2ème Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Andrew Brooke Alexis Conrad Reem Hajjar Amber Moreen Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 130 Lundi 1er mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop2/ DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM: 1-5 MAI 2006 La deuxième Conférence des Parties (CdP-2) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) se réunit aujourd'hui au Centre des Conférences Internationales, à Genève, en Suisse. L'objectif de cette réunion est d'adopter des décisions concernant: l'évaluation du besoin continu du DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies et des stratégies alternatives pour remplacer le DDT; les critères devant encadrer le processus d'évaluation des entrées dans le registre des dérogations particulières; les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les directives provisoires concernant les meilleures pratiques environnementales (MPE); la détermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane; la coopération avec la Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières des Déchets Dangereux et de leur Mise en Décharge; les lignes directrices pour les plans d'exécution nationaux; le Comité d'Evaluation des Polluants Organiques Persistants (CEPOP) sur les développements pertinents quant à l'action à entreprendre par la CdP, et le rapport du CEPOP concernant les travaux de sa première réunion; le mécanisme d'échange d'information sur les POP; les lignes directrices concernant l'assistance technique; les centres régionaux et sous- régionaux de création des capacités et le transfert des technologies; le rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial sur ses activités de soutien à la mise en application de la Convention et autres questions touchant au mécanisme de financement; l'estimation du coût de la mise en place d'un système électronique pour la communication des données; l'évaluation de l'efficacité des programmes de suivi disponibles de la santé humaine et environnementale; les procédures et mécanismes institutionnels pour la détermination des cas de non respect, pour le traitement des Parties trouvées en infraction; les questions touchant à la responsabilité et à la réparation; et l'adoption d'un budget pour le Secrétariat. Les autres sujets prévus d'être examinés englobent: l'amélioration des synergies dans le groupement des produits et des déchets chimiques, et l'examen de l'étude menée sur l'amélioration de la coopération et des synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004. La Convention compte actuellement 122 parties, dont 121 Etats et la Communauté Européenne. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM Au cours des années 1960 et 1970, l'emploi de certains produits chimiques et de pesticides dans l'industrie et l'agriculture avait crû de façon très importante. Une certaine catégorie de substances chimiques connues sous l'appellation de POP, a attiré, de manière particulière, l'attention internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition à de très faibles doses de POP, peut causer des cancers, des dégâts dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des désordres dans la procréation et des interférences dans le développement normal des nouveaux-nés et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent biologiquement et posent le risque de causer des effets adverses à la santé et à l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charriées sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des régions où elles n'ont jamais été utilisées ou produites, et les risques qu'elles posent à l'environnement mondial, ont amené la communauté internationale à appeler à la prise de mesures mondiales urgentes propres à réduire et à éliminer leurs rejets dans la nature. En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première liste de 12 POP. En réponse, le FISC a convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a élaboré un plan de travail consacré à la détermination des données disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et les effets socioéconomiques des 12 POP en question. En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum les risques posés par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) une recommandation que des mesures internationales immédiates soient entreprises. En février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prépare à la convocation d'un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commençant par 12 POP spécifiés. Toujours en février 1997, la deuxième réunion du FISC a décidé que le Groupe de Travail Spécial du FISC continuera à apporter son assistance dans les préparatifs des négociations. En mai 1997, l'AMS a entériné les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Santé participe activement dans les négociations. NEGOCIATION DE LA CONVENTION: La première session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a demandé au Secrétariat d'élaborer un document portant sur les matériaux susceptibles d'être inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La deuxième session du CNI s'est déroulée du 25 au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les grandes lignes du texte de la Convention, élaborées par le Secrétariat. La troisième session du CNI s'est réunie du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et les délégués y ont examiné un projet de texte révisé. Ils y ont adopté la procédure établissant la commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir. La quatrième session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Les délégués y ont élaboré les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financières et les mécanismes de financement, y ont traité les mesures de contrôle et y ont enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant les POP produits de manière non intentionnelle. La cinquième session du CNI s'est tenue du 4 au 10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Les délégués y sont parvenus à clôturer les négociations dans les premières heures de la journée du samedi 10 décembre. CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Conférence des Plénipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, à Stockholm, en Suède. Au cours de la Conférence Diplomatique, les délégués ont adopté: la Convention de Stockholm; les résolutions adoptées par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intérimaires et sur les questions ayant trait à la Convention de Bâle; les résolutions transmises par la Réunion Préparatoire; et, l'Engagement Final. La Convention de Stockholm appelle à une action internationale sur 12 POP regroupés dans trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, le diéldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles polychlorinés (PCBs); et, 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient œuvrer à la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant à la prévention de la création de nouveaux POP. Une disposition a été également prise pour l'élaboration de la procédure devant encadrer la détermination des POP supplémentaires et des critères à prendre en considération dans ce travail. Les principaux éléments du traité englobent: l'exigence que les pays industrialisés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures de contrôle de l'élimination de la production et de l'utilisation des POP produits de manière non intentionnelle, l'élimination des POP produits de manière non intentionnelle, là où faisable, et la gestion et l'élimination écologiquement rationnelle des déchets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus sûrs et de processus de prévention des POP produits de manière non intentionnelle. Le principe de précaution est mis en opération à travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des références particulières dans le préambule, dans le paragraphe consacré à l'objectif et dans la disposition régissant la détermination de nouveaux POP. CNI-6: La CNI-6 s'est déroulée du 17 au 21 juin 2002, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont adopté des décisions portant sur: le DDT et sur le Registre des exemptions particulières; la mise en place d'une commission chargée de l'évaluation des POP; le mécanisme d'échange d'informations; l'assistance technique; les ressources financières et les mécanismes de financement, et le mécanisme de financement intérimaire; les centres régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités et de transfert des technologies; l'évaluation de l'efficacité; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a également établi le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE. CNI-7: La septième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, à Genève, en Suisse. Les délégués s'y sont focalisés sur le traitement d'un certain nombre de questions “internes,” dans le cadre des préparatifs de la première CdP. Des décisions y ont été adoptées sur, entre autres: les offres d'accueil du Secrétariat permanent; l'assistance technique; les plans d'exécution nationaux; les utilisations exemptées; les rapports à soumettre par les Parties; les dérogations spécifiques; le DDT; les arrangements financiers intérimaires; le kit outil normalisé destiné à la détermination et à la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant à réduire, voire à éliminer les rejets résultant des stocks et des déchets; l'évaluation de l'efficacité; le budget; et, le mécanisme de financement. CDP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) à la Convention de Stockholm a eu lieu du 2 au 6 mai 2005, à Punta del Este, en Uruguay. Pour le démarrage de la mise en application de la Convention, les délégués ont adopté une large gamme de décisions portant sur: la fourniture d'une évaluation du besoin continu de l'utilisation du DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies; l'établissement d'un processus d'évaluation pour les entrées dans le registre des dérogations particulières; l'adoption de lignes directrices pour le mécanisme de financement; l'établissement d'un calendrier pour la soumission des rapports; l'établissement de dispositions pour le suivi des données concernant les POP; l'adoption d'un règlement intérieur et de règles de gestion financière; l'adoption d'un budget pour le Secrétariat; et l'établissement du Comité d'Evaluation des POP. Les autres questions programmées pour examen, ont englobé: le format du Registre du DDT et du Registre des dérogations particulières; le processus d'élaboration de lignes directrices pour aider les Parties dans la prévention de la formation et de l'introduction dans la nature de POP produits de manière non intentionnelle; et les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION CDP-2 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'Objet d'un Commerce International (CdP-2 sur le CPCC) a eu lieu du 27 au 30 septembre 2005, à Rome, en Italie. A la CdP-2, les délégués ont examiné et adopté 15 décisions portant, entre autres, sur: les programme de travail et budget au titre de 2006; les procédures opérationnelles du Comité d'Etude des Produits Chimiques (CEPC); la finalisation des dispositions établies entre le PNUE et la FAO pour la fourniture d'un secrétariat à la Convention de Rotterdam; les projets pilotes consacrés à la livraison d'une assistance technique régionale; et, la coopération et les synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ont convenu de transmettre, à la CdP-3, le texte crocheté consacré au mécanisme de mise en conformité, et de chargé le Secrétariat d'une étude sur les mécanismes financiers. PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD/MPE: Le Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles et les Meilleures Pratiques Environnementales a tenu sa première réunion à Genève du 28 novembre au 2 décembre 2005. La réunion avait pour objectif d'améliorer et de renforcer les projets de lignes directrices sur les meilleures techniques disponibles, et les directives provisoires concernant les meilleures pratiques environnementales, et de soumettre le résultat de ses travaux à la CdP-3. Les délégués ont procédé à l'examen d'un certain nombre de questions, dont, entre autres: les besoins et circonstances des pays et régions en développement; les éléments dont les pays sont susceptibles de tenir compte lors de l'établissement des conditions requises pour les MTD, y compris les considérations économiques et sociales; et, les critères qui devraient être utilisés pour l'évaluation des alternatives en comparaison avec les techniques et pratiques conventionnelles. ASGIPC: A la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques, tenue du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, les délégués ont achevé les négociations et ont adopté l'Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC). Cette approche volontaire, qui fournit un cadre pour la gestion des produits chimiques, soutient le but convenu au Sommet Mondial pour le Développement Durable en 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, consistant à réduire au minimum, d'ici 2020, les effets défavorables de l'utilisation et de la production des produits chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement d'ici 2020. L'accord final englobe une déclaration de haut niveau émanant des participants, consacrée à la stratégie politique cadre et au plan d'action mondial. GTCNL SUR LE NR: La première réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition non limitée sur le Non Respect (GTCNL NR) a eu lieu les 28 et 29 avril 2006, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont convenu d'utiliser, comme plate-forme de discussion, un projet de texte crocheté portant sur les procédures et les mécanismes institutionnels consacrés au non respect, élaborés par le Secrétariat. Les délégués ont traités de sujets englobant: l'établissement, la composition et la fréquence des réunions du Comité sur le Non Respect; les procédures d'enclenchement des soumissions au Comité; les mesures à prendre par le Comité pour la facilitation du respect des obligations; et, le processus décisionnel. Les délégués ont ajouté de nouvelles propositions et de nouveaux crochets au texte, et ont convenu d'une recommandation à la CdP-2, pour le GTCNL sur le NR de se réunir de nouveau dans un délai convenable. Le rapport du GTCNL sera présenté aux délégués à la CdP-2. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel à .