Première Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organique Persistants - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Paula Barrios Catherine Ganzleben, D.Phil. Pia M. Kohler Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 113 Mardi 3 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 SUR LES POP: LUNDI 2 MAI 2005 La première Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (CdP-1 sur les POP) s'est ouverte lundi matin 2 mai, à Punta del Este, en Uruguay. Durant les sessions Plénières du matin et de l'après-midi, les délégués ont traité des questions d'organisation et ont examiné les points à l'ordre du jour concernant le règlement intérieur et le budget. Les délégués se sont également réunis dans une séance de la Grande Commission (GC) et dans un groupe de contact sur le Comité d'Etude des POP (CEPOP). PLENIERE D'OUVERTURE John Buccini, Secrétaire Exécutif en Exercice du Secrétariat de la Convention de Stockholm, a souhaité aux délégués la bienvenue à la CdP-1. Reinaldo Gargano, Ministre Uruguayen des Affaires Etrangères, a mis en relief les efforts fournis par l'Uruguay pour le traitement des POP inscrits dans le cadre de la Convention de Stockholm, et a souligné l'importance de la mise en application. LES QUESTIONS D'ORGANISATION ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les délégués ont élu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Président de la CdP-1. Lundi après-midi, les délégués ont élu les représentants des Pays-Bas, de la Nouvelle Zélande, du Nigeria, du Sénégal, d'Oman, des Philippines, de Belarus, de la Macédoine, de l'Uruguay et de la Barbade, membres du Bureau. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Le CANADA a proposé qu'un point portant sur la coopération entre l'Organisation Mondial du Commerce et la Convention de Stockholm, soit ajouté à l'ordre du jour sous la rubrique “Questions Diverses.” Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/POPS/COP.1/1), tel qu'amendé par le Canada. ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont décidé de créer une Grande Commission (GC), présidé par Mark Hyman (Australie), avec pour mandat, de traiter les questions de fond inscrites à l'ordre du jour, et leur soumission à la considération de la CdP. Le Président Arana a proposé d'établir un groupe de travail pour le traitement des questions juridiques, financières et autres questions d'organisation en suspens. Le Royaume-Uni, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a suggéré d'examiner les propositions avancées précédemment concernant les règles devant régir la gestion financière, bien qu'elles ne soient pas actuellement crochetées. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé que le groupe de travail sur les questions juridique opère dans les six langues des Nations Unies. Le Président Arana a reconnu l'importance de ce sujet pour l'élaboration des dispositions financières pour les réunions à venir, précisant toutefois qu'il n'est pas possible d'établir ces arrangements à la présente réunion. Le Brésil, pour le GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), a proposé la prévision de deux coprésidents pour le groupe de travail, l'un, issu du bloc des pays industrialisés, l'autre, du bloc des pays en développement, et les Parties ont approuvé. Durant la séance Plénière de l'après-midi, la NOUVELLE ZELANDE a nominé le Canada, coprésident, pour les pays industrialisés. Le BRESIL a nominé l'Egypte, coprésident pour les pays en développement. Le SENEGAL et le NIGERIA ont signalé que le Groupe Africain n'a pas atteint le consensus sur cette nomination. La nomination des coprésidents a été reportée en attendant le résultat des concertations du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine). ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CONFERENCE DES PARTIES Buccini a introduit le projet du règlement intérieur de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/COP.1/25). Il a énuméré les questions non encore résolues par le CNI, ayant trait à la notification des Parties de la participation des observateurs, au vote et à la taille du Bureau. S'agissant de la taille du Bureau, le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont endossé un Bureau de 10 membres, composés de deux représentants de chacune des régions. La CdP a approuvé et a adopté la règle concernant la taille du Bureau. Au sujet du règlement intérieur, les délégués ont décidé d'appliquer les règles à titre provisoire, à l'exception des questions identifiées comme n'étant pas encore résolues. RAPPORT CONCERNANT LES ACCOMPLISSEMENTS DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL Buccini a présenté un rapport sur les initiatives entreprises et les résultats accomplis par le CNI. L'AUSTRALIE et le CANADA ont demandé que le Secrétariat a élaboré un projet de décision reconnaissant le travail accompli par le CNI et reconnaissant les contributions apportées par le Secrétariat. ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET Buccini a attiré l'attention sur les documents consacrés au budget 2006-2007 (UNEP/POPS/COP.1/2), aux arrangements possibles pour un chef commun pour les Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.1/INF.2), à l'information concernant les dépenses effectuées et les contributions apportées (UNEP/POPS/COP.1/INF.3), et à l'analyse des coûts des propositions transmises par le CNI (UNEP/POPS/COP.1/INF.4). Il a précisé que le budget devrait soutenir: le fonctionnement effectif de la CdP, de ses organes subsidiaires et les travaux intersessions nécessaires; les activités visant à aider les parties dans la mise en application de la Convention; la poursuite de l'élaboration et l'opération du mécanisme d'échange; et autres activités nécessaires à l'appui de la mise en œuvre, notamment, la coopération avec d'autres Secrétariats. Il a suggéré que la Plénière charge le groupe de travail juridique d'élaborer le budget provisoire à examiner. Buccini a rappelé aux délégués que les projets de décisions qui seront introduits au cours de la semaine ont des implications budgétaires. La SUISSE a introduit une proposition soumise avec la Norvège et la France concernant les éléments devant figurer dans le projet de décision concernant l'amélioration des synergies entre les conventions relatives aux produits chimiques et aux déchets (UNEP/POPS/COP.1/CRP.4). La proposition accueille favorablement l'idée d'avoir un chef commun pour les Secrétariats des Conventions de Stockholm et de Rotterdam, et demande au Secrétariat de mener une étude sur les voies et moyens de mettre en place une structure intégrant les Secrétariats de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. L'UE a fait part de son appui à l'idée d'avoir un chef commun des Secrétariats. Le représentant de l'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a fait état du stage avancée des discussions en cours entre le Directeur Exécutif du PNUE et le Directeur Général de la FAO, sur les arrangements à prévoir pour le PNUE et la FAO, pour remplir ensemble la fonction de Secrétariat de la Convention de Rotterdam. Soulignant qu'un chef commun des Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm est possible pour le PNUE, il a indiqué qu'un examen plus approfondi est nécessaire pour s'assurer de sa faisabilité pour la FAO. DOMICILE DU SECRETARIAT: La SUISSE a présenté une proposition portant sur la procédure à suivre dans le vote extraordinaire, pour lieu permanent du Secrétariat (UNEP/POPS/COP.1/CRP.1), qui suit la procédure qui avait été appliquée dans la CdP-1 de la Convention de Rotterdam. LA GRANDE COMMISSION LE MANDAT DU COMITE D'ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: Fatoumata Ouane, du Secrétariat, a présenté le mandat révisé et annoté du CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/14), a référé les délégués aux commentaires reçus au sujet de ce mandat (UNEP/POPS/COP.1/INF/15) et a présenté un aperçu général sur la répartition régionale des pays aux Nations Unies et à la FAO (UNEP/POPS/COP.1/INF/16). Elle a introduit une étude portant sur les approches disponibles en matière de procédure concernant le conflit d'intérêt (UNEP/POPS/COP.1/23), précisant que la Convention de Rotterdam dispose de l'approche la plus exhaustive et la plus compatible. La SUISSE et le JAPON ont souligné la nécessité d'une représentation des différents types d'expertise. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à un CEPOP de 35 membres, soit sept membres de chacune des cinq régions des Nations Unies. L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité de la parité hommes-femmes et, avec la CHINE, le besoin pour le CEPOP de fonctionner dans les six langues des Nations Unies. L'UE, la CHINE, le NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à s'inspirer du modèle du Comité d'Etude des Produits Chimiques de la Convention de Rotterdam (CEPCCR), en particulier, pour ce qui est de sa taille, de sa répartition géographique et rotation des membres. La NORVEGE a mis en exergue sa proposition d'inscription de l'éther pentabromodiphenyle. Les délégués ont décidé de créer un groupe de contact sur le CEPOP, sous la présidence de Ibrahima Sow (Sénégal). DDT: Jacob Williams, de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a introduit les documents concernant le Registre du DDT (UNEP/POPS/COP.1/3), l'évaluation de la nécessiter de continuer à utiliser le DDT (UNEP/POPS/COP.1/4), et les réponses des gouvernements au sujet du format des rapports et du questionnaire consacrés au DDT (UNEP/POPS/COP.1/INF.5). Il a souligné que des décisions sont requises sur les trois principaux points: le Registre du DDT et le formulaire de notification; l'établissement des rapports par les Parties utilisant le DDT, y compris le questionnaire; et, l'évaluation de la nécessiter de continuer à utiliser le DDT. L'UE, l'AFRIQUE DU SUD, le MEXIQUE, les PHILIPPINES, l'AUSTRALIE et le KENYA ont appuyé l'adoption: du Registre du DDT, du formulaire de notification, et du questionnaire devant servir à la communication des données. L'AUSTRALIE, la CHINE, les PHILIPPINES et la TANZANIE ont appelé à la simplification du questionnaire. L'AFRIQUE DU SUD