BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Richard Campbell , Valerie Colas , Laura Ivers and Leila Mead Contenu Numérique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 15 No. 24 jeudi 9 septembre 1999 Couverture complète du Troisième Session du Comité Intergouvernemental de Négociation sur les Polluants Persistants Organiques (POPs-3): http://enb.iisd.org/chemical/pops3/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DU CNI-3 SUR LES P.O.P MERCREDI 8 SEPTEMBRE 1999 Troisième journée du CNI-3, les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre les rapports du CRJ et du groupe de contact group sur les mesures d'interdiction et de restriction des POP et pour examiner l'article portant sur les plans nationaux de mise en application. L'après-midi, le Groupe de Mise en Œuvre devait tenir un débat général sur l'assistance technique et le Groupe de Négociation devait discuter le rapport du GEC. Le groupe de contact sur les mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POP s'est réuni tout au long de la journée. LA PLENIERE Le Président du CRJ, Patrick Szell, présenta un rapport sur l'avancement des travaux de son groupe. Il indiqua que le groupe a traiter les articles portant sur l'élaboration des rapports, le règlement des différents et la conférence des parties. Le groupe s'est accordé par ailleurs sur le fait que l'article portant sur le respect des obligations nécessitait un examen plus approfondi et que l'article consacré aux liens devant être établis avec d'autres conventions était sensible du point de vue politique. Buccini requit du CRJ d'examiner la question de la référence à d'autres conventions, soulignant les problèmes qui avaient été soulevés par la référence à la Convention de Bâle dans le cadre du point concernant la gestion et la mise en décharge des déchets et des réserves. Le Président Charles Auer (ETATS-UNIS) rapporta que le groupe de contact sur les mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POP dans l'environnement avait entamé ses travaux sur les questions des exemptions générales et des annexes. L'orateur précisa que certains pays avaient fait par de leurs réserves concernant l'import et l'export des POP interdits, en particulier dans leur rapport avec les questions des non-Parties et de l'OMC. Il indiqua par ailleurs que la délégation des ETATS- UNIS a avancé pour la question des exemptions, un libellé permettant de s'assurer de l'aboutissement à une convention pratique et efficace. Buccini ouvrit le débat sur la question des plans nationaux de mise en application. Plusieurs délégations firent part de leur soutien à l'exigence appelant à l'élaboration de plans nationaux de mise en application. La plupart d'entre elles préférèrent voir le texte se référer à des "plans nationaux" au lieu de "stratégies et plans nationaux," les stratégies étant considérées comme faisant partie intégrante des plans. La GAMBIE proposa "stratégies et /ou plans." Le BENIN préféra retenir "plans et stratégies." Concernant l'appel de l'UE à un libellé prévoyant la mise en place de plans régionaux, la NOUVELLE ZELANDE, avec l'AUSTRALIE, souligna la nécessité d'imposer à chaque partie une obligation claire d'élaborer un plan. La CHINE, le TOGO, le CHILI, l'EQUATEUR, la TANZANIE, le VENEZUELA, la ZAMBIE, la MALAISIE, l'EGYPTE, le YEMEN, le BURKINA FASO, les PHILIPPINES, la GAMBIE, le LESOTHO, l'ARABIE SAOUDITE, la MICRONESIE, le SENEGAL, le PERU, CUBA, le BOTSWANA et d'autres délégations apportèrent leur appui à l'idée de retenir pour la question des plans nationaux, un libellé compatible avec les capacités et assujetti, au cas échéant, à la disponibilité de l'assistance technique et de l'aide financière. La FEDERATION DE RUSSIE recommanda de remplacer "compatible avec les capacités et assujetti, le cas échéant, à l'assistance technique" par "des stratégies et des plans nationaux incluant la mise en application." Le MALI suggéra de subdiviser ce paragraphe de manière à séparer les pays industrialisés et les pays en développement, indiquant que la mise à disposition de l'assistance technique ne s'appliquait pas aux pays industrialisés. La REPUBLIQUE TCHEQUE fit objection à la proposition du MALI. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS préférèrent insérer la référence à l'assistance technique et financière dans les articles consacrés à ce sujet. L'INDE, le CANADA et l'AFRIQUE DU SUD appuyèrent l'inclusion de la référence à l'assistance technique. L'IRAN et le PAKISTAN suggérèrent de remplacer le terme "disponibilité" par "accessibilité" de l'assistance technique. Suggérant que l'exigence "d'élaborer" des plans pouvait présupposer que des plans nationaux de développement existaient déjà, le YEMEN préféra le terme "établir des plans" pour bien refléter la nécessité de les créer. Le CANADA proposa un libellé stipulant que les plans doivent être transmis à la CdP dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur de la convention et subir des mises à jour à intervalles réguliers tels qu'ils seront fixés par la CdP. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyèrent la prise en considération de ce libellé. La FEDERATION DE RUSSIE et la POLOGNE suggérèrent la suppression du libellé sur la coopération entre les parties ou à travers les organisations internationales aux niveaux sous-régional, régional et mondial. Les délégués s'accordèrent pour retenir le libellé. Le YEMEN, avec la FAO, appela à donner à la coopération un caractère obligatoire. Le délégué des ETATS-UNIS évoqua la nécessité d'envisager l'application de la disposition prévue pour les plans nationaux de mise en œuvre aux plans d'action nécessaires pour les produits secondaires. Le JAPON souligna le besoin d'examiner les liens entre cette disposition et celle portant sur l'élaboration des rapports nationaux. La FAO donna un aperçu sur ses activités ayant rapport avec la mise en œuvre de la convention, dont la gestion des pesticides et le soutien apporté à l'élaboration des inventaires. Le représentant mit en relief la volonté de l'organisation à soutenir la mise en place des plans nationaux d'application et souligna que les exemptions en matière d'utilisation des POP doivent être conformes à la gestion intégrée des pesticides. Buccini déclara que les modifications proposées seront reflétées dans un "CRP" pour examen approfondi. LE GROUPE DE NEGOCIATION Bo Wahlström, du Secrétariat, introduisit le rapport final du GEC (UNEP/POPS/CEG/2/3) ainsi que les calendriers prévues et l'estimation des coûts (UNEP/POPS/INC.3/INF/11), pour faciliter les discussions sur la procédure et les critères devant régir l'adjonction de nouveaux produits chimiques à la convention. L'orateur nota que le GEC a décidé qu'un comité d'évaluation des POP s'occupera de l'élaboration de la procédure et qu'il devra se réunir dans les intersessions. La NORVEGE fit part de ses réserves concernant le calendrier estimatif de 4 à 6 ans proposé pour l'adjonction de nouvelles substances. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra des voies possibles d'accélérer le processus, y compris par l'établissement d'évaluations écrites. Les délégués examinèrent trois options pour le traitement de la procédure: son insertion sous forme d'article; son insertion sous forme d'annexe; ou sous forme de décision prise par la conférence diplomatique. L'UE préféra l'insertion d'un article portant sur le comité d'évaluation des POP et ses fonctions; s'agissant de la procédure, la prise d'une décision par la conférence diplomatique aux fins de mettre en route le processus avant l'entrée en vigueur; la prise d'une décision par la COP-1, sur les aspects procéduriers du comité d'évaluation; et la mise en place d'un processus souple et facile pour la transformation de la procédure en décisions successives de la CdP. Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue la sensibilité du sujet et souligna que la ratification serait improbable si la procédure est facilement modifiable et, avec le JAPON et l'AUSTRALIE, exprima sa forte préférence d'inclure dans le texte, un article sur la procédure et les critères. Le CANADA appuya l'idée d'avoir une procédure souple et préféra la voir placée dans une annexe. Au sujet de la procédure, l'IRAN appuya l'idée d'avoir un délai limite de six mois pour s'assurer que la proposition de l'adjonction d'un nouveau produit chimique renferme toutes les données requises. L'AFRIQUE DU SUD appuya un délai de trois mois pour la collecte des commentaires techniques sur les risques. La NORVEGE, la COLOMBIE, l'ARGENTINE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE appuyèrent l'insertion d'une référence au principe de précaution. L'UE appuya son inclusion aussi dans l'article portant sur l'objectif. Evoquant les différentes interprétations qu'on a du principe de précaution, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par son homologue du PAKISTAN, préféra insérer une référence à l'approche de précaution. Soulignant son application à l'ensemble de la convention, le CANADA, l'ISLANDE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyèrent son insertion dans le préambule. Au sujet des critères, la REPUBLIQUE DE COREE appuya l'idée de prévoir un champ d'action étroit pour les critères. L'AUSTRALIE, le JAPON, l'INDONESIE, les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE et la NOUVELLE ZELANDE y apportèrent leur appui. La NOUVELLE ZELANDE déclara qu'un "log Kow" de plus de 4 ans mais de moins de 5 nécessite l'engendrement davantage de données sur les facteurs de bio-concentration et de bio-accumulation, précisant que l'accent devait être placé plutôt sur la bio-accumulation que sur le caractère de persistance. L'UE, l'ARGENTINE, l'ISLANDE, la SUISSE et la TURQUIE appuyèrent un "half-life" de 2 mois et, avec le CAMEROUN, souhaitèrent avoir un "log Kow" de plus de 4. La JAMAÏQUE nota que certains pesticides POP en discussion ont un "log Kow" de mois de 4 et une faible solubilité dans l'eau. La NORVEGE préféra "effets adverses" à "motifs de préoccupation" et suggéra l'insertion d'un nouveau paragraphe traitant des motifs de préoccupation. La FEDERATION DE RUSSIE déclara que le libellé sur les produits chimiques organométalliques ne renfermait pas quelque définition scientifique standard. Le Coprésident du GEC, Reiner Ardnt (Allemagne) déclara qu'il était d'accord que la formulation n'est pas claire et en soumit une nouvelle au Secrétariat. Buccini indiqua que le texte sera révisé sur la base des commentaires puis envoyer au CRJ. Il suggéra que le CRJ considère la procédure dans une annexe sans préjudice à la décision finale que prendrait le CNI. L'UE y fit objection, jugeant que favoriser l'une des options risquait de préjuger du résultat. Le délégué des ETATS-UNIS y fit également objection et suggéra que le CRJ évalue la procédure dans sa forme actuelle, en examinant les implications juridiques des diverses options. L'UE y fit objection et Buccini suspendit la discussion sur cette question. Deux représentants de l'INDIGENOUS ENVIRONMENTAL NETWORK mirent en relief l'impact dévastateur de la dioxine sur les populations autochtones; les taux grandissant du cancer; l'impact multiforme des POP; et la menace d'extinction culturelle, mentionnant l'impact disproportionné sur les femmes et les enfants. Attirant l'attention sur l'ampleur du PVC aux Etats-Unis, le représentant de la MOSSVILLE ENVIRONMENTAL ACTION NOW, INC. affirma que les lois, les politiques et les pratiques industrielles aux Etats-Unis ne protégeaient pas assez les populations et appela à un traité pour l'élimination des POP. LE GROUPE DE MISE EN APPLICATION Le Groupe chargé de l'examen de la Mise en Application, présidé par Maria Cristina Cardenas Fischer (Colombie), mena un débat général sur l'assistance technique. Plusieurs délégués, dont l'EU, le PEROU et l'ONUDI mire en relief l'envergure et la complexité de la convention. La MICRONESIE exprima son incertitude quant à la manière d'aborder la question de l'assistance technique et suggéra l'examen des besoins d'un pays donné. L'UE appela à un processus identifiant d'abord les besoins et déterminant ensuite l'assistance technique requise. Le BRESIL suggéra l'établissement des inventaires pour aider à déterminer les besoins. GREENPEACE INTERNATIONAL proposa de simplifier la tâche en envisageant une première période de trois ans focalisée sur l'élaboration des inventaires et des plans nationaux de mise en œuvre. Le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur l'identification des besoins spécifiques des pays, indiquant que l'assistance technique constituera un débat continu. Le CANADA souligna l'importance de l'engagement envers la disposition portant sur l'assistance technique et financière tout en notant la responsabilité de chacun des pays à entreprendre une action. La MICRONESIE et l'URUGUAY appelèrent à la considération