CSW-44/Inf. #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) VERSION FRANÇAISE FINANCEE PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tonya Barnes Richard Campbell Wendy Jackson Gretchen Sidhu Edition Numérique: Andrei Henry . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 14, Num. 40 Samedi, 3 juin 2000 LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DE PEKIN+5 VENDREDI 2 JUIN 2000 Vendredi 2 juin, le PrepCom a poursuivi ses consultations officieuses. La Plénière s'est réuni dans l'après-midi pour l'examen des préparatifs de la Session Extraordinaire et l'adoption le rapport du PrepCom. Le Groupe de Travail I s'est penché sur le Chapitre II dans l'après-midi. Le Groupe de Travail II a planché sur le Chapitre IV au cours des séances du matin, de l'après-midi et de la soirée jusque tard dans la nuit. Le groupe de contact facilité par la Vice-Présidente Patricia Flor s'est réuni le matin, l'après-midi et dans la soirée pour débattre des paragraphes portant sur les thèmes des conflits armés, de la santé et de la famille. LA PLENIERE Au cours de la sixième réunion de la troisième session du CSW agissant en tant que PrepCom pour la Session Extraordinaire de l'AGNU, la Présidente Christine Kapalata invita les délégués a examiner les Chapitres I-IV du document des conclusions proposées intitulé "Nouvelles actions et initiatives pour la mise en de la Déclaration de Pékin et de la Plate-forme d'Action" (E/CN.6/2000/PC/L.1/Rev.3), ainsi que le papier officieux reflétant les résultats de la suite des consultations informelles menées autour du texte. Il fut décidé que les ajouts introduits dans le papier officieux seront transmis avec le document des conclusions proposées à l'Assemblée Générale à sa 23ème Session Extraordinaire prévue la semaine prochaine. Les délégués acceptèrent également un document dressant la liste des ONG accréditées près de la Session Extraordinaire, conformément à la Décision 54/467 de l'AG (E/CN.6/2000/PC/INF/2), et adoptèrent le rapport provisoire de la session de reprise (E/CN.6/2000/PCL.9). La Présidente Kapalata indiqua ensuite que les travaux de la session de reprise étaient terminés et ajourna la réunion. LE GROUPE DE TRAVAIL I CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES L'Education: Dans l'alinéa 7, consacré aux obstacles, dans la référence au manque de volonté politique et de ressources, la LIBYE, le PAKISTAN, l'ALGERIE, le KOWEIT et l'EGYPTE s'opposèrent à la référence au manque de volonté politique. Le SADC, avec l'UE, apporta son appui au maintien de la référence et l'UE mit en exergue les liens entre les ressources et la politique et inséra les termes "dans certains pays." JUSCANZ proposa l'insertion d'une référence au manque d'engagement. SLAC, appuyé par JUSCANZ, suggéra "manque de ressources et insuffisance de volonté politique. La représentante de ST. KITTS Et NEVIS, au nom des pays des Caraïbes, préféra manque de ressources et insuffisance d'engagement. Les références alternatives à la volonté politique et à l'insuffisance de la volonté politique /de l'engagement restèrent toutes crochetées. Dans le libellé consacré au fait que l'application des politiques d'ajustement structurel (OAS) ont exercé un impact particulièrement sévère sur le secteur de l'éducation dans certains pays en développement, puisqu'ils ont abouti à un déclin de l'investissement dans l'infrastructure éducationnelle, l'UE, contrée par le G-77/CHINE et appuyée par JUSCANZ, proposa de préciser application "inappropriée", et cita la formulation retenu par le SMDS qui se réfère à conception inappropriée. Les délégués placèrent le terme "inappropriée" entre crochets. La Violence: Dans le paragraphe 10, consacré aux réalisations, les délégués examinèrent trois propositions alternatives avancées pour la section du paragraphe. Ils s'accordèrent sur une nouvelle formulation avancée par l'UE comme plate-forme de négociation, après y avoir intégré les libellés proposés par le G-77/Chine, et JUSCANZ, qui de ce fait ne virent pas