2ème Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Andrew Brooke Alexis Conrad Reem Hajjar Amber Moreen Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 133 Jeudi 4 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP: MERCREDI 3 MAI 2006 Le matin, les délégués se sont réunis en plénière pour entendre lecture des rapports des groupes de contact et pour procéder à l’examen des points à l’ordre du jour concernant les plans d’exécution nationaux (PEN) et l’assistance technique. L’après- midi, les délégués se sont retrouvés en plénière pour traiter la question des synergies au sein du module des produits et des déchets chimiques. Un groupe de contact sur les ressources financières s’est réuni le matin, un groupe de contact sur le budget s’est réuni dans l’après-midi, et un groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité s’est réuni tout le long de la journée. Dans la soirée, les délégués se sont également réunis en groupes de contact sur l’assistance technique et les synergies. NDLR: La couverture des négociations par le BNT s’est arrêtée à 22 h. PLÉNIÈRE Un groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité, Coprésidé par Walhstrom, a rapporté que le groupe s’est réparti en deux sous-groupes pour traiter les éléments d’un projet de décision et les modalités devant encadrer la mise en place d’un groupe sur l’évaluation de l’efficacité. Suite aux réserves exprimées par le BRÉSIL, l’INDE, la CHINE et le MAROC, les délégués ont convenu que le groupe de contact poursuivrait ses délibérations, sous forme d’un seul groupe, aux fins de s’assurer d’une participation adéquate des pays en développement. L’INDE a suggéré que le Comité d’Etude des POP (CEPOP) pourrait accomplir le travail de groupe de discussion sur l’évaluation de l’efficacité; mais la SUISSE a argué que le CEPOP et le groupe de discussion sur l’efficacité traiteraient de questions techniques différentes, et l’UE a mis en exergue le panier de travail plein du CEPOP. Le Coprésident du groupe de contact sur les ressources financières, Buys, a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux du groupe, mettant en relief la quantité de travail que le groupe avait devant lui, et le contenu positif des discussions. PLANS D’EXÉCUTION: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les PEN (UNEP/POPS/COP.2/10, UNEP/POPS/COP.2/11 et UNEP/POPS/COP.2/29/add.1), en précisant, qu’à ce jour, 14 pays seulement ont soumis leurs PEN, et en rappelant aux parties la date butoir du 17 mai 2006. Le CHILI, le NORVÈGE, le LIBAN, la BARBADE, les PHILIPPINES, la JORDANIE, DJIBOUTI, la MAURITANIE, la TUNISIE, la TURQUIE et MAURICE ont déclaré que leurs PEN seraient soumis avant la date butoir, tandis que TRINIDAD ET TOBAGO, le KENYA, la CHINE, le BÉNIN, la CÔTE D’IVOIRE, le MEXIQUE, le RWANDA, la THAÏLANDE et le SOUDAN ont indiqué que les leurs, ne le seraient pas. L’UE a demandé que le Secrétariat élabore une analyse des PEN soumis, pour examen à la CdP-3. Le CHILI a suggéré qu’un groupe d’experts n’est pas nécessaire pour aider à la concrétisation des PEN, le Secrétariat étant en mesure de remplir ce rôle et, appuyé par les PHILIPPINES, a appelé à une coopération sud sud. Le VENEZUELA a défendu le recours à l’expertise régionale disponible. Le Secrétariat a indiqué que la liste d’experts devant aider à la concrétisation des PEN, requises par la CdP-1, serait bientôt mise à disposition. La CHINE et la TUNISIE ont appelé à l’accélération de la formulation des lignes directrices concernant l’étude d’impact socioéconomique. La BARBADE a attiré l’attention sur les retards accusés par l’aide financière et technique, qui ont entravé l’élaboration des PEN dans les Caraïbes. L’OUGANDA a demandé des orientations sur les études concernant l’évaluation des risques. En réponse aux observations de la Thaïlande sur les difficultés rencontrées dans la détermination des coûts minimums, le Secrétariat a indiqué que des orientations supplémentaires sont en cours d’élaboration. La CÔTE D’IVOIRE a appelé à l’octroi