3ème session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Paula Barrios William McPherson, Ph.D. Nicole Schabus Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 121 Jeudi 22 septembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/saicm/prepcom3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM3 POUR L'ASGIPC MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2005 Troisième journée de la PrepCom-3 pour l'élaboration d'une ASGIPC, les débats se sont poursuivis en plénière, sur la stratégie politique globale (SPG), toute la journée, et sur le projet de déclaration de haut niveau (DHN), l'après-midi. Des groupes de contact sur le projet de plan d'action mondial (PAM) et sur les considérations financières se sont réunis tout le long de la journée. PLENIERE Le Mexique, au nom du GRULAC, appuyé par la CHINE, l'IRAN et le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré qu'il ne voudrait pas poursuivre les négociations sans résolution claire des questions financières. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CIEL), l'IRAN, le GROUPE AFRICAIN et l'INSTITUT DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE ont déclaré que le libellé proposé stipulant que l'ASGIPC est volontaire, n'est pas acceptable, et l'INDE a indiqué qu'il n'était pas nécessaire de communiquer que l'approche n'est pas juridiquement contraignante. STRATEGIE POLITIQUE GLOBALE: Objectifs: Dans le chapitre consacré à la gouvernance, le TOGO a suggéré d'ajouter une référence à l'harmonisation des règles et règlements nationaux applicables aux produits chimiques. Le CANADA a suggéré de faire référence plutôt à la coordination et coopération qu'à l'harmonisation, et a proposé de remplacer le mot “s'assurer,” dans plusieurs endroits du texte, de manière à souligner plutôt le rôle directif de l'ASGIPC, que son rôle adjudicatif. L'UE, appuyée par le JAPON, les ETATS-UNIS et le CHILI, a suggéré de supprimer la référence à la nécessité de cadres applicables à l'industrie et visant à promouvoir des produits plus sûrs permettant de lever les barrières techniques entravant le commerce. Le GROUPE AFRICAIN a proposé un libellé appelant à des substituts moins dangereux et à des produits améliorés. Le TCHAD a suggéré de supprimer le paragraphe appelant à s'assurer d'une participation égalitaire des femmes dans les processus décisionnels. La NAMIBIE et le CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES ont encouragé le maintien du paragraphe. Le MAROC a souligné l'importance de la coopération institutionnelle pour la lutte contre le transit illicite. Dans le chapitre consacré au renforcement des capacités et à la coopération technique, l'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a appelé ce chapitre la partie la plus importante de l'ASGIPC, la CHINE soulignant son importance particulière pour la première étape de la mise en application. Au sujet des partenariats et de la coopération technique, le TOGO, appuyé par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le KENYA, a suggéré de créer un paragraphe distinct consacré au transfert des technologies pour mettre en exergue son importance. Au sujet de la coordination, le GROUPE AFRICAIN, appuyé par la SUISSE et l'AUSTRALIE, a proposé une nouvelle formulation sur les intérêts des donateurs et des besoins des récipiendaires. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à l'insertion d'une référence à l'imputabilité. Au sujet de la gestion rationnelle des produits chimiques, la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) a suggéré la considération d'alternatives plus sûres. Au sujet de la facilitation de l'utilisation des produits chimiques, la THAÏLANDE, avec le CAMBODGE, a suggéré d'ajouter le qualificatif “appropriée” au terme utilisation. Au sujet de l'établissement d'un mécanisme de financement, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrés par la CHINE, la THAÏLANDE et le GROUPE AFRICAIN, ont suggéré de supprimer ce paragraphe, le sujet étant déjà couvert dans un autre chapitre. Dans le chapitre consacré à la mise en application et à l'inventaire des progrès accomplis, le Programme Inter- organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOGPC) a fait état de ses papiers concernant les fonctions du secrétariat et le suivi de l'état d'avancement (SAICM/PREPCOM.3/INF/13 et 16), et