BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise . . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Vol. 14 No. 10 Lundi 4 Septembre 1995 QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES LUNDI 4 SEPTEMBRE 1995 La Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF) s'ouvre à Pékin du 4 au 15 Septembre 1995 pour la discussion et l'adoption d'une plate-forme d'action et pour l'audition en Plénière, des déclarations et des engagements des différents gouvernements quant à question féminine. Le projet de Plate-forme d'Action (A/CONF.177/L.1) qui servira de base de négociation, avait été préparé par le Secrétariat de la QCMF grâce aux apports fournis par les cinq réunions des groupes régionaux, des consultations avec les agences onusiennes et des consultations officieuses non- restreintes, tenues en Décembre 1994. Les Etats membres des Nations Unies ont commencé leurs négociations sur le projet de Plate-forme d'Action au siège des Nations Unies à New York, du 15 Mars au 7 Avril 1995, durant la 39ème session de la Commission sur le Statut de la Femme (CSF). Les négociations se sont poursuivies durant les consultations officieuses qui se sont déroulées du 31 Juillet au 4 Août 1995 en vue de réduire le nombre des questions en suspens devant être discutées ici, à Pékin. La cérémonie d'ouverture aura lieu aujourd'hui, Lundi 4 Septembre, à la suite de quoi, les délégués entendront les allocutions des Etats et des agences. Les négociations sur le projet de plate-forme d'action reprendront Mardi 5 Septembre. BREF HISTORIQUE DU PROJET DE PLATEFORME D'ACTION Dans sa résolution 45/129, l'Assemblée Générale endossa la résolution 1990/12 du Conseil Economique et Social appelant à la tenue d'une conférence sur les Femmes, en 1995, et demandant que la CSF servît de comité préparatoire de la conférence. Dans la section III de la résolution 37/7, la CSF demanda au Secrétariat Général de préparer un projet de plate-forme pour sa 38ème session. Suite à cette réunion, la CSF demanda, dans la résolution 38/10, que le Secrétariat poursuivît la préparation du projet de plate-forme, en tenant compte des résultats des réunions des groupes régionaux. REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX Les réunions des groupes régionaux furent organisées par les Commissions Economiques des Nations Unies. La Réunion Régionale Préparatoire de Haut Niveau de la CEE se tint à Vienne, du 17 au 21 Octobre 1994. La Sixième Conférence Régionale sur l'Intégration de la Femme dans le Développement Economique et Social de l'Amérique Latine et Caraïbes eut lieu à Mar del Plata, en Argentine, du 20 au 25 Septembre 1994. La plate-forme régionale devait être finalisée durant la réunion qui se tint 16 au 18 Novembre, au Chili. La Seconde Conférence Ministérielle sur la Femme en Développement, de la région Asie/Pacifique, se déroula à Jakarta, en Indonésie, du 7 au 14 Juin 1994. La cinquième Conférence Régionale Africaine sur les Femmes eut lieu à Dakar, au Sénégal, du 16 au 23 Novembre 1994. La Réunion Régionale Préparatoire des pays Arabes se tint à Amman, en Jordanie, les 9 et 10 Novembre 1994. Chacune de ces réunions devait adopter une plate- forme régionale identifiant les problèmes spécifiques rencontrés par les femmes dans chacune de ces régions. REUNIONS DES GROUPES D'EXPERTS Les réunions des groupes d'experts se sont focalisées sur des sujets tels que: femmes,'éducation et formation; femmes et processus décisionnels en matière d'économie; arrangements institutionnels et financiers de la mise en oeuvre de la plate-forme d'action de la QCMF; les femmes et la paix. La réunion du Groupe d'Experts sur la promotion de l'alphabétisation, de l'éducation et de la formation, incluant le transfert des aptitudes techniques, se déroula au Centre International de Formation de l'OIT, à Turin, en Italie, du 10 au 14 Octobre 1994. Le Groupe d'Expert sur les femmes et processus décisionnels d'ordre économique se déroula à New York du 7 au 11 Novembre 1994. Le Groupe d'experts chargé de l'examen des arrangements institutionnels et financiers se réunit à New York, du 21 au 23 Novembre 1994. La réunion du Groupe d'Expert sur la paix et les femmes dans les prises de décisions internationales se tint à New York du 5 au 9 Décembre 1994. 