FNUF-1 #10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Rado Dimitrov Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13, Num. 82 Vendredi, 22 Juin 2001 Couverture en Ligne de la FNUF-1: http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff1/ FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-1: JEUDI 21 JUIN 2001 En cette pénultième journée de la FNUF-1, les délégués se sont réunis dans des groupes de travail parallèles jusqu'à une heure tardive de la nuit, poursuivant leurs négociations autour des projets de décisions concernant le Plan d'action (PA) et le Programme de Travail Pluriannuel (PTPA). LA PLENIERE Nitin Desai, Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, annonça la finalisation des dispositions relatives au financement du Secrétariat du FNUF à partir du Budget régulier des Nations Unis. L'orateur souligna l'importance de la contribution du FNUF à la mise en opération du Plan d'Action 21 et pour le Sommet Mondial sur le Développement Durable. La représentante des ETATS-UNIS annonça que son pays entendait apporter au FNUF une contribution additionnelle s'élevant à US$800.000. LE GROUPE DE TRAVAIL 1 LE PTPA: Préambule: Les délégués approuvèrent un paragraphe faisant référence au paragraphe figurant dans la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et portant sur la prise en considération du soutien financier et du transfert des technologies. Dans le paragraphe stipulant que le PTPA doit incarner la résolution de l'ECOSOC, l'UE proposa l'adjonction d'un libellé appelant à la nécessité de tenir un forum consacré à l'orientation et à la coordination. Thèmes et Catégories: Les délégués décidèrent de remplacer l'intitulé du chapitre par "Structure." Ils eurent un long débat autour du paragraphe stipulant que le PTPA doit refléter les trois piliers de la GDF, les dogmes du développement durable et les grandes lignes des critères de la GDF utilisés dans divers processus régionaux, en particulier, les 16 éléments de programme fondés sur les propositions d'action de la CNUED, du GIF et du FIF. Le G-77/CHINE proposa que le PTPA reflète et traite des 16 éléments de programme, ainsi que des moyens d'exécution et des points communs à inclure à l'ordre du jour de chacune des prochaines session du FNUF, tels qu'identifiés dans un tableau placé en annexe. L'UE s'opposa à la référence aux 16 éléments de programme, notant que ces derniers n'avaient jamais été officiellement approuvés. Le G-77/CHINE et l'UE s'accordèrent sur un libellé de compromis stipulant que le PTPA doit traiter des éléments identifiés dans le paragraphe suivant, ainsi que des moyens d'exécution et des points communs figurant dans la liste attachée en annexe. La représentante des ETATS-UNIS s'opposa à la référence aux moyens d'exécutions et aux points communs, et requit que leur formulation alternative qui stipule que chaque session du FNUF doit traiter de la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF telles que conglomérées avec les éléments, soit reflétée dans la révision de texte. Le G-77/CHINE, avec l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, appuya la référence à l'ensemble des questions que le PTPA doit traiter, y compris celle des moyens d'exécution. La NOUVELLE ZELANDE encouragea le maintien de la référence aux critères de la GDF, utilisés dans divers processus régionaux. Dans le paragraphe notant que le PTPA doit traiter des principales fonctions du FNUF, l'UE ajouta une référence à l'importance de l'orientation et à la coordination. Au sujet des éléments proposés pour chacune des sessions ultérieures du FNUF, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON plaidèrent pour l'inclusion du commerce international et de la GDF et l'adjonction des C&I à l'ordre du jour de l'une des sessions. Le JAPON apporta son appui à la proposition d'inclure les C&I parmi les points communs. Le CANADA, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE déclarèrent que le thème des SEER doit figurer parmi les points communs. La représentante des ETATS-UNIS s'opposa à l'inclusion de l'élément "concepts, terminologie et définitions." Le JAPON, la CHINE et le CANADA plaidèrent pour son maintien. S'agissant de la FNUF-5, le CANADA, avec la FEDERATION DE RUSSIE, la POLOGNE, les ETATS-UNIS et la SUISSE, proposa d'inclure une recommandation concernant les paramètres devant encadrer l'élaboration du cadre juridique sur les forêts. La