BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Chad Carpenter Jonathan Krueger CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 15 No. 01 vendredi, 18 avirl 1997 COMPTE-RENDU DE LA SECONDE SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE 10-14 Février 1997 La Seconde Session du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FORUM II) s’est déroulée du 10 au 14 Février 1997 à Ottawa, Canada. Le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS) est un nouveau mécanisme de coopération entre les gouvernements visant à promouvoir une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. L’IFCS cherche à fournir une orientation politique, à développer des stratégies coordonnées et intégrées et à renforcer la compréhension des questions posées dans ce domaine. Les délégués participant au FORUM II ont dégagé des recommandations touchant à cinq domaines programmatiques: élargir et accélérer l’évaluation des risques chimiques à l’échelle internationale; renforcer les aptitudes nationales et les capacités de gestion des produits chimiques; harmoniser les classifications et l’étiquetage des produits chimiques; établir un échange d’information sur les produits chimiques toxiques et sur les risques chimiques; et, mettre en place des programmes de réduction des risques, y compris la réduction des risques inhérents au stockage des produits chimiques et des pesticides obsolètes; et la tenue de registres sur les émissions et les transferts polluants (PRTRs). FORUM II fit également des recommandations sur des questions émergeantes, telles que les substances qui perturbent le système endocrinien et établit un groupe de travail ad hoc sur les polluants organiques persistants (POPs). Les délégués parvinrent par ailleurs à un accord sur un certain nombre de mesures concernant la structure et la fonction du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. Ils établirent le Comité Permanent du Forum, en tant que mécanisme visant à mieux répondre aux nouveaux développements et à fournir un avis dans la préparation des futures réunions. Ils s’accordèrent également sur une révision générale des termes de référence de l’IFCS, sur la politique à suivre en matière de langues de travail et sur les critères provisoires qui doivent régir les réunions tenues sous les auspices de l’IFCS. FORUM II conduisit également une session thématique intitulée "en Partenariat pour la Sécurité Chimique Mondiale", parrainée par l’International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC), et organisa une exposition sur les ressources liées à la sécurité chimique disponibles sur l’Internet, avec des stands de démonstration pour les activités des gouvernements, de l’industrie et des ONG. Une réunion d’information sur les produits chimiques qui perturbent l’endocrine fut également sponsorisée par le World Wide Fund for Nature (WWF). BREF HISTORIQUE DE L’IFCS En 1989, l’Assemblée Générale de l’ONU s’accorda sur la convocation de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) pour l’élaboration de stratégies et de mesures permettant d’endiguer, voire d’inverser les effets de la dégradation environnementale. L’Assemblée Générale établit la liste des neuf thèmes considérés comme étant parmi les principales préoccupations pour le maintien de la qualité de l’environnement de la planète, particulièrement pour la réalisation d’un développement écologiquement rationnel et durable. L’un de ces thèmes était celui de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, en particulier des déchets dangereux et des produits chimiques toxiques, et de la prévention du trafic illicite international des produits et des déchets toxiques et dangereux. Durant le processus de préparation de la CNUED, le Comité Préparatoire nota que la collaboration entre le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans le cadre du programme Intergouvernemental de Sécurité Chimique (IPCS) devait être au centre de la coopération internationale dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, et que tous les efforts doivent être déployés pour le renforcement de ce programme. Le Comité invita le PNUE, l’OIT et l’OMS à présenter des rapports sur les travaux en cours et à déterminer à travers des réunions d’experts appropriées, les éventuelles propositions concernant la mise en place d’un mécanisme intergouvernemental pour l’évaluation des risques et la gestion des produits chimiques. Cette invitation aboutit à une réunion d’experts désignés par les gouvernements, qui se tint à Londres, en Décembre 1991 et qui recommanda une coordination accrue entre les organes des Nations Unies et les autres organismes internationaux impliqués dans l’évaluation et la gestion des risques chimiques. Cette réunion appela à l’adoption de mesures appropriées permettant l’amélioration du rôle du PISC et l’établissement d’un forum intergouvernemental sur l’évaluation et la gestion des risques chimiques. L’objectif de ce forum consisterait à fournir une orientation politique, à développer des stratégies coordonnées, à mettre à disposition le soutien politique requis et faciliter la compréhension des enjeux. Lorsque la CNUED se réunit à Rio de Janeiro du 3 au 14 Juin 1992, les délégués reconnurent que l’utilisation des produits chimiques est essentielle pour la réalisation des objectifs économiques et sociaux, mais ne manquèrent pas d’affirmer que beaucoup de travail restait à faire pour s’assurer d’une gestion rationnelle des produits chimiques. Le Plan d’Action 21, programme d’action adopté par la CNUED, traite de l’utilisation des produits chimiques dans bon nombre de ses chapitres, comme dans les Chapitres 6 (Protection et promotion des conditions de santé humaine), 9 (Protection de l’atmosphère), 14 (Promotion de l’agriculture durable et du développement durable), 17 (Protection des océans), 18 (Protection des ressources en eau douce) et 20 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux). La plupart des problèmes soulevés dans ces chapitres sont causés par la mauvaise gestion des produits chimiques. En vue d’assurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, le Chapitre 19 du Plan d’Action 21 préconise l’élaboration d’une stratégie internationale quant à l’action à entreprendre en matière de sécurité chimique. Le Chapitre 19 établit la liste des 6 principaux axes pour ce travail: 1) l’expansion et l’accélération de l’évaluation internationale des risques chimiques; 2) l’harmonisation des classifications et de l’étiquetage des produits chimiques; 3) l’échange d’information sur les produits chimiques toxiques et sur les risques chimiques; 4) la mise en place de programmes d’atténuation des risques; 5) le renforcement des aptitudes nationales et des capacités de gestion des produits chimiques; et, 6) la prévention du trafic international illicite des produits et des déchets toxiques et dangereux. En vue d’approfondir la prise en considération des recommandations de la Réunion de Londres, le Plan d’Action 21 invita l’OMS, l’OIT et le PNUE à organiser une réunion intergouvernementale dans une période ne dépassant pas une année, laquelle pourrait constituer la première réunion du forum Intergouvernemental. En réponse, la Conférence Internationale sur la Sécurité Chimique fut convoquée à Stockholm (Suède), du 25 au 29 Avril 1994 (IPCS/ICCS/94.8). Des représentants de 114 pays, des organisations des Nations Unies et des ONG devaient y assister. La Conférence décida d’établir le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS), adopta les Termes de Référence du Forum et prit des mesures pour la mise en place des dispositions administratives et financières. La Conférence adopta, par ailleurs, une résolution assortie de recommandations détaillées sur les priorités d’action dans les Domaines Programmatiques du Plan d’Action 21 liés à la promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les priorités d’action, à court et à long terme, relèvent de la responsabilité des gouvernements mais un certain nombre d’entre elles, cependant, concernent des travaux à travers lesquels les organes internationaux peuvent développer des instruments efficaces susceptibles d’être utilisés par les gouvernements. Par l’établissement de l’IFCS, les gouvernements devaient souligner la nécessité de renforcer la coopération régionale dans le domaine de la sécurité chimique et inauguraient un nouveau mécanisme de coopération entre les gouvernements pour la promotion de l’évaluation des risques chimiques et de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. L’IFCS est un arrangement non institutionnel où les représentants des gouvernements se réunissent pour examiner les problèmes, formuler des avis et faire des recommandations aux gouvernements, aux organisations internationales, aux organes intergouvernementaux impliqués dans la sécurité chimique. D’après les termes de référence, le Forum doit fournir un avis clair et consistant pour permettre une évaluation des risques et une gestion des produits chimiques de manière intégrée et avec un bon rapport coût-efficacité, et pour améliorer la délimitation et la compréhension mutuelle des rôles des initiatives et des activités, à la fois au sein des gouvernements et entre les gouvernements et les organisations intergouvernementales (OIG) ayant des responsabilités dans le domaine de la sécurité chimique. Les OIG et les ONG y participent sans droit de vote. Les termes de référence établissent également un groupe interssessionnel (ISG) composé des membres du Bureau de l’IFCS et de participants gouvernementaux. L’ISG peut faire des recommandations au IFCS, étudier les problèmes particuliers et donner un avis sur la mise en oeuvre des stratégies et des programmes. La première réunion de l’ISG (ISG-1) se tint à Bruges, Belgique, en Mars 1995. Lors de l’ISG-1, les participants recommandèrent l’établissement d’un inventaire des programmes, activités et autres projets liés à la sécurité chimique menés par les OIG, ainsi qu’un inventaire des initiatives touchant à la gestion chimique, soutenues à titre bilatéral. La seconde réunion (ISG-2), tenue du 5 au 8 Mars 1996 à Canberra, Australie, établit le Groupe de Travail Ad Hoc sur l’Agenda de FORUM II et émit un certain nombre de recommandations propres à chacun des domaines programmatiques. L’IFCS joua un rôle dans plusieurs réunions et au niveau des recommandations et décisions qui ont permis de faire progresser le dialogue international sur les produits chimiques et en particulier sur les POPs. La réunion de Mai 1995 du Conseil d’Administration du PNUE adopta une décision sur les POPs, invitant le Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) à collaborer avec le PISC et l’IFCS pour entamer un processus d’évaluation rapide, avec pour départ, une liste limitée à 12 POPs. Le PNUE devait également parrainer le Groupe de Travail Ad Hoc de l’IOMC sur les POPs, le 28 Octobre 1995. A la Conférence Intergouvernementale du PNUE pour l’Adoption du Programme d’Action Mondial de Protection de l’Environnement Marin contre les Activités Terrestres (Washington, DC, 23 Octobre-3 Novembre 1995), les Gouvernements devaient adopter un Programme d’Action Mondial reconnaissant l’importance du contrôle des émissions de POPs et des mesures spécifiques à prendre dans le domaine des POPs. Conformément au Programme d’Action Mondial, la quatrième session de la Commission du Développement Durable (18 Avril-3 Mai 1996, à New York) reconnut l’intention des gouvernements d’agir pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les POPs. Sur la base de ces décisions, l’IFCS forma un Groupe de Travail Ad Hoc sur les POPs, lequel devait se réunir en forum ouvert, le 9 Mars et les 21-22 Juin 1996 et convoquer une réunion d’experts, à Manille du 17 au 19 Juin 1996. Le groupe émit des recommandations englobant l’élaboration d’un mécanisme juridique international sur les POPs, à soumettre pour considération aux prochaines sessions du Conseil d’Administration du PNUE et de l’Assemblée de la Santé Mondiale de 1997. La 19ème session du Conseil d’Administration du PNUE se réunit à Nairobi du 27 Janvier au 7 Février 1997 pour déterminer entre autres, le Programme du PNUE durant les exercices 1998 et 1999. Le Conseil d’Administration devait adopter 4 décisions concernant les produits chimiques dont une préconise la prise d’une action internationale pour la protection de la santé humaine et de l’environnement, à travers des mesures visant à la réduction et/ou à l’élimination des émissions et des déversements de POPs, et incluant l’élaboration d’un instrument international juridique contraignant. COMPTE RENDU DE FORUM II La seconde session du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FORUM II) fut ouverte lundi 10 Février 1997 par Roy HICKMAN, Président du Comité d’Organisation Local qui souhaita aux participants la bienvenue à Ottawa et à FORUM II. Le Ministre Délégué Adjoint, Anthony CLARK, au nom de Sergio MARCHI, Ministre Canadien de l’Environnement, présenta le Forum comme étant le fer de lance des efforts internationaux dans le domaine du contrôle des substances chimiques néfastes. Il évoqua le soutien du Canada en faveur des efforts nationaux visant à la détermination des risques et en faveur de l’harmonisation mondiale de l’étiquetage des produits chimiques dangereux, et pour l’établissement d’un accord juridiquement contraignant international sur les POPs. L’orateur souligna par ailleurs, la menace que représentent les produits chimiques qui s’attaquent au