BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT DE SYNTHESE DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES 4-15 SEPTEMBRE 1995 La Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF) s'est tenue à Pékin en Chine, du 4 au 15 Septembre 1995. Les délégués y ont discuté et adopté la Déclaration de Pékin et la Plate-forme d'Action. Ils y ont également entendu les déclarations de Plénière et les engagements des Etats membres concernant les actions qu'ils entreprendraient en vue de promouvoir l'égalité, le développement et la paix pour et avec les femmes.Quatre groupes officiels de négociations, deux Groupes de Travail et deux Groupes de Contact devaient être formés lors de la QCMF, ainsi que plusieurs comités officieux afin de parvenir à un accord sur les projets de la Plate-forme d'Action et de la Déclaration de Pékin. On avança lentement mais régulièrement tout au long des négociations. Des sessions nocturnes et durant le week-end furent nécessaires pour donner du temps aux consultations. Jeudi 14 Septembre, on était parvenu à s'accorder sur tous les sujets en suspens, à l'exception de trois d'entre eux. Deux questions en suspens - une note en bas de page faisant référence à une mise en oeuvre conforme aux valeurs religieuses et culturelles, et, les références à la non-discrimination basée sur 'l'orientation sexuelle' - furent réglées par ordonnances du Président, au cours de la session nocturne du 14 Septembre de la Grande Commission. Les délégués participant à l'une des plus importantes conférences onusiennes jamais tenues qu'a été la QCMF, y produisirent une Déclaration de 38 paragraphes et une Plate-forme de 345 alinéas. De nombreux pays firent des réserves, mais toutes les nations devaient se joindre au consensus pour l'adoption et pour la mise en oeuvre de la majeure partie, sinon de l'ensemble de ce document qui appelle à l'action pour la concrétisation de l'égalité, du développement et de la paix. BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE Dans sa résolution 45/129, l'Assemblée Générale endossa la résolution 1990/12 du Conseil Economique et Social appelant à la tenue d'une Conférence sur les Femmes, en 1995, et demandant que la CSF serve de comité préparatoire de la conférence. Dans la section III de la résolution 37/7, la CSF demanda au Secrétariat Général de préparer un projet de plate-forme pour sa 38ème session. Suite à cette réunion, la CSF demanda, dans la résolution 38/10, que le Secrétariat poursuivît la préparation du projet de plate-forme, en tenant compte des résultats des réunions des groupes régionaux. REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX Les réunions des groupes régionaux furent organisées par les Commissions Economiques des Nations Unies. La Réunion Régionale Préparatoire de Haut Niveau de la CEE se tint à Vienne, du 17 au 21 Octobre 1994. La Sixième Conférence Régionale sur l'Intégration de la Femme dans le Développement Economique et Social de l'Amérique Latine et Caraïbes eut lieu à Mar del Plata, en Argentine, du 20 au 25 Septembre 1994. La plate-forme régionale devait être finalisée durant la réunion qui se tint du 16 au 18 Novembre, au Chili. La Seconde Conférence Ministérielle sur la Femme en Développement, de la région Asie/Pacifique, se déroula à Jakarta, en Indonésie, du 7 au 14 Juin 1994. La cinquième Conférence Régionale Africaine sur les Femmes eut lieu à Dakar, au Sénégal, du 16 au 23 Novembre 1994. La Réunion Régionale Préparatoire des pays Arabes se tint à Amman, en Jordanie, les 9 et 10 Novembre 1994. Chacune de ces réunions devait adopter une plate-forme régionale identifiant les problèmes spécifiques rencontrés par les femmes dans chacune de ces régions. REUNIONS DES GROUPES D'EXPERTS Les réunions des groupes d'experts se sont focalisées sur des sujets tels que: femmes,'éducation et formation; femmes et processus décisionnels en matière d'économie; arrangements institutionnels et financiers de la mise en oeuvre de la plate-forme d'action de la QCMF; les femmes et la paix. La réunion du Groupe d'Experts sur la promotion de l'alphabétisation, de l'éducation et de la formation, incluant le transfert des aptitudes techniques, se déroula au Centre International de Formation de l'OIT, à Turin, en Italie, du 10 au 14 Octobre 1994. Le Groupe d'Expert sur les femmes et processus décisionnels d'ordre économique se déroula à New York du 7 au 11 Novembre 1994. Le Groupe d'experts chargé de l'examen des arrangements institutionnels et financiers se réunit à New York, du 21 au 23 Novembre 1994. La réunion du Groupe d'Experts sur la paix et les femmes dans les prises de décisions internationales se tint à New York du 5 au 9 Décembre 1994. 39ème SESSION DE LA CSF La 39ème Session de la Commission sur le Statut de la Femme, agissant en qualité d'organe préparatoire de la QCMF, tint sa troisième et dernière session au siège des Nations Unies, à New York, du 15 Mars au 4 Avril 1995. Cette session offrit la première occasion d'examiner et de négocier le projet de plate-forme d'action devant être adopté a Pékin. En raison du nombre d'amendements apportés au projet de plate-forme d'action préparé par le Secrétariat et l'absence d'accords sur bon nombre de sujets, les négociations passèrent à des sessions officieuses. Les délégués s'accordèrent pour prolonger la CSF de trois jours, en vue de terminer l'examen de toutes les sections du projet de plate-forme. Tel qu'il fut adopté, le projet de plate-forme était centré sur 12 sujets importants. Par ailleurs, un projet de Déclaration, élaboré par le G-77 et la Chine, fut soumis pour négociation et adoption à la QCMF. Une nouvelle section, consacrée à la fillette, devait être ajoutée au texte de la plate-forme. Deux débats importants devaient marquer la Session. D'abord, un petit groupe de délégations fit objection à certaines sections du projet qui réaffirmaient les engagements adoptés lors de précédentes conférences onusiennes, notamment, la CIPD, tenue au Caire. Ensuite, un certain nombre de délégations firent objection à l'utilisation du terme 'gender' dans la Plate-forme et proposa de le placer entre crochets à travers tout le texte. Un Groupe de Contact fut établi pour présenter un rapport sur cette question, à la QCMF. A la clôture de la CSF, vingt pour cent de la plate-forme était entre crochets. Soucieuse de garantir, par-delà la modestie des engagements sur les ressources, une conférence orientée vers l'action, à Pékin, et des efforts adéquats pour la mise en oeuvre de la plate-forme, la réunion se focalisa sur deux initiatives: l'appel lancé par l'Australie pour une 'Conférence sur les Engagements,' et la proposition consistant à créer un poste de médiatrice et d'une unité chargée de la promotion de la femme, au sein du Secrétariat Général. CONSULTATIONS OFFICIEUSES Eu égard au nombre élevé de points en suspens dans le projet de plate- forme d'action, l'ECOSOC mandata une semaine supplémentaire de consultations officieuses, laquelle eut lieu du 31 Juillet au 4 Août 1995, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués établirent une règle de base stipulant que les accords conclus à New York seront respectés à Pékin. Les délégués eurent recours à deux groupes de travail pour traiter les libellés contestés, par sujet, aidés en cela par une note du Secrétariat qui regroupa les libellés crochetés dans des 'ensembles' de sujets. Le Groupe de Travail I, présidé par Patricia LICUANAN (Philippines), aborda les questions liées au cadre macro- économique, aux ressources et au cadre institutionnel. Le Groupe de Travail II, présidé par Irène Freudenschuss (Autriche), traita des questions de droits humains et de diversité. On avança dans la suppression des crochets entourant les références à un certain nombre de sujets ayant trait aux droits économiques et humains, incluant les programmes d'ajustement structurel, le développement durable, les instruments des droits humains et les droits économiques. D'autres sujets, tels que les concepts d'équité/équitables devaient s'avérer plus difficiles et demeurer entre crochets. Toutes les questions liées à la santé furent reportées pour discussion à Pékin. Le produit des consultations officieuses, (A/CONF.177/L.3), qui note tous les libellés négociés avec succès durant les consultations officieuses, fut transmis à la QCMF et adopté lors de la séance d'ouverture. COMPTE-RENDU DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES La Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes a tenu sa session d'ouverture dans l'après-midi du Lundi 4 Septembre au Centre International des Conférences de Pékin. Le représentant spécial du Secrétaire Général, Ismat KITTANI, devait ouvrir la Conférence, au nom du Secrétaire Général des Nations Unies, Boutros BOUTROS- GHALI, que des raisons de santé ont empêché d'être présent. KITTANI fit noter que la Conférence inaugurait une ère nouvelle dans les relations entre les Nations Unies et la Chine. Il évoqua ensuite les étapes qui ont marqué le travail des Nations Unies pendant les cinquante dernières années, visant à assurer leurs droits aux femmes, et qui ont commencé par les efforts d'établissement d'une base juridique pour l'égalité, suivis d'une reconnaissance de l'importance du développement dans la réalisation de la promotion des femmes, et qui a mené à l'actuelle succession de conférences mondiales et aux efforts actuels visant à déterminer un nouvel ordre du jour mondial. Chen MUHUA, Vice-Président du Standing Committee of the National People's Congress, de la République Populaire de Chine (RPC), fut ensuite élue Président de la Conférence. Elle devait inviter les participants à trouver un terrain d'entente commun et un engagement ferme à Pékin, à même d'être traduits en actions. Elle passa ensuite à l'examen de l'ordre du jour et attira l'attention des délégués sur les recommandations des consultations de pré- Conférence (A/Conf.177/L.4). Les délégués devaient poursuivre leurs travaux pour l'adoption des règles de procédure (A/Conf.177/2) et de l'Ordre du Jour (A/Conf.177/1). Sous le point de l'Ordre du Jour concernant l'élection des membres du Bureau, autres que le Président, les délégués devaient élire: Li ZHAOXING, Vice Ministre des Affaires Etrangères de la RPC, en tant que Vice-Président d'Office ; Netumbo NANDI-NDAITWAH (Namibie), en tant que Rapporteur Général, et, Patricia LICUANAN (Philippines), en tant que Président de la Grande Commission. Par ailleurs, les Vice-Présidents furent élus, la Grande Commission établie, et les membres du Comité des Accréditations désignés. Gertrude MONGELLA, Secrétaire Général de la Conférence, souligna la nécessité de considérer les questions de la femme de manière globale. Les délégués doivent considérer l'interconnexion entre les considérations de la question féminine et le fait que les femmes se trouvent loin derrière, lorsque leur situation est comparée à celle des hommes dans plusieurs domaines tels que la pauvreté, l'alphabétisation, l'éducation, les préoccupations économiques, la politique et les droits humains. La Plénière devait ensuite entendre les déclarations prévues sous le point 8 de l'Ordre du Jour, Echange Général des Points de Vue. Mohtarma Benazir BHUTTO, Premier Ministre du Pakistan, souligna que ce sont les préjudices sociaux et non religieux qui empêchent les femmes d'occuper la place qui leur revient dans de nombreuses sociétés. Parmi les initiatives du Pakistan visant à améliorer le statut des femmes : une compagne de conscientisation publique pour alerter les femmes sur le fait que la violence domestique est un crime qui tombe sous le coup de la loi ; une focalisation sur l'éducation des fillettes; et, l'établissement d'une banque des femmes pour aider la gent féminine à réaliser leur indépendance financière. Elle évoqua ensuite un certain nombre de sujets qui devaient