Pekin+5 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tonya Barnes Richard Campbell Wendy Jackson Violette Lacloche Wagaki Mwangi Edition numérique: Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 14, Num. 45 Vendredi, 9 juin 2000 LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN+5 JEUDI 8 JUIN 2000 La Plénière s'est réunie le matin et, de nouveau, l'après-midi, et la Grande Commission s'est réunie à 17h et, de nouveau, à minuit. Les Groupes I et II ont tenu des séances de travail dans la matinée, dans l'après-midi, dans la soirée et tard dans la nuit. Le groupe de contact présidé par la Vice-Présidente Patricia Flor a tenu, tout au long de la journée, une série de réunions sur les questions contentieuses. Les délégués ont travaillé toute la nuit dans la Grande Commission, pour tenter de nettoyer le texte des crochets restants. La synthèse ci-après couvre les négociations menées jusqu'à 1h30 du matin. LA PLENIERE Les délégués entendirent des déclarations sur le thème de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des douze domaines de préoccupation critiques de la PFA. Les orateurs ont englobé dix-huit Ministres, cinq Vice-Ministres et douze Chefs de Délégations. Les déclarations sont disponibles sur l'Internet au: http://www.un.org/ga/webcast/stat.htm. LA GRANDE COMMISSION SPECIALE A 17h, Yakin Ertürk, Directrice de la Division de la Promotion de la Femme, présenta aux délégués une mise à jour sur l'état d'avancement des négociations. La Présidente Kapalata donna la parole au parterre pour la présentation des suggestions concernant la meilleure manière d'aller vers l'avant, priant les délégués de fournir des solutions concrètes. L'IRAN, JUSCANZ, la SYRIE, le GUATEMALA, le PAKISTAN, la LIBYE, la CHINE, le G-77/CHINE, l'UE, CARICOM, le SAINT SIEGE, l'IRAK et l'EGYPTE plaidèrent pour la poursuite des négociations jusqu'à la suppression des derniers crochets. A 12h, les délégués se réunirent, de nouveau, pour débattre de libellés figurant dans les Chapitres II et III. Dans le paragraphe 20, le SENEGAL, avec plusieurs autres délégations, suggérèrent la suppression des références à la discrimination exercée sur la base de l'orientation sexuelle. CUBA, l'UE, JUSCANZ, l'AFRIQUE DU SUD et la TURQUIE s'y opposèrent. L'IRAN appela à la suppression du paragraphe entier. La référence resta entre crochets. Dans le 48 bis, les délégués débattirent de formulations avancées par le G- 77/Chine et la Jamaïque. Le paragraphe resta crocheté. LE GROUPE DE TRAVAIL I CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES Les délégués traitèrent des références à la volonté politique figurant dans les paragraphes 7, 19, et 28. Dans le paragraphe 7, les délégués acceptèrent la proposition du Président Mlacak concernant "le manque de ressources et l'insuffisance de la volonté politique et de l'engagement" et "la conception et l'application inappropriées des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS)." Le paragraphe fut approuvé. Dans le paragraphe 19, la référence à l'inadéquation des ressources humaines et financières et au manque de manque de volonté politique "dans bon nombre de pays" fut débattue longuement, sans pour autant parvenir à la suppression des crochets qui l'entourent. La Violence: Les délégués s'accordèrent sur le paragraphe 10, après l'introduction, par l'UE, d'un léger amendement appelant à combattre la violence à l'encontre des femmes et des filles. Dans le paragraphe 11, les délégués acceptèrent l'élément de phrase "dans bon nombre de pays," ainsi que les références au système sanitaire, aux lieux de travail, aux médias, au système éducatif et au système judiciaire. Les Processus Décisionnels: Dans le paragraphe 17, les délégués s'entendirent sur le maintien du libellé tiré du texte de la PFA, appelant à des mécanismes de "prévention et " de résolution des différends. Les délégués acceptèrent une proposition de la Syrie d'ajouter "un certain nombre de pays," et le paragraphe fut adopté. Les Mécanismes Institutionnels: Les délégués adoptèrent le paragraphe 18 après que les PHILIPPINES, l'EGYPTE et JUSCANZ eussent proposé le maintien du libellé sur les accomplissements des mécanismes nationaux dans le suivi de la mise en application de la CEDAW. Les Médias: Dans le paragraphe 23, l'EGYPTE, avec l'IRAN, l'ARGENTINE, les PHILIPPINES et d'autres délégations, proposa un libellé tiré de la PFA se référant aux "matériaux pornographiques et obscènes." Le SOUDAN, avec CUBA, y fit objection. Le NIGERIA, SLAC, CUBA