39ème SESSION DE LA CSF La 39ème Session de la Commission sur le Statut de la Femme, agissant en qualité d'organe préparatoire de la QCMF, tint sa troisième et dernière session au siège des Nations Unies, à New York, du 15 Mars au 4 Avril 1995. Cette session offrit la première occasion d'examiner et de négocier le projet de plate- forme d'action devant être adopté a Pékin. En raison du nombre d'amendements apportés au projet de plate-forme d'action préparé par le Secrétariat et l'absence d'accords sur bon nombre de sujets, les négociations passèrent à des sessions officieuses. Les délégués s'accordèrent pour prolonger la CSF de trois jours, en vue de terminer l'examen de toutes les sections du projet de plate-forme. Telle qu'il fut adopté, le projet de plate-forme était centré sur 12 sujets importants. Par ailleurs, un projet de Déclaration, élaboré par le G-77 et la Chine, fut soumis pour négociation et adoption à la QCMF. Une nouvelle section, consacrée à la fillette, devait être ajoutée au texte de la plate-forme. Deux débats important devaient marquer la Session. D'abord, un petit groupe de délégations fit objection à certaines sections du projet qui réaffirmaient les engagements adoptés de précédentes conférences onusiennes, notamment, la CIPD, tenue au Caire. Ensuite, un certain nombre de délégation fit objection à l'utilisation du terme "gender" dans la Plate-forme et proposa de le placer entre crochets à travers tout le texte. Un Groupe de Contacte fut établi pour présenter un rapport sur cette question, à la QCMF. A la clôture de la CSF, vingt pour cent de la plate-forme était entre crochets. Soucieuse de garantir, par-delà la modestie des engagements en ressources, une conférence orientée vers l'action, à Pékin, et des efforts adéquats pour la mise en oeuvre de la plate-forme, la réunion se focalisa sur deux initiatives: l'appel lancé par l'Australie pour une "Conférence sur les Engagements," et la proposition consistant à créer un poste de médiatrice et d'une unité chargée de la promotion de la femme, au sein du Secrétariat Général. CONSULTATIONS OFFICIEUSES Eu égard au nombre élevé de points en suspens dans le projet de plate-forme d'action, l'ECOSOC mandata une semaine supplémentaire de consultations officieuses, laquelle eut lieu du 31 Juillet au 4 Août 1995, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués établirent une règle de base stipulant que les accords conclus à New York seront respectés à Pékin. Les délégués eurent recours à deux groupes de travail pour traiter les libellés contestés, par sujet, aidés en cela par une note du Secrétariat qui regroupa les libellés crochetés dans des "ensembles" de sujets. Le Groupe de Travail I, présidé par Patricia LICUANAN (Philippines), aborda les questions liées au cadre macro-économique, aux ressources et au cadre institutionnel. Le Groupe de Travail II, présidé par Irène Freudenschuss (Autriche), traita des questions de droits humains et de diversité. On avança dans la suppression des crochets entourant les références à un certain nombre de sujets ayant trait aux droits économiques et humains, incluant les programmes d'ajustement structurel, le développement durable, les instruments des droits humains et les droits économiques. D'autres sujets, tels que les concepts d'équité/équitables devaient s'avérer plus difficiles et demeurer entre crochets. Toutes les questions liées à la santé furent reportées pour discussion à Pékin. Le produit des consultations officieuses, (A/CONF.177/L.3), qui note tous les libellés négociés avec succès durant les consultations officieuses, est soumis à l'examen de la QCMF. CONSULTATIONS DE PRE-CONFERENCE Des Consultations de Pré-Conférence se sont tenues les 2 et 3 Septembre 1995, au "BICC" à Pékin, pour l'examen des questions d'organisation et de procédure. Le Secrétaire Générale de la Conférence, MONGELLA, ouvrit les consultations. Puis, Li Zhaoxing, Vice-Ministre des Affaires Etrangères de la RPC fut élu président des consultations de pré-conférence. Le Secrétaire Général des Nations Unies, Boutros BOUTROS-GHALI, fit parvenir à la conférence ses regrets de ne pouvoir, pour raison de santé, assister à la cérémonie d'ouverture de la QCMF. Ensuite, les délégués devaient passer rapidement à l'ordre du jour qui incluait des recommandations à la QCMF l'adoption des: règles de procédure provisoires (A/CONF.177/2 et A/CONF.177/3); élection des membres du Bureau (A/CONF.177/3); adoption de l'ordre du jour et autres points organisationnels (A/CONF.177/1); organisation des travaux, y compris l'établissement de la Grande Commission (A/CONF.177/3); accréditations (A/CONF.177/3); rapport de la Conférence (A/CONF.177/3); et rapport des consultations de pré-Conférence. On informa les délégations que les résultats des consultations officieuses du