système endocrinien et déclara que le monde a besoin d’un appel à l’action dans ce domaine. Le Président de l’IFCS, Gunnar BENGTSSON (Suède), présenta un aperçu sur les menaces et les challenges qui ont donné lieu à la CNUED, décrivit la manière dont la sécurité chimique est traitée dans le Plan d’Action 21 et parla des liens entre les différents axes programmatiques de l’IFCS. Il appela les participants à garder à l’esprit que ce sont eux, plutôt que l’IFCS lui-même, qui seront les responsables de la mise en application. L’IFCS se chargera, par contre, de faire les recommandations, de lancer les processus, de faciliter la coordination et de fournir un leadership général. L’orateur déclara, par ailleurs, que FORUM II doit énoncer clairement ses objectifs pour bénéficier du plein soutien de l’ensemble des participants et doit solliciter l’appui nécessaire à leur mise en oeuvre, lors de la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à l’évaluation de la mise en application du Plan d’Action 21 qui se tiendra en Juin 1997. Il présenta également le premier Prix du Mérite de l’IFCS au Dr Rune LÖNNGREN, en reconnaissance à ses contributions aux activités internationales dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques. Le Président donna, enfin, un aperçu sur les préparatifs de FORUM II et certains détails concernant l’élection des membres du Bureau et des membres de l’ISG, les réunions préliminaires et les réunions régionales. Jim WILLIS, du PNUE, présenta un rapport sur les résultats de la 19ème session du Conseil d’Administration du PNUE touchant aux travaux de l’IFCS. Concernant l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant international régissant l’application de la procédure du consentement informé préalable (PIC) pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international, le Conseil d’Administration confirma le mandat du Comité Intergouvernemental de Négociation et l’invita à poursuivre ses travaux dans l’objectif de conclure les négociations dans le courant de cette année. Le Directeur Exécutif du PNUE fut invité à élaborer, en étroite collaboration avec l’IOMC, un rapport sur les options permettant l’amélioration de la cohérence et de l’efficacité des activités internationales touchant aux produits chimiques, et incluant l’instrument de la procédure du PIC en cours d’élaboration et le futur accord sur les POPs, et à soumettre ce rapport à la 20ème session du Conseil d’Administration puis à la considération de l’IFCS. Concernant les nouvelles mesures visant à réduire les risques posés par un certain nombre de produits chimiques dangereux, le Conseil d’Administration endossa les recommandations du rapport du Groupe d’Experts (UNEP/PIC/EG/1/3) concernant les stocks de pesticides et autres produits chimiques indésirables, le renforcement des capacités et l’inadéquation de l’information. Il invita également les gouvernements, les organisations internationales et l’IFCS à passer en revue ce rapport, à envisager une action pour la mise en oeuvre de ces recommandations et à présenter un rapport sur ces actions à la 20ème session du Conseil d’Administration. Concernant l’action internationale pour la protection de la santé humaine et de l’environnement, à travers des mesures permettant de réduire et/ou d’éliminer les émissions et les déversements des POPs et incluant l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant international, le Directeur Exécutif fut sollicité de préparer avec l’OMS et d’autres organisations internationales pertinentes, la convocation d’un Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN). Son mandat consisterait à élaborer un instrument juridique contraignant international pour la mise en application de l’action internationale limitée au départ aux 12 POPs spécifiés, et à prendre en ligne de compte les conclusions et les recommandations du Groupe de Travail Ad Hoc de l’IFCS sur les POPs. Ce CIN est requis d’entamer ses travaux début 1998, en vue d’adopter et de signer l’instrument en l’an 2000. QUESTIONS PROCEDURALES ET ADMINISTRATIVES FORUM II examina le 10 Février un certain nombre de questions procédurales et administratives. Les participants avaient devant eux le document du Secrétariat de l’IFCS concernant les propositions de modification des termes de référence (IFCS/FORUM-II/97.07w/Rev.1), au plan de la structure et des procédures. Les participants avaient également devant eux un "Document de Réflexion" élaboré par l’Australie sur les questions procédurales et administratives (IFCS/FORUM- II/97.13B). S’agissant de la constitution du Bureau, les participants se mirent d’accord que: le poste de Rapporteur soit remplacé par un quatrième Vice Président; le Bureau doit requérir l’appui de l’ancien Président; et, le Président et le Vice Président doivent être élus au début de chaque session de l’IFCS et prendre fonction à la fin de la session. L’Anglais, le Français et l’Espagnol furent proposés comme langues de travail du Forum. FORUM II approuva la proposition du Secrétariat concernant la délimitation des rôles régionaux et des responsabilités des membres du Bureau et des membres de l’ISG (IFCS/FORUM- II/97.06w). Un certain nombre de pays dont la CHINE, le MAROC et la FEDERATION RUSSE plaidèrent pour l’utilisation des six langues des Nations Unies et exprimèrent leurs préoccupations concernant la réduction des services de traduction pour raisons budgétaires. Le CANADA et le MEXIQUE proposèrent que les groupes régionaux poursuivent la discussion de ce sujet et examinent la possibilité de sources de financement alternatives. Les délégués approuvèrent la proposition. Le 14 Février, les délégués devaient adopter le rapport final qui note que les réunions de l’IFCS doivent obligatoirement disposer, dans les six langues officielles, des éléments suivants: la traduction simultanée; le rapport final; les sections du document de travail portant sur les thèmes à considérer et sur l’action requise du Forum; et, l’ordre du jour. Si souhaitable, le Secrétariat devra se charger de trouver des pays/organisations capables d’assurer la traduction de l’ensemble des documents de travail dans toutes les langues. Pour leur part, les réunions de l’ISG devront disposer obligatoirement des éléments suivants dans les sis langues: les rapports finaux; les chapitres portant sur les questions soumises pour considération et sur l’action requise du Forum; et les documents de travail. Le pays hôte s’efforcera de mettre à disposition des services de traduction simultanée dans autant de langues que possible. Pour les documents de travail, les stipulations sont les mêmes que pour les réunions du Forum. Pour les comités d’organisation, la langue de travail sera normalement l’Anglais, toute autre disposition se fera en fonction des cas. Les téléconférences et les documents de travail seront en Anglais. Les rapports des réunions et des téléconférences doivent être traduits dans les 6 langues officielles des Nations Unies. Les participants devaient plancher, par ailleurs, sur une proposition préconisant la mise en place d’un Groupe de Travail Ad Hoc sur les Termes de Référence (IFCS/FORUM-II/97.08w/Rev.1); et, sur une proposition invitant à la continuation du Groupe de Travail Ad Hoc sur l’Agenda (IFCS/FORUM-II/97.22w/Rev.2). L’ALLEMAGNE, la FRANCE, la SUEDE et les USA apportèrent leur appui à l’établissement du groupe chargé de traiter de l’Agenda, mais indiquèrent que ce groupe devrait être un comité d’organisation plutôt qu’un groupe ad hoc. Les participants approuvèrent la proposition et formèrent un comité de rédaction pour sa révision. Le 12 Février, le Président présenta la proposition révisée renfermant les termes de référence de la continuation du Groupe de Travail Ad Hoc sur l’Agenda. Les délégués acceptèrent la proposition de remplacer l’appellation du Groupe par celle de Comité d’Organisation du Forum, qui comptera 20 membres choisis parmi les participants. Les autres amendements dans la proposition révisée notent: que les membres peuvent, moyennant une discussion préalable avec le président, être accompagnés dans les réunions par des collaborateurs en fonction de l’expertise spécifique requise, et que l’efficacité des travaux doit être revue par le Groupe avant leur soumission au Forum. Le Comité d’Organisation entamera également l’évaluation des termes de référence de l’IFCS et tiendra les participants de l’IFCS régulièrement au courant des derniers développements. Divers moyens seront considérés, y compris la parution d’un bulletin d’information, ainsi que la diffusion de l’information sur l’Internet. Le 14 Février, les délégués s’accordèrent sur la composition suivante pour le Comité d’Organisation du Forum: le Président de l’IFCS et 4 Vice Présidents; un représentant pour l’IOMC (OCDE), l’Afrique (Nigéria), l’Europe Centrale et de l’Est (République Tchèque) et les Amériques (Brésil); deux représentants pour l’Asie (Syrie et Thaïlande); et, trois représentants pour le Groupe Europe de l’Ouest et Autres (Australie, Allemagne et USA). Quatre ONG y participeront également: d’intérêt public (WWF); de science (IUPAC); d’industrie (International Council of Chemical Associations (ICCA)); et, des syndicats (International Federation of Chemical Energy, Mining and General Workers Union). Concernant l’élection des membres de Bureau et des membres de l’ISG, le Comité chargé des Nominations annonça que le CANADA sera le prochain Président de l’IFCS. Les représentants des pays ci-après furent également nommés en qualité de membres du Bureau: Mali (Afrique); Argentine (Amériques); République de Corée (Asie); Hongrie (Europe de l’Est); et, Canada (Europe de l’Ouest et Autres). Le Comité chargé des Nominations proposa pour l’ISG les membres suivants: l’Angola, le Cameroun, le Kenya, le Maroc et le Niger (Afrique); le Brésil, le Costa Rica, le Mexique et Trinité et Tobago (Amérique); l’Inde, l’Iran, le Japon, la Malaisie, la Syrie et la Thaïlande (Asie); la Hongrie, la Lituanie, la Russie et la République Slovaque (Europe de l’Est); et, l’Australie, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les USA (Europe de l’Ouest et Autres). Ces nominations furent approuvées. SESSION THEMATIQUE SUR LE PARTENARIAT Le 10 Février, Roy HICKMAN, Canada, ouvrit la session thématique "en Partenariat pour une Sécurité Chimique Mondiale". John BUCCINI, Canada, présenta un rapport d’avancement concernant les POPs (IFCS/FORUM-II/97.04B), en indiquant que l’accord sur l’existence de preuves scientifiques suffisantes pour commencer un travail international sur les POPs, était important. Il évoqua la formule participative retenue par l’IFCS et l’importance des travaux effectués par le PNUE. Bien que les termes de référence intéressant le Groupe de travail sur les POPs aient été déjà formulés et que le travail de ce Groupe pourrait être achevé dans les quelques mois à venir, il est probable que d’autres efforts restent à faire pour le maintien de l’élan, en attendant la réunion du CIN. Robert VISSER de l’OCDE présenta un rapport sur le travail de pointe accompli par l’OCDE en matière de réduction des risques (IFCS/FORUM-II/97.05B). Il décrivit les efforts dans le domaine de la collecte d’information, les plans d’action et les ateliers et rappela que la Déclaration des Ministres de l’OCDE de l’année dernière s’était engagée sur un nombre de mesures de réduction à entreprendre en partenariat avec l’industrie, les organisations internationales et les ONG. Junshi MIYAMOTO, de l’IUPAC, traita du rôle des sciences dans le développement durable mondial au cours du 21ème siècle (IFCS/FORUM-II/97.07B). Il souligna la manière dont la science pourrait aider à améliorer le bien-être de l’humanité, ainsi que la préservation de la nature, à travers divers axes d’interventions tels que les nouvelles technologies hautement efficaces de production, la modélisation de l’évolution climatique, la production alimentaire et les avancées médicales. Il nota que la coopération internationale était essentielle pour le développement durable et que, par conséquent, la communauté scientifique a le devoir de collaborer avec tous les concernés. Jack WEINBERG, de Greenpeace, parlant de l’implication communautaire, évoqua la réussite de la pleine et équitable participation des gouvernements, des OIG et des ONG dans le Groupe de Travail de l’IFCS sur les POPs. Il exprima par ailleurs ses préoccupations concernant la présence au niveau international et concernant les capacités des ONG d’intérêt public, et suggéra qu’en vue d’assurer le succès des négociations sur les POPs, la question du renforcement des capacités doit être traitée avec sérieux. Reg GREEN, de l’International Federation of Chemical Energy, Mining and General Workers Union (ICEM), traita de la question des syndicats et du partenariat (IFCS/FORUM-II/97.01B). Il déclara que le partenariat restait crucial pour le succès du travail sur la sécurité chimique, même si toutes les parties prenantes n’adhèrent pas forcement à cette conviction. Les syndicats représentent les travailleurs, plus que ne le fait l’administration ou les ONG, et ont de ce fait un rôle important à jouer. Simon De BREE et Mike BOYCE, de l’ICCA présentèrent le rapport "Responsible Care", appellation commerciale de l’initiative mondiale volontaire de l’industrie chimique en faveur de l’environnement, de la santé et de la sécurité (IFCS/FORUM- II/97.02B). Ils déclarèrent que "Responsible Care" constituait un modèle saillant en matière de gestion chimique et un complément