d'inconvénient à retirer leurs formulations. JUSCANZ proposa: une référence aux femmes "et aux filles;" un libellé appelant à l'investigation et à la punition des actes de violence, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes physiques privées; et, ici, contré par le G- 77/CHINE, un appelant à considérer la violence à l'encontre des femmes, lorsqu'elle est perpétrée "ou pardonnée" par l'Etat ou par ses agents, comme constituant une violation des droits humains. JUSCANZ proposa également: l'intégration de l'intégralité du texte du G-77/Chine; l'insertion d'une référence à la violence basée sur la différence sexuelle, ce à quoi le G-77/CHINE fit objection; et la suppression du libellé portant sur la violence domestique qui "viole et " abîme la personne humaine. La suite du débat fut reportée en attendant un examen plus approfondi de ces propositions et le texte resta crocheté. GROUPE DE TRAVAIL II CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES Les Actions Nationales et Internationales: Lors de la séance nocturne tardive tenue le jeudi 1er juin, les débats portèrent entre autres sur les alinéas 132 et 133. Les délégués parvinrent à s'accorder sur: l'alinéa 132(i) bis (ancien 126(f)) qui appelle à des programmes innovants pour l'habilitation de la femme âgée; l'alinéa 133(g), portant sur les situations de prises d'otages; le 133(h), appelant à la protection des enfants et en particulier, des fillettes lors des hostilités; la suppression du 133(k), consacré à l'implication des femmes dans, entre autres les négociations de résolution des conflits; et la suppression du 133(m), consacré aux petites armes et aux armes légères. Les libellés du reste des sous-alinéas restèrent crochetés, notamment les références à l'éducation en matière de droits humains, à l'impunité des violations du droit international, aux causes profondes des conflits armées, à l'assistance au profit des femmes déplacées à l'intérieur des territoires nationaux, à la ratification du Statut de Rome, aux femmes touchées par les situations de conflits armés, à l'implication des femmes dans la promotion de la paix, à la différence des traitements fondée sur le sexe dans les conflits armés, au désarmement, et à l'engendrement de ressources financières à travers la réduction des dépenses militaires excessives. Le vendredi, les délégués référèrent le paragraphe 133(n), concernant l'accès des réfugiés à l'éducation et aux services de santé, au groupe de contact sur la santé. Dans un nouveau 134(a), résultant de la fusion des 134(a), (c) et (d) et appelant à s'assurer de l'égalité de l'accès, entre autres, dans le domaine de l'information et des technologies de communication, l'UE, soutenu par l'ensemble des participants, remplaça le terme s'assurer par le terme promouvoir. L'oratrice proposa l'insertion d'un libellé appelant à la suppression des stéréotypes basés sur le sexe et à promouvoir une image équilibrée des femmes et des hommes, en tenant compte du droit à la liberté d'expression. L'IRAN, la LIBYE, le NIGERIA et d'autres Etats s'opposèrent à la référence à la liberté d'expression. SADC, JUSCANZ et SLAC plaidèrent pour son maintien. SLAC déclara que si la référence était retenue, son groupe était prêt à retirer le 134(f) qu'il a proposé et qui appelle à l'encouragement des journalistes et des spécialistes des médias, des associations de média et les institutions d'éducation et de formation à promouvoir une image équilibrée et non stéréotypée des femmes. JUSCANZ, avec l'appui de l'UE, proposa, en guise de compromis, "compatible avec la liberté d'expression." L'IRAN souligna que la liberté d'expression, par opposition au droit à la parole, englobe la pornographie. Les références "compatible avec" et "tenant compte du" droit à la liberté d'expression restèrent crochetées. Le sous-alinéa 134(f) fut supprimé. Les délégués s'accordèrent sur un nouveau 134(b), résultant de la fusion des 134(b), (e) et (i) et appelant à la l'élaboration de programmes de soutien au profit des femmes dans le domaine