BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 43 jeudi 03 septembre 1998 LES FAITS MARQUANTS DU FIF-2 MERCREDI 2 SEPTEMBRE 1998 Les délégués prenant part aux travaux du FIF-2 devaient se réunir en Groupe de Travail 1 (GT1) pour discuter de l'encouragement et de la facilitation de l'application, du travail mené par les organisations dans le domaine des forêts et des instruments en vigueur, et en GT2 pour débattre de la question commerce et environnement. Des groupes de contacts sur le transfert des TER et sur le commerce et environnement devaient se réunir dans la soirée. GROUPE DE TRAVAIL 1 Le GT1 poursuivit la discussion sur le projet de rapport des Coprésidents concernant l'encouragement et la facilitation de l'application des propositions d'action du GIF. Les ETATS-UNIS déclarèrent que le libellé portant sur l'utilisation des PFN pour la canalisation de l'aide aux pays en développement était trop prescriptif. L'AUSTRALIE déclara que des PFN “ou des instruments équivalents” doivent être utilisés comme cadres pour un tel soutien. Le GT1 examina ensuite le projet de rapport des Coprésidents concernant le travail mené par les organisations internationales et régionales en matière de forêts. L'UE, l'AUSTRALIE, le G- 77/CHINE et les ETATS-UNIS demandèrent que ce rapport soit combiné avec celui portant sur les instruments existants. Concernant la participation des groupes sociaux dans les questions forestières, les ETATS-UNIS remplacèrent “société civile” par “toutes les parties intéressées” et supprimèrent “y compris l'industrie.” Le CANADA précisa, pour ce qui est de l'approche exhaustive souhaitée, à "reconnaître l'importance des valeurs et des fonctions sociales, économiques et environnementales des forêts.” Concernant la mobilisation des organisations disponibles, les ETATS-UNIS ajoutèrent que “parmi les propositions du GIF, plusieurs sont adressées aux organisations et aux instruments internationaux.” Le G-77/CHINE ajouta “la mise à disposition de ressources financières” en tant que moyen de mobilisation. Le G-77/CHINE devait déclarer par ailleurs que l'ITFF devait être renforcé “techniquement et financièrement.” La SUISSE, l'UE et les ETATS-UNIS déclarèrent que l'ITFF doit garder son statut informel. Concernant le renforcement des partenariats, les ajouts devaient appeler à la coopération entre les membres de l'ITFF "et d'autres organisations et instruments" (ETATS-UNIS) pour le soutien "des efforts des pays en développement à travers les PFN" (G- 77/CHINE) "et les pays en transition économique" (RUSSIE). Le G-77/CHINE, avec les ETATS-UNIS, remplaça le libellé portant sur les partenariats dans les domaines du suivi, de la revue et de l'évaluation des progrès, par un libellé soulignant l'importance de l'approche intégrée et pluri-sectorielle" et déclara que les efforts futurs doivent être en phase avec les besoins "existants" dans "les pays en développement." La suggestion de remplacer la collaboration avec les ONG et le secteur privé par une collaboration avec "toutes les parties intéressées, y compris les populations autochtones et les populations dépendantes des forêts" (UE, CANADA et NORVEGE) fut changée en une collaboration avec "toutes les parties intéressées." Concernant la nécessité d'élaborer un Répertoire, des ajouts furent apportés pour l'inclusion des données "ayant trait aux conventions mondiales et régionales pertinentes" (G-77/CHINE) qui "doivent être mises à jour de manière régulière" (UE). Les ETATS-UNIS s'opposèrent à une proposition du G-77/CHINE d'ajouter l'information concernant "l'interface et les liens entre les diverses activités touchant à la forêt." Concernant la nécessité de traiter les conditions des pays en développement, le G-77/CHINE et l'UE ajoutèrent les pays en développement à faible couvert forestier, et la RUSSIE ajouta les pays en transition économique. S'agissant du besoin de traiter des composantes économiques, sociales et environnementales du développement durable, le BRESIL, l'IRAN, le G-77/CHINE et la GUYANE firent objection à une proposition des ETATS-UNIS de remplacer "développement durable" par "GDF." Les ETATS-UNIS s'opposèrent à une proposition de l'UE de traiter les lacunes constatées dans les instruments disponibles ayant trait aux forêts. L'UE supprima les propositions appelant au renforcement des synergies entre les organisations et à la définition des rôles des diverses organisations et avança un libellé appelant à l'amélioration de la coopération et à l'identification des moyens