3ème session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Paula Barrios William McPherson, Ph.D. Nicole Schabus Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 119 Mardi 20 septembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/saicm/prepcom3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM3 POUR L’ELABORATION DE L'ASGIPC LUNDI 19 SEPTEMBRE 2005 Journée d'ouverture de la troisième session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom-3 ASGIPC), les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont convenu de baser leurs discussions sur les projets de textes, élaborés par le Secrétariat, de la déclaration de haut niveau, de la stratégie politique globale et du plan d'action mondial. L'après-midi, les délégués ont examiné le projet de plan d'action mondial et la liste des mesures concrètes. Un groupe de contact sur le projet de plan d'action mondial s'est réuni dans la soirée. OUVERTURE DE LA SESSION Le Président Viveka Bohn (Suède) a ouvert la réunion. Haruko Hirose, de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), parlant au nom du Directeur Général de l'ONUDI, a mis l'accent sur l'intégration des questions des produits chimiques dans les programmes de l'ONUDI ayant trait aux politiques et réglementations, au renforcement des capacités des institutions et des secteurs et aux conventions multilatérales. Werner Wutscher, Secrétaire Général du Ministère Fédéral Autrichien de l'Agriculture, des Forêts, de l'Environnement et de la Gestion des Eaux, a déclaré que le système de gestion mondial des produits chimiques devrait être mené avec précaution et prévention, et a souligné le rôle de l'ASGIPC dans le nouveau paradigme de la politique régissant les produits chimiques. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a souligné qu'au Sommet Mondial de 2005, les chefs d'Etat ont décidé de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, le long de leur cycle de vie, à travers l'adoption et l'application d'une ASGIPC volontaire. Il a mis en relief l'importance de la mise en application de l'ASGIPC dans le cadre de l'ordre du jour du développement général. Suwit Wibulpolprasert, Président du Forum Intergouvernemental pour la Sécurité Chimique (FISC), a souligné la nécessité d'améliorer la nature inclusive et participative de l'ASGIPC. Il a cité l'exemple de la fondation des cultivateurs de riz en Thaïlande, qui, avec l'appui du gouvernement, a réussi à passer des cultures de rente et agriculture industrielle à des modes de culture traditionnels sans produits chimiques synthétiques. Précisant que le processus de l'ASGIPC est un effort plurisectoriel, Robert Visser, Président du Programme Inter- organisations pour une Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOGPC), a souligné que l'établissement des priorités et la coordination dans la mise en œuvre de l'ASGIPC sont cruciaux. Shoji Nishimoto, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a souligné que les efforts requis pour l'application de l'ASGIPC devraient être solidement rattachés aux initiatives disponibles pour la concrétisation des Objectifs du Millénaire en matière de Développement (OMD) et entièrement intégrés dans les stratégies nationales de développement. Marcel Boisard, Directeur Exécutif de l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), a parlé de la participation de l'UNITAR dans la mise en application de l'ASGIPC à travers: la formation; le renforcement des capacités des responsables gouvernementaux, des ONG et des groupes défavorisés; et l'élaboration de méthodologies et de documents d'orientation pour la gestion des produits chimiques. Mario Molina, lauréat du Prix Nobel de Chimie, en 1995, a parlé de ses travaux de recherche sur les chlorofluorocarbones (CFC) et leurs effets sur la couche d'ozone. Il a expliqué comment les accords internationaux et la coopération scientifique ont aidé à engager l'industrie et à mettre au point des substituts innovants des produits chimiques dangereux, assurant à la fois la croissance économique et la protection de la santé humaine et de l'environnement. QUESTION D'ORGANISATION Les délégués ont adopté l'ordre du jour (SAICM/PREPCOM.3/1) sans amendement, et ont élu Soodsakorn Putho (Thaïlande) et Jacqueline Alvarez (Uruguay) aux postes vacants de Vice-présidents du Bureau du PrepCom. Matthew Gubb, du Secrétariat, a résumé les travaux intersessions, attirant l'attention sur les projets révisé de la déclaration de haut niveau (SAICM/PREPCOM.3/2), de la stratégie politique globale (SAICM/PREPCOM.3/3) et du plan d'action mondial, y compris les mesures concrètes (SAICM/PREPCOM.3/4). Il a également fait état de la compilation des observations reçues au sujet des trois documents (SAICM/PREPCOM.3/INF/22). ELABORATION DE L'ASGIPC Le Président Bohn a posé aux délégués la question de savoir si les projets de déclaration de haut niveau, de stratégie politique globale et de plan d'action mondial pouvaient être acceptés comme plate-forme de discussion. De nombreux délégués ont apporté leur appui à cette proposition. La Croatie, au nom du GROUPE D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a indiqué que les documents rendaient compte des observations présentées durant ses concertations régionales. Le Royaume-Uni, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a souligné la nécessité de travaux supplémentaires sur: la prévention des risques; les considérations financières; les principes et les approches; et le plan d'action mondial et sa liste de mesures concrètes, qui, a-t-il précisé, requièrent un classement par priorité. Le délégué a apporté son appui à l'idée de retenir la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) comme forum pour le contrôle et l'évaluation de l'ASGIPC, sans la création d'un nouvel organe, et le PNUE, comme Secrétariat de l'ASGIPC. La Thaïlande, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a appelé à la simplification, à la rationalisation et au classement prioritaire des mesures concrètes. Le délégué a signalé que certaines parties des trois documents nécessitent une restructuration, précisant toutefois qu'il les trouve être de bon points de départ du débat. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité d'établir un mécanisme financier viable et d'impulser le renforcement des capacités, et a appelé les organes régionaux à être totalement intégrés dans les initiatives de mise en application de l'ASGIPC. Le Mexique, au nom, du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), a déclaré que l'ASGIPC devrait apporter sa contribution aux OMD. Le délégué a appelé à un échange d'information ouvert, transparent et crédible sur les produits chimiques et à un nouveau fonds multilatéral pour la mise en application de l'ASGIPC. Mettant en exergue les principes directeurs à observer dans la finalisation des trois documents durant cette réunion, le délégué des ETATS-UNIS a souligné que l'ASGIPC devrait: utiliser une approche volontaire fonctionnant pour toutes les parties prenantes; viser l'établissement d'un équilibre dans la satisfaction des besoins à la fois nationaux et internationaux; et, utiliser une approche fondée sur la science et les mécanismes disponibles, pour son application. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR CHIMIQUE a appelé à la reconnaissance de l'importance des produits chimiques pour l'éradication des maladies et l'amélioration de la santé publique, et à une harmonisation conforme aux principes agréés à l'échelle internationale régissant la gestion des risques. La NORVEGE a suggéré d'intégrer les efforts à travers les différents secteurs et à combler le fossé entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le RESEAU D'ACTION SUR LES PESTICIDES a suggéré de se focaliser sur les communautés vulnérables et sur la prévention des risques, et a encouragé davantage d'agriculture axée sur l'être humain. L'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a souligné le rôle du plan d'action mondial dans l'établissement des priorités, en particulier, pour le financement, et a appelé à des critères plus clairs pour le mesurage de la qualité de la gestion chimiques. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a encouragé l'application de l'objectif retenu pour les produits chimiques par le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), en particulier l'aspect évaluation des risques et minimisation de l'exposition des travailleurs et des enfants aux produits chimiques. Soulignant que la nature transfrontière des produits chimiques requiert une réponse de dimension mondiale, l'ALGERIE a exprimé l'espoir de voir l'ASGIPC donner lieu à une assistance financière et technique améliorée, permettant de s'assurer de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement. L'IRAN a encouragé l'examen de la proposition transmise des experts du FISC (SAICM/PREPCOM.3/INF/9), pour le traitement du fossé grandissant entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de capacité de gestion des produits chimiques, à travers l'établissement d'un processus de facilitation du renforcement des capacités des pays en matière de gestion rationnelle des produits chimiques, et la conduite d'un projet pilote entre la PrepCom-3 et la CIGPC. La SUISSE a déclaré que le plan d'action mondial est une pochette d'information pour la mise en application de l'ASGIPC et que les mesures concrètes ne devraient pas être encore négociées au cours de la présente réunion. L'INDE a souligné que le processus de l'ASGIPC devrait être entièrement volontaire et ne devrait impliquer ni suivi ni évaluation. Le délégué a appelé à la prise de dispositions financières et au renforcement des capacités nécessaires à l'application de l'ASGIPC, soulignant que les actions entreprises par les pays en développement pour la mise en œuvre de l'ASGIPC dépendent d'un financement adéquat. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP a appelé les pays donateurs à fournir un financement substantiel pour l'application de l'ASGIPC, et a proposé l'élimination progressive de produits chimiques dangereux et des substituts de produits chimiques susceptibles de poser des risques ingérables. Le CONSEIL INTERNATIONAL DU SECTEUR DES MINES ET DES METAUX a mis en exergue la contribution des produits chimiques à l'éradication de la pauvreté et au développement durable, qui a des dimensions économique et sociale, et pas uniquement environnementale. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a recommandé l'adoption d'une approche fondée sur la gestion des risques, et a appelé à l'utilisation de la définition actuelle de l'approche préventive. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que sans des mesures encourageant une meilleure gestion des produits chimiques, les pays aux économies en transition et les pays en développement risquent de se retrouver encore plus défavorisés dans leur développement économique. Mettant l'accent sur les problèmes liés au mercure, l'IRAK a parlé: des technologies chimiques de prévention des effets environnementaux; des réglementations; de l'élimination; et de l'extraction. La représentante a recommandé que les méthodes de production utilisant des composantes du mercure soient stoppées. HAÏTI a plaidé en faveur d'une approche intersectorielle assortie d'un financement accru, et a appelé les pays à ratifier les conventions ayant trait aux produits chimiques. L'UKRAINE a suggéré d'appliquer le principe hippocratique “ne cause pas de préjudice,” dans la gestion des produits chimiques, et a critiqué l'industrie pharmaceutique du fait de placer le profit au-dessus de l'éthique. PLAN D'ACTION MONDIAL: Kaj Juhl Madsen, du Secrétariat, a présenté le projet de plan d'action mondial (SAICM/PREPCOM.3/4), qui, a-t- il indiqué, intègre les travaux menés par les groupes régionaux durant la période intersession, y compris la proposition d'ajouter une note de synthèse à la liste des mesures concrètes. Précisant que le plan d'action mondial est un instrument volontaire applicable à chacun des pays en fonction de ses besoins et de ses capacités, le Président Bohn a demandé aux délégués de déterminer les question susceptibles d'enclencher une action mondiale concertée, et les mesures impliquant des ajouts ou des modifications dans les politiques internationales disponibles dans le domaine des produits chimiques. L'ensemble des groupes régionaux et le JAPON, ont souligné un certain nombre de mesures concrètes qui, à leurs vues, devraient être examinées à la PrepCom-3. L'EGYPTE a fait part de ses réserves concernant la focalisation du débat sur les mesures concrètes et non sur le plan d'action mondial, pour aider les pays à réaliser leurs objectifs. Le délégué a déclaré que le plan mondial devrait inclure des principes fondamentaux, des objectifs détaillés et des considérations stratégiques se référant à l'application, aux mécanismes de coordination aux échelons national, régional et mondial, et aux mécanismes de financement, ainsi qu'aux objectifs généraux et aux priorités. Le Président Bohn a expliqué que la confusion possible dérivée du fait que le plan d'action mondial ait été rebaptisé “mesures concrètes,” compte tenu de l'approche échelonnée en trois étapes de l'ASGIPC, et a proposé que le sujet soit débattu ultérieurement. Le Comité a décidé de créer un groupe de contact sur le plan d'action mondial, présidé par Jamidu Katima (Tanzanie), pour l'examen des propositions avancées par les groupes régionaux et diverses délégations. GROUPE DE CONTACT SUR LE PLAN D'ACTION MONDIAL Le groupe de contact sur le plan d'action mondial s'est réuni dans la soirée pour examiner l'organisation des travaux des groupes. Plusieurs délégués ont préféré examiner la note de synthèse et les mesures concrètes, de manière séparée, mais ont fait objection à l'idée d'une répartition dans des groupes plus petits. Un participant a mis en garde contre la négociation du texte entier et a suggéré de se focaliser sur les actions devant être menées à l'échelle internationale. Signalant que plusieurs groupes régionaux ont fait part de leurs réserves concernant l'idée d'avoir des mesures concrètes spécifiques, le Président Katima a suggérer de collationner les mesures concrètes qui pourraient avoir besoin d'être amendées, et a demandé aux délégations de donner les raisons de ces amendements. Le groupe a décidé de se focaliser sur un sous-ensemble de mesures concrètes, et de commencer les travaux par l'examen de la note de synthèse du projet de plan d'action mondial. DANS LES COULOIRS Avez-vous déjà vu Vienne la nuit ? Cette chanson populaire autrichienne pourrait devenir la chanson thème de la PrepCom-3 sur l'ASGIPC, étant donné le nombre important de questions à résoudre avant la CIGPC. Plusieurs délégués ont déclaré s'attendre à une longue semaine, compte tenu des questions épineuses non encore résolues, telles que celles des dispositions institutionnelles nécessaires à l'ASGIPC et des considérations financières. Bien que le plan d'action mondial ne soit pas conçu pour être un instrument négocié mais un guide à l'usage des acteurs pertinents pour la mise en application de l'ASGIPC, quelques participants ont fait part de leurs réserves concernant le risque de voir le débat sur les mesures concrètes s'avérer une tâche longue et complexe. La question clé consiste à savoir dans quelle mesure l'ASGIPC déterminera les priorités particulières de l'action mondiale future. Bien que certains délégués se soient déclarés optimistes qu'une semaine de dur labeur portera ses fruits en établissant une base pour une ASGIPC solide, d'autres en étaient à se demander si le temps limité à disposition signifie que la résolution de certaines questions importantes va devoir être laissée à la CIGPC. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Paula Barrios, William McPherson, Ph.D., Nicole Schabus, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . 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Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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