d’une priorité au financement des activités de mise en application nationale, en particulier, les campagnes de conscientisation du public. Le MEXIQUE a présenté un rapport sur les efforts parallèles fournis pour l’élimination les POP, à travers l’Accord Nord Américain sur la Coopération pour l’Environnement. ASSISTANCE TECHNIQUE: Le Secrétariat a introduit les documents relatifs aux lignes directrices devant encadrer l’assistance technique (UNEP/POPS/COP.2/14), les centres régionaux de création des capacités et les transferts de technologies (UNEP/POPS/COP.2/15), Les cahiers des charges (CC) des centres régionaux et sous-régionaux, et les critères devant régir l’évaluation (UNEP/POPS/COP.2/INF/7), en précisant que les actions proposées de la CdP sont basées sur la Décision SC-1/15 (Assistance technique). Au sujet de l’Assistance technique, l’ÉTHIOPIE, appuyée par le MAROC et le BRÉSIL et contrée par l’UE, a proposé une formulation qui appelle explicitement à l’échange d’informations sur les expériences en matière de fourniture de l’assistance technique aux pays en développement, dans le domaine de l’exécution des PEN et des obligations de la Convention. Au sujet des centres régionaux, la SUISSE, avec l’URUGUAY, la NORVÈGE, le JAPON, la NOUVELLE ZÉLANDE et d’autres, a parlé de la nécessité de s’appuyer sur les structures disponibles, en particulier les centres de la Convention de Bâle. Le MAROC a établi une distinction entre la coopération et la fusion. L’ÉGYPTE et d’autres ont plaidé pour l’insertion d’un libellé stipulant que le financement des centres devrait provenir de la Convention. Un groupe de contact a été constitué pour le traitement de ces questions. SYNERGIES: Monique Barbut, Directeur de la Division du PNUE, chargée de la Technologie, de l’Industrie et de l’Economiques et responsable en exercice du Secrétariat de la Convention de Stockholm et de la partie relevant du PNUE, du Secrétariat de la Convention de Rotterdam, a présenté un rapport sur l’étude menée par le Secrétariat sur l’amélioration de la coopération et des synergies entre les Secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.2/INF/12), qui a été entreprise en réponse à la Décision SC-1/18 (Amélioration des synergies au sein du module des produits et des déchets chimiques). Elle a souligné la nécessité de faire avancer les choses de manière opportune, l’opportunité d’améliorer les services aux parties, et le contexte plus large de l’effort des Nations Unies d’explorer une approche cohérente de la gouvernance mondiale en matière d’environnement. Le SÉNÉGAL s’est déclaré d’avis quant à la nécessité de promouvoir une approche fondée sur le cycle de vie et a souligné que les options choisies ne devraient affaiblir aucune des trois Conventions. L’UE a avancé un projet de décision appelant à une réunion conjointe entres les Bureaux des trois Conventions (UNEP/POPS/COP/CRP.3), et a souligné l’importance de la transparence, du caractère inclusif et la souveraineté des CdP respectives. Le CHILI a remis en question la nécessité d’une réforme extrême des trois Secrétariats, et, avec l’ÉTHIOPIE, a apporté son appui au projet de décision de l’UE. La SUISSE, appuyée par la NORVÈGE, a souligné la nécessité d’agir bientôt pour éviter que des décisions soient imposées aux parties à la Convention de Stockholm, par d’autres, et a fait objection à la proposition de l’UE. Le CANADA s’est déclaré d’avis que le processus devrait être accéléré, mais, avec l’URUGUAY, a souligné que la proposition de l’UE ouvrait une voie. Le CANADA a également appelé à la poursuite de l’analyse de l’efficacité de la livraison des programmes sous une direction commune. Le NIGERIA, le BRÉSIL, l’INDE, le MAROC et l’URUGUAY ont appelé à une définition claire du terme “synergie.” Le NIGERIA a proposé que le groupe de contact élabore un processus pour la réalisation de la synergie, et a mis en garde contre une prise de décisions hâtives sur l’établissement d’un secrétariat commun. L’INDE a exprimé des doutes sur la manière dont un