être traités dans la Plate-forme et appela à un texte fort quant au rôle de la famille traditionnelle. Vigdis FINNBOGADOTTIR, Président de l'Islande, appela à une plate-forme contenant des propositions concrètes et la volonté politique des gouvernements. Le Premier Ministre du Bangladesh, Begum Khaleda ZIA, mit en exergue trois facteurs cruciaux pour la promotion des femmes: reconnaissance de la participation des femmes dans le tracé d'un futur durable et pacifique; affirmation d'une relation entre les hommes et les femmes ; et, conscientisation du rôle des femmes. Le Vice-Président et Ministre de la Femme et du Développement communautaire en Ouganda, le Dr. Speciosa WANDIRA KAZIBWE, déclara que de nouvelles responsabilités mondiales des individus et des Etats ont été définies et redéfinies avec les femmes remplissant un rôle de plus en plus important dans ces débats. Elle appela à des ressources nouvelles pour l'amélioration de l'alphabétisation fonctionnelle dans les pays en voie de développement. Le Vice-Président du Viet-Nam, Nguyen THI BINH, déclara que ce dernier rassemblement des femmes du 20ème siècle devait permettre à engager le monde dans un cours plus pacifique et plus prospère. Elle fit noter la valeur catalytique et exponentielle de l'éducation, en particulier celle des filles, et appela la communauté internationale à soutenir le droit universel à l'éducation. CONFERENCE SUR LES ENGAGEMENTS Le paragraphe 293 de la Plate-forme d'Action stipule que les gouvernements sont les premiers responsables de la mise en oeuvre de la Plate-forme d'Action et appelle à des engagements par les gouvernements et la communauté internationale. Réagissant à ce paragraphe et à une campagne menée par l'Australie et les ONG, de nombreux gouvernements devaient promettre dans leurs déclarations de Plénière de dédier des activités et de réserver des ressources aux objectifs de la QCMF. Voici ci-après quelques exemples des engagements annoncés tels que compilés par un groupe d'ONG. (La liste complète des engagements est disponible sur Internet au 'http/www.igc.apc.org/womensnet/beijing/ com1.html'). AUSTRALIE: Des centres de travailleurs dans tous les états, une Task Force chargée de la question femmes et techniques de communication, et traitement des inégalités en matière de santé pour les femmes indigènes. AUTRICHE: Des centres d'orientation pour les femmes à travers tout le pays, la promulgation de lois contre la violence familiale, et extension de la constitution pour inclure l'égalité et les mesures de l'affirmation féminine. BELIZE: L'inclusion des contributions non rémunérées des femmes dans le PDB et l'élaboration de lois pour la protection des femmes contre le harcèlement sexuel. CAMBODGE: Parité hommes/femmes dans les négociations de paix et la résolution des conflits et annulation des réglementations économiques discriminatoires. REPUBLIQUE CENTR'AFRICAINE: Création d'un réseau des ministres et des parlementaires femmes pour assurer le suivi. CHILI: Mise en oeuvre de politiques égalitaires avec un plan pour la réalisation de l'égalité des chances. CÔTE D'IVOIRE: Création d'un fonds de développement et d'une banque des femmes pour les activités agricoles et commerciales des femmes, et la scolarisation de 100% des fillettes d'ici l'An 2000. CHYPRE: Renforcement de l'arsenal national des droits de la femme. DANEMARK: Continuer à réserver 1% du PNB à l'aide au développement axé sur l'élimination de la pauvreté et la mise en relief du rôle de la femme. GUINEE EQUATORIALE: Promulgation de lois pour la protection des femmes en situation de séparation conjugale, veuvage, héritage, planification familiale, mariage forcé et nullo-géniture. ESTONIE: Mise en oeuvre de la Convention sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l'Encontre des Femmes (CEDAW), et établissement d'une base juridique pour des conditions de salaire égal. FIDJI: Participation des femmes à 50% dans la représentation, la formation, désignations et promotions à tous les niveaux du gouvernement, et des ressources additionnelles pour l'auto-emploi des femmes à travers l'expansion des crédits publics. FINLANDE: Un plan complet pour la prévention et l'élimination de la violence à l'encontre des femmes, traitement des victimes et réhabilitation des coupables. ALLEMAGNE: $10 millions par an pendant quatre années pour l'orientation juridique et socio-politique axée sur les femmes dans les pays en voie de développement, et une conférence sur le suivi à l'échelon national. GHANA: Une législation pour protéger les droits des femmes à la propriété et des cours d'alphabétisation pour les femmes. ISLANDE: Classement par priorité et mesures directes pour la mise en oeuvre d'une législation visant l'amélioration du statut de la femme. INDE: Elévation de l'investissement dans l'éducation à 6% du PDB avec focalisation sur les femmes et les filles, et établissement d'un commissariat chargé des droits de la femme. IRLANDE: Elargissement de la question féminine dans l'accroissement de l'AOD. ITALIE: Incorporation de politiques féminines dans les activités financées par l'aide publique au développement. JAMAÏQUE: Mise en priorité de l'allégement de la pauvreté dans l'agenda national et garantir aux femmes la pleine participation dans tous les aspects de la vie nationale. JAPON: Poursuite de l'Initiative Femmes en Développement concernant les normes en matière d'éducation, de santé et de participation sociale, et renforcement du Fonds des Femmes Asiatiques destiné à la lutte contre la violence à l'encontre des femmes. KENYA: Amélioration de la qualité de l'éducation des femmes et des filles. REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE: Consolidation et suivi des résultats probants déjà réalisés. LETTONIE: Désignation d'un officiel pour le suivi de l'adhésion à la CEDAW, et amendement du code de travail lié à la protection de l'enfant, au bien-être des mères et autres domaines. LIBAN: Accroissement du nombre des femmes à un minimum de 30% dans les processus décisionnels et accès des femmes à la propriété de parcelles boisées autour de 90% des foyers d'ici l'An 2000. LESOTHO: Levée des restrictions sur l'accès des femmes aux crédits et aux affaires, et incorporation des questions féminines dans les programmes scolaires. LIECHTENSTEIN: Promotion du travail des ONG lié à l'égalité des sexes, et élimination des législations discriminatoires en matière de citoyenneté. LUXEMBOURG: Ouverture d'un centre pour les jeunes femmes victimes de violence ou d'abus sexuel, et augmentation de l'HOD à 0.7% du PDB, d'ici l'An 2000. MONGOLIE: Réduction de 50% de la mortalité maternelle, et de 33% de la mortalité infantile par rapport au niveau de 1990, d'ici l'An 2000, et tenue en 1996 d'une assemblée nationale sur le développement des femmes pour la formulation d'une stratégie de mise en oeuvre de la Plate-forme d'Action à l'échelon national. MAURITANIE: Adoption d'une stratégie de lutte contre la pauvreté des femmes. MOZAMBIQUE: Soutien permanent à la mise en oeuvre des projets et programmes visant le développement des femmes. NEPAL: Elaboration d'une législation accordant aux femmes des droits égaux en matière de droits de propriété ancestrale, mise en oeuvre d'un programme d'alphabétisation universelle et réduction du taux d'abandon scolaire sur les cinq prochaines années. NIGERIA: Considération de l'établissement d'une université pour femmes, considération de l'établissement d'un plan d'assurance pour les femmes en situation de divorce, de veuvage et autres circonstances imprévues. NORVEGE: Réalisation d'un contrat 20% à parité hommes/femmes, tel que défini lors du Sommet Social, et engagement envers toute la Plate-forme d'Action. PHILIPPINES: Accroissement de la contribution annuelle au Fonds des Nations Unies pour le Développement des Femmes (UNIFEM) et affectation d'une portion du budget annuel du gouvernement aux programmes spécifiques aux femmes. POLOGNE: Lutte contre le chômage des femmes et égalité dans l'accès aux postes de direction. SINGAPOUR: Des cours en matière d'économie ménagère pour les étudiants et étudiantes et encouragement des employeurs à soutenir des programmes de vie familiale sur les lieux de travail. SWAZILAND: Accélération de la mise en oeuvre des Stratégies Orientées vers l'Avenir de Nairobi. SAINTE LUCIE: Encouragement et implication des femmes dans les processus décisionnels gouvernementaux. AFRIQUE DU SUD: Ratification de la CEDAW et accroissement des abris pour femmes maltraitées. SURINAM: Réduction au minimum des effets négatifs des crises économiques et des programmes d'ajustement structurel (PAS) sur les femmes et les autres groupes vulnérables. TANZANIE: Fixation de buts en matière de scolarisation, achèvement des études, réduction de l'analphabétisme et des décalages sexuels dans l'éducation, et révision de toutes les lois discriminatoires et promulgation de lois non discriminatoires. THAILANDE: Elaboration d'un plan d'action pour la mise en oeuvre de la Déclaration et de la Plate-forme de Pékin, et intégration des femmes et du développement social dans le huitième plan national de développement économique et social. TURQUIE: Annulation des dispositions législatives défavorables à l'égalité des sexes et accroissement de 2% de l'alphabétisation des femmes, d'ici l'An 2000. ROYAUME UNI: Efforts pour l'intégration de la question de l'égalité des sexes dans les divers programmes et politiques, accroissement de 20% des jardins d'enfants (50.000 places), d'ici Mars 1996. USA: Etablissement à la Maison Blanche d'un conseil sur la question féminine pour la mise en oeuvre de la Plate-forme et d'une initiative de $1.5 milliard sur six ans pour lutter contre la violence domestique et autres crimes à l'encontre des femmes. VENEZUELA: Planification et exécution de programmes visant à traiter et à éliminer les causes de la violence et garantir aux femmes l'égalité des chances dans les domaines des sciences, technologie et culture. ZAMBIE: Elargissement de l'accès des femmes aux crédits, et réalisation de la parité garçons/filles, en matière de scolarisation, d'ici l'An 2005. SAINT-SIEGE: Focalisation des institutions Catholiques de sécurité sociale sur l'alphabétisation, l'éducation, la santé et la nutrition. GRANDE COMMISSION La Grande Commission de la QCMF devait tenir sa première réunion, Mardi 5 Septembre pour élire les membres du Bureau et adopter son programme de travail des négociations. Deux Groupes de Travail furent établis présidés l'un par Nana Amma YEBOA (Ghana), l'autre par Irène FREUDENSCHUSS (Autriche). Le Groupe de Travail I traita des Chapitres I (Enoncé de la Mission), II (Cadre Mondial), III (Domaines Critiques de Préoccupation) V (Arrangements Institutionnels), VI (Arrangements Financiers), et les Sections C(Santé), J (Mass-média) et L (la Fillette) du Chapitre IV (Objectifs et Actions Stratégiques). A la suite de la première journée des discussions sur la section Santé, le Groupe de Travail I devait former un Groupe de Contact présidé par Mervat TALLAWI (Egypte) pour la considération du libellé qui s'y rapporte. Le Groupe de Contact s'est réuni tout au long de la première semaine et durant le week-end et avait supprimé tous les crochets avant mardi 12 Septembre. De nombreux comités officieux furent nécessaires pour faciliter les travaux de rédaction des deux Groupes. Le Groupe de Travail II se pencha sur le reste des sections du Chapitre IV et sur la Déclaration de Pékin. Après une première lecture du projet de Déclaration, mercredi 6 Septembre, le Groupe de Travail constitua un Groupe de Contact présidé par Olga PELLICER (Mexique) pour poursuivre la considération du texte. Les négociations sur la Déclaration se poursuivent jusqu'au soir du jeudi 14 Septembre. On eut également recours à de nombreux comités officieux, ainsi qu'à des séances durant le