de l'assistance technique sur une base régionale. L'URUGUAY souligna la nécessité de savoir la manière dont les fonds seront répartis et la manière dont les pays recevront la formation nécessaire à la mise en œuvre. GREENPEACE INTERNATIONAL souligna que la réussite de la convention dépendra de son aptitude à transférer les capacités aux pays qui ont besoin d'aide. Le PEROU mit en exergue l'importance d'avoir un esprit de coopération internationale à travers toute la convention. Le CANADA déclara que les besoins et les ressources disponibles doivent être identifiés et coordonnés, et proposa, à cette fin, la mise en place d'un mécanisme d'échange d'information. L'UE déclara que les points focaux doivent disposer de la capacité de se connecter aux sources de financement. La REPUBLIQUE TCHEQUE déclara que les domaines de base de l'assistance technique avaient été décrits au CNI-2 et appela à l'identification des mécanismes indispensable et des fonds nécessaires. L'ONUDI déclara qu'une estimation des coûts et des calendriers devrait figurer dans les plans nationaux de mise en œuvre. Le représentant de PESTICIDE ACTION NETWORK mit en exergue les expériences du comité chargé des options techniques dans le traitement du bromure de méthylène dans le cadre du Traité de Montréal. Le délégué de la GLOBAL ENVIRONMENT FACILITY parla d'un projet d'étude de cas pour les plans nationaux de mise en œuvre. L'ALLEMAGNE mit l'accent sur l'importance des résultats attendus du projet d'évaluation des rejets de dioxine et de furanne en Thaïlande. Mettant en relief la liste des activités possibles en matière de renforcement des capacités, identifiées au CIN-2 (UNEP/POPS/INC.3/INF/8), Cardenas souhaita savoir les préférences pour un article général et pour un article spécifique. CANADA, l'UE, les ETATS-UNIS et d'autres délégations appuyèrent l'idée d'avoir une formule ouverte et non-exhaustive. L'URUGUAY proposa un article court traitant des activités, des voies et moyens qui seront utilisés dans la mise à disposition de l'assistance et les récipiendaires de l'aide. Le délégué des ETATS-UNIS souligna la nécessité de refléter le premier objectif de la mise en application des obligations de la convention et insista sur l'importance de la coordination entre les activités existantes et futures. Cardenas suggéra que les délégués examinent le point de savoir quelles activités, s'agissant de renforcement des capacités, l'article devrait inclure, l'éligibilité à l'assistance technique et le type de mécanisme envisagé dans la préparation des délibérations à venir. DANS LES COULOIRS Compte tenu de la faible participation et des longs silences qui ont ponctué le Groupe de Mise en Œuvre, certains délégués ont fait part de leur déception quant à la progression des travaux durant le CNI-3. Quelques-uns ont évoqué le manque de coordination entre les groupes régionaux, d'autres ont parlé d'un manque de confiance que le Groupe de Mise en Œuvre puisse faire avancer les choses. D'autres encore ont simplement estimé que les délégués étaient envahis par la tâche intimidante qu'implique le traitement d'une question aussi cruciale que celle de l'assistance technique et financière. Au milieu de tout cela, un négociateur chevronné a assuré qu'il est préférable de démarrer en mesurant attentivement ses pas que de foncer tête baissée dans la mauvaise direction. A SUIVRE AUJOURD'HUI La Plénière se réunira brièvement pour entendre les rapports du CRJ, du groupe de contact sur les mesures de réduction et d'élimination des utilisations, du Groupe de Mise en Oeuvre et du Groupe de Négociation. Après quoi, le Groupe de Mise en Œuvre poursuivra ses délibérations sur l'assistance technique et le Groupe de Négociation continuera ses discussions sur la question de procédure. Le groupe de contact et le CRJ se réuniront probablement de nouveau dans le courant de la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Richard Campbell , Valerie Colas , Laura Ivers and Leila Mead . Engineering numérique: Andrei Henry ahenry@iisd.ca. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" GoreeVI . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages et le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Gouvernement Australien, le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ .