BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 40 lundi 31 août 1998 LES FAITS MARQUANTS DU FIF-2 VENDREDI 28 AOÛT 1998 Les délégués participant au FIF-2 devaient, vendredi 28 août, poursuivre leurs délibérations. Le Groupe de Travail 2 se réunit le matin pour parachever le débat général sur l'élément programmatique II.d(ii) (questions nécessitant davantage de clarifications: l'estimation; les instruments économiques; l'offre et la demande futures; et la réhabilitation du couvert forestier). Le Groupe de Travail 1 ne tint pas de réunion. L'après-midi, les délégués se réunirent en Plénière pour entendre la lecture des rapports sur l'avancement des travaux dans les GT. GROUPE DE TRAVAIL 2 S'agissant de l'estimation, l'UE souligna la nécessité de développer des méthodologies permettant de s'assurer que les prix du marché et les décisions politiques reflètent la valeur des éléments externes positifs et le coût des éléments externes négatifs. Le porte-parole des G-77/CHINE mit l'accent sur: la nécessité de poursuivre la recherche pour le développement des travaux d'estimation; la nécessité d'avoir des méthodologies innovantes, simples et adaptées aux besoins intérieurs des pays; et l'importance des considérations environnementales, socio- économiques, éthiques, culturelles et religieuses par delà l'évaluation purement économique. Le BRESIL souligna l'importance de l'estimation mais mit en lumière ses insuffisances sur le plan conceptuel et sur le plan pratique. L'orateur se déclara opposé à l'idée d'avoir une méthode d'estimation unifiée. Le GABON promut la recherche de nouvelles méthodologies reflétant la situation de chacun des pays. La représentante du FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG déclara que l'évaluation doit refléter les aspects sociaux et culturels et intégrer les valeurs attribuées par les populations autochtones et les communautés locales aux produits en tant que moyens de vivre. L'UE souligna l'importance d'avoir des méthodes d'évaluation efficaces pour tous les biens et services forestiers, mettant en relief les nouveaux marchés qu'ils créent, mais nota par ailleurs les difficultés rencontrées dans le travail d'estimation des valeurs sur les plans de la biodiversité, de la fixation du carbone, de la récréation et des paysages. La TURQUIE appuya l'idée de développer des méthodologies d'évaluation, en particulier pour les produits autres que le bois, et encouragea l'intégration des produits et services non commerciaux dans le marché. La MALAISIE et la NORVEGE appelèrent à l'évaluation des produits autres que le bois et à la création de marchés pour ces produits. La MALAISIE et le BREZIL soulignèrent la valeur potentielle de la biodiversité, en mettant en relief les aspects pharmaceutiques. Le BRESIL déclara qu'il doit tenir compte de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages qui en découlent, tel que stipulé dans la CDB. CUBA souligna l'importance de l'évaluation de tous les biens et services, tel que l'éco-tourisme. La CHINE mit l'accent sur l'allégement de la pauvreté et sur la participation des femmes et invita à la discussion de ces sujets au FIF-3. L'UE appela à des méthodologies pour l'évaluation des contributions de la forêt à l'atténuation de l'effet de serre mais encouragea l'évitement des mesures d'incitation perverses au remplacement des forêts naturelles par les plantations uniformes. La NOUVELLE ZELANDE appuya la mise en place de mécanismes de marché souples pour l'atténuation des effets des changements climatiques, mettant en exergue les menaces particulières pesant sur les petits Etats insulaires en développement. Le BRESIL estima que l'attention accordée à la séquestration du carbone ne doit pas faire oublier l'importance du travail d'évaluation des autres biens et services. La MALAISIE appuya la création de marchés pour la séquestration du carbone à condition de ne pas miner les efforts visant à l'amélioration des technologies d'utilisation efficace de l'énergie, et encouragea la compatibilité avec les dispositions du Protocole de Kyoto. La NORVEGE affirma que la question nécessitait davantage de clarifications dans le cadre de la CCCC. La TURQUIE déclara que la séquestration du carbone doit continuer à relever du domaine de la CCCC. L'UE souligna l'importance des instruments économiques et des politiques fiscales, en particulier dans les pays où le pourcentage des forêts appartenant au secteur privé, est élevé. Le porte-parole des G-77/CHINE appela à des instruments présentant un bon rapport coût/efficacité qui n'introduisent pas de distorsions économiques. Le BRESIL appuya l'utilisation d'instruments économiques, tels que ceux utilisés dans l'agriculture, la réforme foncière et la fiscalité, mais nota l'absence d'exemples concrets au GIF. Le délégué nota les difficultés rencontrées dans l'harmonisation des instruments et appela le FIF-3 à mettre en lumière la manière d'utiliser les économiques en évitant les problèmes susceptibles de surgir. La représentante du FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG fit part de sa déception de constater que les différences entre tenure foncière et utilisation des terres restent mal définies dans le projet de texte, et recommanda de traiter des questions de tenure foncière et de mise en place de politiques permettant l'amélioration de l'implication des populations