2ème Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Andrew Brooke Alexis Conrad Reem Hajjar Amber Moreen Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 134 Vendredi 5 mai 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP: JEUDI 4 MAI 2006 Le matin, les délégués se sont réunis en plénière pour entendre lecture des rapports sur les progrès accomplis par les groupes de contact et pour examiner les points à l’ordre du jour concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE), l’identification et la quantification des rejets de dioxine et de furane, et l’inscription de produits chimiques dans les Annexes A (Elimination), B (Restriction) et C (Production non intentionnelle) de la Convention. L’après-midi, les délégués se sont réunis en plénière pour le traitement des questions de la communication des données et de l’échange d’informations et du projet de décision concernant le DDT. Les groupes de contact sur les ressources financières et sur l’évaluation de l’efficacité se sont réunis le matin et l’après-midi, tandis que les groupes de contact sur l’assistance technique et sur les synergies se sont réunis dans l’après-midi et dans la soirée. PLENIERE Le Coprésident du groupe de contact sur l’évaluation de efficacité, El Ruby, a rapporté que le groupe est en train d’élaborer un projet de décision. Le Président du groupe de contact sur les ressources financières, Buys, a indiqué que le groupe a beaucoup de travail à achever et a souligné sa dépendance des résultats d’autres groupes. Le Coprésident du groupe de contact sur l’assistance technique, Sikabonjo, a rapporté que le groupe a presque terminé ses travaux. Le Coprésident du groupe de contact sur les Synergies, Alvarez, a rapporté que le groupe a besoin davantage de temps pour produire un projet de décision. Présentant un rapport sur le groupe de contact sur le budget, il a déclaré que le groupe s’est concentré sur le programme du centre d’échange et les coûts des réunions du GTCNL sur le non respect des obligations, et a espéré pouvoir rapporter ces coûts à la CdP après la poursuite de la discussion. Le Président de la CdP-2, Kiddle, a souligné que pour la CdP-2, les priorités sont le projet de décision concernant les mécanismes de financement et la recommandation concernant le système d’évaluation de l’efficacité. MTD ET MPE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les MTD et le MPE (UNEP/POPS/COP.2/7 et UNEP/POPS/EGBATBEP.1/5) et a fait état des séminaires proposés consacrés à la conscientisation. Gang Yu (Chine), Co-président de la première réunion du Groupe d’Expert sur les MTD/MPE, a parlé des tâches de la réunion, notamment: l’amélioration des lignes directrices; le traitement des besoins des pays en développement; et l’élaboration des critères devant encadrer l’évaluation des alternatives. Le NICARAGUA a souligné le besoin de techniques économiquement faisables, la TANZANIE, la nécessité d’un financement, la CHINE et la GUINEE, la nécessité d’un transfert de technologies, et le GROUPE AFRICAIN le besoin d’un renforcement des capacités. L’UE a déclaré que les lignes directrices devraient être des documents vivants, et a souhaité voir le Fonds Fiduciaire Spécial soutenir les séminaires régionaux. La SUISSE a encouragé l’évaluation périodique des lignes directrices, et le GROUPE AFRICAIN a suggéré que la réunion régionale africaine sur les MTD et les MPE ait lieu après la CdP-8 de la Convention de Bâle. Le Secrétariat élaborera un projet de décision. IDENTIFICATION ET QUANTIFICATION DES REJETS DE DIOXINE ET DE FURANE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant l’identification et la quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPS/COP.2/8) et la seconde édition du paquet d’outils de l’identification et de la quantification (UNEP/POPS/COP.2/INF/5 et UNEP/POPS/COP.2/INF/11), et a proposé l’adoption du paquet d’outils, en tant que méthodologie pour l’élaboration des inventaires des rejets nationaux de dioxines et de furanes. La SUISSE et l’ARMENIE ont recommandé l’adoption du paquet d’outils. L’AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui au paquet d’outils en tant que travail en cours d’élaboration. L’UE, appuyée par le GHANA, le JAPON, le BURKINA FASO, DJIBOUTI, la GUINEE et le RESEAU INTERNATIONAL POUR L’ELIMINATION DES POP (RIEP), a appelé à l’adoption provisoire du paquet d’outils, dans la perspective de l’amender à mesure que des données supplémentaires seront disponibles. L’UE, appuyée par le CHILI et la COLOMBIE, a plaidé pour un processus de révision transparent et ouvert du paquet d’outils, et avec le GHANA et VANUATU, a appelé à l’élaboration d’un processus pour un instrument similaire sur les PCB et les HCB. Le BRESIL, appuyé par l’INDE et le VENEZUELA, a fait part de ses réserves concernant le paquet d’outils, et a préféré ne pas l’endosser à la CdP-2. L’INDE a proposé de prendre note du paquet d’outils et d’adopter une version révisée à une future CdP. La TANZANIE et le TCHAD ont appelé à une distinction entre les activités dans les pays en développement et les pays industrialisés, et les PHILIPPINES, le GROUPE AFRICAIN, le NICARAGUA et le BURKINA FASO ont suggéré que les facteurs d’émission soient affinés pour les pays en développement. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à une version abrégée du paquet d’outils, pour l’usage local. La CHINE a déclaré que la classification des techniques dans le paquet d’outils est simplifiée à l’extrême. La COLOMBIE a appelé a la conduite d’une étude pilote sur les facteurs d’émission liés au défrichage agricole par le feu, et le VENEZUELA, sur ceux liés à l’industrie pétrolière. Le RIEP a souligné que les facteurs d’émission liés au brûlage de la biomasse sont surestimés. Le Présidents de la CdP-2, Kiddle, a suggéré d’adopter le paquet d’outils à titre provisoire, de manière à ce que la Convention puisse s’approprier le processus de révision. Suite aux objections de l’INDE et du BRESIL, l’UE a proposé “accueillir favorablement” le paquet d’outils. INSCRIPTION DE PRODUITS CHIMIQUES DANS LES ANNEXE A, B OU C DE LA CONVENTION: Reiner Arndt, Président du CEPOP, a présenté le rapport de la première réunion du CEPOP (UNEP/POPS/POPRC.1/10), mettant en relief des activités englobant l’évaluation de cinq produits chimiques nominés à l’aune des critères de sélection de l’Annexe D (Exigences en matière d’information et critères de sélection), le traitement de la confidentialité des données et l’élaboration des critères devant régir la sélection des experts. La SUISSE, l’AUSTRALIE, l’UE et la NORVEGE ont exprimé leur soutien aux efforts du CEPOP, tandis que le JAPON a suggéré que les conclusions du CEPOP nécessitent davantage de réflexion. La CHINE a suggéré que le CEPOP évalue les produits chimiques de manière individuelle et non par catégorie, tandis que le CHILI a plaidé pour la création d’un sous-comité pour le traitement des isomères. La CHINE a déclaré que le CEPOP devrait examiner plutôt les produits chimiques présentant de pures caractéristiques de POP, que les substances qui se dégradent en POP. Le Président Arndt a répondu que les effets défavorables sur la santé humaine et environnementale sont les mêmes dans les deux cas, et a fait observer que le texte de l’Annexe D fait référence à la fois aux produits chimiques et à leurs produits de transformation. Le Secrétariat élaborera une décision. ECHANGE D’INFORMATIONS: Le Secrétariat a introduit les documents concernant le mécanisme d’échange (ME) des données concernant les POP (UNEP/POPS/COP.2/13) et le projet de plan stratégique du ME (UNEP/POPS/COP.2/INF/8). L’orateur a décrit un ME basé sur l’Internet, et a donné un aperçu sur l’approche graduelle de son établissement, en s’appuyant sur les besoins et les priorités. Il a appelé la CdP-2 à approuver les activités pilotes et leurs coûts associés, et à considérer le plan stratégique de l’établissement du ME. L’UE a suggéré que le groupe de contact sur le budget examine le ME. La SUISSE a suggéré que le site web de la Convention devrait bénéficier d’une priorité, tandis que la CHINE a appelé à l’octroi d’une priorité aux données concernant les risques et l’efficacité économique des substances alternatives et du transfert des technologies, et à un accord rapide sur le plan stratégique. Le Secrétariat élaborera une décision. COMMUNICATION DES DONNES: Le Secrétariat a introduit les documents décrivant le coût estimé de la mise en place d’un système électronique de communication des données (UNEP/POPS/COP.2/19), et un projet de format pour les rapports consacrés aux bi-phényles poly-chlorinés (PCBs) dans le cadre de la Convention (UNEP/POPS/COP.2/20). L’AUSTRALIE et l’AFRIQUE DU SUD ont apporté leur appui à l’introduction d’un système électronique de communication des données, sur la base de l’estimation du coût, et, avec l’UE, a suggéré que le système de communication des données sous forme imprimée a également été retenu. La NOUVELLE ZELANDE, avec l’AUSTRALIE, a suggéré des amendements au format proposé pour la communication des données concernant les PCB (UNEP/POPS/COP.2/CRP.9), affirmant que les amendements risquent de simplifier le processus de rapport. Le JAPON a apporté son appui aux amendements proposé tandis que le CANADA a fait part de ses réserves, préférant que le format soit révisé pour examen à la CdP-3. Le Président de la CdP-2, Kiddle, soulignant que les parties doivent soumettre leurs rapports sur les PCB avant fin 2006, a demandé que d’autres amendements soient soumis au Secrétariat, vendredi. COMMUNICATION OFFICIELLE AVEC LES PARTIES ET LES OBSERVATEURS: Le Secrétariat a introduit l’étude générale concernant ce sujet (UNEP/POPS/COP.2/26), soulignant la nécessité d’enregistrer les points de contact officiels et d’accréditer les organisations non gouvernementales à titre d’observateurs. En réponse aux questions posées par la Barbade et d’autres, le Secrétariat a souligné qu’il revient à chacun des gouvernements de nominer le nombre de points de contact qu’il juge nécessaire. Le Secrétariat élaborera une décision. ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les délégués ont élu les membres suivant au Bureau: Naresh Dayal (Inde); Navaan-Yunden Oyndari (Mongolie); Deon Stewart (Bahamas); Fernando Lugris (Uruguay); Anahit Aleksandryan (Arménie); Tarek El Ruby (Egypte); Katya Stanke Vasileva (Bulgarie); Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas); et Nik Kiddle (Nouvelle Zélande). DDT: Le Président de la CdP-2, Kiddle, a présenté un projet de décision concernant le DDT (UNEP/POPS/COP.2/CRP.2). L’UE, contrée par la TUNISIE, a proposé l’insertion d’un libellé chargeant le Secrétariat, avec l’OMS, de plutôt “modérer” les activités de renforcement des capacités, que de les entreprendre. L’INDE a proposé l’insertion d’un libellé appelant à une vérification de l’efficacité continue des alternatives du DDT, et, contrée par l’AFRIQUE DU SUD, a demandé que la CdP plutôt “reconnaissent” que “adoptent” le processus d’évaluation des rapports, annexé, et à l’évaluation de l’utilisation continue du DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies. GROUPES DE CONTACT GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCIÈRES: Le groupe de contact sur les ressources financières s’est accordé sur un projet de décision concernant l’évaluation des mécanismes financiers. Les principaux points de discussion ont englobé les libellés demandant: que le Secrétariat détermine les sources de financement possibles; et que le Secrétariat, en consultation avec le Secrétariat du FEM, présente un rapport sur la mise en application du Protocole d’Accord conclu entre la CdP et le Conseil du FEM. Des discussions préliminaires ont été entamées autour d’un projet de décision concernant des directives supplémentaires à l’intention du mécanisme financier, et la proposition du Mexique et de l’Afrique du Sud concernant le cahier des charges des travaux sur les modalités devant encadrer la détermination des besoins, a été présentée. Le groupe se réunira de nouveau, vendredi matin. GROUPE DE CONTACT DE L’EVALUATION DE L’EFFICACITE: Le groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité a poursuivi ses discussions sur: l’examen des dispositions futurs; la fourniture des ressources financières pour la collecte des données nécessaires à l’élaboration du premier rapport d’évaluation de l’efficacité; les dispositions concernant le financement à long terme pour l’application du plan de suivi mondial; et les proposition de procédure de la CdP devant régir l’évaluation de l’efficacité de la Convention. Quelques pays en développement ont préféré un libellé demandant des actions “immédiates” en faveur de dispositions pour un financement à long terme, tandis que de nombreux pays industrialisés ont déclaré que ces questions devraient être traitées par le groupe de contact sur les ressources financières. Un projet de décision avec des libellés crochetés a été élaboré pour soumission à la plénière. GROUPE DE CONTACT SUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE: Les délégués ont poursuivi leurs discussions sur le cahier des charges destiné aux centres régionaux et sous-régionaux de création des capacités et de transfert des technologies, et ont traité, entre autres, les questions concernant: la langue de travail, le statut juridique, l’autonomie et les dispositions institutionnelles des centres; le financement des activités du centres; et, la relation entre les centres et le Secrétariat de Stockholm. Les délégués ont débattu également des critères devant encadrer l’évaluation de la performance des centres, et des domaines identifiés des besoins en matière d’assistance technique et de transfert des technologies, et se sont accordés sur un projet de décision. GROUPE DE CONTACT SUR LES SYNERGIES: Le groupe de contact sur les synergies a travailler jusque tard dans la nuit sur le projet de décision concernant les synergies entre les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm. Les principales questions examinées ont englobé: le rapport supplémentaire; le rôle des Secrétariats dans le processus; la séparation des implications programmatiques et administratives des synergies; la nécessité d’un processus consultatif; la représentation géographique au sein du groupe de travail à composition spécial proposé; la feuille de route concernant les mesures possibles nécessaires à améliorer l’efficacité; et, les implications du non établissement d’un groupe de travail spécial ou l’initiation de l’étude proposée à la CdP-2. DANS LES COULOIRS Les délégués continuant leur pression pour aller de l’avant sur plusieurs fronts, quelques participants ont fait part de leur frustration que certaines parties ont passé un temps considérable sur des questions qui ne nécessitaient pas de résolution cette année, comparées à des questions plus pressantes. Néanmoins, avec l’approche rapide de la fin de la CdP-2, les délégués ont semblé être satisfait de voir que la plupart des groupes de contact avançaient de plus en plus vite. De l’espoir était dans l’ai, que le consensus a été atteint sur l’amélioration des synergies, plutôt comme processus que comme événement ponctuel, laissant une possibilité de se concentrer sur les objectifs de cette évaluation et sur les mécanismes financiers. Bien que les projets de décisions comportent encore de nombreux crochets têtus, Il y un espoir authentique que la bonne volonté, et la pression des dates butoirs dictées par la Convention, mèneront à des conclusions positives d’ici les dernières heures de vendredi. COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé final et à l’analyse de la CdP, sera disponible, en ligne, dès le lundi 8 mai 2006, à: http://enb.iisd.org/chemical/pops/cop2/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel à .