FNUF-1 FINAL BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Rado Dimitrov Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13, Num. 83 Lundi 25 Juin 2001 Couverture en Ligne de la FNUF-1: http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff1/ RESUME DE LA PREMIERE SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: 11-23 JUIN 2001 La première session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège de l'ONU à New York. Au cours de cette réunion de deux semaines, les délégués devaient procéder à l'examen puis à l'adoption de décisions portant sur: le programme de travail pluriannuel du FNUF (PTPA), le Plan d'Action (PA) relatif à la mise en œuvre des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts et du Forum Intergouvernemental sur les Forêts, et l'initiation du travail du FNUF avec le Partenariat de Collaboration sur les Forêts. Les délégués devaient adopter également une déclaration sur les implications du budget programmatique du PTPA, et fixer les date et lieu, ainsi que l'ordre du jour provisoire de la FNUF-2. La première semaine de la FNUF-1, après un démarrage plutôt lent, a largement focalisé les travaux sur les questions de procédure et d'organisation. Durant la deuxième semaine, les délégués ont travaillé de longues heures et les réunions se sont poursuivies jusqu'à des heures tardives pour essayer de résoudre les questions contentieuses. Personne et ce, jusqu'aux dernières heures de la conférence, n'était sûr du point de savoir si la FNUF-1 allait, oui ou non, parvenir à honorer l'obligation, qui était la sienne, d'adopter le PTPA. Et s'il est vrai que la FNUF-1 a réussi à parachever son ordre du jour, il n'en est pas moins vrai qu'elle l'a fait vraiment de justesse, avec pas loin de 24 heures de retard sur son calendrier d'origine, les tractations n'ayant pris fin que le samedi 23 juin à midi. BREF HISTORIQUE DU FNUF La possibilité de mettre en place une politique forestière internationale assortie d'un mécanisme de coordination fut discutée durant les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) en 1992, au terme de quoi, les délégués devaient adopter une "Déclaration de Principes Non Contraignante appelant à un Consensus Global sur la Gestion, la Conservation et le Développement Durable de tous les Types de Forêts," connue également sous l'appellation de "Principes Forestiers," et du Chapitre 11 du Plan d'Action 21, "Lutte contre la Déforestation." LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: En 1995, la Commission du Développement Durable (CDD), à sa troisième session, établit le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) chargé de poursuivre le dialogue intergouvernemental autour des politiques en matière de forêts. Durant son mandat de deux ans, le GIF devait élaborer quelque 150 propositions d'action négociées portant sur un ensemble de questions ayant trait à la gestion durable des forêts (GDF). Les délégués ne parvinrent pas, toutefois, à s'accorder sur un certain nombre de points majeurs, tels que ceux de l'aide financière et des questions touchant au commerce, et celui de savoir si, oui ou non, il fallait entamer des négociations autour d'une éventuelle convention mondiale sur les forêts. La cinquième session de la CDD qui se déroula en avril 1997, et la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU qui eut lieu en juin 1997, entérinèrent les conclusions du GIF et recommandèrent la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières. Suite à quoi, le Conseil Economique et Social (ECOSOC) établit le FIF en le chargeant de ce travail sous l'égide de la CDD. LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Entre octobre 1997 et février 2000, le FIF se réunit à quatre reprises, ses délibérations aboutissant à près de 120 propositions d'action portant sur un éventail de thèmes, dont: la promotion, la facilitation et le suivi de la mise en application des propositions d'action du GIF; les ressources financières; le commerce et l'environnement; le transfert des technologies écologiquement rationnelles; les questions nécessitant davantage d'éclaircissements; et les travaux ayant trait à la question forestière, menés par diverses organisations internationales et régionales et ceux inscrits dans le cadre des instruments disponibles. Lors de sa quatrième et dernière session qui se tint en février 2000, le FIF conclut ses délibérations et émit son rapport final qui englobait une recommandation appelant à la mise en place d'un accord international sur les forêts. Les délégués décidèrent de recommander l'étab lissement d'un FNUF et d'inviter les organisations, institutions et instruments internationaux pertinents, ainsi que les organisations des Nations Unies idoines à participer dans le PCF. En avril 2000, les délégués près de la CDD-8 entérinèrent les conclusions et les propositions d'action du FIF et invitèrent le Président de l'ECOSOC à initier des consultations informelles autour des options permettant l'insertion du FNUF dans l'arsenal intergouvernemental du système des Nations Unies. L'ETABLISSEMENT DU FNUF: Le 18 octobre 2000, l'ECOSOC adopta la résolution E/2000/35, traçant les grandes lignes d'un arrangement international sur les forêts et établissant le FNUF comme organe subsidiaire de l'ECOSOC. La résolution de l'ECOSOC stipule que le principal objectif de cet arrangement international sur les forêts consiste à promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts et à renforcer, à cette fin, l'engagement politique à long terme. Sa visée consiste ainsi: à promouvoir la mise en application des actions approuvées à l'échelle internationale en faveur des forêts, aux niveaux national, régional et mondial; à instaurer un cadre cohérent, transparent et participatif pour la mise en application, la coordination et le développement des politiques; et à mener les principales fonctions sur la base de la Déclaration de Rio, des Principes Forestiers, du Chapitre 11 du Plan d'Action 21 et des conclusions du GIF et du FIF et ce, de manière compatible et complémentaire avec les instruments non contraignants internationaux existants relatifs aux forêts. La résolution fixe, pour l'arrangement international sur les forêts, six fonctions principales visant à concrétiser son objectif: facilitation et promotion de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, ainsi que de toute autre action approuvée; catalyse, mobilisation et engendrement de ressources financières; et mobilisation et canalisation des ressources scientifiques et techniques; instauration d'un forum consacré à la continuation du dialogue et du développement des politiques, en vue de s'assurer d'une compréhension commune de la GDF et d'un traitement holiste, exhaustif et intégré des questions forestières et des domaines émergents prioritaires; amélioration de la coopération ainsi que de la coordination des politiques et des programmes consacrés aux questions forestières, entre les organisations, institutions et instruments internationaux et régionaux pertinents; renforcement de la coopération internationale, notamment celle Nord-Sud, et les partenariats entre les secteurs public et privé, ainsi que de la coopération inter-sectorielle aux niveaux national, régional et mondial; suivi et évaluation des progrès réalisés aux niveaux national, régional et mondial, à travers les rapports devant être soumis par les gouvernements et les organisations, institutions et instruments régionaux et internationaux et, partant, considération des actions dont il sera besoin dans le futur; et renforcement de l'engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts, à travers: l'engagement ministériel; l'établissement de liens avec les organes dirigeants des organisations, institutions et instruments internationaux et régionaux; et la promotion d'un dialogue orienté vers l'action et de la formulation des politiques ayant trait au secteur forestier. Pour l'accomplissement de ces fonctions, la résolution établit le FNUF en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC et mit en place le PCF pour le soutien de son travail et l'amélioration de la coopération et de la coordination. Parmi d'autres dispositions, celles stipulant que le FNUF doit: procéder, d'ici cinq ans, à l'examen des paramètres susceptibles d'encadrer le mandat consistant à instaurer un cadre juridique applicable à tous les types de forêts, en vue d'une recommandation à l'adresse de l'ECOSOC et de l'Assemblée Générale de l'ONU; et entreprendre des démarches permettant de dégager des approches ouvrant sur le soutien d'un transfert technologique et financier approprié aux fins de permettre la mise en application de la GDF, tel que recommandé par le GIF et par le FIF. La résolution énonce, également, que le FNUF est soumis au règlement intérieur de l'ECOSOC et qu'à ce titre il doit entre autres: être ouvert à tous les pays et opérer de manière transparente et participative; poursuivre les pratiques transparentes et participatives établies par la CDD, le GIF et le FIF; et s'assurer de l'opportunité de recevoir et d'examiner les contributions apportées par les représentants des principaux groupes sociaux, en particulier, à travers l'organisation de dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux. La résolution stipule, par ailleurs, que le FNUF doit se réunir une fois par an, pendant deux semaines, au maximum, en prévoyant un segment ministériel de haut niveau s'étalant sur deux ou trois jours, comme requis. Elle indique aussi que le FNUF peut convoquer des groupes spéciaux d'experts chargés de fournir un avis scientifique et technique. Elle requiert également de la première réunion de fond du FNUF, l'adoption d'un PTPA et l'élaboration d'un PA pour la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF. LA SESSION ORGANISATIONNELLE ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES DU FNUF AUTOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: La session organisationnelle et les consultations informelles du FNUF autour du PTPA eut lieu du 12 au 16 février 2001, à New York. Au cours de cette session, les délégués décidèrent que New York sera la résidence du Secrétariat du FNUF. Ils décidèrent aussi que les première et cinquième sessions de fond du FNUF se dérouleront à New York et que les trois sessions intermédiaires se tiendront à Genève et à San José, au Costa Rica. L'arrangement englobait également une clause clarifiant que si un segment ministériel devait s'avérer utile, durant la période intermédiaire, sa tenue doit se dérouler à San José, et que les deux autres réunions se tiendront à Genève. Les délégués examinèrent ensuite les progrès accomplis dans la mise en place du PCF et s'entendirent sur la durée des termes des membres du Bureau, puis procédèrent à l'élection des membres du Bureau suivants: Président: l'ambassadeur Moubarak Hussein Rahmtalla (Soudan); Vice- présidents: l'ambassadeur Slamet Hidayat (Indonésie), Alexey Kornienko (Fédération de Russie) et Gustavo Suarez de Freitas (Pérou); Rapporteur: Knut Øistad (Norvège). L'objectif des consultations informelles consistait en un échange de vues sur le PTPA pour faciliter l'élaboration, par le Secrétariat du FNUF, du document du Secrétaire Général concernant le PTPA, qui doit être examiné à la FNUF-1. COMPTE RENDU DE LA FNUF-1 Le Président Moubarak Hussein Rahmtalla ourit la FNUF-1 le lundi 11 juin. Patricio Civili, Secrétaire Général Adjoint, Département des Affaires Economiques et Sociales (DAES), présenta une évaluation du travail international lié aux forêts réalisé depuis la CNUED, identifiant les principales leçons apprises et les défis qui restent à relever, notamment la nécessité: de formuler un ordre du jour réaliste; de mobiliser le soutien politique et financier; d'engendrer et maintenir l'appui indispensable au PCF; et de procéder à un renforcement des capacités humaines et institutionnelles. Le Président Moubarak présenta le FNUF comme étant le legs institutionnel le plus concret du Plan d'Action 21, identifia les tâches qui attendent la FNUF-1 et nota l'importance des dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux parties prenantes. Hosny El-Lakany, Président du PCF, présenta un rapport sur l'établissement du PCF et les efforts fournis en vue d'en élargir l'adhésion, de manière à y inclure la Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC), la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) et le Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), outre les membres de la Cellule Inter-agences sur les Forêts (ITFF). L'orateur nota également que le FEM a décidé de se joindre au PCF et que ce dernier s'attellera à l'élaboration de son plan de travail, juste après l'adoption du PTPA. LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués adoptèrent l'ordre du jour provisoire de la session (E/CN.18/2001/4) et s'accordèrent sur le calendrier des travaux qui proposait aux délégués de commencer l'élaboration des décisions concernant le PTPA et le PA, durant la première semaine de la FNUF-1. Les délégués décidèrent d'accorder un statut d'observateur au Centre International de Recherche sur les Forêts, à l'Organisation Internationale des Producteurs de Bois d'Œuvre Tropical (ITTO) et à la Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts d'Europe (E/CN.18/2001/9). Ils décidèrent, par ailleurs, que le Bureau, avec l'assistance du Secrétariat et sur la base des contributions écrites apportées et des points de vue exprimés au cours des séances Plénières, se chargera de fournir les premiers projets de texte du PTPA, du PA et de l'initiation du travail avec le PCF. Jag Maini, Coordinateur du FNUF, introduisit les documents de la session: le rapport du Secrétaire Général concernant le PTPA (E/CN.18/2001/5); le rapport du Secrétaire Général concernant l'élaboration du PA (E/CN.18/2001/6); et la note du Secrétariat concernant l'initiation des travaux du PCF (E/CN.18/2001/7). S'agissant du rapport sur le PTPA, l'orateur commenta que le document suggérait un PTPA fondé sur les fonctions du FNUF, telles qu'établies dans la résolution (E/2000/35) de l'ECOSOC, chacune