a demandé des éclaircissements sur les changements requis pour permettre à l'IOGPC d'assumer un rôle de coordination pour l'ASGIPC. L'IRAN a proposé de nouveaux libellés appelant: au comblement du fossé en matière de capacités, entre les pays industrialisés et les pays en développement; à l'application de l'ASGIPC de manière non discriminatoire; et à aider les pays en développement dans le transfert des technologies propres. La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré de supprimer le paragraphe appelant à la mise en place d'un organe superviseur chargé de traiter les thèmes politiques émergeants et de forger un consensus sur les priorités pour l'action coopérative. L'UE, les ETATS-UNIS, le KENYA et d'autres ont appuyé l'idée de conférer au PNUE, un rôle central au sein du secrétariat. Le délégué des ETATS-UNIS a appuyé l'utilisation de la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits chimiques (CIGPC) comme forum pour l'évaluation des progrès accomplis, encourageant la conduite d'une évaluation cinq ans après l'adoption de l'ASGIPC. Le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont appelé à l'intégration de l'organe d'exécution et du secrétariat dans la structure actuelle des Nations Unies. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DES PRODUITS CHIMIQUES (CIAPC) et l'INDE ont déclaré qu'il n'est pas nécessaire d'établir un nouvel organe ou une nouvelle instance agissant en tant qu'organe de supervision. L'AUSTRALIE, avec la SUISSE, a appelé à des dispositions institutionnelles préservant la nature intersectorielle et inclusive de l'ASGIPC, tout en retenant les orientations politiques fournies par les gouvernements. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en relief les éléments figurant dans sa soumission concernant les dispositions institutionnelles proposées pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.3/INF/11). L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les principes clés régissant les dispositions institutionnelles englobent la viabilité financière, l'ouverture, la transparence et l'insertion. La SUISSE a mis en relief sa proposition soumise avec d'autres délégations sur la mise en application et l'inventaire des progrès accomplis (SAICM/PREPCOM.3/CRP.22). Le FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE (FISC) a fait état de sa soumission concernant les principaux enseignements tirés du cadre international de la gestion des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.3/INF/7). L'ARGENTINE a souligné le rôle unique du FISC dans la promotion d'échanges ouverts entre tous les participants, et a appelé à la considération de l'avenir du Forum, une fois l'ASGIPC adoptée. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) et l'ARGENTINE ont déclaré que les dispositions institutionnelles doivent être ouvertes, inclusives et transparentes, le RIEP encourageant la préservation du règlement intérieur qui guide les sessions du PrepCom. Un groupe de contact, qui sera présidé par Chris Vanden Bilcke (Belgique), a été créé pour traiter le chapitre concernant la mise en application. Dans le chapitre consacré aux principes et approches, l'UE, la SUISSE, l'AUSTRALIE et le CANADA ont apporté leur appui à l'idée d'établir une distinction entre les principes généraux et ceux particuliers à la gestion des produits chimiques. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le GROUPE ARABE, a suggéré de fusionner les listes. L'UE a déclaré que les principes généraux ne devraient pas être renégociés, parce qu'ils sont déjà agréés à l'échelle internationale. Le CANADA a mis en garde contre toute tentative de créer de nouveaux principes ou de recréer des principes régissant d'autres instruments juridiques contraignants. La SUISSE a suggéré d'ajouter la confidentialité des données commerciales au chapitre général, et l'approche fondée sur le cycle de vie, à la partie consacrée aux produits chimiques. Le GROUPE ARABE a suggéré d'insérer la planification stratégique, comme principe. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que la liste ne représente pas la gamme entière des principes et approches pertinents à la gestion des produits chimiques et que des concepts tels que les évaluations environnementales, l'évaluation des risques fondée sur la science et l'analyse socioéconomique y font défaut. Dans le chapitre consacré aux principes généraux, la COLOMBIE a suggéré d'ajouter les principes tirés de la Déclaration de Rio que l'Etre humain est au centre du développement durable, et concernant les modes non viables de production et de consommation. Au sujet de la coopération entre les pays, la CHINE a suggéré d'insérer le principe des responsabilités communes mais différenciées, pour rester en harmonie avec la Déclaration de Rio. Dans le paragraphe consacré aux instruments encadrant la responsabilité et la réparation, le JAPON a signalé qu'il ne fait pas référence à un principe mais à des instruments. Au sujet des principes particuliers à la gestion des produits chimiques, l'AUSTRALIE a proposé d'ajouter des concepts tels que celui des processus décisionnels fondés sur la prise en compte des risques. Au sujet de la précaution, l'AUSTRALIE a déclaré que la formulation de l'approche préventive, retenue par le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), devrait guider l'ASGIPC. CIEL a indiqué, et l'UE s'est déclarée d'avis, que le concept de précaution a été étendu dans la Convention de Stockholm de manière à couvrir à la fois l'environnement et la santé. DECLARATION DE HAUT NIVEAU: Le Président Bohn a introduit le projet de DHN (SAICM/PREPCOM.3/2). L'AUSTRALIE et le CANADA ont souligné que le texte pourrait être conçu de manière à mieux transmettre un sens d'urgence. Le BRESIL a déclaré qu'une déclaration politique forte est nécessaire et, avec WWF, a suggéré de ne pas modifier le fond du texte d'origine. L'UE a suggéré l'insertion: de l'établissement des priorité; de la détermination des préoccupations mondiales; et, de la disponibilité des données et engendrement des données. Le RIEP a introduit ses documents suggérant quelques changements à la DHN (SAICM/PREPCOM.3/CRP.7). S'agissant du préambule, le CANADA a proposé de mentionner les réalisations de la gestion des produits chimiques, notamment les Conventions de Stockholm et de Rotterdam. Le JAPON a fait objection à des références spécifiques à l'approche fondée sur le cycle de vie et sur la précaution, sans mentionner d'autres concepts tels que ceux de l'évaluation et de la gestion des risques, fondées sur la science. Le TOGO a requis la reconnaissance de la hausse du transit illicite de substances chimiques. Dans les paragraphes opératifs, la SUISSE a déclaré que le financement provenant de tous les acteurs du secteur privé, et pas uniquement de ceux impliqués dans la gestion du cycle de vie, devrait être accueilli favorablement, les ETATS-UNIS, le JAPON et la CIAPC, suggérant d'insérer un libellé rendant compte des avantages offerts par les produits chimiques. Au sujet des besoins particuliers des pays en développement, la CISL, appuyée par WWF, a suggéré l'insertion d'un libellé stipulant que des capacités sont nécessaires non seulement en matière de gestion rationnelle des produits chimiques, mais également dans le domaine de la recherche et développement d'alternatives plus sûres. Le GROUPE AFRICAIN a indiqué que la DHN devrait faire référence au transit illicite international. La SUISSE a proposé d'ajouter une référence à l'importance de la ratification des accords environnementaux multilatéraux (AEM). L'AUSTRALIE a préféré faire référence à la mise en application des accords pertinents. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé des éclaircissement sur la liste du PAM des mesures possibles que les pays pourraient employer et, contré par WWF, a affirmé que le PAM est volontaire et qu'il n'affecte en rien les obligations internationales des gouvernements’. Le RIEP a suggéré, et la GAMBIE s'est opposée à, l'insertion d'une référence aux engagements de plutôt “réaliser” que “améliorer” la sécurité des produits chimiques. Le KENYA a suggéré d'ajouter une disposition visant à s'assurer que les activités de l'ASGIPC ne seront pas utilisées comme barrières commerciales au détriment des pays en développement. Le JAPON a proposé l'insertion d'un libellé consacré à la confidentialité des données commerciales. La CIAPC a demandé la reconnaissance des efforts fournis par l'industrie chimique pour la promotion de la sécurité chimique. Le BURUNDI a suggéré d'ajouter des références aux déchets chimiques. GROUPES DE CONTACT PLAN D'ACTION MONDIAL: Le Secrétariat a déclaré qu'il a collationné