BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise . . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Vol. 14 No. 12 Lundi 6 Septembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES MARDI 5 SEPTEMBRE 1995 La seconde journée de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF) vit les délégués porter leur attention sur le travail de fond de la conférence, à savoir, la négociation des projets de Plate-forme d’Action et de Déclaration. La Grande Commission s’est réunie en matinée pour l’adoption du rapport du groupe de contacte, sur la définition de "gender”, et de celui des consultations officieuses. Deux Groupes de Travail furent établi et devaient se réunir dans l’après-midi pour commencer le travail de suppression des crochets dans les libellés se rapportant à la santé et aux droits humains. La Plénière s’est réunie dans la matinée puis dans l’après-midi pour l’audition des déclarations prévue dans le point 8 de l’ordre du jour, Echange de Vues Général. GRANDE COMMISSION Patricia LUCUANAN (Philippines), Président de la Grande Commission, ouvrit la réunion et informa les délégués sur le travail accompli depuis le PrepCom tenu durant la 39ème session de la CSF. L’ECOSOC autorisa une semaine de consultations officieuses, laquelle devait se dérouler du 31 Juillet au 4 Août 1995, à New York. Les résultats de ces consultations officieuses figurent dans A/CONF.177/L.3 qui se présente avec un tiers du texte, crocheté. Ce sont ces parties là, précisément, qui doivent être discutées ici. Les délégués passèrent, ensuite, à l’élection du Bureau. Les trois Vice-Présidents sont Irène FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche), Zelmira REGAZOLLI (Argentine) et Natallya DROZD (Biélorussie). Le Rapporteur est Selma ASHIPALA (Namibie). Puis, le Président présenta, pour adoption, le rapport du Groupe de Contacte chargé de la définition de "gender” (A/CONF.177/L.2). Le Guatemala précisa qu’il n’avait pas été d’accord pour la définition officieuse retenue par le groupe de contacte et proposa de définir ce terme par la référence à l’homme et à la femme, les deux sexes du genre humain. Le Président accepta l’intervention de Malte comme étant l’opinion du groupe et ferma le débat concernant la définition. Le Saint Siège accepta la décision du Président mais fit noter que des réserves pouvaient être introduites à la fin de la Conférence. Le Bénin approuva. La Grande Commission devait se pencher ensuite sur le rapport des consultations officieuses (A/CONF.177/L.3). Certaines délégations s’interrogèrent sur des différences constatées entre leurs notes et le rapport officiel. Le Secrétariat proposa d’examiner ces modifications dans les groupes de travail. Le Document fut adopté sous réserve des corrections techniques. La Commission adopta le point 6 de l’ordre du jour provisoire, Organisation des Travaux, y compris l’Etablissement de la Grande Commission (A/CONF.177/3). Le Président invita Nana Ama YEBOA (Ghana) à présider le Groupe de Travail I, et Irène FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche), le Groupe de Travail II. Les résultats des délibérations des groupes de travail seront émis pour adoption par la Grande Commission, dans un papier officieux en Anglais. Les règles de base pour les négociations sont: éviter de rouvrir les libellés approuvés; les papiers officieux des groupes de travail sont assujettis à des corrections uniquement; utiliser les formulations approuvées par d’autres conférences onusiennes; et, aucun nouveau sujet de discussion ne doit être introduit. Certaines délégations soulevèrent la question des dispositifs de traduction des documents et voulurent savoir quels documents d’autres conférences étaient susceptibles d’alimenter le texte de la Plate-forme d’Action. Le Président déclara qu’il appartenait aux groupes de travail de décider dans quels documents puiser les formulations approuvées. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I, sous la présidence de Nana Ama YEBOA (Ghana) s’est réuni en séance d’après-midi pour négocier le Chapitre IV, Section C (santé). Dans le paragraphe 91 (définition de la Santé de la femme), l’UE remplaça l’article défini dans: l’inégalité qui est "la” barrière majeure par "une” barrière majeure. Le Saint Siège, appuyé par le Soudan, le Mexique et le Canada, proposa de remplacer la référence à l’inégalité "parmi les femmes” par une formulation tirée de la CIPD, en y ajoutant une référence aux différentes régions géographiques et classes sociales, les populations autochtones et les groupes ethniques. Dans le paragraphe 94 (facteurs contribuant aux inégalités d’accès), le Yémen proposa une référence à la famille et aux liens du mariage. Le Saint Siège accepta d’ôter les crochets entourant la référence au pouvoir limité des femmes sur leur vie sexuelle et en matière de procréation. Cuba, soutenu par la Jamaïque, l’UE et d’autres encore, fit noter que le libellé avait été déjà approuvé au Caire. Une référence, entre crochet, au droit des femmes d’avoir le contrôle de leur propre fertilité, donna lieu à un long débat. Le Suriname, appuyé par le Zaïre, les USA et d’autres, proposa d’accepter le libellé mais le Saint Siège, entre autres, préférait "aptitude” à "droit.” L’Argentine suggéra de supprimer le libellé crocheté, en raison du fait que la QCMF n’a pas de mandat de déterminer les droits. L’Equateur ne pouvait pas accepter l’imposition d’un droit qui ne figure pas dans sa législation. Israël fit noter que ce droit existe déjà par la Convention sur l’Elimination de toutes les Discriminations Contre les Femmes. On ne parvint à aucun accord, et le Saint Siège suggéra de renvoyer le libellé à un groupe de contact. Dans le paragraphe 95 (accès à la nutrition et à la santé), on ne parvint à aucune décision quant au libellé crocheté concernant le conseil et l’accès confidentiel à l’information et aux services en matière sexuelle et de procréation. L’UE déclara que confidentialité et responsabilité parentale ne sauraient être liés, à cause de problèmes tel que l’abus sexuel. Le Saint Siège, citant la CIPD, apporta son soutien à une référence aux parents. Certaines délégations firent objection au terme "services”. Le Président YEBOA annonça la constitution d’un groupe de contact pour l’examen du chapitre concernant la santé. La première réunion, présidé par Mervat Tallawy (Egypte), se tint Mardi en séance nocturne. GROUPE DE TRAVAIL II le Président Irène FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche) ouvrit le Groupe de Travail II et par là même, l’examen du Chapitre IV (Objectifs et Actions Stratégiques), Section I (droits humains). Dans le paragraphe 219 (droits humains de jure), les délégués approuvèrent l’alternative élaborée durant les consultations officieuses et ôtèrent les crochets entourant de jure. La décision portant sur la référence à "l’orientation sexuelle”, dans l’alinéa 226 (barrières empêchant l’exercice des droits humains), fut reportée après que certains délégués en eurent demandé une définition et/ou la suppression. Les USA et le Canada, entre autres, apportèrent leur soutien à cette référence, en faisant noter qu’elle ne conférait pas de nouveaux droits mais affirmait simplement que certaines personnes se trouvent confrontées à des barrières supplémentaires, du fait de leur appartenance à certains groupes. Par ailleurs, les délégués acceptèrent d’enlever les crochets entourant "groupes féministes”dans le paragraphe 228 (défense des droits humains). Dans le sous- alinéa 230(a) (ratifier les traités des droits humains), les délégués se mirent d’accord pour appeler les pays à "oeuvrer activement” pour faire avancer la ratification. Dans 230(b) (Ratification de la CEDAW), l’UE, le Paraguay et d’autres déclarèrent que le terme "considérer” devait être supprimé pour donner plus de force à l’engagement. Le Soudan enregistra ses réserves en faisant noter que chaque Etat membre a le droit de considérer un traité. L’UE, appuyé par le Ghana, la Namibie, le Canada et autres, recommanda de combiner 23O(c) et (d) (limiter les réserves à l’endroit de la CEDAW). Le Kuwait, la Libye et l’Iran déclarèrent que les deux devraient être supprimés. On fera circuler la proposition par écrit. Dans 230(f) (établir des institutions de droits humains), Cuba, la Malaisie et le G-77/Chine déclarèrent que le terme "autonomes” devait être enlevé car ce n’est pas le libellé approuvé à Vienne. L’Australie et le Canada précisèrent que les résolutions prises par la récente Assemblée Générale et par la Commission chargée des Droits Humains appellent à l’établissement "d’institutions efficaces, autonomes et pluralistes”. Le Kuwait proposa de retenir "autonomes.” Le Mexique présenta un libellé tiré des négociations officieuses intérimaires pour 230(k) (protocole portant sur l’élimination de la discrimination), qu’on fera circuler par écrit. Dans le sous-alinéa 231(h) (l’UNHCR et l’UNCHR), le Canada et l’UE se déclarèrent en faveur du libellé d’origine, en précisant que sa focalisation sur les réfugiés était bien appropriée. Le G-77/Chine proposèrent certaines modifications au texte alternatif, identifiant nombre de situations susceptibles de