à la législation appropriée. Les attentes du public face à l’industrie chimique se sont accrues et "Responsible Care" est un paradigme des engagements nécessaires à satisfaire ces attentes. A titre d’exemple, il y a lieu de citer le travail accompli dans le domaine des transports chimiques d’urgence, la production de codes de conduite spécifiques et les réductions d’émissions au niveau de certaines substances. Le futur programme englobe l’élargissement des rapports de performance en matière d’environnement, de santé et de sécurité; la mise en place des processus de vérification; et la promotion et la mise en oeuvre de la bonne gestion des produits. L’ICCA demanda à l’IFCS de considérer "Responsible Care" comme modèle pour les mesures volontaires dans la mise en oeuvre du Chapitre 19 du Plan d’Action 21. AXE PROGRAMMATIQUE A - ELARGISSEMENT ET ACCELERATION DE L’EVALUATION INTERNATIONALE DES RISQUES CHIMIQUES Le Mercredi 12 Février 1997, Peter TOFT, de l’OMS, présenta un document de travail élaboré par l’IPCS/OCDE sur l’élargissement et l’accélération de l’évaluation internationale des risques chimiques (IFCS/FORUM-II/97.11w/Rev.1). Le document décrit 10 priorités d’action et note qu’alors que des progrès significatifs ont été accomplis depuis FORUM-I et que l’objectif de l’évaluation de deux cents produits chimiques serait réalisé en 1997, le second objectif de trois cents produits chimiques supplémentaires d’ici l’an 2000, s’avérera plus difficile à réaliser en raison des contraintes budgétaires des gouvernements. Parmi d’autres questions évoquées, celles des données, des objectifs, de la coordination, des évaluations, des méthodologies, des informations et du plan directeur. Thomas JACOB, de l’ICCA, prépara un "Document de Réflexion" sur l’évaluation internationale des risques chimiques, élaborée par l’ICCA (IFCS/FORUM-II/97.14B). Il y est noté que beaucoup d’informations et de recherches proviennent de l’industrie. Plusieurs points sont mis en relief, y compris une réserve quant à l’avancement vers les 500 évaluations prévues d’ici l’an 2000 et sur les documents qui y seront utilisés. Rainer KOCH, du Conseil Européen de l’Industrie Chimique (CIFIC), souligna que la coordination et la coopération entre l’ensemble des concernés doivent être renforcées pour éviter le double emploi et affirma que l’IFCS et l’IOMC sont les instruments les plus à mêmes de coordonner ce processus et qu’ils doivent jouer un rôle leader. L’INTERNATIONAL UNION OF TOXICOLOGY (IUTOX) et l’INTERNATIONAL UNION OF PURE AND APPLIED CHEMISTRY (IUPAC) attirèrent l’attention sur le problème de l’expérimentation sur les animaux. Ils indiquèrent que les données actuelles sont basées sur des études menées sur des animaux et que malgré les progrès réalisés pour trouver des alternatives, de nouvelles restrictions en la matière constitueraient un sérieux obstacle à l’évaluation des risques liés aux produits chimique toxiques et à la mise au point de nouveaux médicaments. L’ICEM rappela à la réunion qu’il n’existe pas d’approbation universelle sur les techniques d’évaluation des risques. L’INTERNATIONAL COUNCIL ON METALS IN THE ENVIRONMENT (ICME) présenta un rapport sur les résultats de l’atelier organisé autour des méthodes d’évaluation des risques en Novembre 1996 et qui avait pour objectif d’identifier les problèmes importants et de développer une voie commune pour l’évaluation des risques posés par les métaux. L’IUPAC suggéra que l’amélioration des rapports nationaux, pour les rendre utiles à l’échelle internationale, serait une bonne manière d’utiliser les ressources. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE exprimèrent leur appui aux activités de l’IPCS et de l’OCDE dans ce domaine. La REPUBLIQUE DE COREE mit également l’accent sur l’établissement d’un laboratoire national pour l’évaluation des risques. La FEDERATION RUSSE déclara que la combinaison des efforts est essentielle en raison du coût élevé de la recherche. Le délégué proposa la réunion d’un groupe d’experts compétents pour l’examen de cette question. La SUEDE, les USA et le JAPON notèrent qu’il était nécessaire de fixer des objectifs de travail en matière d’évaluation des risques chimiques pour l’après-2000. La représentante des USA suggéra par ailleurs qu’il devrait y avoir des recommandations concernant la situation des pays en développement, les méthodologies et l’engendrement des données. Le ROYAUME-UNI indiqua que ces évaluations doivent être effectuées de manière globale. Le COSTA RICA, parlant au nom du Groupe des Amériques, annonça la soumission de leur proposition écrite concernant cet Axe Programmatique, où il est suggéré que l’utilisation des animaux doit être réduite, que les experts des pays en développement doivent participer dans les groupes d’experts, que la recherche doit s’effectuer sur les produits chimiques qui sont utilisés uniquement dans leurs pays, et que davantage de formation, d’équipements et de données doivent être mis à la disposition de ces pays en développement. Le Jeudi 13 Février, Peter TOFT, de l’OMS, présenta un document amendé concernant l’Elargissement et l’accélération de l’évaluation internationale des risques chimiques (IFCS/FORUM- II/97.11w/Rev.2). Le document révisé recommande entre autres que: FORUM II poursuive l’évaluation des 500 produits chimiques prévus d’ici l’an 2000; que les gouvernements, l’industrie et les ONG doivent intensifier les efforts visant à développer une plate-forme commune pour la production et l’interprétation de données de haute qualité sur les effets des produits chimiques et procéder à un large échange des résultats de ce travail; l’IPCS/OCDE doit faire des propositions concernant l’évaluation des produits chimiques pour l’après-2000; et, les partenaires de l’IOMC doivent tenir compte des besoins particuliers des pays en développement au niveau de la sélection, des tests et des évaluations chimiques. Plusieurs participants devaient proposer des amendements. Le CEFIC et la FRANCE notèrent que l’évaluation des effets chimiques doit inclure leur destination finale et les méfaits de l’exposition aux produits chimiques. La SLOVAQUIE suggéra d’inclure le lieu du travail et l’air ambiant dans la liste des domaines nécessitant des lignes directrices en matière d’exposition aux produits chimiques. Le PANAMA nota que la capacité des systèmes sanitaires doit être incluse. Plusieurs participants tels que le COSTA RICA, le MAROC, le BRESIL et les USA renforcèrent la nécessité d’impliquer les pays en développement dans ces activités. La FEDERATION RUSSE proposa d’impliquer aussi les pays en transition économique. Le 14 Février, les recommandations liées à l’Axe Programmatique A, figurant dans le rapport de la réunion, furent adoptées telles que modifiées. AXE PROGRAMMATIQUE B - HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DE L’ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Le Mardi 11 Février 1997, l’IFCS examina l’Axe Programmatique B, Harmonisation de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques. Les délégués avaient devant eux les documents suivants: Progrès réalisés dans l’élaboration du Système Harmonisé Mondial pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques (IFCS/FORUM-II/97.12w/Rev.1); un Document de Réflexion sur l’Instrument International concernant le Système Mondial d’Harmonisation de la Classification et de l’Etiquetage des Produits Chimiques, préparé par le Royaume-Uni (IFCS/FORUM-II/97.15B); et, un rapport d’avancement sur le travail technique en cours, parrainé par le Groupe de Coordination de l’IOMC sur l’Harmonisation de la Classification Chimique (Document d’Information 2). Jennifer SILK, de l’US OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH ADMINISTRATION, introduisit le document sur les progrès réalisés vers un système mondial harmonisé, sponsorisé par le Groupe de Coordination de l’IOMC chargé de l’Harmonisation des Systèmes de Classification des Produits Chimiques (CG/HCCS). Le document présente les questions soumises à la considération de FORUM II et l’action qui lui est requise. L’IFCS pourrait souhaiter: indiquer une claire préférence pour un instrument contraignant ou non contraignant, sachant que le CG/HCCS limitera ses travaux à la seule option sélectionnée; recommander, comme haute priorité, l’instauration d’une coordination approfondie des activités nationales destinées à l’harmonisation internationales; recommander aux pays d’accorder une priorité à la résolution des différends techniques rencontrés au cours des travaux d’harmonisation; et, recommander que les pays et les organisations des principaux concernés apportent leur assistance à l’effort d’harmonisation en mettant à disposition des ressources accrues permettant de compléter le travail dans les délais recommandés. Le document note par ailleurs que, s’agissant de la portée du Système Harmonisé Mondial, la 8ème Réunion du CG/HCCS s’est accordée sur le fait que le système doit englober tous les produits chimiques et, par conséquent, tous les mélanges de produits chimiques, y compris quand ils sont destinés à être utilisés comme pesticides, produits pharmaceutiques, additifs alimentaires et autres catégories d’utilisation chimique pouvant être actuellement régulés par des normes strictes et spécifiques. L’Annexe contient le rapport final de l’ISG-2 relatif à la classification et à l’étiquetage. L’Annexe 2 renferme une proposition US préconisant la création de normes de classification internationales compatibles avec l’Accord sur les Barrières Techniques au Commerce conclu par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’Annexe 3 contient une note clarifiant la portée du Système Mondial, préparée par le CG/HCCS. Le Document de Réflexion sur l’opportunité d’un instrument international, élaboré par le Royaume-Uni, propose de confier la mise en place et l’entretien du système de classification à un organe de l’ECOSOC, de dissoudre l’actuelle Commission d’Experts sur le Transport des Marchandises Dangereuses (UNSCETDG) et de la reconstituer avec un nouveau mandat, celui de traiter de la classification et de l’étiquetage. Le ROYAUME-UNI proposa également que le Comité chargé du Système Mondial d’Harmonisation doit promouvoir la réalisation d’un consensus reflétant les besoins des pays participants et doit cohabiter avec l’UNSCETDG reconstitué, pour minimiser les coûts. Plusieurs participants dont l’AUSTRALIE, l’ALLEMAGNE, le JAPON, la FRANCE, le SOUDAN, la SUEDE et l’ICME se déclarèrent favorables à un instrument non contraignant. La représentante des USA exprima ses réserves concernant les ressources nécessaires à la réalisation d’une Convention. La NORVEGE préférait un accord contraignant, mais reconnut qu’un accord non contraignant serait plus facile à réaliser. Le CANADA déclara qu’un accord non contraignant permettrait une certaine flexibilité dans la mise en oeuvre et pourrait servir de première étape vers un accord contraignant ultérieur. La SUEDE souhaitait entendre les acteurs de premier rang exprimer leur volonté de changer leurs systèmes actuels. L’OIT souligna le droit des travailleurs et des consommateurs à l’information sur les produits chimiques dangereux. L’orateur déclara que l’efficacité de l’accord est plus importante que son caractère contraignant ou non contraignant. Il suggéra à l’IFCS de ne pas se priver de la possibilité d’adopter éventuellement un instrument contraignant. L’ICEM, au nom des ONG du Monde du Travail, appela à un accord juridiquement contraignant. La NORVEGE et la FRANCE apportèrent leur appui à la proposition du ROYAUME-UNI en faveur d’un accord non contraignant. La COMMISSION EUROPEENNE suggéra de combiner les propositions du ROYAUME-UNI et des USA. Le SOUDAN et le CAMEROUN soulignèrent l’importance d’une information cohérente au profit des pays en développement importateurs de produits chimiques. Au sujet de la portée de l’instrument, la représentante des USA se focalisa sur le point de savoir si les produits chimiques seraient exclus en fonction de leur utilisation finale. Elle nota que les normes ne doivent pas s’appliquer aux produits alimentaires finis qui peuvent contenir des quantités infimes de produits chimiques. L’AUSTRALIE suggéra la revue de l’adhésion au CG/HCCS et souligna la nécessité de faire progresser le travail sur les mélanges chimiques. L’ICME déclara que le travail doit se focaliser sur les classes chimiques et sur la productibilité et nota que le travail sur les mélanges doit commencer aussitôt que possible. L’OIT mit en garde contre le double emploi dans l’établissement des systèmes et précisa que les règles de classification doivent s’appliquer tout au long du cycle de vie des produits chimiques. Le 12 Février, les délégués reçurent le projet de recommandation concernant l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques (IFCS/FORUM- II/97.12w/Add.1). Les recommandations qui seront adressées au CG/HCCS pour le suivi et la mise en oeuvre, stipulent que le Système Harmonisé Mondial doit être mis en oeuvre à travers un instrument juridique contraignant, en notant toutefois, que l’adoption d’un instrument contraignant n’est pas exclu. Les recommandations stipulant par ailleurs que le CG/HCCS doit tenir compte des papiers du Royaume-Uni et des USA et doit réviser les termes de référence et éclaircir la portée de l’instrument, durant ses consultations de Juin 1997. Le projet de recommandation note entre autres: qu’une priorité nationale doit être accordée à la résolution des différends techniques rencontrés dans les travaux d’harmonisation, en reconnaissant que l’ensemble des principaux systèmes disponibles sera requis de changer d’approche; que les pays et les organisations concernées doivent appuyer l’effort d’harmonisation en mettant à disposition les ressources nécessaires à ce travail; et, le travail technique sur les mélanges doit bénéficier d’une haute priorité. Le projet des recommandations réitère aussi le principe en vertu duquel les systèmes mondiaux ne doivent pas affaiblir la protection des systèmes existants, et requiert enfin l’établissement d’un rapport pour l’ISG-3. Un certain nombre de délégations demandèrent des éclaircissements concernant la référence au caractère non contraignant de l’instrument et suggérèrent que la locution appropriée est "juridiquement non contraignant". L’OIT demanda l’inclusion d’un principe tiré des termes de références de l’IOMC-CG qui stipule que la classification d’un produit chimique doit se faire sur la base de ses propriétés intrinsèques. Ce point fut accepté. Le rapport final de la réunion recommande l’établissement d’un instrument non contraignant. AXE PROGRAMMATIQUE C - ECHANGE D’INFORMATIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES ET LES RISQUES CHIMIQUES Le Mardi 11 Février 1997, Fatoumata OUANE-KEITA, du PNUE, présenta le rapport intitulé Activités en matière d’échange d’informations sur les produits chimiques (IFCS/FORUM- II/97.13w/Rev.1). Ce rapport décrit les activités de l’IOMC visant à assurer un accès aisé à l’information appropriée sur la bonne gestion des produits chimiques. Les activités présentées englobent les métabases de données, le mode de diffusion des informations, la diffusion intégrée de l’information, l’accès à l’Internet, les bases de données et les réseaux, la procédure du PIC, et enfin, les interconnexions. Le rapport émit par ailleurs des recommandations pour les pays, les organisations internationales et les organes intergouvernementaux, les organismes régionaux, l’industrie et les ONG. Le Dr T. KAMINUMA (Japon) fit un exposé sur le Réseau Mondial d’Information concernant les Produits Chimiques (GINC), qui porta sur le cadre conceptuel ainsi que sur l’historique et l’état d’avancement de la mise en oeuvre du GINC. Plusieurs participants dont les USA et le CANADA, soulignèrent l’importance de l’échange d’informations. D’autres donnèrent un aperçu sur les mesures prises dans ce domaine, comme par exemple, le système de rapport sur les produits chimiques élaboré par l’UE, le travail de l’OMS sur les critères environnementaux et sanitaires (EHC) et sur les cartes internationales de sécurité chimique, les mécanismes nationaux de coordination établis par le Japon, et enfin, la mise à disposition d’une information gratuite par l’OIT. D’autres sujets furent également soulignés: le CANADA nota la nécessité d’étudier le rapport coût-efficacité. Le COSTA RICA et SAINTE LUCIE exprimèrent les préoccupations des pays en développement concernant l’aptitude à accéder à l’information et le manque de ressources. L’AUSTRALIE présenta aux participants un rapport sur l’atelier conjoint PNUE/OCDE sur la Nouvelle Notification Appliquée aux Produits Chimiques Industriels et l’Echange d’Information, tenu à Kuala Lumpur en Janvier 97, où l’on a discuté des nouvelles procédures en matière d’échange d’informations touchant aux produits chimiques industriels, et souligné l’harmonisation des procédures de notification et d’évaluation des produits chimiques industriels. Le 13 Février, Fatoumata OUANE-KEITA (PNUE) présenta le projet des recommandations du Forum concernant l’Axe Programmatique C, tel que figurant dans le document (IFCS/FORUM- II/97.13w/Rev.2/Add.1). Les recommandations stipulent que: l’information sur les produits chimiques doit être largement partagée et une considération doit être accordée à la coordination d’une structure commune au niveau de la terminologie et des données; le projet conjoint OCDE/PNUE sur la gestion de l’information touchant aux produits chimiques doit établir un rapport sur les coûts et autres barrières entravant l’élargissement de l’échange d’information; l’industrie doit fournir gratuitement les informations non confidentielles concernant les produits chimiques; et, les pays doivent accorder une grande priorité à l’établissement ou au renforcement des centres d’information nationaux et régionaux. OMAN déclara que ces recommandations n’apporteraient aucune aide pratique aux pays confrontés à des difficultés en matière d’accès à l’information déjà disponible. La FEDERATION RUSSE souligna avoir été l’un des plus grands importateurs de pesticides dans le monde, qu’elle dispose d’une grande quantité de données mais qu’elle a des difficultés à traduire toute l’information. Les USA suggérèrent que la standardisation des données et de la terminologie au niveau des bases de données était préférable à la création d’une seule grande base de données. L’ARGENTINE et CUBA firent part de leur préoccupation que le travail sur l’échange d’informations dans l’IFCS vienne faire double emploi avec le travail du processus du PIC. Le PNUE répondit que les exigences d’informations stipulées ici intéressaient tous les produits chimiques et pas seulement ceux liés aux commerce international. La COMISSION INTERNATIONALE SUR LA MEDECINE DU TRAVAIL (ICOH) nota que l’information confidentielle ne doit pas se limiter aux propriétés chimiques, mais doit également inclure les considérations d’hygiène et l’information sanitaire. L’OIT, appuyée par l’ICCA, le COSTA RICA et OMAN, nota que l’information concernant les dangers chimiques ne doit jamais être confidentielle. La CHINE et l’ARGENTINE notèrent que les pays en développement ne sont souvent pas au courant de l’existence de telle ou telle infrastructure d’échange d’information et qu’ils sont concernés par le problème de l’accès à l’information requise à un coût le moins élevé possible. Le 14 Février, OUANE-KEITA présenta la révision du projet des recommandation (IFCS/FORUM-II/97.13w/Rev.2/Add.1/ Rev.1). La MALAISIE, appuyée par l’ALLEMAGNE, le ROYAUME-UNI et la SUEDE, suggéra l’introduction d’une référence aux pratiques de gestion chimique. Les recommandations intéressant l’Axe Programmatique C furent ensuite adoptées par la Plénière. AXE PROGRAMMATIQUE D - ETABLISSEMENT DE PROGRAMMES DE REDUCTION DES RISQUES REDUCTION DES RISQUES DU STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES PESTICIDES OBSOLETES: Le représentant de l’Organisation de l’Alimentation et de l’Agriculture (FAO) présenta le document concernant le stockage des produits chimiques obsolètes, parrainé par la FAO, le PNUE et le MALI (IFCS/FORUM-II/97.20w). Le document donne un aperçu sur le problème et sur les rapports d’avancement qui s’y rapportent. Il y est noté que les pesticides obsolètes constituent un problème mondial et que les pays en développement en sont les plus gravement touchés en raison des législations et des régulations inadéquates, du stockage et de la gestion impropres des décharges et du manque de facilité et de ressources dans ce domaine. Un effort international concerté est nécessaire pour: déterminer les dimensions du problème à l’échelle mondiale; déterminer les ressources indispensables au stockage et à la prévention des futures accumulations; mobiliser les ressources; et, élaborer une base de données sur les inventaires mondiaux. Le document note par ailleurs que le débat sur les POPs doit permettre de dégager des solutions adéquates aux problèmes posés par les stocks existants. Pour certains pays en développement, le problème des stocks de pesticides obsolètes peut être résolu par l’enlèvement de ces stocks. D’autres pays ont besoin de se doter d’une capacité de stockage. L’action requise de FORUM II englobe: des recommandations sur la coordination et l’identification des sources de financement, y compris les possibilités d’accès au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Robert VISSER, de l’OCDE, présenta le document sur la réduction des risques liés aux pesticides, élaboré par l’OCDE et la FAO (IFCS/FORUM-II/97.19w). Le papier décrit les travaux en cours sur la réduction des risques des pesticides, et les travaux proposés par l’OCDE et la FAO, et donne un aperçu sur le contexte de l’action internationale dans ce domaine. Les activités englobent: l’atelier FAO/OCDE sur la réduction des pesticides, tenu à Uppsala, Suède, en Octobre 1995, qui permit d’identifier les projets susceptibles d’être entrepris par les gouvernements, les organisations internationales et autres pour la réduction des risques associés à l’usage des pesticides agricoles; les activités OMS/IPCS visant à réduire les risques des pesticides à travers un travail d’évaluation, l’adoption de niveaux résiduels maximum; des programmes de formation, des études et des rapports; et enfin, les activités de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) sur la réduction des risques à travers l’établissement de réseaux régionaux et le renforcement des capacités nationales. Le document demande au FORUM II de passer en revue et de commenter les activités décrites dans le document et d’envisager de nouvelles activités de réduction des risques qui pourraient être lancées dans le cadre de l’IFCS. La GLOBAL CROP PROTECTION FEDERATION (GCPF) parla des préoccupations de l’industrie des pesticides et réaffirma leur engagement à faire face aux problèmes. GREENPEACE déclara que des procédures étaient nécessaires pour prévenir l’exportations de produits chimiques périmés à l’arrivée. Appuyé par l’AUSTRALIE et l’AFRIQUE DU SUD, l’orateur nota que l’IFCS pourrait jouer un rôle facilitateur dans le domaine des technologies émergeantes. Le COSTA RICA souligna l’importance de mettre en place des mécanismes visant la réduction des trafics licites et illicites des produits chimiques périmés et insista sur la nécessité de mettre à disposition l’information nécessaire. L’OMS et la FAO doivent dégager des méthodes de recherche. Le NICARAGUA déclara que l’IFCS doit jouer un rôle plus important au niveau de la coordination. Le délégué appela l’ONUDI et d’autres à fournir davantage d’effort. Par delà les produits chimiques obsolètes, les produits périmés dont dispose l’industrie pose également un grave problème, et une forte pression internationale doit être exercée sur les industries pour les amener à produire moins de déchets. L’AFRIQUE DU SUD et L’AUSTRALIE notèrent que la Convention de Bâle avait tenu des discussions extensives sur les produits chimiques obsolètes et appelèrent à une meilleure coordination entre l’IFCS et le Secrétariat de la Convention de Bâle. L’AUSTRALIE proposa aussi la mise en place d’un mécanisme d’information pour la distribution des renseignements utiles à ce sujet. La GUINEE EQUATORIALE souligna que la communauté internationale a le devoir d’aider les communautés Africaines à identifier, à comprendre et à résoudre les problèmes posés par les produits dangereux. Le 13 Février, les délégués examinèrent le projet des recommandations concernant le stockage des pesticides obsolètes (IFCS/FORUM-II/97.20w/Add.1). Dans ces recommandations l’IFCS: invite les pays à poursuivre le développement des infrastructures nationales pour permettre la gestion rationnelle des produits chimiques et éviter les nouveaux stockages; appuie les activités de la FAO en Afrique et recommande le lancement d’initiatives similaires pour déterminer l’ampleur des problèmes par les décharges; et, insiste que des lignes directrices techniques en matière de décharge soient mises à la disposition des membres de l’IFCS. Par ailleurs, l’IFCS: invite la FAO en collaboration, avec le PNUE et d’autres, à envisager d’autres technologies pour le remplacement des incinérations à haute température utilisées pour la destruction des pesticides périmés; endosse le partenariat entre la FAO et le PNUE dans l’établissement d’un groupe de travail sur les pesticides et les produits chimiques obsolètes; et, encourage la coopération entre ce groupe de travail, l’ONUDI et le Secrétariat de la Convention de Bâle. En outre, l’IFCS exhorte l’industrie à jouer un rôle actif dans la prévention de nouvelles accumulations de stocks, à travers la bonne gestion des produits et autres programmes similaires et à apporter son assistance dans les programmes de décharge; fait état des financements requis pour le stockage rationnel des produits chimiques; se félicite des discussions entre la FAO et l’industrie sur les contributions aux solutions; et, recommande aux pays d’identifier la question du stockage des pesticides et des produits chimiques industriels, comme étant une priorité, dans la formulation de leurs demandes en matière d’assistance. GREENPEACE suggéra une référence à l’ONUDI et aux projets pilotes en matière de commercialisation des technologies, et la soumission d’un rapport sur ces activités à l’ISG-3. L’ONUDI fit part de sa volonté de lancer des projets pilotes sur les nouveaux développements. Les USA proposèrent d’ajouter à la destruction des produits chimiques obsolètes, une référence à la détoxication et à la décontamination. Le CAMEROUN proposa d’ajouter les agences bilatérales et multilatérales dans la référence aux discussion entre la FAO et l’industrie. Les recommandations furent approuvées telles que modifiées. Le 13 Février toujours, les délégués reçurent le projet des recommandations sur la réduction des risques liés aux pesticides. Il y est stipulé que l’IFCS doit encourager les pays participant aux