étant subdivisée en éléments de programme et assortie de tâches précises pour chacune des sessions du FNUF. Il nota que le rapport proposait également une focalisation thématique pour chacune des sessions à venir. S'agissant du PA, Maini souligna que les pays y sont les principaux points de focalisation, même si d'autres acteurs, notamment ceux impliqués dans le PCF et dans le partenariat public privé ainsi que les donateurs et les principaux groupes sociaux, viendront aider les pays à réaliser les objectifs du PA. Au sujet du PCF, Maini nota que ce dernier était conçu sur le modèle de l'ITFF et qu'il était mandaté d'apporter son soutien dans les délibérations du FNUF, d'améliorer la coopération et la coordination, de renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion durable des forêts (GDF) et de faciliter la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF à travers le PA. Les délégués auprès du FNUF devaient ensuite établir deux groupes de travail: Le Groupe de Travail 1 sur le PTPA, présidé par Knut Øistad (Norvège); et le Groupe de Travail 2 sur le PA et sur l'initiation du travail avec le PCF, présidé par Slamet Hidayat (Indonésie). Le Groupe de Travail 1 devait commencer ses travaux le jeudi 14 juin, et le Groupe de Travail 2 devait entamer les siens le lundi 18 juin. Les deux groupes tinrent leurs réunions jusqu'à la fin de la deuxième semaine, n'eurent pas moins de quatre séances nocturnes et, le dernier jour de la FNUF-1, durent même travailler la nuit entière. Le Groupe de Travail 1 établit également au cours de cette réunion, un certain nombre de groupes de contact, présidé par Rob Rawson (Australie). LES REMARQUES D'OUVERTURE: Le lundi 11 juin, plusieurs délégués présentèrent leurs remarques d'ouverture. Les déclarations spécifiques ayant trait au PTPA, au PCF et au PA, figurent ci- dessous dans la synthèse des discussions qui ont été menées autour de ces thèmes. Les délégations devaient, d'une manière générale, souligner la nécessité de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF plutôt que la simple poursuite du dialogue, appeler à un PA orienté vers l'action et assorti d'objectifs concrets et de calendriers précis, et exprimer leur satisfaction quant à l'établissement et aux premières avancées réalisées par le PCF. L'Iran, au nom du G-77/Chine, fit état des besoins particuliers des pays à faible couvert forestier (PFCF) et mit en relief l'impératif de la mise à disposition de ressources financières adéquates. Le Brésil déclara que le transfert des technologies, le financement et le commerce international devaient être autant de thèmes intersectoriels à considérer à chaque session du FNUF, et mit en garde contre la création prématurée d'un groupe ad hoc sur les paramètres devant encadrer le mécanisme juridique contraignant sur les forêts. La Fédération de Russie apporta son appui à l'idée d'établir un tel groupe. L'Australie souligna l'importance de l'adoption des critères devant servir à l'évaluation de l'efficacité à la FNUF-1. La Norvège mit en exergue l'importance de l'implication des principaux groupes sociaux. Cuba réitéra que l'action sur les forêts devait être fondée, entre autres, sur l'équilibre entre la préservation des forêts et leur utilisation pour le soutien de l'économie nationale, et sur des dispositions en faveur d'un financement international et un transfert des technologies écologiquement rationnelles (TRE). Le Costa Rica mit l'accent sur l'utilité potentielle des stratégies forestières régionales et sur la nécessité d'un système standardisé de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports. Fiji, au nom du Forum des Iles du Pacifique, mit en relief la valeur des forêts tant pour l'économie monétaire que pour l'économie de subsistance. Le Ghana encouragea une plus grande implication du secteur privé et le renforcement des capacités en matière de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports. Le représentant du Global Forest Policy Project fit remarquer que durant une récente réunion de l'ITTO, la Malaisie et le Brésil avaient identifié le FNUF comme étant le forum approprié pour le traitement du problème de l'exploitation forestière illicite. Le Brésil répondit que les difficultés rencontrées dans l'application des législations en matière de forêt doivent être traitées avant d'aborder la question de l'exploitation illicite. La Malaisie déclara qu'une réduction effective du phénomène et le contrôle de l'exploitation illicite dépendaient de facteurs indépendants de la volonté des gouvernements et du secteur forestier. Le représentant de Friends of the Earth International mit l'accent sur le traitement des causes sous-jacentes de la déforestation et appela à la mise en place d'un mécanisme d'évaluation permanent et indépendant. LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL La décision concernant le PTPA s'avéra la plus contentieuse des décisions négociées à la FNUF-1, et la divergence des points de vue sur les libellés portant, entre autres, sur sa structure, son suivi, son évaluation et l'élaboration de ses rapports, sur la question des groupes d'experts ad hoc et sur le thème de l'implication des principaux groupes sociaux, forcèrent les délégués à s'engager dans des consultations informelles- informelles dans les premières heures de la matinée du samedi. Jusqu'au dernier moment, il n'y avait aucune certitude quant à savoir si les délégués allaient parvenir à un quelconque accord autour du PTPA et on a même évoqué l'éventualité d'être obligé d'organiser une session de reprise pour l'achèvement du travail. Les délégués présentèrent leurs remarques d'ordre général concernant le PTPA au cours des séances plénières tenues du lundi 11 au mercredi 13 juin. La Suède, au nom de l'UE, souligna que le PTPA doit pouvoir, ces cinq prochaines années, traduire les objectifs, les fonctions et autres tâches, en autant d'activités tangibles. L'orateur insista sur l'importance d'adopter un programme gérable et suggéra que chacune des sessions à venir, traite d'un thème intersectoriel et de deux thèmes prioritaires. Le G-77/Chine, le Brésil, la Malaisie et le Pérou soulignèrent l'importance du traitement des questions de transfert des technologies, de renforcement des capacités, de financement et de commerce international, en tant que thèmes intersectoriels, à chaque session du FNUF. La Chine déclara que le PTPA doit se focaliser sur les principales questions restées en suspens émanant des GIF/FIF. La Nouvelle Zélande souligna la nécessité d'examiner les nouveaux thèmes et les questions émergeantes. La représentante des Etats-Unis indiqua que la mise en application du PTPA incombait aux pays et que les actions internationales attendues du PCF et du FNUF doivent venir simplement en soutien aux politiques nationales. Le Costa Rica mit en exergue le besoin d'établir des critères pour la mesure des progrès, et apporta son appui à l'idée d'utiliser les expériences et les systèmes de suivi disponibles, dans leur élaboration. Le Ghana déclara que le PTPA doit se focaliser sur la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF et, en particulier, sur la suppression des obstacles susceptibles d'entraver la mise en application des programmes forestiers nationaux (PFN). Le représentant du Global Forest Policy Project apporta son soutien à l'idée d'élaborer une liste des critères de mesure de la réussite du PTPA et du FNUF, dans son intégralité. Se basant sur les remarques générales des délégués, le Bureau produisit un projet de décision sur le PTPA, que le Président introduisit à la Plénière, le jeudi 14 juin. Les délégués présentèrent en Plénière, leurs premiers commentaires sur le projet de décision, puis entamèrent les négociations autour de ce projet, dans le Groupe de Travail 1, le jeudi 14 juin. Tout au long de la deuxième semaine de la FNUF-1, les délégués conduisirent leurs négociations autour de la compilation élaborée par le Bureau, à la fois dans le Groupe de Travail 1 et dans des groupes de contact et enfin, dans des consultations informelles- informelles qui se sont étalées du vendredi soir jusqu'au samedi matin. Le texte final de la décision concernant le PTPA qui a été adopté par la Plénière le samedi 23 juin, ainsi que les faits saillants enregistrés durant les négociations, sont décrits ci- après. LE PREAMBULE: Les délégués débattirent longuement dans le préambule, de l'opportunité et de la manière de faire référence aux questions de ressources financières, de transfert des technologies, de renforcement des capacités et de commerce international, ainsi que de la question de l'instrument juridique à mettre en place. Plusieurs délégations, dont, la Suisse, l'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande, n'apportèrent pas leur appui aux références à la question du financement. L'UE et les Etats-Unis s'opposèrent tout autant aux références au financement, au commerce international, au transfert des technologies et au renforcement des capacités, en tant que thèmes intersectorielles. Le Nigeria souligna que le FNUF se doit de traiter ces sujets, car ils sont cruciaux pour la mise en application dans les pays en développement. L'UE nota qu'il n'y avait encore aucun accord de réalisé sur ce que sont les thèmes intersectoriels, et suggéra d'utiliser à la place de cette appellation, celle de "moyens d'exécution", à l'instar de ce qui figure dans l'Plan d'Action 21. Les délégués s'accordèrent sur le besoin de souligner que le PTPA doit incarner la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et renfermer les activités concrètes devant être entreprises par le FNUF au cours des cinq prochaines années et visant à l'accomplissement de ses principales fonctions, et doit traiter des moyens d'exécution et des points communs inscrits à l'ordre du jour des prochaines sessions du FNUF. Les délégués décidèrent de faire référence au paragraphe 9 de la résolution de l'ECOSOC qui stipule que le FNUF doit parachever sa considération des mesures visant à dégager les approches susceptibles d'aboutir à un soutien adéquat des transferts financiers et technologiques nécessaires à la mise en œuvre de la GDF, retenue comme priorité dans le PTPA. Parmi les points les plus contentieux qui ont fait l'objet de consultations informelles-informelles jusqu'à la fin de la FNUF-1, fut le paragraphe reconnaissant l'importance des ressources financières, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, y compris l'importance du commerce international des produits forestiers ligneux et non ligneux issus de tous les types de forêts, à la fois dans les pays industrialisés et dans les pays en développement, notamment les PFCF, pour la réalisation des visées du PTPA. Le G-77/Chine plaida en faveur de son inclusion tandis que les Etats-Unis et l'UE s'y opposèrent. Les délégués s'accordèrent finalement sur le maintien du paragraphe, avec les références simplement au commerce international des produits ligneux et non ligneux. L'UE, avec la Suisse et le Canada, proposa d'y faire également référence au paragraphe figurant dans la résolution et appelant à l'élaboration d'un cadre juridique. La Chine et le Brésil firent objection à la référence. Le texte final du préambule ne comporte aucune référence au cadre juridique. Le texte Final: Le préambule rappelle: que le principal objectif des arrangements internationaux ayant trait aux forêts consiste à promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts et à renforcer l'engagement politique à long terme pris à cette fin; la déclaration de la résolution de l'ECOSOC stipulant que le FNUF doit travailler sur la base du PTPA, en s'inspirant des éléments retenus dans la Déclaration de Rio, des Principes Forestiers, du Chapitre 11 du Plan d'Action 21 et des propositions d'action des GIF/FIF; le paragraphe 9 de la résolution de l'ECOSOC concernant les approches susceptibles d'aboutir à un soutien approprié des transferts financiers et technologiques; et le paragraphe 4(a) de la résolution de l'ECOSOC appelant à un FNUF transparent et participatif. Le préambule souligne en outre que le PTPA doit incarner la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et englober les activités concrètes devant être entreprises par le FNUF au cours des cinq prochaines années, visant à l'accomplissement des principales fonctions du FNUF, notamment, la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF aux niveaux national, régional et mondial et la fourniture d'un forum consacré à l'orientation et à la coordination politique, ainsi que le traitement de la question des moyens d'exécution et celle des points communs de l'ordre du jour des prochaines sessions du FNUF. Le préambule reconnaît, par ailleurs, l'importance des ressources financières, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, et du commerce international des produits ligneux et non ligneux à la fois dans les pays industrialisés et des pays en développement, dans tous les types de forêts, y compris ceux des pays les moins avancés (PMA), ainsi que des PFCF et des pays à écosystèmes fragiles, pour la réalisation des visées du PTPA. Le texte prend également note du rapport du Secrétaire Général concernant le PTPA (E/CN.18/2001/5); et décide d'adopter le PTPA pour les exercices 2001-2005. LA STRUCTURE: Ce chapitre traite de la structure des futures sessions du FNUF et des éléments devant y être débattus, et identifie les moyens d'exécution et les points communs devant être inscrits à l'ordre du jour de toutes les sessions du FNUF. Les délégués débattirent de ce chapitre jusqu'aux premières heures de la matinée du samedi. Le débat tourna autour de la question de savoir quels éléments doivent être abordés au cours de quelle session et autour de celle de savoir quels sujets doivent être abordés à toutes les sessions du FNUF. L'UE, les Etats-Unis, la Suisse, le Canada et la Nouvelle Zélande apportèrent leur appui aux focalisations thématiques proposées dans le projet de texte élaboré par le Bureau (E/CN.18/20001/5): la conservation forestière, les zones protégés et les services environnementaux; le commerce international et