permettant la mobilisation des organisations. Les ETATS- UNIS, avec le G-77/CHINE, supprimèrent une référence à “l'agenda forestier mondialement approuvé.” Concernant le renforcement de l'ITFF, l'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA supprimèrent la proposition appelant à la coordination et à la communication. Concernant la nécessité d'informer les organes membres du conseil de l'ITFF au sujet du processus des GIF/FIF, les ETATS- UNIS supprimèrent le libellé consacré au renforcement des activités touchant au domaine forestier. Des ajouts furent apportés pour demander aux organisations membres de l'ITFF "d'œuvrer ensemble pour l'élaboration" (CANADA) d'un Répertoire des organisations "et des instruments, touchant au domaine forestier, y compris leurs mandats, missions, structures organisationnelles, programmes, activités, personnel et budget" (ETATS-UNIS) et "l'interface et les liens entre les diverses activités ayant trait aux forêts" (MALAISIE) "et de le mettre à jour régulièrement" (UE). Concernant la création des synergies, des amendements furent introduits pour "suggérer aux gouvernements de fournir des orientations" (CANADA) aux organes, y compris aux "instruments" (UE). Concernant l'amélioration des systèmes d'information à bon rapport coût/efficacité, le BRESIL supprima l'information "dérivée du suivi et des rapports" d'avancement de la GDF. L'UE inséra un libellé appelant à la présentation au FIF-3, d'une analyse des expériences vécues au niveau du travail touchant aux forêts mené dans le cadre des instruments disponibles. Le G- 77/CHINE proposa d'exhorter les institutions à soutenir les programmes forestiers visant à l'allégement de la pauvreté, à la diminution de la pression humaine, à l'amélioration de la conscience environnementale et au reboisement des terres dégradées. Le GT1 devait ensuite discuter du projet de texte des Coprésidents sur le travail touchant aux forêts mené dans le cadre des instruments existants. L'AUSTRALIE ajouta que l'information sur ce travail sera utile pour les délibérations sur “la nature des futurs forums internationaux sur les forêts.” S'agissant du travail futur, La NOUVELLE ZELANDE proposa “d'analyser l'étendue de la contribution des mesures volontaires telles que les C&I à la réalisation de la GDF.” La NORVEGE souhaita voir cette analyse intégrer les études récentes effectuées par l'UICN et d'autres. Concernant l'information à inclure dans l'analyse, le CANADA ajouta “les voies et mécanismes permettant de s'assurer du caractère exhaustif” et le G-77/CHINE suggéra “des propositions orientées vers l'action pour la coordination quant aux conditions et besoins particuliers des pays en développement, et notamment les pays à faible couvert forestier.” GROUPE DE TRAVAIL 2 Le GT2 devait, de son côté, proposer un certain nombre d'amendements au projet de rapport des Coprésidents sur la question du commerce et de l'environnement. Le G-77/CHINE amenda le libellé portant sur les politiques de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement visant à la réalisation de la GDF, pour y refléter les besoins des pays en développement. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE supprimèrent la référence à l'utilisation du commerce en guise d'outil de promotion de la GDF. Le G-77/CHINE déclara que le commerce doit être utilisé comme "une incitation à la transition" vers la GDF. Les ETATS-UNIS firent objection au libellé sur l'impact du commerce international dans le domaine des produits forestiers sur la déforestation et la dégradation des forêts. La NOUVELLE ZELANDE ajouta un libellé consacré aux effets positifs sur la GFD. Le CANADA modifia le libellé de manière à y refléter les effets positifs et négatifs potentiels. Le G-77/CHINE ajouta une formulation sur les effets positifs pouvant découler d'une ouverture de l'accès au marché. Les ETATS-UNIS déclarèrent que les politiques intérieures affectant négativement la GDF doivent être “éliminées.” L'AUSTRALIE déclara que les approches en matière de GDF doivent prendre en considération les conséquences indirectes du commerce. L'UE ajouta “à la fois, les effets positifs et négatifs” dans le libellé consacré aux effets de la libéralisation du commerce. La SUISSE précisa que cette dernière pouvait exercer des effets positifs “si des mesures sociales et environnementales adéquates” étaient prises. Les ETATS-UNIS ajoutèrent que la libéralisation “peut accroître l'accès au marché et promouvoir l'échange libre et ouvert.” Le JAPON supprima le libellé