week-end. Un comité officieux présidé par Patricia LICUANAN fut constitué pour l'examen des intitulés crochetés à travers l'ensemble du texte. Au cours de la dernière semaine, un comité de haut niveau fut constitué. Il devait à l'origine consister en un nombre restreint de délégués pour le traitement de questions de procédure, mais le comité devait s'élargir pour inclure les chefs de délégation et autres représentants, et il fut chargé de certaines questions des plus ardues de la Déclaration, telles que les droits en matière sexuelle, jeudi 14 Septembre, dernier jour des négociations. LA DECLARATION DE PEKIN La Déclaration de Pékin devait changer de manière substantielle du début à la fin de la QCMF. Le processus de négociations établit délibérément des liens entre les sections de la Déclaration et les négociations portant sur des segments similaires dans la Plate-forme d'Action. En résultat de quoi, les délégués devaient produire un document relativement long et dense mettant en exergue et réitérant certains des éléments les plus controversés et ajoutant une déclaration élargie sur les droits humains. Les négociations de la Déclaration furent tôt assignées à un Groupe de Contact dirigé par Olga PELLICER (Mexique). Quatre paragraphes difficiles devaient en fin de compte être transmis entre crochets à la Grande Commission. Ils furent traités dans le groupe de haut niveau qui devait négocier les derniers points en suspens le dernier jour de la Conférence. Le Groupe de Contact se mit d'accord pour utiliser le projet présenté le 13 Juin par le G-77/Chine, comme base de négociation. Une version révisée du projet du G-77/Chine fut circulée au début des négociations, incorporant les quelques amendements proposés par l'UE, les USA, la Suisse, l'Australie et d'autres encore. Le projet ainsi que la Déclaration finale se présentaient en quatre sections : un préambule; les engagements réaffirmés; les principes sous l'intitulé 'nous sommes convaincues que'; et les actions que les gouvernements sont déterminés à entreprendre. Alors que la proposition originale du G-77/Chine ne comprenait que 16 paragraphes, la version finale en comptait 38. La Déclaration reconnaît que le statut des femmes a progressé mais qu'il restait encore des inégalités et des obstacles. Elle réaffirme les engagements envers: l'égalité des droits dans un certain nombre d'accords existants; la garantie de la pleine application des droits humains de la femme et de la fillette et l'habilitation et la promotion de la femme y compris son droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance. Les délégués énoncèrent leur conviction que: l'habilitation des femmes et leur pleine participation sont des éléments fondamentaux pour l'égalité, le développement et la paix; l'égalité des droits et des responsabilités est importante pour les familles; l'implication des femmes est requise pour l'éradication de la pauvreté; la paix est liée à la promotion des femmes; des politiques attentives à l'égalité des sexes sont essentielles pour le renforcement des potentialités et de la promotion des femmes. Les gouvernements sont déterminés à : intensifier les efforts pour la réalisation des objectifs tracés dans les stratégies de Nairobi; assurer le plein exercice des droits humains de la femme et de la fillette; éliminer la discrimination et lever les obstacles à l'égalité; encourager les hommes à participer aux actions menant à l'égalité; promouvoir l'indépendance économique des femmes; promouvoir le développement durable et l'éducation; prévenir et éliminer la violence à l'encontre des femmes et des filles; assurer la pleine participation; et, garantir l'égalité dans l'accès aux ressources économiques. Les délégués s'accordèrent rapidement sur la majeure partie du préambule ajoutant des références aux objectifs de l'égalité développement et paix, des voix des femmes et de la diversité. La réaffirmation des accords passés et des stratégies de Nairobi fut approuvée, comme furent avalisés les droits des femmes et des fillettes. L'affirmation disant que 'les droits des femmes sont des droits humains' fut adoptée dans le paragraphe 14 de la Déclaration, en dépit des objections avancées par certaines délégations sur la base que cela pouvait être interprété comme des droits non couverts encore dans les instruments juridiques internationaux. Les délégués ajoutèrent un paragraphe insérant dans la Déclaration un libellé relatif à la 'Conférence sur les Engagements', stipulant qu'à travers leurs engagements dans cette Conférence et ailleurs, les gouvernements et la communauté internationale reconnaissent la nécessité d'agir. Un libellé fut adopté dans le paragraphe 32 (les barrières aux droits humains des femmes) à la suite d'un accord réalisé autour d'un texte similaire dans le paragraphe 48 de la Plate-forme. L'alinéa 28 de la Déclaration (armes nucléaires, désarmement et traité d'interdiction des essais nucléaires) fut également inclu après l'accord réalisé sur le libellé de la Plate-forme. Le Groupe de Contact ne régla qu'un seul des paragraphes les plus litigieux de la Déclaration. Les délégués devaient maintenir un accord antérieur pour inclure le libellé du Groupe de Travail II concernant le droit de toutes les femmes à contrôler tous les aspects de leur propre santé, en particulier leur fertilité. La question fut débattue à plusieurs reprises mais le libellé ne fut pas modifié après les premiers amendements introduits par le Groupe de Contact. Quatre paragraphes furent transmis entre crochets par le Groupe de Contact : 23 (plein exercice des droits humains); 30 (accès à l'éducation et aux soins de santé); 35 (accès aux ressources économiques); et, 36 (ressources financières). Les négociations finales autour de ces paragraphes furent menées au sein d'un groupe de haut niveau et ces derniers furent approuvés par la Grande Commission. Dans le paragraphe 23, la Déclaration se réfère à l'ensemble des droits humains et des libertés fondamentales, mais une référence aux droits en matière de sexualité et de procréation fut supprimée. La version finale du paragraphe 30 se réfère à l'égalité du traitement des femmes et des hommes dans l'éducation et les soins de santé et à l'amélioration de la santé des femmes en matière de sexualité et de reproduction, ainsi que de l'éducation. Une liste de termes spécifiques fut ajoutée au paragraphe 35, incluant la terre, le crédit, la science et la technologie, la formation technique, l'information les communications et les marchés. Le libellé portant sur les ressources financières dans le paragraphe 36 réitère celui du paragraphe 6 de la Plate-forme. Le paragraphe 37 (pays en transition économique) fut ajouté par la Grande Commission après les négociations du groupe de haut niveau. PLATE-FORME D'ACTION CHAPITRE I (Enoncé de la Mission): L'énoncé de la Mission note que la Plate-forme d'Action est un agenda pour la promotion des femmes, réaffirme les droits humains des femmes et des fillettes et appelle à des engagements forts faisant partie de l'ensemble des accords réalisés sur les références aux droits humains, les délégués s'entendirent pour décrocheter le paragraphe 2 qui réaffirme que les droits humains des femmes et des fillettes font partie intégrante des droits humains universels. Les références aux droits humains 'universels' qui en découlent, plaidées par le Saint-Siège durant la Commission sur le Statut des Femmes furent ôtées. A l?adoption finale du Chapitre I par la Grande Commission, le G-77/chine fit noter que le Chapitre ne faisait pas référence de manière adéquate au développement et à la paix, deux des trois thèmes de la Conférence. La Grande Commission devait s?accorder pour ajouter un nouveau paragraphe 5 qui reconnaît la nécessité d?une croissance soutenue et à base élargie, inscrite dans le cadre du développement durable pour la réalisation de la justice et du développement social. Le paragraphe 6 (ressources) donna lieu à un long débat tout au long du processus rédactionnel. Le G-77/Chine appela à des ressources nouvelles et supplémentaires, soulignant leur importance pour la mise en oeuvre. L?UE et d?autres pays soulignèrent l?importance d?avoir des ressources adéquates, des engagements à l?échelon national et un reclassement des priorités. Un groupe officieux chargé de la négociation de plusieurs paragraphes portant sur les ressources élabora la formulation finale appelant à une mobilisation adéquate des ressources aux niveaux national et international, et à des ressources nouvelles et supplémentaires provenant de tous les mécanismes de financement disponibles. CHAPITRE II (Cadre Mondial): Le Cadre Mondial décrit les conditions internationales dans 26 paragraphes. Il inclue des références aux: conférences onusiennes antérieures; changements intervenus depuis la fin de la guerre froide; mouvements vers la démocratisation; la force croissante des ONG; femmes et familles; femme religion; et, barrières dressées devant les femmes. Le paragraphe 9 (mise en oeuvre conforme aux contextes culturels et religieux) fut parmi les derniers paragraphes à être résolu lors de cette Conférence. Proposé initialement par l?Iran, le texte de compromis rédigé par un groupe officieux devait inclure des éléments d?une note en bas de page proposée par la Section c (santé), stipulant que la mise en oeuvre tiendrait compte des différences culturelles et religieuses existant dans les différents pays. Le Président LICUANAN décréta que la note en bas de page du paragraphe 9 sera maintenue mais qu?elle sera supprimée dans la Section C. Un paragraphe concernant les dépenses militaires excessives, la dette et l?ajustement structurel, se heurta à l?opposition de l?UE, mais devait émerger du groupe officieux chargé des questions de ressources dans une forme très proche de la version originale. Deux autres compromis devaient être réalisés sur les paragraphes portant sur la femme et la famille, et sur la femme et la religion; Les paragraphes avaient été proposés par le Saint-Siège durant la CSF et transmis à Pékin, entièrement crochetés. Le paragraphe final, négocié au sein d?un groupe officieux note que les femmes jouent un rôle crucial dans la famille et qu?il existe des formes variées de familles dans les différents systèmes culturels, politiques et sociaux. Le texte final sur la religion note que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est inaliénable et que religions et croyances peuvent contribuer à l?accomplissement des besoins moraux et éthiques et à la réalisation des pleines potentialités personnelles. CHAPITRE III (Important Domaine de Préoccupation): Le paragraphe 43 de ce Chapitre réaffirme que la ?promotion de la femme et la réalisation de l?égalité? sont une affaire de droits humains et une condition de justice sociale. Le Chapitre identifié également les crises politiques, économiques et écologiques, ainsi que la guerre et le terrorisme, comme autant d?entraves dressées devant les femmes depuis la Conférence Mondiale de Nairobi. Les gouvernements, la communauté internationale, la société civile et le secteur privé sont appelés à traiter les domaines entrecroisés de : pauvreté; inégalité de l?accès à l?éducation et à la formation; inégalité de l?accès aux soins de santé; violence à l?encontre des femmes et des fillettes, et, conséquences des conflits; participation dans la définition des structures économiques et politiques; partage des pouvoirs; mécanismes pour promouvoir l?avancement des femmes; droits humains des femmes; les médias; environnement; et, persistance de la discrimination et de la violation des droits de la fillette. CHAPITRE IV (Objectifs Stratégiques et Actions): L?introduction à ce Chapitre comprend deux paragraphes. Les premier annonce les 12 sections qui font le diagnostic des importants domaines de préoccupation et qui proposent des actions concrètes. Le second paragraphe axé sur la ?diversité?, reconnaît que de nombreuses femmes sont confrontées à des barrières particulières basées sur la race, l?