FNUF-1 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Rado Dimitrov Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13, Num. 73 Lundi, 11 Juin 2001 Couverture en Ligne de la FNUF-1: http://enb.iisd.org/forestry/unff/substantive/ PREMIERE SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: 11-22 JUIN 2001 La première session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) se réunit aujourd'hui au siège de l'ONU à New York. Les points inscrits à l'ordre du jour de la FNUF-1 englobent: l'adoption du programme de travail pluriannuel (PTPA); l'élaboration d'un Plan d'Action (PA) pour la mise en œuvre des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF); le démarrage du travail du FNUF avec le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF); et la détermination des dates et lieu et de l'ordre du jour provisoire de la seconde session de fond du FNUF. BREF HISTORIQUE DU FNUF La possibilité de mettre en place une politique forestière internationale assortie d'un mécanisme de coordination fut discutée durant les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) en 1992, au terme de quoi, les délégués devaient adopter une "Déclaration de Principes Non Contraignante appelant à un Consensus Global sur la Gestion, la Conservation et le Développement Durable de tous les Types de Forêts," connue également sous l'appellation de "Principes Forestiers," et du Chapitre 11 du Plan d'Action 21, "Lutte contre la Déforestation." LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: En 1995, la Commission du Développement Durable (CDD), à sa troisième session, établit le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) chargé de poursuivre le dialogue intergouvernemental autour des politiques en matière de forêts. Durant son mandat de deux ans, le GIF devait élaborer quelques 150 propositions d'action négociées portant sur un ensemble de questions ayant trait à la gestion durable des forêts (GDF). Les délégués ne parvinrent pas, toutefois, à s'accorder sur un certain nombre de points majeurs, tels que ceux de l'aide financière et des questions touchant au commerce, et celui de savoir si, oui ou non, il fallait entamer des négociations autour d'une éventuelle convention mondiale sur les forêts. La cinquième session de la CDD qui se déroula en avril 1997, et la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU qui eut lieu en juin 1997, entérinèrent les conclusions du GIF et recommandèrent la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières. Suite à quoi, le Conseil Economique et Social (ECOSOC) établit le FIF en le chargeant de ce travail sous l'égide de la CDD. LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Entre octobre 1997 et février 2000, le FIF se réunit à quatre reprises, ses délibérations aboutissant à près de 120 propositions d'action portant sur un éventail de thèmes, dont: la promotion, la facilitation et le suivi de la mise en application des propositions d'action du GIF; les ressources financières; le commerce et l'environnement; le transfert des technologies écologiquement rationnelles; les questions nécessitant davantage d'éclaircissements; et les travaux ayant trait à la question forestière, menés par diverses organisations internationales et régionales et ceux inscrits dans le cadre des instruments disponibles. Lors de sa quatrième et dernière session qui se tint en février 2000, le FIF conclut ses délibérations et émit son rapport final qui englobait une recommandation appelant à la mise en place d'un accord international sur les forêts. Les délégués décidèrent de recommander l'établissement d'un FNUF et d'inviter les organisations, institutions et instruments internationaux pertinents, ainsi que les organisations des Nations Unies idoines à participer dans le PCF. En avril 2000, les délégués près de la CDD-8 entérinèrent les conclusions et les propositions d'action du FIF et invitèrent le Président de l'ECOSOC à initier des consultations informelles autour des options permettant l'insertion du FNUF dans l'arsenal intergouvernemental du système des Nations Unies. L'ETABLISSEMENT DU FNUF: le 18 octobre 2000, l'ECOSOC adopta la résolution E/2000/35, traçant les grandes lignes d'un arrangement international sur les forêts et établissant le FNUF comme organe subsidiaire de l'ECOSOC. La résolution de l'ECOSOC stipule que le principal objectif de cet arrangement international sur les forêts consiste à promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts et à renforcer, à cette fin, l'engagement politique à long terme. Sa visée consiste ainsi: à promouvoir la mise en application des actions approuvées à l'échelle internationale en faveur des forêts, aux niveaux national, régional et mondial; à instaurer un cadre cohérent, transparent et participatif pour la mise en application, la coordination et le développement des politiques; et à mener les principales fonctions sur la base de la Déclaration de Rio, des Principes Forestiers, du Chapitre 11 du Plan d'Action 21 et des conclusions du GIF et du FIF et ce, de manière compatible et complémentaire avec les instruments non contraignants internationaux existants relatifs aux forêts. La résolution fixe, pour l'arrangement international sur les forêts, six fonctions principales visant à concrétiser son objectif: facilitation et promotion de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, ainsi que de toute autre action approuvée; catalyse, mobilisation et engendrement de ressources financières; et mobilisation et canalisation des ressources scientifiques et techniques; instauration d'un forum consacré à la continuation du dialogue et du développement des politiques, en vue de s'assurer d'une compréhension commune de la GDF et d'un traitement holiste, exhaustif et intégré des questions forestières et des domaines émergents prioritaires; amélioration de la coopération ainsi que de la coordination des politiques et des programmes consacrés aux questions forestières, entre les organisations institutions et instruments internationaux et régionaux pertinents; renforcement de la coopération internationale, notamment celle Nord-Sud, et les partenariats entre les secteurs public et privé, ainsi que de la coopération inter-sectorielle aux niveaux national, régional et mondial; suivi et évaluation des progrès réalisés aux niveaux national, régional et mondial, à travers les rapports devant être soumis par les gouvernements et les organisations, institutions et instruments régionaux