BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 44 vendredi 04 septembre 1998 LES FAITS MARQUANTS DU FIF-2 JEUDI 3 SEPTEMBRE 1998 Les délégués participant aux travaux du FIF-2 se sont réunis dans deux Groupes de Travail (GT). Le GT1 devait discuter du suivi des progrès réalisés au niveau de l'application, de l'encouragement et de la facilitation de l'application et des questions nécessitant davantage de clarifications. Le GT2 devait, pour sa part, débattre des besoins en matière de ressources financières et d'autres questions nécessitant davantage de clarifications. Les groupes de contact sur le transfert des TER et sur le commerce et l'environnement se sont réunis dans l'après-midi et de nouveau dans la soirée. La Plénière devait être convoquée dans le courant de l'après-midi pour débattre des arrangements et mécanismes internationaux. GROUPE DE TRAVAIL 1 Le Président ASSADI présenta une révision du projet de rapport des Coprésidents sur le travail lié à la forêt mené par les organisations internationales et régionales dans le cadre des instruments existants, laquelle révision consistait en une consolidation de deux documents précédemment séparés. Le GT1 passa ensuite en revue la Synthèse des Coprésidents sur le suivi des progrès réalisés au niveau de l'application des propositions d'action du GIF. Concernant l'intégration des activités de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports dans les PFN, le G-77/CHINE ajouta que le suivi des progrès doit être basé sur les systèmes nationaux. S'agissant de la rationalisation de l'établissement des rapports, l'UE appela à "des efforts d'harmonisation" et à des systèmes d'élaboration des rapports permettant "aux pays un feed-back effectif concernant les thèmes clés." Au sujet du système des rapports d'avancement, l'AUSTRALIE proposa que le FIF-3 examine les options disponibles, y compris la proposition émanant du GROUPE VALDIVIA appelant à des échanges volontaires d'informations. Concernant les formes futures du suivi, la NOUVELLE ZELANDE remplaça "intégration" régionale et mondiale, par "reconnaissance mutuelle." Les délégués abordèrent ensuite la Synthèse des Coprésidents sur les questions nécessitant davantage de clarifications. Au sujet des causes profondes de la déforestation, les amendements proposés devaient mettre en relief les facteurs "biophysiques" (G-77/CHINE) causant "la dégradation forestière" (BRESIL). La SUISSE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS préférèrent la suppression du paragraphe. Concernant les directives à fournir au Secrétariat, le BRESIL appela à la prise en considération des difficultés financières, institutionnelles et technologiques de l'application. Concernant les savoirs traditionnels liés à la forêt (TFRK), les ETATS-UNIS ajoutèrent un libellé appelant à la considération des décisions de la CdP-4 de la CDB sous l'angle de leur rapport avec l'application des propositions du GIF. Les nouveaux sous- paragraphes mettent en exergue: l'information sur la progression des TFRK dans le cadre de la CDB (UE); la dette en matière de TFRK due, dans certains domaines, aux propriétaires forestiers privés (UE); la nécessité d'intégrer les TFRK dans les politiques et les pratiques de la GDF (CANADA); et le partage équitable des avantages tirés de l'utilisation des techniques traditionnelles (G-77/CHINE). L'UE suggéra l'insertion d'un libellé soulignant l'importance de la conservation forestière à l'intérieur et à l'extérieur des zones protégées. Les ajouts appellent à la mise en œuvre de "mesures" en faveur de la conservation forestière (NEPAL) dans le cadre "d'une approche éco-systémique" (CANADA), à la considération des contributions "culturelles" (CANADA) des zones forestières protégées "dans la détermination des paramètres écologiques pour la gestion de tous les types de forêts sur une base durable" (NEPAL). L'UE appela à la considération: des avantages éventuels d'une mise en réseau des zones forestières protégées; de la mise en place d'un réseau international; des approches permettant l'identification des insuffisances au niveau des réseaux disponibles; et de l'adaptation des définitions des zones protégées. Au sujet de la recherche dans le domaine forestier, l'IRAN, appuyé par le G-77/CHINE, offrit d'organiser une réunion sur les besoins des pays à faible