et l'IRAN notèrent d'autres références tirées de la PFA, aboutissant à un libellé crocheté portant sur "les produits médiatiques violents, dégradant ou pornographiques." La Fillette: Dans le paragraphe 26, les délégués s'accordèrent sur le libellé appelant à des mécanismes de soutien pour les adolescentes enceintes et les mères adolescentes et, à la santé sexuelle et reproductive des adolescentes. Le paragraphe fut approuvé. CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS Dans le paragraphe 51, le G-77/CHINE, avec le SAINT SIEGE, suggéra la suppression de la liste des formes de violence. L'UE suggéra de report du débat en attendant le feedback du groupe de contact discutant également du thème de la violence. Aucun consensus ne fut réalisé et les propositions initiales et celles alternatives proposées par le G-77/Chine et l'UE restèrent crochetées. Les délégués adoptèrent le paragraphe 54 qui porte sur la nécessité de plans et de programmes efficaces et coordonnés, après que l'Egypte y eût introduit une re-formulation, appuyée par le G- 77/CHINE, l'IRAN, les EMIRATS ARABES UNIS et les PHILIPPINES, appelant, entre autres, à des efforts en faveur du renforcement des capacités nécessaires au niveau national, pour y accroître la transparence et la redevabilité de comptes. Dans le paragraphe 55, la proposition avancée par le G-77/Chine fut adoptée après que les délégués eussent accepté la suppression du terme "tous," et ajouté un libellé soulignant la nécessité d'activités spécifiques et ciblées, de l'égalité des sexes et de "l'amélioration" de la coopération internationale. LE GROUPE DE TRAVAIL II CHAPITRE IV: LES ACTIONS ET INITIATIVES La Vice-Présidente Patricia Flor présenta les résultats du groupe de contact, et le Groupe de Travail II s'accorda sur un ensemble de sous-alinéas figurant dans le paragraphe 135, dans l'ordre suivant: le 125G qui appelle à des mesures efficaces pour le traitement des défis posés par la mondialisation; le 125D consacré à la participation des femmes et à la coopération internationale; le 125A, appelant à l'éradication de la pauvreté avec la participation des femmes; le 135(d) portant sur l'intensification des efforts visant à mettre en application des programmes d'éradication de la pauvreté; le 135(e) bis, consacré aux liens entre égalité des sexes et éradication de la pauvreté; le 135(g), appelant à des services financiers accessibles; le 125J, appelant à une formation de qualité pour la réalisation des objectifs approuvés dans le domaine de l'éradication de la pauvreté; le 135(e), appelant à la mise en place d'un fonds de développement social, le cas échéant, pour l'allégement des effets négatifs des PAS et de la libéralisation du commerce international; le 125C consacré au problème de la dette; et le 135(f) qui porte sur l'Initiative de Cologne. Les Actions Nationales: Aucun consensus ne put être réalisé sur la question de savoir s'il fallait, oui ou non, maintenir la locution "le cas échéant" dans le sous-alinéa 102(e). Le sous-alinéa fut supprimé. Dans le 103(i), aucun consensus ne fut atteint sur le remplacement du terme "en particulier" par le terme "y compris." Le sous alinéa resta crocheté. Les Actions Internationales: Au sujet des emplacements en suspens, le 121(a) bis, fut maintenu sous le chapitre des actions internationales et le 122(a) bis fut transféré sous le chapitre des actions nationales et internationales. Les délégués adoptèrent le 122(b) ter avec un libellé verbatim tiré du texte de la SMDS+5 concernant le droit des peuples à l'autodétermination. Les Actions Nationales et Internationales: Un consensus fut réalisé sur l'adoption du 125H avec la référence à "l'instauration d'un environnement favorable" et sans la référence à "la conception et à la mise en application de politiques..." Dans le 125(h) proposé par l'UE, l'EGYPTE précisa "pleine participation de tous les pays." Le PAKISTAN, avec d'autres délégations, suprima le terme "uniforme." Avec ses amendements et la suppression des termes "lignes directrices éthiques" dans la référence aux éléments susceptibles de figurer dans la base de données, le sous- alinéa fut approuvé. Les délégués supprimèrent le 125(f). Dans le 126(b), l'IRAN et l'EGYPTE nuancèrent le libellé de manière à y appeler à un soutien en faveur des gouvernements dans leurs efforts visant à instituer des programmes orientés vers l'action pour l'accélération de la mise en application de la PFA. La LIBYE précisa "pleine application." Les délégués acceptèrent "programmes