a encouragé la mise en application des recommandations pertinentes au besoin de continuer à utiliser le DDT et, appuyé par la TANZANIE, a souligné la nécessité du renforcement des capacités dans les domaines de la collecte des données et de la surveillance de l'état d'avancement du cycle triennal de communication des données. La CHINE a appelé à la prise en considération des alternatives dans les domaines du renforcement des capacités et de recherche sur le DDT. Le KENYA a mis l'accent sur la réussite de son projet pilote utilisant trois alternatives remplaçant le DDT. Tout en acceptant la nécessité de continuer à utiliser le DDT dans certains pays en développement, l'UE a souligné que le but à long terme de la Convention de Stockholm consiste en l'élimination de sa production et de son utilisation, et a suggéré la conduite d'un réexamen de l'évaluation de la nécessité de continuer l'utilisation du DDT, à la CdP-2. Le MEXIQUE a présenté un rapport sur la réussite enregistrée par l'approche plurifactorielle appliquée dans le traitement du paludisme sans recours au DDT. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le KENYA ont apporté leur appui aux recommandations de l'évaluation de la nécessité de poursuivre l'utilisation du DDT pour le contrôle des vecteurs pathogènes, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE soulignant l'importance d'établir un équilibre entre le mal causé par l'exposition au DDT et mal causé par le paludisme. Le LIBAN a apporté son appui au but ultime consistant à interdire l'importation, l'exportation et l'utilisation du DDT. Le VENEZUELA a parlé de ses petites réserves de DDT destinées à des fins expérimentales. Le TOGO a affirmé avoir interdit l'importation du DDT, signalant qu'il a besoin d'une dérogation lui permettant d'importer ce pesticide, pour faire face à l'épidémie de paludisme qui a éclaté récemment dans le pays. Le YEMEN a mis l'accent sur la réussite enregistrée dans l'application des alternatives, mais a mis en exergue la difficulté de mettre fin immédiatement à l'utilisation du DDT. Le BOTSWANA a précisé qu'il a arrêté l'utilisation du DDT en 1998, expliquant qu'il a demandé une dérogation pour les cas de déclenchement de cas de paludisme. L'AUSTRALIE a appuyé le recours au mécanisme financier de la Convention pour l'engagement d'une recherche d'alternatives viables. Le Président Hyman a suggéré, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat et à l'OMS de réviser les projets de décisions de manière à y rendre compte des discussions, et de présenter un projet de texte révisé à la GC, pour examen. GROUPE DE CONTACT SUR LE CEPOP Un groupe de contact sur le CEPOP s'est réuni dans le courant de l'après-midi et a débattu de la taille et du nombre des membres du CEPOP. Nonobstant le large appui apporté à l'utilisation du nombre des 31 membres du CEPCCR de la Convention de Rotterdam, comme modèle, certains participants ont proposé également nombre de tailles différentes. Reconnaissant les longues négociations qui avaient mené à la résolution concernant le CEPCCR, le groupe de contact a décidé d'utiliser la même taille et la même répartition géographique que le CEPCCR. Les Participants ont également opté pour suivre le CEPCCR, dans la rotation des experts. Soulignant que le CEPOP serait un organe subsidiaire, plusieurs pays ont mis l'accent sur l'impératif de respecter le règlement intérieur de la Convention de Stockholm et de mener toutes les délibérations du CEPOP dans les six langues des Nations Unies. D'autres ont désapprouvé, faisant état des implications sur le budget et sur l'efficacité, mettant toutefois en relief la nécessité de mettre à disposition le produit du CEPOP dans les six langues des Nations Unies. Le groupe de contact se réunira probablement de nouveau, mardi, pour poursuivre ses discussions et pour examiner la gamme d'expertises des experts et la participation des observateurs. DANS LES COULOIRS Sous le ciel ensoleillé de Punta del Este, la CdP-1 a ouvert ses travaux dans une atmosphère d'optimisme partagée par les Parties, les observateurs et les ONG. Les participants se sont dits satisfaits des progrès enregistrés dans les questions du CEPOP et du DDT, et certains d'entre eux ont même été vus alternant leurs rassemblements dans des salles de réunions officielles avec des ballades officieux sur la plage. En cette journée productive par ailleurs, plusieurs délégués se sont déclarés surpris du fait que la désignation plutôt rapide des dix membres du Bureau, ait été suivie de difficultés à parvenir à s'accorder sur le coprésident du groupe de travail juridique, issu du G-77/Chine. Mais, compte tenu de la résolution des difficultés posées à la coordination, survenue avant la fin de la réception de la soirée, et du fait que le G-77/Chine soit finalement parvenu à s'entendre sur un candidat, au cours de séance extraordinaire tenue en fin d'après-midi, beaucoup ont dit avoir des raisons d'espérer que la traversée va être plutôt calme. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. 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