couvert forestier. Les ETATS-UNIS supprimèrent la référence à des directives sur "l'identification des lacunes" de la recherche en matière de forêt. Le GT1 devait ensuite passer en revue le projet de rapport des Coprésidents sur l'encouragement et la facilitation de l'application. Le CANADA suggéra que les "parties intéressées" soient définies comme étant: les peuples indigènes, les habitants des forêts, les propriétaires forestiers, les communautés locales, les ONG, le secteur privé, les syndicats et la communauté académique. L'ARGENTINE ajouta le secteur industriel et la communauté générale. La NORVEGE requit l'insertion des "populations autochtones" mais les ETATS-UNIS s'y opposèrent. Au sujet des éléments de l'application, l'UE fit une réserve à propos du libellé portant sur la mise à disposition de ressources financières et le G-77/CHINE répondit que dans ce cas, les membres du groupe feraient une réserve sur l'ensemble des éléments. L'UE, avec la NORVEGE, demanda la résurrection du libellé sur les synergies potentielles entre les PFN et d'autres instruments. Les ETATS-UNIS proposèrent d'y ajouter la locution "là où il serait approprié." La GUYANE mit en garde contre les duplications. Des modifications furent apportées à l'appel à des initiatives avec engagement à long terme "qui pourraient inclure" (ETATS-UNIS) "des accords de partenariat" (UE). Au sujet de l'application dans le cadre des PFN, la formulation "d'objectifs" remplaça celle "de cibles à atteindre" (AUSTRALIE) et de "C&I" (Etats-Unis), pour "aider" (BRESIL) "la promotion" (ETATS-UNIS) d'une application effective. L'UE fit objection à la suppression de "cibles à atteindre et C&I". GROUPE DE TRAVAIL 2 Le GT2 discuta de la Synthèse des Coprésidents sur les ressources financières. Concernant la pertinence de l'assistance financière, le G-77/CHINE requit l'insertion de la formulation retenue dans les Principes Forestiers sur la nécessité de fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires aux pays en développement pour favoriser la GDF. L'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA soulignèrent le besoin d'examiner le potentiel des fonds disponibles et le rôle important des ressources domestiques. La COLOMBIE mit l'accent sur la nécessité de mettre à disposition des ressources financières pour permettre aux pays en développement de mettre en application les propositions d'action du GIF. Le BRESIL appela à l'analyse de la volatilité des flux de capitaux et son impact sur les éléments sociaux, économiques et environnementaux de la durabilité forestière. Le G-77/CHINE appela à l'introduction d'une référence directe à la baisse enregistrée au niveau de l'APD. Concernant les besoins des pays à faible couvert forestier, l'UE, avec les ETATS-UNIS, l'IRAN et d'autres, élargit l'appel au soutien des efforts de création de forêts pour y englober la réhabilitation et le reboisement des forêts dégradées. Concernant l'examen du potentiel des mécanismes financiers innovants, le G-77/CHINE ajouta que de nouvelles études sont nécessaires. L'UE préféra "financements" ou "schémas" innovants à "mécanismes financiers." La TURQUIE mit en garde contre la mise en relief du sujet de la séquestration du carbone, et le CANADA fit part de sa préoccupation quant à la proposition de compenser les propriétaires forestiers pour la fourniture de tels services environnementaux. S'agissant du souhait et de l'aspect pratique de la mise en place d'un fonds international pour les forêts, le G-77/CHINE recommanda de bien noter que la création d'un fonds international a été proposée. L'UE, avec les ETATS-UNIS et le CANADA, appela à une étude exhaustive de l'utilisation des mécanismes financiers existants. Le CANADA déclara que la proposition ne pourrait être utile que dans le cas d'un instrument juridique contraignant. Le BRESIL et la COLOMBIE s'opposèrent à l'idée de lier la création d'un fonds à l'impératif d'aboutir à un arrangement à caractère juridique. Au sujet de la collecte et de l'évaluation des données disponibles relatives à l'aspect financement, le G-77/CHINE préféra mettre l'accent plutôt sur le financement extérieur que celui intérieur. L'UE, avec les ETATS-UNIS et le CANADA, appela les pays à soumettre des rapports sur les expériences vécues avec les mécanismes traditionnels et innovants dans le cadre