secrétariat mixte servirait mieux les Conventions, et a fait part de ses réserves concernant le caractère intégratif du groupe de travail mixte proposé. Le MAROC, la NAMIBIE et le MEXIQUE ont fait part de leurs réserves quant aux implications juridiques de la fusion des Secrétariats, rappelant que les parties ne sont pas toutes parties de toutes les trois Conventions. L’URUGUAY a attiré l’attention sur les réseaux régionaux disponibles, et l’AFRIQUE DU SUD a déclaré que les synergies seraient mieux mises en application par les centres régionaux. L’AFRIQUE DU SUD a ajouté que l’établissement des synergies devrait être un processus “progressif.” La NORVÈGE a déclaré qu’une “figure de proue” commune pourraient mieux attirer des ressources financières et mieux promouvoir les efforts et les intérêts communs du module des produits et des déchets chimiques. Le GROUPE AFRICAIN a demandé une évaluation des aspects négatifs des synergies. Le GHANA a encouragé les parties à être proactives, soulignant que la nécessité de tirer avantage des synergies est convenue pour un certain temps. L’IRAN a proposé un mécanisme inter secrétariats à travers lequel les trois Secrétariats pourraient élaborer de manière objective des propositions concertées à examiner par les CdP. Le JAPON a suggéré que la première étape devrait être consacrée à l’intégration des fonctions commune des trois Conventions. Donata Rugarabam, Secrétaire Exécutif de la Convention de Bâle, a présenté le rapport concernant les résultats de la 5e Session du GTCNL à l’intention de la Convention de Bâle, rapport englobant: un appel à l’amélioration des synergies régionales, en particulier dans les domaines du transfert des technologies, de la création des capacités et de l’assistance technique; Et, une demande que toutes les décisions pertinentes faites par la CdP-2 des POP, soient soumises à la CdP de Bâle et au Secrétariat de Bâle, pour information. Le Président de la CdP-2, Kiddle, a souligné que l’amélioration des structures de la gouvernance est une tâche difficile, et a suggéré que les options pour la réalisation des synergies entre les niveaux d’administration et de gestion sont disponibles. Il a déclaré que la CdP devrait prendre des mesures. Le Président de la CdP-2, Kiddle, a établi des groupes de contact sur les synergies et sur l’assistance technique. Il a demandé que le groupe de contact sur les synergies examine: les manières dont les Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm pourraient collaborer pour réaliser l’efficacité en matière d’administration et de gestion; un processus d’évaluation des activités de coopération actuelles; et des activités de collaboration propre à améliorer la réalisation des objectifs des trois Conventions. Le Président de la CdP-2, Kiddle, a demandé ensuite que le groupe de contact sur l’assistance technique examine: l’instruction du Secrétariat de collationner un rapport sur les expériences des parties dans la mise en application des directives concernant l’assistance technique et le transfert des technologie, pour examen par la CdP-3; les cahiers des charges des centres régionaux et sous-régionaux d’assistance technique; et, les critères d’évaluation de la performance des centres. GROUPES DE CONTACT GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET: Le Secrétariat a présenté un papier avec les budgets opérationnel révisés au titre de 2006 et 2007, en prenant en ligne de compte les questions soulevées mardi. Elle a signalé les ajouts apportés aux budgets, y compris les dispositions relatives aux frais de déplacement des consultants et des membres du personnel, ayant rapport avec le DDT, le centre d’échange et l’évaluation de l’efficacité. Les délégués ont questionné le Secrétariat sur les questions ayant trait, entre autres: au mécanisme d’échange; à la communication des données par voie électronique; et à future réunion du GTCNL sur le non respect des obligations. Le groupe de contact reprendra, ses travaux jeudi. GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de