NOUVELLE ZELANDE plaça entre crochets le terme "recommandation." Le BRESIL demanda que tous les éléments soient placés entre crochets, à moins que le commerce international soit inséré en tant que point commun. Le G-77/CHINE apporta son soutien à l'idée de supprimer les deux paragraphes portant sur les questions émergeantes. L'UE s'y opposa. Le porte-parole précisa que la première question émergente devant être retenue est celle de la mise en application du droit forestier. Le G-77/CHINE proposa la suppression du paragraphe portant sur les considérations intersectorielles, faisant remarquer l'importance du panier des travaux qui attendent le FNUF. L'UE déclara que les questions forestières ne pouvaient pas être considérées de manière isolée et, avec le JAPON et le CANADA, plaida pour le maintien du paragraphe. L'AUSTRALIE clarifia que les questions intersectorielles doivent être abordées dans le contexte des éléments retenus pour chacune des sessions du FNUF. L'UE proposa l'insertion d'un libellé reflétant cela. Champ d'Action du PTPA: Les délégués s'accordèrent sur la suppression de ce chapitre. Structure des Discussions thématiques: Les délégués décidèrent d'intégrer ce chapitre dans celui consacré aux "Thèmes et catégories." Ils décidèrent également que les moyens d'exécution – transfert des technologies, renforcement des capacités et financement – seront abordés au cours de chacune des sessions du FNUF, dans le cadre de la discussion des éléments retenus pour chaque session, mais placèrent le libellé entre crochets, comme proposé par le G-77/CHINE, en attendant la survenue d'un accord sur la question du groupe d'experts ad hoc sur le financement et le transfert des TER. Dans la liste des points communs devant être traités à chacune des sessions du FNUF, la représentante des ETATS-UNIS préféra "questions politiques émergeantes pertinentes à la mise en application à l'échelle des pays." L'UE souhaita "questions émergeantes" tout court. Le porte-parole s'opposa par ailleurs à une proposition des ETATS-UNIS de remplacer le terme "commerce international" par "commerce des produits forestiers ligneux et non ligneux, y compris les aspects pertinents au commerce international." Le G-77/CHINE recommanda de placer le paragraphe entre crochets en attendant la décision sur le chapitre concernant "les groupes d'experts Ad hoc" Suivi, Evaluation et Elaboration des Rapports (SEER): Dans les domaines comprenant la fonction SEER du FNUF, l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA s'opposèrent à la proposition des Etats-Unis concernant les progrès réalisés de la mise en application des propositions d'action "par les pays." Les délégués acceptèrent "progrès vers la gestion durable de tous les types de forêts." Dans le troisième domaine: l'UE et le CANADA préférèrent "revue de l'efficacité des arrangements internationaux sur les forêts;" la représentante des ETATS-UNIS requit l'adjonction d'une "revue de l'efficacité des propres progrès du FNUF dans la réalisation de ses objectifs" à titre d'alternative crochetée; et, le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE proposèrent de faire plutôt référence, simplement au chapitre consacré à la "Revue." Les délégués décidèrent qu'une "sélection représentative" de leçons apprises, de réalisations accomplies et d'obstacles rencontrés dans la mise en application soit présentée à chaque session du FNUF. Les ETATS-UNIS et l'UE appuyèrent l'insertion de la précision "y compris les opportunités offertes pour l'élaboration de rapports indépendants." Le G- 77/CHINE y fit objection. Les Réunions de Haut Niveau: Dans le paragraphe stipulant que le premier segment ministériel, prévu à la FNUF-2, doit endosser le PA en tant que contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable, le libellé appelant l'adoption du PA à la FNUF-1 resta crocheté. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre, non plus, sur le libellé appelant les pays à saisir l'occasion du segment ministériel prévu à la FNUF-2, pour déclarer leur engagement en faveur de la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF. La représentante des ETATS-UNIS plaça entre crochets, le libellé accueillant favorablement l'offre du Costa Rica d'abriter la FNUF-2 et son segment ministériel. Implication des Principaux Groupes Sociaux: Les délégués s'accordèrent sur les paragraphes soulignant l'importance de l'implication des principaux groupes sociaux identifiés dans le Plan d'Action 21 et celle des pratiques transparentes et participatives. La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, mais contrée par le G-77/CHINE, proposa de permettre aux ONG d'être accréditées directement par le FNUF à titre exceptionnel. Dans le libellé appelant à la facilitation de la participation des principaux groupes sociaux, le G-77/CHINE proposa d'ajouter "dans le cadre du règlement intérieur des Nations Unies." Impulsion de la Coopération et de la Coordination: Les délégués acceptèrent l'insertion d'une référence au processus du Financement des Nations Unies pour le Développement, dans le paragraphe consacré aux synergies avec le PCF. Le GROUPE DE TRAVAIL 2 Le PA: Les délégués approuvèrent une proposition de l'AUSTRALIE d'élaborer une décision concise adoptant le PA, à laquelle le PA lui-même sera attaché en annexe. Dans le projet de décision, les délégués s'accordèrent sur un libellé invitant les ministres à endosser le PA à la FNUF-2, à titre de contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable. Au sujet des contributions additionnelles, la représentante des ETATS-UNIS préféra une spécification des engagements précis pris par les ministres. Le G- 77/ CHINE souhaita voir ces contributions laissées ouvertes. Les délégués acceptèrent un libellé proposé par le CANADA invitant les ministres à envisager des contributions appropriées, "y compris, au cas échéant, des engagements spécifiques." Le G-77/CHINE, avec le CANADA, suggéra l'adjonction d'un libellé stipulant que le PA doit être complété par des engagements en faveur de la mise en application nationale et un plan de travail pour le PCF. Les délégués passèrent ensuite à l'examen du chapitre du PA consacré aux "Généralités." Dans le libellé stipulant que le PA constitue une réponse holiste et exhaustive à l'appel à l'action lancé par le GIF/FIF qui a pour objectif, l'avancement de la mise en application de la GDF, l'UE ajouta "à divers niveaux." Le NIGERIA préféra remplacer "le PA" par "les propositions d'action du GIF/FIF." Le CANADA suggéra, et d'autres intervenant appuyèrent, "propositions d'action du GIF/FIF, dans le cadre de la GDF." Les délégués rejetèrent un libellé proposé par l'AUSTRALIE stipulant que "l'objectif de ce PA consiste à établir la manière dont le FNUF envisage la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF," arguant qu'il était redondant. Le G- 77/CHINE exhorta les délégués à s'entendre sur l'objectif et la visée du PA avant de poursuivre la négociation des libellés. Les délégués acceptèrent un libellé énonçant que la responsabilité de la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF destinées au niveau national, incombait aux pays eux-mêmes et reconnaissant le rôle des niveaux régional et international dans le soutien de la mise en application nationale. Les délégués adoptèrent un libellé stipulant que la mise en œuvre du PA requiert, entre autres, l'établissement de correspondants nationaux; une coopération efficace entre les membres du PCF; la coordination des institutions et des pays donateurs; un partenariat public/privé; et une pleine participation de l'ensemble des parties prenantes. Le CHILI, le BRESIL et le NIGERIA proposa de lister les ressources financières, le transfert des technologies et le renforcement des capacités. La représentante des ETATS-UNIS proposa d'insérer "la bonne gouvernance." Les délégués placèrent toutes ces propositions entre crochets. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE s'opposèrent à la spécification des fonctions des correspondants nationaux. Dans le chapitre "Objectifs," le CANADA fit objection au libellé stipulant que les pays se doivent d'établir des cibles à atteindre pour chacune des propositions d'action, notant que cet appel n'était pas réaliste. L'UE proposa l'élaboration "d'objectifs et de calendriers pour des propositions particulières pertinentes." L'AUSTRALIE, avec l'UE, souhaita voir stipulé que les pays "s'attelleront" à établir de tels objectifs. Le G-77/CHINE suggéra: la suppression du chapitre et l'insertion d'une référence aux objectifs dans le chapitre des "Généralités;" la suppression du terme "particulières;" et la précision que le objectifs doivent être établis "dans le cadre du PFN." La NOUVELLE ZELANDE ajouta "au cas échéant." Le CANADA, appuyé par le BRESIL, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS, proposa