six sous-ensembles d'activités et de domaines concrets nécessitant une poursuite des délibérations, qui contiennent des mesures concrètes et des activités qui pourraient: requérir ou impliquer des actions concertées; être incompatibles avec les politiques internationales disponibles; être trop normatives; ne pas relever du champ de compétence de l'ASGIPC; nécessiter une élaboration pour davantage de clarté; et, constituer de nouvelles activités proposées. Un comité de rédaction restreint a été formé pour traiter les mesures et activités nécessitant une élaboration. Les participants au groupe de contact ont traité le premier sous-ensemble. Dans le chapitre consacré à la sécurité et à la santé professionnelles, les participants ont débattu de l'interdiction de l'amiante et se sont accordés sur un libellé de compromis stipulant que les pays devraient considérer la suppression progressive de l'amiante. Dans le chapitre consacré aux substances bio-cumulatives persistants (SBP); aux carcinogènes, mutagènes et aux toxines reproductives; aux métaux lourds; et aux produits chimiques très persistants et très bio-cumulatifs, le groupe a révisé le libellé appelant à la promotion des alternatives aux produits chimiques organiques, et a fait référence aux “risques ingérables posés à la santé humaine et à l'environnement.” Les discussions sur les métaux lourds se sont focalisées sur: l'élimination, d'ici 2020, de la production et de l'utilisation des produits chimiques dangereux; l'application d'une approche intégrée à la gestion des produits chimiques, à travers les AEM; les priorités de la gestion des produits chimiques toxiques et des SBP; et, la prévention des risques posés par les métaux lourds, à travers une gestion environnementale rationnelle. CONSIDERATIONS FINANCIERES: Le groupe de contact a examiné le libellé du chapeau et le premier des sept sous-paragraphes consacrés aux programmes de financement. Des désaccords ont vu le jour sur les références à des “ressources financières nouvelles et supplémentaires,” et sur “l'encouragement” ou “l'engagement en faveur” des efforts mondiaux visant à faire avancer la gestion rationnelle des produits chimiques. Les rôles du Fonds pour l'Environnement Mondial et autres mécanismes de financement multilatéraux et programmes bilatéraux, ont été longuement débattus. Après avoir décidé de placer entre crochets une bonne partie du texte du chapeau, le groupe de contact a poursuivi ses travaux avec des discussions sur le détail des mesures. Les délégations étaient en divergence sur la question de savoir jusqu'à quel point les mesures devraient être “douces”, par exemple, si “dans l'intention de déterminer les évolutions survenues dans les législations” devait être remplacé par “en vue de déterminer les modifications opérées.” Les propositions avancées par certains d'introduire la formule “selon ce qu'il convient” pour modifier l'application des diverses mesures financières, ont été également un point de focalisation du débat, tout comme les différends sur la formulation de l'intégration des coûts. Le libellé est resté lourdement crocheté. DANS LES COULOIRS Alors que le débat sur les mesures et les activités concrètes, mené dans le groupe de contact, a démarré dans l'enthousiasme, les participants n'ont pas mis longtemps pour montrer leur frustration quant à la lenteur des progrès accomplis, craignant le risque de voir une présentation tardive du rapport, à la plénière, entraver l'ensemble du processus de la PrepCom-3. Certains ont attribué ce développement à ceux qui ont des intérêts économiques dans diverses substances, d'autres l'on imputé à ceux qui cherchent à rouvrir le débat sur des questions déjà réglés dans les PrepComs précédents. S'agissant du financement, plusieurs participants issus de pays en développement se sont déclarés déçus par l'absence de prise d'engagements clairs par les donateurs à fournir des fonds nouveaux et supplémentaires. D'autres se sont dits frustrés par la réticence de l'industrie à contribuer financièrement à l'application de l'ASGIPC ou à considérer les propositions concernant l'intégration des coûts. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Paula Barrios, William McPherson, Ph.D., Nicole Schabus, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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