et mesures," et une référence à l'adoption "de paliers et /ou objectifs mesurables inscrits dans un calendrier précis et à de méthodes d'évaluation." L'UE ajouta "y compris, de l'impact sur la promotion de la femme," proposant dans la foulée, la suppression du 126(c). Avec ces amendements, la référence à la pleine participation des femmes dans la mesure et l'analyse des progrès réalisés et le placement du sous-alinéa sous le chapitre des actions nationales, les délégués accordèrent leur approbation. Les délégués débattirent, ensuite, d'une proposition avancée pour le 127(d) qui appelle à la promotion et à la protection des droits de la femme sur le lieu de travail, tels que définis par les conventions pertinentes de l'OIT, sur la base du résultat des consultations officieuses. L'EGYPTE, avec CUBA, CARICOM et la LIBYE, souhaita soit la suppression à la fois du 127(d) et du 127(j) qui portent sur le travail des enfants, soit l'adoption de la formulation antérieure avancée par le G-77/CHINE pour le 127(d) et du libellé retenu dans le texte du SMDS pour le 127(j). L'UE, avec le PAKISTAN et JUSCANZ, proposa la suppression du 127(d) et l'importation de la formulation pertinente du SMDS pour le 127(j). Aucun consensus ne fut atteint. Dans le paragraphe 127(g), après la suppression du libellé appelant à l'encouragement de la réorientation des investissements, les délégués s'accordèrent sur la réaffirmation de l'engagement en faveur d'un développement sensible à la perspective féminine et sur le soutien du rôle des femmes dans les approches visant à instaurer des modes de consommation et de production durables et une gestion des ressources naturelles, écologiquement rationnelles. Les délégués déplacèrent le 128(b) vers le chapitre réservé aux actions nationales, tout comme le 118(i) bis. Dans le 128(i), les délégués s'entendirent sur la poursuite, le soutien et le renforcement des programmes nationaux, régionaux et internationaux d'alphabétisation des adultes, et sur la nécessité de les assortir d'une coopération internationale, en vue de réaliser une amélioration à hauteur de 50% les taux d'alphabétisme, d'ici 2015, en particulier, dans les rangs des femmes, et d'ouvrir un accès équitable à l'éducation de base et à l'éducation continue à tous les adultes. Dans le 130(a), l'appel de l'IRAN à l'insertion d'une référence à toutes les formes de commercialisation du sexe fut repositionné en faveur d'une référence à toutes les formes d'exploitation commerciale sexuelle, et le sous- alinéa fut approuvé. Dans le 130(d), les délégués supprimèrent la référence à la société civile, insérèrent une référence à la violence basée sur l'origine ethnique et décidèrent le maintien de l'emplacement actuel. Le SAINT SIEGE proposa un texte de compromis pour le 132(c), appelant au respect et à la promotion du droit de la femme à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et reconnaissant le rôle central que la religion, la spiritualité et la croyance jouent dans la vie des femmes. Les délégués débattirent des termes "promotion," "central," "pourrait" et "millions de..." Ils adoptèrent le sous-alinéa après avoir opté pour un libellé tiré du texte de la PFA. Dans le 133(a), le PAKISTAN plaida pour le maintien de la locution "le cas échéant," et le sous-alinéa fut approuvé. La LIBYE et d'autres délégations s'interrogèrent sur l'opportunité de supprimer le 134(a). Le SAINT SIEGE suggéra, et le JUSCANZ appuya, une alternative consistant à le placer dans le sous-alinéa faisant référence à la liberté d'expression. Le sous-alinéa fut adopté avec cet amendement. Dans le 134(h), certains délégués firent part de leurs réserves concernant le risque de voir l'expression "herstories" ne pas trouver de traduction et une note de bas de page explicative fut ajoutée avec une référence aux meilleures pratiques, et le sous-alinéa fut adopté. Les délégués adoptèrent le 135(m), ex 135(b) bis, avec une référence aux "technologies appropriées," soutenue par l'IRAN et la SYRIE. JUSCANZ proposa, et les délégués adoptèrent, un nouveau libellé réorganisant le 136(a). Les délégués adoptèrent ensuite: le 136(c) consacré à des partenariats entre les détenteurs des enjeux et la société civile; le 136(d) appelant à des partenariats entres les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé; et le 138(e) bis qui porte sur les effets du problème mondial de la drogue. LES GROUPES DE CONTACT Les Conflits Armés: Le paragraphe 13 donna lieu à un débat houleux, certains délégués préférant