BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise . . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Vol. 14 No. 16 Lundi 11 Septembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES 9 et 11 SEPTEMBRE 1995 Les délégués se sont réuni durant tout le week-end pour l’examen des portions crochetées du texte des projets de Plate-forme d’Action et de Déclaration. Le Groupe de Travail I commença le travail sur la Section L (la fillette). Le Groupe de Contact du Groupe de travail I continua son débat sur la Section C (santé). Le Groupe de Travail II se pencha sur les Sections F (structures économiques), H (mécanismes), K (environnement) et B (éducation). Le Groupe de Contact du Groupe de Travail II poursuivit l’examen de la Déclaration de Pékin. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I se réunit Samedi après-midi, sous la présidence de Nana Amma YEOBA (Ghana), pour discuter les recommandations des groupes officieux ainsi que la section concernant la fillette. La référence à l’Afrique du Sud dans l’alinéa 17 (démocratisation), fut retenue. Une proposition de texte pour l’alinéa 30 (femme et famille) note que la femme joue un rôle important au sein de la famille et que sa contribution à la famille et à la société n’est pas entièrement reconnue. Une proposition de texte pour 31 (religion, spiritualité et croyance) (qui deviendra 25 bis) note que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est inaliénable et religions et croyances peuvent contribuer à l’accomplissement des besoins éthiques et moraux et à la réalisation de la plénitude potentielle. Les délégués ajoutèrent "en harmonie avec la liberté d’expression” au 244(b) (codes de conduite pour les médias utilisant des matériaux violents et dégradants). SECTION L (la fillette): Au 263 (éducation des fillettes), l’UE proposa d’ajouter les inégalités entre les sexes dans la société et au sein des familles comme raisons de non- scolarisation des fillettes. L’Algérie fit objection à la référence portant sur la discrimination au sein de la famille. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Contact se réunit Samedi matin et Dimanche soir, sous la présidence de Mervat TALLAWY (Egypte). Au 95 (discrimination en matière d’accès aux services), les qualificatifs "non-protégé et précoce” furent adoptés. Certaines délégations y firent des réserves. Au 105 (données statistiques), les termes crochetés "race et ethnie” furent remplacés par une référence stipulant l’établissement de critères démographiques pour soutenir les sous-groupes, en particulier, les marginalisés. Au 110(a) (former les chercheurs) et au 111(d) (buts et échéances), les mots "race et ethnie” furent remplacés par "autres critères démographiques établis.” Au 107(a) (mise en oeuvre des accords internationaux), on remplaça le libellé crocheté par " soutenir et mettre en oeuvre les engagements figurant dans le Programme d’Action de la CIPD, tel qu’il avait été établi dans le rapport de cette conférence.” On introduisit aussi une nouvelle référence à la CEDAW. Au 107(g) (code de déontologie), on remplaça la deuxième phrase crochetée par un appel à "encourager l’élaboration, la mise en oeuvre et la divulgation de codes d’éthiques, en prenant pour guide, les codes internationaux disponibles. Le libellé concernant la conscience fut supprimé. Au 109(l) (programmes pour les garçons), on adopta un texte de compromis qui appelle à des programmes fournissant l’information quant au comportement responsable et sans risques en matière de sexualité et de procréation, y compris à travers l’abstinence et l’utilisation des préservatifs. Une délégation fit des réserves. Au 110(l) (recherche en matière de génome), on reformula le libellé crocheté pour lancer un appel au suivi de la recherche du génome humain et la génétique en rapport, ainsi qu’à la divulgation de ses résultats. Au 111(a) (ressources de la santé de base), la locution ”où il serait nécessaire" fut supprimée. Au cours de la lecture de son rapport d’avancement au Groupe de Travail I, le Président TALLAWY fit noter que la plupart des portions de texte crochetées de la Section C (santé) avaient été réglées. Les questions en suspens soumises aux consultations officieuses de ce week-end comprenaient: les références à la responsabilité parentale; une proposition de référence aux paragraphes 7.2 et 7.3 de la CIPD; les droits en matière de sexualité; et l’adoption d’un libellé tiré de la CIPD dans un paragraphe de la Plate-forme, concernant l’avortement dans des conditions d’illégalité. Le Groupe de Contact devait se réunir de nouveau dimanche soir. GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II, présidé par Irène FREUDENSCHUSS (Autriche), se réunit en trois séances le Samedi, et deux séances le dimanche. Il y aborda les Sections F (structures économiques) H (mécanismes) K (environnement) et B (éducation). SECTION F (structures économiques): Au 156 (travailleuses émigrées), les délégués s’accordèrent sur une nouvelle rédaction de texte par les USA, amendée par le Sri Lanka, le G-77/Chine et la Norvège, qui note la contribution des travailleuses émigrées, en particulier, les travailleuses domestiques, et qui fait référence au chômage dans les rangs des travailleuses émigrées. Tous les paragraphes qui traitent du travail non rémunéré furent renvoyés à un groupe de contact officieux. Au 159 (impact de la mondialisation), la Nouvelle Zélande ajouta une référence aux pressions du chômage des femmes et supprima une phrase sur la division du travail sur la base du sexe. Les délégués devaient retenir le libellé du 163 (obstacles entravant la réalisation des potentialités). Au 168(b) (emploi public), on supprima la référence à "équitable”. Des réserves furent enregistrées. Au 171(a) (zones éloignées), le G-77/Chine supprimèrent la référence, crochetée, à la pression pour des actes contre les valeurs religieuses et éthiques. Au 171(c) (micro- entreprise), on approuva une référence proposée par l’UE, portant sur la promotion de la femme. On mit entre crochets la référence suggérée par le G-77/Chine, concernant l’allégement de la dette multilatérale. Au 177(c) (groupes d’auto-assistances et associations de travailleuses), l’UE ajouta la référence à un environnement favorable. Le Canada ajouta des références à la liberté d’association et au droit d’organisation. Au 177(e) (recherche pour la promotion de l’égalité des sexes), on approuva une reformulation proposée par le G-77/Chine, avec des références ajoutées à la recherche dans les domaines des études féminine et à la recherche en la matière (UE), et tous les domaines scientifiques (Syrie). On enleva les crochets du 177(g) (code de travail et sécurité sociale pour les domestiques). Au 180(a) (normes de travail), l’UE proposa une référence à la Convention N_ 100 de l’OIT. Au 180(b) (mesures interdisant la discrimination), on approuva tout le libellé, à l’exception d’une reformulation partielle, proposée par l’UE, notant qu’il ne doit pas exister de discrimination basée sur le sexe, " y compris par référence à l’état civil ou familial” ou à "l’orientation sexuelle.” Au 180(c) (discrimination), les délégués se mirent d’accord sur une référence aux "travailleuses âgées.” On leva les crochets entourant 180(g) (ségrégation au travail), 180(j) (femmes handicapées) et 180(m) (le travail des enfants). On supprima également les crochets de 181(c) (avantages parentaux), les délégués devaient combiner des alternatives concernant les dispositions législatives et incitatives pour "la protection des congés de paternité/maternité” et des primes qui s’y rapportent, et la promotion d’un "partage égalitaire” des responsabilités familiales. Une dernière décision concernant une proposition Norvégienne prônant la facilitation de l’allaitement au travail, fut reportée pour étude. SECTION H (mécanismes): On ôta les crochets du paragraphe 201 (organes régionaux de promotion féminine), moyennant la considération d’un amendement introduit par le G-77/Chine identifiant les ressources limitées comme une entrave à la mise en oeuvre. On enleva aussi les crochets du 204 (visibilité du courant politique) et du 207(a) (analyse des effets des politiques). Au 208(e) (femmes en développement), l’UE accepta de lever les crochets moyennant une reformulation de la référence à l’amélioration de la qualité de vie pour tous. Au 209(b) (données désagrégées), le G- 77/Chine supprimèrent une référence aux problèmes et autres questions liés à l’homme et la femme en société. On enleva les crochets entourant les indicateurs appropriés au 209(C) (méthodologies de recherche). Le Groupe se réunit de nouveau, Samedi soir, pour aborder les Sections H (mécanismes) et K (environnement). SECTION B (éducation): Au 71 (droit et accès à l’éducation), les délégués s’accordèrent sur le fait que le droit à l’éducation compte parmi les droits humains. Le G-77/Chine, soutenus par le Saint Siège et l’Iran, proposèrent de lever les crochets entourant le 74 (environnement éducationnel et social). L’Australie, appuyé par la Nouvelle Zélande, proposa de remplacer "morales et spirituelles” par "éthiques.” L’UE maintint les crochets autour du paragraphe. Au 76 (éducation en fonction du genre), les délégués devaient retenir la référence à l’absence d’éducation en matière de sexualité et de procréation. Une proposition Canadienne portant sur l’impact sur les adolescents, fut placée entre crochets. Au 78 (participation limitée de la fillette), les délégués s’accordèrent sur un libellé reformulé pour noter que l’accès et la rétention des fillettes et des femmes est un facteur de progrès dans leurs activités professionnelles. Au 82(a) (anti-discrimination), le G-77/Chine proposèrent de lever les crochets, les USA avancèrent une reformulation, l’UE suggéra d’ajouter " considérer, de manière appropriée, l’établissement de procédures pour traiter les griefs,” le Saint Siège proposa une référence à l’approbation d’une législation empêchant la discrimination en matière d’éducation. Le paragraphe demeura entre crochets. Au 82(f) (accroître l’enregistrement), les délégués se mirent d’accord sur les références à la facilitation de l’aptitude des parents à choisir et à l’annulation des lois jugées discriminatoires, mais gardèrent entre crochets, la référence à la liberté de religion dans les institutions éducationnelles. Au 83(f) (étendre la définition de l’alphabétisation), le G-77/Chine plaidèrent pour l’inclusion des connaissances scientifiques et techniques dans la définition, mais l’UE , les USA et quelques autres, y firent opposition. Les délégués continuèrent à travailler sur cette section, Samedi soir. CROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II Présidé par Olga PELLICER (Mexique), le Groupe de Contact du Groupe de Travail II devait terminer, Samedi, sa première lecture du projet de texte de la déclaration de Pékin. Les délégués adoptèrent, après amendement, un paragraphe sur la participation en tant qu’élément fondamental, ajoutant, promotion des potentialités et "sur une base égalitaire”. Plusieurs délégations firent objection à la phrase stipulant que "les droits de la femme sont les droits humains.” Le libellé a été crocheté après qu’on eut ajouté "et les droits humains sont les droits de la femme.” Un paragraphe sur l’égalité des droits et sur la famille fut mis entre crochets. Les délégués s’accordèrent pour attendre la décision du Groupe de Travail I avant de prendre acte concernant le droit de la femme à contrôler sa propre santé et sa propre fécondité. Les paragraphes portant sur les liens entre la promotion de la femme et la paix et la résolution des conflits furent combinés ensemble. Un paragraphe consacré à la participation de la société civile et autres groupes, fut adopté. Les délégués devaient approuver, ensuite, un libellé sur l’intensification des efforts pour la mise en oeuvre des Stratégies de Nairobi. On ajouta un paragraphe assurant tous les droits humains et toutes les libertés fondamentales, y compris "les droits en matière de sexualité et de procréation” qui fut mis entre crochets. Les délégués adoptèrent un paragraphe sur les mesures visant à éliminer la discrimination à l’encontre de la "fillette”. On approuva un libellé stipulant la réalisation du développement durable axé sur la personne humaine, à travers l’éducation, la formation et les soins de santé, auxquels on ajouta une référence à l’alphabétisation. Un alinéa sur l’éradication de la pauvreté fut adopté, avec des références à la femme rurale et à l’indépendance économique de la femme. Les délégués y ajoutèrent une référence à la participation de l’homme. Les délégués reportèrent la discussion de l’appel pour l’élimination des armes nucléaires. On ajouta un paragraphe, qui fut crocheté, concernant les soins de santé et la santé en matière de sexualité et de procréation. Le libellé intéressant la promotion et la protection des droits humains fut approuvé. On ajouta un paragraphe sur les barrières à l’exercice des droits humains, avec des crochets autour de certaines barrières particulières. La formulation concernant le respect des lois internationales fut adoptée avec des amendements mineurs. Les délégués approuvèrent l’alinéa concernant les pleines potentialités de la fillette et de la femme. Les paragraphes portant sur l’accès à la technologie, à l’information et aux marchés, et sur la mobilisation des fonds, furent placés entre crochets. DANS LES COULISSES Les délégués et les ONG travaillant sur la section consacrée, dans la Plate- forme, à la santé, ont commencé à cerner les résultats, en se basant notamment sur le rapport soumis Au Groupe de Travail I par son Groupe de Contact. Un délégué, associé à la CIPD, rendit hommage au rôle des ONG féminines dans le processus de la QCMF. Certains délégués déclarèrent que dans le cadre de la section santé, de nombreux de sujets abordés au Caire avait commencé à s’élaborer, notamment la question de la violence à l’encontre des femmes, le problème des HIV/SIDA et des MST, le sujet des services de santé primaire et pré-natale. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière continuera à entendre les déclarations des pays conformément au Point 8 de l’Ordre du Jour, Echange Général des points de vue, et ce, e Salle N_1. Il y aura probablement trois séances: matinée, après-midi et en nocturne. GRANDE COMMISSION: La Grande Commission est susceptible de se réunir en séance d’après-midi, en Salle 16, pour se pencher sur les rapports des Groupes de Travail concernant les libellés approuvés. GROUPE DE TRAVAIL I:Le Groupe de Travail I se réunira en séance matinale, puis l’après-midi, après l’ajournement de la Grande Commission, et en nocturne, en Salle 16. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira ce matin puis ce soir, en Salle 15. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Les réunions du Groupe sont prévues en séances du matin, d’après-midi et de soirée, en Salle 10. JOURNEE DE LA JEUNESSE: Des festivités axées sur le rôle des jeunes dans la mise en oeuvre de la Plate-forme, sont programmées au Commodities Exchange Building. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume Uni, la Suisse, le GTZ, et la Banque Mondiale. Une partie du financement de ce volume du Bulletin a été fournie par la Fondation Ford, l’ACDI, le Danemark, le FNUAP, la Fondation Rockefeller, l’UNIFEM et l’ACCT. A Pékin, les auteurs peuvent être contactés au Continental Grand Hotel au tel:+86 10 491 55 88, et par fax, au:+86 10 491 0107. L’IIDD peut être contacté par téléphone au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terreappartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres bailleurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées par e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles à travers le serveur WWW, Linkages, au sur Internet. Pour plus de renseignements concernant l’accès, le soutien ou le contact du Bulletin des Négociations de la Terre, prière envoyer e- mail à . 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