de la mise en réseau. Ils supprimèrent le 134(g) qui appelait à l'organisation de campagnes mettant en relief la valeur égale des garçons et des filles dans la société. Sans le 134(h) reformulé par JUSCANZ et préconisant la capitalisation des nouvelles technologies de l'information en vue d'améliorer le partage mondial de l'information, de la recherche, des éléments de force, des enseignements tirés et des meilleures pratiques dans le domaine de la concrétisation de l'égalité des sexes, l'IRAN précisa, et tous les participants approuvèrent, égalité des sexes, développement et paix. La LIBYE, contrée par un certain nombre d'Etats, souhaita remplacer meilleures pratiques par expériences. La représentante des PHILIPPINES appela à l'insertion d'une référence à "herstories." Plusieurs délégations notèrent que le terme présentera des difficultés de traduction et que le concept était impliqué. JUSCANZ suggéra l'insertion d'une référence aux expériences acquises par les femmes. Les références à "herstories", aux "meilleures pratiques" et aux "expériences acquises par les femmes" restèrent crochetées. Dans le 135(a), consacré à l'initiative 20/20, les délégués s'accordèrent sur la promotion et l'accélération de la mise en application de l'initiative 20/20 qui intègre une perspective féminine au profit de tous, et en particulier des femmes et des filles. Dans le 135(b), concernant l'APD, les délégués intégrèrent la formulation approuvée tirée de la Déclaration Politique pour appeler à la poursuite de la coopération internationale, y compris la réaffirmation de la nécessité de s'efforcer à honorer, dans les meilleurs délais possibles, l'objectif approuvé à l'échelle internationale, consistant à réserver 0.7% du PNB des pays industrialisés à l'APD, augmentant ainsi le flux des ressources au profit de l'égalité des sexes, du développement et de la paix. L'IRAN amenda son 135(b) bis proposé qui appelle à la facilitation du transfert des technologies, pour y préciser que ce transfert constituait un moyen efficace d'accélérer la concrétisation des objectifs de l'égalité des sexes, du développement et de la paix. La CHINE apporta son soutien au libellé. Le PAKISTAN, avec le NIGERIA, proposa d'ajouter une référence à l'encouragement des partenaires du développement, et le remplacement de la référence aux modes actuels par une référence aux pays en développement. Le GHANA suggéra l'amendement du libellé de manière à y mentionner l'importance du transfert des technologies, notamment, les nouvelles technologies modernes. L'EGYPTE, avec IRAN, proposa une formulation appelant à l'encouragement des efforts internationaux visant à éliminer les obstacles entravant le transfert des technologies. SLAC, avec ANTIGUA ET BARBUDA, préféra la formulation du Président appelant à la facilitation du transfert des technologies, notamment celles nouvelles et modernes, en tant que moyens efficaces d'accélérer les choses. L'UE ajouta des références aux "EIT" et aux technologies appropriées. JUSCANZ nota qu'un délai plus important était nécessaire pour l'examen de toutes les propositions avancées. Le sous-alinéa resta crocheté. Dans le 135(c) proposé par l'UE et appelant à l'intégration d'une perspective féminine dans toutes les activités et tous les documents ayant rapport avec l'Assemblée et le Sommet du Millénaire, le BANGLADESH, appuyé par SLAC, le PAKISTAN, le NIGERIA et ANTIGUA ET BARBUDA, proposa sa suppression en raison des réserves émises concernant l'intersection entre différents processus des Nations Unies. La CROATIE, JUSCANZ et SADC apportèrent leur appui au libellé. Les délégués s'accordèrent sur une re-formulation recommandant au Comité Préparatoire de l'Assemblée du Millénaire de fournir un effort pour, entre autres, intégrer une perspective féminine, y compris dans la considération de l'éradication de la pauvreté. Dans le 135(d) proposé par l'UE et appelant à l'évaluation de l'impact des programmes visant à l'éradication de la pauvreté sur la promotion des femmes vivant dans la pauvreté, les délégués s'accordèrent sur un libellé amendé portant sur: l'intensification des efforts pour la mise en œuvre des programmes d'éradication de la pauvreté l'évaluation de l'étendue de l'impact de ces programmes sur la promotion des femmes; l'introduction d'améliorations sur ces programmes; l'habitat; les soins de santé; les services sociaux de base; la participation des femmes; et les micro-crédits et autres instruments et services financiers. La référence appelant à une formation et une éducation de "qualité", resta crochetée. Dans le 135(e), appelant à la mise en place d'un fonds de développement social, SLAC proposa de réécrire le texte pour y appeler à l'établissement d'un fonds de développement social et à l'élaboration et à l'application, en concertation avec la société civile, de stratégies de réduction de la pauvreté sensibles à la question féminine, pour atténuer les effets des PAS et des politiques de libéralisation du commerce et pour réduire les coûts sociaux des processus de transition économique. La CHINE suggéra de placer l'alinéa dans le chapitre réservé aux actions nationales. L'ALGERIE, l'EGYPTE, l'IRAN, la LIBYE, le NIGERIA et le PAKISTAN préférèrent le maintien du texte d'origine. La JAMAIQUE suggéra un amendement consistant à placer "en temps opportun," après établir un fonds de développement social. L'UE suggéra une re-formulation du 135(e) sur la base de la proposition avancée par SLAC et appela à déplacer un certain nombre d'éléments de leur re-formulation d'origine vers le nouveau 135(e) bis. Après un long débat, l'UE retira sa re-formulation du 135(e), suggéra l'introduction de quelques amendements sur celle avancée par SLAC, et proposa de maintenir le 135(e) bis. Le texte d'origine, la proposition de SLAC, telle qu'amendée par l'UE, et le 135(e) bis restèrent crochetés. LES GROUPES DE CONTACT Le groupe de contact facilité par la Vice-Présidente Patricia Flor discuta du texte consacré aux conflits armés, y et débattit entre autres de la question des sanctions ciblées. Le groupe examina également les paragraphes portant sur le thème de la santé, y compris le libellé appelant à la mise en place de services d'information sur la santé reproductive des adolescentes. DANS LES COULOIRS En fin de semaine, les délégués rapportèrent que l'esprit de consensus s'est réduit à une couche fine de frustration. L'un des observateurs a noté que le comportement des délégations en disait, désormais, plus long que tous les libellés du document. Un autre s'est déclaré inquiet de voir l'imminente arrivée des ONG risquer soit de pousser le processus vers l'avant soit de le freiner en raison du fait que peu d'entre-elles ont été en mesure de rester au dessus des questions, tout au long des cinq semaines des préparatifs. Dans l'intervalle, certains délégués sont en train, croit-on savoir, non seulement de bravement négocier durant quatre séances par jour, mais également d'essayer de parer à des rapports hostiles publiés dans leurs pays par des journaux ayant des vues différentes sur un certain nombre de sujets polémiques. Et pas répit en vue. Des intersessions Additionnelles du Sommet Social sont sur le point d'être annoncées... A SUIVRE AUJOUD'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I abordera les Chapitres II et III à 10h dans la Salle de Conférence 2. Le GT-II débattra du Chapitre IV à 15h, 19h et 22h dans la Salle de Conférence 2. GROUPES DE CONTACT: Les GC se réuniront à 10h, 15h et 19h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé par Tonya Barnes and Gretchen Sidhu Tonya Barnes , Richard Campbell , Wendy Jackson Gretchen Sidhu . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Spécifique pour la couverture du processus Pékin+5 a été fourni par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays- Bas et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume-Uni (DFID). La version Française est financée par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212- 644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/