BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Ian Fry Laura Ivers Leila Mead Mark Schulman Anny Wong, Ph.D Contenu Numérique: David Farnau Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 13 No. 55 lundi 17 mai 1999 Couverture complète du La troisième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-3)au: http://enb.iisd.org/forestry/iff3/ RESUME DE LA TROISIEME SESSION DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES FORETS 3-14 MAI 1999 La troisième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-3) s'est déroulée du 3 au 14 mai 1999 à Genève en Suisse. Au cours des deux semaines que devait durer la réunion, les délégués ont mené des débats de fond sur le suivi des progrès de la mise en application des propositions d'actions du GIF ainsi que sur les ressources financières et les questions nécessitant des éclaircissements. Ces questions comprenaient: les causes profondes du déboisement; les savoirs traditionnels liés à la forêt: la conservation forestière et les zones protégées; la recherche forestière; l'évaluation économique des biens et des produits forestiers; les instruments économiques, les politiques fiscales et les dispositions des régimes fonciers; l'avenir de l'offre et de la demande dans le domaine des produits ligneux et non ligneux et celui des services forestiers; et, l'évaluation, le suivi et la restauration du couvert forestier dans les zones écologiquement fragiles. Le FIF-3 devait également mener un débat de fond sur les arrangements et les mécanismes internationaux visant à promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. Des discussions de mise à jour ont été également tenues sur le thème du commerce et de l'environnement, et sur celui du transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). Les délégués avaient aussi devant eux des documents sur le thème de la promotion et de la facilitation de l'application et celui des travaux touchant à la forêt menés par les organisations internationales et régionales et dans le cadre des instruments existants, mais n'ont pas eu l'occasion de les discuter. Le FIF-3 devait adopter les rapports et les compilations de textes des Coprésidents qui contenaient des projets de conclusions et les propositions d'actions devant être transmises au FIF-4, pour examen approfondi. Les rapports et les résumés de tous les éléments de programmes restent ouverts à la discussion au FIF-4, prévu provisoirement du 31 janvier au 11 février 2000 à New York. BREF HISTORIQUE DU FIF LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS: Le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD) fut établi en 1995 en vue de réaliser un consensus et de coordonner les propositions d’actions visant à renforcer la gestion, la conservation et le développement durables de tous les types de forêts. Le GIF devait se focaliser sur 12 éléments programmatiques: les plans nationaux en matière de forêts et d'occupation des terres; les causes profondes de la déforestation, la coopération internationale dans le domaine de l'aide financière et de transfert technologique; le savoir traditionnel touchant à la forêt; les écosystèmes affectés par la désertification et la pollution; les besoins des pays à faible couvert forestier; l'aide financière et le transfert des technologies; l'évaluation forestière; la mise en valeur des avantages forestiers; les critères et les indicateurs; le commerce et l'environnement; les organisations internationales et les institutions et les instruments multilatéraux; et les mécanismes juridiques. L'objectif du GIF consistait à soumettre des conclusions et des recommandations politiques à la cinquième session de la CDD en avril 1997. Entre 1995 et 1997, le Groupe se réunit à quatre reprises et adopta, en février 1997, son rapport final qui devait être soumis à la CDD-5 . La première session du GIF (GIF-1) se déroula à New York du 11 au 15 septembre 1995. Le rapport contient près de 140 propositions d'actions réparties dans 12 éléments de programme. Ces propositions comprenaient notamment un appel à un dialogue intergouvernemental continu sur les politiques forestières. Les délégués ne parvinrent cependant à se mettre d'accord ni sur des questions majeures telles que celles touchant à l'assistance financière et au rapport entre commerce et environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des négociations sur une convention mondiale sur les forêts. Concernant ces éléments et d'autres encore, le GIF devait transmettre dans son rapport à la CDD, l'éventail des options soumises par les délégations. La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit un ensemble de recommandations à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU), pour la conduite d'un évaluation générale des progrès de la mise en application des accords de la CNUED. LA SE/AGNU: L'Assemblée Générale des Nations Unies décidait, lors de sa dix-neuvième session en juin 1997, la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières à travers l'établissement d'un Forum Intergouvernemental Spécial Ouvert sur Forêts, placé sous l'égide de la CDD. L'Assemblée Générale devait décider en outre que "le Forum devra identifier aussi les éléments possibles et œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur les arrangements et les mécanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant." Le Conseil Economique et Social (ECOSOC), en vertu de sa résolution 1997/65, établit le FIF, avec la charge de présenter son rapport à la CDD lors de sa huitième session prévue en l'an 2000. LE FIF-1: Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1er au 3 octobre 1997 à New York. Les délégués s'y accordèrent sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des éléments programmatiques aux discussions prévues pour des sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures sessions, la participation et l'organisation des réunions ou des consultations intersessions. Le Forum souligna la nécessité d'inscrire son travail dans une approche à la fois focalisée et équilibrée et de poursuivre ce travail en se basant sur les résultats positifs du GIF. Le Forum souligna également que le point focal devait être la mise en application des propositions d'actions et les questions autour desquelles un consensus international doit être réalisé. LE FIF-2: L'objectif du FIF-2 qui a eu lieu du 24 août au 4 septembre 1998 à Genève, consistait à élaborer des projets de conclusions et de propositions d'actions . Les délégués devaient y mener des discussions de fonds sur la promotion et la facilitation des propositions d'action du GIF, le travail touchant à la forêt mené par les organisations internationales et régionales et dans le cadre des instruments existants, le commerce et l'environnement, et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). Les libellés consacrés aux thèmes du commerce et environnement et du transfert des TER restèrent lourdement crochetés. Le FIF-2 mena également un débat général sur la catégorie I(b), suivi de l'avancement de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF, la catégorie II(a), les besoins en matière de ressources financière, la catégorie II(d), les questions nécessitant davantage de clarification et la catégorie III, les arrangements et les mécanismes internationaux. LA PERIODE INTERIMAIRE: Au cours de la période intérimaire, un certain nombre de réunions devaient traiter de différents aspects du programme de travail du FIF. Parmi ces réunions: * La consultation Internationale sur la Recherche et les Systèmes d'Information en matière de Forêt (ICRIS) qui se tint à Gmunden, en Autriche, du 7 au 10 septembre 1998. L'ICRIS examina les voies et moyens de mettre en œuvre des mesures de soutien en faveur de la recherche, en plaçant un accent particulier sur l'interface entre la recherche et la communauté des utilisateurs et sur le rôle de la recherche dans la formulation; * La Consultation organisée par le Gouvernement Australien sous le thème "International Forest Conservation: Protected Areas and Beyond," du 9 au 11 septembre 1998 à Canberra, et la Réunion Internationale des Experts sur les Zones Protégées co-organisée par le Brésil et les Etats-Unis et tenue du 15 au 19 mars 1999 à San Juan, Porto Rico, devaient explorer les options offertes pour l'amélioration de la conservation et de la protection des types de forêts représentatifs et uniques en tant que partie intégrante de la gestion durable des forêts (GDF); * L'Atelier International sur les Causes Profondes de la Déforestation et de la Dégradation Forestière, accueilli par le Gouvernement Costa Ricain et facilité par un comité d'organisation comprenant le PNUE, les gouvernements et les ONGs, qui s'est déroulé à San José du 18 au 22 janvier 1999. L'Atelier constitua le point culminant d'un processus de consultations régionales qui s'est étalé su 16 mois et d'études de cas conçues pour soutenir la mise en œuvre des propositions d'actions du GIF sur les causes de la déforestation et de la dégradation forestière et le travail en cours du FIF; * La Réunion Internationale des Experts sur le Rôle des Forêts Plantées, parrainée par les Gouvernements du Chili, du Danemark, de Nouvelle Zélande et du Portugal, qui se tint à Santiago, au Chili, du 22 au 26 février 1999. La réunion traita du rôle des forêts plantées dans la satisfaction des besoins grandissants du monde dans le domaine du bois et des autres produits forestiers; et * La Réunion d'Experts de l'Initiative Costa Rica-Canada sur les arrangements et les mécanismes internationaux, organisée en soutien de la catégorie III, et qui s'est tenue à San José, au Costa Rica du 22 au 26 février 1999. La réunion fut la première des trois étapes prévues dans le cadre de l'Initiative Costa Rica-Canada dont l'objectif consiste à identifier les éléments possibles et à œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur l'utilité des arrangements et des mécanismes internationaux et l'opportunité de se doter d'un instrument juridique contraignant sur tous les types de forêts. COMPTE RENDU DU FIF-3 Le Coprésident du FIF, Ilkka RISTIMÄKI (Finlande), ouvrit les travaux du FIF-3, le lundi 3 mai 1999 et nota son programme chargé, compte tenu en particulier du fait que le jeudi 13 mai était jour férié. L'orateur rappela les récentes initiatives entreprises par les gouvernements, les OIG et ONG et le travail mené par la Task Force Inter-Agences sur les Forêts (ITFF) et d'autres experts. Il encouragea les gouvernements à injecter de la volonté politique dans le processus du FIF et à travailler dans le perspective du FIF-4 de la CDD-8 et de la période au- delà. Le Sous-Secrétaire Général des Nations Unies chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin DESAI, intervenant via conférence vidéo, depuis New York, qualifia la période écoulée depuis Rio de période consacrée à l'édification de la confiance et du consensus. Il indiqua que le FIF se devait de développer une compréhension claire de ses domaines d'intervention et de souligner les liens avec d'autres foras tels que ceux de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), de la Convention- Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées (CITES). L'orateur déclara par ailleurs que le FIF entrait dans un round de délibérations cruciales et politiquement sensibles et nota la nécessité de renforcer l'engagement politique de réaliser un consensus sur les domaines prioritaires et de déterminer la forme que doivent revêtir les délibérations à venir. Après les remarques de DESAI, la NOUVELLE ZELANDE souhaita être édifiée sur la manière dont l'élan pourrait être maintenu après le processus du FIF, et l'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, souhaita savoir quel rôle pourrait jouer la CDD dans ce domaine. DESAI répondit que les organes des Nations Unies en exercice, tels que la CDD, poursuivront le processus, mais que cela dépendait des résultats du FIF, indiquant que le FIF se devait d'abord de réaliser un consensus sur la signification de la GDF. Il ajouta qu'un mécanisme de collaboration inter-agences devait être mis en place. L'INTERNATIONAL INDIAN TREATY COUNCIL fit part de ses préoccupations quant au risque de voir les peuples et les cultures indigènes quelque peu négligés dans les processus en cours. DESAI répondit que le lien entre les êtres humains et les ressources était crucial pour le développement durable et souligna l'importance de la participation dans la gestion forestière. JoAnne Di SANO, Directrice de la Division du Développement Durable aux Nations Unies, indiqua que la mise en œuvre des propositions d'actions du GIF était très irrégulière et encouragea les participants aux travaux du FIF-3 à produire un document contenant des éléments précis. La Plénière passa ensuite à l'adoption de l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IFF/1999/1) et à l'approbation du programme de travail, puis le parole fut donnée aux délégations pour les déclarations générales. LES DECLARATIONS D'OUVERTURE L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, de la BULGARIE, de la REPUBLIQUE TCHEQUE, de l'ESTONIE, de la HONGRIE, de la LETTONIE, de la POLOGNE, de la ROUMANIE, de la SLOVAQUIE et de la SLOVENIE, encouragea la tenue d'un débat de fond durant le FIF-3 sur les arrangements et les mécanismes futurs qui porteront entre autres sur les fonctions, le champ d'application et le format des arrangements ou mécanismes futurs. La GUYANE, au nom du G- 77/CHINE déplora les tentatives de la part du Nord de mettre des conditions sur le commerce des produits forestiers et souhaita savoir si des mécanismes économiques compensatoires étaient disponibles pour la mise en œuvre et le maintien des zones forestières protégées nationales. La représentante des ETATS-UNIS suggéra l'adoption d'une nouvelle approche pour le traitement des questions non résolues et appuya la poursuite de l'élaboration et de la clarification des propositions du GIF. Elle déclara que le FIF devait focaliser davantage son travail et fit part de ses réserves quant à la duplication du travail du GIF et quant à l'absence de progrès dans le domaine du transfert des technologies. Le JAPON encouragea la réalisation d'un consensus autour de quelque forme d'arrangements ou de mécanismes internationaux. CUBA mit l'accent sur l'aide au développement en faveur des pays en développement, le transfert des TER et les conditions particulières des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). La CHINE appela à la mise en place d'un instrument international destiné à traiter de manière globale des questions forestières indiquant toutefois que tout instrument international doit refléter la souveraineté des Etats sur leur domaine forestier. Le BRESIL appuya la tenue d'un séminaire sur les aspects touchant au commerce de la GDF et souhaita voir les débats du PIF-3 donner lieu à des propositions concrètes, plutôt qu'à des discours génériques. La FEDERATION DE RUSSIE souligna la nécessité de clarifier davantage les thèmes, notamment ceux du commerce et de l'environnement et de la certification forestière nationale dans le cadre de la GDF. Le délégué plaida pour la réalisation d'un consensus autour de l'idée de mettre en place un processus préparatoire d'une convention mondiale sur les forêts. L'INDONESIE mit en relief les préoccupations économiques, écologiques et sociales, dans la GDF. Le délégué appela à la mise en place d'un fonds international pour les forêts, appuya les efforts de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à