2ème Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Andrew Brooke Alexis Conrad Reem Hajjar Amber Moreen Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 132 Mercredi 3 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP: MARDI 2 MAI 2006 Le matin, les délégués se sont réunis en plénière pour examiner les questions des ressources financières et de l’évaluation de l’efficacité. L’après-midi, les délégués ont traités les questions du DDT, des dérogations et des mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets émanant des déchets. Des groupes de contact sur le budget, sur l’évaluation de l’efficacité et sur les ressources financières se sont réunis au cours de l’après-midi et de la soirée. PLENIERE RESSOURCES FINANCIERES: L’INDE et le VENEZUELA ont fait part de leurs préoccupations concernant la disponibilité des ressources pour la mise en application et le suivi des activités, et ont souligné que ressources financières et transfert des technologies sont cruciaux pour la concrétisation du respect des obligations. Le délégué des BAHAMAS a souligné l’importance d’avoir un mécanisme de financement apte à répondre aux besoins des pays en développement et, en particulier, des Petit Etats Insulaires en développement. Le MAROC a encouragé les agences donatrices et d’exécution à mener à terme des programmes de création de capacités scientifiques et techniques, qui rendent compte des besoins des pays en développement. La MONGOLIE a appelé les pays donateurs à fournir davantage de soutien au FEM. La TUNISIE et la TANZANIE ont souligné la nécessité de quantifier le financement requis pour permettre aux pays en développement de mettre en application leurs obligations relevant de la Convention. Les ETATS-UNIS ont appelé à une approche impartiale à l’égard de ce travail, suggérant le recours à un entrepreneur indépendant. La BARBADE a souligné que le document concernant les modalités de la détermination des besoins est essentiel pour la détermination des besoins financiers, et, avec le MEXIQUE, a demandé que les parties puissent être en mesure d’examiner et d’émettre davantage d’observation sur le projet de document des modalités avant sa soumission à la CdP-3. En réponse aux questions soulevées au sujet des priorités et des critères d’éligibilité, le Secrétariat s’est référé aux directives fournies dans la Décision SC-1/9 (Directives concernant les ressources financières et les mécanismes de financement) et au Protocole d’Accord conclu entre la CdP et le Conseil du FEM. Le FEM a indiqué qu’il accueillerait avec satisfaction les éclaircissements de la CdP concernant l’éligibilité. Ayant mené des consultations avec le Groupe Africain et les Etats Arabes, l’EGYPTE a réitéré la nécessité de principes et de critères d’éligibilité applicables à tous les pays en développement. Les délégués ont ensuite convenu de créer un groupe de contact pour l’élaboration d’un projet de décision concernant les ressources financières, englobant: les recommandations de la première évaluation du mécanisme de financement; une recommandation appelant le Secrétariat à analyser les données émanant d’autres sources de financement potentielles, pour examen à la CdP-3; une recommandation portant sur le point de savoir s’il fallait préparer une seconde évaluation du mécanisme de financement; et l’examen du projet des termes de référence concernant les modalités de la détermination des besoins. EVALUATION DE L’EFFICACITE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant à l’évaluation de l’efficacité (UNEP/POPS/COP.2/21, INF/10, 15 et 21). Au sujet des options offertes relativement aux modalités de regroupement des données, la NORVEGE, l’AUSTRALIE et la SUISSE ont souhaité voir la CdP établir un seul comité d’évaluation pour la revue à la fois des rapports nationaux et des données concernant les cas de non respect des obligations, et des données concernant le suivi à l’échelle globale. L’UE a préféré l’établissement de deux comités distincts. Les délégués ont examiné trois options pour le plan du suivi à l’échelle globale. La NORVEGE, le CANADA, l’AUSTRALIE, la SUISSE, le GHANA et la TANZANIE ont préféré l’Option Deux, un plan mondial s’appuyant sur le réseau des programmes internationaux et nationaux disponibles, avec des éléments initiaux pour le traitement des écarts prioritaires en matière de couverture régionale et des caractéristiques permettant l’introduction; dans le futur, d’améliorations stratégiques des contributions régionales. Le CHILI a apporté son appui à une version de cette option, comportant des éléments tirés des autres options. Les ETATS-UNIS ont plaidé pour la prise en compte des efforts de suivi fournis actuellement. L’AUSTRALIE a souligné que commencer avec l’Option Deux n’empêche pas de passer aux autres options, à long terme. Le MAROC, le BRESIL et la CHINE ont préféré l’Option Trois, un programme de suivi mondial exhaustif et inclusif, offrant à toutes les parties l’occasion de participer à tous les niveaux d’activité. L’ALLIANCE POUR LA DURABILITE DES ILES a également apporté son appui à l’Option Trois, soulignant qu’elle permet aux pays en développement de créer leurs propres capacités nécessaires aux programmes de suivi. La TANZANIE et le GHANA ont préféré passer, à long terme, à une version de l’Option Trois. L’UE a fait part de ses réserves concernant les ressources requises pour cette option. Le GROUPE AFRICAIN a appelé au rattachement de l’évaluation de l’efficacité à l’assistance technique, et à l’utilisation des institutions nationales et régionales pour le suivi. La CHINE et l’INDE ont plaidé pour un plan de suivi exhaustif et à long terme. L’AUSTRALIE a souligné l’importance de l’évaluation dans la sensibilisation du public et des gouvernements, et l’importance de s’assurer de la continuité des programme, dans le temps. La NOUVELLE ZELANDE, le SOUDAN et l’UE ont préféré l’établissement d’un groupe de contact pour se pencher sur les détails des options proposées. La MONGOLIE a approuvé, précisant qu’aucune des options disponibles n’est parfaite. L’OMS a rappelé aux parties la nécessité d’impliquer le secteur de la santé, dans les programmes de suivi, et l’importance d’une coordination efficace au sein des gouvernements. Le Président de la CdP-2, Kiddle, a indiqué que l’évaluation de l’efficacité allait être un processus continu et qu’il allait englober une surveillance des niveaux globaux des POP, des progrès accomplis dans le cadre des plans d’exécution nationaux (PEN) et du respect des obligations. Il a demandé, et les délégués ont accepté, qu’un groupe de contact se réunisse pour travailler à la conception du projet de mécanisme, y compris: un comité d’évaluation; les projets de critères devant guider le comité d’évaluation dans l’appréciation de l’efficacité de la Convention; et, un calendrier de l’évaluation. Il a suggéré que le mécanisme pouvait englober un plan de suivi global des POP qui s’appuie sur les systèmes et les ensembles de données disponibles, qui implique tous les secteurs pertinents et qui traite les écarts des données disponibles relatives aux niveaux de référence. DDT: Le Secrétariat a présenté les documents concernant l’évaluation du besoin continu de DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies (UNEP/POPS/COP.2/4) et concernant les stratégies alternatives pouvant remplacer le DDT (UNEP/POPS/COP.2/INF/3). L’orateur a fait état des ressources disponibles pour l’établissement des rapports, pour l’évaluation et pour la création des capacités, relativement au DDT. Le RESEAU AFRICAIN POUR L’ACTION CONTRE LES PESTICIDES a plaidé pour des alternatives économiques pour remplacer le DDT dans les utilisations domestiques, et en particulier, pour des alternatives non chimiques. L’INDE, la TANZANIE et l’AFRIQUE DU SUD ont souligné l’importance de l’évaluation des alternatives du DDT. Reconnaissant le besoin de recourir au DDT pour le contrôle des maladies, l’UE a suggéré d’établir un centre d’échange d’informations sur les alternatives du DDT, et a proposé d’inviter le FEM à apporter son assistance à la suppression progressive de l’emploi du DDT pour le contrôle du paludisme. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré d’ajouter un libellé encourageant le FEM à intégrer la nouvelle proposition de procéder à l’évaluation des alternatives du DDT, dans son portefeuille. L’ETHIOPIE a encouragé les parties et le Secrétariat à accélérer le processus d’évaluation du DDT. La CÔTE D’IVOIRE a mis en relief la nécessité de coopérer avec l’Organisation Mondiale des Douanes, et d’établir un programme sous-régional pour la détermination des importations illicites et des emballages trompeurs. Les parties intéressées ont été invitées à mener des consultations officieuses concernant ce sujet. DEROGATIONS: Le Secrétariat a introduit le document concernant les critères régissant le processus d’évaluation des inscriptions dans le registre des dérogations particulières (UNEP/POPS/COP.2/5). Au sujet des projets de critères annexés, régissant l’octroi de prorogations des dérogations particulières, la TANZANIE a proposé d’ajouter un libellé portant sur les parties qui ont demandé une “assistance financière” ainsi que celles qui ont demandé une assistance technique pour la suppression progressive de la production, pour laquelle la prorogation est demandée, L’UE et le CANADA ont fait part de leurs réserves à l’égard de cet ajout. La NORVEGE a demandé l’insertion d’un libellé appelant à l’adoption de mesures visant à réduire au minimum l’exposition d’êtres humains aux produits chimiques objet de la demande de prorogation, outre celles visant à réduire au minimum les introductions dans la nature. Au sujet des formats provisoires pour l’inscription des notifications des parties, et des formulaires à remplir pour la soumission des notifications, pour les composantes des articles utilisés et pour les utilisations intermédiaires en vase clos (UNEP/POPS/COP.2/6), le CHILI a appelé à une meilleure définition des notes figurant dans les Annexes A (Elimination) et B (Restriction) de la Convention. Le CANADA a souligné l’utilité du document produit à la 4e réunion du Comité de Négociation Intergouvernemental (UNEP/POPS/INC.4/4), et consacré à la définition des termes figurant dans les notes en Annexe. L’UE a exprimé sa satisfaction de voir qu’un certain nombre de notifications de pays sont déjà enregistrées. Le JAPON a encouragé le partage des expériences nationales. Le Président de la CdP-2, Kiddle, a encouragé la conduite de concertations bilatérales avec le Secrétariat, et a indiqué que les formulaires seront mis à disposition plus tard dans la semaine. MESURES VISANT A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS EMANANTS DES DECHETS: Au sujet des mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets émanant des déchets, le Secrétariat a présenté le rapport concernant la coopération avec la Convention de Bâle (UNEP/POPS/COP.2/INF/6 et INF/22/Rev.1). Il a souligné qu’à la 5e Session du GTCNL de la Convention de Bâle, les participants: ont transmis à la CdP de la Convention de Bâle, les projets des lignes directrices techniques traitant de la gestion des déchets consistant, contenant ou contaminés par certains POP; ont amendé les lignes directrices générales régissant la gestion des déchets consistant, contenant ou contaminés par certains POP, et les lignes directrices techniques régissant la gestion des déchets associés aux PCB et aux produits chimiques connexes; ont établi un groupe de travail intersession; et ont transmis aux Conventions de Stockholm et de Rotterdam, des recommandations concernant la coopération et les synergies (UNEP/POPS/COP.2/INF/19). Le MALI a mis l’accent sur la Convention de Bamako sur l’Interdiction de l’Importation en Afrique et le Contrôle des Mouvements Transfrontières et de la Gestion des Déchets Dangereux en Afrique. L’UE, appuyée par la NORVEGE, a suggéré que le Secrétariat procède à une analyse des projets de lignes directrices de la Convention de Bâle et transmette le document, pour examen, à la CdP-3, et ont convenu de rédiger un document officieux sur ce sujet. GROUPES DE CONTACT GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET: Le groupe de contact sur le budget, présidé par Osvaldo Alvarez (Chili), s’est réuni dans l’après-midi. Les Participants ont demandé au Secrétariat des éclaircissement sur, entre autres: les frais courant à long terme des activités ayant rapport avec le mécanisme d’échange d’information; la revue de la trousse à outils nécessaire à la détermination et à la quantification des rejets de dioxine et de furane; et l’évaluation de l’efficacité. Le groupe de contact se réunira de nouveau mercredi. GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de contact sur les ressources financières, présidé par Jozef Buys (Belgique), a entamé l’examen du projet de décision concernant les ressources financières pendant que se poursuivaient les concertations régionales pour la détermination d’un coprésident. Les délégués ont commencé par l’examen du bien fondé des mesures éventuelles proposées par le Secrétariat, dans les documents concernant les ressources financières (UNEP/POPS/COP.2/16 et UNEP/POPS/COP.2/17) et des recommandations figurant dans le projet d’évaluation du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.2/INF/9). Le groupe de contact se réunira de nouveau, mercredi, un projet de décision devant être mis à disposition d’ici là. GROUPE DE CONTACT SUR L’ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ: Le groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité, a été coprésidé par Bo Wahlstrom (Suède) et Tarek El Ruby (Egypte). Le Coprésident Wahlstrom a souligné la nécessité de concevoir un modèle acceptable de l’évaluation de l’efficacité, faisant état des contraintes de ressources de temps. Les participants se sont concentrés sur la manière de concevoir un mécanisme mondial inclusif, compte tenu des décalages important entre les régions, quant aux données et aux capacités disponibles. Le groupe de contact présentera un rapport provisoire, à la plénière, mercredi matin. DANS LES COULOIRS La réunion égrenant sa deuxième journée, des prédictions selon lesquels les ressources financières émergeraient dès que les principales questions s’avèreront correctes, ont couru à travers les couloirs, tout le long de la journée. Certains délégués ont fait part de leurs réserves concernant le risque de voir la discussion des questions financières outrepasser les questions particulières au POP, précisant qu’il qu’un entrelacement avec le processus de reconstitution des fonds du FEM n’est pas nécessaire. D’autres ont estimé que cela est inévitable, compte tenu du fait que les résultats des négociations de la reconstitution ont une influence directe sur la disponibilité des financements nécessaires à la mise en application des PEN. Quelque soit le point de vue auquel souscriront les délégués, tous semblent convaincus les membres du groupe de contact sur les questions financières ont un travail énorme à faire, très peu de temps pour le terminer et une grande difficulté à même trouver la salle où les réunions ont lieu. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel à .