BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Richard Campbell , Valerie Colas , Laura Ivers and Leila Mead Contenu Numérique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 15 No. 25 Vendredi 10 septembre 1999 Couverture complète du Troisième Session du Comité Intergouvernemental de Négociation sur les Polluants Persistants Organiques (POPs-3): http://enb.iisd.org/chemical/pops3/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DU CIN-3 SUR LES P.O.P. JEUDI 9 SEPTEMBRE 1999 Quatrième journée du CNI-3, les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre les rapports du CRJ, du groupe de contact sur les mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POP, du Groupe de Mise en Œuvre et du Groupe de Négociation. L'après-midi, le Group de Mise en Œuvre devait discuter les soumissions de l'UE et du Canada sur le thème de l'assistance technique et le Groupe de Négociation, de la procédure et des critères d'adjonction de nouveaux produits chimiques et de l'échange d'information. Le groupe de contact sur les mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POP s'est réuni tout au long de la journée et le groupe de contact sur les produits secondaires à tenu une séance de travail nocturne. LA PLENIERE Le Président du CRJ, Patrick Szell (Royaume-Uni) rapporta que le groupe a couvert les articles de procédure et traité les questions d'adoption et d'amendement des annexes. Il présenta trois options retenues pour l'amendement des annexes et expliqua que les options d'adhésion et de retrait donnait aux pays le temps nécessaire à l'examen parlementaire national avant l'entrée en vigueur d'un amendement, et que les amendements entraient en vigueur automatiquement après la période spécifiée dans le cadre du consensus et de la procédure d'automaticité. Il précisa que les trois options n'étaient pas mutuellement exclusives et qu'elles pouvaient être utilisées ensemble. Le Président du groupe de contact, Charles Auer (Etats-Unis) présenta un rapport sur les progrès réalisés par le groupe. Il mit l'accent sur les modifications textuelles, dont la substitution de l'option consistant à "prendre les mesures juridiques nécessaires à l'élimination" par celle consistant à "prendre des mesures efficaces pour l'élimination…," la référence aux exemptions comme étant "des exemptions générales" et l'insertion d'un libellé interdisant l'export ou l'import des produits chimiques prohibé sauf pour leur destruction /mise en décharge de manière écologiquement rationnelle. L'orateur indiqua que le groupe a traité de huit produits chimiques et les a placé dans une annexe consacrée au thème de l'élimination, mais que les travaux sur le DDT et les PCB et sur la question d'exemption pour motif de santé public restait à terminer. Des huit produits chimiques placés dans l'annexe, l'aldrine, l'endrine et le toxaphène n'ont pas eu d'exemptions identifiée de manière spécifique, tandis que le HCB, le chlordane, la dieldrine, l'heptachlore et le mirex ont eu des exemptions d'échelle nationale. La date d'expiration a été identifiée uniquement pour deux utilisations du HCB. Le groupe a par ailleurs identifié le besoin pour les pays de déterminer des exemptions spécifiques et la nécessité d'un renforcement des capacités en matière d'interdiction des produits chimiques à l'échelle intérieure. Le NIGERIA et l'IRAN identifièrent les brèches possibles dans la liste des exemptions générales. Le NIGERIA, au nom du Groupe Africain, souligna le besoin de maintenir le libellé portant sur l'assistance technique et financière. La Présidente du Groupe de Mise en Œuvre, Maria Cristina Cardenas Fischer (Colombie), rapporta que le groupe a mené des discussions générales sur le thème de l'assistance technique, se focalisant sur les activités dans ce domaine ainsi que sur l'éligibilité et les mécanismes de l'assistance. Le groupe a traité de la structure de l'article et s'est déclaré en faveur d'une formulation courte et non-exhaustive. Le groupe a également souligné l'importance de l'amélioration de la coordination entre les donateurs et les récipiendaires. Le Président John Buccini (Canada) rapporta que le Groupe de Négociation a examiné le projet d'article sur la procédure et les critères d'identification des POP additionnels mais qu'il n'a pu s'entendre sur la manière dont texte doit être transmis au CRJ. L'UE a rappelé aux délégués sa proposition concernant la procédure assortie de décisions