réduire et à supprimer les barrières commerciales entravant l'écoulement des produits forestiers et encouragea l'harmonisation internationale et la reconnaissance des normes de certification. Le CHILI mit en exergue les recommandations de la Réunion Internationale des Experts sur le rôle des forêts plantées, qui s'est déroulée à Santiago au Chili. La NOUVELLE ZELANDE mit en relief le commerce des produits forestiers durables, le transfert des ressources et des technologies et la promotion et la création de l'investissement du secteur privé. Le BENIN déclara que les questions à caractère politique doivent avoir priorité sur les questions techniques. Le SENEGAL déclara que le FIF doit se focaliser sur le cadre permettant de guider toutes les Parties et de garantir la durabilité des forêts. Le porte-parole de la COMMISSION MONDIALE SUR LES FORETS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE présenta le rapport final de la Commission. Trois domaines d'échec y sont identifiés: échec au plan économique (i.e., sous-estimation des tarifs des produits forestiers); au plan de la gouvernance (i.e., absence de droits des populations locales et indigènes, absence de partage des avantages et absence d'équité homme-femme); et, échec au plan de l'éthique (i.e., corruption et manque de transparence). Le rapport concluait qu'un accord contraignant pouvait être utile et proposait la mise en place de nouveaux foras pour le débat international sur les forêts, à travers l'établissement d'un conseil de sécurité forestière et d'un fonds fiduciaire sur les forêts. Le représentant de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE nota son engagement en faveur des propositions du GIF et mit en relief le programme de la biodiversité forestière adopté par la CdP-4. L'organisation SOBREVIVENCIA mit en exergue la Réunion Mondiale sur les Causes profondes de la Déforestation et affirma que le succès du FIF-3 sera mesuré en fonction: de la conclusion d'un accord sur la protection des forêts frontières; de la mise en place d'un fonds pour la protection des forêts; et, de l'aboutissement à une déclaration reconnaissant la réalité de la crise forestière. Un autre représentant de SOBREVIVENCIA fit part de ses réserves sur la question de l'implication des populations indigènes et appela à un accès non filtré au processus. Le délégué de l'ASSOCIATION NAPGUANA déclara que les systèmes juridiques doivent prendre en considération la conservation de la biodiversité et les droits des peuples indigènes à la terre et mit en relief ce point dans le contexte des zones protégées. Le mardi 11 mai, le Vice-Président de la Banque Mondiale, Ian JOHNSON et le Directeur Adjoint de la FAO, David HARCHARIK s'adressèrent à la Plénière. JOHNSON souligna l'engagement de la Banque en faveur de l'amélioration des politiques de GDF, à travers l'approche d'une stratégie intégrée et le renforcement des partenariats avec les principaux concernés tels que le FIF et l'ITFF. HARCHARIK mit en exergue l'engagement de l'ITFF en faveur de la mise en œuvre des propositions d'actions du FIF et du GIF et en faveur de la gestion durable des forêts de la planète. LES QUESTIONS D'ORGANISATION Le Coprésident Bagher ASADI annonça les membres du Bureau: Coprésidents: ASADI (Iran) et RISTIMÄKI (Finlande); Vice- Présidents: YEVGENY KUZMICHEV (Fédération de Russie) et Amelia TORRES (Pérou). La Vice-Présidente TORRES était également élue au poste de Rapporteur. Après la séance Plénière d'ouverture, les délégués se réunirent de nouveau dans les deux groupes de travail établis au FIF-3. Le Groupe de Travail 1, présidé par le Coprésident ASADI et le Groupe de Travail 2, présidé par le Coprésident RISTIMÄKI, devaient poursuivre leurs travaux tout au long de la réunion. Le Groupe de Travail 2 établit des groupes de contact sur le commerce et l'environnement et sur le transfert des TER. Les groupes de contact commencèrent leurs travaux dès la deuxième journée de la réunion. Un groupe de contact supplémentaire chargé de négocier le texte concernant les éléments de programme relevant du Groupe de Travail 2 fut établi au début de la deuxième semaine de la réunion. Le mercredi 12 mai, un autre groupe de contact fut établi pour la poursuite des débats sur les arrangements et les mécanismes internationaux. Ce groupe se réunit à deux reprises. Le Groupe de Travail 1 aborda le suivi des progrès de la mise en œuvre, les causes profondes de la déforestation, les savoirs traditionnels liés à la forêt, la conservation forestière, la recherche forestière, la promotion et la facilitation de la mise en application des propositions d'actions du GIF, et les travaux touchant à la forêt menés par les organisations internationales et régionales et dans le cadre des accords existants. Le Groupe de Tavail 2 plancha sur le commerce et l'environnement, le transfert des TER, l'avenir de l'offre et de la demande, l'évaluation économiques des produits forestiers, les instruments économiques et les ressources financières. Les délégués devaient tenir cinq séances Plénières pour mener des débats de fond sur les arrangements et les mécanismes internationaux. I. PROMOTION ET FACILITATION DE LA MISE EN APPLICATION DES PROPOSITIONS D'ACTIONS DU GIF ET EVALUATION, SUIVI ET ELABORATION DES RAPPORTS D'AVANCEMENT AU NIVEAU DE LA GESTION, CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORÊTS PROMOTION ET FACILITATION DE LA MISE EN APPLICATION: Le mercredi 5 mai, le Coprésident ASADI introduisit la note du Secrétariat concernant la promotion et la facilitation de la mise en œuvre (E/CN.17/IFF/1999/2). Cette note fournit une mise à jour dans la perspective du FIF-4. Le G-77/CHINE souligna que des ressources humaines étaient indispensables à la mise en œuvre. L'UE nota que les propositions du GIF devaient pouvoir aider à décroître la fragmentation du régime forestier international dans le cadre du développement durable. Aucune nouvelle discussion n'eut lieu sur la note du Secrétariat. SUIVI DES PROGRES DE LA MISE EN APPLICATION: Le Groupe de Travail 1 entama les discussions de fond sur le suivi des progrès de la mise en application des propositions d'actions du GIF (E/CN.17/IFF/1999/3) le lundi 3 mai. Un projet de rapport des Coprésidents fut produit et discuté le mercredi 5 mai. Des versions révisées du rapport furent examinées le lundi 10 mai et le mercredi 12 mai. Le rapport final des Coprésidents comprend six conclusions et quatre propositions d'actions. Le libellé des propositions d'actions formé de deux paragraphes est resté entre crochets. Concernant l'évaluation des progrès de la mise en application, le BRESIL souligna l'importance du suivi et de l'élaboration des rapports au niveau national, et de la mise à disposition des ressources financières pour le soutien des efforts nationaux, en particulier dans les pays en développement. Le rapport final des Coprésidents reconnaît la valeur et les avantages de la revue de l'évaluation du suivi et de l'élaboration des rapports au niveau national. Le CANADA, avec plusieurs autres délégations plaida pour l'harmonisation des systèmes de suivi et de rapports existants dans le domaine de la collecte et de la diffusion des données. Le CANADA, l'UE et SOBREVIVENCIA notèrent le rôle important du secteur public, des peuples indigènes, des communautés locales et d'autres groupes dans le développement des procédures d'évaluation, de suivi et de rapport. Le texte final souligne que des efforts doivent être fournis pour rendre les données nationales transparentes et accessibles à toutes les Parties intéressées. L'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS soulignèrent l'importance des critères et des indicateurs (C&I). La représentante des ETATS-UNIS ajouta l'inclusion de la GDF en rapport avec les C&I. Le G-77/CHINE requit l'insertion d'une référence à des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires sur la base des C&I retenus au niveau national. La représentante des ETATS-UNIS fit opposition à la référence à des ressources financières nouvelles et supplémentaires, mais souligna la nécessité d'accorder une plus grande priorité aux programmes d'assistance en matière de renforcement des capacité, en particulier dans les pays en développement. Le texte final note que l'intégration des C&I dans les rapports fournirait une base utile pour l'évaluation des progrès vers la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. Les autres conclusions portent sur: * l'harmonisation des systèmes de suivi et de rapport existants aux fins d'éviter les duplications; * le renforcement des capacités institutionnelles, au niveau national, pour permettre le suivi périodique; * l'édification de partenariats entre les pays et avec les organisations internationales; * l'intégration des activités menées dans le cadre du suivi de l'évaluation et de l'élaboration des rapports dans les programmes forestiers nationaux (PFN); et, * le développement d'une meilleure compréhension commune des concepts, des définitions et de la terminologie aux niveaux national et international. Concernant les propositions d'actions, il y eut un consensus général autour d'une proposition de l'UE d'ajouter une référence à la nécessité d'améliorer l'information pour le suivi de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux et des services forestiers. Le G-77/CHINE et le BRESIL proposèrent d'ajouter l'importance de la coopération technologique et de la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour aider les pays en développement à renforcer leurs efforts dans le domaine de la création des capacités. Le libellé reflétant ces suggestions est resté entre crochets. Une proposition de l'UE appelant à la mise en place de mécanismes de feed-back efficaces fut acceptée. Les autres propositions d'actions englobent: * la mise à disposition de l'information touchant à la forêt pour les décideurs et les groupes intéressés; * l'encouragement des pays à poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre des C&I pour la GDF; * l'élaboration de formats harmonisés et de bon rapport coût- efficacité pour l'établissement des rapports, basés sur les données forestières nationales; et, * l'encouragement de la communauté des donateurs à aider les pays en développement dans l'élaboration de l'information et des rapports nationaux concernant les forêts. II. LES QUESTIONS LAISSEES EN SUSPENS ET AUTRES QUESTIONS EMANANT DES ELEMENTS DE PROGRAMME DU PROCESSUS DU GIF LES BESOINS EN RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de Travail 2 mena le premier tour de son débat de fond sur les besoins en ressources financières (E/CN.17/IFF/1999/4) le mardi 4 mai. Les délégués répondirent au rapport du Secrétaire Général par des déclarations générales sur les conclusions et les propositions d'actions préliminaires. Le projet de rapport des Coprésidents reflétant cette discussion fut examiné le mardi 11 mai. Les délégués proposèrent l'introduction d'un certain nombre d'amendements. Le texte ne fut pas négocié et tous les amendements apportés dans les conclusions et les propositions d'actions figurant dans le texte fut placée entre crochets pour considération au FIF-4. Le projet de texte traite entre autres: des ressources financières nouvelles et supplémentaires; de l'amélioration de l'utilisation des arrangements financiers et des fonds disponibles; de la mise en place d'un fonds international pour les forêts; du financement provenant des secteurs public et privé; et, de l'aide publique au développement (APD). Dans le débat initial, la CHINE déclara que les pays industrialisés se devaient de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires. Le JAPON, la SUISSE et d'autres plaidèrent pour une utilisation plus efficace des ressources financières existantes. La représentante des ETATS-UNIS déclara que la GDF requérait non pas un accroissement des financements, mais de la volonté politique, des processus décisionnels ouverts et transparents et l'amélioration des capacités d'assimilation des pays récipiendaires. Dans la conclusion portant sur le besoin d'accroître les financements aux fins de soutenir la GDF dans les pays en développement, la représentante des ETATS-UNIS proposa de supprimer la référence à des financements nouveaux et supplémentaires. Par ailleurs, la conclusion: considère l'importance d'accroître l'efficience et l'efficacité des ressources et des mécanismes disponibles; et, note l'importance de l'APD pour le renforcement des capacités dans les pays en développement et pour le financement des projets et des programmes de développement écologiquement rationnels, conformément aux priorités nationales. Une autre conclusion traite des stratégies de mobilisation des ressources, à travers l'augmentation du financement public et l'instauration de climats favorables à l'investissement. S'agissant des objectifs de l'accroissement des revenus tirés des produits et des services forestiers, il y eut une suggestion de supprimer la nécessité de s'assurer des réinvestissements nécessaires à la GDF. Dans les produits et les services, le G- 77/CHINE proposa d'ajouter une référence aux ressources biologiques des forêts. Dans les discussions initiales, le CANADA déclara que le secteur privé doit jouer un rôle plus important dans le financement de la GDF. La NORVEGE, la SUISSE et d'autres soulignèrent l'importance des cadres politiques nationaux favorables, comme condition préalable à l'investissement à long terme. Dans la conclusion en rapport, le G-77/CHINE suggéra d'insérer un libellé reflétant la complémentarité des financements publics et privés. L'UE suggéra que le financement public est crucial pour la promotion des processus de réforme politique et pour l'instauration des cadres juridiques appropriés nécessaires à la progression de la GDF. La conclusion traite également de l'importance des financements publics internationaux et domestiques pour la suppression des barrières entravant l'investissement. Dans la conclusion concernant la priorité devant être accordée à l'affectation de ressources financières pour la GDF au niveau national, la représentante des ETATS-UNIS proposa que la GDF soit également prioritaire dans les affectations opérées au niveau de l'APD disponible. Dans la conclusion portant sur la nécessité d'utiliser plus efficacement les ressources financières, le G-77/CHINE proposa de remplacer le libellé consacré à la nécessité d'instaurer un service civil bien formé et bien rémunéré, d'un environnement sécuritaire stable et d'une intolérance de la corruption par un libellé sur l'amélioration de la "capacité de gestion". Dans le débat initial sur la création d'un fonds international pour les forêts, la CHINE, l'INDONESIE et le BRESIL apportèrent leur appui à la mise en place d'un tel fonds. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le COSTA RICA s'y opposèrent. Le CANADA déclara qu'un instrument juridique contraignant est nécessaire pour fournir une incitation et des moyens pour la création de ce fonds, mais le BRESIL souhaita ne pas établir de lien entre ces deux sujets. L'UE déclara que l'établissement d'un fonds pour les forêts irait à l'encontre de la rationalisation des mécanismes de financement existants. La représentante des ETATS- UNIS appela à la suppression d'un libellé dans la conclusion portant sur les limites des fonds et des arrangements financiers internationaux existants quant au soutien de la GDF. Le CANADA proposa un libellé indiquant que ces limites sont dues à l'absence d'une structure de gouvernance unifiée. La conclusion stipule que l'établissement d'un fonds international pour les forêts nécessite d'être examiné, mais fait état de toutes les réserves exprimées. Concernant le concept d'une entité chargée de promouvoir les investissements, le BRESIL et l'INDONESIE accueillirent favorablement cette idée, mais l'UE et les ETATS-UNIS déclarèrent qu'elle avait besoin d'être examinée de manière plus approfondie. La CHINE souligna que l'investissement du secteur privé ne doit pas être considéré comme un substitut de l'APD. La conclusion retenue dans le projet de texte intègre ces points de vue. Elle stipule par ailleurs qu'aucun de ces mécanismes ne peut être intégré dans les mécanismes existants. La représentante des ETATS-UNIS proposa l'adjonction d'une proposition reconnaissant que la capacité des pays en développement a bénéficié des flux financiers internationaux restait tributaire de leurs capacités d'absorption. Le G- 77/CHINE proposa l'insertion d'une conclusion appelant les pays industrialisés à honorer leurs engagements à réaliser l'objection de 0,7% du PNB pour l'APD. Les autres conclusions figurant dans le projet de texte portent sur: le financement des activités touchant à la forêt dans le cadre des programmes intégrés et l'information pertinente et en temps voulu sur les flux et les mécanismes financiers; et, les barrières qui entravent l'investissement privé dans la GDF, y compris les échecs au niveau des politiques. Au sujet des propositions d'actions, l'AUSTRALIE suggéra de rappeler les propositions pertinentes du GIF. La proposition appelant à la mise en place d'un fonds international pour les forêts est restée entièrement crochetée. Une suggestion du CANADA appelant à considérer la mise en place d'un fonds pour les forêts dans le cadre des nouveaux arrangements internationaux a été placée entre crochets. Le G-77/CHINE ajouta une proposition appelant à la considération des possibilités de créer un fonds international pour les forêts, en tant que mécanisme financier pour la promotion de la GDF. L'UE avança une proposition appelant à l'utilisation des PFN pour l'identification des stratégies financières appropriées et des besoins en matière de financement pour la GDF, ainsi qu'à la promotion d'une utilisation efficace des ressources financières disponibles . Le G-77/CHINE suggéra une proposition appelant à la considération du besoin de préparer une étude intégrant des sujets tels que celui de l'évaluation économique des biens et des services forestiers, y compris les ressources biologiques, et celui du commerce international en tenant compte des effets des restrictions commerciales telles que celles de l'escalade tarifaire. Il fut suggéré que les propositions portant sur le renforcement de l'assistance financière en faveur de la GDF dans les pays en développement, sur les potentialités des mécanismes privé et sur la mise en place d'un fonds international pour les forêts faisaient double emploi avec les propositions d'actions du GIF et qu'elles devaient être supprimées. Outre les crochets figurant à l'intérieur de ces propositions, elles furent crochetées également en entier. Les autres propositions d'actions traitent: de la collecte des données sur les flux financiers; d'une étude de faisabilité préparatoire sur l'entité chargée de la promotion des investissements; et, d'une prise en considération spéciale des pays les moins avancés et des pays dotés d'un faible couvert forestier. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de Travail 2 avait à son ordre du jour un débat de mise à jour sur le thème du commerce et de l'environnement. Outre une centaine de crochets internes, le texte transmis par le FIF-2 est entièrement placé entre crochets. Les négociations se déroulèrent dans un groupe de contact présidé par Don WIJEWARDANA (Nouvelle Zélande). Le groupe tint sept séances entre le mardi 4 mai et le mercredi 12 mai. Avant de transmettre le texte à la Plénière, le groupe de contact procéda à la suppression de la majeure partie des crochets et à la consolidation du texte en 13 conclusions et 10 propositions d'actions. Deux chapitres du texte crocheté se réfèrent aux forêts gérées de manière durable et aux ressources biologiques forestières. Les propositions portant sur la libéralisation du commerce et sur les schémas de certification et d'étiquetage (C&E) sont restées crochetées. Les délégués débattirent d'une conclusion concernant la nécessité d'avoir des politiques commerciales et environnementales capables de s'apporter un soutien mutuel. Dans le texte consacré à la nécessité d'éviter les politiques susceptibles d'avoir un impact adverse sur la GDF, un pays en développement ajouta que les politiques susceptibles d'avoir des effets adverses sur le commerce doivent être également évitées. Les délégués débattirent également d'une conclusion concernant l'impact et de la GDF sur le commerce international des produits forestiers et le point de savoir s'il fallait ou pas inclure une référence à la libéralisation du commerce. La conclusion note la valeur ajoutée à la ressource par la libéralisation du commerce. Il y est également stipulé que la libéralisation du commerce ne doit pas servir à déstabiliser les normes sanitaires et environnementales domestiques lorsque ces normes sont en conformité avec les règles du commerce international. Les pays en développement appuyèrent un texte portant sur la nécessité de fournir des efforts pour la réduction et l'élimination des barrières tarifaires qui entravent l'accès des produits forestiers aux marchés internationaux, et requirent l'insertion de références spécifiques aux subventions, aux barrières non tarifaires et à l'escalade des prix. Quelques pays industrialisés arguèrent que la question des tarifs ne relevait pas de la compétence du FIF et que son traitement risquait de porter préjudice aux résultats des discussions de l'OMC. Le texte final note que l'Uruguay Round avait abouti à des réductions significatives des tarifs et stipule qu'une attention particulière doit être accordée aux restrictions commerciales restantes et à celles émergeantes. Les délégués menèrent de longs débats sur la conclusion concernant les schémas volontaires de C&E. Les pays en développement apportèrent leur appui à un texte se référant aux accords de l'OMC, en particulier à l'Accord sur les Barrières Techniques Posées au Commerce et son Code de Bonnes Pratiques, et à leur utilité pour s'assurer que les schémas de C&E ne soient pas transformés en barrières commerciales déguisées. Quelques pays industrialisés s'opposèrent à cette référence et remirent en question la pertinence des accords de l'OMC dans la question des schémas volontaires. Le texte final prend note du travail de l'OMC dans le domaine des schémas volontaires d'étiquetage. Il stipule également que les schémas de C&E risquaient de mener à des obstacles à l'accès aux marchés, et appelle à tenir compte des considérations de comparabilité et d'équivalence. Dans la conclusion reconnaissant le besoin d'accroître la transparence des marchés, aux fins d'améliorer l'accès des produits et des services forestiers, les délégués divergèrent sur le point de savoir s'il fallait ou non régulariser les produits et les services des forêts gérées de manière durable. Les pays en développement estimèrent que cette référence viendrait restreindre l'accès des autres produits forestiers aux marchés internationaux, et la référence fut laissé entre crochets. La conclusion reconnaît également qu'une meilleure compréhension, de la part, à la fois des producteurs et des consommateurs, des liens entre le commerce des produits forestiers et la GDF peut aider à promouvoir des choix responsables. La conclusion portant sur le commerce illicite reconnaît les effets négatifs du commerce illicite des produits forestiers, y compris la perte de revenus pour les communautés locales et/ou indigènes et les distorsions au niveau des marchés. La référence du commerce illicite des ressources biologiques forestières fut laissée entre crochets, un pays industrialisé ayant fait objection à son insertion. Les autres conclusions figurant dans le rapport final traitent: * de l'intégration des coûts des produits et des services forestiers et de leurs substituts; * des impacts environnementaux du cycle de vie des produits forestiers et de leurs substituts; * de la nécessité pour les stratégies à long terme de la GDF de minimiser les effets négatifs des changements à court terme intervenant dans les marchés, comme par exemple les récentes crises financières; et, * des problèmes particuliers auxquels se trouvent confrontés les pays dotés d'un faible couvert forestier et les Petits Etats Insulaires en Développement. Le lundi 10 mai, le Groupe de Contact présidé par WIJEWARDANA présenta les propositions d'actions révisées du Président sur la base des conclusions approuvées. Le chapeau souligne l'importance de la mise en application des propositions d'actions pertinentes du GIF. La proposition appelant au soutien des efforts continus fournis par les pays et par l'OMC en faveur de la libéralisation du commerce, en accordant une attention particulière à la suppression des restrictions commerciales restantes et de celles émergeantes a été laissée entre crochets. Certains pays industrialisés déclarèrent ne pas pouvoir accepter une référence à la libéralisation du commerce ou à l'OMC. Dans la proposition traitant des C&E, les délégués exprimèrent des points de vue divergents sur le point de savoir s'il fallait ou pas insérer une référence à l'OMC. Un pays industrialisé suggéra d'ajouter une proposition stipulant que lorsque les schémas de C&E sont élaborés et appliqués, ils doivent éviter tout obstacle injustifié à l'accès aux marchés. Les deux propositions qui se réfèrent aux C&E sont crochetées en entier et toutes les références à l'OMC qui y figurent sont entièrement crochetées. S'agissant du commerce illicite, un groupe de pays en développement s'oppose à une proposition appelant les pays à mettre en œuvre des politiques nationales visant à réduire le commerce illicite des produits ligneux et non ligneux. Le texte de compromis appelle les pays à envisager la prise de mesures nationales appropriées. Les autres propositions d'actions traitent: * de la réalisation du commerce des produits et des services forestiers issus des forêts gérées de manière durable et de l'évitement des politiques et des mesures susceptibles d'exercer des effets adverses sur le commerce ou sur la GDF; * de l'analyse des implications de l'intégration des coûts et des stratégies de mise en application; * de la poursuite du travail sur l'analyse du cycle de vie des effets environnementaux des produits forestiers et de leurs substituts; * de l'amélioration de la transparence des marchés pour aider à la promotion des choix responsables de la part des producteurs et des consommateurs; * de la minimisation des effets négatifs de la récente crise financière; et, * des importations de produits forestiers dans les pays dotés d'un faible couvert forestier, dans les pays ayant des écosystèmes fragiles et dans les Petits Etats Insulaires en Développement. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES: Un groupe de contact sur le transfert des TER fut constitué pour mener des discussions de suivi sur les questions laissées en suspens transmises par le FIF-2, concernant le transfert des TER en soutien de la GDF. Présidé par Ralph ROBERTS (Canada), ce groupe tint des séances de travail entre le mardi 4 mai et le mercredi 12 mai. Les délégués n'abordèrent pas les libellés crochetés dans les propositions d'actions transmises par le FIF- 2. Une nouvelle proposition fut cependant ajoutée et placée entre crochets. Les principales questions laissées en suspens comprenaient la terminologie, en particulier la référence au transfert des TER pour l'utilisation durable des ressources biologiques forestières, le financement et les mécanismes qui s'y rapportent, et les engagements pris par les pays dans le cadre du transfert et du développement des technologies. Dans les conclusions, on supprima les crochets entourant le libellé portant sur le transfert et le développement des TER pour l'utilisation durable des ressources biologiques forestières. Un groupe de pays en développement souligna l'importance d'inclure le concept de ressources biologiques, mais plusieurs pays industrialisés remirent en question sa définition et le besoin de son inclusion et se montrèrent circonspects quant aux implications susceptibles de découler de son utilisation et de ses liens avec la CDB et d'autres arrangements internationaux. Après un long débat, le terme "ressources biologiques des forêts" remplaça celui de "ressources biologiques forestières" et on introduisit dans une note de bas de page une référence à la définition qui lui est donnée dans le cadre de la CDB. Des crochets ont été maintenus dans la conclusion portant sur le financement et les mécanismes nécessaires au transfert et au développement des TER. Les pays en développement appelèrent à une implication plus directe des gouvernements et soulignèrent la nécessité de flux accrus et de nouveaux mécanismes. Plusieurs pays industrialisés rejetèrent ces requêtes, s'opposèrent à toute formulation susceptible d'engager les pays à établir quelques nouveaux mécanismes de financement, et mirent en exergue la nécessité d'utiliser plus efficacement les fonds et les mécanismes disponibles. Un groupe de pays en développement argua que la formulation n'était pas orientée vers l'action et proposa un texte appelant à l'utilisation de termes préférentiels dans les transferts des TER des pays industrialisés vers les pays en développement, conformément aux dispositions des principes Forestiers. La plupart des pays industrialisés se déclarèrent peu favorable à une formulation aussi explicite et mirent en relief la coopération Sud-Sud comme mesure complémentaire aux transferts Nord-Sud. Les autres amendements apportés aux conclusions mettent en relief les besoins des pays dotés d'un faible couvert forestier et des pays ayant des écosystèmes fragiles, ainsi que l'importance de la facilitation du transfert des TER et des applications dans l'utilisation des déchets et des produits secondaires ligneux et non ligneux, en accordant une attention particulière aux déchets ligneux comme source d'énergie. Les pays en développement ajoutèrent une proposition d'action encourageant l'ensemble des pays et en particulier ceux industrialisés à mettre en œuvre les recommandations du Plan d'Action 21 et de la CDD, ainsi que les propositions d'actions du GIF. Cette proposition fut laissée entre crochets. LES QUESTIONS NECESSITANT DAVANTAGE D'ECLAIRCISSEMENTS Les Causes Profondes du Déboisement: Le Groupe de Travail 1 mena un tour préliminaire de discussions de fond sur le rapport du Secrétaire Général concernant les causes profondes du déboisement (E/CN.17/IFF/1999/7) le mardi 4 mai. Sur la base de ce débat, les Coprésidents produisirent un projet de rapport le jeudi 6 mai. Le Groupe de Travail procéda à la négociation de leurs projets de texte révisés du rapport des Coprésidents, le vendredi 7 mai et les lundi et mardi 10 et 11 mai. Le produit final contenait une conclusion crochetée, cinq conclusions non crochetées, quatre propositions d'actions crochetées et neuf propositions d'actions non crochetées. Le G-77/CHINE nota que le rapport était focalisé sur la déforestation dans les pays en développement uniquement et qu'il négligeait le problème des taux élevés de consommation et des politiques protectionnistes des pays industrialisés. L'UE reconnut parmi les causes profondes de la déforestation, les politiques macro-économiques, la pauvreté, l'absence de capacités industrielles, le manque d'application des lois, l'exploitation illicite, les dispositions des régimes fonciers et les modes de consommation non viables. La FAO parla des incendies forestiers. La CHINE encouragea les FIF à ne pas trop chercher des causes ou des solutions internationales uniformisées. La NORVEGE et le CANADA encouragèrent le FIF à approfondir l'analyse des questions de commerce et d'environnement et de leurs liens avec le travail de l'OMC. Le CANADA identifia les politiques gouvernementales non appropriées, avides d'acquisition des terres, les forces du marché et la sous-estimation des produits comme autant de causes de déforestation ou de dégradation forestière. L'organisation SOBREVIVENCIA suggéra d'introduire des programmes de formation en matière d'application des lois, de consommation et de production et de transparence dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et, avec le Groupe INDIGENOUS FOCAL POINT ON UNDERLYING CAUSES, appela à un suivi des droits des peuples indigènes. Les délégués requirent un examen approfondi des questions de sécurité alimentaire mondiale, des pays doté d'un faible couvert forestier, du bois de chauffe, de la chasse, des nuisibles et des maladies et du rôle de la pauvreté. Dans la discussion du rapport des Coprésidents portant sur ce thème, le BRESIL, appuyé par l'Indonésie et la Malaisie, fit remarquer que certaines propositions avaient négligé entre autres la compétitivité de la GDF par rapport à d'autres utilisations des terres, la disponibilité des crédits, l'accès aux marchés et les tarifs et les barrières commerciales. L'EQUATEUR mit en relief l'importance du partenariat avec les ONG, les populations indigènes et d'autres groupes sociaux, et avança une nouvelle proposition appelant à la mise en place de politiques nationales visant au changement des modes de consommations et de production. Dans la section consacrée aux effets des institutions financières internationales, l'AUSTRALIE suggéra l'insertion d'une référence appelant à plus de transparence dans les processus décisionnels. Dans la conclusion, la NOUVELLE ZELANDE proposa d'insérer une référence aux recommandations de la Réunion Internationale d'Experts sur le rôle de Forêts Plantées. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le G-77/CHINE y firent objection. Le G-77/CHINE proposa un texte appuyant l'adoption de dispositions de régime foncier tenant compte des droits souverains. Concernant les politiques des prix, le CANADA proposa un libellé stipulant que les politiques qui perturbent l'opération efficiente des marchés pouvaient contribuer à la gestion non viable des forêts. La proposition fut acceptée. L'UE, appuyée par l'EQUATEUR, proposa un libellé indiquant que ces politiques de prix exerçaient une influence sur les modes de consommation. Le CHILI fit part de ses réserves quant au risque de voir plusieurs politiques adoptées à l'égard des peuples indigènes et de la biodiversité perturber l'efficacité des marchés. Dans le texte final consacré à l'élaboration et à la mise en application de politiques visant à promouvoir la production viable des produits et services non ligneux, la représentante des ETATS-UNIS préféra que les pays industrialisés développent une meilleure compréhension de la production durable reconnaissant les liens entre les prix et les déchets, la surexploitation et les processus non efficaces de fabrication des produits ligneux et de leurs substituts. L'AUSTRALIE préféra appeler à la considération de l'acceptabilité environnementale des produits ligneux en comparaison avec les alternatives. Le CANADA y fit objection. Concernant l'aplanissement des obstacles rencontrés dans le traitement des causes de la déforestation, la représentante des ETATS-UNIS proposa de remplacer le libellé portant sur la question de la conversion des terres forestières par une référence aux politiques nationales qui perturbent les marchés et encouragent la conversion des forêts à d'autres utilisations. Ce libellé fut accepté. La MALAISIE et l'INDONESIE proposèrent la suppression du libellé crocheté portant sur la corruption et le commerce illicite. L'UE, le BRESIL et les ETATS-UNIS s'y opposèrent. La conclusion portant sur le problème de la corruption fut laissée entre crochets. Dans la conclusion portant sur le rôle du secteur privé, l'EQUATEUR proposa d'ajouter une référence aux femmes après la référence aux communautés locales. Ce libellé fut approuvé moyennant quelques changements mineurs. Dans la conclusion portant sur l'évaluation commerciale de tous les biens et services forestiers, la représentante des ETATS-UNIS proposa de placer le texte entre crochets. Le G-77/CHINE s'y opposa. Le libellé fut laissé finalement entre crochets. Les conclusions figurant dans le rapport final appellent: * à prendre note de l'Atelier Mondial tenu au Costa Rica; * à une compatibilité des politiques à l'intérieur et à l'extérieur du secteur forestier; * à l'analyse des séquences des causes contribuant aux changements qui interviennent dans les forêts; * à la détermination du rôle des différents acteurs dans la lutte contre la déforestation; et, * à répondre aux besoins financiers et techniques des pays en développement. Le COSTA RICA requit l'adjonction d'une référence aux résultats de l'Atelier Mondial sur les Causes Profondes de la Déforestation, dans les propositions. Le CHILI avança une proposition encourageant les pays à promouvoir de nouvelles ressources forestières à travers des activités telles que la plantation d'arbres dans les fermes. Dans la proposition appelant à déterminer les chaînes causales, le BRESIL proposa d'insérer une référence à la nécessité de prendre des mesures pratiques pour leur traitement. Cet ajout fut adopté. Dans la proposition portant sur l'accès à la terre pour les propriétaires forestiers , le libellé faisant référence aux propriétaires forestiers fut supprimé, à la requête des ETATS- UNIS. La proposition appelant à des études sur les régimes fonciers et sur les effets de l'héritage, fut supprimée, compte tenu des réserves exprimées par les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE. Le libellé portant sur la nécessité de mettre à disposition une orientation technique pour promouvoir l'implication des communauté ne fut pas discuté et resta entre crochets. Dans la proposition appelant à améliorer les ressources forestières, l'EQUATEUR proposa de tenir compte des effets sociaux, culturels et environnementaux des forêts plantées. Cette proposition fut acceptée après que la NOUVELLE ZELANDE eût ajouté une référence aux coûts et aux avantages économiques des forêts plantées. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AUSTRALIE et le CHILI, appela à l'adjonction d'une proposition invitant à la mise en place de politiques visant la réduction de la consommation non viable des produits forestiers. Les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE et l'UE s'y opposèrent. La proposition appelant à des mesures d'intégration des coûts extérieurs demeure entre crochets. Dans la proposition appelant au renforcement des capacités dans les programmes communautaires, la représentante des ETATS-UNIS suggéra la suppression de la référence à la coopération financière internationale, et l'UE souhaita remplacer "la facilitation de l'accès aux marchés" par "le marketing." Sur la base de l'opposition faite à la proposition de l'UE par la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL et le BENIN, le terme "facilitation de l'accès aux marchés" fut maintenu et la proposition fut acceptée avec des crochets autour de la référence aux marchés extérieurs. La proposition appelant à l'analyse des effets de la dette extérieure est restée entre crochets, comme celle appelant à davantage de transparence dans les processus décisionnels des institutions financières internationales. Dans la proposition appelant à l'implication des communautés indigènes et locales dans la protection de leurs droits, l'AUSTRALIE proposa d'ajouter "en relation avec les terres forestières, les connaissances traditionnelles touchant à la forêt et les ressources forestières". L'INDE suggéra d'ajouter le terme "privilèges" après "les droits". Le texte fut accepté après ces modifications, avec des crochets autour du libellé avancé par le BRESIL qui fait référence aux ressources biologiques. Une nouvelle proposition avancée par l'UE et appelant à encourager l'ITFF à soutenir une étude sur les questions touchant aux régimes fonciers fut acceptée. Concernant les programmes d'ajustements structurels, l'AUSTRALIE avança une proposition appelant à des processus décisionnels transparents. Les autres propositions d'actions portent sur: * le traitement des chaînes de causalité; * la promotion d'une participation effective; * le soutien d'une mise en place des dispositions appropriées en matière de régime foncier; * l'amélioration de l'accès à la terre et de l'utilisation des ressources forestières; * le renforcement des capacités des communautés; * l'amélioration des ressources forestières; * la facilitation de l'accès aux marchés; * l'implication des communautés indigènes et locales dans la protection de leurs droits et privilèges; et, * l'encouragement de l'ITFF à étudier les questions touchant au régime foncier. Les Connaissances Traditionnelles Liées à la Forêt: Le Groupe de Travail 1 mena un tour préliminaire de discussions de fond sur le Rapport du Secrétaire Général consacré à ce thème (E/CN.17/IFF/1999/8), le mardi 4 mai. Sur la base de cette discussion les Coprésidents produisirent un projet de rapport. Le Groupe de Travail 1 commença la négociation de ce texte le jeudi 6 mai. Le Groupe de Travail poursuivit des négociations sur deux révisions de texte du rapport des Coprésidents, le vendredi 7 mai et les lundi et mardi 10 et 11 mai. Le produit final renferme cinq conclusions, une proposition d'action non crochetée et quatre propositions d'actions crochetées. Henrietta MARRIE, du Secrétariat de la CDB, ouvrit le débat en introduisant le Rapport du Secrétaire Général et en passant en revue le traitement par la CDB du thème des connaissances traditionnelles liées à la forêt, dans le cadre du Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j) (droits des communautés indigènes et locales) et du programme portant sur la biodiversité forestière. L'oratrice suggéra la mise en place d'un organe chargé de coordonner les activités du FIF, de la FAO, de l'OMC, de la CDB et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO). L'UE, le G-77/CHINE, la NORVEGE et d'autres mirent en garde contre la duplication des efforts de la CDB et se déclarèrent d'accord sur le fait que le FIF doive recevoir des rapports des organes travaillant sur le thème de connaissances traditionnelles touchants à la forêt. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE s'opposèrent à la formation d'une task force ou d'un groupe d'experts sur ce thème. La NORVEGE souligna l'importance du régime foncier pour les communautés locales. La MALAISIE déclara que la WIPO doit traiter la question du paiement des peuples indigènes pour les connaissances traditionnelles liées à la forêt. La représentante des ETATS-UNIS nota que les profits tirés des connaissances traditionnelles n'ont pas de rapport direct avec les forêts et ne doivent pas être traités au sein du FIF. L'ALLIANCE INTERNATIONALE DES PEUPLES INDIGENES DES REGIONS TROPICALES fit part de ses préoccupations concernant l'expropriation des connaissances traditionnelles liées à la forêt. Dans la discussion du rapport des Coprésidents, la NORVEGE regretta la brièveté du texte et l'absence de référence à la CDB, à la Convention 169 du BIT ou au Projet de Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes. Le délégué proposa l'insertion d'une référence à la reconnaissance des droits des peuples indigènes à l'accès aux ressources naturelles de leurs zones traditionnelles. La NORVEGE et le CANADA souhaitèrent l'adjonction des systèmes de droits de propriété intellectuelle et d'une référence aux conclusions attendues de la CdP-5 de la CDB. Dans la référence aux Aspects de la Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (TRIPs) et à la CDB, l'UE, appuyée par le Canada, suggéra d'ajouter la WIPO. L'UE, soutenue par le japon, proposa également de demander au Secrétariat de la CDB, au Centre International de la Recherche Forestière (CIFOR), à l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestière (UIORF) et à la FAO de collaborer dans l'enregistrement des connaissances traditionnelles liées à la forêt. Le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'EQUATEUR suggérèrent la suppression de la référence aux TRIPs. La NORVEGE nota la nécessité d'être plus spécifiques et proposa un libellé appelant à un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation de ces connaissances, de ces innovations et de ces pratiques, conformément à l'Article 8(j) et aux autres dispositions de la CDB en rapport avec ce sujet. Dans les conclusions appelant à l'implication des populations indigènes, la représentante des ETATS-UNIS suggéra de préciser le libellé appelant au respect des droits pour se référer aux droits coutumiers et traditionnels et supprimer la référence aux droits à l'accès aux ressources naturelles dans les zones traditionnelles. Le NIGERIA suggéra que ce sont toutes les Parties intéressées, plutôt que les seuls propriétaires forestiers qui seraient aidés par le traitement de la question des connaissances traditionnelles liées à la forêt. La MALAISIE proposa d'ajouter la phase "au sein des lois et des juridictions nationales". Sur la base de cette deuxième modification, la représentante des ETATS-UNIS réitéra ses propositions et le texte fut accepté. La proposition portant sur la reconnaissance des modalités nécessaires à la promotion de la protection des connaissances traditionnelles liées à la forêt, fut acceptée, moyennant quelques changements mineurs introduits par le CANADA. Concernant les processus pertinents à l'application des connaissances traditionnelles liées à la forêt, la MALAISIE proposa d'ajouter une référence aux brevets après les droits de propriété intellectuelle. Le JAPON suggéra de placer entre crochets le libellé sur les droits de propriété intellectuelle, compte tenu du fait qu'il dépendait du résultat d'autres discussions. Le CANADA proposa une référence aux organisations internationales comme moyen de promotion une protection effective des connaissances traditionnelles liées à la forêt. La représentante des ETATS-UNIS ajouta que ces organisations internationales, et en particulier la CDB, doivent tenir le FIF informé des résultats de leurs travaux. Ces changements furent acceptés et la référence concernant les droits de propriété intellectuelle fut laissée crochetée. Concernant les droits des communautés indigènes et locales à participer dans la conservation et la gestion de tous les types de forêts et des ressources biologiques forestières, le CANADA proposa de supprimer la référence aux ressources biologiques forestières. Le G-77/CHINE et le BRESIL s'y opposèrent. Le texte final retint la référence aux ressources biologiques forestières. Dans la conclusion accueillant favorablement la mise en place du Groupe de Travail Spécial Ouvert Intersessions sur l'Article 8(j) et les dispositions de la CDB en rapport, la représentante des ETATS-UNIS supprima la référence appelant à accorder une voix non filtrée aux peuples indigènes. Cette modification fut acceptée. Les conclusions dans le rapport final appellent: * à la reconnaissance des droits des peuples indigènes et des communautés locales à l'accès aux ressources naturelles dans leurs zones traditionnelles; * à l'exploration des modalités nécessaires à la promotion d'une meilleure reconnaissance des connaissances traditionnelles liées à la forêt; * à la nécessité de soutenir une étroite coordination avec la CDB dans l'application des propositions d'actions du FIF et du GIF; * à la reconnaissance du droit des communautés indigènes et locales de participer dans la conservation et la gestion des forêts; et, * à l'accueil favorable de la mise en place du groupe de Travail Spécial Ouvert Intersessions sur l'Article 8(j). Dans la proposition appelant à la mise en œuvre de mesures visant une meilleure reconnaissance, le respect et la protection des systèmes de connaissances traditionnelles liées à la forêt, le G-77/CHINE suggéra d'ajouter une référence appelant à une reconnaissance juridique. Les ETATS-UNIS y firent objection; La représentante des ETATS-UNIS suggéra de supprimer la référence aux options offertes dans le domaine de la collecte des connaissances traditionnelles liées à la forêt et au consentement informé préalable pour l'accès à ces connaissances, mais le BRESIL et le G-77/CHINE s'y opposèrent. Le soutien en faveur de la proposition appelant à un partage juste et équitable des avantages, et un libellé ajouté par le G-77/CHINE appelant à des paiements là où nécessaires, ne put être obtenu. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et l'UE, suggéra que ce concept était déjà inclus dans les propositions du GIF. Le texte final retint la référence au consentement informé préalable. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE suggérèrent la suppression de la proposition encourageant la compatibilité avec les TRIPs, mais le BRESIL, le G-77/CHINE, l'EQUATEUR, la NAMIBIE, l'AFRIQUE DU SUD et l'INDONESIE y firent objection. Le G-77 suggéra de placer entre crochets la proposition portant sur les approches devant être adoptées dans l'identification et l'enregistrement des connaissances traditionnelles liées à la forêt, compte tenu du fait qu'elle dépendait du soutien dont bénéficierait la proposition qui la précède. Le JAPON suggéra de placer entre crochets la proposition appelant à l'élaboration de législations visant à réaliser les objectifs de la CDB. Toutes ces propositions furent placées entre crochets. Le rapport final contient une proposition non crochetée appelant à une plus grande reconnaissance des connaissances traditionnelles liées à la forêt. On y trouve également quatre proposition crochetées appelant: au partage équitable des avantages; à l'encouragement de la compatibilité avec les TRIPs; à la collecte et à l'enregistrement des connaissances traditionnelles liées à la forêt; et, à l'élaboration de législations nationales favorisant l'application des articles pertinents de la CDB. Conservation Forestière et Zones Protégées: Le groupe de Travail 1 mena un débat de fond sur la conservation forestière et les zones protégées (E/CN.17/IFF/1999/10), le mardi 4 mai. Les délégués discutèrent le rapport des Coprésidents le jeudi 6 mai et le vendredi 7 mai. Le rapport final des Coprésidents renferme sept conclusions et quinze propositions d'actions. Dans le débat initial, le BRASIL, au nom du G-77/Chine, appela: à améliorer la prise de conscience du public, à renforcer le soutien financier, à adopter une approche basée sur les écosystèmes, à reconnaître l'intendance des communautés indigènes et locales et à élaborer des mécanismes financiers innovant. Le CANADA souligna la nécessité d'établir un lien entre la conservation in situ et la conservation ex situ, et à intégrer les valeurs traditionnelles. La NORVEGE mit l'accent sur l'utilisation durable des zones protégées. La CHINE souligna que la conservation et l'utilisation doivent être combinées. L'ASSOCIACION NAPGUANA souhaita établir une distinction entre les zones protégées et les territoires indigènes. Concernant l'établissement et la gestion de zones forestières protégées, la MALAISIE affirma que l'établissement de zones protégées extensives dans les pays en développement n'était pas viable économiquement et socialement. L'UE encouragea l'établissement de zones protégées lorsque les avantages écologiques, économiques et sociaux des forêts se trouvent menacés. Le texte final souligne que les zones protégées établies dans le cadre d'une approche basée sur les écosystèmes peuvent contribuer de manière significative à l'essor des économies locales et des avantages non marchands, sous forme de contrôle des inondations, de protection des eaux et des sols et autres services écologiques essentiels au bien-être des humains. Concernant les catégories de zones protégées, plusieurs délégations dont l'UE, la NORVEGE, l'EQUATEUR et les ETATS-UNIS apportèrent leur appui aux travaux visant à la mise en place d'un système de classification des zones protégés, menés par l'UICN. La FAO s'y opposa. L'UE le reconnut comme l'une des définitions existantes, et déclara que les catégories en cours d'élaboration doivent être souples et en mesure d'englober la gamme des régimes de protection forestière en vigueur dans le monde. Le texte final prend note du travail de l'UICN et appelle à davantage de flexibilité au niveau des catégories, fait état de la nécessité de considérer la valeur des zones protégées comme représentant des types forestiers uniques, et traite de l'impact exercé sur les communautés indigènes et locales. Le rapport des Coprésidents fait également état: * des résultats des deux ateliers sur les zones protégées; * de la fragmentation des terres forestières en tant que contrainte possible à la protection efficace de la biodiversité; * de l'amélioration des efforts fournis dans le domaine de la conservation forestière en établissant des liens intersectoriels et une coordination des activités; et, * de la valeur d'une meilleure prise de conscience quant aux avantages sociaux, culturels, économiques et environnementaux de la conservation forestière et des zones protégées. Les propositions d'actions rappellent les propositions de GOIF, en réponse à une suggestion des ETATS-UNIS d'élargir le cadre d'application, invitent les pays à mettre en œuvre les propositions à travers des mécanismes de partenariats avec les ONG, les organisations de base communautaire et les communautés indigènes et locales. L'AUSTRALIE proposa d'appeler les pays à établir des systèmes de réserve adéquats et exhaustifs et à élaborer et à mettre en œuvre des mécanismes permettant la reconnaissance formelle et favorisant le soutien de la mise en place de zones forestières protégées sous l'intendance des propriétaires forestiers privés ou des communautés indigènes et/ou locales. Le délégué proposa également d'encourager les pays, les institutions financières internationales, et les donateurs à améliorer la coordination transversale et la coordination avec les politiques et les programmes qui touchent à la conservation forestière et à traiter les politiques intersectorielles, les programmes d'ajustement structurel et les incitations perverses, de manière à s'assurer de leur compatibilité avec les objectifs de la conservation forestière. Dans la proposition appelant à l'élaboration de critères pour l'identification de nouvelles zones protégées, l'UE, appuyée par l'EGYPTE, plaida pour des critères basés sur l'adéquation, la compatibilité et l'efficacité. La représentante des ETATS-UNIS proposa d'encourager les pays à identifier la conservation autant que nécessaire et compatible avec les priorités nationales. Le CANADA appela à un engagement et la représentativité de tous les types de forêts. Ces propositions sont reflétées dans le texte final. Dans la proposition appelant à la mise en place de mécanismes innovants pour le financement de la conservation forestière, l'UE et le CANADA appelèrent à supprimer la référence au Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) et aux activités de mise en œuvre concertée prévues par le Traité de Kyoto. L'AUSTRALIE suggéra d'insérer un libellé envisageant l'utilisation du MDP. La proposition renferme une référence crochetée aux gains éventuels découlant de la séquestration du carbone. L'UE appela à placer entre crochets le paragraphe qui se réfère à la mise à disposition d'un effectif, d'un financement et d'une formation adéquats et à crocheter le libellé figurant dans la référence à l'inclusion de mécanismes de soutiens financiers. L'UE appela à la suppression du libellé portant sur le financement de la conservation financière. Dans la proposition appelant à l'amélioration de la coordination des politiques et des programmes qui touchent à la conservation forestière, la référence à l'accès et au transfert des technologies fut laissée entre crochets. D'autres propositions appellent les pays: * à mettre en place des mécanismes de soutien financier pour engager les Parties intéressées dans la planification et la gestion des zones forestières protégées, et pour reconnaître les zones protégées forestières sous l'intendance des propriétaires forestiers privés ou des communautés indigènes et/ou locales; * à apporter leurs contributions à l'évaluation régionale et mondiale de la situation actuelle des zones forestières protégées; * à établir des zones protégées conjointes, y compris de couloirs écologiques d'importance régionale et/ou mondiale; et, * à encourager la communauté des donateurs à mettre à disposition des ressources adéquates pour le soutien de la conservation forestière dans les pays en développement. La Recherche Forestière: Le mardi 4 mai, Reidar PERSSON, du CIFOR, introduisit le Rapport du Secrétaire Général sur ce thème (E/CN.17/IFF/1999/11) dans le Groupe de Travail 1. Le mercredi 5 mai, Jeff SAYER, du CIFOR également, donna un aperçu supplémentaire sur le Rapport et souligna l'importance de la mise en place d'un réseau de systèmes d'information au service de la recherche. Un projet de rapport des Coprésidents fut produit et discuté le vendredi 7 mai, et une révision de texte fut examinée le mercredi 12 mai. Le rapport final des Coprésidents contient quatre conclusions et quatre propositions d'actions. Se basant sur les recommandations de l'ICRIS, les délégués s'accordèrent sur l'importance du renforcement de la recherche forestière en tant que moyen d'information au service des politiques, de résolution des problèmes nationaux et de réponse aux priorités nationales. Le texte final met en exergue la valeur de la collaboration entre les pays dans le domaine de la recherche, notamment au niveau régional. Le G-77/CHINE et d'autres pays en développement évoquèrent la nécessité de développer les capacités en matière de recherche forestière, au niveau national. Le BRESIL appela les organisations internationales et les institutions financières à contribuer au financement de la recherche forestière dans les pays en développement. Le rapport final des Coprésidents reconnaît que tous les pays doivent accorder une priorité aux programmes d'assistance financière et technique et à la coopération technologique, aux fins de renforcer les capacités des pays en développement. La représentante des ETATS-UNIS déclara que le programme de la recherche forestière ne doit pas se limiter aux seules questions du secteur forestier. Le rapport final fait état du besoin d'encourager les contributions des secteurs public et privé. D'autres conclusions englobent: * la reconnaissance de la valeur de la recherche et des systèmes d'information pour la gestion des forêts et pour la réalisation de résultats améliorés; * l'amélioration des mécanismes de recherche pour le soutien de la GDF et l'entretien des forêts; * la mise en relief du rôle des réserves dans la fourniture d'opportunités de collaboration entre les institutions de recherche; * l'utilisation des mécanismes, des institutions et des réserves disponibles pour améliorer l'accès à l'information touchant aux forêts; et, * l'encouragement des pays à accorder une priorité au secteur forestier, à travers l'affectation de ressources au renforcement des capacités nationales en matière de recherche. Concernant les propositions d'actions, l'AUSTRALIE et le CANADA endossèrent la mise en place d'un service mondial d'informations sur les forêts. Le BRESIL y fit objection. L'UE apporta son soutien de principe à cette proposition, mais suggéra d'examiner d'abord les mécanismes disponibles. L'AUSTRALIE et les ETATS- UNIS s'accordèrent sur le placement du texte appelant à l'affectation de ressources pour le soutien de la diffusion des données, dans la conclusion portant sur les propositions de mise en place d'un service mondial d'informations sur les forêts. L'INDONESIE suggéra de combiner les libellés figurant dans les propositions d'actions en vue d'une prise en considération de l'examen de nouvelles voies de mobilisation des ressources pour la recherche forestière, dans la même catégorie que le renforcement des capacités nationales, régionales et internationales. L'AUSTRALIE, appuyée par d'autres délégations, proposa l'amélioration des liens entre les sciences forestières et les processus politiques forestiers en créant pour les décideurs les scientifiques et les autres concernés des opportunités de fournir leurs orientations à la recherche. L'UE apporta son soutien à cette proposition, mais suggéra d'accorder une attention particulière à la recherche sur les causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts. Les autres propositions d'actions appellent: * à la formulation de politiques, de programmes et de stratégies dans le cadre des PFN permettant d'identifier les besoins et les priorités de la recherche; * à la considération de nouvelles voies quant à la mobilisation des fonds pour la recherche forestière; * à l'amélioration de l'accès à l'information touchant aux forêts pour toutes les Parties intéressées; et, * à l'encouragement des entreprises conjointes en matière de recherche forestière entre les secteurs public et privé. L'Evaluation Commerciale des Biens et des Produits Forestiers: Les délégués procédèrent à l'examen du Rapport du Secrétaire général sur ce thème (E/CN.17/IFF/1999/12) dans le groupe de Travail 2 le mardi 4 mai. Le mardi 11 mai, le Coprésident RISTIMÄKI invita les délégués à soumettre leurs propositions d'amendements, lesquelles furent traitées au sein d'un groupe de contact le mercredi 12 mai et le vendredi 14 mai. Dans la discussion initiale, le G-77/CHINE appela les organisations internationales à aider les pays en développement dans le domaine du renforcement des capacités. Le CANADA déclara que l'évaluation doit refléter le contexte culturel et que la collecte des données quantitatives doit inclure les substituts des produits non ligneux. La NOUVELLE ZELANDE plaida pour l'élaboration d'une approche permettant d'identifier les coûts et les profits de la GDF. Les discussions du groupe de contact aboutirent à un certain nombre d'amendements dans les conclusions. Des libellés furent ajoutés pour reconnaître les forêts en tant que base de substance, en particulier dans les pays en développement et pour la prise en considération des valeurs qui sont importantes pour les communautés locales et/ou indigènes et pour les propriétaires forestiers privés. Le