porter atteinte aux droits humains. Les délégués s’accordèrent pour supprimer les appels à la simple "considération” d’une évaluation et d’une révocation des lois , dans le sous-alinéa 232(d) (assurer la mise en oeuvre des instruments des droits humains). Un certain nombre de délégations, incluant le Maroc et l’Argentine, voulait la suppression de 232(f) (assurer les droits en matière de sexualitéet de procréation), alors que certains autres, comme la Namibie et la Jamaïque, insistèrent pour retenir le libellé. La Jordanie fit remarquer que dans le mariage, la femme musulmane a des droits en matière de sexualité; Malte déclara que cela ne répondait pas à ses préoccupations. Dans 232(h) (prévenir la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle), les USA appuyèrent le libellé en déclarant qu’il demandant simplement aux différents pays de réfléchir à ce qui être fait pour prévenir la discrimination. La Jordanie exprima ses préoccupations de voir ce libellé établir un nouveau droit. Les crochets entourant [juges] furent ôtés dans 232(m) (droit aux professions juridiques). DANS LES COULISSES I Après avoir vu, ce Mardi, traîner lentement les négociations sur la section santé, le Bureau et les délégations ont placé leurs espoirs entre les mains du président du groupe de contact, Mervat Tellawy d’Egypte, le pays qui avait accueilli la CIPD. Les délégués avancèrent nombre d’explications à l’absence de progression. Un délégué Européen évoqua l’importance de la CIPD et l’évolution qui a marqué les priorités et le langage du mouvement féminin. Une représentante Africaine n’était pas satisfait de la traduction en langue Arabe du texte de la Plate-forme, donnant une version adoucie des propositions. Elle évoqua le fait que son pays n’était pas en faveur du contenu du document du Caire. La difficulté du G-77 à parvenir à une position commune, contribua aussi à cette absence de progression. DANS LES COULISSES II Comme les discussions de la séance matinale de la Grande Commission l’ont rendu évident, c’est du débat visant à déterminer quels précédents accords et conférences de l’ONU compteront en premier, que prendront forme les points non- résolus dans le Programme d’Action. Les tentatives d’utilisation des formulations approuvées les plus appropriées risquent de laisser les délégués arguer à l’infini quant à savoir quelle formulation tirée de tel sommet ou de telle conférence plus récente serait meilleure ou prioritaire. Un exemple éventuel serait de jouer le "Caire contre Copenhague” dans le domaine des droits parentaux, a propos desquelles, semble-t-il, la CIPD avait pris une position plus affirmée que ne l’avait fait le Sommet Social. SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière poursuivra, dans ses séances du matin et de l’après-midi, l’audition des déclarations, comme prévu par le point 8 de l’ordre du jour, Echange de vues Général, et ce, dans la Salle 1 du BICC. Une session Nocturne est envisageable. GROUPE DE TRAVAIL I: le Groupe de Travail I se réunira en salle 16, ce matin et dans l’après-midi, pour discuter du Chapitre V (arrangements institutionnels). GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Contact se réunira en Salle 10, pour sa séance du matin, et en Salle 16 de 8h. à 11h, pour débattre du ChapitreIV, Section C (santé). GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira en Salle 15 pour ses séances de la matinée et de l’après-midi, au cours desquelles il poursuivra la discussion du Chapitre IV, Section I (droits humains) et passer ensuite à la Déclaration. REUNION D’INFORMATION DES ONG: Pour organiser les efforts des groupes de pressions des ONG à la QCMF, une réunion aura lieu tous les matins, de 8h. à 9h30, en trois segments: Une séance d’information ONU donnée par le Secrétariat; une séance sur les questions logistiques; et le Comité de Liaisons. Les réunions sont organisées par "Equipo” une équipe formée de représentants de groupes et de réseaux d’ONG. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume Uni, la Suisse, le GTZ, et la Banque Mondiale. Une partie du financement de ce volume du Bulletin a été fournie par la Fondation Ford, l’ACDI, le Danemark, le FNUAP, la Fondation Rockefeller, l’UNIFEM et l’ACCT. A Pékin, les auteurs peuvent être contactés au Continental Grand Hotel au tel:+86 10 491 55 88, et par fax, au:+86 10 491 0107. L’IIDD peut être contacté par téléphone au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terreappartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres bailleurs. 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