l'investissement dans le soutien en faveur de la GDF; les forêts et les besoins humains; et la considération des progrès réalisés et des futures actions indispensables. L'UE s'opposa, toutefois, à la référence aux PFCF. Le Brésil souligna que les trois piliers du développement durable doivent être considérés ensemble. Le G-77/Chine présenta un libellé et un tableau alternatifs proposant l'examen des thèmes intersectoriels du financement, du transfert des technologies, du renforcement des capacités et du commerce international, chaque session. Le Japon et d'autres Etats s'opposèrent à l'inclusion du commerce international à titre de thème intersectoriel. La République de Corée proposa la suppression de toutes les références aux thèmes intersectoriels. Les délégués décidèrent finalement que l'examen des thèmes intersectoriels se fera en fonction des éléments thématiques retenus pour chacune des sessions, et que les sessions doivent se focaliser sur des éléments présentant des similarités de fond et ce, pour en favoriser la gestion et optimiser l'utilisation des experts. Il fut suggéré que les thèmes intersectoriels soient répartis en deux catégories: les moyens d'exécution, y compris le financement, le transfert des technologies et le renforcement des capacités; et les points communs à inscrire à l'ordre du jour de toutes les sessions, lesquels incluraient, entre autres, les questions émergeantes, les leçons apprises et la participation au PCF. Au sujet des éléments proposés pour chacune des sessions à venir du FNUF, l'UE, la Nouvelle Zélande et le Japon appuyèrent l'inclusion du commerce international et de la GDF, et l'adjonction des critères et indicateurs (C&I) à l'une des sessions. Le Japon apporta son appui à l'insertion des C&I dans le chapitre consacré aux points communs à inscrire à l'ordre du jour de toutes les sessions et, avec le Canada et la Fédération de Russie, déclara que le suivi, l'évaluation et l'élaboration des rapports doivent constituer un point commun. Au sujet de la FNUF- 5, le Canada, avec la Fédération de Russie, la Pologne, la Hongrie, les Etats-Unis et la Suisse, proposa l'insertion d'une recommandation sur les paramètres devant encadrer l'élaboration du cadre juridique en matière de forêts. Le Brésil requit le placement entre crochets de tous les éléments, à moins que le commerce international soit inclus, comme point commun. Le G-77/Chine appuya l'idée de supprimer les deux paragraphes portant sur les questions émergeantes. L'UE s'y opposa. Le porte- parole suggéra que le premier thème émergeant à considérer soit celui de la mise en application des lois ayant trait aux forêts. Le G-77/Chine proposa la suppression du paragraphe portant sur les considérations ayant trait aux thèmes transversaux. L'UE, le Japon et le Canada y firent objection. Le Texte Final: Ce chapitre stipule que le PTPA doit refléter les objectifs globaux de la GDF et que chaque session du FNUF doit traiter des principales fonctions décrites dans la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, avec un accent particulier sur les propositions d'action des GIF/FIF. Le texte note également que toutes les propositions d'action des GIF/FIF sont incluses dans le tableau attaché en annexe à titre d'éléments, de points communs ou de moyens d'exécution. Le chapitre stipule que les sessions du FNUF se focaliseront sur les éléments ci-après: FNUF-2: la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière; la conservation forestière et la protection des types de forêts uniques et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation applicables aux PFCF; la réhabilitation et la restauration des sols dégradés, la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; et les concepts, terminologie et définitions; FNUF-3: les aspects économiques des forêts; la santé et la productivité des forêts; et le maintien du couvert forestier pour la satisfaction des besoins présents et futurs; FNUF-4: le savoir traditionnel ayant trait aux forêts; le savoir scientifique ayant trait aux forêts; les aspects sociaux et culturels des forêts; le suivi, l'évaluation et l'élaboration des rapports et les concepts, terminologie et définitions; et les C&I de la GDF; et FNUF-5: évaluation des progrès réalisés et considération des actions à entreprendre dans le futur; considération, sur la base des évaluations mentionnées dans le paragraphe 2(e) (suivi et évaluation des progrès) de la résolution de l'ECOSOC, en vue de recommander à l'ECOSOC et, à travers lui, à l'Assemblée Générale, les paramètres devant encadrer le mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts; et la revue de l'efficacité des arrangements internationaux sur les forêts, telle que mentionnée dans le paragraphe 17 (revue de l'efficacité) de la résolution de l'ECOSOC. Ce chapitre stipule en outre que la question des moyens d'exécution, y compris le transfert des technologies, le renforcement des capacités et le financement, doit être abordée à chaque session du FNUF, dans le cadre de la discussion des éléments retenus pour la session. Il énonce également que les points communs suivants doivent être abordés à chacune des sessions du FNUF: les dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux; l'impulsion de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes, entre autres, avec le PCF; l'expérience des pays et les leçons apprises; les thèmes émergeants pertinents à la mise en application à l'échelle des pays; le travail intersessions; le suivi, l'évaluation et l'élaboration des rapports; la mise en œuvre du PA; la promotion de la participation du public; les PFN; le commerce international; et l'instauration d'un environnement incitateur. Enfin, ce chapitre: stipule que les considérations intersectorielles doivent être explorées, tel qu'approprié; invite à la tenue de travaux intersessions, tels que des groupes d'experts ad hoc et des initiatives menées sous la conduite des pays, pour le soutien des délibérations du FNUF; et fait référence au tableau attaché en annexe qui décrit la structure des sessions du FNUF. SUIVI, EVALUATION ET ELABORATION DES RAPPORTS: Dans le chapitre portant sur la question du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports (SEER), les délégués débattirent du paragraphe dressant la liste des domaines ayant rapport avec cette fonction du FNUF. D'une manière générale, ils n'apportèrent pas leur appui à une proposition des Etats-Unis de mettre l'accent sur le SEER des progrès réalisés dans la mise en application, "par pays". Les délégués débattirent également du point de savoir si la fonction de SEER du FNUF devait, oui ou non, inclure: la revue de l'efficacité des arrangements internationaux sur les forêts, comme proposé par l'UE et appuyé par le Canada; la revue de l'efficacité des propres progrès du FNUF dans la réalisation de ses objectifs, comme défendu par les Etats-Unis; ou simplement faire référence au chapitre du PTPA consacré à la "Revue," comme proposé par le G- 77/Chine et la Nouvelle Zélande. Ces sous-paragraphes furent, la dernière nuit de la session, négociés dans des consultations informelles-informelles. Le texte final ne comprend aucune référence à la mise en application à l'échelle des pays et appelle simplement à une "revue de l'efficacité." Les délégués acceptèrent un libellé proposé par le G-77/Chine et appelant les organisations membres du PCF à faciliter l'accès à l'information concernant les ressources financières et les TER, en soutien au renforcement des capacités nationales en matière de collecte des données et d'établissement des rapports concernant les forêts, dans les pays en développement. Le Nigeria et le G- 77/Chine firent objection à des propositions avancées, par la Fédération de Russie, d'ajouter les pays en transition économique, et par les Etats-Unis, de ne pas préciser les catégories de pays. Les délégués décidèrent finalement de faire référence aux pays en développement mais pas aux pays en transition économique. Dans le paragraphe appelant à la présentation des leçons apprises, des réalisations accomplies et des obstacles rencontrés dans la mise en application, à chaque session du FNUF, les Etats-Unis et l'UE plaidèrent pour l'insertion de la phrase "y compris les opportunités offertes pour l'élaboration de rapports indépendants." Le G-77/Chine s'y opposa. Les délégués décidèrent finalement d'omettre la référence. Le Texte Final: Ce chapitre reconnaît que les SEER comptent parmi les principales fonctions du FNUF, et souligne l'importance de l'utilisation de C&I régionaux et nationaux retenus pour la GDF, comme base dans l'élaboration des rapports attendus dans ce domaine. Il précise également que la fonction SEER du FNUF englobe les domaines suivants: les progrès réalisés dans la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF; les avancées réalisées vers la gestion durable de tous les types de forêts; et la revue de l'efficacité. Le texte final appelle, aussi, les organisations membres du PCF à faciliter les efforts, y compris ceux fournis par les pays, dans le domaine de l'élaboration des rapports sur la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF et à rendre facilement accessible, l'information ayant trait aux ressources financières et aux TER, en soutien au renforcement des capacités nationales en matière de collecte des données et d'établissement des rapports, dans les pays en développement. En outre, le chapitre consacré aux SEER: invite les pays, les régions, les organisations et autres processus à présenter des rapports basés sur un système volontaire et crédible, et focalisés sur la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF; et stipule qu'une sélection représentative des leçons apprises, des réalisations accomplies et des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre, doit être présentée et discutée, à chaque session du FNUF, comme organisé par le Secrétariat en consultation avec le Bureau. LES SEGMENTS DE HAUT NIVEAU: Au cours des négociations autour de ce chapitre, les délégués débattirent du paragraphe consacré au thème focal de la première réunion ministérielle prévue à la FNUF- 2. La représentante des Etats-Unis souhaita voir l'endossement du PA constituer "un" thème focal de cette réunion. Le G-77/Chine déclara préférer que l'adoption du PA en soit "le" thème focal. Ils décidèrent finalement que, "entre autres, l'un des thèmes focaux" du segment ministériel sera l'endossement du PA, à titre de contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable. La Nouvelle Zélande apporta son appui à un libellé avancé par les Etats-Unis et stipulant que le premier segment ministériel offrira l'occasion de prendre un engagement de haut niveau en faveur des stratégies et des objectifs nationaux retenus pour la mise en application des propositions d'action. Le G-77/Chine et le Canada y firent objection. Le Texte Final: Le texte final de ce chapitre: reconnaît qu'une orientation stratégique claire et un engagement politique fort envers la GDF sont des éléments cruciaux pour la réussite du mandat du FNUF; stipule qu'en vue de faire montre de leadership politique et d'engagement et de fournir une orientation au FNUF, la première réunion ministérielle se tiendra à la FNUF-2 et la seconde, à la FNUF-5; énonce que, entre autres, l'un des thèmes focaux importants de la première réunion ministérielle sera l'endossement du PA adopté à la FNUF-1, à titre de contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable, à travers son Comité Préparatoire; note que la première réunion ministérielle offrira aux pays, l'occasion de déclarer leur engagement en faveur des stratégies et des objectifs nationaux relatifs à la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF; et accueille favorablement et avec appréciation l'offre du Gouvernement du Costa Rica d'abriter la FNUF-2 et la première réunion ministérielle, à San José, du 4 au 15 mars 2002. LE TRAVAIL INTERSESSIONS DEVANT ETRE ACCOMPLI PAR LES GROUPES D'EXPERTS AD HOC ET LES INITIATIVES CONDUITES PAR LES PAYS: Ce chapitre reconnaît la nécessité d'un travail intersessions visant à informer, ainsi qu'à fournir des avis scientifiques et à faire avancer les objectifs du FNUF. Il fut, jusqu'aux dernières heures de la session, l'objet de débats intenses menés dans des groupes de contact et des consultations informelles-informelles. Les délégués débattirent des appellations précises, de la composition, des termes de référence, de la programmation et de l'élaboration des rapports des groupes d'experts ad hoc, sans parvenir à une convergence des points de vue. Ils discutèrent également des implications financières de l'établissement des groupes d'experts, et furent informés que lorsque la décision concernant ces groupes sera prise, la Division du Budget s'attellera à la détermination des implications budgétaires. Les délégués décidèrent de tenir une réunion informelle avec le Costa Rica avant la FNUF-2 pour examiner de manière approfondie la question des groupes d'experts. En général, les délégués étaient d'accord sur l'établissement de trois groupes d'experts chargés respectivement des SEER, du financement et du transfert des TER, et des paramètres devant régir l'élaboration du cadre juridique. La Nouvelle Zélande proposa que ces groupes soient de composition non limitée. D'autres Etats s'y opposèrent. Le G-77/Chine proposa d'inclure la question du commerce international dans l'ordre du jour du groupe d'experts sur le financement, mais plusieurs pays industrialisés y firent objection. La représentante des Etats-Unis suggéra que les questions ayant trait à la gouvernance soient traitées dans le groupe chargé de l'examen du thème du financement. Avec les Etats- Unis et le Canada, le G-77/Chine apporta son appui à la proposition d'établir le groupe d'experts sur le financement à la FNUF-1 et de prévoir la présentation de son rapport, à la FNUF-2. Le Japon proposa d'établir le groupe à la FNUF-3, et l'UE suggéra de le former à la FNUF-2 et la présentation de son rapport, à la FNUF-4. Au sujet des SEER, plusieurs délégués apportèrent leur soutien à l'idée d'établir ce groupe à la FNUF-1, mais