l'insertion d'un libellé énonçant, entre autres, que les objectifs et les calendriers viendront faciliter la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF. Dans le chapitre réservé aux "Activités à promouvoir à travers le PA," le G-77/ CHINE plaida pour la suppression du libellé stipulant que "tous les destinataires des propositions d'action du GIF/FIF se doivent de procéder à une évaluation systématique des propositions." L'AUSTRALIE proposa la suppression du mot "tous" et d'ajouter le terme "pertinentes" après le mot propositions. Au sujet des activités prévues pour le niveau national, le G- 77/CHINE, avec les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, préféra voir supprimé, un certain nombre de paragraphes, notant que ces derniers avaient un caractère un peu trop normatifs. L'UE plaida pour le maintien du libellé appelant à l'évaluation des propositions d'action du GIF/FIF à travers les processus nationaux. Le CANADA appuya l'idée de supprimer tous les paragraphes, à l'exception de celui reconnaissant, entre autres, que les pays établiront leurs propres priorités nationales. L'UE s'y opposa et requit le maintien du libellé, entre crochets. Les délégués acceptèrent un libellé stipulant, entre autres, que les pays doivent: établir leurs propres priorités, objectifs et calendriers, pour la mise en application; élaborer leurs PFN ou autres programmes intégrés; et élaborer des rapports sur l'état d'avancement de la mise en application. Ils approuvèrent, par ailleurs, un libellé encourageant l'implication des parties prenantes pertinentes dans la détermination des priorités et dans la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF. Dans le chapitre consacré aux "Activités du PCF," le G-77/CHINE proposa de remplacer plusieurs paragraphes par un libellé invitant le PCF à présenter une approche concrète permettant d'aider la mise en application, et les membres du PFC à contribuer activement à la mise en application, y compris à travers la mise à disposition de ressources financières et techniques. Le CANADA s'opposa à la suppression du libellé requérant du PFC, l'identification et la mobilisation des diverses possibilités financières offertes, la conduite d'une évaluation des propositions d'action et la considération de ses éventuelles contributions. La représentante des ETATS-UNIS proposa la suppression du libellé appelant le PCF à conduire une évaluation des propositions d'action du GIF/FIF. Le G-77/CHINE suggéra, et d'autres intervenant appuyèrent, l'idée de requérir, plutôt, des membres du PCF, la considération des contributions qu'ils pouvaient apporter. Les délégués débattirent du libellé stipulant que "les 16 éléments suivants sont utiles pour la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF." Le G-77/CHINE préféra voir énoncé plutôt qu'ils "constituent une plate-forme appropriée," et les délégués approuvèrent l'adjonction de "et des outils importants" pour la mise en application. Un comité officieux fut établi pour examiner la question du financement, transfert des technologies, commerce international et renforcement des capacités, en tant que "moyens d'exécution." DANS LES COULOIRS La veille de la dernière journée de la FNUF-1, les négociations se sont poursuivies jusqu'à une heure tardive et les délégués se sont engagés dans une véritable course contre la montre, cherchant à opérer une percée dans l'important panier de travail qui leur reste à accomplir et craignant de voir le fait de ne pas réussir à achever le PTPA et le PA à la FNUF-1, stigmatiser le nouvel organe. Certains affichaient une certaine satisfaction quant aux progrès réalisés dans le PA et à la perspective de sa finalisation à la FNUF-1. D'autres ont fait part de leurs réserves au sujet de la qualité d'un document négocié dans de telles conditions. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL 1: Le GT-1 se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 1 pour la poursuite des négociations autour du PTPA. GROUPE DE TRAVAIL 2: Le GT-2 se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 5 pour la poursuite des négociations autour du PA. Le Groupe se retrouvera à 15h pour la négociation du projet de décision concernant le PCF. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Rado Dimitrov , Laura Ivers , Leila Mead et Kira Schmidt . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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