Première Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organique Persistants - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Paula Barrios Catherine Ganzleben, D.Phil. Pia M. Kohler Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 114 Mercredi 4 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 SUR LES POP: MARDI 3 MAI 2005 Les délégués se sont réunis dans une brève session plénière du matin. Matin et après-midi, les délégués se sont réunis dans la Grande Commission (GC), dans le groupe de travail juridique et dans un groupe de contact sur le Comité d'étude des POP (CEPOP). Des groupes de contact sur les mécanismes de financement et sur les directives concernant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE), et le groupe de travail juridique, ont tenu des sessions nocturnes. LA PLENIERE L'ORGANISATION DES TRAVAUX: La Plénière a approuvé les nominations de Haddad El Gottary (Egypte) et de Anne Daniel (Canada) en tant que Coprésident du groupe de travail juridique. LA GRANDE COMMISSION LES DEROGATIONS SPECIFIQUES ET LES QUESTIONS CONNEXES: Elena Sobakina, du Secrétariat, a introduit les documents concernant le registre des dérogations spécifiques (UNEP/POPS/COP.1/5), les études de cas (UNEP/POPS/COP.1/7) et l'évaluation du processus des entrées (UNEP/POPS/COP.1/6). Au sujet du format du registre, l'AUSTRALIE a proposé des amendements pour l'inclusion de colonnes précisant: l'estimation de la quantité requise; la fin à laquelle l'utilisation est destinée; et au motif de la dérogation. La GC a décidé de demander au Secrétariat d'élaborer une décision adoptant le format du registre, tel qu'amendé. Au sujet des études des cas, la GC a demandé au Secrétariat d'élaborer une décision reportant les études de cas. Au sujet du processus d'étude, la NORVEGE, l'AUSTRALIE et le CANADA, contrés par l'UE, ont apporté leur appui à une étude menée par le CEPOP, la NORVEGE proposant l'établissement de critères pour l'évaluation des dérogations spécifiques. L'UE, le BRESIL et la SUISSE ont fait objection à l'établissement d'un groupe d'experts pour la conduite de l'étude. La GC a demandé au Secrétariat d'élaborer une décision adoptant le formulaire du questionnaire de la dérogation, et de reporter la décision concernant le point de savoir si c'est le CEPOP qui devrait mener l'étude. Sobakina a introduit la note du Secrétariat (UNEP/POPs/COP.1/INF/6) relative à la notification des Parties, des articles utilisés et des intermédiations limités au site. Faisant état de l'absence d'un processus d'évaluation des données collectées, l'AUSTRALIE a suggéré au Secrétariat d'élaborer un papier consacré à ce sujet, à inscrire à l'ordre du jour de la CdP-2. Les délégués ont décidé d'élever le statut du document d'information à celui de papier de l'ordre du jour, à examiner par la CdP-2. LES RESSOURCES ET MECANISMES DE FINANCEMENT ET LES ARRANGEMENTS FINANCIERS CONNEXES: directives à l'intention du mécanisme de financement: Maria Cristina Cardenas, du Secrétariat, a introduit le projet de directives à l'intention du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/17) et les commentaires reçus concernant le premier projet de directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/18). L'UE, la SUISSE, le CANADA, la NORVEGE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui au projet de directives, l'UE proposant des amendements pour m'amélioration de la cohérence avec le texte de la Convention et les modalités opérationnelles du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM). Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que les pays du groupe Asie-Pacifique, éligibles aux fonds du FEM, sont en faveur d'un mécanisme rapide, et a souligné la nécessité d'un cycle budgétaire plus court. Le CANADA, la NORVEGE et l'URUGUAY ont indiqué que le FEM devrait devenir le mécanisme de financement permanent. L'AFRIQUE DU SUD, avec la BARBADE, a souligné que le projet de directives n'englobait pas toutes les exigences requises par la Convention. Mémorandum d'Entente: Cardenas a introduit le document relatif au Mémorandum d'Entente (ME) entre le Conseil du FEM et la CdP (UNEP/POPS/COP.1/19). Laurent Granier, du FEM, a introduit le rapport du FEM à l'intention de