ne parvinrent pas à s'entendre sur la date de la présentation du rapport, l'UE, la Nouvelle Zélande, le Canada, les Etats-Unis et la Suisse ayant proposé la FNUF-2, et le G-77/Chine, la FNUF-4. La Malaisie déclara que les critères devant encadrer les SEER doivent être fixés avant la mise en place du groupe chargé de ce thème. Le représentant du Global Forest Policy Project apporta son appui à l'idée d'établir le groupe dans les meilleurs délais possibles. Au sujet des paramètres devant régir l'élaboration du cadre juridique, le G-77/Chine, la Nouvelle Zélande, le Brésil et les Etats-Unis proposèrent d'établir le groupe chargé de ce thème à la FNUF-4 et de prévoir la présentation de son rapport à la FNUF-5, Cuba notant que ce calendrier permettait d'éviter toute interférence des débats sur ce sujet avec ceux sur la mise en application. La Suisse, la Pologne, la Hongrie, la Fédération de Russie, le Canada et le Japon suggérèrent d'établir le groupe en question à la FNUF-3 et de prévoir la présentation de son rapport, à la FNUF-4. L'UE proposa de l'établir à la FNUF-3 avec présentation du rapport indifféremment à la FNUF-4 ou à la FNUF-5. S'agissant des implications financières des groupes d'experts et de la référence au rapport sur les implications budgétaires du programme (IBP) soumis par le Secrétaire Général (E/CN.18/2001/L.4), la représentante des Etats-Unis indiqua que le libellé ne garantissait pas la couverture des coûts du FNUF, et appela à l'insertion d'une formulation demandant que les groupes d'experts susceptibles d'être organisés par le Secrétariat soient financés à partir des ressources extrabudgétaires. Nombre de délégués de pays en développement firent part de leurs réserves concernant le risque de voir cela aboutir à des insuffisances dans le financement destiné au fonctionnement des groupes d'experts, et l'un d'eux suggéra l'insertion d'un paragraphe appelant à la prévision de contributions extrabudgétaires volontaires imputées au budget de l'ECOSOC. Au cours de la Plénière de Clôture tenue aux premières heures de la matinée du samedi, le G-77/Chine, appuyé par le Nigeria, s'opposa à la référence aux questions ayant trait à la gouvernance, dans le groupe d'experts chargé des thèmes du financement et du transfert des TER. Les Etats-Unis et l'UE plaidèrent pour le maintien de la référence. Après des consultations informelles, les délégués décidèrent de supprimer les références à la gouvernance et au commerce international. Le Texte Final: Ce chapitre rappelle la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, en particulier, les clauses 4(k) (groupes d'experts) et 13 (budget) et la déclaration sur les IPB (E/CN.18/2001/L.4) figurant dans le projet de décision concernant le PTPA. Il reconnaît aussi la nécessité d'un travail intersessions visant à informer, ainsi qu'à fournir des conseils scientifiques et techniques et à faire avancer les objectifs du FNUF d'une manière ouverte et transparente, comme suite à la résolution de l'ECOSOC, et recommande la convocation de trois groupes d'experts ad hoc, pour traiter respectivement : des approches et des mécanismes nécessaires aux SEER; du financement et du transfert des TER; et de l'examen, en vue de recommandations, des paramètres devant régir l'élaboration du cadre juridique. En outre, le texte final: stipule que les appellations précises, la composition, les termes de référence, la programmation et l'élaboration des rapports de ces trois groupes d'experts ad hoc seront adoptés aux cours de consultations informelles de composition non limitée qui se tiendront, à San José, avant l'ouverture de la FNUF-2 puis endossé à la FNUF-2; invite les Etats membres du PCF à soumettre leurs suggestions, pour examen lors des consultations informelles; et accueille favorablement l'idée d'organiser en temps opportun des initiatives conduites par les pays et facilitées par le FNUF, à travers le Secrétariat, le PCF et d'autres acteurs. IMPLICATION DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Les délégués débattirent longuement à la fois de la question de l'implication des principaux groupes sociaux, évoquée à la FNUF-1 et du libellé du chapitre consacré à ce thème dans le PTPA. Au cours de la Plénière du jeudi 14 juin, ils s'engagèrent dans une discussion prolongée autour du point de savoir si les ONG devaient, oui ou non, être autorisées à faire des interventions sur les projets de décisions. Certains délégués notèrent le caractère ouvert et participatif du processus des GIF/FIF et plusieurs d'entre eux apportèrent leur appui à l'idée d'une participation active des ONG dans les délibérations du FNUF. Après des tractations étendues, les délégués décidèrent que les ONG seront autorisées à faire des commentaires sur les questions d'ordre général mais pas sur les projets de décisions qui, eux, doivent être négociés, uniquement, par les gouvernements. Dans les négociations autour du ce chapitre du PTPA, le paragraphe appelant à la facilitation de la participation des principaux groupes sociaux s'avéra sujet à controverses. Le G-77/Chine recommanda que les dialogues soient tenus sur la base des pratiques instituées à la CDD. L'UE préféra "sur la base de l'expérience tirée de la CDD." Le G-77/Chine ajouta "dans le cadre du règlement intérieur des Nations Unies." Les délégués s'accordèrent finalement pour stipuler que cette participation doit être facilitée dans le cadre du règlement intérieur des commissions fonctionnelles de l'ECOSOC et fondée sur les pratiques transparentes et participatives établies par la CDD, le GIF et le FIF. La représentante des Etats-Unis encouragea le FNUF à œuvrer pour l'intégration de la participation de l'ensemble des acteurs sociaux tant au niveau national qu'au sein du FNUF, mais l'UE et le G-77/Chine déclarèrent que cette tâche incombait aux gouvernements et non au FNUF. Le texte final renferme une formule de compromis notant l'importance des pratiques transparentes et participatives, y compris celle de la participation de l'ensemble des acteurs sociaux au niveau national. La représentante des Etats-Unis, appuyée par la Nouvelle Zélande mais contrée par le G-77/Chine, proposa de permettre aux ONG d'être accréditées directement par le FNUF, à titre exceptionnel. Un projet de décision soumis par le Bureau et intitulé "Participation des ONG qui n'ont pas de statut consultatif auprès de l'ECOSOC, aux sessions du FNUF," fut introduit par le Président Moubarak au cours de la Plénière tenue l'après-midi du vendredi 22 juin. Le texte énonce que le FNUF recommande à l'ECOSOC, l'adoption du projet de décision suivant: "L'ECOSOC, rappelant la résolution 2000/35 qui stipule que le FNUF doit se baser sur les pratiques transparentes et participatives établies par la CDD, le GIF et le FIF, et que les arrangements complémentaires établis par le Conseil dans sa décision 1993/215, s'appliquent au FNUF, décide d'inviter les ONG opérant dans les domaines ayant rapport avec les forêts, qui n'ont pas de statut consultatif auprès du Conseil et ce, à titre exceptionnel et sous forme de mesure intérimaire, à assister aux travaux de la FNUF-2, à la condition que ces mêmes organisations entament, avant le 31 décembre 2001 et de manière conforme à la résolution 1996/31 de l'ECOSOC, le processus de demande d'obtention d'un statut consultatif ." Après l'introduction du projet de décision mentionné ci-dessus, à la Plénière, le G-77/Chine nota que les délégués participant aux travaux du Groupe de Travail 1 et de ses groupes de contact avaient des points de vue divergents sur le sujet, et affirma qu'ils ne croyaient pas que le FNUF se devait d'établir un nouveau précédant sur la participation des ONG. Le porte-parole souligna, également, qu'aucun accord n'avait été conclu pour l'élaboration d'un projet de décision concernant ce sujet. Le Président Moubarak référa le document au Groupe de Travail 1, et les délégués négocièrent cette question dans des consultations informelles- informelles, durant les dernières heures de la FNUF-1. Ils décidèrent finalement d'inclure le libellé dans le chapitre du PTPA consacré au thème des principaux groupes sociaux. Le Texte Final: Ce chapitre souligne l'importance de l'implication des principaux groupes sociaux, identifiés dans le Plan d'Action 21, dans les travaux du FNUF, et note la valeur des contributions apportées par les groupes sociaux associés à la gestion forestière aux niveaux national, régional et mondial. En outre, la décision finale: note la valeur des dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux pour l'avancement des objectifs du FNUF, en particulier, dans la mise en œuvre de la GDF aux niveaux national, régional et mondial; note l'importance des pratiques transparentes et participatives, y compris la participation de l'ensemble des acteurs sociaux au niveau national; requiert du Secrétariat du FNUF de travail avec l'Unité chargée des ONG au sein du DAES pour l'accélération des soumissions à la Commission chargée de l'examen des demandes d'accréditation posées par les groupes sociaux, dans le cadre des règles de procédure pertinentes de l'ECOSOC; stipule que les opportunités de participation des principaux groupes sociaux doivent être facilitées à chaque session, dans le cadre du règlement intérieur des commissions fonctionnelles de l'ECOSOC et être basées sur les pratiques transparentes et participatives établies par la CDD, le GIF et le FIF; énonce qu'un dialogue avec l'ensemble des acteurs sociaux doit être tenu à chaque session du FNUF; et invite les acteurs sociaux pertinents, conformément à la clause 4(c) de la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, qui porte sur les pratiques devant être adoptées, à contribuer dans les débats de chacune des sessions, y compris, entre autres, à travers des études de cas, et souligne la nécessité d'encourager une participation équilibrée des acteurs sociaux issus des pays industrialisés et des pays en développement, aux fins d'apporter des contributions significatives dans la mise en application des propositions d'action du GIF et du FIF et dans les échanges intergouvernementaux sur les politiques ayant trait aux forêts. IMPULSION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION: Les délégués abordèrent ce thème le jeudi 21 juin et parvinrent à s'entendre sur le libellé final sans difficulté notable. Le Texte Final: Le libellé final accueille favorablement l'établissement du PCF pour le soutien du FNUF dans son travail; stipule que le FNUF se doit de développer et d'entretenir des contacts, de coopérer et de fournir des efforts actifs pour dégager des synergies avec les membres du PCF, la CDD et les différentes commissions fonctionnelles de l'ECOSOC, ainsi qu'avec divers autres processus organisations, institutions et instruments internationaux et régionaux pertinents; et invite les membres du PCF et les autres organisations, institutions, instruments et processus internationaux et régionaux pertinents, à prendre part à chaque session du FNUF. L'EVALUATION: Ce chapitre traite des critères devant encadrer l'évaluation de l'efficacité des arrangements internationaux intéressant les forêts. Le représentant du Global Forest Policy Project apporta son appui à l'idée d'inclure une liste de critères permettant de mesurer l'étendue de la réussite du FNUF, mais la représentante des Etats-Unis fit part de ses doutes quant à la possibilité de parvenir à un accord sur de tels critères, à la FNUF-1. Un groupe de contact se réunit pour l'examen d'une proposition de texte avancée par le Canada concernant l'évaluation de l'efficacité du FNUF. Les délégués décidèrent qu'il était prématuré de discuter de l'opportunité d'inclure en annexe, un tableau indiquant les repères ou les points de référence de la revue de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts et établi suivant les six fonctions du FNUF. Certains intervenants encouragèrent l'insertion d'un libellé portant sur le caractère dynamique et évolutif du FNUF. Il y eut un débat important sur le point de savoir si l'ensemble des critères ou des repères nécessaires à l'évaluation de l'efficacité, devaient, oui ou non, être adopté à la FNUF-2. Certains déclarèrent estimer que le rendez-vous de la FNUF-2 venait trop tôt pour l'adoption des critères et affirmèrent que la désignation d'une date limite à la question des critères, était en contradiction avec le caractère dynamique et évolutif du processus du FNUF. D'autres insistèrent que l'évaluation des critères était nécessaire pour la mise en application. Au sujet de la liste proposée des aspects sur lesquels devait porter l'évaluation de l'efficacité, les délégués déclarèrent qu'elle devait être une simple liste indicative d'exemples, susceptible d'être modifiée au cours des sessions ultérieures. Le texte Final: Ce chapitre: rappelle la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, en particulier le paragraphe 17 (portant sur l'évaluation de l'efficacité du FNUF), et reconnaît que le FNUF se doit d'être dynamique et adapté à l'évolution des conditions; souligne les principales fonctions du FNUF, en particulier, celles de la facilitation et de la promotion de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, et dans ce contexte, de la mise en œuvre des décisions du FNUF, en tant qu'éléments de base importants pour l'évaluation des progrès; et reconnaît la nécessité d'identifier, à la FNUF-2, les critères permettant de mesurer l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts, de manière systématique et objective. Le chapitre reconnaît, également, que les critères pouvaient, entre autres, prendre en considération l'efficacité par rapport aux termes suivants: la mise en application du PA; le renforcement des synergies entre le FNUF et d'autres organes internationaux; la soumission des rapports par les gouvernements, ainsi que par les organisations, institutions et instruments internationaux; l'implication des principaux groupes sociaux; le renforcement de la coopération internationale et intersectorielle à tous les niveaux, y compris les partenariats entre le secteur public et le secteur privé; la