et internationaux et, partant, considération des actions dont il sera besoin dans le futur; et renforcement de l'engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts, à travers: l'engagement ministériel; l'établissement de liens avec les organes dirigeants des organisations, institutions et instruments internationaux et régionaux; et la promotion d'un dialogue orienté vers l'action et de la formulation des politiques ayant trait au secteur forestier. Pour l'accomplissement de ces fonctions, la résolution établit le FNUF en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC et mit en place le PCF pour le soutien de son travail et l'amélioration de la coopération et de la coordination. Parmi d'autres dispositions, celles stipulant que le FNUF doit: procéder, d'ici cinq ans, à l'examen des paramètres susceptibles d'encadrer le mandat consistant à instaurer un cadre juridique applicable à tous les types de forêts, en vue d'une recommandation à l'adresse de l'ECOSOC et de l'Assemblée Générale de l'ONU; et entreprendre des démarches permettant de dégager des approches ouvrant sur le soutien d'un transfert technologique et financier approprié aux fins de permettre la mise en application de la GDF, tel que recommandé par le GIF et par le FIF. La résolution énonce, également, que le FNUF est soumis au règlement intérieur de l'ECOSOC et qu'à ce titre il doit entre autres: être ouvert à tous les pays et opérer de manière transparente et participative; poursuivre les pratiques transparentes et participatives établies par la CDD, le GIF et le FIF; et s'assurer de l'opportunité de recevoir et d'examiner les contributions apportées par les représentants des principaux groupes sociaux, en particulier, à travers l'organisation de dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux. La résolution stipule, par ailleurs, que le FNUF doit se réunir une fois par an, pendant deux semaines, au maximum, en prévoyant un segment ministériel de haut niveau s'étalant sur deux ou trois jours, comme requis. Il indique aussi que le FNUF pouvait convoquer des groupes spéciaux d'experts chargés de fournir un avis scientifique et technique. Il requiert également de la première réunion de fond du FNUF, l'adoption d'un PTPA et l'élaboration d'un PA pour la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF. LA SESSION ORGANISATIONNELLE ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES DU FNUF AUTOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: La session organisationnelle et les consultations informelles du FNUF autour du PTPA eut lieu du 12 au 16 février 2001, à New York. Au cours de cette même session, les délégués décidèrent que New York sera la résidence du Secrétariat du FNUF. Ils décidèrent aussi que les première et cinquième sessions de fond du FNUF se dérouleront à New York et que les trois sessions intermédiaires se tiendront à Genève et à San José. L'arrangement englobait également une clause clarifiant que si un segment ministériel devait s'avérer utile, durant la période intermédiaire, sa tenue doit se dérouler à San José, et que les deux autres réunions se tiendront à Genève. Les délégués examinèrent ensuite les progrès accomplis dans la mise en place du PCF et s'entendirent sur la durée des termes des membres du Bureau, puis procédèrent à l'élection des membres du Bureau suivants: Président: l'ambassadeur Mubarak Hussein Rahmtalla (Soudan); Vice-présidents: l'ambassadeur Slamet Hidayat (Indonésie), Alexey Kornienko (Fédération de Russie) et Gustavo Suarez de Freitas (Pérou); Rapporteur: Knut Øistad (Norvège). L'objectif des consultations informelles consistait en un échange de vues sur le PTPA pour faciliter l'élaboration, par le Secrétariat du FNUF, du document du Secrétaire Général concernant le PTPA, qui doit être examiné à la FNUF-1. Au cours des consultations informelles, les délégués procédèrent à des échanges de vues sur les éléments du PTPA ayant trait: à la facilitation et à la promotion de la mise en application; au suivi, à l'évaluation et à l'élaboration des rapports; à l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; au renforcement de la coopération internationale et intersectorielle; à l'instauration d'une compréhension partagée de la GDF et au traitement des questions touchant aux politiques forestières et des domaines émergeants; et au renforcement de l'engagement politique. Les consultations informelles abordèrent également l'évaluation de l'arrangement international sur les forêts, prévue dans cinq ans. LES REUNIONS INTERSESSIONS REUNION INAUGURALE DU PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORETS: La réunion inaugurale du PCF se déroula les 4 et 5 avril 2001, à Rome, dans l'objectif d'établir officiellement le PCF. Actuellement, les membres du PCF sont au nombre de huit, issus de la Cellule de Travail Inter-agences sur les Forêts (ITFF), mais ce nombre doit s'élargir de manière à permettre l'inclusion, au total, de près d'une douzaine d'organisations, institutions et instruments internationaux, opérant dans le domaine. Les Secrétariats de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et du Fonds pour l'Environnement Mondial ont été invités à se joindre au PCF. La mission du PCF consiste à soutenir les efforts du FNUF dans la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts et dans le renforcement de l'engagement politique à cette fin. Un Réseau PCF sera établi pour faciliter l'interaction et la communication avec un large éventail d'organisations internationales et régionales, y compris les ONG, le secteur privé et les principaux groupes sociaux. Le PCF élaborera son plan d'action au terme de la FNUF-1. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE D'OUVERTURE: La Plénière d'ouverture de la FNUF-1 commencera à 11h dans la Salle de Conférence 1. Nitin Desai, Sous- Secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, JoAnne Disano, Directrice de la Division du Développement Durable, l'ambassadeur Mubarak Ramthalla, Président du FNUF, et Hosny El- Lakany, Président du PCF, sont susceptibles de faire des adresses à la Plénière. Après les allocutions d'ouvertures, les délégués procéderont à l'adoption de l'ordre du jour de la réunion, puis à l'examen de diverses questions organisationnelles. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Rado Dimitrov , Laura Ivers , Leila Mead et Kira Schmidt . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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