la CdP-1 (UNEP/POPS/COP.1/INF.11). L'UE a apporté son appui au projet de texte du ME, moyennant quelques amendements mineurs reconnaissant les pays en transition économique, comme étant éligibles à devenir récipiendaires. L'IRAN, avec l'EGYPTE, a signalé que la prérogative de la CdP de remettre en question les décisions concernant l'éligibilité des projets, prises par le FEM, est trop limitée. La CHINE a objecté que le texte de la Convention se réfère au FEM comme étant le mécanisme de financement “intérimaire”, mais que le ME s'y réfère comme étant le mécanisme de financement. Examen du Mécanisme de Financement: Cardenas a introduit le projet de mandat de l'évaluation du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/18), mettant en relief la nécessité d'adopter le mandat de manière à permettre son évaluation à la CdP-2, comme stipulé dans la Convention. La SUISSE, contrée par l'INDE, la MONGOLIE, l'EGYPTE et la CHINE, a suggéré que l'évaluation du mandat soit reportée. L'UE, le CANADA et le KENYA ont apporté leur appui au report de l'examen à la CdP-3, le KENYA encourageant une prise en considération précoce du calcul des coûts marginaux et des cofinancements. L'IRAN a proposé d'établir les critères de l'évaluation. La BARBADE a souligné que le mandat est spécifique à une évaluation à la CdP-2, et a posé la question de savoir si un nouveau mandat allait être élaboré pour l'orientation des évaluations suivantes. Le CANADA a encouragé le groupe de travail juridique de prendre en ligne de compte le coût de l'évaluation de la CdP-2. Un groupe de contact sur le mécanisme de financement, coprésidé par Jozef Buys (Communauté Européenne) et Luis Almagro (Uruguay), a été créé. DDT: Jacob Williams, de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a présenté le projet de décision révisé concernant le DDT, élaboré par le Secrétariat en concertation avec l'OMS (UNEP/POPs/COP.1/CRP.9). L'AFRIQUE DU SUD a suggéré d'ajouter des références aux “Parties officieuses,” de manière à ce que tous les pays producteurs, utilisateurs, exportateurs, importateurs et/ou disposant de stocks de DDT puissent être invités à soumettre les données dont ils disposent. L'UE a mis en garde contre l'utilisation d'une formulation risquant d'affaiblir le texte de la Convention, et a demandé une estimation des coûts des activités proposées dans le plan d'action. L'OMS a déclaré que davantage de données sont requises pour le parachèvement de l'estimation. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a souligné la nécessité de travailler sur les stratégies pour le contrôle intégré des vecteurs pathogènes, sur les alternatives non chimiques et sur les mesures adéquates devant être prise dans le domaine de la santé publique. Le KENYA a suggéré d'ajouter ces mesures à la liste des activités soutenues par le FEM. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de souligner que les stratégies consacrées aux alternatives efficaces du point de vue coût, susceptibles de remplacer le DDT, doivent non seulement être élaborées mais également “déployées.” Un comité de rédaction restreint a été formé pour l'élaboration de la révision du projet de décision. COMMUNICATION DES DONNEES: Cardenas a introduit les documents concernant la communication des données par les Parties, le format et le calendrier des soumissions (UNEP/POPS/COP.1/20) et les résultats des essais sur le terrain du modèle du format provisoire des rapports à établir par les Parties (UNEP/POPS/COP.1/INF/21). Les Parties ont apporté leur appui à la périodicité et au calendrier suggérés pour la soumission des rapports, et ont présenté plusieurs suggestions rédactionnelles relativement au format des rapports. L'UE a proposé que le Secrétariat élabore un format de rapport détaillé pour les PCBs, pour examen à la CdP-2. La GC a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision intégrant les révisions suggérées. DIRECTIVES ConCERNANT LES MTD ET LES MPE: David Ogden, du Secrétariat, a attiré l'attention sur le rapport du Coprésident du groupe d'experts (UNEP/POPS/COP.1/8) et sur le projet des directives concernant les MTD et les MPE (UNEP/POPS/COP/INF/7). Le Coprésident du Groupe d'Experts, Sergio Vives Pusch (Chili) a présenté un