Première Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organique Persistants - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Paula Barrios Catherine Ganzleben, D.Phil. Pia M. Kohler Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 116 Vendredi 6 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-1 SUR LES POP: JEUDI 5 MAI 2005 Le matin et l'après-midi, les délégués se sont réunis en séances de réunion de haut niveau. La Grande Commission (GC) s'est réunie en séance nocturne. Le groupe de travail juridique et le groupe de contact sur le mécanisme de financement se sont réunis tout le long de la journée et dans la soirée. LA REUNION DE HAUT NIVEAU Le Président de la CdP-1, Mariano Arana (Uruguay), a ouvert la réunion de haut niveau. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a souligné l'importance du multilatéralisme et des synergies entre les accords environnementaux. Sheila Watt-Cloutier, de l'Inuit Circumpolar Conference, a présenté au Président Arana une gravure inuit représentant un danseur sur tambour et symbolisant la connexion entre le Nord et le Sud. Leonard Good, Président directeur Général du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a réitéré l'engagement du FEM à poursuivre l'amélioration de ses procédures aux fins de permettre la réussite de la mise en œuvre de la Convention. EMPLACEMENT DU SECRETARIAT: Le Président Arana a introduit la question de l'emplacement du Secrétariat de la Convention (UNEP/POPS/COP.1/26) et un projet de décision concernant les procédures de vote (UNEP/POPS/COP.1/CRP.1). L'ITALIE a présenté sa candidature pour l'accueil du Secrétariat ç Rome. La SUISSE a présenté sa candidature pour l'accueil du Secrétariat à Genève. L'UE a expliqué que ses Etats Membres voterait à titre individuel et que la Communauté Européenne ne voterait pas. La Plénière a adopté la décision concernant les procédures de vote. ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET: La Coprésidente du groupe de travail juridique, Anne Daniel (Canada) a présenté une note concernant les arrangements possibles concernant la désignation d'un chef commun pour les Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.1/CRP.35), répondant à l'invitation de la Convention de Rotterdam à cofinancer un Secrétaire Exécutif pour les deux Secrétariats, en 2006. John Buccini, Secrétaire Exécutif en exercice de la Convention de Stockholm, a demandé un éclaircissement des points de savoir si le libellé proposé s'appliquait uniquement à la portion du Secrétariat revenant au PNUE, et si le libellé devait indiquer que l'arrangement devrait persister au-delà de 2006. La FAO a expliqué qu'au même titre que les Parties, le PNUE et la FAO ont tous deux apporté leurs contributions au budget de la Convention de Rotterdam. Le CANADA a souligné que le Secrétaire Exécutif devrait avoir à sa disposition les ressources nécessaires à la mise en application de la Convention de Stockholm. La CdP a demandé au groupe juridique d'élaborer une décision établissant le poste de chef commun et tenant compte de la discussion. DECLARATIONS DES PAYS: Les délégués ont entendu les déclarations des ministres et des chefs de délégations. Les principaux thèmes abordés sont résumés ci-dessous. Mise en œuvre de la Convention: Plusieurs pays ont fait état des efforts fournis pour la ratification de la Convention, pour l'élaboration de leurs plans d'exécution nationaux (PEN), et les efforts fournis dans le cadre de la mise en œuvre. La SUISSE s'est engagée à poursuivre son soutien à la mise en application. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a souligné l'importance de l'implication du secteur de la santé dans l'élaboration des PEN. Le CANADA a mis l'accent sur la nécessité d'un mécanisme pour le respect des dispositions et de moyens d'évaluation de l'efficacité de la Convention. Assistance technique: Au sujet des centres régionaux, l'AFRIQUE DU SUD a plaidé pour l'utilisation des centres disponibles pour la promotion des synergies dans la mise en œuvre de tous les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le SENEGAL a déclaré que les centres régionaux de la Convention de Bâle devraient être renforcés et a apporté son appui à l'idée de mise en place de centres relevant de la Convention de Stockholm. L'EGYPTE, le CANADA, la CHINE, le CHILI, la JORDANIE, le VENEZUELA et d'autres ont appelé à l'assistance technique et le renforcement de la capacité. L'ALLEMAGNE et le CANADA se sont engagés à fournir une assistance technique. KIRIBATI et MAURICE ont souligné la nécessité de prendre en considération la situation particulière des petits Etats insulaires en développement (PEID). Mécanismes de financement: Plusieurs pays ont remercié le FEM pour le soutien apporté à l'élaboration de leurs PEN. La BARBADE a souligné la nécessité d'une comptabilité claire et transparente. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a souligné l'engagement de l'UE en faveur d'un mécanisme financier rationnel. Synergies entre les AEM relatifs aux produits chimiques: La REPUBLIQUE TCHEQUE, le GHANA et d'autres ont souligné l'importance de promouvoir les synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques, notamment, celles de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle. La SUISSE, l'ESPAGNE, la NORVEGE et de la BANQUE MONDIALE ont souligné l'importance de l'Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC). Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE BALE a mis en relief les opportunités de collaboration. Les questions intérieures: Plusieurs pays ont donné un aperçu sur certains aspects des efforts fournis à l'échelon intérieur pour la promotion de la mise en œuvre. KIRIBATI a appelé les Parties à considérer la possibilité d'améliorer les directives relatives aux MTD/MPE, pour y saisir les besoins des pays en développement, en particulier les PEID. La THAÏLANDE a donné un aperçu sur ses plans de mettre en place des projets axés sur le contrôle des utilisations des POP, sur l'utilisation d'alternatives, sur les MTD et les MPE, et sur l'amélioration de la prise de conscience. Le JAPON a mis en exergue l'action entreprise à l'échelon intérieur dans le domaine du traitement des décharges de PCB et de la réduction des rejets de dioxine. Le VENEZUELA a parlé des efforts fournis dans le cadre de l'élimination des pesticides périmés. MAURICE a mis l'accent sur le risque que pose le commerce illicite des POP, et a appelé à l'examen de ce sujet. L'importance des produits chimiques pour le développement économique et sociale: La COTE D’IVOIRE a mis en exergue le rôle des produits chimiques pour le développement économique et social, tout en soulignant qu'ils représentent une menace grandissante pour la santé humaine et pour l'environnement. Gestion des déchets des POP: SAMOA a indiqué que les bonnes conditions et le traitement efficace des décharges ont des priorités régionales. L'AFRIQUE DU SUD a parlé de l'élimination en cours de ses stocks de pesticides, y compris les POP. Le BELARUS a souligné la nécessité de conditions de stockage sûrs et de l'assainissement des produits contenant des déchets de POP. Production non intentionnelle de POP: L'ARGENTINE a parlé de l'inventaire national des dioxines et des furanes. L'AUSTRALIE a mentionné le récent parachèvement d'une étude exhaustive des dioxines. Le CHILI a souligné la nécessité d'élaborer des stratégies pour le contrôle des sources de production non intentionnelle de POP. POP Additionnels: Plusieurs pays ont souligné l'importance du rôle du Comité d'Etude des POP (CEPOP). L'UE a annoncé ses plans de nominer le chlordecone et l'hexabromobiphényle et le MEXIQUE, celle du lindane. La NORVEGE a annoncé la nomination du penta-BDE. Le DANEMARK, l'ALLEMAGNE et l'Espagne ont plaidé pour l'inclusion de POP additionnels. La SUEDE a mentionné le PFOS comme étant une priorité, et a souligné la nécessité de prévenir les rejets de nouveaux produits chimiques ayant des caractéristiques de POP. La MALAISIE a déclaré qu'une précaution devrait être prise avant l'adjonction de nouveaux POP, mettant en relief la nécessité de stratégies d'assistance. Les alternatives aux POP: La SLOVAQUIE et MAURICE ont souligné l'importance de la mise au point et de la promotion d'alternatives aux POP. Le KENYA a appelé à un investissement dans les alternatives non chimiques. Le MEXIQUE a parlé des réussites enregistrées par l'approche préventive appliquée dans le domaine de l'éradication du paludisme sans recours aux pesticides. LA GRANDE COMMISSION MANDAT DU CEPOP: Fatoumata Ouane, du Secrétariat, a introduit un projet de décision établissant le CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.13/Rev.1) et a signalé un