groupes de travail régionaux à procéder à des échanges d’information et d’expériences dans le domaine du développement et de la mise en oeuvre des activités de réduction des risques liés aux pesticides et de s’édifier quant aux recommandations de l’Atelier OCDE/FAO sur la Réduction des Risques liés aux Pesticides. L’IFCS considère également que les activités de réduction des risques liés aux pesticides offrent d’excellentes opportunités pour le partenariat avec l’industrie, les organes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales. Il reconnaît l’importance de l’identification des activités de réduction des pesticides et des initiatives de gestion des produits chimiques, comme prioritaire dans la recherche des financements. Le délégué du WWF proposa qu’outre l’intérêt qu’il doivent accorder aux recommandations de l’Atelier de l’OCDE/FAO, il incombe aux groupes régionaux d’explorer les voies et moyens de faire progresser l’ensemble de questions posées. Le délégué de SAINTE LUCIE proposa que l’IFCS reconnaisse les opportunités offertes pour l’établissement des partenariats et recommande leur développement. Les propositions furent acceptées. Les propositions préconisant l’établissement de la portée des recommandations aux engrais et à d’autres produits agro-chimiques ne furent pas acceptées. REGISTRES DES EMISSIONS ET DES TRANSFERTS DE POLLUANTS (PRTRs): Le 12 Février, le représentant du MEXIQUE introduisit le document concernant les régistres des émissions et des transferts de polluants, élaboré par les USA et le MEXIQUE (IFCS/FORUM-II/97.18w). Le document stipule que l’une des réussites de la CNUED réside dans la progression rapide que connaissent les pays et les organisations internationales au niveau des développements en matière de PRTRs. Le document rappelle que la CNUED avait attiré l’attention internationale sur les PRTRs et qu’un intérêt particulier y a été accordé au FORUM-I, à l’ISG-1 et à l’ISG-2. Quatre ans plus tard, la majeure partie du travail qui avait été tracé dans ces réunions, a été accomplie et l’IFCS dispose désormais de possibilités d’avancer et de bâtir sur les fondations du travail accompli. Le document demande à l’IFCS d’envisager la poursuite de son rôle d’encouragement au développement des PRTRs, en particulier, à travers le soutien des activités qui s’y rapportent partout dans le monde, et la création d’un groupe de travail ad hoc sur les PRTRs. Le document note que l’IFCS pourrait également: encourager l’échange d’information sur les PRTRs et favoriser leur développement à travers le globe; invite le PNUE à poursuivre son soutien à la divulgation de l’information liée aux PRTRs; invite l’UNITAR à aider les pays dans le processus de conception des PRTRs; et, invite l’OCDE à encourager la mise en place des systèmes de PRTRs. Les USA et l’AUSTRALIE exprimèrent leur soutien au système de PRTRs et approuvèrent les efforts visant à faciliter leur développement par les OIG. Les USA, appuyés par le WWF, la SLOVAQUIE, la NORVEGE et le ROYAUME-UNI, apportèrent également leur appui à la mise en place d’une groupe de travail ad hoc et notèrent que les efforts de coopération existants entre l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) et l’OCDE pouvaient être un moyen de faire avancer les choses. Le JAPON déclara que le groupe de travail proposé doit se focaliser sur le suivi et l’évaluation. Le délégué exprima un intérêt pour la participation. L’ICCA nota que les PRTRs doivent être adaptés aux circonstances locales et doivent traiter de toutes les formes d’émissions, y compris celles provenant de la circulation, de l’agriculture et de l’habitat. Les PRTRs doivent trouver une position d’équilibre entre les conditions exigées pour l’établissement des rapports et l’efficacité globale des programmes. Les pays cherchant à se doter de PRTRs doivent prendre en considération toute la gamme des produits chimiques. Le WWF parla des PRTRs, en tant que moyen de renforcement des capacités et appela par ailleurs à des références au principe du droit des communautés d’être informées. Le 13 Février, on présenta aux délégués le projet des recommandations sur les PRTRs (IFCS/FORUM-II/97.18w/Add.1). Le projet de recommandation demande à l’IFCS d’encourager le développement des PRTRs, de continuer à suivre et à favoriser leur progression et invite à la poursuite des efforts des organisations de l’IOMC dans la facilitation de leur développement. L’IFCS y reconnaît également le travail accompli par l’UNITAR et l’OCDE dans ce domaine et prend note des besoins des pays en développement liés à l’établissement des PRTRs. L’IFCS y enregistre également les préoccupations des ONG d’intérêt public et leur volonté d’être activement impliquées dans le développement des PRTRs et y reconnaît aussi les préoccupations de l’industrie liées aux besoins d’adapter les PRTRs aux circonstances locales. Les recommandations stipulent en outre que les PRTRs doivent se focaliser sur toutes les formes d’émissions y compris les déversements industriels et les émissions provenant de différentes sources telles que la circulation, l’agriculture et l’habitat. L’IFCS y recommande enfin que l’UNITAR et l’OCDE doivent poursuivre leur collaboration avec les différents participants de l’IFCS pour aider à l’établissement des PRTRs dans les pays individuels. L’ICEM suggéra que l’IFCS "soutienne" plutôt que "reconnaisse" le travail de l’UNITAR et de l’OCDE. La SLOVENIE appela à une référence aux pays en transition économique, et la FEDERATION RUSSE suggéra une référence aux PRTRs de dimension locale. TRINITE ET TABAGO, appuyés par les USA, proposèrent que l’UNITAR et l’OCDE collaborent avec les agences nationales de suivi dans les pays utilisant les PRTRs. Le WWF proposa une référence au Comité de Coordination International des PRTRs. Ces amendements furent acceptés. La proposition préconisant le soutien et l’encouragement des ONG d’intérêt public et des ONG du travail et leur participation dans l’élaboration des PRTRs, fut également approuvée. L’AUSTRALIE signala la contradiction dans le fait que les recommandations appellent à l’adaptation des PRTRs aux circonstances locales, tout en dressant une liste de déversements spécifiques et en désignant les sources d’émissions à couvrir. Après de nouvelles consultations, l’IFCS accepta une recommandation stipulant que les PRTRs doivent prendre en considération les diverses formes d’émissions, y compris celles de l’industrie et autres sources d’émmission. Dans le débat sur le rapport final concernant l’Axe Programmatique D, qui se déroula le 14 Février, l’INDE proposa un amendement sur les mesures de prévention et de préparation en matière de situation d’urgence chimique, où il est demandé aux gouvernements et au PNUE de développer une politique et une infrastructure dans ce domaine. Cette proposition, avec d’autres recommandations, fut acceptée par la Plénière. AXE PROGRAMMATIQUE E - RENFORCEMENT DES CAPACITES ET APTITUDES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES Le Mardi 11 Février 1997, le Président ouvrit la séance plénière du matin et introduisit le Dr Michel MERCIER, Secrétaire Exécutif de l’IFCS, qui résuma pour l’assistance une lettre adressée à FORUM II par Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général de l’ONU chargé de la coordination politique et du développement durable. La lettre soulignait que le Forum a un rôle central à jouer dans la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, et reconnaissait par ailleurs l’importance du travail de l’IFCS sur les POPs. Enfin, elle soulignait l’importance de la prochaine évaluation du Chapitre 19 du Plan d’Action 21 par la Commission du Développement Durable (CDD) et par la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale, et souhaitait au Forum plein succès dans ses travaux. Le Président et la Plénière enregistrèrent la lettre dans le procès-verbal. Le Professeur G. UNGVARY (Hongrie) présenta ensuite le Rapport Intégré concernant l’Axe Programmatique E (IFCS/FORUM- II/97.15w/Rev.3). Ce rapport était sponsorisé par la Hongrie, avec la contribution de l’UNITAR, et co-parrainé par la Chine, le Kenya, le Mali et le Mexique, avec la contribution d’autres Parties. L’information disponible concernant l’avancement des travaux dans ce domaine, suggérait que la mise en oeuvre des priorités de l’Axe Programmatique E avait été quelque peu plus lente que prévu à la suite de FORUM-I. Afin de renforcer cet axe de travail, FORUM-II pourrait souhaiter prendre en considération les 11 objectifs et recommandations figurant dans le Rapport. Ces recommandations doivent déboucher sur une approche de collaboration permettant de réaliser une avancée importante dans la facilitation de cet axe programmatique, tant au niveau national qu’au niveau international. Le Dr Robert VISSER (OCDE) présenta, ensuite, l’étude élaborée par l’OCDE sur les projets d’aide au développement bilatéraux dans le domaine du renforcement des capacités (IFCS/FORUM- II/97.10B). Il nota que l’étude répondait à la requête de l’ISG- 2 de développer un programme d’échange d’information, pour compléter les activités de l’IOMC. L’étude a pour objectifs: de faciliter la coordination des activités bilatérales et internationales, d’éviter le double emploi et d’indiquer les possibilités et les matériaux disponibles en matière d’information. L’étude se présente sous forme de questionnaire, et les réponses y sont résumées et organisées par pays donateur. Seize pays de l’OCDE et la Commission Européenne ont répondu au questionnaire. En conclusion, le document note qu’il existe de bonnes possibilités de coopération et de coordination, et demande s’il ne serait pas utile d’envisager la mise à jour de l’information qui s’y trouve. Basit KHAN (WWF-Pakistan) présenta un rapport sur le renforcement des capacités au profit des ONG d’intérêt public (IFCS/FORUM-II/97.14w/Rev.1). Il y est noté que le renforcement des capacités aide les institutions, les organisations et les individus et permet l’amélioration des programmes à gestion indépendante, de manière appropriée et adaptée. Un exemple de cela, l’implication du WWF-Pakistan dans l’élaboration de la législation sur la protection environnementale. Pour être plus efficaces, les capacités des ONG ont besoin d’être améliorées, et les gouvernements et l’industrie peuvent y apporter leur assistance. L’IFCS peut aider de trois manières: en endossant la nécessité de renforcer la capacité des ONG et en encourageant les partenaires à y apporter leur assistance; en assurant le suivi du degré de participation des ONG aux réunions; et, en apportant son soutien à la réalisation de projets pilotes (tels que ceux réalisés avec l’UNITAR) destinés au renforcement des capacités aux ONG. Erica PHIPPS (UNITAR) parla ensuite des récentes activités dans le domaine du renforcement des capacités. Elle nota que le travail conjoint de l’UNITAR/IOMC sur les documents d’orientation des profils nationaux était en train de se poursuivre et qu’un "Document de Réflexion" sur la Réalisation d’une Action Nationale Régionale et Mondiale Coordonnée pour le Renforcement des Capacités et des Aptitudes Nationales en matière de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IFCS/FORUM-II/97.16B) était désormais disponible. Le CHILI, la THAILANDE, le GCFF, l’ONUDI, le CAMEROUN, le GABON, le NIGERIA, la CE et les USA reconnurent l’importance du travail de l’UNITAR en faveur du renforcement des capacités et présentèrent un rapport sur leurs propres efforts dans ce domaine. Plusieurs autres participants donnèrent un aperçu sur les problèmes particuliers rencontrés par leurs pays, tels que la situation à laquelle sont confrontés les Etats Africains, la dimension démographique de la Chine, ou les circonstances de certains pays d’Europe Centrale et de l’Est. Le COSTA RICA souleva la question des urgences chimiques en Amérique Latine. Le MEXIQUE confirma sa proposition d’accueillir en 1997 une réunion de groupes de travail des pays en développement pour la discussion de la gestion rationnelle des produits chimiques. Le 14 Février, le Professeur UNGVARY présenta la révision du projet de recommandations liées à cet axe programmatique. Les recommandations demandent aux pays d’élaborer et de procéder à des mises à jour régulières des profils nationaux, avec l’assistance des organisations internationales et de leurs bureaux régionaux, et de les encourager à établir des commissions interministérielles pour faciliter le traitement global des question de sécurité chimique. Les recommandations invitent, par ailleurs, l’IOMC à travailler de concert avec le Forum et les gouvernements pour l’élaboration de lignes directrices pour la mise en place de législations nationales efficaces, et à accorder une grande priorité à l’établissement et au renforcement des réseaux régionaux et de la coopération régionale. L’INDONESIE offrit de coordonner un atelier sur l’évaluation des profils nationaux en Asie. L’AUSTRALIE et l’ONUDI offrirent leur soutien à l’atelier proposé par l’Indonésie. Le BRESIL souligna la nécessité d’aider les pays en développement à travers des moyens financiers et techniques. Les pays en transition économiques ont également été ajoutés à la recommandation. L’ICEM nota que l’industrie devait également être invitée à promouvoir la conscientisation communautaire. Ce point fut appuyé par l’OIT qui souligna, par ailleurs, que les pays en développement requièrent aussi un travail sur la production non polluante et les pratiques