contact sur les ressources financières a poursuivi les discussions sur la question des ressources financières et mécanismes de financement, et sur les directives destinées au FEM. Après la discussion sur les responsabilités respectives et la CdP par rapport au cahier des charges des travaux sur les modalités encadrant l’évaluation des besoins (UNEP/POPS/COP.2/18), le groupe de contact: a affiner les termes de référence des objectifs, précisant que la CdP doit évaluer de manière régulière les besoins en matière de financement, englobant et dépassant ceux qui ont été satisfaits par le principal mécanisme de financement; a convenu que les sources d’information et les moyens de leur recherche, sont en général, acceptable, avec quelques amendements mineurs; et à un libellé amendé appelant à une évaluation des besoins de base, permettant ainsi la collecte et l’affinement des méthodologies avant l’évaluation exhaustive. GROUPE DE CONTACT SUR L’ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ: Le groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité a poursuivi les discussions, entre autres sur: les conditions minimales pour la conduite de la première évaluation, y compris les données de suivi basiques concernant l’atmosphère et l’exposition humaine, et l’implication stratégique d’autres partenaires; le plan des futures évaluations, y compris l’amélioration des principales données régionales et des éléments de suivi additionnels possibles; la création des capacités pour l’amélioration de la participation; et, les approches à l’égard de l’établissement du groupe de discussion sur l’évaluation. Le débat s’est poursuivi tard dans la nuit. GROUPE DE CONTACT SUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE: Le groupe de contact sur l’assistance technique, coprésidé par Frederik Sikabonjo (Namibie) et Karel Blaha (République Tchèque), a examiné les directives devant encadrer l’assistance technique (UNEP/POPS/COP.2/14). Suite à la suggestion avancée par l’Ethiopie, au cours de la plénière, d’ajouter un libellé demandant aux parties et aux autres organisations, de fournir les données de leur expérience dans le domaine de l’assistance technique et le transfert des technologie aux pays en développement. Divers pays industrialisés ont fait objection à ce nouveau libellé. Quelques pays en développement y ont apporté leur appui. Le libellé a été crocheté. Les participants ont examiné les cahiers des charges des centres régionaux et sous-régionaux de création des capacités et de transfert des technologies (UNEP/POPS/COP.2/15), y compris leurs mandats, objectifs et plans de travail. GROUPE DE CONTACT SUR LES SYNERGIES: Dans le groupe de contact sur les synergies, coprésidé par Osvaldo Alvarez (CHILI) et Anne Daniel (Canada), les délégués ont travaillé à partir du projet de décision concernant la question avancée à la plénière par l’UE (UNEP/POPS/COP.2/CRP.3), en se concentrant sur les paragraphes opératifs. Un consensus a émergé entre une majorité de participants, que la mise en œuvre de la coopération devrait être un processus graduel, même si les délégués ont continué à pousser pour qu’une action claire émerge de la COP-2, concernant cette question. Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit. DANS LES COULOIRS Les échanges de la plénière sur l’amélioration des synergies entre les trois Conventions touchant aux produits chimiques, ont montré que de nombreux délégués sont d’avis que trois “moteurs” seraient plus efficaces qu’un seul, et que la consolidation aboutirait à une efficacité accrue. Mais, nonobstant les assurances qu’aucune des trois Conventions ne sera affaiblie et que leurs ressources humaines et financières ne s’en trouveront diminuées, quelques délégués de pays en développement n’ont pas renoncé à leur crainte de voir la consolidation donner lieu à un rapetissement des moyens financiers mis à disposition de leurs mise en application et à un rétrécissement de l’assistance technique. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel à .