facilitation et la promotion de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF; le traitement des moyens d'exécution - financement, transfert des TER et renforcement des capacités dans les pays en développement, y compris le PFCF et autres pays à écosystèmes fragiles; et le renforcement de l'engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Le chapitre stipule, en outre, que des critères plus précis doivent commencer à être considérés, en vue d'être adoptés, si possible, à la FNUF-2, compte tenu du fait qu'une priorité doit être accordée aux articles de fond inscrits à l'ordre du jour de cette session. ELABORATION DU PLAN D'ACTION (PA) DE LA MISE EN APPLICATION DES PROPOSITIONS D'ACTION DES GIF/FIF Durant les séances consacrées aux remarques d'ordre général, tenues le lundi 11 et le mercredi 13 juin, plusieurs délégués, dont ceux du G-77/Chine, de l'UE, du Brésil et de l'Australie, encouragèrent l'adoption du PA à la FNUF-1. Le Ghana suggéra que le PCF procède à l'identification des mécanismes permettant une plus grande coordination du soutien des donateurs intervenant dans le secteur forestier. Le G-77/Chine souligna que le PA doit inclure des objectifs clairs et des calendriers précis. L'UE souhaita voir le PA travailler à travers les instruments disponibles, compte tenu du fait que le FNUF n'a pas de mandat opérationnel. L'Ouganda qualifia la période de cinq ans impartie pour la mise en œuvre du PA, de "durée de vie péniblement lente." La Suisse réitéra que la responsabilité de la mise en œuvre du PA est du ressort des pays eux-mêmes, mais reconnut la nécessité de ressources humaines et financières, en particulier pour les pays les moins avancés (PMA). Tout au long de la deuxième semaine, les délégués se réunirent dans le Groupe de Travail 2, présidé par Slamet Hidayat, pour la conduite de leurs négociations autour du projet de décision concernant le PA, élaboré par le Bureau. Ils devaient considérer les options offertes quant à la manière de poursuivre le travail sur le PA et sur l'opportunité soit de son adoption à la FNUF-1 ou à la FNUF-2, soit l'adoption d'un "cadre" ou d'un PA "intérimaire" à la FNUF-1, le PA proprement dit devant alors être parachevé et adopté à la FNUF-2. Enfin, les délégués approuvèrent une proposition avancée par l'Australie, appelant à l'élaboration d'un projet de décision concis adoptant le PA et comportant en annexe le texte du PA lui-même. Dans la discussion du projet de décision, les délégués examinèrent le point de savoir si les mesures proposées devaient avoir pour objectif, la mise en application du PA ou celle des propositions d'action des GIF/FIF. Ils devaient décider finalement de se référer, partout dans le document, uniquement à la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF. LA DECISION CONCERNANT LE PLAN D'ACTION: Le débat autour du préambule fut axé sur le point de savoir s'il fallait, oui ou non, faire référence à la nécessité de traiter les besoins particuliers de groupes spécifiques de pays. L'UE appuya l'idée de rappeler la Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA et le programme d'action qui en était sorti. Le G-77/Chine s'y opposa, s'interrogeant sur le point de savoir si l'établissement d'un lien entre le FNUF et le processus des PMA était approprié, et apporta son soutien à un libellé reconnaissant les besoins particuliers des PFCF. L'UE suggéra de qualifier de manière particulière, les PFCF qui figurent parmi les PMA. Les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande s'opposèrent à l'idée d'accorder une plus grande priorité à tel ou tel autre groupe de pays. Le texte de compromis proposé, reconnaît les besoins et les préoccupations des pays en développement, des PMA, des PFCF et autres pays dotés d'écosystèmes fragiles. Cette formulation fut supprimée plus tard, les délégués n'étant pas parvenus à s'accorder sur l'insertion d'un paragraphe introductif précisant les besoins particuliers des PFCFR et faisant référence au processus de Téhéran sur les PFCF. Les délégués réussirent, toutefois, à s'accorder, dans le PA, sur un libellé de compromis concernant les PMA et les PFCF, placé sous le chapitre consacré aux "Activités du PCF et de ses membres." S'agissant de la reconnaissance du rôle du commerce international, le débat fut axé sur la manière de faire le descriptif du commerce, le G-77/Chine, le Brésil et l'Afrique du Sud apportant leur appui à l'insertion d'une référence à un commerce "juste et équitable," et sur le point de savoir si son rôle pouvait être reconnu en rapport avec la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF ou en rapport avec celle du PA. Le Japon proposa d'utiliser la formulation, tirée du rapport de la FIF-4, reconnaissant le rôle de soutien réciproque des politiques commerciales et environnementales. L' Australie proposa, et les délégués approuvèrent, de simplement reconnaître le rôle important du commerce international dans la réalisation de la GDF. Les délégués s'accordèrent pour dire que le PA apportera une contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable, et eurent à débattre pour la détermination des contributions additionnelles devant y être apportées. La représentante des Etats-Unis proposa que les engagements qui seront pris par les ministres à la FNUF-2 fassent partie intégrante de la contribution. Le G-77/Chine préféra laisser le libellé portant sur les contributions, totalement ouvert. Les délégués approuvèrent une formulation proposée par le Canada, invitant les ministres à envisager de nouveaux apports, y compris, le cas échéant, des engagements précis. Le Texte Final: La décision: rappelle que la résolution 2000/35 de l'ECOSOC conférait au FNUF mandat d'élaborer un PA pour la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, traitant des dispositions financières; rappelle les rapports des GIF/FIF et leurs propositions d'action ciblant les niveaux national, régional et mondial, devant être mises en œuvre par les pays et par les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes, y compris le PCF, ainsi que par le secteur privé et les divers groupes sociaux identifiés dans le Plan d'Action 21; souligne l'importance de la mise à disposition de ressources financières provenant de diverses sources, notamment celles publiques, privées, nationales et internationales, ainsi que l'importance du renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans les pays en développement et dans les pays en transition économique, dans la mise en œuvre du PA; reconnaît que le commerce international a un rôle important à jouer dans la réalisation de la GDF; met en exergue la nécessité de dégager des approches permettant la facilitation du transfert des technologies vers les pays en développement ainsi que vers les pays en transition économique pour le soutien d'une mise en application effective des propositions d'action des GIF/FIF; souligne l'importance de la bonne gouvernance et de l'instauration d'un environnement favorable à la GDF aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial; et reconnaît que l'identification des domaines prioritaires au niveau national relève de la responsabilité des pays eux-mêmes. Le texte final décide d'adopter le PA du FNUF pour guider, une mise en application plus efficace et plus cohérente des propositions d'action des GIF/FIF figurant dans l'annexe, et invite l'ensemble des participants pertinents à travailler avec le FNUF pour la mise en œuvre du PA. Il invite également les ministres à l'entériner à la FNUF-2 et à envisager sa transmission comme l'une des contributions apportées au Sommet Mondial sur le Développement Durable. Il invite, en outre, les ministres à considérer d'autres apports, y compris, le cas échéant, des engagements précis, à titre de contributions au Comité Préparatoire du Sommet. L'ANNEXE (PLAN D'ACTION DU FNUF): Dans le libellé qualifiant le PA, de réponse à l'appel à l'action lancé en faveur de la mise en application des propositions des GIF/FIF, l'UE souhaita préciser: mise en application "à divers niveaux." Dans le libellé affirmant la responsabilité des pays dans la mise en application, le G- 77/Chine souligna l'importance du soutien, au niveau mondial et régional, pour la facilitation de la mise en application. Le Texte Final: L'annexe stipule que le PA est une réponse holiste et exhaustive à l'appel lancé en faveur de l'action visant à faire avancer la mise en application des propositions des GIF/FIF, dans le cadre de la GDF, à divers niveaux. Le texte stipule également que la responsabilité de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF destinées au niveau national, est du ressort des pays eux-mêmes, et que le PA s'adresse également aux niveaux international, régional et sous-régional. La mise en œuvre du PA requiert: l'établissement de correspondants nationaux, l'instauration d'une coopération effective entre les membres du PCF, les donateurs bilatéraux et les Etats, l'établissement de partenariats entre le secteur public et le secteur privé; et une participation active de l'ensemble des acteurs sociaux. Il stipule, en outre, que les activités du FNUF, y compris les initiatives menées par les pays et autres travaux intersessions, permettront la facilitation et la promotion de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, telles que mentionnées dans le PTPA, et que l'objectif du PA consiste à faire avancer la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF et à favoriser la réalisation de progrès tangibles vers la GDF, d'ici 2005. Les Activités Destinées au Niveau National: Le G-77/Chine, l'UE, les Etats-Unis, la Suisse et d'autres Etats apportèrent leur appui au libellé reconnaissant que l'identification des actions prioritaires devant être entreprises au niveau national relevait de la responsabilité des Etats eux-mêmes. La représentante des Etats-Unis souligna que les pays se devaient d'établir leurs propres objectifs et calendriers. L'Australie proposa de décider que les pays "doivent" présenter un rapport sur leurs plans de mise en application et encouragea le financement, l'assistance technique et le renforcement des capacités. D'autres intervenants, dont le Canada, l'Indonésie et le Brésil, mirent en garde contre la tentation d'établir des paramètres politiques communs à appliquer par tous les pays. La représentante des Etats-Unis nota que le FNUF ne pouvait pas dicter aux pays la manière de procéder dans la mise en application. Le Texte Final: Le PA stipule que les pays établiront leurs propres priorités, objectifs et calendriers de mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, et procéderont à l'évaluation et à l'analyse systématique des propositions d'action des GIF/FIF, dans le cadre national. Il énonce, également, que les pays procéderont au développement ou au renforcement, en fonction des cas, des PFN, comme défini dans les propositions d'action des GIF/FIF ou dans d'autres programmes intégrés, et, sur une base volontaire, présenteront, au FNUF, des rapports sur l'état d'avancement de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, dans les meilleurs délais possibles. Le texte stipule, en outre, que les pays s'efforceront d'impliquer l'ensemble des acteurs sociaux dans la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, au niveau national. Les Activités du PCF et de ses Membres: Le débat se focalisa sur la manière dont le PCF pouvait apporter son assistance dans la mise en œuvre du PA, certains délégués rappelant que le FNUF n'est pas en mesure d'orienter le PCF. L'un des points contentieux fut celui de la référence aux initiatives visant à répondre aux besoins des PFCF et autres pays dotés d'écosystèmes fragiles, le G-77/Chine plaidant pour le maintien de la formulation et de la référence au suivi du processus de Téhéran sur les PFCF, et l'UE s'opposant à la spécification des PFCF. La dernière nuit de la FNUF-1, les délégués se réunirent dans des consultations informelles-informelles pour essayer de résoudre la question. Un texte de compromis fut finalement atteint en modifiant le paragraphe de manière à y faire également référence aux préoccupations particulières des PMA. Le Texte Final: Le PA invite le PCF et ses membres à: soutenir le travail du FNUF; présenter une proposition concrète et coordonnée permettant d'aider la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF; procéder à l'identification et à la mobilisation de diverses opportunités financières offertes dans le cadre des mécanismes, institutions et instruments disponibles pour le soutien de la mise en œuvre du PA dans les pays en développement; envisager des contributions collectives et individuelles dans la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF; et reconnaître que le PA doit traiter, entre autres, des besoins et des préoccupations des pays en développement, en particulier les PMA, les PFCF et autres pays dotés d'écosystèmes fragiles, à travers, par exemple, les suivis du Processus de Téhéran et de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA. Les Eléments: Le débat fut axé sur le point de savoir si les 16 éléments listés dans le rapport du Secrétaire Général concernant l'élaboration du PA constituaient une "plate-forme appropriée" ou "un cadre basique" pour la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF. La représentante des Etats-Unis proposa, et d'autres approuvèrent, de les qualifier "d'outil important." Le Texte Final: Le PA stipule que les 16 éléments suivants constituent un outil important pour la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF: la formulation et la mise en œuvre des PFN; la promotion de la participation du public; la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière; le savoir traditionnel ayant trait aux forêts; le savoir scientifique ayant trait aux forêts; la santé et la productivité des forêts; les C&I de la GDF; les aspects économiques, sociaux et culturels des forêts; la conservation forestière et la protection des types de forêts uniques et des écosystèmes fragiles; les SEER et les concepts, terminologie et définitions; les stratégies de réhabilitation et de conservation des PFCF; la réhabilitation et la restauration des sols dégradés, et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; le maintien du couvert forestier pour répondre aux besoins présents et futurs; les ressources financières; le commerce international et la GDF; et la coopération internationale en matière de renforcement des capacités et d'accès au transfert des TER pour le soutien de la GDF. Les Ressources Financières et autres Moyens d'Exécution: L'UE apporta son appui au libellé soulignant l'importance primordiale des ressources domestiques. Le G-77/Chine plaida pour l'adjonction d'un libellé encourageant les pays industrialisés à accroître l'aide publique au développement (APD). Le texte Final: Le PA stipule que la mise à disposition de l'assistance technique, du transfert des technologies, du renforcement des capacités et des ressources financières en faveur, en particulier, des pays en développement et des pays en transition économique, est essentielle pour la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF. Elle est indispensable pour le renforcement des capacités des institutions et des instruments pertinents engagés dans cette mise en application. Le PA énonce, en outre, que le financement, l'assistance technique et le renforcement des capacités en faveur de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF seront fournis à travers la coopération bilatérale et multilatérale, y compris à travers les organisations membres du PCF, les acteurs sociaux et les ressources domestiques, et encourage tous les acteurs pertinents à accorder une plus grande priorité à la GDF, dans l'affectation des ressources. Il exhorte les pays industrialisés à accroître la qualité et la quantité de l'APD, et à honorer leur engagement à réaliser l'objectif consistant à réserver 0,7% du PIB à l'APD. Il stipule, par ailleurs, que les questions financières doivent faire partie intégrante du travail du FNUF consistant à identifier les manières dont les diverses formes de financement peuvent soutenir, au mieux, la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF. Il énonce également que l'achat et la vente des services et des produits forestiers ligneux et non ligneux, y compris à travers les frontières internationales, ont de profonds effets sur la GDF, et dans ce contexte, la question du commerce international doit faire partie intégrante du travail du FNUF. Les Objectifs: Les délégués débattirent d'une liste d'exemples d'objectifs, et proposèrent l'adjonction ou la suppression de divers objectifs possibles. L'Australie proposa de simplement stipuler que l'objectif du PA consiste en l'avancement substantiel de la mise en application des propositions d'action et en la réalisation de progrès tangibles dans le domaine de la GDF, d'ici 2005. Le Texte Final: Le libellé stipule que le PA est un processus évolutif et que les objectifs et les calendriers sont importants pour la réflexion des progrès de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF. Il énonce aussi que les objectifs seront établis par les pays individuels, dans le cadre des processus forestiers nationaux propres, et par les organisations aux niveaux appropriés. Il stipule, en outre, que des objectifs concrets orientés vers le processus du PA doivent être considérés en vue de leur adoption, si possible, à la FNUF-2. Les Activités Ayant Trait à l'Etablissement des Rapports: L'UE déclara que l'évaluation et l'élaboration des états d'avancement doivent être basées sur des rapports et des objectifs volontaires établis par les acteurs eux-mêmes. La représentante des Etats-Unis proposa de demander aux pays de prendre, à la FNUF-2, des engagements volontaires par rapport aux objectifs et aux calendriers qu'ils se sont fixés. Le Japon suggéra que ceci doit inclure à la fois la mise en application des propositions agréées et la réalisation de progrès vers la GDF. Le G-77/Chine souhaita voir les rapports volontaires englober les procès-verbaux des groupes et des processus régionaux et sous-régionaux. Le Texte Final: Le PA stipule que: l'élaboration des états d'avancement de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF doit être basée sur les rapports volontaires fournis, notamment, par les processus régionaux et sous-régionaux, en s'inspirant des formats existants; les rapports doivent englober les réalisations accomplies et l'identifications des lacunes et des obstacles rencontrés dans la mise en application, entre autres, au niveau des moyens d'exécution; et les rapports doivent être élaborés en consultation avec les acteurs sociaux, à partir de la FNUF-2. Le libellé stipule également: que les acteurs sociaux pertinents sont encouragés à fournir des rapports sur les contributions qu'ils auront apportées dans la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF; que le PA sera complété par des activités à mener aux niveaux national, sous-régional, régional et des organisations; et que les pays, les membres du PCF et les acteurs sociaux pertinents sont invités à présenter des propositions et à prendre des engagements en faveur des propositions d'action des GIF/FIF, à chaque session. Et, enfin, que le PA sera revu et mis à jour, conformément à la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et au PTPA. INITIATION DU TRAVAIL DU FNUF AVEC LE PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORETS Dans leurs déclarations d'ouverture présentées lundi 11 juin, les délégations firent part de leur satisfaction concernant la mise en place du PCF et les premières avancées qu'il a réalisées. Lors de la Plénière du mercredi 20 juin, ils présentèrent leurs déclarations d'ordre général concernant l'initiation du travail du FNUF avec le PCF. Le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) déclara que le PCF sera appelé à apporter sa contribution dans l'étude pilote de la CDB, prévue prochainement, sur les interconnexions entre le changement climatique et la biodiversité. Le représentant du Centre des Recherches Forestières Internationales (CIFOR) mit en relief son rôle dans la fourniture de données scientifiques objectives aux gouvernements, et indiqua que sa participation dans le PCF lui offrait l'occasion de recevoir des orientations de la part du FNUF sur ses priorités en matière de recherche. Le représentant du DAES mit en exergue son engagement en faveur du renforcement des synergies avec la CDD. L'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) mit l'accent sur le nouveau Fonds réservé à la mise en place des PFN, conçus pour la fourniture de contributions catalytiques en soutien aux efforts consentis par les pays en développement dans la mise en œuvre des PFN. Le FEM accepta l'invitation à participer dans le travail du FNUF à travers l'adhésion au PCF. L'ITTO fit état d'une récente décision prise par son conseil d'administration, autorisant l'ITTO à co-parrainer les initiatives du FNUF conduite par les pays. Le représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) nota que son Programme pour les Forêts (PROFOR) sera rétabli sous peu sous forme d'accord de collaboration entre la FAO, la Banque Mondiale, les agences de coopération bilatérale et les ONG et qu'il sera abrité, administrativement parlant, par la Banque Mondiale. Le représentant du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) déclara que son soutien au FNUF sera focalisé sur les domaines suivants: les causes sous-jacentes de la déforestation; la conservation forestière et les zones protégées; et les besoins et les exigences des PFCF. La Banque Mondiale nota que sa nouvelle stratégie forestière mettait l'accent sur: la mise des forêts au service de la réduction de la pauvreté; l'intégration de l'utilisation des forêts dans le développement durable; et la protection des valeurs forestières mondiales. L'UE déclara que l'adhésion au PCF doit rester restreinte pour des raisons d'efficacité, et souligna la nécessité d'une interaction à double sens entre le PCF et le FNUF. Le représentant de l'UNESCO présenta aux délégués des détails sur les travaux du Comité Intergouvernemental chargé de l'Elaboration d'une Convention sur le Patrimoine Mondial. Le représentant de la Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe (CMPFE) encouragea la collaboration entre la CMPFE et le FNUF. LA DECISION CONCERNANT L' INITIATION DU TRAVAIL AVEC LE PCF: Les jeudi 21 et vendredi 22 juin, le Groupe de Travail 2 mena des négociations autour d'un projet de décision sur le démarrage du travail du FNUF avec le PCF. Le G-77/Chine, la Fédération de Russie, le Canada et l'UE apportèrent leur appui à l'insertion d'un libellé stipulant que le PCF doit travailler sous les directives du FNUF. La représentante des Etats-Unis fit part de ses réserves, notant la primauté des directives fournies par les conseils d'administration des organisations membres du PCF. Le G-77/Chine proposa que le PCF "assiste" plutôt que "facilite" les efforts fournis par les pays dans la mise en application. La représentante des Etats-Unis y fit objection. En guise de compromis, les délégués décidèrent d'inviter le PCF à "faciliter et/ou assister" la mise en application des pays. Les délégués débattirent du rôle du PCF par rapport aux efforts fournis par les pays dans la mise en application. Le G-77/Chine s'opposa au libellé appelant à l'établissement d'un réseau propre au PCF pour la facilitation de la coopération entre un large éventail de Parties. Les Etats-Unis et l'UE plaidèrent pour son maintien. Suite à une suggestion de compromis introduite par la Fédération de Russie, le document final invite le PCF à coopérer, à établir une interface et à communiquer avec les acteurs sociaux pertinents "dans le cadre d'un réseau informel." Le Nigeria s'opposa à une référence proposée par les Etats-Unis, portant sur l'utilisation des C&I pour aider les SEER. Le groupe décida finalement d'adopter la référence. Le document comprend également la proposition avancée par les Etats-Unis stipulant qu'au lieu d'établir des rapports sur l'état des Forêts du monde, le PCF pourrait se contenter de s'assurer que l'information pourra être accessible à partir des bases de données disponibles. Le Texte Final: Le préambule réitère que le PCF doit recevoir de la part du FNUF , des orientations et des informations remontantes en harmonie avec les directives fournies par les conseils d'administration de ses organisations membres. Le préambule souligne également, entre autres, le rôle important du PCF pour le soutien du FNUF dans la réalisation de ses objectifs, et pour l'impulsion de la coopération et de la coordination entre ses organisations membres, aux niveaux national, sous-régional, régional et international. Par ailleurs, le libellé: met en exergue la nécessité pour le PCF d'opérer de manière ouverte, souple et transparente; note que les Secrétariats du FEM et de la CCD ont accepté de se joindre au PCF; et invite le Secrétariat de la CCCC à en faire autant. La décision, entre autres: invite les organisations membres du PCF à procéder à l'identification des moyens pratiques permettant de mobiliser leurs forces et leurs ressources pour le soutien de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, par les pays; invite le PCF à considérer l'opportunité de faire de l'amélioration de la coopération entre les organisations, institutions et autres instruments, l'une de ses principales priorités; appelle les gouvernements à mobiliser les ressources financières et techniques nécessaires permettant au PCF de travailler de manière efficace; recommande de limiter l'adhésion au PCF, aux fins de s'assurer de l'efficacité; et apporte son appui aux efforts du PCF visant à coopérer, établir une interface et communiquer avec les acteurs sociaux pertinents, dans le cadre d'un réseau informel. La décision invite, également, le PCF et ses organisations membres à: faciliter le PTPA et la mise en application du PA; faciliter et/ou assister les efforts fournis par les pays dans la mise en application; poursuivre la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF ciblant ses organisations membres; et présenter, à chaque session du FNUF, un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux. Les organisations membres du PCF sont requises: d'apporter leur assistance au FNUF dans les SEER, y compris à travers l'utilisation des C&I pour la GDF; de soutenir les travaux intersessions du FNUF; de faciliter les efforts du FNUF visant à réaliser une entente commune sur les termes, les concepts et les définitions ayant trait au domaine forestier; de réduire les duplications dans les rapports des pays requis par les organisations membres du PCF; de rendre l'information concernant les ressources financières et les TER et celle concernant l'état des forêts, disponible et facilement accessible; et de faciliter la capacité des pays à fournir des données concernant les forêts. Enfin, la décision invite le PCF à: élaborer un plan de travail et les critères de réussite devant servir à l'évaluation de l'efficacité de son travail et à les présenter à la FNUF-2; à fournir au FNUF, des prestations d'expertise et de conseil; et à participer activement dans les réunions ministérielles du FNUF. DATE, LIEU ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SECONDE SESSION DU FNUF Le samedi 23 juin, les délégués adoptèrent un projet de décision fixant les date et lieu de la FNUF-2. La décision énonce que le FNUF recommande à l'ECOSOC l'adoption d'un projet de décision stipulant que l'ECOSOC, ayant à l'esprit le paragraphe 4(i) (qui dit que le FNUF peut tenir ses sessions ailleurs qu'au siège des Nations Unies) de sa résolution 2000/35 du 18 octobre 2000, décide que la première réunion ministérielle du FNUF se déroulera durant la FNUF-2 et accueille favorablement et avec appréciation, l'offre du Costa Rica d'accueillir la FNUF-2, du 4 au 15 mars 2002. Les délégués adoptèrent également l'ordre du jour provisoire de la FNUF-2 qui englobe l'examen de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF et du PA, des points communs à inscrire à l'ordre du jour de chaque session, et un segment ministériel de haut niveau. L'ordre du jour provisoire comprend, par ailleurs, la discussion: des moyens d'exécution (transfert des technologies, renforcement des capacités et financement de la GDF); des progrès réalisés, entre autres, dans la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière, la conservation des forêts et la protection des types de forêts uniques et des écosystèmes fragiles, les stratégies de réhabilitation et de conservation mises en place pour les PFCF, la réhabilitation et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; et des points communs devant être abordés à chaque session, y compris le dialogue avec les acteurs sociaux, l'impulsion de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes, les expériences vécues et les leçons apprises par les pays, les thèmes émergeants pertinents à la mise en application nationale, au travail intersessions, aux SEER, à la promotion de la participation du public, aux PFN, au commerce international et à l'instauration d'un environnement incitateur. L'ETAT DES IMPLICATIONS DU BUDGET PROGRAMMATIQUE RELATIF AU PROJET DE DECISION CONCERNANT LE PTPA Le mardi 12 juin, Ali Khamis, Chef du Service Economique, Social et des Droits Humains, à la Division du Budget des Nations Unies, présenta aux délégués un exposé sur les arrangements budgétaires mis en place pour le FNUF. Il nota que les dispositions financières du FNUF n'étaient pas intégrées dans les propositions du Secrétaire Général pour la biennale 2002-2003, parce que ces dernières ont été élaborées en août 2000 et qu'à ce moment, les consultations sur l'établissement du FNUF étaient encore en cours. L'intervenant expliqua qu'après l'adoption de la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, en octobre 2000, une déclaration du Secrétaire Général (E/2000/L.33) fut émise détaillant la manière dont la Division du Budget devait procéder dans sa mise à effet. Il précisa que le document E/2000/L.33 indiquait que le FNUF sera financé à travers l'établissement d'un 'Etat des IBP', procédure ad hoc conçue pour faire face à la survenue de nouvelles exigences. Il clarifia que des ressources suffisantes seront mises à disposition dès que le FNUF aura adopté le projet de décision concernant le PTPA. Le samedi 23 juin, les délégués adoptèrent l'Etat des IBP relatif au projet de décision concernant le PTPA (E/CN.18/2001/L.4). Ce document stipule qu'une augmentation des IBP est prévue au cas où le Forum adopterait la décision concernant son programme de travail. Le document estime que les besoins s'élèveront à US$2.25 millions, dans le cadre du budget programmatique de la biennale 2002-2003. Conformément aux procédures établies et aux pratiques en vigueur, si l'ECOSOC approuve les recommandations, le Secrétaire Général proposera à l'Assemblée Générale, à sa 56ème session, d'intégrer la disposition nécessaire dans le budget régulier de la biennale 2002-2003. LA PLENIERE DU VENDREDI 22 JUIN Le vendredi 22 juin, les délégués se réunirent brièvement en séance Plénière pour entendre les mises à jour des Présidents des Groupes de Travail 1 et 2 sur l'état d'avancement des négociations autour des décisions concernant le PTPA, et le PA et le PCF. Le Président Moubarak introduisit trois documents: l'Etat des Implications du Budget Programmatique relatif à la décision concernant le PTPA (E/CN.18/ 2001/L.4); le projet de décision soumis par le Bureau, concernant la participation des ONG qui n'ont pas de statut consultatif auprès de l'ECOSOC, aux sessions du FNUF; et le projet de décision concernant le lieu de la FNUF-2. Warren Sach, Directeur à la Division de la Planification des Programmes et du Budget, répondit aux questions des délégués au sujet des IBP. En réponse à la demande de Cuba concernant le point de savoir si le budget proposé incluait les coûts nécessaires à l'établissement des groupes d'experts, Sach indiqua que le budget était exhaustif et qu'il englobait les provisions nécessaires au recrutement du personnel, experts et autres consultants et aux frais qui s'y rapportent. Le G-77/Chine souhaita savoir d'où proviendrait le financement nécessaire si les groupes d'experts venaient à être établis avant la prochaine biennale. Sach répondit que les dispositions, pour l'année en cours, sont imputées au Fonds Fiduciaire et qu'elles sont adéquates pour la couverture des groupes d'experts ad hoc susceptibles d'être convoqués. La représentante des Etats-Unis se déclara déçue par le budget réservé au FNUF pour les exercices 2002-2003 et fit remarquer qu'il n'est pas en harmonie avec l'adoption de la résolution de l'ECOSOC, par l'Assemblée Générale, l'année dernière. L'oratrice indiqua que les ressources nécessaires aux activités doivent être dégagées à travers un redéploiement des domaines prioritaires du budget, conformément aux règles et aux pratiques budgétaires en vigueur. Elle demanda à ce que sa déclaration soit reflétée dans le rapport final de la FNUF-1. Le Président Moubarak se déclara d'avis que la résolution de l'ECOSOC était unanime quant aux implications financières du FNUF. S'agissant du projet de décision concernant la participation des ONG dépourvues de statut consultatif auprès de l'ECOSOC, le G- 77/Chine nota que les délégués prenant part aux travaux du Groupe de Travail 1 et de ses groupes de contact avaient des points de vue divergents sur ce sujet. Le porte-parole précisa qu'il ne croyait pas que le FNUF avait besoin d'établir un précédent sur la question de la participation des ONG. Il fit objection à l'introduction d'un projet de décision sur cette question. Le Président référa le document au Groupe de Travail 1. En fin de compte, le projet de décision fut révoqué, et les délégués parvinrent à un compromis stipulant que le sujet sera traité dans le chapitre consacré à l'implication des principaux groupes sociaux, de la décision concernant le PTPA. Les délégués passèrent ensuite à la discussion du programme de travail de la journée et décidèrent de reporter la Plénière de clôture, pour permettre aux Groupes de Travail de poursuivre leurs réunions jusqu'à la fin de la journée en vue de résoudre les questions en suspens et de finaliser les décisions concernant le PTPA, le PA et le PCF. LA PLENIERE DE CLOTURE Le Président Moubarak convoqua la Plénière de clôture, le samedi 23 juin, à 10h45. Il introduisit le projet de décision concernant le PTPA, ainsi que l'Etat des IBP qui s'y rapporte (E/ CN.18/2001/L.4). Dans le paragraphe recommandant la convocation de trois groupes d'experts ad hoc intersessions, dont l'un sur le "financement et le transfert des TER, le commerce international et les questions de gouvernance en rapport," le G-77/Chine fit remarquer que dans les consultations informelles-informelles, les délégués s'étaient mis d'accord sur le remplacement de la référence par une référence aux "questions ayant trait à la gouvernance." Les Etats-Unis et l'UE déclarèrent avoir compris que les délégués s'étaient accordés, au contraire, sur le maintien de la référence telle quelle. Le G-77/Chine affirma que les délégués s'étaient entendus sur l'insertion du libellé appelant à l'instauration d'un environnement incitateur et à la bonne gouvernance, dans le chapitre consacré à la structure et non dans celui consacré aux groupes d'experts ad hoc. Les délégués devaient ensuite prendre part, pendant près de vingt minutes, à des consultations informelles. Après quoi, le Président Moubarak, soupçonnant que pour certains pays, en particulier le Brésil, cela risquait de s'avérer difficile à accepter, proposa que la référence au "commerce international et questions de gouvernance qui s'y rapportent" soit supprimée. La représentante du Brésil répondit qu'en dépit du fait que dans sa tête ce n'était pas là ce à quoi avaient abouti les longues consultations informelles- informelles menées par les délégués, elle acceptait de suivre la proposition du Président, dans un esprit de compromis, à condition qu'aucune autre modification ne soit introduite dans le texte du PTPA. Les délégués adoptèrent le projet de décision concernant le PTPA, le PA, le PCF et les date et lieu de la FNUF-2, ainsi que l'Etat des IBP, relatif au PTPA. Ils adoptèrent également l'ordre du jour provisoire de la FNUF-2. Le Rapporteur Knut Øistad introduisit, et les délégués adoptèrent, le rapport provisoire de la FNUF-1 (E/CN.18/ 2001/L.3). Le Président Moubarak requit des délégués de demander au Président d'adresser à l'ECOSOC une lettre à transmettre à l'Assemblée Générale, au sujet des décisions prises à la FNUF-1. Dans ses remarques de clôture, Jag Maini annonça que la FNUF-1 était la dernière réunion à laquelle il assistait en qualité de Coordinateur du FNUF. Il remercia les gouvernements pour le soutien financier qu'ils ont accordé pour la couverture des diverses initiatives et le PCF, pour le renforcement du travail du Secrétariat, à travers les détachements. Le Président Moubarak remercia Maini pour la dévotion et l'engagement dont il a fait montre en faveur de la GDF. La représentante des Etats-Unis exprima sa gratitude particulière à l'endroit de Maini, notant que son départ du Secrétariat du FNUF est une grande perte. Elle loua son travail, rappelant que les difficultés ne lui ont jamais fait peur. Le Nigeria remercia Maini pour tous ses efforts en faveur des forêts, commentant que "Ce que Dieu lui a donné, il l'a donné à la nature." Le Président Moubarak se déclara confiant que le PTPA, tant qu'il bénéficiera d'un soutien adéquat de la part des organisations idoines, fera avancer la mise en application des actions approuvées en faveur des forêts, et remercia les membres du PCF pour leur soutien financier et technique. Il remercia aussi le Secrétariat et le Bureau pour leur dur labeur. Le G-77/Chine et l'UE exprimèrent également leur gratitude au Président, au Bureau et au Secrétariat, et louèrent la conclusion probante de la FNUF- 1. Le Président Moubarak clôtura les travaux de la FNUF-1, samedi 23 juin, à 12h20. SECONDE SESSION DU FNUF Le Président Moubarak ouvrit la FNUF-2 samedi 23 juin, à 12h21, pour permettre aux délégués de procéder à l'élection des membres du nouveau Bureau: Ositadanma Anaedu (Nigéria); Alexey Kornienko (Fédération de Russie); Patricia Chaves (Costa Rica); and Knut Øistad (Norvège). Il expliqua que le représentant de la région asiatique n'a pas encore été déterminé et que son élection aura lieu à la reprise de la FNUF-2 en 2002. Il suspendit la FNUF-2 à 12h25. BREVE ANALYSE DE LA FNUF-1 Après une ouverture grandiose et une première semaine lente à souhait, la FNUF-1 a culminé en un fiasco de tourmente nerveuse qui a duré une nuit entière et qui anéanti les espoirs de parvenir à quelque consensus sur la raison d'être du FNUF. Les consultations informelles qui se sont étalées jusqu'au samedi matin ont achoppé sur des questions basiques du contenu et de la structure du PTPA: celle du commerce international et celle de savoir si quelque statut particulier devaient, oui ou non, être accordé aux PFCF. Alors qu'au début, ils étaient nombreux à penser que l'ordre du jour de la FNUF-1 n'avait pas besoin d'une réunion de deux semaines, la tâche apparemment toute simple, de tracer, à travers le PTPA, le cours que doit suivre le FNUF dans les cinq prochaines années, s'est avéré quasiment insurmontable, et la session dut terminer ses travaux avec 24 heures de retard. Pour faire court, la FNUF-1 n'est pas parvenue à susciter la confiance dans ses chances d'être un Forum capable de renforcer la volonté politique nécessaire à l'aplanissement des vieilles et profondes divergences qui pourrissent le débat politique international sur les forêts, depuis près d'une décennie maintenant. DES RACINES PROFONDES En tant qu'organe nouvellement établi, le FNUF est venu offrir aux pays l'occasion d'inaugurer un nouveau chapitre dans l'histoire de la politique internationale, en matière de forêts. Au début de la FNUF-1, les délégués, heureux d'en avoir fini avec les "marchandages" des GIF/FIF et de pouvoir enfin se focaliser sur la mise en application voyait les choses de manière plutôt optimiste et agréable, essayant de leur mieux d'instaurer un climat de collaborations et un esprit de coopération et d'éviter les sujets à controverse. Sous cette surface, cependant, des divergences complexes et familières demeuraient bien enracinées autour des questions restées en suspens depuis le processus du GIF – celles des ressources financières, du commerce et de l'environnement, du transfert des technologies et des causes sous-jacentes, telles que celles ayant trait à la gouvernance et au commerce illicite. Les considérations de souveraineté nationale restent importantes pour les pays en développement et les intérêts économiques et la compétition continuent à motiver les pays industrialisés. Bien qu'ayant négocié avec habileté et obtenu une place proéminente pour le financement, le transfert des technologies et le renforcement des capacités dans toutes les décisions de la FNUF-1, les pays en développement ont vu ces avancées délicatement rééquilibrées par l'insertion de formules telles que "le cas échéant" et de références aux responsabilités individuelles des pays. Mais là encore, personne ne s'attendait vraiment que ces profondes divergences soient miraculeusement aplanies par le nouveau forum. Les divisions au sein du G-77/Chine ont empêché les Etats membres de constituer un front solide dans les tractations autour des questions du commerce et des PFCF, certains d'entre eux estimant être les otages des intérêts particuliers des PFCF. L'insistance du G-77/Chine pour l'octroi d'un statut particulier aux PFCF a fait de l'ombre sur d'autres questions considérées comme plus prioritaires par nombres de ses membres, comme celle du commerce international. Certains pays en développement ont cru comprendre que la question du commerce a été bradée et utilisée comme simple monnaie d'échange pour l'obtention d'un statut spécial pour les PFCF. Le résultat en est que la question du commerce n'a pas été retenue pour être examinée dans les groupes d'experts où seront prises les décisions importantes, laissant les délégués d'un certain nombre de pays en développement dotés