alternatives durables. La POLOGNE apporta son soutien aux suggestions de l’OIT. Le PNUE, appuyé par SAINTE LUCIE, suggéra que dans le futur, le Forum pourrait envisager de recommander un avis politique sur les dépenses destinées à la promotion de la sécurité chimique. Le PNUE proposa aussi la tenue d’un atelier sur la formation stratégique et le renforcement régional. Le délégué des PAYS-BAS appuya l’idée d’organiser pour le niveau politique des ateliers sur le renforcement de la mise en oeuvre de l’Axe Programmatique E, et firent part de leur volonté de mettre à disposition les ressources nécessaires à la tenue de tels ateliers. L’IOMC nota que l’UNITAR allait bientôt se joindre à l’IOMC, et parla des progrès réalisés dans les différents Axes Programmatiques. Le WWF souleva la question du suivi, par l’IFCS, du rôle et de la participation des ONG d’intérêt public. Le délégué de TRINITE ET TABAGO, appuyé par son homologue de SAINTE LUCIE, nota le besoin de renforcer la prise de conscience sur les tenants et les aboutissants du Forum, et suggéra de sensibiliser les non participants quant à l’importance de ces activités. Le BRESIL et la CHINE se demandèrent si ce point n’était pas déjà traité dans d’autres recommandations. Les recommandations concernant l’Axe Programmatique E furent approuvées telles qu’amendées. ROLE DE L’IFCS DANS LA FORMULATION DES PREOCCUPATIONS EMERGEANTES Le 11 Février, Lynn GOLDMAN, de l’Agence US pour la Protection de l’Environnement, présenta le document traitant du rôle de l’IFCS dans la formulation des préoccupations émergeantes, des critères au-delà des POPs, des produits qui s’attaquent au système endocrinien, et de son rôle dans le soutien de la mise en application des instruments juridiques contraignants, document parrainé par les USA, le Canada, l’ICCA et le WWF (IFCS/FORUM-II/97.17w/Rev.1). Le document stipule que FORUM-II doit envisager une description plus systématique de son rôle dans le contexte des futures activités internationales liées à la gestion chimique. Le document aborde: l’approche générale concernant les questions émergeantes importantes; les critères permettant d’identifier les produits chimiques dangereux en vue d’une éventuelle action internationale par delà la liste actuelle de POPs retenus dans le cadre de la Décision 18/32 du PNUE; l’approche concernant les produits néfastes à l’endocrine; et, la mise en application efficace des instruments juridiques. Concernant les questions émergeantes, le document invite le Président et le Comité de Coordination à prendre les mesures appropriées entre les réunions de l’IFCS et de l’ISG. S’agissant des critères permettant de cibler les produits chimiques dangereux outre que ceux figurant sur la liste des POPs, le document note qu’une attention doit être accordée au calendrier de cette initiative, compte tenu de l’actuelle focalisation sur les POPs. Il y est noté que la Réunion des Experts désignés par les gouvernements, qui a eu lieu en Avril 1996 à Copenhague, avait recommandé au Conseil d’Administration du PNUE de demander à l’IFCS d’élaborer des critères permettant d’identifier les produits chimiques autres que les POPs, qui posent des risques à la santé humaine. Concernant les produits néfastes à l’endocrine, le document présente un rapport sur la nature du problème, sur les domaines de la recherche et sur les récents développements. Ms. GOLDMAN présenta également un rapport sur les tout derniers événements tels que la Table Ronde sur les Produits Néfastes à l’Endocrine, tenue les 23 et 24 Janvier 1997, à Washington DC, et le Groupe de Travail Conjoint US/UE sur les Produits Néfastes à l’Endocrine. TRAITEMENT DES QUESTIONS EMERGEANTES: Concernant le traitement des questions émergeantes, la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES proposa un mécanisme pour l’établissement d’un consensus sur les questions émergeantes et pour la réception et l’évaluation du rapport en cours d’élaboration par le PNUE et l’IOMC, sur l’amélioration de la cohérence des activités. L’AUSTRALIE exprima ses réserves concernant la proposition, et remit en question la nécessité d’organiser un groupe supplémentaire. Les participants s’accordèrent sur la forme du comité de rédaction qui sera chargé de la question, et les USA, le BRESIL et l’AUSTRALIE firent part de leur intérêt à y participer. Le 12 Février, le comité de rédaction proposa d’inviter le Président de l’IFCS et le Comité Permanent du Forum à entreprendre un travail préparatoire sur les questions émergeantes dans l’intervalle qui sépare les réunions, pour permettre des prises de décisions éclairées par le Forum et par l’ISG. La proposition fut acceptée. LES PRODUITS CHIMIQUES AUTRES QUE LES POPs: Concernant le ciblage des produits chimiques autres que ceux figurant sur la liste actuelle des POPs, le DANEMARK, la NORVEGE, la SUEDE et la FINLANDE appuyèrent l’idée d’inclure cette question dans le programme de travail de l’IFCS. L’ALLEMAGNE et la CHINE appelèrent à l’éclaircissement des sujets à débattre, et firent remarquer que l’IFCS avait déjà un travail important à faire sur les 12 POPs. La représentante des USA proposa de discuter de cette question à l’ISG-3. Le CANADA appuyait l’idée d’entamer des discussions sur les produits chimiques autres que les POPs, en précisant que l’IFCS doit traiter des priorités et en premier lieu, de la question des ressources. La FEDERATION RUSSE nota à son tour l’importance de fixer des priorités et encouragea l’IFCS à mettre en place le mécanisme permettant de commencer le travail. L’INDE souligna que la question des produits chimiques autres que les POPs doit bénéficier de l’attention qu’elle mérite et qu’elle ne doit pas avoir à attendre l’ISG-3. L’ICCA rappela que les décisions du Conseil étaient basées sur l’idée qu’on ne pouvait pas tout faire en même temps. L’IFCS se mit d’accord pour demander au Comité Permanent du Forum de présenter un rapport sur cette question à l’ISG-3. Le 13 Février, BO WAHLSTRÖM (Suède) présenta au Comité Permanent du Forum une proposition concernant les activités susceptibles d’être menées sur les produits chimiques autres que les POPs objet de préoccupations internationales. La proposition note qu’un certain nombre de pays (Chine, Danemark, Finlande, Allemagne, Inde, Pays-Bas, Norvège et Suède) sont intéressés par l’établissement d’une collaboration avec les différents pays, OIG et ONG intéressés par l’évaluation du Rapport du Groupe d’Experts Désignés par les Gouvernements sur les Nouvelles Mesures permettant de Réduire les Risques posés par un Nombre Limité de Produits Chimiques Dangereux et ses Annexes (PNUE/PIC/EG/1/3), notamment pour ce qui est des produits autres que les POPs, en vue d’explorer en commun les actions permettant d’engager la réduction de leurs risques. Le document stipule qu’un tel travail pourrait comporter plusieurs étapes et évoque une liste de 9 activités possibles dont: l’identification des produits chimiques inclus dans les instruments et les mesures juridiques internationales; l’élaboration d’un aperçu général sur les travaux menés aux échelles nationale, régionale et internationale pour l’identification et le contrôle des risques liés aux produits chimiques autres que les POPs; l’engagement d’un processus d’élaboration des critères génériques permettant l’identification des produits chimiques autres que les POPs; et, la considération de la possibilité de développer des options pour la gestion des risques liés à ces produits. La proposition stipule, par ailleurs, qu’un atelier organisé par les pays intéressés pourrait être tenu début 1998 pour la discussion approfondie de ces sujets. Le CANADA, soutenu par les USA et l’AUSTRALIE, déclara que l’atelier proposé devrait être reporté à la mi-1998 pour éviter tout conflit avec les négociations sur les POPs. Le CANADA et les USA notèrent qu’il est prévu que le Comité Permanent y jouera un rôle préparatoire mais que certains activités proposées nécessitent des prises de décision par les autorités. L’AUSTRALIE mit en garde contre la prise de décisions incompatibles avec celles du Conseil d’Administration du PNUE. L’ARGENTINE apporta son soutien à la proposition d’action sur les produits chimiques autres que les POPs. Une session officieuse fut convoquée dans la soirée pour la poursuite du débat autour de cette question. Le 14 Février, les délégués reçurent une proposition révisée, à laquelle l’Argentine, l’Autriche, la Belgique, l’Irlande et l’Italie devaient apporter leur appui. La proposition révisée stipule que les pays sont intéressés par l’instauration d’un processus ouvert et transparent pour la revue du rapport du groupe d’experts et la considération des mesures nécessaires, et souhaitent pouvoir présenter à la 20ème session du Conseil d’Administration, un rapport sur l’action à entreprendre, conformément à la récente décision du Conseil d’Administration du PNUE (UNEP/GC.19/L.57). La proposition révisée suggère les activités suivantes: l’identification des problèmes sanitaires et environnementaux causés par les produits chimiques à risques importants; et, l’élaboration d’un aperçu général sur le travail effectué aux échelles nationale, régionale et internationale pour l’identification des produits chimiques dangereux et le contrôle des risques des produits de préoccupation internationale autres que les POPs. La proposition révisée note, par ailleurs, que le processus doit aboutir à une claire compréhension des problèmes chimiques insuffisamment traités actuellement, ainsi qu’à d’éventuelles propositions d’action. Il y est également stipulé qu’un atelier sera tenu en 1998 pour discuter de certaines de ces questions. L’IFCS accepta de prendre note de la proposition. LES SUBSTANCES NEFASTES A L’ENDOCRINE: Les USA, la COMMISSION EUROPEENNE et le JAPON proposèrent la constitution d’un groupe de travail ad hoc sur les produits chimiques néfastes à l’endocrine. L’OMS fit état d’un certain nombre de décisions et de recommandations émises par différents ateliers internationaux et autres organes appelant à un travail sur ce sujet, et suggéra de clarifier les rôles de toutes les organisations impliquées. Appuyé par l’ALLEMAGNE, OMAN et l’ARGENTINE, l’orateur déclara que l’OMS et l’OCDE doivent jouer un rôle important. Le WWF déclara que l’IFCS doit dégager des options concernant le financement d’un projet mondial de recherche sur les produits néfastes à l’endocrine. Le DANEMARK déclara qu’un large effort international est nécessaire et demanda l’examen des ressources et des coûts. Les participants acceptèrent de former un groupe de rédaction sur ce sujet. Le 13 Février, les délégués reçurent un projet de conclusions et de recommandations sur les substances néfastes à l’endocrine (IFCS/FORUM-II/97.17w/Rev.1/Add.1). Les conclusions stipulent que l’IFCS s’accorde pour dire que la recherche scientifique indique qu’un bon nombre de substances présentent un potentiel d’interférence dans les fonctions normales des organismes gouvernés par le système endocrinien. Les pays et autres partenaires de l’IFCS expriment leurs préoccupations concernant ces conclusions et plusieurs d’entre eux sont en train d’investir des ressources importantes pour en savoir davantage sur la manière et l’étendue dont les substances peuvent, à travers l’endocrine, affecter la santé humaine et les écosystèmes. Il reste de grandes incertitudes scientifiques sur les méthodologies et sur l’ampleur des effets de l’exposition à ces substances. De nouvelles informations et activités touchant aux substances néfastes à l’endocrine sont en train d’émerger rapidement. Ceci appelle à une coordination efficace de tous les efforts. Les conclusions stipulent par ailleurs, que le traitement des préoccupations liées à l’endocrine nécessite la mise en place d’un mécanisme ouvert et transparent permettant de s’assurer de la coopération entre les gouvernements, les OIG et les ONG et autres parties intéressées. Cet effort exige la coordination de la recherche, le testing, l’évaluation et la gestion rationnelle des substances néfastes à l’endocrine, d’une manière permettant d’éviter la duplication des efforts, de rendre la recherche plus accessible et de reconnaître les besoins particuliers des pays en développement et des pays en transition économique. Le projet des recommandations stipule que l’IFCS doit demander à l’IOMC, par le biais des organisations participantes qui en relèvent, de: procéder à la compilation et à l’harmonisation des définitions et des termes appropriés à la question de l’endocrine; promouvoir la coordination des stratégies et des processus de recherche; identifier les priorités et les lacunes du testing; adopter et entretenir l’inventaire des activités de recherche et l’information pertinente qui s’y rapporte; et, faciliter l’échange d’information sur les évaluations scientifiques disponibles ou nouvelles du résultat des recherches, enquêtes, ateliers, réunions, et autres actions liées à la gestion des risques. L’IFCS demande également à l’OIMC de soumettre un rapport au Comité d’Organisation et à l’ISG-3. L’ICEM nota qu’il était trop tôt pour spéculer sur les risques et proposa l’introduction d’une référence sur le contrôle des dangers plutôt que sur la gestion des risques. Les USA proposèrent une action sur la gestion des risques et des dangers. La FAO exprima sa réserve sur les demandes à adresser aux organisations de l’IOMC, et les USA proposèrent que l’IOMC, dans ses rapports au Comité Permanent du FORUM et à l’ISG-3, fasse part de ses