de la promotion de la GDF. Le G-77/CHINE supprima la requête d'examiner le potentiel des échanges de droits d'émission basés sur la forêt dans les cadres disponibles et ceux en évolution. L'UE, le CANADA et l'AUSTRALIE mirent en exergue la nécessité d'éviter les duplications avec la CCCC. L'AUSTRALIE déclara que le FIF se devait de considérer cela comme un domaine potentiel nouveau de génération de fonds pour les forêts. Le G-77/CHINE requit du Secrétariat l'élaboration d'un document axé sur la nécessité impérieuse d'un fonds international pour les forêts et identifiant les domaines vers lesquels l'aide doit être canalisée aux fins d'améliorer la création de forêts dans les pays à faible couvert forestier. Concernant l'évaluation exhaustive du FEM, l'UE et d'autres soulignèrent la nécessité d'éviter les duplications avec les récentes évaluations. L'UE remplaça le libellé portant sur la nécessité d'un "fonds international pour les forêts" par un libellé appelant à "une coopération internationale pour la mise à disposition de ressources financières pour la GDF." Les ETATS-UNIS soulignèrent la nécessité d'examiner également la coordination des sources de financement disponibles. Les délégués du GT2 devaient présenter par ailleurs leurs commentaires sur la Synthèse des Coprésidents concernant les questions diverses nécessitant une clarification. Au sujet de l'évaluation, le G-77/CHINE appela à l'encouragement de la recherche pour le développement de nouvelles méthodes d'évaluation. L'UE déclara que les biens et services forestiers “devraient” plutôt que "doivent" être proprement évalués, appela à des efforts pour l'évaluation des biens et services difficiles, y compris la biodiversité et la vertu récréative, et préféra l'approche “quantitative et qualitative” à l'approche “basée sur la science.” L'UE appela à l'élaboration de méthodologies garantissant les prix du marché et des décisions politiques reflétant la valeur des entrants positifs et le coût des entrants négatifs. Le G-77/CHINE et le BRESIL supprimèrent le libellé appelant à “suivre étroitement” les accords de la CCCC dans la considération des coûts et des bénéfices de la séquestration du carbone, et avec les ETATS-UNIS, celui appelant à l'évitement des incitations perverses au remplacement des forêts naturelles par des forêts plantées. L'UE préféra un appel à "collaborer étroitement avec" la CCCC. Le G-77/CHINE s'opposa au libellé stipulant que “la tenure foncière doit englober la tenure des terres et des ressources par les populations autochtones et les communautés locales.” Concernant l'offre et la demande futures, le G-77/CHINE supprima le libellé portant sur l'impact négatif des forêts plantées, tandis que la NOUVELLE ZELANDE appela à la mise en relief de leur rôle positif. L'UE déclara que les forêts plantées doivent mimer les forêts naturelles et être basées sur la GDF. L'AUSTRALIE supprima la référence aux éventuels effets négatifs des plantations à espèce unique et celles à espèces non natives. PLENIERE Les délégués tinrent une séance Plénière pour débattre de la Synthèse des Coprésidents sur les arrangements et les mécanismes internationaux. Concernant l'identification des éléments possibles à inclure dans un arrangement ou un mécanisme international, les ETATS-UNIS préférèrent "dans des arrangements ou mécanismes internationaux." Le CANADA rappela le mandat du FIF au niveau de cette catégorie. Le BRESIL souligna que l'examen de cet élément programmatique ne doit pas être entrepris de manière isolée. Concernant les éléments additionnels suggérés à être pris en considération, le G- 77/CHINE appela au renforcement de l'attention au financement, à la technologie et au renforcement des capacités. Le NEPAL ajouta les besoins particuliers des pays dotés d'écosystèmes forestiers fragiles. L'UE, avec le BRESIL et les ETATS-UNIS, s'opposa à la proposition de dresser la liste de ces éléments. L'UE proposa de supprimer le libellé stipulant qu'il n'existe pas actuellement d'accord général quant à la nécessité d'un instrument mondial, juridiquement contraignant applicable à tous les types de forêts. Le CANADA y fit objection. S'agissant de la nécessité d'une approche par étapes, le G-77/CHINE ajouta la nécessité d'une volonté politique. Au sujet de l'initiative Canado-Costa-Ricaine, le BRESIL préféra que "le FIF en prennent note de" à la formulation stipulant qu'elle "a été accueillie favorablement." Les ETATS-UNIS recommandèrent de clarifier que l'initiative consiste à débattre des instruments juridiques contraignants. Concernant l'orientation du Secrétariat pour l'entreprise d'une analyse permettant de clarifier les arrangements et les mécanismes existants, l'UE déclara qu'elle doit aborder le point de savoir si leur application est mieux concrétisée au niveau mondial, régional ou national. Le JAPON ajouta qu'elle doit procéder également à l'évaluation des processus volontaires. La NOUVELLE ZELANDE fit part de son approbation, en spécifiant les processus de C&I. Le BRESIL ajouta la détermination des obstacles entravant leur application. Le G-77/CHINE et la SUISSE supprimèrent l'appel à la clarification de la terminologie et des rôles des différents types d'arrangements et de mécanismes. L'UE proposa d'intégrer cela dans l'analyse ci-dessus mentionnée. Les ETATS-UNIS y firent objection, soulignant la nécessité de cette clarification. Concernant l'élaboration d'options pour une application effective du mandat du FIF dans le cadre de cet élément programmatique, en particulier, au niveau du processus de réalisation du consensus, le BRESIL ajouta "en tenant compte du fait que de telles options n'impliqueraient pas forcément l'adoption d'un instrument juridique contraignant." Les ETATS- UNIS préférèrent sa suppression. Le CANADA souhaita son maintien. GROUPES DE CONTACT Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement, présidé par Bibiana VARGAS (Colombie), se réunit dans l'après-midi et dans la soirée jusqu'à 22h. Les délégués y travaillèrent tous les paragraphes et demandèrent au Président de produire un texte consolidé à soumettre à leur considération vendredi matin. Les questions litigieuses devaient englober: l'appel à une focalisation sur les subventions; l'escalade des tarifs dans les pays importateurs; le transport illicite/la récolte illicite; et la manière dont les politiques commerciales peuvent contribuer à la GDF/éviter les effets adverses. Le groupe de contact sur le transfert des TER, présidé par Mohammad Reza JABBARI (Iran), se réunit dans l'après-midi. Le groupe devait introduire des amendements sans toutefois parvenir à s'accorder sur un texte concernant les technologies liées à la biodiversité, ni sur un texte concernant le mécanisme de transfert des TER, et le libellé appelant à la nécessité d'instaurer des environnements favorables à l'investissement resta crocheté. Le groupe s'accorda par contre sur un texte concernant la nécessité de diffuser la technologie au profit des utilisateurs et sur un libellé appelant à l'intégration de l'aspect sexospécifique. DANS LES COULOIRS Hormis la présence d'un représentant des populations autochtones au sein d'une délégation, une absence relative de représentants des peuples indigènes au FIF-2 a été notée, en comparaison avec les processus forestiers précédents et en comparaison avec d'autres fora. Des quelques rares interventions de représentants indigènes faites ici, la plus concrète est sans doute celle qui avança une proposition demandant à l'ECOSOC de désigner un Rapporteur Spécial chargé d'étudier les effets des propositions du GIF sur les populations forestières autochtones, qui n'ont reçu qu'une attention minime. Quelques observateurs suggérèrent que l'insuffisance des ressources aurait forcé les représentants des populations indigènes à choisir entre suivre les questions touchant au savoir en matière de ressources biologiques dans le cadre de la CDB et défendre les intérêts forestiers spécifiques dans le cadre du FIF, et tout porte à croire qu'ils semblent avoir opté pour la première alternative. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se réunira à partir de 10h30 en Salle XXV pour débattre de l'encouragement et de la facilitation de l'application des propositions d'action du GIF et du travail lié aux forêts mené par les organisations et les instruments internationaux. GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se retrouvera à partir de 10h en Salle XXI. PLENIERE: La Plénière se réunira en Salle XIX dans le courant de l'après-midi, à une heure qui reste à fixer. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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