Pekin+5 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tonya Barnes Richard Campbell Wendy Jackson Violette Lacloche Wagaki Mwangi Edition numérique: Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 14, Num. 43 Mercredi, 7 juin 2000 LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN+5 MARDI 6 JUIN 2000 Mardi, 6 juin, la Plénière s'est réunie le matin et, de nouveau, l'après-midi. Le Groupe de Travail I, présidé par Kirsten Mlacak (Canada), s'est réuni dans la matinée pour l'examen des Chapitres II et III. Le Groupe de Travail II, présidé par Asith Bhattacharjee (Inde), s'est réuni le matin, l'après-midi et dans la soirée pour débattre du Chapitre IV. Les groupes de contact se sont réunis le matin, l'après-midi et le soir pour discuter des thèmes de la mondialisation et de la santé. LA PLENIERE Les délégués entendirent des déclarations sur l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des 12 domaines de préoccupation critique de la PFA. Les orateurs ont englobé deux Vice-Présidents, un Chef de Gouvernement, deux Vice-Premiers Ministres, vingt Ministres, quatre Secrétaires d'Etats et deux Chefs de Délégations. Les déclarations de la Plénière sont disponibles sur l'Internet au: http://www.un.org/ga/webcast/stat.htm. LE GROUPE DE TRAVAIL I CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES Les Conflits Armés: Dans le paragraphe 12, consacré aux réalisations, JUSCANZ proposa, avec SADC, l'insertion d'une référence à une "approche" sensible à la perspective féminine dans l'application des droits humains internationaux et les lois humanitaires. L'EGYPTE, avec la SYRIE, appela à l'établissement d'une distinction entre les Droits de l'Homme et les "lois" humanitaires. JUSCANZ, l'UE, le SENEGAL et la CHINE s'opposèrent à toute modification du libellé déjà approuvé. Le BANGLADESH proposa de remplacer le terme "application" par "mise en application." Le libellé resta entre crochets. JUSCANZ proposa l'intégration d'un libellé tiré de la Résolution 54/105 de l'AG et portant sur l'adoption du Statut de l'ICC de Rome et qui stipule entre autres que le viol et d'autres formes de violence sexuelle constituaient des crimes de guerre. L'UE y apporta son soutien. Le BANGLADESH s'y opposa. L'UE, contrée par JUSCANZ, suggéra une référence à "toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable". Le Président Mlacak référa le texte à un groupe de contact. CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS Dans le paragraphe 41 qui porte sur les relations homme femme et sur l'égalité des sexes, Yakin Ertürk, Directrice de la Division de la Promotion de la Femme, parla de l'identité des genres masculin et féminin, des rôles respectifs et des identités culturelles et politiques. Les délégués débattirent des références à la reconnaissance ou de la mesure de la valeur réelle du travail non rémunéré des femmes. L'UE, avec la LIBYE, l'EGYPTE, le SOUDAN et SLAC, nota les décalages constatés dans la mesure du travail des femmes et préféra l'insertion d'une référence à l'absence de reconnaissance de la valeur réelle des femmes. CARICOM déclara que la reconnaissance de la valeur est insuffisante et suggéra une référence aussi à l'absence de mécanismes permettant de mesurer le travail non rémunéré des femmes. SADC, le NIGERIA, la TURQUIE et d'autres Etats approuvèrent. Le SOUDAN nota ses difficultés avec le développement des indicateurs économiques permettant cette mesure. Le MEXIQUE mit en exergue les références à la PFA. Le Président proposa de se référer à l'absence d'une reconnaissance et d'une estimation, y compris en terme quantitatif, de la valeur du travail non rémunéré des femmes, permettant son inclusion dans les plans comptables nationaux, et que cela signifie que la contribution des femmes au développement économique et social reste sous-estimée. L'UE, l'EGYPTE, la LIBYE et d'autres Etats s'opposèrent à la référence aux plans comptables nationaux. SADC, le NIGERIA, SLAC et d'autres Etats plaidèrent pour son maintien. Le libellé resta entre crochets. LE GROUPE DE TRAVAIL II CHAPITRE IV: NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES Les Actions Internationales: Dans le paragraphe 122(a), les délégués s'accordèrent sur le libellé appelant à assister les gouvernements dans les crises humanitaires découlant des conflits armés et des catastrophes naturelles. Dans le 122(b), les délégués amendèrent puis approuvèrent un libellé proposé par SLAC appelant à la pleine participation des femmes dans les initiatives en faveur de la paix. SLAC retira sa proposition pour le 122(c). Dans le 122 ter proposé par le G-77/Chine et portant sur l'autodétermination, SLAC, appuyé par d'autres Etats, plaida en faveur du libellé retenu par le SMDS. Le libellé resta crocheté. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur la formulation du 122(d) qui appelle à la création de tribunaux criminels internationaux. Dans le 123(a), les délégués s'accordèrent sur le soutien des activités visant à éliminer la violence, notamment celles menées par les réseaux des femmes et les organisations des Nations Unies. Les délégués appuyèrent le déplacement du 125B qui appelle à l'instauration d'un environnement international favorable à la paix mondiale, vers le Chapitre I. L'EGYPTE s'y opposa. Aucun consensus ne put être atteint. Les Actions Nationales et Internationales: Dans le sous-alinéa du chapeau qui spécifie les actions devant être entreprises par les gouvernements, les organisations régionales et internationales, y compris celles relevant du système des Nations Unies, les IFI et autres acteurs, l'EGYPTE s'opposa à la suppression des crochets entourant les termes "IFI et autres acteurs." Aucun consensus ne put être réalisé. Dans le 125H qui appelle à des politiques respectueuses des droits humains, le PAKISTAN, avec la CHINE, appuya l'insertion d'un libellé appelant à l'instauration d'environnement favorable à la mise en place de telles politiques. L'orateur souligna que le libellé de remplacement proposé et appelant à la conception et à la mise en œuvre de ces politiques, fera que le texte aura besoin d'être placé dans le cadre des actions nationales. Le sous-alinéa resta crocheté. Les délégués acceptèrent de négocier sur la formulation proposée par SLAC pour le 125(f) qui appelle à la soumission de données exactes et comparables et à l'élaboration d'indicateurs. Le PAKISTAN, avec l'EGYPTE et la CHINE, contré par l'UE, suggérèra la suppression des termes "comparables" et "indicateurs", et préféra l'insertion d'une référence à la nécessité de données désagrégées. La JAMAIQUE, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, préféra la suppression du terme "comparables" et le maintien de la référence aux indicateurs. L'ARGENTINE appela au maintien du terme "comparable". La TUNISIE suggéra la suppression des termes "comparables" et "désagrégées" et l'insertion d'une référence à des données exactes et fiables. Le MAROC, l'ETHIOPIE et le SENEGAL plaidèrent pour le maintien de la référence aux indicateurs. SADC et SLAC proposèrent "comparables et désagrégées". JUSCANZ, avec TONGA, notèrent que le terme "désagrégées" et la référence aux indicateurs avaient été approuvés dans le texte de la PFA. Les formules alternatives restèrent crochetées. Les délégués rejetèrent une proposition du Soudan concernant les femmes en situation difficile, mais acceptèrent l'insertion d'une référence proposée par les Philippines, aux travailleuses émigrées et de celle, proposée par le Maroc, à toutes les formes de violence. Dans le 125(g), l'UE amenda le libellé du SLAC de manière à s'y référer à la compilation et la publication régulière des statistiques criminelles et des tendances dans l'application des lois concernant la violation des droits des femmes et des filles, pour améliorer la prise de conscience et encourager la mise en place de politiques plus efficaces. Les délégués approuvèrent et déplacèrent le 125(g) dans le chapitre consacré aux actions nationales. Dans le 126(a), l'UE reformula le libellé appelant au développement et au soutien des capacités, entre autres, des universités, à entreprendre des recherches sur les politiques liées à la situation des femmes pour informer les décideurs en vue d'une pleine application des objectifs de la PFA et de son suivi. Le PAKISTAN préféra "en vue de promouvoir la pleine application de la PFA." La TURQUIE précisa "instituts de formation et autres instituts de recherche pertinents." Avec ces amendements, le 126(a) fut approuvé.Dans le 126(b) qui appelle à des programmes orientés vers l'action, les délégués acceptèrent un amendement introduit par l'UE se référant à la mise en application de la PFA. La référence sur le point de savoir si celle-ci doit être "pleine" ou "accélérée" resta crochetée. SLAC suggéra un libellé appelant, entre autres, à des objectifs inscrits dans des calendriers bien définis et /ou à des objectifs à long terme mesurables. Le PAKISTAN, avec la SYRIE et la CHINE, appuya la proposition du SLAC dans le cadre des actions nationales. Le BANGLADESH préféra la formulation proposée par l'EU et appelant à des objectifs inscrits dans des calendriers précis. L'UE et la TURQUIE s'opposèrent au déplacement du libellé, et l'EGYPTE fit objection aux objectifs mesurables et aux indicateurs. JUSCANZ évoqua l'accord conclu précédemment