BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise . . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Vol. 14 No. 19 Jeudi 14 Septembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES MERCREDI 13 SEPTEMBRE 1995 Durant cette "dernière” journée des négociations, les délégués à la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes se sont réunis en Groupes de Travail pour l’examen des questions en suspens, en Groupe de Contact, pour la négociation de la Déclaration de Pékin, et en Grande Commission, pour l’adoption des travaux des Groupes. GRANDE COMMISSION La Grande Commission, sous la présidence de patricia LUCUANAN, s’est réunie en séance nocturne pour considérer les accords réalisés par les groupes de travail et en entendre les réserves. Le Président du Groupe de Travail I, Nana Amma YEBOA, introduisit le Chapitre I (Enoncé de la Mission), tel que figurant dans le Papier Officieux 1. Le G-77/Chine proposa une nouvelle phrase et la Lettonie demanda la revue de la question des ressources. Le Président décréta que les modifications ne sont pas acceptées pour les libellés approuvées, mais l’adoption fut reportée. Le Président Nana Amma YEBOA présenta, ensuite le Papier Officieux 2 concernant le Chapitre II (cadre Mondial). Le texte fut adopté. Puis, elle présenta le Papier Officieux 3 se rapportant au Chapitre III (Points de Préoccupation Critiques), lequel devait être également adopté. Le Président du Groupe de Travail II, Irene FREUDENSCHUSS, présenta un rapport sur les paragraphes clarifiés du Papier Officieux 6, Section B (éducation). La fédération Russe émit une interprétation concernant 85(b) (égalité et respect mutuel). Le Document fut recommandé pour adoption. Le Président YEBOA présenta le Papier Officieux 7, Section C (santé), et nota les corrections apportées au texte. Le Costa Rica, le Nicaragua, la République Dominicaine, l’Honduras, Bahrain, le Japon et l’Iran firent part de leur intention de soumettre des notes interprétatives. Plusieurs autres pays se réservèrent le droit de réserve, en attendant le sort d’une note de bas de page faisant référence aux valeurs culturelles et religieuses. Il s’agit des délégations ci-après: Le Venezuela, Malte, la Mauritanie, la Libye, l’Equateur, le Soudan, le Maroc, le Yémen, l’Iran, les EAU, le Koweït, la Syrie, la Tunisie, le Bangladesh et l’Indonésie. Oman fit des réserves sur les paragraphes 97 et 107k. Le Koweït, sur les alinéas 95, 96, 97 et 107k. Le Président déclara le papier, adopté. Le Président FREUDENSCHUSS introduisit les paragraphes clarifiés dans les Sections D (violence), I (droits humains), F (structures économiques) et K (environnement), telles que figurant respectivement dans les Papiers Officieux 8, 13 (plus corrections), 10 (plus corrections) et 15. Tous furent adoptés tels que modifiés. La Commission devait, ensuite, se pencher sur les libellés approuvés dans la Section L (fillette) dans le Papier Officieux 16, émanant du Groupe de Travail I. Un certain nombre d’Etats Islamique, dont la Syrie, les Emirats Arabe Unis et l’Iran, exprimèrent leurs difficultés pour l’acceptation du 274(d) (droits d’héritage). Puis la Commission examina et adopta les corrections apportées à la Section A (pauvreté) dans le Papier Officieux 5. Les Amendements au Chapitre IV (Arrangements Financiers), dans le Papier Officieux 18, furent introduits par le Président YEBOA, et adoptés. Le Président du Groupe de Travail II présenta à la Grande Commission, le Papier Officieux 12 et corrections, qui adopta l’ensemble. Le délégué des USA présenta des notes interprétatives pour les alinéas 19 (transformation radicale des relations entre les hommes et les femmes), 27 (ONG), 97 (droits en matière de sexualité) et 168(l) (droits des travailleuses). Le Népal fit part de son interprétation quant au 25(bis) (liberté de religion). GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I examina les paragraphes en suspens, au cours des séances du matin et de l’après-midi. Au 41 (développement de la fillette), les délégués approuvèrent "les besoins spirituels, intellectuels et spirituels” nécessaires à la survie, s’accordèrent sur le fait que la discrimination commence "dés les premières étapes de la vie” et inclurent "l’infanticide des fillettes et la sélection pré-natale du sexe”, "la prostitution forcée”, "la vente de leurs organes et tissus” et "le mariage précoce” dans la liste des pratiques néfastes. Au 42 (population des jeunes), le G-77/Chine déclara que, moyennant les réserves de l’Iran, on pouvait supprimer "équité”, qui fut approuvé pour 42 et 43 (promotion de la femme). Au 4 (Action concertée immédiate), les délégués ôtèrent les crochets entourant un monde "équitable”. Les références aux droits humains "universels” et à "l’équité” pour tous, furent supprimées en dépit des objections formulées par le Yémen et le Soudan. Au 291 (institutions nationales et internationales) on appliqua la même solution que pour "équité.” L’UE, la