mentionner l'augmentation des cas d'utilisation d'armements spécifiques. Le texte adopté en fin de course reprend la formulation retenue dans le paragraphe 143 de la PFA. Santé: Dans le paragraphe 8, les délégués s'accordèrent sur les références: à la "planification familiale et méthodes contraceptives," aux "soins de santé et services sanitaires," aux "services de soins de santé" et, sur la nécessité de mettre en œuvre la clause 96 de la PFA dans certains pays. Deux délégations ont, toutefois, fait enregistrer leurs réserves, conformément à celles qu'elles avaient introduites sur la clause 96 de la PFA. Les chapitres faisant référence à l'avortement restèrent crochetés. Dans le paragraphe 37, le libellé portant sur la nécessité de mettre de place des stratégies visant à donner à la femme le pouvoir de maîtriser les questions touchant à sa sexualité fut adopté avec deux réserves, après l'accord sur la suppression des termes "actes sexuels protégés." Dans le 115(a), les délégués s'accordèrent sur l'utilisation d'un libellé tiré de la PFA se référant à un "consentement en connaissance de cause" au lieu d'un "choix et un consentement en connaissance de cause." Dans le 115 ter, les délégués adoptèrent le libellé portant sur "l'évaluation et la révision des politiques" mais y supprimèrent la référence à leur mise en application "sans délais." Dans le paragraphe 115(a) bis, les délégués acceptèrent la référence à la nécessité de s'assurer de l'accès aux soins de santé primaires des femmes "tout au long de leur cycle de vie." Dans le 115(d), les délégués décidèrent de placer les termes "pleine participation des femmes" après le terme "évaluation," et s'entendirent sur le maintien des références à des soins de santé et des services sanitaires pour toutes les femmes et aux divers besoins des femmes. Le paragraphe fut adopté. Il n'y eut pas de consensus autour du 115(f) bis et du 115(h), les délégués ayant soutenu des points de vue divergents sur l'opportunité d'ouvrir aux adolescentes un "accès plein et égalitaire" aux services de santé reproductive et sexuelle, et sur l'accent devant être placé sur "les méthodes contraceptives" dans les réponses à apporter aux besoins de la femme dans le domaine de la santé. Les deux références restèrent crochetées. Les délégués adoptèrent le 125(i) après y avoir renoncé à l'appel à la mise en place "d'indicateurs," et s'accordèrent sur l'insertion d'un 125(i) bis après la clarification que les tests cliniques impliquant la femme doivent s'effectuer dans "le respect dû à leur droits humains." Ils décidèrent de raccourcir le 132 (e) de manière à s'y référer uniquement aux effets de certaines pratiques traditionnelles et coutumières, et procédèrent à la suppression des références: aux mesures devant être accordées aux réfugiés dans le 133(n); aux méthodes spécifiques au contrôle des maladies sexuellement transmissibles dans le 138(c); et aux rapports des conférences mondiales dans le paragraphe 139. La Famille: le consensus fut réalisé autour des paragraphes 4 et 30 sexter, avec l'adoption de références aux femmes "et de leurs familles respectives." Les références à la "discrimination" furent maintenues dans le texte produit par la fusion du 30 sexter et 51 ter. Le texte fut adopté. Le paragraphe 104, produit de la fusion des 105(a) et 137(c), appelle à la protection et au soutien des femmes et de leurs familles respectives, ainsi qu'au développement et au renforcement des politiques de soutien en faveur de la sécurité familiale. Dans le 127 bis (a), produit de la fusion des 119(a) et 137(a), les délégués s'entendirent sur la référence aux "rôles multiples des femmes" et à "la famille sous ses diverses formes." A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h et, de nouveau, à 15h dans la Salle de l'Assemblée Générale. GRANDE COMMISSION SPECIALE: La GC se réunira dans la Salle Conférence 2, à une heure qui sera annoncée ultérieurement. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé par Tonya Barnes et Gretchen Sidhu . Edition Numérique: Leila Mead. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Spécifique pour la couverture du processus Pékin+5 a été fourni par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays- Bas et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume-Uni (DFID). La version Française est financée par l'Organisation Internationale de la francophonie (OIF). Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212- 644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/