autochtones et des communautés locales. L'UE encouragea l'adoption d'une perspective élargie dans la discussion de l'offre et de la demande futures pour mieux saisir les contributions des forêts plantées. La NORVEGE appela à la tenue d'un débat plus exhaustif sur les plantations forestières, à un stade ultérieur. L'UE souligna l'importance des biens et services autres que le bois. L'oratrice plaida pour leur intégration dans les inventaires nationaux et appela les organisations internationales à soutenir le renforcement des capacités en matière d'évaluation. La NORVEGE appela à des investissements publics et privés, à des processus décisionnels intersectoriels équilibrés et des institutions renforcées pour assurer à l'offre et à la demande une expansion durable. Le GABON appela à un inventaire mondial des produits non marchands des forêts et mit en relief les difficultés rencontrées dans la collecte de statistiques concernant l'offre mondiale des produits de bois. Tout en reconnaissant la nécessité des plantations pour l'approvisionnement des industries ou la fourniture du bois de chauffe, le GABON apporta son soutien au besoin d'améliorer les forêts naturelles. L'UE mit en exergue le rôle important des forêts dans la lutte contre la dégradation des sols et de la désertification et mit en lumière les liens entre la foresterie et la sécurité alimentaire dans les zones arides. L'oratrice encouragea les pays et la FAO à procéder, en coopération avec la CCCC, à la détermination des zones de reboisement potentielles à l'échelle mondiale. Le porte-parole des G-77/CHINE appela à la tenue de séminaires et de journées d'information sur les facteurs contribuant à la détérioration du couvert forestier, à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement à faible couvert forestier, y compris ceux disposant de forêts monotypes. Le porte-parole des G-77/CHINE et l'IRAN mirent en relief les contributions des forêts monotypes à la biodiversité et la dépendance de nombreuses communautés sur les ressources qu'elles offrent. Le CHILI déplora l'insuffisance de l'attention accordée aux PFCF et encouragea l'intégration des terres destinées au reboisement dans les prises de décisions concernant l'affectation des terres. L'IRAN appela à des programmes d'action nationaux visant à traiter les besoins des pays en développement à faible couvert forestier et souhaita voir ces programmes inclure l'échange d'information, le renforcement des capacités et les approches adaptatives. L'orateur appela par ailleurs la CCD, la CCCC et la CDB à aider à la mise en place de tels programmes. Il devait mettre également en relief les ressources en eau, en tant que condition nécessaire à l'expansion du couvert forestier. La représentante du FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG appela à l'adoption d'une approche globale permettant l'intégration des savoirs traditionnels liés à la forêt dans les efforts de réhabilitation du couvert forestier. L'oratrice regretta l'absence de références directes aux populations autochtones et aux communautés locales dans les interventions et les rapports provisoires. PLENIERE Le Coprésident ASADI ouvrit la Plénière et annonça que le Vice- président Bibiana VARGAS (Colombie) agira en qualité de Rapporteur. Le Coprésident RISTAMÄKI déclara que les discussions de la première semaine du FIF-2 ont été constructives et que les délégués avaient réussi à terminer tout le travail de la première semaine. Le Coprésident ASADI rapporta que le GT1 a mené des discussions de fond sur les éléments programmatiques I.a (promotion et facilitation de la mise en œuvre) et II.e(i) et (ii) (le travail des organisations et des instruments opérant dans le secteur forestier) et que, sur la base de ces discussions, les projets de rapports des Coprésidents ont été élaborés et distribués. L'orateur nota que le GT1 a mené des débats généraux sur les éléments I.b (suivi de l'avancement de la mise en œuvre) et II.d(i) (questions nécessitant davantage de clarifications) et que la synthèse des Coprésidents sur les discussions menées sur l'élément I.b a été distribuée et que celle concernant l'élément II.d(i) sera disponible lundi. Le Coprésident RISTAMÄKI fournit à la Plénière une mise à jour sur la progression des travaux du GT2. Il rapporta qu'un rapport intérimaire des Coprésidents a été produit sur la base du premier round du débat de fond sur la question du commerce/environnement et que compte tenu des commentaires présentés par les délégués sur ce sujet, un rapport intérimaire révisé sera produit et mis à disposition lundi. L'orateur nota que le GT2 a mené également un débat de fond sur le thème du transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) et qu'un rapport intérimaire a été produit et distribué. Il indiqua, à ce propos, que les synthèses des Coprésidents concernant les discussions générales au sujet des besoins en matière de ressources financières et au sujet des questions nécessitant davantage de clarifications seront disponibles lundi. Le Coprésident ASADI informa que les négociations sur les rapports provisoires des Coprésidents commenceront la semaine prochaine et demanda aux délégués de faire part de leurs commentaires généraux sur la teneur et la structure des rapports. Le CANADA fit part de ses réserves quant à l'absence d'une mention spécifique des groupes autochtones et