possibilités de soutenir ces actions. L’IFCS planifia également un débat sur un éventuel mécanisme intégré international pour la gestion des produits chimiques dangereux. Le Président déclara que suite à la Réunion du Conseil d’Administration du PNUE, le PNUE a été requis de produire un rapport sur ce sujet, en consultation avec l’IOMC. Le rapport sera mis à la disposition de l’IFCS. La représentante des USA proposa d’inviter le PNUE et l’IOMC à accélérer si possible ce travail de manière à compléter le rapport d’ici l’ISG-3. GREENPEACE et le WWF appuyèrent l’idée d’autoriser le Comité Permanent à convoquer un groupe ad hoc pour l’évaluation du rapport. La FRANCE, le ROYAUME-UNI et l’ICCA mirent en garde contre un étalement des ressources d’une manière qui risquerait de les amaigrir, et appuyèrent la demande d’exécution rapide du rapport pour qu’il puisse être mis à disposition d’ici l’été 1998. Le Président nota l’absence de consensus sur la constitution d’un groupe ad hoc. L’IFCS s’entendit pour confier la question au Comité Permanent. AUTRES QUESTIONS POSEES A L’IFCS GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LES POPs: Le jeudi 13 Février 1997, les délégués reçurent un projet de proposition officieux sur les termes de référence du Groupe de Travail Ad Hoc de l’IFCS sur les POPs. La proposition note que la recommandation du Conseil Exécutif de l’OMS et la décision de la 19ème session du Conseil d’Administration du PNUE indiquent clairement qu’une action internationale sera prise sur les POPs. La décision du Conseil accorde une priorité à l’établissement d’un CIN chargé de négocier un instrument juridique contraignant international sur les POPs et encourage les gouvernements à entamer une action conforme aux recommandations du Rapport Final du Groupe de Travail de l’IFCS. Pour aider à la préparation du processus du CIN, le Groupe de Travail de l’IFCS sur les POPs doit entre autres: faciliter l’échange d’information, y compris à travers d’éventuels ateliers régionaux; préparer les gouvernements à prendre des mesures sur les POPs; fournir, avant le premier CIN, l’information scientifique et technique relative aux critères et processus susceptibles d’être utilisés dans la sélection des POPs autres que les 12 spécifiés dans la décision du PNUE; cerner les questions qui doivent être traitées par rapport à chacun des 12 POPs spécifiés, en vue de concevoir et de mettre en oeuvre les mesures visant à réduire les risques qu’ils posent à la santé humaine et à l’environnement; promouvoir l’élaboration des données de base sur les sources, production et utilisation des 12 POPs en question; et, promouvoir le développement des données du suivi "media/biota/humain" relatives aux 12 POPs spécifiés. Les USA soulignèrent que les termes de référence doivent établir un processus impliquant clairement l’ensemble des participants, y compris les pays en développement et les ONG. La représentante soutint par ailleurs la nécessité de passer en revue les activités des groupes à l’ISG-3. La FEDERATION RUSSE, appuyée par l’ONUDI, déclara que le pourcentage des POPs dans les pays en transition économique est similaire à celui des pays industrialisés. Le délégué appela à une référence spécifique à leurs besoins. Le PNUE mit en garde contre l’établissement d’un processus officieux, sachant qu’un organe politique tel que le Conseil d’Administration a déjà appelé à des négociations officielles. Le représentant ajouta que certaines actions proposées pourraient être logiquement entreprises par le CIN et nota le besoin d’envisager une manière plus efficace d’affecter les ressources financières. La poursuite du groupe ad hoc jusqu’à l’ISG-3 pourrait s’avérer difficile lorsque le CIN entamera ses travaux. La représentante US nota que le Conseil d’Administration du PNUE n’avait pas émis de commentaire sur les activités de l’IFCS en attendant le CIN, et nota que le CIN n’est sous aucune obligation d’utiliser l’information que ce groupe est susceptible de fournir. L’ALLEMAGNE se déclara favorable à la proposition, en tant que moyen de renforcer l’IFCS. Le JAPON se demanda si le temps qui reste avant le CIN suffirait à produire une contribution englobant les préoccupations de toutes les régions. La FAO demanda des éclaircissements sur le mandat du groupe. Le Président déclara que le groupe devra essayer de produire un manuel d’apprentissage sur les 12 POPs. Il proposa aussi que ses termes de référence doivent rester valides jusqu’au CIN uniquement et reconnut que pour ajouter une valeur au processus du CIN, le groupe aurait besoin d’accélérer son travail. Le groupe devra également présenter un rapport à l’ISG- 3. La proposition fut acceptée telle qu’amendée par le Président. RAPPORT A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU: Le jeudi 13 Février, Roy HICKMAN (Canada) présenta le Rapport du Président à la Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Il nota que l’équipe de rédaction avait inclu des représentants de toutes les régions, des ONG du monde industriel, environnemental et du travail, et de l’IOMC. Il nota qu’en raison du fait que l’audience à laquelle s’adressera ce rapport sera formée de Chefs d’Etats et de Ministres, son niveau technique doit être bien considéré. Les recommandations reconnaissent l’importance de la gestion rationnelle des produits chimiques, le rôle de l’IFCS en tant que cadre général pour la promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques, les nouveaux challenges à relever, tels que celui posé par les substances ayant un effet sur le système endocrinien, et enfin, le rôle des organisations internationales, de l’industrie, des ONG, des organismes scientifiques et des donateurs, dans les domaines du renforcement des capacités et de la gestion rationnelle. L’ALLEMAGNE parla du soutien qu’elle apporte depuis la CNUED, au travail international en cours sur les produits chimiques. Les USA, la NORVEGE et l’ICCA suggérèrent de reconnaître l’importance de la gestion rationnelle des produits chimiques pour la réalisation du développement durable. L’ICCA proposa en outre d’inclure les deux premières phrases du Chapitre 19 du Plan d’Action 21. Les USA suggérèrent, par ailleurs, de mettre un accent sur la santé publique, ainsi que sur la nécessité de poursuivre le travail après l’an 2000 et une reconnaissance des efforts fournis dans ce domaine par la Suède, la Belgique, l’Australie et le Canada. La NORVEGE suggéra de préciser que les effets de "la plupart" et non de "certains" produits chimiques ne sont pas bien compris. Le MEXIQUE commenta que les besoins des pays en développement n’étaient pas reflétés de manière appropriée dans ce document, et l’AFRIQUE DU SUD suggéra une référence aux produits chimiques obsolètes. Les discussions se poursuivirent durant la Plénière de l’après- midi et HICKMAN présenta un projet révisé contenant plusieurs des amendements suggérés au cours de la session de la matinée. Le WWF, les USA, l’ICEM et la MALAISIE notèrent qu’une référence générale plus concise, plutôt qu’une référence spécifique, devrait être faite au Chapitre 19. L’ICCA suggéra que l’extrait retenu représentait un équilibre approprié. Le MAROC proposa de se référer à la totalité du Chapitre 19. Le Président suggéra qu’une brève référence suffirait. La Plénière approuva cette proposition. L’INTERNATIONAL UNION OF FOODWORKERS (IUF) déclara que les locutions "responsible care" et "product stewardship" étaient celles de l’industrie et non celles adoptées par l’IFCS. Le Président nota que ces termes figuraient dans le Chapitre 19. La représentante US et HICKMAN affirmèrent que ces termes étaient tout à fait acceptables. Le 14 Février, le Président introduisit le troisième Projet de Rapport du Président destiné à la Session Spéciale qui était révisé après la discussion de la journée précédente. L’ALLEMAGNE suggéra que seules les substances pouvaient avoir un effet néfaste sur les systèmes endocriniens et proposa que cela soit reflété dans le texte. La FRANCE apporta son appui à l’Allemagne et nota que la recherche scientifique était susceptible non seulement d’établir des faits nouveaux mais d’apporter également de nouvelles compréhensions. L’OIT exprima sa préoccupation de voir le libellé de cette proposition ainsi dilué et déclara que la formulation, concernant un certain nombre de substances risquait d’interférer avec les fonctions normales du corps commandées par le système endocrinien, ne doit pas être modifiée. L’ALLEMAGNE proposa l’introduction d’un nouveau libellé mentionnant l’importance et l’ampleur de l’utilisation des produits chimiques. Le WWF et l’AUSTRALIE firent part de leurs réserves sur ce point. L’AUSTRALIE suggéra une simple affirmation du Chapitre 19 du Plan d’Action 21. Le JAPON nota la nécessité d’avoir un texte équilibré et se déclara favorable à la mention de l’importance des produits chimiques. L’ICCA suggéra d’inclure le libellé du rapport du Président. Le WWF déclara que ce libellé ne faisait pas partie des propositions destinées à la Session Spéciale, étant donné qu’elles sont déjà dans le rapport du Président. Le Président suggéra d’utiliser le libellé d’origine. Le MAROC nota que la référence au Chapitre 19, si elle doit être mentionnée, doit être complète. Les USA demandèrent si l’introduction du rapport avait pour objectif de réaffirmer l’intégrité du Chapitre 19 ou celui de faire une référence spécifique aux différents Axes Programmatiques. La FRANCE nota la nécessité d’un compromis sur cette question et suggéra l’acceptation de la proposition du Président. Les participants s’entendirent finalement pour que le texte final se contente de réaffirmer l’importance du Chapitre 19 du plan d’Action 21. Les propositions destinées à la Session Spéciale telles qu’amendées furent approuvées par la Plénière. PLENIERE DE CLOTURE Le vendredi 14 Février 1997, le Président présenta les documents intitulés Lignes Directrices Proposées à l’usage des Points Focaux Nationaux (IFCS/FORUM-II/97.05w/Rev.1) et, Désignation et Critères des Réunions Tenues Sous les Auspices de l’IFCS. Les documents furent approuvés. Les délégués discutèrent, par ailleurs, des derniers amendements à apporter aux recommandations concernant les Axes Programmatiques C et E. Les participants entamèrent ensuite le débat sur le projet de rapport de la réunion (IFCS/FORUM-II/97.R) et approuvèrent toutes les sections moyennant quelques amendements. Roy HICKMAN (Canada) devait ensuite introduire Alan NYMARK, Ministre Délégué Adjoint de la Santé, Canada, qui présenta l’allocution de clôture de FORUM-II. Suite à cette allocution, le Président remercia les participants, le Gouvernement hôte et le Secrétariat et clôtura la Seconde Session du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. SEANCE D’INFORMATION DU WWF SUR LES PRODUITS CHIMIQUES NEFASTES A L’ENDOCRINE Le mardi 11 Février, WWF International tint une conférence de presse sur les produits chimiques néfastes à l’endocrine, avec la participation du dr Theo COLBURN, Senior Scientist de WWF-US et co-auteur de l’ouvrage "Our Stolen Future". Le Dr COLBURN décrivit le rôle du système endocrinien dans le développement humain et parla d’un certain nombre d’études récentes sur l’effet des produits chimiques qui s’y attaquent. Selon le WWF, plus de 51 substances chimiques synthétiques sont suspectées de mimétisme ou d’interférence avec les hormones que l’on trouve dans la faune et chez les humains et qui perturbent de ce fait leurs systèmes nerveux, endocriniens et immunitaires. Le Dr COLBURN nota que le caractère persistant d’un produit chimique n’est pas la seule condition de son caractère nocif mais que le temps d’exposition est également important. Elle affirma que même une faible dose de produits néfastes à l’endocrine est capable, à un stade crucial du développement de l’embryon, de causer des lésions irréversibles. Là où ces substances sont persistantes, elles peuvent être transmises d’une génération à l’autre. Elle nota aussi que les effets sur la reproduction et autres concernent également les êtres humains qui dépendent des mêmes ressources, telles que le poisson contaminé. Des preuves relevées un peu partout dans le monde indiquant une baisse du nombre de spermatozoïdes et une augmentation significative des cancers du testicule et du sein, ainsi que du nombre de cas d’ectopie inguinale et d’endométriose constituent de grandes préoccupations pour la santé de l’homme. Le Dr COLBURN signala que dans chacune de ces études, les individus examinés, souvent des enfants, ne présentaient pas de signes notoires de changement de comportement ou de retard mental, mais leur aptitude à réaliser les pleines potentialités de leur développement était à l’évidence entravée. Pour plus d’information sur le travail du WWF sur ce sujet, contacter Elizabeth Foley à Ottawa; tel: +1-613-237-9300 ou Barbara Rutherford à WWF International; tel: +(41 22) 364-9111; fax: +(41 22) 364-5829; e-mail: brutherford@wwfnet.org BREVE ANALYSE DE FORUM II Les termes de référence de l’IFCS stipulent entre autres que le Forum doit fournir un avis clair et consistant sur l’évaluation et la gestion des risques liés aux produits chimiques, et améliorer la délimitation des rôles et des initiatives pour les gouvernements et les organisations internationales. FORUM II a franchi quelques étapes concrètes dans l’accomplissement de ce mandat et parvint ainsi à renforcer sa crédibilité, en tant que laboratoire capable d’assurer les orientations politiques et la réalisation d’un