mois d'Août leur étaient soumis pour examen (A/CONF.177/L.3), tout en leur rappelant leurs accords d'endosser ces résultats. PROJET DE PLATEFORME D'ACTION Le projet de Plate-forme d'Action comprend six chapitres: la déclaration de mission; le cadre mondial; les points importants; les objectifs stratégiques et les actions; les arrangements institutionnels; et les arrangements financiers. Les douze points importants développés dans le chapitre sur les objectifs et actions stratégiques ont trait à: femmes dans la pauvreté; éducation et santé; violence contre les femmes; effets des conflits sur les femmes; partage des pouvoirs et des décisions; mécanismes de la promotion féminine; droits humains; mass-médias; gestion féminine des ressources naturelles et de l'environnement; et, la fillette. Le G-77 et la Chine soumirent un projet de Déclaration de la Conférence, pour lequel, l'UE, les USA et le Canada devaient proposer des amendements. La Déclaration sera entièrement négociée à Pékin. SUIVRE AUJOURD'HUI CEREMONIE DE BIENVENUE: Le Gouvernement de la République Populaire de Chine a émis des invitations à une cérémonie de bienvenue qui se déroulera au Great Hall of the People, place Tiananmen, à 10h00 ce matin. PLENIERE: La Plénière d'ouverture se réunira à 15h00 dans le BICC en Salle I. N'y seront admis que les participants munis de leurs tickets. Le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, M. KITTANI, donnera une allocution d'ouverture. Madame Chen MUHUA, Vice Président du Standing Commitee of the National People's Gongress de la RPC est susceptible d'être élue Président de la Conférence. Tel que recommandé par les Consultations de Pré-Conférence du 2 et 3 Septembre 1995, les délégués passeraient à l'adoption des: règles de procédures (A/CONF.177/2 et 177/3); agenda et autres points d'organisation (A/CONF.177/1); élection des membres du Bureau autres que le Président (A/CONF.177/3); et organisation des travaux, y compris l'établissement de la Grande Commission de la Conférence (A/CONF.177/3). Ils désigneront également les membres du Comité d'Accréditation et recevront sont rapport (A/CONF.177/3). Patricia LICUANAN (Philippines) sera probablement élue Président de la Grande Commission. Le Secrétaire Général de la Conférence, Gertrude MONGELLA, s'adressera à la Plénière. L'échange de vue général commencera tout de suite après son allocution et se poursuivra jusqu'au Jeudi 14 Septembre. Plusieurs orateurs prendront la parole pour annoncer, au cours des sept minutes accordées à chacun, leurs engagements à prendre des mesures pour le soutien des objectifs de la Conférence. Quelques séances nocturnes pourraient s'avérer nécessaires pour permettre à tous les orateurs de donner leurs déclarations. Les premiers à prendre la parole seront le Premier Ministre BHUTTO (Pakistan), le Président FINNBOGADOTTIR (Islande), le Premier Ministre ZIA (Bangladesh), et le Vice-Président KAZIBWE (Ouganda). GRANDE COMMISSION: La Grande Commission entamera les négociations sur le projet de Plate-forme d'Action, Mardi matin. Deux groupes de travail sont prévus pour l'examen des questions en suspens. Deux groupes de contacte pourraient s'avérer nécessaires pour la négociation de la Déclaration et du projet de section sur la santé. La Grande Commission est susceptible d'entamer l'examen du rapport du Groupe de Contacte Officieux charger de la question féminine (A/CONF.177/L.2) et du Papier Officieux (A/CONF.177/L.3), transmis à la QCMF suite aux consultations officieuses d'Août. ATELIERS ONUSIENS: Les Agences Onusiennes organisent une série d'ateliers et de panels sur des sujets ayants rapport avec la Conférence, qui se dérouleront, du 5 au 14 Septembre, dans le Securities and Exchange Building, en face du BICC. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume Uni, la Suisse, le GTZ, et la Banque Mondiale. Une partie du financement de ce volume du Bulletin a été fournie par la Fondation Ford, l’ACDI, le Danemark, le FNUAP, la Fondation Rockefeller, l’UNIFEM et l’ACCT. A Pékin, les auteurs peuvent être contactés au Continental Grand Hotel au tel:+86 10 491 55 88, et par fax, au:+86 10 491 0107. L’IIDD peut être contacté par téléphone au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terreappartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres bailleurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées par e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles à travers le serveur WWW, Linkages, au sur Internet. 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