impliquant l'existence d'un lien direct entre un accroissement de la production dû à la libération du commerce et l'allégement de la pauvreté et la réduction de la dégradation environnementale. Le CANADA supprima une référence aux risques posés par les effets négatifs. Dans le libellé appelant à l'intégration de l'ensemble des coûts des produits forestiers commercialisés, l'UE ajouta “et de leurs substituts.” Le JAPON amenda le libellé de manière à y refléter que l'absence d'intégration des coûts améliorera la compétitivité et découragera les mesures d'incitation en faveur de la GDF. La SUISSE ajouta la nécessité d'analyser les effets d'une intégration, à l'échelle mondiale, de l'ensemble des coûts de tous les produits forestiers et produits de substitution sur le commerce. Concernant les barrières commerciales non tarifaires, la NOUVELLE ZELANDE ajouta la nécessité de traiter la question des subventions. L'UE, la SUISSE et le JAPON supprimèrent le libellé notant que l'escalade des tarifs constituait une contrainte pour le développement de l'industrie de transformation des produits forestiers dans les pays producteurs. Le G-77/CHINE amenda le libellé invitant à la considération de l'impact de la régulation du commerce dans les pays exportateurs en tant que barrière commerciale possible, pour appeler plutôt à la considération de l'impact de la régulation des "tarifs" sur le développement durable et l'allégement de la pauvreté. Les ETATS-UNIS plaidèrent pour la considération de l'impact négatif potentiel de la régulation du commerce sur la GDF dans les pays producteurs. Concernant les mesures commerciales visant à promouvoir la GDF, les ETATS-UNIS, la SUISSE et l'UE proposèrent de supprimer le libellé notant que les restrictions imposées à l'échelon sous- national au niveau de l'utilisation du bois d'œuvre tropical doivent être évitées. Le G-77/CHINE déclara que "toute" action restrictive à l'encontre de l'utilisation des "produits forestiers" tropicaux susceptible d'être prise au niveau sous- national "ou national, doit" être évitée. Le CANADA préféra éviter les restrictions imposées aux "produits forestiers, y compris" le bois d'œuvre tropical. Des libellés additionnels furent proposés sur: l'encouragement des efforts du secteur privé visant à réaliser la GDF (UE); et le respect des moyens de subsistance des populations autochtones vivant à l'intérieur ou aux abords des forêts, dans le cadre de l'amélioration du commerce (G-77/CHINE). S'agissant de la certification et de l'étiquetage (C&E), le G- 77/CHINE précisa que la certification "volontaire" figure "parmi plusieurs outils potentiels" permettant de promouvoir la GDF. Le CANADA ajouta que la certification doit être fondée sur la loi du marché, volontaire, indépendante, non régie par la loi, basée sur la science et élaborée de manière ouverte et inclusive. L'UE proposa de supprimer la référence aux Barrières Techniques de l'OMC à l'Accord sur le Commerce comme étant une référence utile à garantir la conformité des C&E aux règles de l'OMC. Les ETATS- UNIS supprimèrent le libellé appelant à poursuivre le travail de coopération pour la réalisation de la comparabilité internationale. Le CANADA préféra la comparabilité "et équivalence", et supprima le libellé portant sur la manière de concrétiser la reconnaissance mutuelle. Concernant le commerce illicite, l'UE précisa "la récolte et le commerce illicites" du bois et des produits de substitutions. Les ETATS-UNIS et le CANADA supprimèrent "y compris la biodiversité forestière." Le G-77/CHINE ajouta que le traitement du commerce illicite est vital pour la GDF, "tout en garantissant les moyens de vivre des habitants des forêts." Concernant la proposition d'action visant à l'abolition des barrières tarifaires et non tarifaires, le JAPON préféra "réduire" les barrières. Le G-77/CHINE et le CANADA supprimèrent "là où leur abolition n'aura pas d'effets négatifs sur la GDF." La NOUVELLE ZELANDE appela à des efforts visant à éliminer les subventions préjudiciables au commerce et à l'environnement. Concernant l'examen de la manière dont les politiques commerciales peuvent créer des avantages environnementaux et favoriser la GDF, le CANADA préféra l'examen "des liens entre la libération du commerce et la GDF." Les ETATS-UNIS supprimèrent l'appel à l'examen de la manière dont la préférence des consommateurs peut être utilisée pour promouvoir la GDF. L'UE préféra l'examen de la manière dont on pourrait améliorer l'information sur les produits des forêts gérées sur un mode durable. Le JAPON recommanda d'examiner la manière dont les politiques commerciales peuvent donner lieu à des effets négatifs sur la conservation des forêts et la manière de concrétiser l'intégration de l'ensemble des coûts. Les délégués proposèrent également de nouveaux sous-paragraphes sur: l'exploration de la possibilité de mettre en place des mesures favorisant le commerce des produits forestiers gérés de manière durable (JAPON); l'adoption et la mise en application de politiques écologiquement rationnelles, complétées par la libéralisation du commerce (ETATS-UNIS); le soutien et la sauvegarde des besoins de base des populations, y compris les populations autochtones vivant dans les forêts, tout en encourageant le commerce, la protection environnementale et la GDF (G-77/CHINE); et la fourniture d'une assistance aux pays en développement à faible couvert forestier pour la réalisation de la GDF (G-77/CHINE). Les ETATS-UNIS recommandèrent une proposition d'action appelant à l'exploration du champ d'application des procédures de reconnaissance mutuelle sur la base de l'équivalence. L'UE remplaça "équivalence" par "comparabilité." La reformulation proposée par le CANADA recommandait la réalisation "d'une étude comparative entre les diverses normes de la GDF aux fins de mettre en place une échelle d'équivalence et partant, de faciliter un éventuel développement des procédures de reconnaissance mutuelle dans le futur." Concernant les mécanismes de suivi, d'investigation et de lutte contre le commerce illicite, le G-77/CHINE précisa: commerce illicite "du bois et des produits de substitution." L'UE préféra "la récolte illicite des produits forestiers et le commerce qui s'y rapporte." Les ETATS-UNIS appelèrent à l'identification et à l'évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle de l'exploitation illicite et du commerce international du bois d'œuvre récolté de manière illicite et à l'identification et à l'action dans les domaines nécessitant une amélioration. Suite à cette première lecture du projet de rapport des Coprésidents, le Président produisit un compendium des propositions d'amendements et établit un groupe de contact pour en débattre. GROUPES DE CONTACT Le GT2 établit des groupes de contact sur le transfert des TER et sur le commerce et l'environnement. Le premier se réunit de 18h a 21h et discuta des sept premiers paragraphes et du paragraphe appelant à la diffusion des technologies parmi les utilisateurs. Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se réunit de 17h à 17h45. Le document des propositions d'amendements concernant ce point de l'ordre du jour fut distribué et le groupe décida de se réunir de nouveau jeudi à 11h30. DANS LES COULOIRS Certains observateurs ont fait part de leur préoccupation d'avoir eu à constater que le projet de rapport des Coprésidents sur le commerce et l'environnement plaçait un accent trop prononcé sur les effets positifs de la libéralisation commerciale sur l'environnement et la pauvreté et mentionnait à peine les effets négatifs. L'un des participants devait noter, pour sa part, que des progrès ont été réalisés à ce sujet par rapport aux deux projets de texte des Coprésidents successifs précédents, en particulier après les amendements proposés durant le débat du mercredi matin, et a semblé assez optimiste pour affirmer qu'un pas en avant ne signifiait pas deux pas en arrière par rapport aux propositions du GIF. Anticipant sur la discussion d'aujourd'hui au sein du groupe de contact, l'un des délégués n'a pas caché son scepticisme quant aux chances de voir l'écart considérable que l'on sait qui sépare les points de vue sur la question du commerce et de l'environnement disparaître ici. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se réunira à partir de 10h30 en Salle XXV pour la revue du projet de texte des Coprésident sur le travail effectué dans le domaine forestier par les organisations et les instruments et pour débattre des progrès réalisés au niveau du suivi de l'application et des questions nécessitant davantage de clarifications. Le GT2 se réunira en Salle XXI à partir de 10h30 également pour discuter des ressources financières et d'autres questions nécessitant davantage de clarifications. GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se réunirait vers 11h30. Le groupe de contact sur le transfert des TER est également susceptible de se réunir de nouveau. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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