FNUF-1 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Rado Dimitrov Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13, Num. 76 Jeudi, 14 Juin 2001 Couverture en Ligne de la FNUF-1: http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff1/ LES FAITS MARQUANT DE LA FNUF-1: MERCREDI 13 JUIN 2001 Troisième journée de la FNUF-1, les délégués se sont réunis en séance Plénière pour débattre du programme de travail pluriannuel (PTPA), du plan d'action (PA) et de l'initiation des travaux avec le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF). LA PLENIERE LE PTPA: Le représentant de l'ALLIANCE FORESTIERE DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE mit en exergue la nécessité d'un instrument à caractère contraignant, et apporta son appui à l'idée d'établir, à cette fin, un groupe de travail ad hoc à la FNUF-2. L'EQUATEUR présenta un rapport sur l'état d'avancement de sa politique nationale en matière de forêts, y compris sur le cadre juridique mis en place pour la GDF sur la base des critères et indicateurs (C&I) agréés. L'orateur fit également part de son espoir de voir se concrétiser une plus grande coordination entre les divers pays et les différentes organisations, et souligna l'importance des actions parallèles entreprises aux niveaux national, régional et international. Le SOUDAN réitéra les besoins particuliers de près de soixante-dix pays à faible couvert forestier (PFCF), notant que leur population atteint plus de 400 millions de personnes. Le délégué suggéra de traiter les questions touchant au développement des ressources humaines et au renforcement des capacités dès la FNUF-2, et insista sur la pertinence des produits forestiers non ligneux pour la sécurité alimentaire. Il appela à la levée des sanctions unilatérales imposées au Soudan, car ces dernières dégradent l'aptitude du pays à gérer ses forêts et à combattre la pauvreté. L'ARGENTINE proposa de faire de la question du commerce international, un thème à considérer, et de tenir une réunion de groupe d'experts sur le financement et le transfert des technologies. L'intervenant indiqua que le segment ministériel doit procéder à l'approbation du PA durant la FNUF-2, et fit part de sa satisfaction quant au travail, en rapport avec le thème des forêts, accompli au sein de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). CUBA mit l'accent sur l'interconnexion entre les considérations de conservation forestière, de biodiversité et de changement climatique, et appela à l'adoption d'une approche holiste et à un PTPA souple. Au sujet de la mise en application nationale et régionale, le représentant fit état des diverses réalisations et des différents besoins des pays industrialisés et des pays en développement. Le COSTA RICA souligna l'importance de parvenir à un accord sur le PTPA et sur le PA à la FNUF-1. L'orateur mit en relief la nécessité d'établir des critères pour la mesure des progrès réalisés et appuya l'idée d'utiliser, dans leur élaboration, l'expérience disponible et les systèmes de suivi existants. Il apporta son soutien à l'idée de tenir une réunion ministérielle à la FNUF-2. Le GHANA déclara que le PTPA doit se focaliser sur la mise en application des propositions d'action du GIF et du FIF et, en particulier, sur la levée des obstacles entravant la mise en œuvre du programme forestier national (PFN). Le délégué souligna, par ailleurs, que le PA doit avoir des objectifs et des stratégies clairs pour le travail intergouvernemental, les mécanismes de facilitation de la mise en application nationale, les visées stratégiques et des dispositions financières, en particulier au niveau national. Au sujet de la coopération entre le FNUF et le PCF, l'orateur mit en exergue le besoin d'une programmation conjointe basée sur la détermination des thèmes prioritaires nécessitant une synergie. Le VENEZUELA déclara que la FNUF-1 se doit d'aider les pays en développement dans la mise en application les PFN, à travers une mise à disposition du financement et de ressources technologiques et humaines. Le JAPON apporta son soutien à l'adoption d'une approche thématique pour chacune des sessions à venir. L'orateur proposa que le thème de la FNUF-2 soit l'harmonisation des activités ayant trait à la conservation forestière et à l'utilisation des ressources forestières, des zones protégés et des services environnementaux, et d'inclure les outils politiques, tels que les PFN, les C&I et les principes de la GDF, comme autant de sujets à examiner. Il recommanda que le thème de la FNUF-3 soit le commerce, l'investissement et l'environnement, et inclure le problème de l'exploitation illicite. Il suggéra aussi que la seconde moitié de la FNUF-4 soit consacrée à la revue des rapports des pays et à la considération de l'action future. Le VIETNAM souligna l'importance de s'assurer que le soutien international soit basé sur les besoins et sur l'aptitude des pays à mettre en œuvre leurs PFN, et donna un aperçu sur les efforts fournis au niveau national pour la promotion de la GDF. La CHINE déclara que le PTPA doit être clairement focalisé sans être limité aux thèmes évoqués, et inclure la prévision d'un délai suffisant pour la discussion de la mise en application. L'intervenant appuya l'idée de tenir un segment ministériel à la FNUF-2. Il fit part de son souhait de voir le PCF se focaliser sur la coordination pour la réalisation des objectifs du FNUF. Il recommanda, en matière d'élaboration des rapports, de bâtir sur les