sur les références à des objectifs inscrits dans des calendriers et à des objectifs à court et à long termes mesurables. Le libellé resta crocheté. Les délégués acceptèrent une proposition de SLAC de supprimer le 127(e) qui portait sur le commerce international. Le PAKISTAN et le NIGERIA appuyèrent une proposition de l'UE de fusionner les sous-alinéas 127(b) et (c) avec le libellé du groupe de contact appelant au respect, à la promotion et à la réalisation des principes figurant dans la Déclaration de l'OIT sur les Principes et les Droits Fondamentaux au Travail, encourageant la ratification universelle et la pleine application des conventions de l'OIT. JUSCANZ préféra une référence appelant à fortement considérer la ratification. Avec cet amendement, le sous-alinéa fut approuvé. Dans le 127(g) consacré aux modes de consommation et de production, SLAC et JUSCANZ appuyèrent une proposition de l'UE appelant à une référence à l'amélioration de l'engagement en faveur d'un développement sensible à la perspective féminine et du rôle des femmes dans l'évolution de ces modes. Les délégués acceptèrent une référence proposée par le Pakistan appelant à "l'affirmation" de l'engagement. Le MAROC et le NIGERIA préférèrent le maintien de la référence aux investissements directs. Le NIGERIA, contré par SLAC, appela à l'encouragement des investissements. Le MAROC préféra "encouragement et réorientation". La référence resta entre crochets. Les délégués adoptèrent le libellé résultant de la fusion, proposée par l'UE, du 127(h), qui porte sur les services de vulgarisation agricole, et le 127(i), consacré à la femme rurale, après y avoir inséré une référence au travail basé à la maison, en particulier dans le secteur informel, introduite par l'inde. Dans le 127(j), qui porte sur le travail des enfants, l'EGYPTE introduisit une référence aux formes "d'exploitation ", laquelle fut placée entre crochets. Les délégués adoptèrent: le 128(c), sur les organisations de jeunes; une re-formulation avancée par l'UE pour le 128(d) qui appelle à la promotion des programmes d'éducation et d'apprentissage; le 128(d) bis, qui porte sur l'acquisition d'aptitude en faveur des femmes et des filles; le 128(h), qui porte sur l'éducation et la formation des femmes autochtones, avec maintien d'une référence à la spiritualité des femmes autochtones; et le 128(j), qui porte sur l'inscription des enfants dans les écoles primaires et secondaires, avec une référence, introduite par CARICOM, aux objectifs mondiaux pertinents établis par les conférences internationales. Les délégués acceptèrent de supprimer le 129(f) qui porte sur la participation des femmes dans les processus décisionnels. Dans le 130(a) et (b) fusionné, qui appelle à des mesures visant à l'élimination de la violence à l'encontre des femmes et des filles, y compris, entre autres, la traite des blanches et les mariages forcés, les références aux pires formes du travail des enfants et à la prostitution des enfants, à la pornographie et à la traite des blanches, restèrent en suspens. Aucun consensus ne put être réalisé sur le placement du 130(d) qui appelle au soutien des ONG dans le traitement du problème de la violence. Les délégués acceptèrent de déplacer le 130(e), qui appelle à la punition des responsables de violence à l'encontre des femmes, vers le chapitre consacré aux actions nationales, avec l'adjonction d'une référence à des procédures de compensation. LES GROUPES DE CONTACT Dans le groupe de contact sur la mondialisation, présidé par Misako Kaji (Japon), les délégués examinèrent le 30 bis, consacré à la mondialisation et aux Programmes d'Ajustement Structurel. Ils notèrent que la formulation blâmait les facteurs externes uniquement; qu'elle présentait les PAS sous un jour négatif, ce qui risque d'avoir un impact sur l'avenir de l'APD; et qu'elle niait les liens entre la mondialisation et les PAS. Deux formulations alternatives sont incluses. L'une stipule que les conséquences négatives des PAS, dues à une conception et une application inappropriées, ont continué à placer un fardeau disproportionné sur les femmes, entre autres, à travers les coupes budgétaires opérées dans les services sociaux de base. La seconde, note que l'impact de la mondialisation, le coût élevé du service de la dette extérieure occasionnée par les PAS, et le déclin des termes du commerce international ont, dans de nombreux pays en développement, aggravé les obstacles entravant le développement et exacerbé la féminisation de la pauvreté. Dans le 30 ter, qui porte sur l'impact du fardeau de la dette et du service de la dette, les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur les classifications des pays en développement, effectuées par la Banque Mondiale et la Seconde Commission. Un projet de texte de compromis fut obtenu en supprimant les références similaires tirées des négociations de SMDS+5. Dans le paragraphe 29, consacré aux effets secondaires de l'économie mondiale, les délégués abandonnèrent la référence aux normes de travail qui ne sont pas universellement approuvées. Le groupe de contact présidé par Patricia Flor (Allemagne) discuta du paragraphe 30 quater, consacré aux effets négatifs des mesures de coercition unilatérales, sans toutefois parvenir à un consensus, et le texte fut renvoyé au groupe de travail. Ils transférèrent également le 125A, qui appelle au renforcement des efforts inscrits dans les stratégies de l'éradication de la pauvreté, après avoir débattu des références à la participation des femmes et challenges à relever. Dans 135(d) qui appelle à l'intensification des efforts visant à la mise en application et à l'évaluation des programmes d'éradication de la pauvreté, la référence à une formation et une éducation "de qualité" fut acceptée et le texte fut approuvé. Le sous-alinéa 125C, appelant à l'allégement de la dette, fut examiné en même temps que le 135(f) consacré à l'Initiative HIPC. Dans le 125C, un consensus provisoire fut réalisé sur le libellé appelant à l'identification et à l'application de solutions durables et orientées vers le développement, intégrant une perspective féminine, aux problèmes de la dette extérieure posés au pays en développement, entre autres, à travers l'allégement de la dette, en vue de les aider à financer les programmes et les projets ciblant le développement et notamment la promotion de la femme. Les références aux pays les moins avancés, à la gestion économique rationnelle et à l'annulation de la dette restèrent non résolues. Dans le 135(f), les références appelant à s'assurer de la mise à disposition de fonds pour l'Initiative HIPC, à d'autres initiatives d'allégement de la dette et à des stratégies exhaustives de réduction de la pauvreté furent débattues sans aboutir à un consensus. A 22h, aucun progrès n'avait été rapporté concernant les questions en suspens dans le groupe de contact sur le thème de la santé. DANS LES COULOIRS Comme l'un des pontes du podium s'est, avec esprit, référé à des intersessions post-Session Extraordinaire, les délégués ont commencé à réfléchir à des options incluant celles consistant: à ne pas produire de document, à se contenter d'un document faible, à attendre un document miraculeux ou encore à s'accommoder d'un document qui ne serait jamais achevé - ce qui n'est pas sans antécédents dans l'histoire des Nations Unies. Un groupe régional d'ONG a annoncé son soutien en faveur de la première option, mais certains observateurs ont noté qu'il n'y avait pas une force organisée capable de parer politiquement à l'écroulement du processus de Pékin. D'autres activistes ont déclaré en avoir vu assez et qu'elles sont prêtes à retourner à leur travail au niveau national. Dans l'intervalle, des défenseurs irréductibles continuent à suivre avec un regard minutieux les négociations, prêtant parfois même, main-forte aux agents de sécurité des Nations Unies dans le maintien de leurs compatriotes hors du débat houleux de la nuit dernière sur la santé reproductive [et des services]. Ne ratez pas le service de prière prévu aujourd'hui en faveur du document des conclusions... A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h et à 15h dans la Salle de l'Assemblée Générale. GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I se réunira dans la Salle de Conférence 6 à 10h, à 15h, à 19h et à 22h. Le GT-II se réunira dans la Salle de Conférence 2 à 10h, 15h, 19h, 22h et, de nouveau, à partir de 1h du matin. GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se réuniront dans la Salle de Conférence 5 à 10h, sur le thème de la diversité, des droits humains, de la fillette et de la famille; à 15h, sur les thèmes des conflits armés; et à 19h sur la mondialisation. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé par Tonya Barnes et Gretchen Sidhu . Edition Numérique: Leila Mead. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Spécifique pour la couverture du processus Pékin+5 a été fourni par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays- Bas et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume-Uni (DFID). La version Française est financée par l'Organisation Internationale de la francophonie (OIF). Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212- 644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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