2ème session du Comité Préparatoire de l’Elaboration d’une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Peter Doran, Ph.D. Catherine Ganzleben, Ph.D. Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 106 Lundi 4 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/prepcom2/ DEUXIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DE L’ELABORATION D’UNE APPROCHE STRATEGIQUE POUR LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: 4-8 OCTOBRE 2004 La deuxième session du Comité Préparatoire de l’Elaboration d’une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom2) s’ouvre aujourd’hui à Nairobi, au Kenya, et se poursuivra jusqu’au 8 octobre 2004. La réunion est susceptible de poursuivre les discussions sur la structure de l’ASGIPC, les déclarations portant sur la vision stratégique en matière de politiques, sur les besoins et les buts et objectifs, les éléments du plan de mise en application de l’ASGIPC, et la surveillance et la mise en œuvre des activités de l’ASGIPC, d’ici 2020. Les délégués sont susceptible de poursuivre également les discussions sur les éléments concrets devant figurer dans l’ASGIPC, en s’appuyant sur les travaux intersessions qui ont été menés par le Secrétariat pour organiser les éléments déterminés durant PrepCom1. Suite à la démission du Président du Comité Préparatoire, Halldor Thorgeirsson, en juin 2004, les participants gouvernementaux seront invités à élire un nouveau Président, à PrepCom2. BREF HISTORIQUE DE L’ASGIPC Le concept de l’ASGIPC a été abordé par le Conseil d’Administration du PNUE (CA), sous des formes diverses, depuis 1995, notamment dans: la décision 18/12 de mai 1995, du CA du PNUE, qui invite le Directeur exécutif du PNUE à convoquer un groupe d’experts pour l’examen et la recommandation de nouvelles mesures de réduction des risques découlant d’un nombre limité de produits chimiques; la réunion du groupe d’experts en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, à savoir: les capacités inadéquates des pays en développement à manipuler les questions de produits chimiques et de pesticides dangereux; la gestion des stocks non désirés de pesticides et autres produits chimiques; les données insuffisantes concernant le processus décisionnel et l’action dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et le besoin éventuel d’interdire et de supprimer certains produits chimiques; et la décision 19/13 de février 1997, du CA du PNUE, qui demande un rapport sur les options offertes pour l’amélioration de la cohérence et de l’efficacité dans les activités internationales ayant trait aux produits chimiques. 21e CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 21e session, en 2001, le CA du PNUE a adopté la décision 21/7, qui demande au Directeur exécutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), l’Instance Intergouvernementale sur la Sécurité Chimique (IFCS) et d’autres encore, d’examiner le besoin d’une ASGIPC. SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: En février 2002, à sa septième session extraordinaire, le CA du PNUE a décidé, dans sa décision SS.VII/3, que l’élaboration d’une ASGIPC est nécessaire, et a demandé au Directeur exécutif du PNUE d’élaborer cette approche en s’appuyant sur la Déclaration de Bahia et les Priorités d’Action après 2000, de l’IFCS. Ce processus devait englober une "réunion consultative ouverte à tous, impliquant des représentants de tous les groupes des Parties prenantes," organisées conjointement par le PNUE, l’IFCS et l’IOMC. SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopté, entre autres produits, le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ). Le PMAJ est un cadre d’action pour la mise en application des engagements pris à la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement, de 1992, et englobe un certain nombre de nouveaux engagements. Dans le PMAJ, la question de la gestion des produits chimiques est traitée principalement dans le Chapitre III consacré au Changement des Modes Non Viables de Production et de Consommation. Les objectifs du PMAJ en matière de produits chimiques, comprennent: réaliser, d’ici 2020, des manières d’utiliser et de produire les produits chimiques, conduisant à réduire au minimum les effets défavorables importants sur la santé humaine et sur l’environnement; élaborer, d’ici 2005, d’une ASGIPC basée sur la Déclaration de Bahia et les Priorités d’Action après 2000, de l’IFCS; et la mise en application nationale du nouveau système international harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SIH), en vue d’avoir un système entièrement fonctionnel d’ici 2008. 