âge ou la culture, du fait de leur appartenance à un certain groupe. Le débat portant sur ?l?orientation sexuelle? s?est focalisé sur la référence crochetée dans ce paragraphe. Durant la séance finale de la Grande Commission, ce débat sortit du groupe officieux, révélant deux positions majeures. Le Canada, la Nouvelle Zélande, l?Afrique du Sud et d?autres apportèrent leur soutien à la référence, affirmant que la discrimination, sur quelque base que ce soit, doit être interdite. L?Egypte, l?Iran et d?autres encore, firent opposition à la référence, affirmant qu?elle contredit leurs valeurs religieuses et culturelles, en faisant noter par ailleurs qu?il n?existe aucun précédent international à l?utilisation de ce terme. Le Président LICUANAN décréta qu?étant donné que le terme n?avait encore jamais été utilisé aux Nations Unies, et eu égard à la forte opposition manifestée, le terme ne devait pas figurer dans le texte. Section A (Pauvreté): Cette section décrit la féminisation de la pauvreté et ses causes, y compris le manque de participation des femmes dans les processus décisionnels et dans les structures économiques, la migration et les changements dans la structure familiale, la limitation de l?accès à l?éducation, aux services de soutien, à la formation et aux ressources, et à la rigidité des rôles sociaux tracés pour les deux sexes. Les actions que Etats et autres acteurs sont appelés à entreprendre sont: assurer la sécurité alimentaire; renforcer les trames de sécurité sociale; soutenir les foyers ayant à leur tête une femme et les programmes anti-pauvreté; reconnaître droits humains des femmes immigrées; assurer l?accès aux services financiers; utiliser des perspectives féminines dans les décisions économiques; examiner la relation entre le travail non rémunéré et la pauvreté; mettre à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour cibler les femmes vivant dans la pauvreté; et, intégrer une perspective féminine dans les programmes de crédits, y compris les programmes d?ajustements structurels. Les délégués débattirent de la question de savoir s?il fallait faire une distinction entre travailleurs immigrés en situation régulière et ceux en situation irrégulière, dans le paragraphe 60 (l). Le G-77/Chine voulut que la référence englobât les deux, alors que l?UE et d?autres préféraient une référence à ceux en situation régulière seulement. Le paragraphe final parle d?assurer la pleine réalisation, des droits humains de toutes les femmes immigrées, y compris les travailleuses immigrées, et appelle également à la promotion des femmes immigrées en situation régulière, y compris les travailleuses immigrés. Un paragraphe portant sur l?héritage fut contesté par nombre d?Etats Islamiques puis fut supprimé lorsqu?un paragraphe similaire fut approuvé dans la section portant sur la fillette. Section B (Education): Cette section note que de nombreux enfants, en particulier les filles, n?ont pas accès à l?éducation primaire. Plus des deux tiers des analphabètes adultes sont des femmes. Un environnement où filles et garçons sont traités de manière égale et où des images non stéréotypées de la femme et de l?homme sont promues, aiderait à éliminer les causes de la discrimination et de l?inégalité. Les acteurs sont appelés à éliminer la discrimination dans l?éducation; assurer l?accès universel à, et l?achèvement de l?éducation primaire; accroître les taux de scolarisation et de maintien des filles; éliminer les barrières à la scolarisation des jeunes mères et des filles enceintes; éradiquer l?analphabétisme parmi les femmes; promouvoir le partage égal des responsabilités familiales entre les filles et les garçons; lever les barrières à l?éducation sanitaire en matière de sexualité et de procréation; éduquer les femmes rurales; et, assurer des ressources suffisantes pour la mise en oeuvre des réformes éducationnelles et du suivi. Les points de discussion dans cette section ont inclu les paragraphes se référant aux valeurs religieuses, morales et spirituelles (74), à l?éducation en matière de sexualité et de procréation (76), à l?aptitude des parents de choisir l?éducation de leurs fillettes (82(f)), à la liberté de conscience et de religion dans les institutions éducationnelles (82(f)), et à l?expansion de la définition de l?alphabétisation (83(f)). toutes ces références sont inclues dans le document final et les délégués se mirent d?accord pour ?travailler en vue de l?expansion de la définition de l?alphabétisation.? Section C (Santé): Cette section renferme environ un quart du libellé irrésolu transmis par la CSF. Le thème du texte est ?les droits humains des femmes...à contrôler et à décider librement et de manière responsable des questions liées à leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, libres de toute coercition, discrimination et violence ?(97). Dans ce paragraphe et dans d?autres se rapportant au même sujet, y compris le paragraphe 95 (pratiques discriminatoires et néfastes); les divergences d?opinion étaient largement déterminées par les perceptions religieuses/séculières concernant la permissibilité des rapports sexuels en dehors du mariage, et par les attitudes à l?égard de la contraception et l?avortement. Une proposition de note en bas de page qualifiant l?engagement gouvernemental à la mise en oeuvre et faisant référence à la souveraineté et au respect des valeurs religieuses et culturelles fut abandonnée pour cette section, sachant que cette même référence est maintenue dans le paragraphe 9. Un engagement à ?considérer la revue des lois renfermant des mesures punitives à l?encontre des femmes ayant subi des avortements dans des conditions illégales? fut retenu après l?ajout d?une référence au paragraphe 8.25 du Programme d?Action de la CIPD qui stipule que l?avortement ne doit pas être promu en tant que méthode de planification familiale. Les références à ?l?intégrité du corps, précédemment utilisées dans le Programme d?Action de la CIPD et dans le Rapport de la Conférence sur les Femmes de 1975 à Mexico furent amendées pour se référer à ?l?intégrité de la personne", dans les paragraphes 97 et 108(d). Le libellé sur les droits et les devoirs parentaux vint équilibrer celui sur le droit de l?adolescente secret du dossier et à l?orientation (par exemple impliquant des membres de la famille) avec les droits et devoirs parentaux; il note cependant que la considération primordiale reste l?intérêt de l?enfant. Les références à ?la race et l?ethnie (105,110(a), et 111(d)) devaient être remplacées par des références aux facteurs démographiques que certaines délégations eurent exprimé leur crainte concernant la discrimination raciale. Les désaccords sur la référence à la CIPD furent résolus par une formulation se référant aux engagements figurant dans le Programme d?Action dans le rapport de la Conférence. La section réitère également l?objectif de la CIPD visant l?accès universel aux services de santé d?ici l?An 2015, traité des programmes attentifs à la donnée féminine en matière de HIV/Sida et des maladies sexuellement transmissibles (MST), et au partage des responsabilités entre les hommes et les femmes dans les affaires liées au comportement en matière de sexualité et de reproduction. Section D (Violence à l?encontre des femmes): Dans cette section les délégués acceptèrent que dans ?toutes? les sociétés, à un degré plus ou moins élevé, les femmes et les filles sont assujetties à des abus physiques, sexuels et psychologiques. Parmi les types de préjudice identifiés les actes de violence en situation de conflit armé (115) et la stérilisation forcée, l?avortement et l?utilisation contre gré de contraceptifs, la sélection prénatale du sexe et l?infanticide des fillettes (115 bis). Parmi les groupes particulièrement vulnérables identifiés par les délégués, les femmes déplacées, les femmes rapatriées, les travailleuses immigrées, les femmes vivant dans la pauvreté et celles vivant dans des conditions d?occupation étrangère, d?agression armée, de guerre civile et de terrorisme, y compris les situations de prise d?otage (116). Les délégués devaient noter par ailleurs l?impact néfaste des images rendues par les médias dans le paragraphe 119. Une référence aux ?grossesses non désirées? se trouve inclue dans le paragraphe 123, appelant à l?application et au renforcement de la Convention de 1949 sur la Suppression du Trafic des Personnes et de l?Exploitation de la Prostitution d?Autrui, et des autres instruments pertinents. Le terme ?foeticide femelle? fut supprimé du paragraphe 125(i), qui appelle à la promulgation d?une législation contre les mutilations génitales de la fillette, la sélection prénatale du sexe, l?infanticide et la violence liée aux biens dotaux. Section E (Conflits armés): Cette section établit des liens entre la paix et le développement, et l?égalité entre les femmes et les hommes. Elle dresse également les abus des droits humains qui accompagnent souvent les conflits armés et note leur impact disproportionné sur la femme. Les acteurs à la résolution des conflits et dans le leadership; former les responsables chargés des cas de violence à l?encontre des femmes dans les situations de conflits armés; convertir les industries militaires à des objectifs pacifiques; reconnaître les effets des dépenses militaires excessives et la nécessité de lutter contre les trafics de drogue, d?armes, d?enfants et la traite des blanches; établir des moratoires sur les mines anti-personnelles et sur l?assistance en matière de déminage; ratifier les instruments internationaux portant sur la protection des femmes et des enfants lors des conflits armés; reconnaître que le viol est un crime de guerre; et, protéger, aider et donner une formation aux femmes réfugiées et déplacées. Les délégués débattirent des références portant sur l?occupation et la domination étrangères (les paragraphes 132, 136, 144(c), et 144(d)). Le G-77/Chine préféra maintenir le libellé mais d?autres voulaient sa suppression. Un comité officieux formula une référence qui fut utilisée à travers tout le texte. Malte fit objection à la référence portant sur les grossesses forcées (132), retenue uniquement dans le paragraphe 136 (conséquences des conflits armés). Un comité officieux élargit le libellé concernant les mines anti-personnelles (145(e)) à cinq sous- paragraphes appelant à: oeuvrer pour la ratification des instruments internationaux interdisant ou limitant l?utilisation des mines anti- personnelles; considérer le renforcement de la Convention de 1981 sur l?Interdiction et la Restriction des Armes Conventionnelles Avérées Extrêmement Néfastes ou Ayant des Effets Indescriminés; promouvoir l?assistance en matière de déminage; apporter un soutien aux efforts visant à coordonner un programme d?assistance commun en matière de déminage; adoption d?une moratoire sur l?exportation des mines anti- personnelles; et, apporter des solutions aux problèmes causés par les mines anti-personnelles. Au paragraphe 149(l), le Canada, l?UE et les USA souhaitèrent supprimer la référence portant sur l?augmentation des fonds destinés aux programmes des réfugiés, mais le G-77/Chine y fit objection. La version finale appelle à la reconnaissance des effets exercés par le grand nombre de réfugiés sur les pays d?accueil et à la nécessité de partager ce fardeau. Section F (Inégalité de l?accès des femmes et de leur participation dans la définition des structures économiques): Cette section note qu?il y a des décalages entre l?accès des hommes et celui des femmes et entre leurs opportunités d?exercer le pouvoir sur les structures économiques et dans leur société. Les discriminations en matière d?