rapport sur les conclusions du groupe. La SUISSE, le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE ont apporté leur appui à l'adoption immédiate du projet de directives et, avec le GHANA, ont appelé à l'établissement d'un groupe de travail, à durée limité, ouvert à tous, pour le parachèvement du travail. Les PHILLIPINES, avec l'EGYPTE et la CHINE, ont appelé à la poursuite des discussions. Soulignant que les pays en développement ne disposent pas des ressources nécessaires à une mise en application immédiate, l'EGYPTE et la GAMBIE ont fait objection aux références à “adoption immédiate.” La CHINE a souligné la nécessité, pour les directives, de prendre en ligne de compte la faisabilité économique et, avec le YEMEN et d'autres, le besoin de traiter les situations particulières des pays en développement. La Barbade, au nom du GRULAC, le FIDJI, le KIRIBATI et la MAURICE ont souligné la nécessité, pour les directives de rendre compte des contraintes auxquelles les petits Etats insulaires en développement sont confrontés. L'Equateur, au nom du GRULAC, les ETATS-UNIS, le WWF et le RIEP ont plaidé pour la poursuite des travaux intersessions. Le KENYA a souligné la nécessité de traiter les considérations économiques et sociales lors de l'examen de la réduction des rejets de POP provenant des sources non industrielles. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré qu'un groupe de contact élabore des recommandations concernant l'utilisation des directives par les Parties. La GC a approuvé, et a créé un groupe de contact sur les MTD/MPE, coprésidé par Vives Pusch et Patrick Finlay (Canada). DETERMINATION ET QUANTIFICATION DES REJETS: Heidelore Fiedler, du Secrétariat, a introduit le kit outil normalisé devant servir à la détermination et à la quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPs/COP.1/9), la deuxième édition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/8), la compilation des observations émanant des gouvernements et des ONG (UNEP/POPS/COP.1/INF/9) et les données transmises par l'Unité du PNUE chargée des Produits Chimiques, concernant l'incorporation des observations et autres renseignements reçus dans la deuxième édition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/10). Le MEXIQUE, la SUISSE, la COLOMBIE et le CANADA ont apporté leur appui à l'adoption du kit outil. Le COSTA RICA et CUBA ont déclaré qu'il s'agissait là d'un instrument de valeur pour les prises de décisions dans les pays en développement. Le NIGERIA a suggéré de s'inspirer de l'expérience des diverses régions. La GAMBIE a souligné la nécessité de prendre en considération les circonstances des pays en développement. EVALUATION DE L'EFFICACITE: Le Secrétariat a introduit les documents relatifs à l'évaluation de l'efficacité de la Convention, y compris les arrangements pour la fourniture, à la CdP, de données comparables concernant la présence de POP (UNEP/POPS/COP.1/21), et les directives relatives au programme mondial de surveillance des POP (UNEP/POPS/COP.1/INF/23). L'UE a déclaré que l'évaluation devrait être efficace du point de vue coût et, appuyée par le CANADA, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, a proposé d'utiliser les programmes nationaux et régionaux disponibles pour l'obtention de données comparables. L'EGYPTE a suggéré d'utiliser les centres régionaux et sous-régionaux pour l'évaluation de l'efficacité. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il est prématuré de créer un organe subsidiaire sur l'évaluation, et a proposé la création d'un groupe d'experts spécial. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que les données concernant le coût soient fournies, pour les diverses propositions. La GC a suspendu la discussion de cette question, jusqu'à mercredi matin, en attendant le résultat des concertations régionales. LES GROUPES DE CONTACT GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES Le groupe de travail juridique s'est réuni mardi pour se pencher sur le règlement intérieur, le règlement des différends, les règles de gestion financière, et le non respect des dispositions. Au sujet du règlement intérieur, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder ni sur la notification des demandes de statut d'observateur pouvant être soumises par d'autres organes, agences ou ONG, ni sur les appels aux décisions des Présidents de la CdP concernant les questions de procédures. Les délégués ont établi un projet de texte visant à permettre l'échelonnement des mandats du Président et des Vice-présidents du Bureau. Au sujet du mécanisme de règlement des différends, les délégués sont parvenus à un accord sur les mesures intérimaires de protection dans le tribunal arbitrale. Au sujet des règles de gestion financière, les délégués se sont accordés: sur la période financière; sur l'établissement d'un Fond Fiduciaire général et de ses objectifs; et sur le soutien des activités de la Convention par les parties officieuses. Les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur les limites des contributions des Parties. Au sujet du non respect des dispositions, les délégués ont décidé d'examiner un projet de décision du Coprésident, déterminant le processus intersessions. GROUPE DE CONTACT SUR LE CEPOP Le Président Ibrahima Sow (Sénégal) a conduit les participants à travers le projet de mandat révisé et annoté du CEPOP. Les délégués ont continuer à s'inspirer du modèle du Comité d'Etude des Produits Chimiques, de la Convention de Rotterdam, et un accord a été atteint sur les questions en suspens, y compris: les termes régissant la désignation des experts, l'invitation d'un maximum de 30 experts, et la présence d'observateurs. Des divergences demeurent uniquement sur la langue de travail du Comité. Les participants ont également débattu des directives applicables à l'élection du Président du CEPOP par la CdP-1. GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT Dans la soirée, un groupe de contact s'est réuni pour examiner le projet des directives à l'intention du mécanisme de financement, y compris, le projet de décision relatif aux directives destinées au mécanisme de financement et le projet des directives adressées au mécanisme de financement. Le groupe a décidé de commencer par une “première lecture” des projets de décisions. Plusieurs amendements y ont été introduits par les délégués, et laissées entre crochets pour de nouvelles discussions. GROUPE DE CONTACT SUR LES DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD ET LES MPE Dans la soirée, un groupe de contact a planché sur l'utilisation des directives concernant les MTD et les MPE et sur l'établissement d'un organe pour la poursuite du travail. Les participants ont examiné la manière de concilier le libellé figurant dans le projet de décision avec celui figurant dans l'Article 5 (Mesures pour la Réduction voire pour l'Elimination des Rejets Provenant de la Production Non Intentionnelle), relatif à l'utilisation des directives. Ils ont reconnu que ces derniers ne sont pas normatifs et qu'ils ne sont encore adoptés par la CdP. Au sujet du mandat du groupe d'experts chargé de poursuivre le travail sur les directives, les participants ont examiné les cadres temporels, les tâches de fonds, la participation, l'adhésion et le financement. Un comité de rédaction élaborera un texte à soumettre au groupe de contact, pour examen, mercredi. DANS LES COULOIRS Les délégués se sont dépêchés, à travers les couloirs, vers les salles aux noms tropicaux, pour prendre part aux nombreux groupes de contact qui se sont tenus tout le long de la journée et de la soirée. Dans le groupe de contact sur le mécanisme de financement, plusieurs d'entre eux ont fait part de leur surprise quant à l'absence d'un débat de fond sur le recours au FEM, compte tenu, en particulier, du débat houleux qui a eu lieu dans la GC. Alors que les pays industrialisés sont, d'une manière générale unis dans leur appui à la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la Convention, certains ont mis en exergue la nécessité pour le FEM, “d'intégrer” les directives de la CdP si l'on veut que les objectifs de la Convention soient réalisés. Dans l'intervalle, quelques pays en développement ont insisté que le rôle permanent du FEM ne devrait pas être “présupposé,” et ont favorisé un mécanisme “multi source” pour éviter la “rigidité des procédures” du FEM. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant la CdP-1 sur les POP est joignable par courriel à .