texte ajouté reconnaît également la nécessité de prendre en considération les aspects touchant à l'égalité des sexes, ainsi qu'aux effets sur le problème de la répartition. Le texte amendé souligne par ailleurs l'importance des données quantitatives et la nécessité de méthodologies d'évaluation forestière doit refléter le contexte culturel. Une autre conclusion traite des avantages de la séquestration du carbone, de la conservation de la diversité biologique et de la lutte contre la désertification au niveau mondial. Au sujet de l'évaluation forestière en tant qu'outil au service de la promotion de la GDF, les délégués modifièrent le texte pour préciser qu'elle est nécessaire mais qu'elle ne garantit pas pour autant à elle seule la prise de décisions politiques appropriées. Concernant la portée de l'évaluation forestière, les délégués remplacèrent "l'évaluation forestière" par "l'évaluation des biens et services forestiers", s'accordèrent pour dire qu'elle doit s'élargir au delà du secteur forestier et appuyèrent le besoin d'élaborer une approche permettant d'identifier les coûts et les profits de la GDF et les moyens d'encourager les pays à procéder à l'intégration des coûts. Les délégués s'accordèrent également sur la nécessité d'améliorer la coopération avec d'autres institutions, et notamment avec la CCCC, la CDB, la CCD et l'OMC. La proposition d'action traitant de la collecte des données quantitatives et des méthodes d'évaluation rapide et à faible coût contient une référence crochetée aux coûts et profits marginaux. Les Instruments Economiques, les Politiques Fiscales et les Dispositions des Régimes Fonciers: Les délégués procédèrent à l'examen du Rapport du Secrétaire Général sur ce thème (E/CN.17/IFF/1999/13) dans le Groupe de Travail 2, le mardi 4 mai. Le mardi 11 mai, le Coprésident RISTIMÄKI invita les délégués à présenter leurs propositions d'amendement au rapport des Coprésidents. Les discussions du groupe de contact aboutirent à la suppression de tous les libellés crochetés et à l'adjonction de trois nouvelles conclusions. Dans les conclusions, les délégués adoptèrent une proposition des ETATS-UNIS d'inscrire un libellé reconnaissant les effets étendus des politiques macro-économiques et des politiques incompatibles mises en place dans d'autres secteurs sur le secteur forestier et la manière dont ces politiques déstabilisent l'utilisation des outils des politiques forestières. Les délégués ajoutèrent également un libellé indiquant que la possibilité d'offrir une large variété de produits et de services forestiers aux marchés locaux, nationaux et internationaux pourrait constituer une incitation efficace pour la GDF. Le libellé portant sur les "régimes fonciers" fut élargi aux "droits des utilisateurs" dans la référence appelant à une utilisation efficace des instruments économiques, en soutien à la GDF. Au sujet de l'utilisation des revenus découlant des instruments économiques en vigueur dans le secteur forestier, le texte fut modifié pour stipuler qu'ils peuvent constituer une source de soutien financier pour l'amélioration de la gestion. Concernant les propositions d'actions, plusieurs pays industrialisés appuyèrent une proposition appelant à l'élaboration de conditions et d'objectifs transparents dans les programmes d'ajustements structurels. Un groupe de pays en développement y fit objection et souligna en revanche le besoin pour les organisations financières internationales de prendre en considération l'atténuation des effets des programmes d'ajustements structurels sur les forêts, de manière compatible avec la GDF. Le texte final invite les organisations internationales pertinentes à fournir aux pays un avis sur la conception et l'administration des instruments économiques et des politiques fiscales. Offres et Demandes Futures des Produits et Services Forestiers Ligneux et Non Ligneux: Le Groupe de Travail 2 entama le débat de fond sur ce thème (E/CN.17/IFF/1999/14) le lundi 3 mai. Le lundi 10 mai, les délégués examinèrent un projet des Coprésidents et présentèrent leurs commentaires et leurs propositions d'amendements, lesquels devaient être traités par un groupe de contact le mercredi 12 mai et le vendredi 14 mai. Les commentaires et les propositions introduits par le G- 77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'UE menèrent à une conclusion stipulant que l'offre répondra à la demande probablement sans augmentation de prix à l'échelle mondiale, mais que certains pays risquaient de connaître certaines pénuries et de possibles augmentations de prix au niveau national. Au sujet des politiques de prise, les délégués acceptèrent une conclusion canadienne stipulant que les politiques susceptibles de perturber les marchés peuvent contribuer à la gestion non viable des forêts. L'UE suggéra que l'insertion d'un libellé notant que les politiques des prix exerçaient une influence sur les modes de consommation. Le G-77/CHINE y fit opposition. Le CANADA s'opposa à l'insertion d'une référence aux forêts naturelles, pour ce qui est de l'exploitation des produits ligneux dans les forêts gérées de manière intensive, mais dans la réunion du groupe de contact, les délégués s'accordèrent sur l'inclusion des "forêts naturelles" et des "forêts plantées". Les délégués supprimèrent le libellé appelant à l'établissement de données séparées pour les produits dérivés des plantations et les produits dérivés des forêts naturelles et se mirent d'accord sur l'adoption d'une définition des "forêts plantées", approuvée à l'échelle internationale. Dans les propositions d'actions, le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE exprimèrent des avis différents sur la manière d'impliquer le secteur privé pourrait avoir besoin d'être soutenu dans le cadre des politiques, des incitations et des régulations. La proposition du CANADA appelant à l'insertion d'un libellé notant la réparation équitable des avantages fut acceptée. Un groupe de pays en développement proposa d'y ajouter une formulation spécifiant les gens qui protègent et qui fournissent ces biens et ces services forestiers. Au sujet des liens existants entre les prix et l’utilisation des produits forestiers et de leurs substituts, un libellé fut ajouté pour reconnaître que des prix appropriés peuvent encourager et soutenir la GDF et décourager la surexploitation, le gaspillage, les excès et les processus de transformation inefficaces. Les délégués devaient également accepter une proposition canadienne appelant à la conduite d’études des coûts et des profits de l’utilisation des produits ligneux renouvelables et non renouvelables, en comparaison à leurs substituts non renouvelables. Evaluation, Suivi et Restauration du Couvert Forestier dans les Zones Ecologiquement Fragiles: Le Groupe de Travail 2 mena un débat de fond sur ce thème (E/CN.17/IFF/1999/9) le mercredi 5 mai. Un projet de rapport du Coprésident reflétant ce débat fut examiné le mardi 11 mai et les délégués y présentèrent un certain nombre de propositions d’amendements. Les négociations autour de ce texte eurent lieu dans le groupe de contact chargé de l’examen des éléments de programme du Groupe de Travail 2, le mardi 11 mai et brièvement le vendredi 14 mai. Le texte approuvé dans le groupe de contact contient cinq conclusions et sept propositions d’actions. Le texte ne renferme aucune paire de crochets, mais une option de déplacer une proposition appelant à l’utilisation de technologies écologiquement rationnelles dans la restauration du couvert forestier, vers l’élément de programme portant sur le transfert des TER, reste à considérer au FIF-4. Dans la conclusion réitérant les propositions d’actions du GIF pour les écosystèmes fragiles touchés par la désertification et la sécheresse, l’UE ajouta un libellé attirant l’attention sur l’importance des décisions de la CCD. La conclusion note également la nécessité de prêter attention aux zones subhumides, arides et, semi-arides des régions tropicales et tempérées, aux écosystèmes montagneux, aux terres humides et aux littoraux, ainsi qu’à la plantation d’arbres en dehors des forêts. Dans le débat initial, le BRESIL proposa de traiter les aspects financiers de la restauration des forêts. Dans la conclusion soulignant l’importance d'avoir des propositions orientées vers l’action qui englobent les ajouts proposés par le BRESIL, le G- 77/CHINE requit l’insertion d’un libellé appelant à la mise à disposition de ressources financières et du transfert des TER, conformément à ce qui est établi dans le Plan d’Action 21. Cette proposition fut accepter avec l’adjonction par la CHINE d’une référence aux aspects financiers. La conclusion met également en relief les besoins des pays les moins avancés et les pays dotés d’un faible couvert forestier. La NOUVELLE ZELANDE souligna le rôle important que jouent les forêts plantées dans la réhabilitation, et la TURQUIE attira l’attention sur l’importance des forêts plantées d’espèces autochtones. Une conclusion fut ajoutée pour refléter ces deux propositions. Dans la conclusion consacrée aux écosystèmes montagneux, la NORVEGE appela à un traitement des préoccupations des populations montagneuses qui vivent dans les régions froides, et l’EQUATEUR attira l’attention sur les problèmes particuliers associés aux forêts nuageuses. Les deux ajouts ont été retenus. Une autre conclusion souligne l’importance de mettre en place des politiques plus efficaces, une coordination et des partenariats pour le traitement des problèmes écologiques, économiques, culturels et sociaux. Dans la discussion initiale sur les propositions d’actions, la CHINE appela à une assistance financière et technique pour la restauration forestière. Le G-77/CHINE ajouta les technologies de restauration écologiquement rationnelles dans la proposition où les pays sont encouragés, en coopération avec les organisations internationales, à promouvoir un transfert approprié des technologies de restauration forestière. La proposition fut placée entre crochets. Le Canada ajouta l’agroforesterie et les systèmes sylvipastoraux et de foresterie analogue, parmi les options. Dans la proposition encourageant les organisations internationales et les pays donateurs à renforcer le soutien des conventions et des programmes internationaux, le G-77/CHINE précisa que le soutien doit inclure la fourniture de ressources financières et le transfert des TER. Le Canada ajouta les forêts naturelles dans la proposition appelant à l’amélioration de la prise de conscience sur les rôles écologique, économique, culturel et social des forêts plantées dans la restauration forestière et dans la GDF, dans les zones écologiquement fragiles. D’autres propositions d’actions appellent: * à un travail plus systématique au niveau de la collecte, de l’analyse et de la diffusion de l’information, y compris les données économiques et sociales ; * à accorder à la restauration forestière et à la gestion durable des forêts et des arbres dans les zones écologiquement fragiles une haute priorité dans les programmes de développement national ; et, * à recourir aux forêts plantées pour la restauration des sols dégradés. LES TRAVAUX LIES A LA FORET MENES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ET DANS LE CADRE DES INSTRUMENTS EXISTANTS: Le mercredi 5 mai Jaime HURTUBIA introduisit la note du Secrétariat renfermant les résultats d'une enquête requise par le FIF-2 sur les expériences vécues dans le domaine de la mise en œuvre et de la mise en conformité et dans l'accomplissement des travaux touchant à la forêt par les organisations internationales et dans le cadre des instruments existants et qui renfermait également des conclusions et des propositions d'actions, soumises pour considération (E/CN.17/IFF/1999/15). La NORVEGE, notant qu'aucune institution ne disposait à elle seule d'un mandat lui permettant de traiter de toutes les questions prioritaires touchant au forêts de manière à la fois équilibrée et globale, remit en question la référence au forum devant poursuivre le dialogue après le FIF, mentionnée dans la note. Le FIF-3 prit note du papier du Secrétariat, mais aucun débat n'eut lieu là-dessus. III. LES ARRANGEMENTS ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX VISANT A PROMOUVOIR LA GESTION, LA CONSERVATION ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORETS Les délégués devaient tenir un débat de fond sur ce thème (E/CN.17/IFF/1999/16), dans cinq séances Plénières. Les discussions initiales eurent lieu le jeudi 6 mai. Les délégués examinèrent un rapport des Coprésidents les mardi et mercredi 11 et 12 mai. Un groupe de contact fut établi et se réunit à deux reprises mercredi et jeudi 12 et 13 mai. La discussion y porta sur l'orientation à fournir au Secrétariat concernant les préparatifs du FIF-4. Le vendredi 14 mai, un texte de compilation incluant toutes les positions déclarées tout au long de ces discussions, ainsi que le texte approuvé séparé émanant du groupe de contact fut produit et sera transmis au FIF-4 comme partie intégrante du rapport du FIF-3. Au cours du débat initial, quelques délégations dont la CHINE et le COSTARICA soulignèrent que les instruments existants étaient inadéquats et ne traitaient pas des forêts de manière exhaustive. L'UE, avec l'ESTONIE, la LETTONIE et la POLOGNE, souligna la nécessité de s'assurer que les efforts visant à réaliser le consensus n'empêchaient en rien la poursuite des actions de mise en œuvre des propositions du GIF et mit en relief le besoin d'identifier les fonctions nécessaires au processus au-delà de l'An 2000. Le G-77/CHINE, appuyé par le BRESIL, la REPUBLIQUE DE COREE, la COLOMBIE, la NAMIBIE, le NIGERIA, le PEROU, le BENIN, le GABON et d'autres, jugea la considération d'un IJC prématurée, compte tenu de l'absence de consensus sur bon nombre d'éléments. Le COSTA RICA mit en relief l'objectif de l'initiative Costa Rica – Canada consistant à réaliser le consensus et à fournir les éléments de base. La FEDERATION DE RUSSIE, avec la SUISSE, la TURQUIE, le SENEGAL, l'AFRIQUE DU SUD et le CANADA, souligna la nécessité d'un IJC et requit l'inclusion de l'option de négocier un IJC, d'ici l'An 2002, dans le rapport. La MALAISIE appela à un IJC mettant l'accent sur le commerce et les ressources financières. La CHINE déclara qu'un mécanisme financier rationnel doit former la base de l'IJC. L'AUSTRALIE remit en question le besoin de mettre en place un IJC, et la représentante des ETATS-UNIS douta que les institutions internationales dont le mandat touche aux forêts accepteraient de se dessaisir de leurs prérogatives en faveur d'une nouvelle institution. Le VENEZUELA, tout en étant favorable à un IJC, indiqua que ce dernier doit être axé sur la question du transfert technologique et exprima sa préférence pour des arrangements régionaux. L'organisation SOBREVIVENCIA suggéra que tout mécanisme futur doit être innovant, permettre un suivi efficace, traiter les causes profondes de la déforestation et créer une synergie avec les institutions existantes. L'AUSTRALIE, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE et l'UE, du Secrétariat l'élaboration d'une liste séparée d'objectifs et d'actions, assortie d'une analyse des options possibles et incluant: les mécanismes existants, un forum intergouvernemental permanent, l'Accord International sur le Bois d'Œuvre Tropical, un nouvel IJC ou une combinaison de ces options. Au sujet du "consensus réalisé" sur des questions touchant à la forêt à travers les instruments existants, l'UE préféra remplacer ce terme par "progrès réalisés". La représentante des ETATS-UNIS proposa de supprimer le terme consensus général dans la référence portant sur la nécessité d'un programme d'action international exhaustif et intégré, et, avec la NOUVELLE ZELANDE, l'UE, le BRESIL et d'autres, s'opposa à l'utilisation du terme "agenda" d'action international. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, remplaça "agenda" par "dialogue". S'agissant des éléments constituant l'Agenda International sur les Forêts, l'AUSTRALIE, appuyée par l'INDONESIE, préféra le terme "questions" au lieu du terme "éléments" et, appuyée par le BRESIL, suggéra d'établir des catégories pour le classement de ces questions. La représentante des ETATS-UNIS, notant la nécessité d'établir un cadre pour la discussion des questions proposa un certain nombre d'éléments assortis de listes ouvertes de questions. Le CANADA déclara qu'il ne serait pas productif de catégoriser les éléments. Le JAPON, appuyé par l'ONUDI, indiqua que la liste doit être focalisé, orienté vers l'action et limitée. Le BRESIL suggéra de remplacer "biodiversité" par ressources biologiques". La NORVEGE proposa de classer les thèmes en fonction de leurs caractères techniques ou politiques. L'IRAN, appuyée par le G-77/CHINE, mit en relief les besoins des pays dotés d'un faible couvert forestiers. La représentante des ETATS-UNIS requit l'insertion d'une référence à la participation des principaux groupes sociaux et aux services environnementaux fournis par les forêts. Le JAPON souhaita l'inclusion d'une référence aux C&I et aux recyclage des produits ligneux. L'UE reformula l'un des éléments pour s'y référer à un forum pour la promotion du commerce des biens forestiers produits de manière durable. Au sujet de la coopération internationale, le BRESIL ajouta une référence au transfert technologique et à des ressources financières nouvelles et supplémentaires. Concernant la nécessité d'un consensus sur les arrangements et les mécanises internationaux et sur leurs fonction possibles, l'AUSTRALIE plaida pour une approche orientée vers l'action et appuya l'insertion d'une référence au suivi des progrès de la mise en application des propositions du GIF et du FIF. Le CANADA, soutenu par la FEDERATION DE RUSSIE et le GABON, suggéra de s'assurer d'un niveau d'engagement solide à l'égard de la GDF, comme fonction supplémentaire. Le délégué proposa également un élément additionnel appelant à une gouvernance efficace de l'agenda forestier et proposa, à titre d'option pour les arrangements futurs, la mise en place de mécanismes volontaires, le recours des IJC existants et l'établissement d'un nouvel IJC. Concernant l'orientation à fournir au Secrétariat en préparation du FIF-4, l'UE proposa d'ajouter un libellé pour élaborer les fonctions de base du dialogue mondial sur les politiques forestières pour l'après-2000. Les ETATS-UNIS, appuyés par le BRESIL, suggérèrent l'insertion d'une référence aux implications sur le plan des coûts. CUBA proposa l'élaboration d'une matrice combinant des éléments des mécanismes et des instruments existants. L'AUSTRALIE appela à l'analyse des options, comme l'amélioration de la coordination des arrangements disponibles, l'établissement d'un nouveau forum permanent pour le dialogue intergouvernemental, la désignation d'une organisation existante comme organe leader, et la mise en place d'un nouvel instrument juridique mondial. Dans le groupe de contact, les délégués s'accordèrent pour dire que le Rapport du Secrétariat doit élaborer les fonctions possibles des arrangements et des mécanismes internationaux, les éléments possibles des travaux futurs dans ce domaine et une analyse des diverses options. Les délégués exprimèrent des opinions divergentes sur le point de savoir si une référence spécifique doit être faite aux initiatives menées par les pays. Concernant l'analyse des options, les délégués s'accordèrent pour dire que de tels arrangements et mécanismes développeraient davantage le dialogue international sur les politiques forestières. Concernant la désignation d'un organe leader, un groupe régional proposa de singulariser la FAO, à titre d'exemple. D'autres y firent objection. En résultat, les délégués s'accordèrent sur la suppression de tous les exemples d'institutions et d'instruments cités dans les options. Une nouvelle proposition appelant à une convention-cadre permettant la mise en place de mécanismes régionaux fut incluse. Le vendredi 14 mai, le CANADA, appuyé par l'IRAN et l'UE requit la suppression des crochets entourant la référence aux initiatives menées par les pays. La représentante des ETATS-UNIS retira sa préférence pour le maintien des crochets. Le texte de compilation renferme les "éléments" ou les "questions" ou les "actions" devant être traités aux niveaux international, régional et national, ainsi que trois options concernant la manière de les regrouper. On y trouve inclus: le maintien de la santé et de la productivité des forêts; la conservation forestière; la lutte contre le déboisement et la dégradation des forêts; la réhabilitation et la restauration des sols forestiers dégradés et le rôle des forêts plantées; les pays dotés d'un faible couvert forestier; les PFN; le suivi, l'évaluation et l'élaboration des rapports; les C&I de la GDF; les aspects économiques, sociaux et culturels de la question forestière; la coopération internationale dans le domaine du renforcement des capacités; l'accès aux et le transfert des TER; les ressources financières; le commerce international et la GDF; les connaissances traditionnelles liées à la forêt; la promotion de la participation du public; les cycles du carbone à l'échelle globale; et, le maintien de la sécurité forestière. Le texte comprend également des options pour le dialogue international sur les politiques forestières, selon lesquelles ce dernier doit être "encouragé", "poursuivi" ou "institutionnalise", et établit les fonctions possibles de ce dialogue, à savoir, assurer le niveau d'engagement le plus élevé possible à l'égard de la mise en application de la GDF et des propositions d'action du GIF et du FIF, élaborer des objectifs pour la mise en place d'un cadre mondial pour les politiques économiques, sociales, culturelles et environnementales des forêts et pour leur développement durable; s'assurer de l'engagement politique à l'endroit de la GDF; promouvoir la formulation des politiques et l'action; identifier les domaines prioritaires; coordonner les actions touchant aux forêts menées dans différents instruments internationaux; mettre en place un forum pour les échanges d'expériences et le traitement des préoccupations; et, promouvoir une meilleure compréhension commune de la GDF. Le chapitre consacré à l'orientation devant être fournie au Secrétariat concernant les préparatifs du FIF-4, appelle: * à l'élaboration des fonctions possibles des arrangements et des mécanismes internationaux pour l'après-2000; * à l'élaboration des éléments possibles pouvant servir de base aux futurs travaux des arrangements et des mécanismes internationaux, en tenant compte des propositions d'actions du GIF et des discussions du FIF, y compris des initiatives menées par les pays; * à l'analyse des diverses options; et, * à l'élaboration d'une matrice combinant les éléments des arrangements et des mécanismes existants. Les options proposées pour l'analyse sont: un mécanisme pour l'amélioration de la coordination des arrangements existants; un dialogue intergouvernemental ad hoc continu; un nouveau forum permanent pour une organisation d'un IJC existant; des mécanismes régionaux; une convention-cadre assortie de mécanismes régionaux; et, un nouvel instrument juridique de portée mondiale. PLENIERE DE CLOTURE Au cours de la Plénière de clôture; les délégués adoptèrent les textes sur les éléments de programme, pour inclusion dans le rapport du FIF-3. Concernant le projet de texte sur les ressources financières, le G-77/CHINE suggéra la tenue de travaux intersessions sur ce thème pour faciliter la tâche du FIF-4. Le Coprésident RISTIMÄKI appuya l'idée et indiqua que le Secrétariat et le Bureau se pencheront sur cette suggestion. Les délégués s'accordèrent pour recommander à l'ECOSOC que le FIF-4 se tienne à New York du 31 janvier au 11 février 2000. Les délégués se mirent également d'accord sur l'ordre du jour provisoire du FIF-4 et sur la structure proposée pour le rapport du FIF-3. Le Vice-Président et Rapporteur Amelia TORRES introduisit le rapport du FIF-3 (E/CN.17/IFF/1999/L.1). Le rapport fut adopté par le forum. Dans ses remarques de clôture, le porte-parole du G-77/CHINE, déclara que la réticence de certains pays à prendre des engagements sur des sujets tels que ceux des connaissances traditionnelles touchant à la forêt, du transfert des TER, du commerce et de l'accès aux marchés, témoigne de la volonté de maintenir le statu-quo. L'orateur fit part de sa déception concernant les progrès réalisés au FIF-3 et appela les pays industrialisés à démontrer qu'ils ont la volonté politique nécessaire. Le NIGERIA appela le FIF-4 à traiter de la question du transfert technologique et d'autres sujets importants pour les pays en développement, pour la réalisation de la GDF. L'UE déclara que le cadre futur des délibérations doit traiter du commerce, des finances et du transfert des technologies, et souligna l'importance de la mise en application des propositions d'actions du GIF. Le délégué mit l'accent sur les avantages que le FIF a tirés des activités intersessions, soulignant en particulier l'initiative Costa Rica – Canada et l'initiative de l'Iran sur les besoins des pays dotés d'un faible couvert forestier. Le représentant du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT réitéra les activités devant être entreprises par les ONGs pour le suivi du processus du FIF. Jag MAINI, du Secrétariat du FIF, présenta un rapport sur la situation du fonds fiduciaire du FIF et le soutien apporté pour les déplacements des délégations des pays en développement. Le Coprésident RISTIMÄKI rappela l'allocution faite par le Sous- Secrétaire Général des Nations Unies chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin DESAI, lors de la Plénière d'ouverture, et nota les obstacles et la complexité des questions examinées. RISTIMÄKI déclara par ailleurs que le FIF-3 a réalisé des progrès sur la plupart des éléments de programmes, et qu'il est possible de parvenir à clôturer les travaux au FIF- 4, mais déplora le manque de progression sur la question des arrangements et des mécanismes internationaux. Il annonça la clôture des travaux de la réunion à 17h40. BREVE ANALYSE DU FIF-3 MARASME Le niveau des débats a montré à l'évidence que le sentiment de léthargie régnait sur le FIF-3. Plusieurs délégués ont été fréquemment vus à la sortie des discussions de la Plénière ainsi que des groupes de travail, remuer la tête en signe de désespoir. Les libellés lourdement crochetés d'un bon nombre de documents témoignent de l'absence de progrès. Il semble que le vaisseau IFF soit pris dans le marasme. Au lieu de constituer un processus focalisé sur les thèmes devant être abordés au FIG-4, on a assisté à un rabâchage des débats qui avaient déjà eu lieu dans le cadre du GIF. Cela n'est certes pas de bon augure pour le FIF-4. D'importants débats devront y être compressés. Certaines délégations ont vaillamment essayé de rappeler aux participants que bon nombre de décisions avaient été déjà prises dans le processus du GIF et que le FIF devait aborder des idées complètement nouvelles et évaluer l'efficacité avec laquelle les propositions du GIF ont été appliquées, mais plusieurs délégations semblaient avoir la mémoire courte, et le vaisseau dut naviguer en rond dans les eaux familières. CONVENTION SUR LES FORETS: L'ABANDON D'UN NAVIRE QUI PREND L'EAU Le FIF-3 a démontré à l'évidence que les efforts visant à enclencher des négociations autour d'un instrument juridique contraignant (IJC) ont coulé, plusieurs défenseurs de cette idée ayant peu à peu abandonné le navire. Le débat étalé et peu productif sur la manière dont le Secrétariat devrait procéder dans la définition ou même dans l'élaboration de la liste des fonctions et des éléments possibles nécessaires aux arrangements ou mécanismes futurs n'était pas un bon présage pour les derniers supporters d'une convention sur les forêts. Néanmoins, la discussion autour de la question d'un IJC permit l'émergence de quelques scénarios intéressants. Un groupe régional souhaitait donner une proéminence à la FAO. Un autre pays qui abrite une organisation internationale concurrente s'y est opposé. Un certain nombre de pays voulaient un processus de dialogue continu. D'autres voulaient autre chose, sans savoir quoi exactement. En dépit des efforts désespérés fournis par quelques délégations, pour relancer la machine et remettre les débats à flot, la plupart des délégations avaient le sentiment que les efforts visant à sauver l'idée d'une convention ne pouvaient plus aboutir. Même des pays impliqués dans l'initiative Costa Rica – Canada, sont maintenant en train d'essayer de trouver un moyen pour élargir le mandat de cette initiative pour la considération d'options autres que celle d'un IJC. La récurrence de la référence de la Convention sur la Diversité Biologique a certainement troublé bon nombre de délégations sur les thèmes des connaissances traditionnelles liées à la forêt, du transfert des technologies, de la recherche, des zones protégées et du travail mené dans le cadre des instrument existants, est venu, aux yeux de certaines délégations, affaiblir l'argument en faveur d'un nouvel IJC. Au moins, un pays parmi les supporters d'un nouvel IJC a tenté, sans résultat, de supprimer les nombreuses références à la CDB. MUTINERIE AUTOUR DE LA QUESTION DU COMMERCE Parmi les débats les plus intenses du FIF-3, celui sur la question du commerce et l'environnement. La léthargie de la première semaine fut rapidement laissée de côté lorsque les membres de l'équipage du vaisseau FIF ont commencé leur mutinerie. Les discussions du groupe de contact ont revêtu un caractère revêche lorsque les délégations ont souligné leurs positions particulières sur les questions touchant au commerce. A certains moments, les tensions étaient dirigées contre le Président du groupe de contact qui n'avait pas perçu la sensibilité de ces questions. Les discussions du FIF ont représenté une sorte de mini forum par rapport aux débats plus larges menés sur le thème du commerce, dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce et de la coopération économique Asie-Pacifique. Les positions des pays variaient en fonction de leurs propres circonstances particulières. D'une manière générale, on pouvait discuter quatre positions. D'abord, il y avait les pays industrialisés exportateurs de produits forestiers qui tenaient à avoir dans le texte une référence aux réductions tarifaires. Puis, il y avait les pays en développement exportateurs de produits forestiers qui voulaient voir leurs produits forestiers à valeur ajoutée affranchis des politiques d'escalade tarifaire mis en place dans les pays importateurs. Un autre groupe voulait protéger sa propre industrie et souhaitait par conséquent que les tarifs ne soient pas éliminés. Enfin, il y avait les pays importateurs de produits forestiers qui pensent que les produits forestiers doivent provenir de forêts gérées de manière durable. Ils se sont déclarés en faveur de mesures commerciales visant à promouvoir cet objectif. Avec ces différentes perspectives, il était clair qu'un consensus sur le commerce et l'environnement ne pouvait pas être réalisé. L'un des délégués devait confier que le point de vue économique nationaliste actuel, selon lequel le libre-échange est bon pour l'environnement ne tient pas la route. Comme le fit remarquer une ONG lors d'une séance Plénière, les débats actuels menés par les économistes de l'OMC sur la question des produits forestiers pourraient bien gagner à suivre un petit cours sur la gestion durable des forêts. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: DES TENTATIVES DE SAUVETAGE Un autre sujet polémique était celui du transfert des technologies écologiquement rationnelles. Les divergences de longue date entre les pays industrialisés et les pays en développement au sujet de la mise à disposition des nouvelles technologies ont occupé l'esprit des délégués et pris une bonne partie de leur temps. Certains délégués ont tenté de sauver les débats tenus durant les sessions du GIF et dans le cadre de la CDD. Un certain nombre de pays industrialisés ont essayé de mettre leur responsabilités sur le dos du secteur privé, pour permettre ainsi aux mécanismes de marchés de déterminer si les nouvelles technologies seraient oui ou non transférées. Embrouillée dans ce débat, se trouve la référence aux ressources biologiques forestières. Le G-77/Chine tenait à l'insertion de ce libellé pour pouvoir établir un lien avec les dispositions de la CDB relatives au partage équitable des avantages. En d'autres termes, si les pays en développement détiennent des ressources biologiques matières premières dans leurs forêts, ils voudraient avoir des engagements fermes concernant le transfert des technologies avant que ces ressources ne puissent être expropriées à des fins pharmaceutiques et industrielles. Inutile de dire que certains pays industrialisés disposant d'industries biologiques ne souhaitaient pas qu'une telle connexion puisse être établie. CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIEES A LA FORET: LE PIRATAGE Les discussions sur le thème des connaissances traditionnelles liées à la forêt ont permis d'ouvrir quelques perspectives intéressantes. Comme dans le débat sur le transfert technologique, le G-77/Chine percevait dans ce thème et dans ses liens avec la CDB un moyen de garantir des revenus de l'utilisation des ressources biologiques qui constituent une composante de ses connaissances traditionnelles. Le représentant d'un pays en développement admit lors d'un échange, dans les couloirs, avec un délégué de pays industrialisé, que c'était là leur dernière chance de tirer des forêts, de nouvelles ressources financières. Inutile de dire que cette expropriation des connaissances traditionnelles liées à la forêt n'est pas de nature à susciter de bons sentiments au sein des communautés locales et indigènes concernées. LES CAUSES PROFONDES DE LA DEFORESTATION: COULEES SANS LAISSER DE TRACE La majeure partie du texte portant sur les causes profondes de la déforestation et de la dégradation forestière a été jetée par–dessus bord. Tout le travail réalisé dans le cadre de l'initiative Costa Rica/ONG et des processus régionaux sur ce thème a coulé au fond des eaux, laissant peu de traces. La majeure partie du texte qui reste est une réédition des propositions du GIF. Plusieurs délégations et ONG qui ont été étroitement impliquées dans les travaux intersessions ont été quelque peu mystifiées par la brutalité de son traitement et ont quitté la réunion, l'air plutôt maussade . Aussi surprenant que cela puisse paraître, certains gouvernements qui avaient pourtant contribué de manière substantielle au financement des réunions intersessions ont été les premiers à le démolir. Il était clair pour certaines délégations que les recommandations issues de l'initiative Costa Rica/ONG n'étaient pas assez élaborées. Malheureusement, ils n'ont pas eu assez de temps pour affiner leurs propositions. D'autres causes s'immisçant dans le domaine des politiques macro-économiques et empiétant sur les plates-bandes d'institutions telles que l'OMC et le FMI ont été rapidement larguées. Quelques délégués devaient confesser tranquillement que ces questions ne relevaient pas de leurs compétences, l'un d'eux déclarant "nous ne sommes que des forestiers." D'autres sujets sensibles, tels que ceux des régimes fonciers et des droits de peuples indigènes ont été laissés à la dérive, avec peu de chance de rester à la surface. SORTIR DU BROUILLARD? L'image d'un vaisseau naviguant dans un brouillard épais symboliserait bien la réunion du FIF-3. Plusieurs délégations ont eu des difficultés à se focaliser sur les questions qu'ils avaient entre les mains, et toutes les préoccupations concernant le sort des forêts du monde qui rapetissent ont été laissées loin derrière. Comme le vaisseau FIF doit entrer dans son dernier havre au mois de février de l'année prochaine, l'énorme cargaison de libellés crochetés ne va pas être une mince affaire pour ceux qui auront à la manipuler. Reste à savoir si la cargaison pourra être déchargée ou s'il faudra la transborder sur un autre navire. La plupart des délégués réalisent tout à fait qu'après six ans de dialogue, un résultat significatif doit avoir lieu. Avec la perspective de moins en moins probable d'une convention sur les forêts, les gouvernements doivent commencer à réfléchir sur les voies et moyens de créer une institution à la fois nouvelle et innovante, capable de susciter un authentique soutien public et politique. A SUIVRE 26ème SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LE BOIS D'ŒUVRE TROPICAL: La prochaine réunion de l'ITTC se tiendra du 28 mai au 3 juin 1999 à Chang-Mai, en Thaïlande. Pour de plus amples renseignements, contacter: the International Tropical Timber Organization, International Organizations Center, 5th Floor, Pacifico-Yokohama, 1-1-1, Minato-Mirai, Nishi-ku, Yokohama, 220 Japan; tel: +81-45-223-1111; fax: +81-45-223-1110; e-mail: Itto@mil.itto-unet.ocn.ne.jp; Internet: http://www.itto.or.jp. CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les Organes Subsidiaires de la CCCC se réuniront du 31 mai au 11 juin 1999 à Bonn, en Allemagne. Avant la CdP-5, on prévoit la tenue d'ateliers sur l'Article 4.8 (mesures d'adaptation) et 4.9 (effets adverses) et sur le thème du transfert des technologies. La CdP-5 se déroulera à Bonn du 25 octobre au 5 novembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: the FCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.de/. L'INITIATIVE COSTA RICA-CANADA: Les consultations régionales pour l'ICRC sont provisoirement programmées comme suit: juin, en Malaisie; juillet, au Zimbabwe; septembre, en Equateur, au Cameroun et en Espagne; et octobre, en Argentine et en Turquie. Aucune date n'a encore été fixée pour la réunion régionale prévue au Mexique. La réunion finale de l'Initiative se déroulera du 6 au 10 décembre 1999 à Ottawa, au Canada. Pour les détails, contacter: Guido Chaves, MINAE-SINAC, Apdo. 10104-1000, San José, Costa Rica; tel: +506-283-7654; fax: +506-283-7118; e- mail: guidocha@ns.minae.go.cr; or Michael Fullerton, Policy, Planning and International Affairs Branch, Canadian Forest Service, Department of Natural Resources, 580 Booth Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0E4; tel: +1-613-943-5258; fax: +1-613-947-9033; e-mail: mfullert@nrcan.gc.ca; Internet: http://www.nrcan.gc.ca/cfs/crc. SBSTTA DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La quatrième réunion du SBSTTA est prévue du 21 au 25 juin 1999 à Montréal, au Canada. La Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention se déroulera du 28 au 30 juin. La cinquième réunion du SBSTTA est prévue à Montréal du 31 janvier au 4 février 2000. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, H2Y 1N9 Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. FOREST STEWARDSHIP COUNCIL: La Seconde Assemblée Générale du 'Forest Stewardship Council' (FSC) se tiendra du 23 au 28 juin 1999 à Oaxaca, au Mexique. Pour plus de détails, contacter: Timothy Synnott, Executive Director, Forest Stewardship Council, Avenida Hidalgo 502, 68000 Oaxaca, Mexico; tel:+52-951-6905; fax: +52-951-4690563244; e-mail: fscoax@fscoax.org; Internet: http://www.fscoax.org/. GROUPE DE DISCUSSION SPECIAL SUR LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Le Groupe de Discussion Spécial de la CCD sur les Connaissances Traditionnelles se réunira à Matera, en Italie, du 15 au 18 juillet 1999. Pour de plus amples renseignements, contacter: CCD Secretariat, POB 260129, D-53135, Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e- mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de. 42ème REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CITES: La 42ème Réunion du Comité Permanent de la CITES se déroulera en Afrique du Sud en septembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: The CITES Secretariat; tel: +(41 22) 917 8139; fax: +(41 22) 797 3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: ttp://www.cites.org 11ème SESSION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES FORESTIERES: La 11ème Session du Groupe d'Experts de la FAO sur les Ressources Génétiques Forestières se tiendra à Rome, en Italie, du 29 septembre au 1er octobre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Christel Palmberg-Lerche; e-mail: christel.palmberg-lerche@fao.org. GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le Groupe d'Experts sur le thème de l'Accès et du Partage des Avantages se tiendra du 4 au 8 octobre 1999 dans un lieu qui reste à déterminer. Pour plus de détails, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LES PAYS DOTES D'UN FAIBLE COUVERT FORESTIER: La Réunion Internationale d'Experts sur les "Besoins Particuliers des Pays en Développement dotés d'un faible couvert forestier et de Types de Forêts Uniques" est prévue provisoirement du 4 au 8 octobre 1999 à Téhéran, en Iran. La réunion est organisée par le Gouvernement Iranien, en coopération avec d'autres pays et organisations internationales intéressés. Pour plus d'informations, contacter: Mohsen Esperi, Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran to the UN, 622 Third Avenue, 34th Floor, New York, NY 10017, USA; tel: +1-212- 687-2020; fax +1-212-867-7086; e-mail: mesperi@un.int; ou Shamse-din Shariat Nejad, Head of Iranian High Council on Forests, Ministry of Jihad Sazandegi (Rural Development), Tehran, Iran; tel: +98-21-244-6505/244-6537; fax: +98-21-244- 6551; e-mail: Desert@Mavara.com. CONFERENCE DE L'IUFRO SUR LA BIODIVERSITE: L'IMPACT DE L'EXPLOITATION DES FORÊTS SUR LA BIODIVERSITE: Cette réunion aura lieu du 18 au 22 octobre 1999 à Hanoi, au Vietnam. Pour plus d'informations, contacter: Rita Mustikasari, IUFRO Liaison Officer, Center for International Forestry Research (CIFOR), P.O. Box 6596 JKPWB, Jakarta, Indonesia; tel: +62-251-622-622 ext.209; fax: +62-251-22-100; e-mail: r.mustikasari@cgnet.com; Internet: http://www.cgiar.org/cifor. ATELIER INTERNATIONAL SUR LES FORETS MODELES POUR LES APPLICATIONS SUR TERRAIN DE LA GESTION DURABLE DES FORETS: Cet atelier se tiendra du 19 au 23 octobre 1999 dans la Préfecture de Gumma, au Japon. Ce sera le troisième d'une série d'ateliers focalisés sur le rôle des forêts modèles dans la réalisation de la GDF, les options pratiques de la promotion des projets forestiers modèles, l'amélioration de la coopération internationale et des mécanismes de feed-back au profit de la planification des terres. Englobant des études de cas et une visite de terrain de deux jours, l'atelier produira des recommandations sur les approches à adopter dans la mise en place des forêts modèles. Pour de plus amples renseignements, contacter: Hiroshi Nakata, International Forestry Cooperation Office, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries; tel: +81-3-3591-8449; fax: +81-3-3593-9565; e-mail: hiroshi_nakata@nm.maff.go.jp. 3ème SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-3 est prévue à Recife, au Brésil, du 15 au 26 novembre 1999. Les réunions préparatoires de la CdP-3 englobent: les réunions du Bureau, la réunion intersessions du Bureau du Comité des Sciences et Technologies, et la réunion du Groupe Spécial sur les Connaissances Traditionnelles. Pour plus de détails, contacter: CCD Secretariat, P.O. Box 260129, D-53153 Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de. CONSULTATION D'EXPERTS SUR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES FORETS TROPICALES: Cette consultation est prévue à Curitiba, au Brésil, le 30 novembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Oudara Souvannavong; e-mail: oudara.souvannavong@fao.org. LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ARTICLE 8(J): Le Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j) se tiendra à Montréal, au Canada du 24 au 28 janvier 2000. Pour de plus amples détails, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jacques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288- 2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. 4ème SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Le FIF-4 est prévu du 31 janvier au 11 février 2000 à New York. Pour plus d'informations, contacter: IFF Secretariat, Two United Nations Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017, USA; tel: +1-212- 963-6208; fax: +1-212-963-3463; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/iff.htm. 8ème SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-8 est prévue au printemps de l'an 2000 pour l'examen des thèmes de planification et de gestion des ressources en terre, de l'agriculture, et des ressources financières / commerce et investissement / croissance économique. Des réunions intérimaires sont prévues avant la session pour la considérations de ces mêmes sujets. Pour plus de renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/. Pour toute information concernant la participation des principaux groupes sociaux, contacter: Zehra Aydin-Sipos, Division for sustainable Development; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963- 1267; e-mail: aydin@un.org. 5ème SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-5 se déroulera à Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1- 514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. XXI CONGRES MONDIAL DE L'IUFRO: Le Congrès Mondial de l'IUFRO se tiendra à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 7 au 12 août 2000. Pour plus de renseignements, contacter: Chairman, The XXI IUFRO Congress Organizing Committee, Forest Research Institute of Malaysia, Kepang, 52109 Kuala Lumpur, Malaysia; fax: +603-636- 7753; e-mail: iufroxxi@frim.gov.my; Internet: http://www.iufro.boku.ac.at/iurfro/congress/. SEMINAIRE SUR LES ASPECTS PRATIQUES DE LA GDF TOUCHANT AU COMMERCE: Parrainé par le Brésil, en coopération avec la CNUCED et l'ITTO, ce séminaire aura lieu à Genève à une date qui reste à déterminer. Pour plus de renseignements, contacter: David Elliot, UNCTAD; e-mail: david.elliot@unctad.org; ou Maria Nazareth Farani Azevedo, Brazilian Mission to the United Nations, Geneva; tel: +41-22-929-0913; fax: +41-22-78-2506; e- mail: lele@itu.ch. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Ian Fry , Laura Ivers , Leila Mead , Mark Schulman and Anny Wong, Ph.D . Edition Numérique: David Farnau . Logistique: Juana Espasa . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages et le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644- 0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courriel à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ .