représentante souligna que la certification et l'Etiquetage (C&E) ne doivent pas servir de barrières commerciales. Elle appela à un accès au marché pour les produits forestiers à travers la suppression des barrières commerciales, la coopération entre le FIF et l'OMC et des mesures politiques compatibles avec les règles de l'OMC. Elle encouragea la poursuite des discussions de l'exploitation forestière illicite et appela à l'amélioration de l'information sur ce sujet. Elle appela aussi à une coopération plus étroite avec la CITES et à des synergies avec les autres organes internationaux pertinents. La représentante des ETATS-UNIS exprima sa préoccupation de voir le document déborder les termes de référence spécifiés pour le domaine et ne pas rendre compte des rôles de soutien mutuel entre commerce et environnement. Elle souligna la nature contentieuse des C&L et remit en question l'attention que leur accorde le document. Elle accueillit favorablement l'idée d'avoir des propositions d'action plus spécifiques au sujet de la coordination entre les institutions internationales. Elle apporta son appui au travail au niveau des études de cas et de l'échange d'information sur les expériences dans le domaine des programmes de certification, tout en mettant en garde contre l'utilisation de la certification pour compromettre la transparence du marché. Elle appela à l'abolition des barrières tarifaires et non tarifaires ainsi qu'à l'ouverture des marchés à la concurrence loyale. La NOUVELLE ZELANDE affirma que la déforestation avait peu de rapport avec la question du commerce international. Le délégué précisa que le débat sur le commerce doit être davantage en rapport avec les préoccupations environnementales et souligna la nécessité d'harmoniser les mesures touchant au commerce avec les règles de l'OMC. Il fit part des difficultés qu'il rencontre avec les appels à l'accroissement de l'aide internationale et à un accord multilatéral couvrant tous les types de forêts. GREENPEACE INTERNATIONAL fit état des contradictions entre les documents concernant le commerce et l'environnement et les ressources financières et déclara qu'ils ne tenaient pas assez compte de la complexité de ces problèmes. Il appela à un sommet économique extraordinaire pour le traitement de ces questions de manière plus détaillée, entre autres, par l'étude minutieuse de l'impact des règlements de l'OMC et de la volatilité des flux de capitaux sur la GFD. DANS LES COULOIRS Ceux qui s'attendaient à des débats intenses sur une convention mondiale sur les forêts au FIF-2 ont de quoi être déçus. Certains participants et observateurs ont noté que les changements subtils dans les positions déclarées indiquaient probablement un affaiblissement du consensus entre les pays qui étaient alliés dans la promotion de l'idée d'une convention. Un observateur a évoqué la reconnaissance grandissante des différences importantes au niveau des préférences, quant au contenu de la convention potentielle, dans les rangs des supporters du concept. D'autres ont souligné que l'important était de parvenir à un mécanisme approprié, contraignant ou pas, pour avancer vers l'objectif final de la GFD. En attendant, avec la plupart des pays en développement encore hésitants et l'approche de la date butoir de l'an 2000 pour la réalisation d'un consensus sur le démarrage des négociations, certains ont fait remarquer qu'un processus de sensibilisation et de marchandage sur une convention pourrait avoir commencé à un niveau régional, à travers des processus tels que celui de l'initiative Canada - Costa Rica. Quelques-uns affirment que si l'encouragement était fourni, le soutien pourrait commencer à se consolider, mêmes si d'autres restent plus sceptiques. A SUIVRE AUJOURDH'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se réunira matin et après-midi en Salle XX pour débattre de la Catégorie I(a) (promotion et facilitation de la mise en œuvre). Le GT2 se réunira matin et après-midi en Salle XIX pour débattre des Catégories II(b) (commerce et environnement) et II(c) (transfert technologique). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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