éducation et de formation, de recrutement et de rémunération ont réduit emploi et autres opportunité professionnelles pour les femmes. Les acteurs sont appelés à promouvoir l?auto-suffisance des femmes, faciliter aux femmes l?égalité d?accès aux ressources, et créer un environnement de travail flexible. Un comité officieux procéda à la révision du paragraphe 158 portant sur le travail non rémunéré des femmes et devait noter que ce dernier était sous-estimé et insuffisamment documenté, et que dans le cas des travaux domestiques, aucune mesure en termes quantitatifs n?est effectuée. La contribution des femmes au développement s?en trouve par conséquent ?sérieusement sous-estimée, limitant ainsi sa reconnaissance sociale?, ce qui contribue au manque de partage des responsabilités. Ce sujet est également traité dans le paragraphe 167(g). On enleva les crochets entourant le paragraphe 159 qui traite de l?aggravation des inégalités entre les hommes et les femmes du fait de la mondialisation de l?économie. La Nouvelle Zélande introduisit une référence spécifique à la création de pressions quant à l?emploi des femmes pour s?ajuster aux nouvelles circonstances. La reconnaissance des secteurs de l?emploi où les femmes prédominent et les mesures permettant d?améliorer leur accès aux secteurs à domination masculine, sont traitées dans le paragraphe 162. Les USA reformulèrent le paragraphe 156 pour noter la contribution des travailleuses immigrées. Dans le paragraphe 171(c), les bailleurs de fonds sont appelés à élaborer des stratégies pour consister leur assistance aux micro, petite et moyenne entreprises. Dans le paragraphe 181, les gouvernements sont appelés à utiliser des réglementations d?emploi pour protéger les travailleurs à temps partiel, temporaires, saisonniers et à domicile; s?assurer que le travail à plein temps et à temps partiel peut être choisi par les hommes et par les femmes sur une base égalitaire; et, soutenir les opportunités pour les femmes et les hommes de bénéficier de congés et autres avantages. La promotion du partage égalitaire des responsabilités est également abordée dans cette section. Section G (Prises de décisions): Cette section note que la participation égalitaire des femmes dans les processus décisionnels et dans la vie politique a un rôle central dans la promotion des femmes. Les femmes sont sous-représentées à la plupart des niveaux du gouvernement et dans les postes décisionnels de la plupart des autres domaines. La socialisation et le stéréotype négatif ont maintenu les processus décisionnels dans le domaine des hommes. Les femmes ont commencé à accéder au pouvoir par le biais de structures alternatives telles que les ONG. Les acteurs sont appelés à: créer un équilibre des sexes dans le gouvernement et dans l?administration; intégrer les femmes dans les partis politique; reconnaître que le partage du travail et des responsabilités parentales permet une participation accrue de la femme dans la vie publique; promouvoir l?équilibre des sexes au sein du système des Nations Unies; oeuvrer à réaliser l?égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur privé; établir l?égalité de l?accès des femmes à la formation; améliorer la capacité des femmes à participer dans les processus décisionnels et au leadership; et, améliorer la participation des femmes dans les processus électoraux et dans les activités politiques. Il y eut quelques discussions sur la question de savoir si la participation des femmes vient renforcer la démocratie ou si elle constitue un préalable au fonctionnement même de la démocratie. Le libellé final stipule que la participation des femmes dans les processus décisionnels est nécessaire pour le renforcement de la démocratie et pour son fonctionnement régulier. Les délégués débattirent également de la question de savoir s?il fallait établir des objectifs spécifiques pour la participation des femmes et se mirent d?accord en fin de compte pour ne pas le faire. Section H (Mécanismes insuffisants): Cette section note l?absence de mécanismes suffisants aux échelles nationale, régionale et internationale en matière de promotion féminine. Elle appelle à la création ou au renforcement des arsenaux d?une perspective féminine dans la politique publique et la création de données séparées sur la question. Les références concernant la collecte des données en matière de travail non rémunéré nécessitèrent des négociations prolongées. L?UE soutenait le libellé utilisé au Sommet Mondial du Développement Social à Copenhague, tandis que plusieurs autres étaient en faveur d?un libellé plus fort. L?accord final, réalisé au sein d?un groupe officieux, appelle à une connaissance plus complète de toutes les formes de travail par: l?amélioration de la collecte des données concernant le travail non rémunéré déjà inclu dans le système des Nations Unies des Plans Comptables Nationaux; améliorer les mesures; et, élaborer des méthodes d?estimation de la valeur du travail non rémunéré échappant à la comptabilité nationale, en vue de rendre visible la répartition inégale du travail rémunéré et celui non rémunéré entre les hommes et les femmes. Section I (Droits humains): Cette section note que droits humains sont les êtres humains. Les gouvernements doivent oeuvrer activement à promouvoir et à protéger ces droits, et la nature systématique et systémique de la discrimination à l?encontre des femmes doit être prise en ligne de compte dans l?application des instruments internationaux des droits humains. Le manque de conscientisation est un obstacle qui empêche les femmes d?exercer pleinement leurs droits. Les acteurs sont appelés à mettre en application les instruments des droits humains, à s?assurer de la non-discrimination par la promulgation de lois, et à réaliser l?alphabétisation juridique. Parmi les questions cruciales discutées à Pékin, le paragraphe 223 (le droit de décider du nombre d?enfant et de l?espacement des naissances et celui de parvenir au meilleur niveau de santé, en matière de sexualité et de procréation). La résolution fut conclue par un groupe de travail officieux sur les questions de santé. Les références crochetées d?origine portant sur la Conférence Mondiale des Droits Humains et la CIPD (qui n?a créé aucun droit humain), et les réserves exprimées, et les définitions élaborées lors de ces Conférences, furent remplacées par une note disant que la QCMF garde à l?esprit les résultats de ces deux Conférences. Une référence aux droits en matière de sexualité et de procréation dans le paragraphe 232 (f) donna également lieu à un débat. Un certain nombre de délégués dont ceux du Maroc et de l?Argentine souhaitèrent la suppression du 232(f), alors que d?autres, comme la Namibie et la Jamaïque, insistèrent pour le maintien du libellé. La Jordanie fit remarquer que dans le mariage, la femme Musulmane a des droits en matière de sexualité. Les discussions de haut niveau du jeudi 14 Septembre recommandèrent un texte reformulé maintenu dans cette section. Section J (Mass-médias): Cette section note que les mass-médias ont un grand potentiel d?apporter une contribution plus importante à la promotion de la femme, mais que peu de femmes ont accédé jusque là à des postes décisionnels dans le secteur des communications. La projection continue d?images négatives des femmes dans les médias doit être changée, et les femmes doivent être plus habilitées par l?amélioration de leurs aptitudes, connaissances et accès aux techniques d?information. Un appel est lancé pour des mesures visant l?amélioration de la participation de la femme dans les médias et la promotion d?une image non stéréotypée des femmes dans les médias. Les délégués appelèrent à des codes de conduite professionnels plutôt qu?à des mécanismes de réglementation, dans le paragraphe 244(a) et s?accordèrent pour insérer ?conformément à la liberté d?expression? dans un certain nombre d?endroits, à la requête des USA. Dans le paragraphe 245(b) (matériaux médiatiques sur les modèles de rôles), un certain nombre de pays, dont le G-77/Chine et L?UE, souhaitèrent la suppression de la référence appelant à des matériaux sur ?les mères porteuses et les nourrices des familles heureuses?. D?autres pays, comme le Pérou, le Guatemala et le Pakistan apportèrent leur soutien à la réduction de la référence à ?mères?. Le libellé final appelle à des matériaux médiatiques sur les femmes en leur qualité de leader pour rendre compte des différentes expériences, y compris de l?équilibre entre les responsabilités professionnelles et familiales. Section K (Femmes et environnement): Dans cette section, les délégués appelèrent les gouvernements et les organisations internationales ayant trait aux mouvements trans-frontaliers et au stockage dans des conditions de sécurité des déchets dangereux et radioactifs. Les gouvernements sont également sollicités d?envisager des mesures d?interdiction de mouvement des matériaux à risques et dangereux. Le paragraphe 246 réitère le lien entre la pauvreté et la dégradation environnementale et identifie les modèles non soutenables de consommation et de production comme étant les causes majeures de détérioration. Le paragraphe note également les risques particuliers que posent les produits chimiques toxiques pour la santé des femmes. Notant l?absence de reconnaissance et de soutien à la contribution des femmes, en matière de conservation, le paragraphe 252 appelle à une politique active et visible d?incorporation d?une perspective féminine dans toutes les politiques et dans tous les programmes environnementaux. Au paragraphe 253(c), les gouvernements sont invités à encourager la protection effective ?des connaissances, innovations et pratiques des femmes des communautés indigènes et locales,? conformément à la Convention sur la Diversité Biologique. Ils doivent s?assurer, par ailleurs, que leur application se déroule avec l?approbation et l?implication des détenteurs de ce savoir. Section L (La fillette): Cette section note que moins de filles que de garçons parviennent à l?âge adulte et que des processus éducationnels biaises par les considérations sexuelles viennent renforcer les inégalités basées sur le sexe. Le pourcentage des filles scolarisées dans le secondaire demeure peu élevé et la santé de la fillette est mise en péril par la discrimination dans l?accès à la nutrition et aux services de santé physique et mentale. Les actions à entreprendre se focalisent sur l?élimination de toutes les formes de discrimination, en particulier dans le domaine de l?éducation, de la santé et de la nutrition et au niveau des attitudes et des pratiques culturelles négatives. Les acteurs sont également appelés à éduquer la fillette sur les questions sociales, économiques et politiques et de renforcer le rôle de la famille en améliorant le statut de la fillette. Un certain nombre de débats se déroula autour de la question de savoir s?il fallait utiliser ?famille? au singulier ou au pluriel. La référence apparaît dans plusieurs paragraphes, y compris le 263 (raisons de la défaillance scolaire des filles), le 285 (a) (politiques d?aide à la famille) et 285(b) (renforcement de la famille). Le Guatemala, le Bénin et d?autres soutenaient l?utilisation de ?famille?, mais l?UE et d?autres pays apportèrent leur soutien à ?familles? ou ?famille sous toutes ses formes?. Un comité officieux proposa la référence à ?la famille, telle que décrite dans le paragraphe 30", qui note que dans différents systèmes culturels, politiques et sociaux, il existe des formes variées de la famille. Un autre accord significatif fut réalisé dans le paragraphe 274 (d) (égalité du droit à la succession et à l?héritage. L?Egypte expliqua aux délégués que les pays Islamiques ne pouvaient accepter ?l?égalité dans l?héritage?. La Norvège fit noter que les pays ayant des systèmes différents ne pouvaient accepter des droits équitables dans l?héritage, et suggéra de recourir à des réserves. Un groupe officieux négocia un texte appelant à l?élimination de l?injustice et des obstacles en matière d?héritage, rencontrés par l?enfant fille, entre, par la promulgation, comme appropriée, d?une législation assurant l?égalité du droit à l?héritage, sans distinction sexuelle. Un certain nombre d?Etats Islamiques fit des réserves sur ce libellé, même si l?Iran déclara qu?il n?était pas en contradiction avec son système économique. CHAPITRE V (Arrangements Institutionnels): Ce Chapitre note que bien que la première responsabilité aux Etats, la mise en oeuvre dépend d?un large éventail d?institutions à tous les niveaux. Des changements sont également requis dans les dynamiques internes des institutions et des organisations, ainsi que des mandats forts pour les institutions nationales et régionales. Des actions sont par ailleurs notées pour les niveaux national, sous-régional/régional et international. A l?échelle internationale, des actions sont spécifiées pour le système des Nations Unies et autres institutions internationales. Le paragraphe 293 (Conférence sur les engagements) fut l?un des paragraphes crochetés négociés à Pékin. L?Australie avait proposé que la QCMF fût une ?conférence sur les engagements?, où les Etats prendraient les engagements dans des déclarations de Plénière et que la liste de ces engagements soit attachée dans une annexe au rapport de la Conférence. L?UE avança un libellé alternatif excluant la composante rapport. Un groupe officieux se mit d?accord pour noter que la QCMF est une conférence sur les engagements, que les Etats et la communauté internationale ont été encouragés à prendre des engagements d?action et qu?un certain nombre d?entre eux l?ont fait dans leur déclaration nationale. Le paragraphe 309 (poste de haut niveau au sein du cabinet du Secrétaire Général) était également entre crochets en arrivant à Pékin. L?UE proposa d?inviter le Secrétaire Général à envisager la ?désignation? d?un officiel de haut rang, au sein de son cabinet, pour servir de conseil sur les questions de la femme, mais beaucoup se joignirent à l?appel du Bénin à la ?création? du poste. Le libellé approuvé, qui fut déplacé au paragraphe 327, invite le Secrétaire Général à ?établir le poste, en utilisant les ressources humaines et financières disponibles. Les paragraphes concernant la CSF, l?UNIFEM et l?Institut International de Recherche et de Formation pour l?Avancement des Femmes (INSTRAW) étaient entièrement crochetés lors de la CSF. Les délégués formulèrent un libellé appelant à: un renforcement du mandat de la CSF, avec des ressources suffisantes, à travers la réaffectation des ressources dans le budget régulier des Nations Unies; une revue par l?INSTRAW de son programme de travail pour élaborer un programme de mise en oeuvre de tous les aspects de la Plate-forme qui relèveraient de son mandat; et une revue par l?UNIFEM de son programme de travail à la lueur de la Plate-forme. Le paragraphe 343 (institutions financières internationales) fut résolu à Pékin par le Groupe de Travail officieux chargé des questions de ressources. Les institutions financières internationales y sont encouragées à revoir leurs politiques et à accroître le nombre des femmes dans les questions de haut niveau des femmes dans les positions de haut niveau. Les institutions de Bretton Woods et celles des Nations Unies y sont appelées à établir un dialogue pour une coordination plus efficace de leur assistance. CHAPITRE VI (Arrangement Financiers): Ce Chapitre note que les ressources humaines et financières ont été en général insuffisantes pour la promotion de la femme, et note la nécessité d?un engagement politique pour la mise à disposition de telles ressources pour la cause. Les actions pour les échelles nationales, régionales et internationale s?y trouvent spécifiées. Il ne restait que peu de crochets dans ce Chapitre à l?issue de la CSF. A Pékin, les délégués se mirent d?accord pour que les ressources provenant de la communauté internationale pour les fonds, programmes et agences spécialisées des Nations Unies, en particuliers l?UNIFEM et l?INSTRAW, nécessitaient d?être suffisantes et qu?elles devaient être maintenues à un niveau adéquat. LA SESSION FINALE DE LA GRANDE COMMISSION La Grande Commission a tenu cinq sessions au cours des derniers jours de la Conférence, pour l?adoption des libellés approuvés dans les Groupes de Travail. Les résultats de ces Groupes de Travail devaient être présentés dans une série de ?Papiers Officieux? et des révisions de Papiers Officieux ou des mises à jour sur de nouveaux accords. Au cours de la dernière séance, les délégués débattirent des questions non résolues ayant trait à ?l?orientation sexuelle? et à une note de bas de page de la Section C (Santé), en reconnaissant qu?il était nécessaire que la mise en oeuvre de la Plate-forme se fasse conformément aux valeurs religieuses et culturelles. Les délégués ne parvinrent pas à un consensus sur l?une ou l?autre de ces deux questions, le Président LICUANAN décréta alors la suppression de la note de bas de page de la Section C et de toutes les références portant sur l?"orientation sexuelle". Un certain nombre de réserves et de déclarations interprétatives devaient suivre l?adoption effectuée par la Grande Commission. Concernant la référence aux engagements dans le paragraphe 293 (conférence sur les engagements), les USA déclarèrent qu?ils n?interpréteront pas la Plate-forme comme étant juridiquement contraignante. S?agissant de la Section J (mass-médias), les USA firent noter que les propositions de la Plate-forme constituent des recommandations qui n?empiéteraient pas sur la liberté de presse. Les USA firent également des déclarations interprétatives sur les paragraphes 19 (transformation radicale des relations entre hommes et femmes), 27 (ONG), 97 (droits en matière de sexualité) et 168(l) (droits des travailleuses). Les USA firent noter une certaine préoccupation concernant toute implication que l?occupation concernant toute implication que l?occupation étrangère est en soi une violation des droits humains; le délégué indiqua qu?il soumettra des déclarations sur deux paragraphes de la Déclaration, le paragraphe 5 (ressources) et la Section H (Mécanismes). Le Népal fit une déclaration interprétative sur le 25(bis) (liberté de religion). Dans la Section C (Santé), le Costa Rica, le Nicaragua, la Républicaine Dominicaine, le Honduras, Bahrain, le Japon et l?Iran firent part de leur intention de soumettre des notes interprétatives. Oman fit des réserves sur les paragraphes 97 et 107(k) portant sur les droits en matière de procréation et sur l?avortement. Le Koweït fit des réserves sur les paragraphes 95 (discrimination à l?encontre des fillettes en matière de nutrition et de soins de santé), 96 (santé en matière de reproduction), 97 et 107(k). Un certain nombre d?autres réserves notées durant la Grande Commission devaient être réitérées au cours de la Plénière. La Syrie fit des réserves sur le paragraphe 145(g) concernant la production et la commercialisation des armes conventionnelles traditionnelles. La Fédération Russe présenta des déclarations interprétatives concernant les paragraphes 258(c) (déchets dangereux et radioactifs), affirmant qu?ils interpréteront ce paragraphe comme s?appliquant uniquement aux mouvements transfrontaliers de ces déchets; et, 193(c) (agenda politique), disant avoir compris que ce sont les partis politiques eux-mêmes qui auront à déterminer l?introduction de la question féminine dans leurs politiques. Le Canada, la Jamaïque, l?Afrique du Sud, la Norvège et les Iles Cook présentèrent des déclarations interprétatives sur le paragraphe 48 (diversité), notant avoir compris que la locution ?autres statuts? englobe la discrimination basée sur l?orientation sexuelle. La Slovénie interpréta le paragraphe 232(f) comme incluant le droit d?être libres de toute discrimination, violence et coercition basées sur l?orientation. Les USA et l?UE déclarèrent qu?ils soumettront des déclarations interprétatives notant leurs politiques de non-discrimination. La Lituanie, la Lettonie et l?Estonie firent des réserves sur le paragraphe 6 (ressources) en raison du fait que les pays en transition économique s?y trouvent marginalisés. PLENIERE DE CLÔTURE Le Président de la Conférence, Chen MUHUA, ouvrit la Plénière, vendredi matin 15 Septembre. Sara RAMAMONJISOA, au nom des ONG de la jeunesse, présenta une déclaration de Youth Vision appelant les Nations Unies à poursuivre le soutien à la participation des jeunes dans les conférences mondiales et à prendre des mesures assurant l?accès des jeunes femmes à des rôles de leadership dans toutes les sphères. James WOLFENSOHN, Président de la Banque Mondiale, évoqua les perceptions négatives des activités de la Banque Mondiale, citant les programmes d?ajustement structurel et leur impact négatif sur les femmes. Il vint à la QCMF pour démontrer l?engagement de la Banque Mondiale envers les questions de la Conférence et appela à un partenariat confiant. La Banque Mondiale dépensera US$2 milliards sur cinq ans, pour l?éducation, en réservant US$ 900 millions par an pour l?éducation des jeunes filles. Le Président Péruvien, Alberto FUJIMORI, parla du double fardeau de la pauvreté supporté par les femmes au Pérou et dans tous les pays en voie de développement. Le Pérou compte parmi les rares pays ayant promulgué des lois contre toute forme de violence à l?encontre des femmes. Il critiqua la hiérarchie catholique de planification familiale du pays qui vient répondre à un sérieux manque d?information et de services. Le Premier Ministre Norvégien, Gro Harlem BRUNDTLAND, déclara que les femmes n?accepteront plus jamais d?être des citoyennes de seconde classe. Les visions exprimées à la QCMF donneront irrévocablement un nouveau profil au monde. En Norvège où BRUNDTLAND est Premier Ministre depuis 15 ans, il arrive que des petits enfants de 4 ans demandent parfois à leur mère: ?mais est-ce qu?un homme peut être Premier Ministre?? Elle déclara que les pays ne doivent pas attendre de la communauté internationale d?accepter ou de pardonner nombre de pratiques que dans certaines limites, même si ces pratiques ont des racines culturelles profondes. Les violences à l?encontre des femmes peuvent être considérés comme faisant partie du modèle culturel dans la plupart des pays, y compris en Norvège, mais les Etats ne doivent pas en devenir complices. Dans un appel en faveur de la paix, le Secrétaire Général, Gertrude MONGELLA, déclara qu?il est important de conjuguer le combat pour l?égalité avec la lutte pour la paix. Elle invita les délégués à observer quelques minutes de paix et les participants se tinrent debout avec elle en silence tenant les torches qui leur avaient été distribuées. Le Président de la Conférence, Chen MUHUA invita ensuite les délégués à considérer le point 10 de l?Ordre du Jour, Adoption de la Déclaration de Pékin et de la Plate-forme d?Action (A/Conf.177/L.5). Patricia LICUANAN (Philippines) présenta le rapport de la Grande Commission et fit noter que les textes évoquent les acquis réalisés depuis Nairobi et les points importants qui doivent être traités. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, présentèrent le projet de résolution A/Conf.177/L.9, appelant à l?adoption et recommandant à l?Assemblée Générale d?endosser le document. Les délégués adoptèrent la résolution, après quoi on donna la parole pour les réserves. Plus de 60 délégués prirent la parole pour faire leurs commentaires sur la Déclaration et la Plate-forme d?Action. Les Etats ci-après firent des réserves sur les textes non conformes à la loi Islamique, intéressant les paragraphes 232 (f) (droits en matière de procréation), 107(k) (revue des lois punissant l?avortement illégal), 96 (santé en matière de reproduction), 97 (droit au contrôle de sa sexualité) et 274 (d) (héritage): Le Koweït, l?Egypte, la Libye, la Mauritanie, Oman, Brunei, le Yémen, le Soudan, les Emirats Arabes Unis, Bahrain, le Liban, la Tunisie, l?Algérie, le Maroc, Djibouti, Qatar, la Syrie, les Comores et la Jordanie. Plusieurs de ces pays déclarèrent interpréter les références aux droits en matière de procréation comme étant inscrites dans le contexte du mariage. L?Iran exprima sa préoccupation sur l?ensemble de ces questions, à l?exception des références concernant l?héritage qui ne sont pas en contradiction avec son système économique. Les Etats suivants ont fait noter qu?ils n?acceptent pas l?avortement et ont exprimé des réserves sur les paragraphes 97 (droit au contrôle de sa sexualité) et 107(k) (revue des lois punissant l?avortement illégal): Les Philippines, la Malaisie, l?Equateur, Malte, le Pérou, l?Argentine, le Venezuela, le Mali, le Nicaragua, le Togo, le Honduras et le Niger. Malte fit également des réserves sur les références portant sur l?utilisation des instruments internationaux des droits humains. Le Saint-Siège fit savoir qu?il soumettra des réserves officielles par écrit et déplora l?individualisme exagère exprimé dans le document. Plusieurs Etats dont la Malaisie, le Pérou, l?Argentine et le Nicaragua firent noter qu?ils interpréteront la ?famille? dans un sens traditionnel d?union entre un homme et une femme. L?Indonésie fit noter que certains paragraphes n?étaient pas conformes aux intérêts nationaux de l?individu. La France déclara que le paragraphe 247 (développement durable avec référence aux essais nucléaires) ne correspondait pas à ses notes concernant les résultats de la Grande Commission. De nombreux Etats, y compris la République Dominicaine, Vanuatu et le Nigeria promirent de mettre en oeuvre le document conformément à leurs principes constitutionnels et culturels. Le Bénin fit noter que certains paragraphes étaient en contradiction avec sa législation et ses pratiques religieuses, comme le paragraphe 97 (droit de contrôle sur sa sexualité), 232(f) (droits en matière de procréation) et 107(k) (revue des lois punissant l?avortement illégal). Le Liberia fit noter qu?il pouvait mettre en oeuvre 90 à 95% de la Plate-forme d?Action. Le Pakistan fit objection à l?absence d?une définition claire du terme sexualité et introduisit une réserve sur ce terme et sur les paragraphes 232(f) et 97. Les Maldives firent noter que certains termes contredisaient leurs valeurs traditionnelles, en particulier les paragraphes 97 et 107(k). Un certain nombre de pays incluant l?Inde, la Bolivie, la Colombie, le Cambodge, l?Afrique du Sud, la Tanzanie, le Panama, le Salvador, Madagascar et le Cameroun déclarèrent n?avoir aucune réserve sur la Déclaration de Pékin et la Plate-forme d?Action. Le Rapporteur Général, Netumbo NANDI-NDAITWAH (Namibie) devait introduire ensuite le projet de Rapport de la conférence (A/Conf.177/L.7 and addendum 1, parts 1 and 2), qui fut adopté. La France exerça son droit de réponse et informa les délégués que sa délégation a fourni au Secrétariat une réponse concernant les essais nucléaires. Les Philippines, au nom du G-77, introduisirent A/Conf.177/L.8, exprimant la gratitude à la RPC, qui fut adopté. On donna ensuite la parole pour les déclarations. Les philippines, au nom du G-77, exprimèrent leur gratitude à tous ceux qui ont fait de cette réunion un succès. L?Espagne, au nom de l?UE, mit en exergue un certain nombre de points significatifs dans ces accords, incluant les droits humains, la santé et la sexualité, et le travail non rémunéré. Le Sénégal, au nom du Groupe Africain, fit noter que les Etats Africains reconnaissent qu?ils sont les premiers responsables de la mise en oeuvre de la Plate-forme d?Action. Ils sont convaincus que leurs partenaires en matière de développement se tiendront à leurs côtés. La Papouasie Nouvelle Guinée, au nom du Groupe Asiatique rappela le commentaire introduit plus tôt dans la Conférence par MONGELLA, lorsqu?elle déclara qu?elle se sentait comme une mère en attente d?un enfant et fit noter qu?une fois que le bébé est né, la douleur de la gestation est oubliée, mais la responsabilité de prendre soin de l?enfant ne fait que commencer. L?Ukraine, au nom des pays de l?Europe de l?Est, attira l?attention sur l?absence d?interprétariat et de documents en langue Russe et souligna la nécessité de participer sur un même pied d?égalité. Elle fit noter sa satisfaction du travail accompli à Pékin. La Barbade, au nom des Etats d?Amérique Latine et des Caraïbes, fit noter que malgré la diversité du Groupe, un esprit de bonne volonté et de compromis y a prévalu et que les délégués quitteront Pékin, résolument déterminés à mettre en oeuvre la Plate- forme d?Action. Malte, au nom du Groupe de l?Europe Occidentale et autres pays, fit part de sa satisfaction quant au succès réalisé à travers le dialogue entre gouvernements et ONG. Le Secrétaire Général MONGELLA évoqua le travail des délégations, du Secrétariat, du pays hôte et le dévouement des ONG. Elle déclara qu?il n?y a pas de retour en arrière possible et qu?un voyage de milliers de kilomètres commence avec un premier pas. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général, des Nations Unies, Boutros BOUTROS-GHALI, Ismat KITTANI déclara que la Chine venait d?accueillir l?une des plus grandes conférences mondiales jamais tenues et les remercia d?avoir servi d?hôte au monde entier. Il souligna que les engagements pris à Pékin n?étaient pas seulement le résultat des négociations de la QCMF, mais qu?ils étaient profilés par l?influence grandissante du mouvement des femmes. Il affirma que le mouvement des femmes avait dans les Nations Unies un allié sûr et demanda à ce que la Plate-forme d?Action fût largement divulguée. Les USA soulignèrent leur engagement pour la promotion de la femme et firent noter que la Conférence de Nairobi doit servir de boussole et celle de Pékin de carte détaillé permet tant d?atteindre l?égalité le développement et la paix. Le Canada affirma qu?à Pékin, les femmes du monde entier ont fait progresser l?agenda mondial pour l?égalité. Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Conférence, Chen MUHUA déclara que la réussite de la Conférence démontre que les gouvernements ont une volonté politique commune et déterminés à faire avancer les choses. Elle appela à des mesures assurant un suivi efficace pour traduire les engagements en réalité palpable. BREVE ANALYSE DE LA CONFERENCE La signification et les résultats de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes seront jaugés selon un certain nombre de perspectives. Chacune de ces perspectives soulève un ensemble complexe d?attentes. Les critères pour mesurer la réussite et l?échec varient selon les acteurs en fonction de leurs rôles, niveau de participation et liens avec l?agenda en question. Certains se focaliseront sur les documents produits par la QCMF, d?autres sur les engagements pris par les Etats, et d?autres encore sur le processus impliqué et sur ce qu?il représente pour l?agenda mondial de l?égalité féminine. LA DECLARATION DE PEKIN ET LA PLATE-FORME D?ACTION: La réalisation d?un accord consensuel sur la Plate-forme d?Action, laquelle traite, identifie, analyse les actions et invite les gouvernements à s?y engager, était considérée par certains participants comme la vraie base de la réussite. Alors que des différences fondamentales avaient émergé autour de certaines formulations du projet de la Plate-forme, lors de la 39ème Session de la CSF, comme sur le terme ?gender? par exemple, la possibilité d?introduire des réserves sur des portions du document était toujours susceptible de fournir aux apposants un mécanisme pour s?accommoder des éléments jugés désagréables. Le grand nombre de réserves introduites sur les questions de santé et de sexualité reflètent les différences politiques et culturelles de toujours que la QCMF eut le mérite d?exposer une fois de plus, sans avoir, pour être réalistes, la moindre chance de résoudre. La conjugaison de formules consensuelles et de notes de réserves, peut être perçue comme le rapport d?avancement des questions féminines dans les différentes parties du monde. Comparée aux échanges effectués lors de la 39ème Session de la CSF, l?atmosphère qui a présidé aux consultations officieuses d?Août et qui a régné à Pékin était plus coopérative. Certains acteurs clés semblèrent avoir évolué de leur position première et parurent vouloir parvenir à un accord. Par exemple, le Saint-Siège donna très tôt des assurances qu?il ne souhaitait pas défaire les accords existants et ce pour faire face aux bruits qu?on a amplement fait courir disant qu?il cherchait à ouvrir les débats de la CIPD. L?un des organisateurs de la Conférence suggéra que la mauvaise publicité elle-même pouvait avoir été un facteur de cette réussite avec toute la stratégie de négociations. La contrainte temps pesa quelque peu, étant donné le grand nombre de questions en suspens et la complexité de leur contenu. On fut obligé d?accélérer le rythme des négociations, ce qui ne manqua pas d?engendrer quelques objections. A un moment donné, le Président du groupe officieux chargé de la discussion de la section sur la santé, Mervat TALLAWY (Egypte), fut sur le point de démissionner, lorsque certains délégués l?accusèrent de vouloir forcer l?agenda. Mais dans leur majeure partie, les travaux progressèrent lentement mais régulièrement. De longues heures furent nécessaires mais on ne douta jamais sérieusement de l?accord final. Et pour réprendre le commentaire d?un membre du Secrétariat, ?Cette Conférence ne pouvait pas échouer?. Outre l?objectif d?avoir un document consensuel, nombre de participants considéraient cette Conférence comme l?occasion de consolider et de réaffirmer les engagements pris dans le cadre d?autres conférences onusiennes, en un seul et même document focalisé sur le rôle de la femme. L?intégration des références à la question féminine dans chacun de ces accords antérieurs s?avéra d?importance pour la Plate-forme d?Action et la Déclaration de Pékin. L?un des points importants du débat de la QCMF était de savoir où se situait le libellé par rapport à celui des accords conclus dans de précédentes conférences. Certains délégués, pour défendre leur territoire politique, se référèrent aux formulations de Vienne, du Caire et de Copenhague. En fait, la QCMF élargit un certain nombre de dispositions établies. Parmi les avancées, un appel pour la protection des activités en matière de droits humains opérant dans des environnements où la liberté de réunion et la liberté d?expression sont restreintes. Les délégués déclarèrent également que le viol systématique durant les conflits armés est un crime de guerre et dans certains cas un crime contre l?humanité. Ils reconnurent les droits de la femme à contrôler sa propre santé en matière de sexualité et de reproduction et à exercer son rôle dans les processus décisionnels. On reconnut aussi que les droits et responsabilités parentaux doivent être qualifiés de manière à assurer aux enfants et aux adolescents respect, intimité et accès aux services d?orientation et autres services de santé en cas de besoin, et que par ailleurs les intérêts de l?enfant son au-dessus de toute autre considération. Les références concernant la mesure du travail mon rémunéré furent également élaborées. Le traitement de certaines questions macro-économiques et de leurs effets sur les femmes ont engendré la satisfaction des ONG et des délégations des pays en voie de développement, et donné lieu à des réserves de la part de certains pays développés. En dépit de ces avancées au niveau des formulations par rapport aux documents d?autres rapports aux documents d?autres conférences onusiennes, la QCMF ne semble pas avoir franchi des pas significatifs dans l?agenda féminin de la CNUED. Les délégations, les ONG et les observateurs déplorèrent que les questions environnementales n?aient relativement bénéficié que de peu d?attention à Pékin et que certains concepts et textes approuvés étaient remis en question ou ignorés. CONFERENCE SUR LES ENGAGEMENTS: La QCMF se transforma en une ?Conférence sur les Engagements? grâce à une proposition Australienne datant de 1994, soutenue par les ONG, invitant les Etats participants à utiliser leurs déclarations de Plénière pour annoncer des initiatives allant dans le sens des objectifs de la Plate-forme d?Action. L?idée trouva un grand soutien durant la 39ème Session de la CSF à New York et trouva sa place dans la Plate-forme d?Action. Mais durant ces négociations, la suggestion Australienne disant que les engagements doivent être enregistrés par le Secrétariat de la Conférence pour être inclus dans une annexe au Rapport de la QCMF, fut laissée de côté. L?opposition à cette idée était le fait de certains Etats qui craignaient que des engagements spécifiques portant sur un nombre limité de ?points de préoccupation? dans la Plate-forme ne fussent une déviation par rapport à l?ensemble de l?agenda. Et ce sont les ONG qui ont assuré le suivi des déclarations de Plénière. Dans ses commentaires tout au long du processus préparatoire de la QCMF, le Secrétaire Général MONGELLA parla de l?agenda chargé d?analyses du mouvement féminin et de la nécessité de passer à l?action. Pour les délégations et les ONG leaders, les engagements sont devenus les premiers indicateurs palpables. Pour sa part, l?ONU est invitée à envisager un poste de haut niveau au sein du cabinet du Secrétaire Général et à poursuivre son programme de promotion féminine à travers l?ensemble de ses activités. Pour ceux et celles qui en ont assez des paroles et qui demandent d?action, les ?engagements? constituent un premier pas vers la concrétisation; une opportunité non seulement pour assurer un suivi mais pour exercer des pressions en faisant de sorte que les délégations et les observateurs soient édifiés sur les mesures entreprises par chacun et sur ceux qui n?entreprennent rien. Les ONG trouvèrent aussi dans cette proposition un ?point d?ancrage? stratégique, durant les réunions régionales de pré-Conférence, un véritable point de ralliement. L?une des ONG organisatrices chargées du suivi des engagements expliqua que le plus important, c?était de ?ramener Pékin chez soi?. Avec la Plate-forme et la Déclaration, les engagements donneront aux efforts de lobbying à l?échelon national, davantage de poids, contribuant à l?aptitude des ONG de proposer des modèles d?initiatives spécifiques à leurs gouvernements, lorsqu?ils commenceront à travailler ensemble pour l?élaboration des stratégies de mise en oeuvre. LE PROCESSUS MONDIAL: Pour de nombreux observateurs, le processus mondial de la QCMF constituera le riche et complexe critère pour la détermination de sa réussite. Des membres du Secrétariat et de la communauté des ONG ont donné à ce processus un certain nombre de qualificatifs importants, bon nombre d?entre eux affirmant que le siècle à venir sera ?le siècle de la femme?. On pense que les femmes prendront du pouvoir, mais qu?elles l?utiliseront pour participer à une re-définition de la vie économique, politique et sociale et pour reconstruire la paix et le développement à l?image d?une humanité plus équilibre et plus juste. Un responsable du Secrétariat de la QCMF déclara que les conférences mondiales des Nations Unies ont littéralement changé les conditions de vie de la femme. A Pékin, une association des droits de la femme Arabe s?est adressée à la Plénière, chose quasiment impensable voilà seulement quelques années. Le processus a dévoilé de nouvelles manières de penser. Entre Nairobi et Pékin, l?agenda de la question féminine est devenu un agenda de la parité hommes femmes. Le rôle des hommes dans ce processus doit également être encouragé. La transition à un agenda universel fut réalisée à Pékin par la réaffirmation que les droits de la femme sont des droits humains. A Nairobi, l?agenda était allé bien au-delà des programmes féminins nationaux pour aboutir au développement d?un consensus féministe mondial. Le Président de l?European Women?s Lobby, Ann TAYLOR, a déclaré qu?une grande évolution a marqué le mouvement féministe entre Nairobi et Pékin avec les femmes occupant aujourd?hui un espace différent un peu partout dans le monde. Elle affirma que les objectifs sont clairs et que l?engagement à mettre en oeuvre la Plate- forme est ferme. Les gouvernements, s?ils sont désormais à l?aise avec le texte, ont encore à découvrir les voix puissantes qui se trouvent derrière. Certains participants appellent déjà à une autre conférence mondiale dans cinq ans. Cette proposition est sérieusement examinée par la CSF et le Secrétariat des Nations Unies. Au sein du système des Nations Unies, la Conférence ne manquera pas d?être perçue comme une étape des plus importantes du processus de soutien à l?élaboration d?un agenda mondial pour l?égalité des femmes. La QCMF est le produit des idées avant-guardistes au sein du système des Nations Unies concernant la question féminine, ayant contribué à la reconnaissance que l?égalité des sexes est une composante indispensable des processus entrecroisés de ses conférences mondiales sur l?environnement, la population, les droits humains et le développement économique et social. Pour les Etats membres, les Conférences des Nations Unies sur les Femmes (Mexique 1975, Nairobi 1985) et les accords onusiens (Convention pour l?Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l?Encontre des Femmes 1979) tiennent lieu de mécanisme puissant, assurant une médiation entre les exigences d?un réseau mondial de mouvements féminins de la société civile et les législateurs nationaux. Les attitudes des gouvernements envers la participation des femmes et envers les politiques d?égalité sexuelle, varient immensément, comme on a pu en témoigner durant la QCMF. Pour l?avant-guarde des mouvements féminins le processus onusien a renforcé l?internationalisation de leur cause et fourni des occasions uniques pour l?établissement direct de réseau, l?élaboration de programmes et la mobilisation. Les ONG ayant trouvé leur intérêt en accédant et en influençant et les négociations intergouvernementales et les travaux officiels de la QCMF et en maintenant leur puissance de mobilisation et d?échange d?idées dans le forum qui s?est tenu en parallèle à Huairou, les deux conférences expriment l?essentiel des dimensions du processus. En tout plus de 50.000 personnes ont prit part aux deux événements, la plus grande réunion mondiale sur l?initiative des Nations Unies. Au coeur de ce processus dans lequel la QCMF tient lieu de repère important, se trouve un processus de lutte, d?apprentissage et d?édification de consensus autour d?objectifs réalisables. La plupart des délégués participant aux réunions et conférences des Nations Unies sont obligés de s?appliquer eux-mêmes à certains sujets parfois pour la première fois. Cela fut reconnu au sein du G-77/Chine par l?un des représentants des Philippines lors de la 39ème Session de la CSF. Le processus d?apprentissage est l?un des résultats les moins tangibles. Mais ceux qui ont suivi le processus rapportent que certains sujets tels que la violence domestique et les droits en matière sexuelle qui, pour certaines délégations aux fora internationaux, étaient considérés comme marginaux, sont aujourd?hui bien inscrits à l?ordre du jour. Certains estiment que la QCMF a inauguré un débat qui a des chances de se poursuivre sur de nouveaux sujets, notamment celui d?"orientation sexuelle", dans le cadre de la non-discrimination et des droits humains. Les discussions officieuses sur ce sujet et sur d?autres questions liées aux droits en matière de sexualité ont été empreintes d?ouverture et de franchise, même si les positions sur le texte n?ont pas changé. Un certain nombre d?ONG connaissant bien ces questions se sont familiarisées avec les négociations des Nations Unies et sont en train de développer des techniques et des stratégies de lobbying qui aboutiront probablement à l?une des branches les plus efficaces de la société civile mondiale. L?écart entre ceux qui sont dans le secret et ceux habitués à regarder s?exercer le pouvoir, de loin, était cependant évident et contribua à une certaine tension parmi les ONG, lors de la QCMF. Celles qui étaient bien préparées se sont retrouvées satisfaites de leur apport et du résultat des pressions qu?elles ont exercées. Le mécanisme adopté pour assurer au quotidien suivi et informations remontantes était un comité représentatif baptisé ?Equipo?. Cette équipe assura la coordination des affaires procéderales entre les ONG et le Secrétariat de la Conférence. La réaction des délégations gouvernementales aux efforts des ONG a varié en fonction des cultures politiques et de l?environnement des négociations. A la 39ème Session de la CSF, le Secrétaire Général MONGELLA avait commenté que les gouvernements, après avoir invité les ONG dans ?leurs salons, sont partis dans la cuisine et ne réapparurent que très tard dans la soirée.? Quelque chose de similaire devait se produire à la QCMF, en particulier lorsque des questions importantes devaient être décidées en fin de compte par le groupe de haut niveau. Le grand nombre d?amendements et de points de divergence durant la première lecture du projet de la Plate-forme, nécessita la constitution de comités officieux pour traiter des détails. Cela se traduisit par quelques difficultés pour les représentants d?ONG en termes de suivi et de lobbying. Inévitablement, certains s?estimèrent avoir été exclus des échanges décisifs. Les Nations Unies mènent actuellement une revue de ces procédures concernant l?accès des ONG aux négociations. Les rapports en progression entre ONG et Nations Unies reflètent le plus grand mouvement mondial au sein duquel les femmes sont en train d?établir leur agenda en prenant des initiatives et en encourageant les gouvernements à leur emboîter le pas. A SUIVRE APRES PEKIN CINQUANTIEME SESSION DE L?ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES: La Déclaration de Pékin et la Plate-forme d?Action seront présentées à l?Assemblée Générale au cours de sa 50ème Session, cet automne, pour endossement. 40éme SESSION DE LA CSF: La CSF procédera lors de sa prochaine session durant le premier semestre 1996 à la détermination de son rôle dans la mise en oeuvre de la Plate-forme. MISES EN OEUVRE AUX ECHELONS NATIONAUX: Comme le note le paragraphe 279 de la Plate-forme, les Etats doivent commencer aussitôt que possible, et de préférence avant la fin de 1995 à élaborer leurs stratégies de mise en oeuvre de la plate-forme. Les Etats doivent avoir achevé l?élaboration de leurs stratégies ou plans d?action de préférence avant la fin de 1996. HABITAT II: La Deuxième Conférence Onusienne sur les Etablissements Humains (Habitat II) se déroulera à Istanbul en Turquie du 3 au 14 Juin 1996. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume Uni, la Suisse, le GTZ, et la Banque Mondiale. Une partie du financement de ce volume du Bulletin a été fournie par la Fondation Ford, l’ACDI, le Danemark, le FNUAP, la Fondation Rockefeller, l’UNIFEM et l’ACCT. A Pékin, les auteurs peuvent être contactés au Continental Grand Hotel au tel:+86 10 491 55 88, et par fax, au:+86 10 491 0107. L’IIDD peut être contacté par téléphone au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terreappartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres bailleurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées par e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles à travers le serveur WWW, Linkages, au sur Internet. 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