d'un couvert forestier important, complètement froissés. UN MANDAT A DEBATTRE? Après des années de discussions menées au sein du GIF et du FIF sur le cours à suivre, les observateurs étaient en droit de s'attendre à ce que les pays soient au moins parvenus à un concept commun du chemin à se frayer à travers le fourré. Mais il en va autrement avec la réalité, car il se trouve que deux conceptions différentes sont en conflit sur la raison d'être du FNUF, sur ce qu'il est supposé accomplir et sur le lien entre le Plan d'Action et le Programme de Travail Pluriannuel. Il se trouve aussi que ne disposant d'aucun mandat opérationnel, le FNUF lui-même ne peut ni élaborer ni mettre en application des politiques forestières sur le terrain. D'aucuns considèrent que le FNUF est en mesure d'être un organe chargé de la mise en application des politiques, y compris au niveau international, certains souhaitant plus que d'autres lui conférer des pouvoirs lui permettant de superviser les pays. D'autres, notamment les pays en développement, préfèrent s'en tenir à une approche de bas en haut, axées sur des politiques forestières nationales, dans la mesure où celle-ci vient conforter leurs droits souverains de formuler leurs propres politiques et d'utiliser leurs forêts de la manière qu'ils jugeront la plus utile. Cherchant à combler les écarts, les pays en sont arrivés au plus petit dénominateur commun, vidant peu à peu le PTPA et le PA de leurs substances. Les documents décisionnels de la FNUF-1 sont des chefs d'œuvre de diplomatie machiavélique. Parsemés de mots méticuleusement choisis, ils contiennent toutes les idées qu'il faut mais n'engagent personne à en faire quoi que ce soit. Au niveau national, les pays sont libres d'établir leurs propres priorités et de ne pas présenter des rapports sur les progrès réalisés, s'ils ne souhaitent pas le faire. Au niveau international, le PA "invite" seulement et n'engage aucunement les organisations à mobiliser les ressources et à répondre aux besoins des pays en développement. Les "requêtes" les plus engageantes faites au PCF portent uniquement sur des activités telles que le suivi et l'élaboration des rapports qui n'impliquent aucune action d'ordre politique. Conclusion, le FNUF ne spécifie pas les objectifs politiques que les pays se doivent de suivre, ni le calendrier de leur mise en application, ni les voies et moyens de les financer, ni à qui ni quand soumettre les rapports concernant les résultats. En bref, il n'y ni mandat clair ni responsabilité précise pour la mise en application des propositions d'action. Une question s'impose: à quoi bon mettre en place un arrangement international s'il laisse aux pays la latitude de faire tout et n'importe quoi, s'il leur permet de choisir de le mettre en application ou pas selon leur manière de voir, s'il ne met à disposition aucune assistance financière et s'il n'a pas le droit de leur demander des comptes? Plusieurs délégués ont reconnu ouvertement que rien de vraiment précis n'est sorti de la FNUF-1, certains avec satisfaction, d'autres avec un certain ressentiment. Beaucoup espèrent pouvoir tout reprendre à zéro avec le FNUF et prendre à bras le corps la question de la mise en application. Certains délégués pro- convention sont suspectés cependant d'être en train d'essayer, à la dérobée, de déstabiliser le processus, dans l'espoir de voir cela donner lieu à un élan en faveur de la seule alternative qui reste – une convention juridiquement contraignante sur les forêts. UNE IDEE SUR L'AVENIR Il est difficile, à ce stade, de tirer des conclusions claires au sujet du FNUF. Le Forum pouvait être une occasion fructueuse de mettre en place une coopération, des stratégies et des actions efficaces. Il est possible que les débats du FNUF finiront par stimuler les politiques nationales et enclencher une volonté d'agir chez les organisations membres du PCF. Certains pays misent tout sur PCF qu'ils estiment être le résultat le plus significatif du FIF. Le travail du FNUF peut catalyser des actions de fond attendues des organisations membres du PCF. Cependant, comme certains l'ont fait remarquer, l'action à travers le PCF requiert de la volonté politique et des directives claires de la part du FNUF. Certains développements survenus dans la FNUF-1 suggèrent que cela a peu de chance de se matérialiser. Le fait qu'on ne soit pas parvenu à progresser vers la résolution des vieilles divergences qui séparent le Nord et le Sud, indique que peu de pays ont intérêt à avoir un FNUF fort. Et pourtant, seul un petit nombre de pays est en mesure de supporter les coûts d'une politique d'inaction sur une question environnementale aussi proéminente que celle des forêts. Ainsi, le FNUF pourrait finir par servir d'alibi institutionnel aux gouvernements et leur donner de quoi justifier auprès de leurs bases le fait qu'ils n'aient pas de politiques forestières à faire valoir au plan international. Les débats récurrents sur la raison d'être du FNUF suggèrent que le processus en est encore au stade du son développement conceptuel plutôt qu'à celui de la mise en application. La question de savoir si les pays parviendront à résoudre leurs divergences sur les questions clés, reste posée. Dans l'intervalle, l'action sur le terrain reste en suspens. A SUIVRE D'ICI LA FNUF-2 SECONDE CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LA Protection DES FORETS EN Europe (CMPFE), ATELIER SUR LES PFN: Cet atelier se tiendra du 2 au 3 juillet 2001, à Lillehammer, en Norvège. L'objectif en est de clarifier davantage la signification et la dimension des principes de base et des éléments intervenant dans les Programmes Forestiers Nationaux (PFN) et d'élaborer des recommandations pour les PFN mis en place dans le contexte Pan-Européen. Pour de plus amples renseignements, contacter: MCPFE Liaison Unit, Vienna, Austria; tel: +43-1-710-7702; fax: +43 1-710-7702 13; e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at; Internet: http://www.minconf-forests.net/Basic/FS-Up-coming-Meetings.html SIXIEME CONFERENCE DE REPRISE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: La session de reprise de la CdP-6 (telle que décrite dans la décision FCCC/CP/2000/ L.3 de la CdP-6) de la Convention-Cadre sur le Changement Climatique se déroulera du 16 au 27 juillet 2001, à Bonn, en Allemagne. Pour d'autres détails, contacter: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int LA MODELISATION FORESTIERE AU SERVICE DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES, DE LA CERTIFICATION ET DE LA GESTION DURABLE DES FORETS: Cette réunion aura lieu du 12 au 18 août 2001, à Vancouver, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: Valerie LeMay, Dept of Forest Resources Management, University of British Colombia, Vancouver, Canada; tel: +1-604-822 4770; fax: +1-604- 822-9106; e-mail: forestmd@interchange.ubc.ca; Internet: http://www.forestry.ubc.ca/forestmodel 17EME SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DES FORETS ET LES RESSOURCES NATURELLES: Organisé par le Département Américain des Services Forestiers Agricoles ce séminaire est prévu du 26 août au 13 septembre 2001, à Fort Collins, dans le Colorado, aux Etats-Unis. Le point focal portera sur les stratégies et les méthodes de développement, de gestion et de conservation des ressources naturelles pour un ravitaillement durable en biens et services capables de répondre à l'éventail des besoins humains. Pour d'autres renseignements, contacter: Ann Keith, tel: +1-970-490-2449; fax: +1-970-490-2449; e-mail: IFS@cnr.colostate.edu; Internet: http://www.fs.fed.us/global/is/isfam/welcome.htm ATELIER INTERNATIONAL SUR LES FORETS ET LA FORESTERIE DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST: Cet atelier se tiendra du 12 au 14 septembre 2001, à Debe, en Pologne. Il est organisé conjointement par le Gouvernement Polonais, la CMPFE et l'UN- ECE/FAO. Pour de plus amples informations, contacter: Alexander Buck, MCPFE Liaison Unit, Vienna, Austria; tel: +43-1-710-77-02; fax: +43 1-710-7702 13; e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at; Internet: http://www.minconf-forests.net/Basic/FS-Up-coming-Meetings.html CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'AVANCEMENT DE LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE: Cette conférence se déroulera du 25 au 28 septembre 2001, à Chiang Mai, en Thaïlande. Le point focal portera sur "les innovations et les expériences d'agrandissement." Pour plus d'informations, contacter: Somsak Sukwong, Regional Community Forestry Training Center for Asia and the Pacific (RECOFTC), Bangkok, Thailand; tel: 662-940-5700; fax: 662-561-4880; e-mail: ftcsss@ku.ac.th; Internet: http://www.recoftc.org/conference2001_welcome.html ATELIER SUR L'AMELIORATION DES INDICATEURS PAN-EUROPEENS UTILISES DANS LA GDF: Cet atelier aura lieu à Copenhagen, au Danemark, les 24 et 25 septembre 2001. Il est organisé par la Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe (CMPFE). Pour plus de détails, contacter: Ewald Rametsteiner, MCPFE Liaison Unit, Vienna, Austria; tel: +43-1-710-7702; fax: +43 1-710-7702 13; e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at; Internet: http://www.minconf-forests.net/Basic/FS-Up-coming-Meetings.html REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Les réunions préparatoires régionales du Sommet Mondial de 2002 sur le Développement Durable se tiendront entre septembre et novembre 2001. La réunion régionale européenne aura lieu les 24 et 25 septembre à Genève, en Suisse. La réunion régionale africaine est prévue du 15 au 18 octobre, à Nairobi, au Kenya. La réunion régionale d'Amérique Latine et des Caraïbes se déroulera les 23 et 24 octobre 2001,à Rio de Janeiro, au Brésil. La réunion régionale de l'Asie Occidentale aura lieu du 23 au 25 octobre, au Caire, en Egypte. La réunion régionale de l'Asie et du Pacifique se déroulera à Phnom Penh, au Camboge, du 27 au 29 novembre. Pour plus d'informations sur toutes ces réunions préparatoires régionales, contacter: Hiroko Morita-Lou, DESA, New York; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita- lou@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/ CONFERENCE SUR LA RECHERCHE EN MATIERE DE FORETS TROPICALES, DANS LE NOUVEAU MILLENAIRE: Cette réunion, intitulée "La Recherche en Matière de Forêts Topicales dans le Nouveau Millénaire – Les demandes à satisfaire et les Défis à relever," est prévue du 1er au 3 octobre 2001, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour d'autres renseignements, contacter: Kenanga Simon, Asian Strategy & Leadership Institute, Selangor Darul Ehsan, Malaysia; Internet: http://www.frim.gov.my/100years/CFFPR2001.htm CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-5 se réunira du 1er au 12 octobre 2001, à Genève, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228- 815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int SEMINAIRE INTERNATIONAL "LA FORESTRIE A LA RENCONTRE DU PUBLIC": Cette réunion se tiendra du 8 au 11 octobre 2001, à Ruttihubelbad, en Suisse. Pour d'autres renseignements, contacter: Martin Buchel, Swiss Forest Agency, Berne, Switzerland; tel: +41-31-324 7783; e-mail: martin.buechel@buwal.admin.ch REUNION AU NIVEAU DES EXPERTS DE LA CMPFE: Cette réunion se tiendra les 22 et 23 octobre 2001, à Vienne, en Autriche. On y discutera des prochaines étapes menant à la Quatrième Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe (mai/juin 2003, à Vienne). Pour d'autres informations, contacter: Peter Mayer, MCPFE Liaison Unit, Vienna, Austria; tel: +43-1-710-77-02; fax: +43 1-710-7702 13; e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at; Internet: http://www.minconf-forests.net/Basic/FS-Up-coming-Meetings.html SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: La CdP-7 est prévue du 29 octobre au 9 novembre 2001, à Marrakech, au Maroc. Pour plus de détails, contacter: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/ 31EME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LE BOIS D'ŒUVRE TROPICAL: Cette réunion aura lieu du 29 octobre au 3 novembre 2001, à Yokohama, au Japon. Pour de plus amples informations, contacter: the International Tropical Timber Organization; Yokohama, Japan; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-3111; e-mail: itto@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp QUATRIEME REUNION MINISTERIELLE DE L'OMC: La quatrième réunion ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce se déroulera au Qatar, du 9 au 13 novembre 2001. Pour d'autres renseignements, contacter: WTO, tel: +41-22-739-5111; fax: +739-57-83; e-mail: enquiries@wto.org; Internet: http://www.wto.org/english/news_e/meets.doc SEPTIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE LA CDB DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE: Le SBSTTA-7 se réunira du 12 au 16 novembre 2001, à Montréal, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat, Montreal, Canada: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org SECONDE SESSION PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette réunion se déroulera du 28 janvier 2001 au 8 février 2002, au siège des Nations Unies à New York. On y procédera à l'évaluation des résultats des processus préparatoires nationaux et régionaux, à l'examen du rapport du Secrétaire Général sur les principales politiques et à la tenue d'un dialogue avec les acteurs sociaux. Pour de plus amples renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963- 5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/; Major groups contact: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org. SECONDE SESSION DU FNUF: La FNUF-2 est prévue à San José, au Costa Rica, du 4 au 15 mars 2002. Pour plus d'informations, contacter: the Secretariat, tel: +1-212-963-6208; fax: +1-212-963-3463; e-mail: vahanen@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Rado Dimitrov , Laura Ivers , Leila Mead et Kira Schmidt . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . 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Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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