BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IISD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Ian Fry Laura Ivers Leila Mead Mark Schulman Anny Wong, Ph.D Contenu Numérique: David Farnau Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 13 No. 46 lundi 03 mai 1999 Couverture complète du La troisième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-3)au: http://enb.iisd.org/forestry/iff3/ TROISIEMME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS 3–14 MAI 1999 La troisième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-3) débutera aujourd'hui à Genève. Au FIF-3, les délégués engageront des débats de fond et procéderont à l'élaboration de projets de conclusions et de propositions d'action sur le suivi des progrès de la mise en œuvre des propositions du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIP), les points laissés en suspens dans le processus du GIF concernant les besoins en matière de ressources financières, les questions issues du processus du GIF nécessitant davantage de clarification, et les arrangements et les mécanismes internationaux visant la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Les délégués recevront l'information ainsi que des mises à jours concernant la promotion et la facilitation de l'application, du transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER), le commerce et l'environnement, et le travail touchant au thème des forêts, accompli par les organisations internationales et régionales. BREF HISTORIQUE DU FIF LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS: Le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD) fut établi en 1995 en vue de réaliser un consensus et de coordonner les propositions d’action visant à renforcer la gestion, la conservation et le développement durables de tous les types de forêts. Le GIF devait se focaliser sur 12 éléments programmatiques: les plans nationaux en matière de forêts et d'occupation des terres; les causes profondes de la déforestation, la coopération internationale dans le domaine de l'aide financière et de transfert technologique; le savoir traditionnel touchant à la forêt; les écosystèmes affectés par la désertification et la pollution; les besoins des pays à faible couvert forestier; l'aide financière et le transfert des technologies; l'évaluation forestière; la mise en valeur des avantages forestiers; les critères et les indicateurs; le commerce et l'environnement; les organisations internationales et les institutions et les instruments multilatéraux; et les mécanismes juridiques. L'objectif du GIF consistait à soumettre des conclusions et des recommandations politiques à la CDD, lors de la cinquième session prévue en avril 1997. Entre 1995 et 1997, le Groupe se réunit quatre fois. La première session du GIF (GIF-1) se déroula à New York du 11 au 15 septembre 1995. Les délégués devaient y adopter le programme de travail du GIF et tenter de fixer les dates et lieux des futures réunions. Lors du GIF-2 qui eut lieu du 11 au 22 mars 1996 à Genève, les délégués devaient entamer leurs premières discussions de fond sur six éléments programmatiques et achever l’examen initial des six éléments restants. Les délégués se mirent également d'accord pour commencer dés le GIF-3 les négociations autour des thèmes examinés durant le GIF-2. Au GIF- 3 qui se déroula du 9 au 20 septembre 1996 à Genève, l'objectif consista à produire un document contenant les éléments à considérer pour inclusion dans le rapport final que le Groupe devait présenter à la CDD. Les délégués n'engagèrent ni des négociations ni des travaux de rédaction et se contentèrent de présenter leurs commentaires et de proposer des amendements à négocier à l’IPF-4. La quatrième et dernière session du GIF se tint du 11 au 21 février 1997 à New York. Les délégués y procédèrent à des négociations et s'accordèrent sur des conclusions et des propositions d'action dans le cadre des 12 éléments programmatiques mentionnés ci-dessus, pour le rapport final du GIF. Les délégués devaient appeler à la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières mais ne parvinrent à se mettre d'accord ni sur des questions majeures telles que celles de l'assistance financière et des questions touchant au rapport commerce/environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des négociations sur une convention mondiale sur les forêts. Concernant ces éléments et d'autres encore, le GIF devait transmettre dans son rapport à la CDD, un éventail d'options. Des recommandations concernant les caractéristiques et les fonctions spécifiques d'un forum intergouvernemental