consensus dans le domaine de la sécurité chimique. Comme le fit noter l’un des participants, la progression à l’échelle internationale peut sembler timide, mais compte tenu de la grande complexité et des incertitudes dans ce domaine, les réalisations de FORUM II sont en réalité considérables. Les délégués se sont accordés pour recommander un système d’harmonisation mondial non contraignant quant à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques, et pour envisager l’évaluation d’autres produits chimiques en plus des 500 prévus d’ici l’an 2000. Plusieurs participants ont également édifié la Réunion sur les efforts nationaux et régionaux visant à améliorer l’échange d’information et à renforcer la coordination à l’échelle internationale. Davantage d’efforts ont été par ailleurs, recommandés dans le domaine du stockage des produits chimiques obsolètes et de la réduction des risques de pesticides, un sujet d’intérêt particulier dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. FORUM II a offert également l’occasion pour un échange d’information entre les divers concernés et sans doute pour l’acquisition de connaissances nouvelles et utiles, en particulier par ceux qui ne disposent pas de la capacité ou des ressources permettant de manipuler les produits chimiques de manière écologiquement rationnelle. AVANTAGES COMPARATIFS: A plus d’un titre, l’IFCS n’est décidément pas les Nations Unies, ni au niveau des procédures, ni du style ou des formalités. Bien que certains sceptiques aient, au départ, considéré cela comme une raison d’avoir des doutes sur son utilité ou pour mettre en question sa crédibilité, l’IFCS mérite d’être loué pour avoir su transformer ces différences en autant d’avantages relatifs. La préoccupation concernant l’élargissement de la participation pourrait signifier que la progression est plus lente que ne l’auraient souhaité certains. Mais le caractère englobant du forum est mis en exergue par bon nombre de participants comme l’une de ses plus grandes forces. En effet, une entité telle que le Forum, désigné comme l’instance de réalisation du consensus plutôt que celle d’une prise de décision, ne pouvait pas fonctionner sans le soutient actif d’un nombre aussi important que possible de concernés et d’acteurs du domaine de la sécurité chimique. L’industrie, les syndicats, les ONG environnementales et les groupes scientifiques ont tous participé et contribué au travail de l’IFCS et, comme le fit remarquer l’un des observateurs, ont dû pour cela, laisser de côté les tactiques traditionnelles de confrontation. FORUM II souligna ce trait au cours de la session thématique intitulée "En Partenariat pour la Sécurité Chimique Mondiale". Et bien qu’il existe un mécanisme officiel de vote dans les termes de référence de l’IFCS (qui prévoient que seuls les gouvernements ont le privilège du vote), les participants ont jusque là entrepris les démarches nécessaires à assurer que le consensus reste la norme en vigueur, et à ce jour, ils n’ont encore jamais eu recours à la procédure du vote. L’IFCS, comme c’est le cas pour tout organe intergouvernemental, continuera à être confronté à des problèmes de financement et pourrait être perçu, comme on l’a vu à certains moments des discussions de la Plénière, ou même mal perçu, comme faisant concurrence à d’autres programmes ou fora, sur le plan des ressources. Néanmoins, certains participants ont suggéré de manière officieuse que le statut non onusien de l’IFCS lui confère une certaine liberté pour l’expérimentation des tactiques novatrices en matière de financement. Les problèmes du coût des services d’interprétariat et de traduction sont une source de préoccupation grandissante pour plus d’un aux Nations Unies. Hors de l’enceinte officielle, toutefois, certains participants ont suggéré que certains pays, du moins ceux qui ne sont pas en mesure de fournir une contribution forfaitaire, pourraient en remplacement, fournir au processus des services de traduction, à titre de contribution en nature. Bien que ne l’ayant jamais déclaré officiellement, les hôtes Canadiens ont semblé établir un précédent en organisant une conférence économiquement responsable. Des per diem standards aux simples écharpes ornées d’une feuille d’érable pour l’identification du personnel, FORUM II a démontré que le pays hôte, même pas un pays riche du Nord, n’a pas besoin d’exhiber une opulente extravagance pour accueillir une réunion internationale productive. QUESTIONS EMERGEANTES AU FORUM II: FORUM II s’acquitta d’un autre terme de référence établi par FORUM I, à savoir, l’évaluation des progrès réalisés dans le domaine de la sécurité chimique, avant la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale de l’ONU. En dépit de quelques controverses sur le point de savoir quelle formule devrait servir d’introduction au rapport que le Président de l’IFCS doit soumettre à la Session Extraordinaire, plusieurs participants ont semblé estimer que ce rapport était important en cela qu’il faisait connaître le travail de l’IFCS à la communauté internationale d’une manière générale, et qu’il formulait des suggestions méritant d’être présentées à la Session Extraordinaire concernant le futur travail sur la sécurité chimique après 1997. Plusieurs participants ont souligné l’interconnexion entre les Axes programmatiques C (Echange d’information) et E (Capacités nationales). Ils ont noté que l’amélioration des capacités nationales en matière de gestion rationnelle de produits chimiques dépendra de la disponibilité d’une information précise, complète et facile à comprendre. Ceci est particulièrement vrai pour les pays en développement qui manquent souvent des ressources et de l’infrastructure permettant de faire face avec efficacité au large éventail de dangers chimiques. Bon nombre d’initiatives entreprises suite aux résultats de FORUM I et de FORUM II permettront d’améliorer la situation dans le domaine de l’information, mais la coopération internationale et l’esprit de partenariat doivent également être maintenus, si l’on veut que ces objectifs se réalisent. CHALLENGES FUTURS: Les produits chimiques sont répandus plus qu’on ne l’imagine. A mesure que s’affinera la compréhension scientifique des liens et des rapports entre les produits chimiques et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement, la communauté internationale multipliera probablement les activités destinées à la gestion de ces liens d’une manière écologiquement rationnelle. Les questions clés pour le futur immédiat de l’IFCS mais aussi pour les efforts internationaux dans le domaine de la sécurité chimique, résident dans la volonté de parachever les négociations du consentement informé préalable (PIC) sur les produits chimiques dans le commerce international et d’entamer la négociation d’un instrument juridique contraignant pour les POPs. Cependant, il restera encore quelques questions importantes à résoudre et FORUM II a commencé à les aborder. Par exemple, au sujet des substances néfastes à l’endocrine, qui ont compté parmi les principales préoccupations des groupes environnementaux à FORUM II, l’IFCS a demandé à l’IOMC de procéder à la compilation et à l’harmonisation des définitions et des termes, de promouvoir la coordination des stratégies et des processus de recherche, d’identifier les priorités de la recherche et d’entretenir un inventaire sur les activités de la recherche. Un autre challenge important pour le Forum, sera celui de la claire délimitation de ses liens avec les autres organes traitant des problèmes de la sécurité chimique. L’éventualité d’un mécanisme mondial intégré a bien été soulevée à Ottawa mais il semble qu’il est encore trop tôt pour créer un mécanisme international unique pour traiter de toutes ces questions importantes. Dans l’intervalle, l’IFCS en même temps que le PNUE, l’IOMC et d’autres acteurs du domaine de la sécurité chimique continueront à être connectés l’un à l’autre dans un cadre approximatif. Plusieurs parmi ceux impliqués dans le Forum semblaient penser que les questions chimiques auront de plus en plus d’importance dans l’agenda international et que l’IFCS est actuellement bien placé pour jouer le rôle de premier plan dans le traitement de ces questions cruciales. Néanmoins, la nature et l’étendue de ce rôle restent encore à déterminer. Les organisations et les groupes régionaux pourraient devenir de plus en plus importants, eu égard au nombre de déclarations ayant mis l’accent sur la coopération régionale. Enfin, il reste encore à voir si dans un univers où les dangers chimiques sont en constante augmentation, la réunion d’un seul forum tous les 3 ans sera suffisante pour répondre aux préoccupations internationales. Comme pour d’autres aspects de la question environnementale internationale, l’intensification de l’action exige la combinaison des volontés politiques et des ressources financières. L’IFCS sera confronté à ces considérations, au même titre que les autres processus. Mais s’il faut retenir une indication de FORUM-II, ce sera le fait que l’IFCS semble gagner l’élan nécessaire à l’accomplissement de son mandat. A SUIVRE FUTURES REUNIONS DE L’IFCS: Le Japon s’est proposé pour accueillir l’ISG-3 à Tokyo, fin 1998. Le Brésil fera parvenir à l’IFCS, sa décision concernant l’accueil de FORUM III, prévu vers la fin de l’an 2000, aussitôt que possible. La Plénière prit également une décision provisoire de tenir l’ISG-4 en l’an 2002. Le Mexique confirma sa proposition d’accueillir en 1997, une réunion de groupes de travail pour les pays en développement, pour discuter de la gestion rationnelle des produits chimiques. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de l’IFCS, à l’Organisation Mondiale de la Santé, CH-1211 Genève 27, Suisse; tel:+(41 22) 791 3588; fax:+(41 22) 791 4848; e-mail: ifcs @ who.ch. TROISIEME SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION POUR L’ELABORATION D’UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR L’APPLICATION DE LA PROCEDURE DU CONSENTEMENT INFORME PREALABLE POUR CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL: La Réunion de l’INC-3 se déroulera à Genève du 26 au 30 Mai 1997. Le Conseil d’Administration du PNUE a adopté lors de sa dernière réunion une décision appelant à la conclusion des négociations sur un accord juridique contraignant, d’ici la fin de l’année 1997. La réunion finale (INC-4) est provisoirement prévue pour l’automne 1997 à Bruxelles (Belgique), et la Conférence des Plénipotentiaires sur l’Adoption d’une Convention sur le Consentement Informé Préalable (PIC) se tiendra à Rotterdam, aux Pays-Bas, en Décembre 1997. Pour plus d’information, contacter UNEP Chemicals (IRPTC); tel:+(41 22) 979 9111; fax:+(41 22) 797 3460; e-mail: IRPTC@unep.ch. REUNION CONJOINTE SUR LES PESTICIDES: Cette réunion prévue du 17 au 21 Mars 1997 à Leicester est susceptible de produire trois documents sur les Critères de Santé Environnementale, trois Evaluations Environnementales et de deux à quatre Documents d’Evaluation Chimique Internationale. Pour plus d’information, contacter Dr M. Younes, OMS; tel:+(41 22) 791 3574; fax:+(41 22) 791 4848; e-mail: younesm@who.ch; ou Dr J. Herrman, OMS; tel:+(41 22) 791 3569; fax:+(41 22) 791 4848; e-mail: herrman@who.ch. RESPONSIBLE CARE ASIA PACIFIC CONFERENCE 97 A TOKYO: Cette Conférence, programmée du 11 au 14 Mai 1997 à Tokyo, a pour objectif de fournir aux participants une connaissance exhaustive et les dernières informations concernant la manière dont le monde de l’industrie chimique est en train d’appliquer le programme "Responsible Care" et sur ce qu’il faut savoir sur la mise en oeuvre de ce programme, et d’offrir l’occasion de discuter de la manière de résoudre les divers problèmes posés dans la Région d’Asie Pacifique. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de RCAP 97 Tokyo, c/o Congress Corporation, 7th Akiyama Bldg, 5-3 Kojimachi Chiyoda-ku, Tokyo 102, Japan; tel:+81 - 3 - 3263 - 5394; fax:+81 - 3263- 4032. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L’UTILISATION DES PESTICIDES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT - IMPACT SUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT: Cette Conférence, prévue du 23 Février au 1er Mars 1998, à San Jose (Costa Rica), permettra de discuter et d’échanger les connaissances concernant les pesticides, leur impact sur l’environnement et sur la santé, les politiques et enfin la question des technologies non polluantes dans les pays en développement. Pour plus d’information, contacter Yamileth Astorga, PPUNA, Universitad Nacional, Apdo, 86-3000 Heredia, Costa Rica; tel:+(506)277 - 3584; fax:+(506)277 - 3583; e-mail: ppuna@irazu.una.ac.cr. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chad Carpenter , et Jonathan Krueger . .Edition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Une contribution spécifique pour la couverture de cette réunion a été fournie par le Département des Affaires Etrangères et du Commerce International du Canada. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1997, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et l’Office de l’Environnement Suisse. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et le Ministère Québécois de l’Environnement et de la Faune. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail (en formats ASCII and PDF) et sont accessibles à travers le serveur WWW de Linkages au . Pour plus de renseignements concernant l’accès ou le soutien du Bulletin des Négociations de la Terre, envoyer e-mail à .