22e CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: La 22e session di CA du PNUE, tenue en février 2003, a adopté la décision 22/4, qui endosse le concept d’une conférence internationale, assortie de réunions préparatoires, comme base de l’élaboration de l’ASGIPC. Dans sa décision, le CA du PNUE a également reconnu la nécessité d’un processus ouvert, transparent et inclusif, pour l’élaboration de l’approche. La décision demande également au PNUE de compiler les projets d’éléments possibles de l’ASGIPC, pour considération par PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et d’autres parties prenantes à y apporter leur contribution. REUNION D’INFORMATION SUR L’ASGIPC: la réunion d’information et de concertation avec les parties prenantes a eu lieu le 29 avril 2003, à Genève, en Suisse. Les Participants y ont entendu un briefing sur le contexte général du processus de l’ASGIPC, un descriptif du processus préparatoire et les vues des organisations prenant part au Comité Permanent de l’ASGIPC, qui englobent: l’IFCS, la FAO, l’OIT, l’OCDE, le PNUE, l’ONUDI, l’UNITAR, l’OMS, le PNUD et la Banque Mondiale. Les participants ont également entendu une mise à jour, par le PNUE, sur les documents de PrepCom1, et un exposé sur les progrès accomplis dans la compilation des projets d’éléments de l’ASGIPC. 56e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: A sa 56e session, en mai 2003, l’Assemblée Mondiale se la Santé, de l’OMS, a adopté la résolution 56.22, qui appui la décision 22/4 du CA du PNUE et qui reconnaît la nécessité, pour les intérêts sanitaires à l’échelon des pays, d’être reflétés dans, et traités par, l’ASGIPC. La décision encourage les Etats Membres à tenir entièrement compte des aspects sanitaires de la sécurité chimique dans l’élaboration de l’ASGIPC, et demande au Directeur Général de l’OMS d’apporter, entre autre sa contribution à l’ASGIPC, à travers la soumission d’éléments possibles axés sur la santé, et de soumettre à l’Assemblée, un rapport sur les progrès accomplis, avant la fin du processus de l’ASGIPC. 91e SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L’EMPLOI: La Conférence Internationale de l’OIT sur l’Emploi, à sa 91e session, en juin 2003, a adopté des conclusions appelant l’OIT à apporter sa contribution dans l’élaboration de l’ASGIPC, pour s’assurer de la pleine participation des organisations du patronat et de travailleurs, de la présentation du résultat final du processus de l’ASGIPC aux organes décisionnels de l’OIT pour leur considération. FORUM IV DE L’IFCS: La quatrième session de l’Instance Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (Forum IV de l’IFCS) s’est déroulée du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Organisé sous le thème "la Sécurité Chimique dans un Monde Vulnérable," Forum IV a fait le point du processus réalisé sur les engagements et les recommandations faites au Forum III, en 2000, et s’est focalisé sur des sujets: les enfants et la sécurité chimique; la sécurité en milieu professionnel; l’engendrement de données concernant le danger posé et la disponibilité; les pesticides à toxicité aigue; et le renforcement des capacités. Les délégués ont également examiner et pris des décisions concernant le transit illicite et sur le SHI. En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, Forum IV a débattu de la poursuite de l’élaboration de l’ASGIPC, et la transmission du résultat, à PrepCom1 de l’ASGIPC, sous forme d’un Rapport sur l’ASGIPC et sur les travaux qui s’y rapportent, accomplis dans le Forum IV de l’IFCS (SAICM/PREPCOM.1/INF/3). Ce rapport compilation non négocié traite de: la centralité des produits chimiques dans un monde moderne; la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d’Action 21; les nouveaux défis et les défis en cours; les régimes de gestion des produits chimiques; les lacune de la gestion des cycles de vie des produits chimiques; les ressources consacrées au développement et à la mise à niveau des capacités; et l’accroissement de la coordination et des liens. Il contient aussi un aperçu général sur les principaux points de discussion soulevés dans Forum IV, et une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux thèmes de la Déclaration de Bahia et des Priorités d’Action après 2000, de l’IFCS. PREPCOM1 DE L’ASGIPC: La première réunion du Comité Préparatoire sur l’Elaboration de l’ASGIPC s’est déroulée du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Plus de 400 participants représentant plus de plus de 120 pays, 14 organes des Nations Unies, quatre OGMs, 24 ONG et autres observateurs y ont fourni leurs premiers commentaires sur les questions potentielles à traiter au cours de l’élaboration de l’ASGIPC, examiné les voies et moyens de structurer les discussions, et considérer les résultats possibles du processus d’ASGIPC. Il y a un accord quasiment général, dans les rangs des délégués, que l’objectif global de l’ASGIPC devrait consister à concrétiser, d’ici 2020, des manières d’utiliser et de produire les produits chimiques, conduisant à la réduction au minimum des effets défavorables importants, sur la santé humaines et l’environnement, comme convenu dans le PMAJ. Un large soutien a également été exprimé en faveur d’une approche triptyque pour l’ASGIPC, comprenant: un programme d’action mondial assorti d’objectifs et de calendrier; une stratégie globale pour les politiques devant régir la gestion des produits chimiques; et une déclaration ministérielle ou de haut niveau pour adopter les deux premiers éléments. Les discussions ont été articulées autour de dix intitulés: déclaration de la vision stratégique politique; déclaration des besoins; buts et objectifs; principes et approches; Champ d’exercice; activités scientifiques en soutien au processus décisionnel; mesures concrètes; coordination; capacités, ressources et développement; et mise en application et point des progrès accomplis. Les délégués ont produit une liste préliminaire des points d’action, et ont examiné une matrice proposée par l’ONUDI, pour l’établissement des points d’action et indiquer leurs interconnexions. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS REUNION REGIONALE AFRICAINE SUR L’ELABORATION DE L’ASGIPC: La réunion régionale africaine s’est déroulée à Abuja, au Nigeria, du 24 au 26 mai 2004, pour faciliter la coordination régionale africaine dans l’élaboration de l’ASGIPC. Les délégués ont adopté un rapport comprenant un projet de décision pour examen par la Conférence Ministérielle Africaine sur l’Environnement, la Déclaration d’Abuja sur l’Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques, et la position africaine sur l’ASGIPC. La déclaration d’Abuja appelle, entre autres, l’ASGIPC, à servir de cadre général pour guider et aider les pays à traiter les questions de sécurité relativement aux substances et produits chimiques dangereux, et à améliorer leurs capacités en matière de mise en application des accords environnementaux multilatéraux disponibles, sans créer de nouveaux engagements juridiquement contraignants. La position africaine sur l’ASGIPC, comprend deux annexes dressant chacune une liste de mesures concrètes assorties d’objectifs et de calendriers pour les activités scientifiques et le renforcement des capacités pour le programme d’action mondial. 10e SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L’ENVIRONNEMENT (AMCEN-10): Le projet de décision proposé par la réunion régionale africaine d’Abuja, a été adopté par l’AMCEN-10, à Syrte, en Libye, en juin 2004. La décision souligne la nécessité pour les gouvernements africain d’accorder une priorité à la gestion rationnelle des produits chimiques dans la planification national, sous-régionale et régionale, encourage la participation des diverses parties prenantes dans l’élaboration de l’ASGIPC, et appelle à la coopération financière, au renforcement des capacités et à des mécanismes de renforcement des institutions, pour faciliter la mise en application des plans d’action nationaux. En outre, les délégués ont adopté la Déclaration de Syrte sur l’Environnement et le Développement, qui appelle à un nouvel engagement à accorder une priorité au processus de l’ASGIPC. CdP-1 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (CdP-1), s’est tenue du 20 au 24 septembre 2004 à Genève, a adopté les décisions requises pour rendre fonctionnel, la procédure de consentement préalable, en connaissance de cause (PIC). La Procédure vise à promouvoir le partage des responsabilités entre les pays exportateurs et les pays importateurs dans le domaine de la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets nocifs du commerce de certains produits chimiques dangereux. Entre autres activités, les délégués à la CdP-1, ont pris des décisions sur l’adjonction de 14 nouveaux produits chimique dans la liste existante des 27 produits chimiques assujettis à la Procédure du PIC. Ils ont souligné aussi la nécessité de synergies entre la Convention de Rotterdam et autres processus internationaux et régionaux, y compris l’ASGIPC, et a adopté une décision appelant le Secrétariat de la Convention de Rotterdam à présenter les données concernant l’habilitation de la mise en application dans les pays en développement, du processus de l’ASGIPC. CONCERTATION DU GROUPE D’AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) SUR L’ASGIPC: La concertation du GRULAC sur l’ASGIPC s’est déroulée les 2 et 3 octobre 2004, à Nairobi, à la veille de PrepCom2. Les délégués ont débattu, entre autres sujets, du besoin: de mettre en opération, les accords existants sur la gestion des produits chimiques et de contribuer aux synergies entre les divers instruments disponibles; pour l’ASGIPC, d’éviter de devenir un instrument bureaucratique, et l’importance du financement et du renforcement des capacités dans les pays en développement; et d’accroître la participation des communautés scientifique et académique dans la mise en application des accords internationaux sur la gestion des produits chimiques. Ils ont débattu des éléments figurant dans le projet de document concernant la position du Groupe Amérique Latine et Caraïbes sur l’élaboration de l’ASGIPC, y compris la vision stratégique politique, le champ d’action, les objectifs, les principes et le régime d’imputabilité. Il est probable que le rapport, avec le document concernant la position, en annexe, sera adopté ce matin au cours de la session de reprise du GRULAC. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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