permanent ou autre processus de négociation furent attachées au rapport en tant qu'annexe non négociée. La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit, sur la base de ses conclusions, un ensemble de recommandations à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU). LA SE/AGNU: L'Assemblée Générale des Nations Unies décidait, lors de sa dix-neuvième session en juin 1997, la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières à travers l'établissement d'un Forum Intergouvernemental Spécial ouvert sur Forêts, placé sous l'égide de la CDD. L'Assemblée Générale devait décider en outre que "le Forum devra identifier aussi les éléments possibles et œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur les arrangements et les mécanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant." Le Conseil Economique et Social, en vertu de sa résolution 1997/65, établit le FIF, qui doit présenter son rapport à la CDD lors de sa huitième session prévue en l'an 2000. LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORESTS: Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1er au 3 octobre 1997 à New York. Les délégués s'y accordèrent sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des éléments programmatiques aux discussions prévues pour des sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures sessions, la participation et l'organisation des réunions ou des consultations intersessions. Le programme de travail inclut huit éléments regroupés en trois catégories. La catégorie I incluait I(a) la promotion et la facilitation de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF; et I(b) la revue, le suivi et l'élaboration de rapports d'avancement de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. La catégorie II comprend les questions restées en suspens concernant II(a) les besoins en matière de ressources financières, II(b), le commerce et l'environnement, et II(c), le transfert des technologies écologiquement rationnelles permettant le soutien d'une gestion forestière durable (GFD). La catégorie II(d) traite des questions émanant du processus du GIF et nécessitant davantage de clarification, et notamment: les causes profondes de la déforestation; l'évaluation, le suivi et la réhabilitation du couvert forestier dans les zones écologiquement critique; la conservation des forêts, y compris la conservation des zones protégées; la réhabilitation du couvert forestier dans les zones écologiquement critiques; la conservation forestière, y compris la conservation dans les zones protégées; l'identification et la définition des priorités mondiales et régionales en matière de recherche; l'utilisation et l'application d'une gamme d'instruments économiques, y compris de politiques fiscales et d'arrangements fonciers, en tant que moyens de promotion de la GFD; et l'offre et la demande dans le domaine du bois et des autres produits et services forestiers. La catégorie II(e) traite des travaux des organisations internationales et régionales en rapport avec les forêts. Dans le cadre de la catégorie III, arrangements et mécanismes internationaux, le FIF doit procéder à l'identification des éléments, réaliser un consensus mondial et engager une action visant à promouvoir la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Il doit également identifier les éléments possibles, et œuvrer pour la réalisation, d'un consensus sur les arrangements et mécanismes internationaux et produire par exemple, un instrument juridique contraignant pour tous les types de forêts. Sur la base du rapport qui sera soumis à la CDD-8 et en fonction de la décision que prendra la CDD, le Forum pourrait engager une action établissant un processus intergouvernemental de négociation sur de nouveaux arrangements et mécanismes ou instrument juridique contraignant pour tous les types de forêts. LE FIF-2: L'objectif du FIF-2 qui a eu lieu du 24 août au 4 septembre 1998 à Genève, consistait à élaborer des conclusions et des propositions d'action sur la promotion et la facilitation de la mise en application et à traiter un certain nombre de questions restées en suspens dans le processus du GIF. Les délégués menèrent des débats de fond sur la catégorie I(a), promotion et facilitation de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF, la catégorie II(e),travail touchant à la forêt accompli par les organisations internationale et régionale et les instruments existants, la catégorie II(b), commerce et environnement, et la catégorie II(c), transfert des TER. Les libellé consacrées aux thèmes du commerce et environnement et du transfert des TER restèrent