mécanismes disponibles. L'ALLIANCE INTERNATIONALE DES POPULATIONS INDIGENES ET TRIBALES DES FORETS TROPICALES appela à une pleine participation des peuples indigènes, des ONG et de la société civile dans les débats sur les forêts menés au niveau international. Le porte-parole déplora le caractère peu souple des règles de l'ECOSOC et appela à la participation des populations indigènes dans le PCF. L'INITIATION DES TRAVAUX AVEC LE PCF: La CDB rapporta que sa prochaine CdP traitera du thème de la biodiversité forestière et nota l'établissement du Groupe d'Experts Techniques Ad Hoc sur la Biodiversité Forestière, aux travaux duquel le PCF a participé. Le représentant indiqua que le PCF sera sollicité d'apporter sa contribution dans la prochaine étude pilote de la CDB sur les interconnexions entre le changement climatique et la biodiversité. Le CENTRE DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE SUR LES FORETS (CIFOR) fit état de son adhésion au PCF et mit en relief son rôle dans la fourniture d'un apport scientifique objectif à l'usage des gouvernements. Le représentant mit en exergue l'implication du CIFOR dans les recherches intéressant, entre autres: les C&I, les aspects de la GDF ayant trait à l'économie et à la sylviculture, les effets intersectoriels et les incendies forestiers. Il indiqua que la participation dans le PCF offrait l'occasion de recevoir des orientations du FNUF sur les priorités en matière de recherche. Le DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES NATIONS UNIES (DAES) mit l'accent sur son plein engagement en faveur du renforcement des synergies avec la Commission du Développement Durable (CDD) et du développement de nouvelles synergies avec d'autres commissions fonctionnelles des Nations Unies. Le représentant de l'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) attira l'attention sur le rôle joué par cette dernière dans le domaine de la collecte, analyse et dissémination des données, et mit en relief le nouveau Centre des Programmes Forestiers Nationaux, conçu pour l'apport de contributions catalytiques visant à soutenir les efforts des pays en développement dans la mise en œuvre des PFN. L'orateur annonça l'intention de la FAO de mettre un agent de soutien à la disposition du Secrétariat du FNUF. Le FONDS MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT (FEM) accepta l'invitation à participer au travaux du FNUF à travers l'adhésion au PCF. La représentante indiqua que par rapport au financement global réservé à la biodiversité, le programme opérationnel forestier est celui qui a le plus grand nombre de projets et la part la plus importante des affectations du FEM: 81 projets pour un montant de 505.92 millions de dollars, assorti d'un co-financement de plus de 1.03 milliard de dollars. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU BOIS D'OEUVRE TROPICAL (ITTO) parla d'une récente décision prise par son organe dirigeant en soutien à l'implication de l'ITTO dans le FNUF et dans le PCF, laquelle autorise le co-parrainage des initiatives nationales du FNUF par l'ITTO et la mise d'un professionnel à la disposition du Secrétariat du FNUF. L'orateur nota que l'ITTO a servi d'agence leader dans l'élément de programme du FIF consacré au thème du commerce et environnement. Le représentant du PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD) rappela qu'en sa qualité de membre de l'ITFF, le PNUD a joué un rôle de premier plan dans le soutien des délibérations intergouvernementales sur la question du financement de la GDF, et nota que le Programme du PNUD sur les Forêts (PROFOR) allait être rétabli sous peu dans le cadre d'un accord de collaboration entre la FAO, la Banque Mondiale, les agences de coopération bilatérale et les ONG, indiquant que sa structure administrative sera abritée par la Banque Mondiale. Le représentant du PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) souligna les réalisations du Programme dans les domaines: des causes sous-jacentes de la déforestation; de la conservation forestière et des zones protégées; et des besoins et exigences des PFCF. L'orateur nota que c'est sur ces mêmes domaines que se focalisera le soutien du PNUE dans la mise en application du PA. Le représentant de la BANQUE MONDIALE nota que la nouvelle stratégie de la Banque, dans ce domaine, mettra l'accent: sur la mise des forêts au service de la réduction de la pauvreté; sur l'intégration des forêts dans le développement durable; et sur la protection des valeurs forestières globales. L'UE déclara que l'adhésion au PCF doit rester limitée aux organisations ayant une capacité d'apporter, à travers leurs programmes et leurs ressources, une contribution dans la facilitation de la mise en application des propositions d'action du GIF et du FIF. Le porte-parole requit du PCF, la reconsidération de sa mission de manière à mieux y refléter, en guise de priorité, le besoin d'améliorer la coopération et la coordination entre les organisations, les institutions et les instruments internationaux. Il mit en relief l'interaction à double sens entre le PCF et le FNUF, et indiqua que les membres du PCF se doivent d'agir en qualité d'agence leader pour les éléments particuliers du PTPA. Le représentant de l'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) informa les délégués du résultat des travaux du Comité Intergouvernemental pour une Convention sur le Patrimoine Mondial. Le porte-parole de la CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE (CMPFE) encouragea la collaboration entre la CMPFE et le FNUF. LE PLAN D'ACTION: L'UE réitéra que le PA doit être opéré à travers les instruments disponibles, le FNUF n'étant pas doté d'un mandat opérationnel. Le porte-parole souligna par ailleurs que les pays se devaient d'établir des priorités à travers des études systématiques, promis un soutien financier continue en faveur des pays en développement dans le cadre des programmes de développement existants, et mit en relief l'importance des stratégies de financement à caractère particulier qui facilitent l'implication du secteur privé. Il indiqua que l'élaboration des rapports et des évaluations doit être basée sur les comptes rendus volontaires et sur les objectifs fixés par les acteurs particuliers, et suggéra qu'une période de cinq ans risque de s'avérer insuffisante pour la mise en application du PA. L'OUGANDA qualifia la période de cinq ans préconisée pour la mise en application du PA de "durée péniblement courte", et suggéra que l'évaluation soit basée plutôt sur les conditions physiques des forêts plutôt que sur le niveau des activités politiques. Le GHANA mit l'accent sur la nécessité d'accorder l'attention due à la question des ressources financières requises pour la mise en application du PA. Reconnaissant la nécessité d'engendrer des ressources financières adéquates, à l'échelle intérieure, l'orateur déclara ce cela ne devait en rien empêcher l'encouragement du soutien international. Il proposa que les objectifs et les calendriers soient élaborés avec des orientations des membres du PCF basées sur les expériences vécues dans le cadre des programmes forestiers existants, et que les membres du PCF montre l'exemple à travers une harmonisation des exigences en matière d'élaboration des rapports. Il suggéra aussi que le PCF identifie des mécanismes pour la coordination du soutien des donateurs en faveur du secteur forestier. La SUISSE déclara que la progression vers la GDF est un processus à long terme, et souligna la nécessité d'un PA à la fois réaliste et pragmatique pour le quinquennat à venir. Le délégué encouragea l'adoption du PA dans les meilleurs délais possibles tout en s'assurant de sa qualité et de son efficacité. Il réitéra que la responsabilité de la mise en œuvre du PA devait revenir, pour l'essentiel, aux pays eux-mêmes, mais reconnut la nécessité des ressources humaines et financières, en particulier, pour les pays les moins avancés. Il recommanda que les rapports aient un caractère volontaire, mais que le FNUF établisse les objectifs à atteindre et les calendriers à respecter, et souhaita voir le PTPA inclure des rapports et des évaluations dans les meilleurs délais possibles. Il indiqua, en outre, que le PA doit promouvoir les PFN aux fins de faciliter la mise en œuvre des propositions d'action du GIF et du FIF. Le JAPON suggéra que le PA ne doive pas tenter de couvrir toutes les propositions d'action du GIF et du FIF mais qu'il doive se focaliser plutôt sur un nombre limité de sujets essentiels. Le délégué recommanda une catégorisation des 16 éléments discutés à la FIF-4, et déclara que le PA ne doit en aucune manière englober des points autour desquels il n'y a pas eu de consensus au sein du FIF. Il proposa que le suivi, l'évaluation et l'élaboration des rapports puissent porter uniquement sur les éléments retenus dans le PA et inclure à la fois la mise en œuvre des propositions approuvées et la progression vers la GDF. LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Président Moubarak informa les délégués que le projet de décision concernant le PTPA sera disponible mercredi à 21h, et que les négociations autour de ce projet de texte auront lieu au sein d'un groupe de travail qui reste à établir. L'orateur indiqua, par ailleurs, que le projet de décision concernant le PA sera disponible avant la fin de la séance du vendredi après-midi et que les négociations autour de ce projet de texte commenceront, lundi, au sein d'un second groupe de travail. Il rappela aux délégués que la date limite pour la soumission des propositions écrites pour le PA, au Bureau, est jeudi 10h, et les encouragea à soumettre leurs propositions écrites concernant le PCF avant la date limite fixée au vendredi, 10h. DANS LES COULOIRS Les représentants des populations indigènes et des ONG ont fait part de leur frustration quant à leur exclusion du PCF et au fait de ne pas être invités à apporter leurs contributions dans ses travaux. Plusieurs délégués ont, cependant, soutenu que le PCF doit avoir une taille limitée pour pouvoir réaliser ses objectifs consistant à renforcer la coopération et la coordination entre les membres du FNUF et à faciliter la mise en application des propositions d'action du GIF et du FIF, et qu'une participation élargie risque de désamorcer sa focalisation et de donner lieu à "un autre cercle de discussion." A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront en une brève séance Plénière dans la Salle de Conférence 1 à 11h30 pour l'établissement du groupe de travail sur le PTPA. GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PTPA: Tout de suite après la Plénière, le groupe de travail établi se réunira pour entamer l'examen du projet de décision concernant le PTPA. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Rado Dimitrov , Laura Ivers , Leila Mead et Kira Schmidt . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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