Bolivie, la Turquie et d’autres voulurent la suppression de la référence aux valeurs culturelles des nations. L’Iran, Malte, la Fédération Russe et d’autres préféra le maintien du libellé, qui fut renvoyé à un comité officieux. Au 242(d) (formes de médias autochtones), les délégués furent d’accord avec la Nouvelle Zélande pour le maintien de "reflétant leurs cultures” alors que le Yémen, la Jordanie et d’autres voulaient "reflétant leurs valeurs ”morales, éthiques et religieuses." Au 5 (engagement), les délégués appelèrent à une "mobilisation adéquate des ressources, aux niveaux national et international, ainsi qu’à des ressources nouvelles et supplémentaires pour les pays en développement, puisées dans tous les mécanismes disponibles...” Au 343 (institutions financières internationales), les institutions "sont encouragées à revoir leurs politiques et à augmenter le nombre des postes de haut niveau réservés aux femmes, et institutions de Bretton Woods et des Nations Unies doivent établir un dialogue dans ce sens. Au 362 (efficacité des Nations Unies), les délégués notèrent que ”l’affectation" de ressources supplémentaires prélevées sur le budget des Nations Unies, "sera également nécessaire.” Les délégués ajoutèrent "conforme à la liberté d’expression” au 239(h) (implication des médias dans les questions sociales). Le paragraphe 35 (communication mondiale) fut résolu par la référence aux potentialités des médias de soutenir la promotion féminine à travers des portraits équilibrés et non-stéreotypés. Au 274(d) (égalité en succession et héritage), les délégués appelèrent à l’élimination des obstacles dressés devant les filles en matière d’héritage, en promulguant, entre autres et comme approprié, des lois assurant l’égalité, par-delà les sexes, des droits à l’héritage. La libye, l’Irak et l’Iran firent des réserves. GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II se pencha sur un certain nombre de questions en suspens, dans ses séances du matin et de l’après-midi. L’UE amenda le paragraphe 74 (environnement éducationnel) pour y appeler à un traitement égalitaire. Au 82(f) (augmentation des enregistrements), on ôta les crochets entourant la liberté de conscience et de croyance. Au 85(k) (barrières), le Groupe adopta la formulation de la CIPD concernant la levée des barrières "où approprié”. Au 246 (situation environnementale), les délégués acceptèrent une formulation basée sur l’Agenda 21 et incluant des références aux liens entre pauvreté et dégradation environnementale et consommation non soutenable. Au 247 (dégradation environnementale), les délégués retinrent une référence aux zones urbaines et aux zones de faibles revenus et supprimèrent la référence aux liens entre pauvreté et dégradation environnementale. Au paragraphe 252, les délégués acceptèrent la proposition d’amendement des USA pour le libellé crocheté "incluant, tel qu’approprié, une analyse des effets sur les femmes et les hommes, avant toute prise de décision.” Au 253(c) (le savoir autochtone), l’Australie ajouta des références aux législations nationales et aux lois internationales. Le Canada ajouta "maintenu” pour la cohérence avec les autres paragraphes. Les USA ajoutèrent "en outre” devant une locution se référant à la sauvegarde des droits de propriété intellectuelle, dont on ôta les crochets. Le texte amendé fut accepté. Au 183 (démocratie), les délégués adoptèrent une reformulation identifiant la participation égalitaire comme un préalable à l’instauration d’une représentativité équilibrée. Au 189 (action d’affirmation), un amendement proposé par l’UE inclut "l’égalité dans la prise de décision est essentielle pour l’affirmation des femmes.” Le paragraphe 192(b) (représentation des parties) traite des mesures à prendre, là où approprié, dans les systèmes électoraux. Au 193(c) (leadership politique), le libellé crocheté fut remplacé par un libellé sur la prise de mesures assurant une participation égalitaire au niveau du leadership des parties. Au 195(a) (homme/femme et emploi), le mot "parité” fut remplacé par "égalité.” Au 115 (conflits armés), on enleva les crochets entourant "grossesse forcée” , "avortement sous la contrainte” et "sélection prénatale des sexes et infanticide des fillettes.” Les délégués créèrent 116(bis) à partir des deuxième et troisième phrases du 115. Au 125(i) (légiférer contre les pratiques violentes), on enleva les crochets entourant "sélection prénatale des sexes.” Au 125(j) (médias et stéréotypes), on ôta les crochets entourant "liberté d’expression” et on ajouta "codes de conduite ”volontaires." les délégués discutèrent les paragraphes 9, 46 et les notes de bas de page de l’Objectif Stratégique C.1, qui se réfèrent tous, à la fois, à l’observation du droit international et au respect des contextes culturels. La Namibie, appuyée par la Chine, l’UE et d’autres, proposa une reformulation basée sur le libellé de Vienne. Le Soudan, au nom du Groupe Arabe, proposa d’utiliser le libellé du Caire