lourdement crochetés. Le FIF-2 mena également un débat général sur la catégorie I(b), suivi de l'avancement de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF, la catégorie II(a), les besoins en matière de ressources financière, la catégorie II(d), les questions nécessitant davantage de clarification et la catégorie III, les arrangements et les mécanismes internationaux. Au cours de la période intérimaire, un certain nombre de réunions devaient traiter de différents aspects du programme de travail du FIF. Parmi ces réunions: * La consultation Internationale sur la Recherche et les Systèmes d'Information en matière de Forêt (ICRIS) qui se tint à Gmunden, en Autriche, du 7 au 10 septembre 1998. L'ICRIS examina les voies et moyens de mettre en œuvre des mesures de soutien en faveur de la recherche, en plaçant un accent particulier sur l'interface entre la recherche et la communauté des utilisateurs et sur le rôle de la recherche dans la formulation; * La Consultation organisée par le Gouvernement Australien sous le thème "International Forest Conservation: Protected Areas and Beyond," du 9 au 11 septembre 1998 à Canberra, et la Réunion Internationale des Experts sur les Zones protégées co-organisée par le Brésil et les Etats-Unis et tenue du 15 au 19 mars 1999 à San Juan, Porto Rico, devaient explorer les options offertes pour l'amélioration de la conservation et de la protection des types de forêts représentatifs et unique en tant que partie intégrante de la GDF; * L'Atelier International sur les Causes Profondes de la Déforestation et de la Dégradation forestière, accueilli par le Gouvernement Costa Ricain et facilité par un comité d'organisation comprenant le PNUE, les gouvernements et les NGOs, qui s'est déroulé à San José du 18 au 22 janvier 1999. L'Atelier constitua le point culminant d'un processus de consultations régionales qui s'est étalé su 16 mois et d'études de cas conçues pour soutenir la mise en œuvre des propositions d'action du GIF sur les causes de la déforestation et de la dégradationforestière et le travail en cours du FIF; * La Réunion Internationale des Experts sur le Rôle des Forêts Plantées, parrainée par les Gouvernements du Chili, du Danemark, de Nouvelle Zélande et du Portugal, qui se tint à Santiago, au Chili, du 22 au 26 février 1999. La réunion traita du rôle des forêts plantées dans la satisfaction des besoins grandissant du monde dans le domaine du bois et des autres produits forestiers; et, * La Réunion d'Experts de l'Initiative Costa Rica-Canada sur les arrangements et les mécanismes internationaux, organisée en soutien de la catégorie III, et qui s'est tenu à San José, au Costa Rica du 22 au 26 février 1999. La réunion fut la première des trois étapes prévue dans le cadre de l'Initiative Costa Rica-Canada dont l'objectif consiste à identifier les éléments possibles et à œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur l'utilité des arrangements et des mécanismes internationaux et l'opportunité de se doter d'un instrument juridique contraignant sur tous les types de forêts. Des réunions régionales et sous- régionale sont prévues entre mai et octobre 1999, avec une réunion finale au Canada en novembre 1999 pour l'élaboration d'une synthèse des résultats. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront en Plénière à partir de 10h. Nitin Desai, Sous-Secrétaire Général des Affaires Economiques et Sociales est susceptible de présenter des commentaires d'ouvertures depuis New York à travers une conférence vidéo. Les coprésidents du FIF, Illka Ristamäki (Finlande) et Bagher Asadi (Iran) présenteront également des remarques introductives. La plénière procédera probablement ensuite à l'adoption de l'ordre du jour et le calendrier des travaux, avec de possibles modifications, les sessions du jeudi 13 mai ne pouvant avoir lieu pour cause de jour férié. GROUPES DE TRAVAIL: Les Groupes de travail établis au FIF-2 se réuniraient plus tard dans la journée. Le Groupe de Travail 1 discutera probablement du suivi des progrès de la mise en œuvre et le Groupe de Travail 2 abordera le thème de l'offre et de la demande en matière de bois et autres produits et services forestiers. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Ian Fry , Laura Ivers , Leila Mead , Mark Schulman and Anny Wong, Ph.D . Edition Numérique: David Farnau . Logistique: Juana Espasa . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages et le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644- 0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courriel à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ .