2ème Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Andrew Brooke Alexis Conrad Reem Hajjar Amber Moreen Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 131 Mardi 2 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP: LUNDI 1ER MAI 2006 La seconde Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (CDP-2 sur les POP) s’est ouverte lundi 1er mai, à Genève, en Suisse. Au cours de séances plénières du matin et de l’après-midi, les délégués ont traité de questions d’organisations, ont entendu des déclarations liminaires et ont examiné les points à l’ordre du jour, consacrés au règlement intérieur, aux activités du Secrétariat, au budget, au non respect des obligations et aux ressources financières. PLENIERE D’OUVERTURE Fernando Lugris, Ministre Uruguayen des Affaires Etrangères, au nom de Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l’Habitat, de l’Aménagement Territoriale et de l’Environnement, a souligné l’urgence de travailler efficacement pour le renforcement de la Convention, et la nécessité de progrès sur les questions touchant au mécanisme de financement, à l’assistance technique et au centres régionaux. Bruno Oberle, de l’Agence Suisse de l’Environnement, a mis en relief le rôle du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) dans la fourniture du soutien financier nécessaire pour le traitement des POP, et a appelé à l’amélioration des synergies entre les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm. Shafqat Kakahel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a souligné le besoin de renforcer les capacités nationales, et l’importance des centres régionaux pour le développement de la création des capacités et des activités de suivi. Leonard Good, Président Directeur Général du FEM, a présenté un rapport sur les accomplissements du FEM dans le cadre de la Convention de Stockholm. Il a appelé à l’intégration des programmes nationaux pour les produits chimiques et à l’intégration de la gestion des produits chimiques dans les stratégies de gestion des produits chimiques dans les stratégies nationales pour le développement. Il a souligné que le cadre modifié de l’allocation des ressources (CAR) pourrait s’appliquer à d’autres domaines de focalisation que ceux de la biodiversité et des changements climatiques; dans le futur. QUESTIONS D’ORGANISATION ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les délégués ont élu Nik Kiddle (Nouvelle Zélande) résident de la CdP-2. Le Honduras, au nom du GRULAC, a nominé Fernando Lugris (Uruguay) Vice-président. L’Egypte et le Burkina Faso ont été nominés membres du Bureau pour leur région, tandis que la nomination d’autres membres a été reportée pour permettre la tenue de nouvelles consultations régionales. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: La SUISSE, appuyée par l’Autriche intervenant au nom de l’UE, a demandé l’ajout des mécanismes pour le non respect des obligations, dans l’ordre du jour. Soulignant que la taille restreinte de certaines délégations, l’INDE, le GRULAC et d’autres ont fait objection à l’établissement d’un groupe de contact sur le non respect des obligations. Le Président de la COP-2, Kiddle a déclaré que la question du non respect a déjà été intégrée dans l’ordre du jour, et les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/POPS/COP.2/1) sans amendement. ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président de la CdP-2, Kiddle, a proposé, et les délégués ont accepté, que la réunion du groupe de contact soit plutôt tenue en parallèle avec plutôt la plénière, au lieu de créer une Grande Commission, et a introduit le projet de programme de la réunion. La CHINE, avec l’INDE, le BRESIL et le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé le report de la discussion sur la question du non respect, à plus tard dans la semaine, tandis que l’UE a préféré commencer cette discussion le lundi après-midi. Les délégués ont convenu d’introduire, lundi après-midi, le rapport du Groupe de Travail de Composition Non Limitée sur le Non Respect (GTCNL sur le NR) et ont reporter le débat de fond sur le non respect, à plus tard dans la semaine. REGLEMENT INTERIEUR Les délégués ont convenu d’appliquer le règlement intérieur (UNEP/POPs/COP.2/3) à la CdP et à ses Organes Subsidiaires, en vertu de la Décision SC-1/1 (Règlement intérieur), laissant entre crochets, une disposition concernant les décisions à prendre, en dernier ressort, par une majorité de deux tiers des voix des parties. RAPPORT CONCERNANT L’ACCREDITATION Le Secrétariat a présenté un rapport intérimaire sur l’accréditation, et a précisé que le rapport final sera fourni par le Bureau, vendredi matin. ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET John Whitelaw, Secrétaire Exécutif en Exercice de la Convention, a présenté le rapport concernant les activités entreprises par le Secrétariat, le Budget au titre de 2006 et le budget prévisionnel au titre de 2007 (UNEP/POPs/COP.2/24, UNEP/POPs/COP.2/INF/16 et UNEP/POPs/COP.2/INF/13). Il a souligné, entre autres: les travaux préparatoires de la CdP-2; la finalisation des dispositions permanentes pour le Secrétariat à Genève; l’élaboration des lignes directrices devant encadrer les Plans d’Exécution Nationaux (PEN); et la coopération avec d’autres organisations, en particulier, avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Rotterdam, le FEM, la Division du PNUE, chargée de la Technologies, de l’Industrie et de l’Economie (DTIE) (Branche Produits Chimiques) et avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le MEXIQUE, avec le CHILE, a fait part de ses réserves concernant l’augmentation du budget de 2007, tandis que l’UE, avec le CANADA, a appelé à des augmentations minimales seulement. La NORVEGE, avec le MEXIQUE et la SUISSE, a fait part de ses réserves, concernant le financement des principales activités à travers le Fonds Fiduciaire Spécial. Le CANADA a plaidé pour l’équilibrage des activités financées à travers différentes sources, nommément le Fonds Fiduciaire Spécial, le budget central et d’autres sources de financement, tandis que L’AFRIQUE DU SUD a noté que cela est tributaire des discussions autour des synergies. Le CHILI a souligné les implications budgétaires des groupes d’experts proposés. En réponse à une observation émise par le NIGERIA, le Secrétariat a signalé qu’il est en train de tenir compte de la diversité géographique et démographique dans la sélection du personnel du Secrétariat. Un groupe de contact a été établi pour discuter des questions budgétaires. DECLARATIONS D’ORDRE GENERAL L’UE a souligné la nécessité de parachever les dispositions pour le non respect, appelant le GTCNL sur le NR, à poursuivre ses travaux durant la CdP-2. L’UE a également appelé à l’insertion davantage de substances dans la liste des POP, annonçant que les détails des trois ajouts proposés aux annexes pertinentes, pourvu que cela se fasse avant la réunion du Comité d’Etude des POP. L’OUGANDA a souligné qu’il est peu probable qu’il puisse être en mesure de transmettre son PEN dans le délai imparti, et a, par conséquent, apporté son appui l’élaboration d’un mécanisme pour le non respect qui aide les parties à a mise en conformité. Le GROUPE AFRICAIN a rapporté qu’en Afrique, plusieurs pays sont en train d’élaborer leur PEN, et a souligné que l’achèvement du processus de l’ASGIPC facilitera le processus d’échange d’informations sur les POP. La MONGOLIE a appelé au renforcement des capacités et à la mobilisation de ressources financières des PEN. La CÔTE D’IVOIRE, les PHILIPPINES, le MAROC, l’EGYPTE, le RWANDA et le KOWEIT ont appelé à une assistance scientifique et technique permettant aux pays en développement de s’acquitter de leurs obligations relevant de la Convention. La GUINEE a mis l’accent sur les problèmes posés au contrôle des mouvements transfrontières illicites des pesticides et le manque de conscientisation quant aux risques d’exposition aux pesticides dangereux. La CONFERENCE INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a souligné que l’assistance scientifique et financière est cruciale pour la suppression des POP, tout en s’assurant d’une transition appropriée pour les travailleurs touchés. La NAMIBIE a mis en relief l’absence de ressources financières et de capacités techniques pour le traitement des problèmes des POP, en particulier en Afrique, et le besoin d’élaborer des alternatives pour le DDT, destiné au contrôle des vecteurs des maladies. L’INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DES NATIONS UNIES a présenté les détails de ses activités dans les domaines des déchets des produits chimiques et de la gouvernance environnementale, en particulier, les initiatives de formation pour les PEN. La BANQUE MONDIALE a souligné les activités qu’elle mènent pour aider les pays en développement dans la mise en application de la Convention, notamment, la promotion de la création des capacités, en particulier en Afrique; l’encouragement de la participation des pays en développement dans le processus de l’ASGIPC; et l’assistance aux pays en développement dans l’identification de traiter les lacunes et les besoins pour la gestion des produits chimiques. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L’ELIMINATION DES POP a déclaré que la procédure encadrant le non respect devrait reconnaître le lien entre le respect des obligation et la disponibilité des ressources financières. Les ETATS-UNIS ont appelé à un processus d’évaluation des risques, transparent et basé sur la science, pour l’adjonction de produits chimiques à la liste des POP. L’OMS a présenté un rapport sur l’étude qui surveille les niveaux de POP dans le lait humain, et a offert de partager les données et expériences dans le cadre du suivi de la mise en application de la Convention. L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE a présenté un rapport sur son travail avec le secteur privé dans le domaine de l’introduction des meilleures techniques et meilleures pratiques environnementales disponibles, en vue d’éliminer et de réduire l’utilisation des POP. Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVOPPEMENT a déclaré que la viabilité des résultats compte sur les synergies et sur l’harmonisation des efforts, aux niveaux national et global. NON RESPECT DES OBLIGATIONS Le Président de la CdP-2, Kiddle, a introduit le point de l’ordre du jour, consacré au non respect des obligations (UNEP/POPS/COP.2/27). La Présidente du GTCNL sur le NR, Anne Daniel (Canada), a synthétiser les principaux thèmes du du GTCNL sur le NR, y compris: l’établissement d’un comité sur le non respect des obligations et la plate-forme de la sélection des membres; les mécanismes de déclenchement; les mesures à l’encontre du non respect; et, la nature et les principes des procédures encadrant le non respect. La plénière est passée ensuite à la discussion de la date de la reconvocation du GTCNL sur le NR. L’AUSTRALIE a suggéré la tenue d’une réunion intersession. L’ETHIOPIE, l’UE et la NORVEGE ont souligné la nécessité d’un mécanisme pour le non respect des obligations pour la facilitation de la mise en application de la Convention et, appuyés par la SUISSE mais contrés par contrés par la CHINE et l’INDE, ont souhaité la continuation du GTCNL sur le NR, durant la CdP-2. La NORVEGE et la SUISSE ont souligné en outre, la pertinence du respect des obligations, pour les points de l’ordre du jour consacrés à l’assistance technique et financière. Le GRULAC a déclaré que ses délégations membres sont de taille trop restreinte pour prendre part à un groupe de contact sur ce sujet, durant la CdP-2. L’INDE a noté également que les implications budgétaires de l’organisation d’un GTCNL sur le CR. L’UE a souligné la nécessité pour la CdP-2, de prendre une décision sur tout travail du GTCNL sur le CR, et le JAPON a suggéré que la CdP-2 accepte, au minimum, de réunir de nouveau le GTCNL sur le CR, à la CdP-3. Le Président Kiddle a souligné la difficulté d’accréditer les participants pour un GTCNL supplémentaire, à la CdP-2 et, comme la suggestion du CHILI, les parties ont décidé de transmettre au Bureau, la discussion de la re-convocation du GTNCL sur le NR. RESSOURCES FINANCIERES Suite à l’introduction du point de l’ordre du jour consacré aux ressources financières, le FEM a fait part de sa volonté de répondre aux questions des parties, durant les réunions de groupe de contact et dans les deux manifestations, organisés par le FEM. La NORVEGE a noté que le projet de rapport de l’évaluation indépendante des activités du FEM en soutien de la mise en application de la Convention (UNEP/POPS/COP.2/INF/9), est positif, et que le FEM a fait montre de sa capacité de et de sa valeur en tant que mécanisme de financement de la Convention. L’UE a souligné que le FEM devrait être confirmé en tant que principal mécanisme de financement sur une base permanente, et a fait part de sa déception quant à l’absence de méthode analytique, dans le projet de décision concernant le cahier des charges des travaux sur les modalités relatives à la détermination des besoins (UNEP/POPS/COP.2/18). L’EGYPTE a souligné que bien que la Convention stipule que tous les pays en développement ont droit à une aide financière, et bien que les Etats du Golfe soient des pays en développement, ils ne recoivent pas de soutien parce qu’ils ne correspondent pas aux normes du FEM. La SUISSE a demandé si le RAF du FEM bénéficierait du fonctionnement de la Convention, mais a affirmé sa volonté de travailler avec le FEM pour trouver une solution positive. La CHINE a souligné la nécessité d’éliminer les POP à leur source, et a exprimé l’espoir de voir le soutien financier être disponible pour aider la Chine sur ce point. La discussion plénière de ce point de l’ordre du jour, se poursuivra mardi matin. DANS LES COULOIRS A l’ouverture de la CdP-2, certains délégués ont anticipé que les questions touchant au centres régionaux, au mécanisme de financement et à la disponibilité de fonds pour l’application de la Convention, et à l’assistance technique, émergeraient comme principaux thèmes, cette semaine. Après une CdP-1 positive et productive, certains délégués étaient optimistes que même si ces sujets sont contentieuses, l’ordre du jour de la CdP-2 serait relativement léger et qu’il laisserait aux participants le temps de jouir du printemps de Genève. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel à .