ou de Copenhague, et de retenir la référence aux valeurs religieuses et éthiques. On ne prit pas de décision finale. Le comité officieux chargé des références à l’occupation et domination étrangères, fonda ses propositions sur le paragraphe 147, un libellé non-crocheté basé sur les textes de Vienne et de Copenhague. Les références figurant dans les paragraphes 13, 46, 116/117, 132, 136, E.1, 144(C), 144(d), 225 et 247 furent amendés sur la base de ce même libellé. Les alinéas 116, 117 et 122 (groupes vulnérables) furent combinés, avec un amendement stipulant que les femmes "peuvent être vulnérables.” Le 132 reformulé (environnement propice à la paix mondiale) fut amendé pour inclure "le viol, y compris le viol systématique” et "le terrorisme et la prise d’otage.” L’appel à une réaction efficace fut déplacé au 133. Au 145(e) (mines terrestres), une référence aux ONG fut ajoutée, et on enleva les crochets. Au 145(f) (armes de destruction massive), la Nouvelle Zélande présenta une nouvelle formulation. L’UE introduisit un amendement sur les essaies nucléaires. Au 147(bis) (encourager la diplomatie), on supprima "diplomatie préventive.” Au 149(n) (services de soutien pour les déplacées), les crochets furent ôtés. Le 223 (droits en matière de procréation) réaffirme que les droits en matière de procréation reposent sur la reconnaissance du droit fondamental aux décisions libres et responsables et du droit d’accès aux plus hauts degrés de santé en matière de sexualité et de procréation. On enleva les crochets autour de "grossesse forcée” dans les alinéas 136 (impact des conflits armés), 144(d) (formation des juges) et 13 (conflits armés). On approuva une reformulation du 207(e) (ministères), conférant aux ministères le mandat de revoir politiques et programmes. Une reformulation du 258(e) (déchets dangereux) se référant aux mouvements risqués des déchets dangereux et aux divers instruments internationaux , fut approuvée, par- delà les objections du Panama. On ôta les crochets du 209(i) (analyse par rapport au sexe dans la recherche). Belize ajouta une référence aux catastrophes naturelles, dans le paragraphe 247 (pauvreté et environnement). GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Contact chargé de la Déclaration de Pékin s’est réuni à trois reprises, mercredi, au terme desquelles quatre paragraphes devaient rester crochetés. On proposa un nouveau paragraphe concernant les droits de la femme en matière de sexualité et de procréation, ajoutant le "respect des particularités culturelles” comme condition. Le paragraphe demeure crocheté, comme celui concernant la santé en matière de sexualité et de procréation. Au paragraphe portant sur les barrières empêchant la promotion des femmes, les délégués s’accordèrent sur un libellé tiré de l’alinéa 48 de la Plate-forme d’Action, qui inclut " des facteurs tels que, leur race, âge, langue, ethnie, culture, religion ou handicap, ou parcequ’elles sont autochtones.” Une réserve fut enregistrée. On plaça entre crochets, un alinéa portant sur l’accès à la technologie et son alternative. Un paragraphe sur la paix, le désarmement et un traité d’interdiction des essais nucléaires, fut approuvé. Les délégués ne purent parvenir à un accord sur le paragraphe intéressant les ressources; les alternatives crochetées sont basées sur le paragraphe 5 du projet de Plate-forme. DANS LES COULISSES Alors que le Groupe de Contact ne parvenait pas à atteindre un accord sur la Déclaration de Pékin, on discuta ailleurs, l’éventualité de ne pas avoir de Déclaration. Les ONG et certaines délégations disent qu’ils préfèrent ne pas avoir de déclaration du tout, plutôt que de se contenter de celle rédigée jusque là. Ils estiment que le souci d’accommoder les divers points de vue a fait aboutir à une déclaration longue et peu focalisée. Sur les points les plus important tel que les droits en matière de sexualité et de procréation, les ONG en particulier, craignent que la Déclaration n’adopte un libellé plus faible que la Plate- forme d’Action, ce qui risque de miner les résultats de la QCMF. Le Gouvernement hôte serait en faveur d’une Déclaration. D’autres délégués disent qu’étant donné que ni la Conférence sur les Femmes de Nairobi ni la CIPD n’avaient produit une déclaration, les participants finiront par en adopter une à Pékin. A SUIVRE AUJOURD’HUI GRANDE COMMISSION: La Grande Commission se réunira en séance d’après-midi en Salle 16. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume Uni, la Suisse, le GTZ, et la Banque Mondiale. Une partie du financement de ce volume du Bulletin a été fournie par la Fondation Ford, l’ACDI, le Danemark, le FNUAP, la Fondation Rockefeller, l’UNIFEM et l’ACCT. A Pékin, les auteurs peuvent être contactés au Continental Grand Hotel au tel:+86 10 491 55 88, et par fax, au:+86 10 491 0107. L’IIDD peut être contacté par téléphone au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. 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