certain nombre d'amendements mineurs introduits dans le libellé. Les délégués ont adopté le projet de décision. Le Secrétariat a introduit un projet de décision concernant les règles relatives à la prévention et le traitement des conflits d'intérêt, devant régir les activités du CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.26), tirées du règlement intérieur de la Convention de Rotterdam. Le CANADA a proposé un libellé demandant aux gouvernements de transmettre les déclarations des experts d'intérêt pour le Secrétariat. La TANZANIE a déclaré que le degré d'expertise ne devrait pas être limité à la gestion des produits chimiques, et a proposé un élargissement des “domaines pertinents.” La décision a été adoptée avec les amendements proposés par le Canada et la Tanzanie. DIRECTIVES RELATIVES AUX MTD/MPE: Patrick Finlay (Canada), Coprésident du groupe de contact sur les directives encadrant les MTD/MPE, a présenté un projet de décision établissant un groupe d'experts chargé de parachever le travail sur les directives, notamment sur le mandat (UNEP/POPS/COP.1/CRP.28). Au sujet de la participation, il a souligné que, pour le maintien de la continuité du groupe d'expert d'origine, le Groupe des Pays de l'Europe de l'Ouest et Autres Pays aurait 14 membres, l'Afrique, huit, la région Asie/Pacifique, huit, le groupe des Pays d'Europe Centrale et de l'Est, trois, et la Région Amérique Latine et Caraïbes, cinq. Le BRESIL, appuyé par l'URUGUAY, a fait objection au déséquilibre de la représentativité et a appelé à une augmentation des membres issus de la région Amérique Latine et Caraïbes. La RUSSIE a appelé à un accroissement de la représentation de la région Europe Centrale et de l'Est. Après des concertations officieuses, les délégués se sont accordés sur les nombres de représentants suivants: neuf, issus d'Afrique; neuf, de la région Asie/Pacifique; quatre, d'Europe Centrale et de l'Est; six, d'Amérique Latine et Caraïbes; et 14, du Groupe des Pays d'Europe de l'Ouest et Autres. La décision a été adoptée telle qu'amendée, et la GC a décidé de rendre compte des réserves des pays concernant la représentation, dans le procès-verbal de la réunion. PLANS DE MISE EN ŒUVRE NATIONAUX: Ouane a introduit un projet de décision concernant les directives régissant les PEN (UNEP/POPS/COP.1/CRP.27), et les délégués l'on adopté sans amendement. EVALUATION DE L'EFFICACITE: Le CANADA a présenté, avec le Japon, la Nouvelle Zélande, l'Australie, la Norvège et l'Islande, un projet de décision reconnaissant la nécessité d'établir un groupe de discussion sur l'évaluation de l'efficacité (UNEP/POPS/COP.1/CRP.38). L'Uruguay, au nom du GRULAC, a fait objection à la mention du système de surveillance mondial, arguant que cela risquant de détourner les ressources loin de la mise en œuvre nationale. Le CHILI, appuyé par le BRESIL, a suggéré de supprimer des références à un groupe de coordination internationale. Après concertation, les délégués ont décidé de supprimer les références à ce groupe et de remplacer le groupe de discussion sur l'évaluation par un mécanisme pour l'évaluation. Ils ont également décidé de demander au Secrétariat d'élaborer, pour examen à la CdP-2, un papier d'information général décrivant la portée des travaux relatifs au plan de surveillance mondial, englobant: une évaluation des ensembles de données disponibles concernant la santé humaine et l'environnement; une évaluation des programmes de surveillance régionaux; et une identification des lacunes et des priorités et les coûts associés. La décision a été adoptée telle qu'amendée. DIRECTIVES RELATIVES AUX MTD/MPE: Le KENYA, ave l'Equateur, l'Egypte, le Ghana, le Sénégal et la Tanzanie, et appuyé par la CHINE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a introduit un projet de décision lançant des activités visant à promouvoir les directives relatives aux MTD/MPE, à travers l'amélioration de la prise de conscience, la formation et la publicité (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21). Le projet de décision demande l'affectation de ressources suffisantes et encourage les donateurs à soutenir les activités. L'UE a souligné la nécessité d'examiner les implications budgétaires, et a souligné que c'est la CdP et non le Secrétariat, qui a la responsabilité de l'affectation des ressources. Après des concertations officieuses, les délégués ont supprimé la référence à l'affectation des ressources et à la formation, et ont adopté la décision. MESURES VISANT A REDUIRE VOIRE A ELIMINER LES REJETS DE DECHETS: L'UE a introduit un projet de décision demandant au Secrétariat de tenir les Parties au courant de l'état d'avancement et du contenu des développements survenant dans la Convention de Bâle, relativement aux directives techniques concernant les niveaux de destruction et de transformation irréversible (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21). Les délégués ont adopté la décision. ASSISTANCE TECHNIQUE: Les Directives régissant l'assistance technique: David Ogden, du Secrétariat, a introduit un projet de décision concernant les directives régissant l'assistance technique et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (UNEP/POPS/COP.1/CRP.29). Au terme d'un certain débat, les délégués ont décidé de supprimer la référence aux pays d'origine dans le libellé appelant à l'élaboration et à la mise à jour d'une liste des technologies disponibles devant être transférées aux pays en développement Parties et aux pays en transition économique Parties. Les délégués ont adopté la décision telles qu'amendée. Les Centres régionaux et sous-régionaux: Ogden a présenté un projet de décision révisé demandant au Secrétariat d'élaborer le mandat des centres régionaux et sous-régionaux (UNEP/POPS/COP.1/CRP.25). La SUISSE a demandé que centres régionaux et sous-régionaux soient plutôt “basés sur ” que “liés aux” centre régionaux existants, et a suggéré de demander au Secrétariat d'élaborer une proposition de renforcement des centres régionaux existants. Le VENEZUELA a proposé de demander au Secrétariat d'apporter sa contribution dans la détermination de la structure organisationnelle des centres, et de faire référence aux centres régionaux de la Convention de Bâle, de manière spécifique. La NORVEGE a proposé de conférer davantage de pertinence au libellé appelant à prendre en considération l'existence de langues diverses au sein d'une région donnée. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de demander au Secrétariat de se concerter avec les organismes hôtes des centres disponibles. Le BRESIL et le YEMEN ont encouragé l'adoption du PSC, sans amendements. Après des concertations officieuses, la GC a adopté une décision intégrant de nouveaux libellés sur: les langues à utiliser; la concertation avec les organisations hôtes; l'apport de contributions pour la prise de décision sur la structure organisationnelles; l'optimisation des synergies entre les AEM pertinents; et la proposition de renforcer les centres régionaux. DIRECTIVES A L'INTENTION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Le coprésident du groupe de contact sur le mécanisme de financement, Jozef Buys (Communauté Européenne) a déclaré que le groupe de contact sur le mécanisme de financement a parachevé le projet de décision concernant les directives à l'intention du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/CRP.30), et celui concernant l'évaluation du mécanisme de financement, qui adopte le mandat de l'évaluation mécanisme de financement, figurant dans l'Annexe (UNEP/POPS/COP.1/CRP.39). Il a signalé que le projet de Mémorandum d'Accord entre le Conseil du FEM et la CdP était encore en débat. La GC a adopté le projet de directives et le mandat, sans amendement. Le projet de décision concernant le MA sera soumis directement à la Plénière, vendredi. RAPPORT DE LA GC: Les délégués ont adopté le rapport de la GC (UNEP/POPS/COP.1/CW/L.1 et L.1/Add.1). La session a été clôturée à 0h25. DANS LES COULOIRS Les délégués qui s'attendent à goûter à célébrer à l'asti spumante la journée de demain, risquent d'être quelque peu déçus, car, on croit savoir que l'Italie est en passe de retirer sa candidature pour l'accueil du Secrétariat à Rome. Bonne nouvelle donc pour les amateurs de chocolat, sauf que le stand de la Suisse, à la CdP-1, est notablement dépourvu de chocolat et que les bonbons aux couleurs du fanion suisse, mis à sa remplace, sont restées relativement intouchés. L'absence de chocolat a été expliquée par un “problème de transport.” Les délégués devraient être assurées qu'il reste encore plein de chocolat à Genève. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant la CdP-1 sur les POP est joignable par courriel à .