des communautés locales dans les rapports et les synthèses des Coprésidents et, rappelant le rôle actif que ces groupes ont joué dans le processus du GIF, appela à leur participation pleine et sans entrave dans le processus du FIF. L'oratrice demanda que le libellé “y compris les groupes autochtones et les communautés locales” soit inséré après chaque référence aux "principaux concernés/grands groupes sociaux" dans tous les documents. Concernant la promotion et la facilitation de la mise en œuvre, le porte-parole des G-77/ CHINE se félicita de l'inclusion des services sociaux et environnementaux des forêts et de la reconnaissance des contributions que les initiatives gouvernementales peuvent apporter aux délibérations du FIF. Le délégué affirma que le soutien des PFN dans les pays en développement est particulièrement important et nota la nécessité de définitions claires des termes “programme forestier national” et “instrument similaire.” L'UE demanda l'insertion d'une référence à la Consultation d'Experts de Baden-Baden outre la référence à l'Initiative des Six. Le délégué souhaita voir l'ITFF, renforcé et élargi. Avec les ETATS-UNIS, l'UE devait déclarer par ailleurs que les besoins des pays à faible couvert forestier (PFCF) ne doivent pas détourner l'attention quant aux besoins des autres pays. La représentante des ETATS-UNIS déclara que certaines propositions étaient trop spécifiques, compte tenu du fait que les approches nationales au niveau de la mise en œuvre variaient d'un pays à l'autre et que les pays ne traitaient pas tous leur secteur forestier dans le cadre d'un PFN. Concernant l'élément II.e(i) et (ii) (travail des organisations et des instruments opérant dans le domaine forestier), la représentante des ETATS-UNIS souligna que les deux documents relatifs à ce sujet gagneraient à être consolidés en un seul. S'agissant des instruments, l'oratrice réitéra que le traitement des lacunes et/ou chevauchement n'était pas vraiment utile étant donné que leur identification restait sujette à interprétation. Au sujet des TER, la représentante nota l'accent placé sur le transfert des technologies dans le texte et appela à une plus grande focalisation sur les domaines importants du savoir- faire, de l'adaptation des technologies, de la vulgarisation et du renforcement des capacités. Au sujet du travail des organisations internationales opérant dans le domaine des forêts, l'INDE appela à la création d'un bulletin d'information fournissant des mises à jour concernant les réunions récentes et à venir tenues dans le cadre des organes des conventions ayant rapport avec la question forestière pour informer les délégués des pays en développement et faciliter leur participation. DANS LES COULOIRS I Certains participants ont mentionné l'avènement d'un enthousiasme pour la poursuite d'un forum de même type que le FIF après l'expiration du mandat de ce dernier en 2000. Quelques-uns ont fait toutefois remarquer que cela représenterait “le plus petit dénominateur commun” acceptable à tout un chacun, à défaut d'une volonté réelle de s'assurer de la poursuite d'une action substantielle au profit des forêts. D'autres, par contre, pensent que la non application des “consignes souples du GIF” est une raison de plus pour pousser à des engagements plus fermes et ont fait observer que la faisabilité de la mise en œuvre pourrait être plus facilement admise si des incitations sont offertes. DANS LES COULOIRS II Lors d'une réunion tenue vendredi en marge de la session, les délégués et les observateurs ont été en mesure d'affronter certaines des questions épineuses entourant le processus du GIF/FIF concernant les points de convergence, les points de divergence et les liens entre le processus international sur les forêts et les nombreux instruments internationaux et régionaux relevant d'autres domaines environnementaux, tels que la CDB, le Protocole de Kyoto de la CCCC et la CCD. Un participant devait affirmer qu'en dépit du sentiment répandu qu'un processus non contraignant serait inférieur, il n'en reste pas moins qu'il y aura peu de différence au niveau de l'influence sur les législations et les politiques nationales, par rapport aux conventions-cadres contraignantes, car celles-ci sont toutes limitées à des principes larges et sujets à interprétation nationale. Un autre observateur fit remarquer plus tard que s'il est vrai que les conventions peuvent être renforcées par des protocoles et des amendements, il est tout aussi vrai que leurs négociations peuvent s'avérer aussi difficiles que les efforts visant à réaliser un consensus international plus fort sur les forêts. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront en Plénière, le matin et l'après-midi, dans la Salle XIX, pour mener un débat général sur l'élément programmatique III (arrangements et mécanismes internationaux). DOCUMENTS: La révision du rapport intérimaire des Coprésidents sur le thème commerce et environnement (élément programmatique II.b) sera mis à disposition ce matin. Les synthèses des Coprésidents concernant le débat sur la question des besoins en matière de ressources financières (II.a) et sur celle des questions nécessitant davantage de clarifications (II.d(i) and II.d(ii)), seront également mises en circulation ce matin. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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