BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise . . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Vol. 14 No. 17 Mardi 12 Septembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES LUNDI 11 SEPTEMBRE 1995 Les délégués à la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF) ont poursuivi les négociations des projets de Plate-forme d’Action et de Déclaration. La Grande Commission s’est réunie brièvement au cours de l’après-midi. Le Groupe de Travail I s’est penché sur les sujets ayant trait à la santé et à la fillette. Le Groupe de Contact du Groupe de Travail I s’est réuni pour l’examen des dernières questions en suspens. Le Groupe de Travail II a abordé les problèmes liés à la Section D (violence), et le Groupe de Contact du Groupe de Travail II a délibéré sur la Déclaration de Pékin. La Plénière devait continuer l’audition des déclarations des gouvernements et des ONG. GRANDE COMMISSION La deuxième réunion de la Grande Commission se tint sous la présidence de Patricia LICUANAN, durant une séance d’après- midi, pour la revue des résultats des Groupes de Travail, tels que figurant dans les papiers officieux préparés par le Secrétariat. Le Président encouragea les délégations à faire part de leurs réserves à la Grande Commission, lesquelles seront inclues dans le rapport final qui sera présenté à la Plénière, vendredi. Aussitôt approuvés par la Grande Commission, le texte et le corrigenda seraient émis dans toutes les langues de l’ONU. Puis, elle invita la Commission à examiner le Chapitre IV, Section E (conflits armés). Nombre de délégations, y compris l’Ile Maurice, au nom des pays francophones, l’UE, la France, le Bénin, la Tunisie et le Paraguay exprimèrent leurs préoccupations du fait que les papiers officieux aient été préparés en Anglais seulement. Le Secrétariat proposa de procéder à une seconde lecture des nouveaux libellés pour permettre aux délégués d’entendre exactement, à travers les interprètes, ce qu’ils étaient en train d’adopter. Mais, prenant acte du consensus disant qu’il ne pouvait y avoir de progression sans la mise à dispositions du texte dans toutes les langues de l’ONU, le Président ajourna la réunion à Mardi. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I se réunit en séance de matinée, sous la présidence de Nana Amma YEBOA (Ghana), pour entendre le rapport du Groupe de Contact chargé de la santé, discuter la section sur la fillette, et examiner le travail effectué par les comités officieux. Le Président du Groupe de Contact de la santé, Mervat TELLAWY, annonça qu’un accord a été réalisé sur les paragraphes 97 (droits en matière de sexualité) et 107(k) (revoir les mesures de punition de l’avortement illégal). Le Groupe de Travail adopta les amendements, à travers lesquels plusieurs pays ont marqué les réserves. Le Japon fit des réserves sur 107(k). L’Iran souligna que sa compréhension était que les paragraphes relevaient de la question santé et s’appliquaient dans le cadre du mariage. Le Soudan fit des réserves sur le mot sexualité. Le Venezuela, le Yémen, l’Argentine, la Jordanie, la Libye, Malte, l’Irak, le Saint Siège, la Syrie, l’Equateur, le Bangladesh et les Philippines annoncèrent, tour à tour, leurs réserves. SECTION L (la fillette): Au 269 (violence sexuelle et MST), le Président nota l’accord du groupe sur "les relations sexuelles non-protégées et précoces” qui fut adopté pour ce paragraphe. Le Canada, soutenu par l’Inde, les USA et d’autres, proposa la suppression de la référence au trafic des organes et tissus humains . L’UE préféra le maintien de la référence. Le Yémen s’opposa à une référence à l’adoption d’enfants dans des conditions illégales. Au 270 (fillettes handicapées), les délégués devaient adopter une reformulation Australienne stipulant la nécessité d’assurer un exercice non-discriminatoire et égalitaire de tous les droits humains et libertés fondamentales. La Nouvelle Zélande proposa, pour le 272 (éliminer les barrières), l’approbation de la référence stipulant qu’il fallait permettre aux fillettes "dans toutes leurs diversités”, mais le Bénin préféra la formule "sans exception” qui fut en définitive adoptée par le Groupe. Au 273 (incorporer la perspective féminine), le Mexique proposa d’encourager des études analytiques pour déterminer l’impact en la matière, mais , de nombreux pays préférèrent le libellé d’origine appelant à effectuer des analyses avant de prendre les décisions, qui devait être approuvé. Au 274(d) (succession et héritage), l’Egypte expliqua que les pays de confession musulmane ne pouvaient accepter "héritage égal.” La Norvège fit noter que les pays ayant des systèmes différents ne pouvaient pas accepter "équitable” et suggéra de recourir aux réserves. Les délégués devaient, ensuite, revoir et adopter les libellés soumis par un comité officieux sur les paragraphes 30 (femmes et familles), 31 (religion, spiritualité et croyance) (qui deviendra 25bis), et 245(b) (matériaux médiatiques sur les modèles de rôle). Le libellé crocheté dans 245(b) sera remplacé par une référence aux expériences en matière d’équilibre dans l’emploi et les responsabilités familiales. Le Groupe de Travail poursuivit l’examen de la section consacrée à la fillette, durant une séance nocturne. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Contact du Groupe de Travail I se réunit Lundi dans la soirée pour entendre le rapport du comité officieux formé pour résoudre les crochets restés en suspens dans la Plate-forme et concernant les droits et responsabilités parentaux. Une référence textuelle générale fut présentée pour inclusion dans le paragraphe 108(e) de la Section C (santé) et dans le paragraphe 267 (CIPD) de la Section L (fillettes) et ainsi adoptée: "Compte tenu des droits de l’enfant à l’information, à la vie privée, à la confidentialité, au respect et au consentement éclairé, ainsi que des responsabilités, droits et devoirs des parents et des gardiens légaux d’orienter et de guider l’enfant, en fonction de l’évolution des ses aptitudes, dans l’exercice de ses droits reconnus dans la Convention des droits de l’enfant et en conformité avec la CEDAW. Dans toutes actions le concernant, l’intérêt de l’enfant sera la considération primordiale.” Par ailleurs les paragraphes 108(g) (adolescents) et 109(l) (programmes pour les garçons) dans la section de la santé, se référeront à ce libellé. Au paragraphe 262 (stéréotype des genres), 281(d) (formation des pairs), (e) (physiologie de procréation) et (g) (services et conseils) incluront également des références appropriées au texte en question. Dans la Section B (éducation), on supprima le libellé crocheté sur les droits parentaux, au paragraphe 76 (curricula). Au 85(b) (formation des éducateurs), les crochets furent enlevés. On reformula le texte du 85(l) (services intégrés). Le paragraphe 82(f) (enregistrement) fut jugé comme ne relevant pas de la question des droits parentaux. GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II se réunit en séance matinale, sous la présidence d’Irène FREUDENSCHUSS (Autriche), pour débattre de la Section D (violence). Des consultations officieuses furent tenues durant la soirée pour revoir les questions en suspens. Au 113 (description), les délégués s’accordèrent pour laisser les phrases dans leur ordre actuel et pour ôter les crochets entourant [toutes] les sociétés. Pour le paragraphe 115 (actes de violence), on attend les résultats du groupe de contact sur la santé. Au 118 ( actes/menaces de violences), on effaça le mot "équité”. Au 119 (origines historique et culturelle de la violence), les délégués s’accordèrent sur le fait que les images violentes colportées par certains médias "sont” des facteurs contribuants. Au 122 (formations des officiels), le G-77/Chine proposèrent la levée des crochets. L’Azerbaïdjan, soutenu par l’Inde, proposa une référence aux femmes otages dans les zones des conflits armées. L’UE, appuyée par l’Australie, le Saint Siège et le Canada, suggéra la suppression du libellé crocheté. Le G-77/Chine proposèrent de former un comité pour s’assurer que tous les éléments du paragraphe sont couverts ailleurs dans le document, avant son élimination. Au 123 (trafic des femmes et des fillettes), on ôta les crochets entourant "grossesses non désirées.” Au 125(a) (conformité avec la Déclaration sur l’Elimination des Violences à l’encontre des Femmes), le Canada amenda la référence a la Déclaration en y ajoutant "tel qu’établi dans.” Au 125(d) (révision de la législation), on remplaça "compensation pour” par "accès aux remèdes justes et efficaces, y compris aux compensations et indemnisations. Au 125(e) (instruments des droits humains), le G-77/Chine et le Canada reformèrent le libellé crocheté pour donner ”oeuvrer activement pour ratifier et/ou mettre en application l’ensemble des normes et instruments internationaux des droits humains se rapportant à la violence à l’encontre des femmes." Au 125(j) (plans d’action nationaux et locaux), le G-77/Chine proposèrent de lever les crochets. L’UE, soutenue par les USA, proposa "nationaux et/ou locaux” ou "à tous les niveaux appropriés du gouvernement. Au 125(p) (mobilisation des ressources), on ajouta ”a tous les niveaux appropriés". Au 126(f) (institutions intermédiaires et services ayant trait aux abus), on enleva les crochets entourant "les centres de planification familiale” et "les services de santé scolaire.” Au 126(g) (éducation et formation sur les effets de la violence), la Norvège, appuyée par l’UE et le G-77/Chine, introduisit un amendement portant sur des programmes de sensibilisation sur les effets de la violence et sur la communication non-violente et la formation en matière de protection. Au 126(j) (médias et stéréotypes), on enleva les crochets qui y figurent, et on introduisit de nouveaux libellés crochetés: "conforme à la liberté d’expression” (USA); et [insérer] une référence à la nécessité pour la liberté d’information de ne pas justifier le stéréotype (Cuba). Au 130(d) (stéréotypes dans les médias), le G-77/Chine proposèrent de lever les crochets. L’UE préféra "qui, dans certains cas, peut renforcer” mais accepta la levée des crochets. Au 131(d) (guérison pour les victimes de trafic), l’UE leva les crochets entourant le paragraphe. La séance officieuse nocturne discuta une proposition visant à résoudre environ une vingtaine de sections crochetées ayant trait aux droits humains universels. Un paragraphe supplémentaire serait ajouté au 213 (introduction à la section sur les droits humains), stipulant que la promotion et protection des droits humains doivent être considérées comme des objectifs prioritaires des Nations Unies, que ces droits constituent des préoccupations légitimes de la communauté internationale, et que la communauté internationale se doit de traiter les droits humains, mondialement et de manière juste et équitable. Outre cette résolution, les crochets seraient levés dans 12 (conférence mondiale sur les droits humains) et le libellé crocheté concernant les droits humains universels ôté de l’alinéa 11 (droits humains de la femme et de la fillette), pour ne garder que le texte non crocheté restant. Les délégués enlèveraient, également, les références crochetées à "universels” des paragraphes 2, 4, 8, 9, 11, 12, 14, 33, 46, 113, 132, 223, 274(f), et 326. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II Le comité de rédaction officieux du Groupe de Contact chargé de l’examen de la Déclaration de Pékin, s’est réuni toute la journée du Lundi et une partie de la soirée pour traiter les libellés crochetés. Les délégués réglèrent la plupart des paragraphes contestés des sections préambulaires. On supprima un paragraphe portant sur la protection des droits humains et des libertés fondamentales, sans discrimination, lorsque les désaccords ne peuvent être résolus. DANS LES COULISSES Alors que les participants au Forum des ONG, acclimatés à la pluie et à la boue qui furent leur lot quotidien a Huairou, s’adaptent au Centre International des Conférences de Pékin (BICC), les délégués essaient de s’accommoder de la vague de représentants d’ONG, nouvellement arrivée. Les Observateurs notent que les salles sont relativement pleines, le matin, lors des séances d’informations et des réunions ouvertes, et les officiels de la Conférence font état du fait qu’un grand nombre des 4000 accréditations encore en pré-inscription, continu à être réclamé. On n’avait pas d’idée précise sur l’impact quelle pouvait exercer, à mesure que la Conférence avançait vers les prises de décisions sur certains sujets critiques et certaines questions épineuses, qui seront prises pour la plupart, dans des réunions officieuses fermées aux ONG. Les observateurs font remarquer que les ONG stratégiques participent à la QCMF, depuis le début, mais la vague nouvellement arrivée, pourrait bien apporter une énergie supplémentaire et donner fort à faire aux douzaines de réunions thématiques. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière continuera à écouter les déclarations, comme prévu par le Point 8 de l’Ordre du Jour, Echange Général des Points de Vue, et ce, en Salle 1. GRANDE COMMISSION: La Grande Commission est susceptible de se réunir en séances d’après-midi et de soirée, en Salle 16. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se réunira probablement, ce matin, et après la Grande Commission, cet après-midi et ce soir, en Salle 16. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunirait ce matin, puis de nouveau, après la Grande Commission, cet après-midi et ce soir, en Salle 15. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Contact est prévu de se réunir ce matin, et à l’issue de la Grande Commission, cet après-midi et ce soir, en Salle 10 Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . 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