éventuelles à prendre par la conférence diplomatique ou la CdP, et a promis que l'UE produira une proposition pour cet article. LE GROUPE DE NEGOCIATION Le Groupe de Négociation devait poursuivre ses discussions sur la manière de transmettre au CRJ l'article portant sur la procédure et les critères. L'UE suggéra que le CRJ examine les éléments susceptibles d'être abordés dans le cadre d'un article, d'une annexe ou à l'extérieur du corps de la convention, soit dans une décision prise par la conférence diplomatique ou par la CdP. La NORVEGE souligna que la décision de la conférence diplomatique pourrait déterminer la procédure pour la période intérimaire, comme ce fut le cas pour la Convention de Rotterdam. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la question des mesures intérimaires nécessitait un examen approfondi. Affirmant que la procédure constituait une question politique importante et que les principaux éléments devaient être reflétés dans la convention elle-même, l'AUSTRALIE, avec le CANADA, estima inconfortable le fait de donner au CRJ mandat d'examiner l'incorporation de la procédure. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le mandat était vague, requit que des orientations soient données au CRJ quant à la question d'inclusion dans la convention et dans les annexes, et identifia les éléments clés à inclure dans la convention. L'UE, avec la NORVEGE, suggéra que le CRJ examine les précédents dans d'autres arrangements quant à savoir quels éléments figurent habituellement dans les articles, les annexes ou les décisions prise par la conférence diplomatique ou la CdP. Buccini, appuyé par les ETATS-UNIS, proposa que le CRJ examine les éléments clés au sein du texte de la convention et considère les possibilités d'y placer d'autres éléments. Dans les critères concernant les motifs de préoccupation /les effets adverses, la NORVEGE préféra retenir l'option effets adverses, énonçant la nécessité de fournir: soit les données sur la toxicité ou l'écotoxicité; soit une comparaison des données de toxicité ou l'écotoxicité et tout autre donnée jugée pertinente par la Partie nominative. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE s'y opposèrent, et l'UE fit objection aux comparaisons obligatoires. Buccini indiqua qu'un groupe de contact traitera cette question. Concernant l'annexe consacrée aux considérations socioéconomiques, la COLOMBIE, au nom du GRULAC, proposa que les références aux coûts des mesures de contrôle de la réduction des risques et leurs alternatives soient remplacées par des références aux "coûts environnementaux et de santé." L'ISLANDE proposa "les coûts, y compris ceux environnementaux et de santé." Les délégués approuvèrent. Buccini suggéra que les annexes portant sur les critères, sur les exigences en matière d'information concernant les risques, et sur les considérations socioéconomiques soient transmises au CRJ, à l'exception de la clause portant sur la question de toxicité. Les délégués approuvèrent. L'UE fit part de ses réserves concernant la qualification du texte de "projet d'article." L'ISLANDE suggéra la transmission du projet de texte concernant la procédure, au CRJ, pour examen de l'aspect juridique, et la suppression de l'intitulé "article." Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la transmission de la proposition de l'UE au CRJ ne doit pas constituer un précédent. L'UE accepta la transmission du texte à condition que l'article proposé par l'UE soit également transmis. Le texte fut envoyé au CRJ et le libellé proposé par l'UE sera examiné par le Groupe de Négociation avant sa transmission au CRJ. Concernant la question de prévention des produits chimiques nouvellement développés, l'UE proposa l'insertion d'un libellé dans l'article portant sur les mesures de réduction ou d'élimination des utilisations, stipulant que chaque Partie prendra les mesures nécessaires pour prévenir les produits chimiques nouvellement développés qui présentent des caractéristiques de POP de par leur production, mise sur le marché ou utilisation. Le CANADA présenta deux options: des mesures appropriées pour l'identification et la prévention des utilisations conformément aux législations nationales; et la considération de critères et de procédures pour les produits chimiques nouvellement développés, dans le cadre des plans d'évaluations et de réglementations nationaux des Parties. L'AUSTRALIE apporta son appui à la seconde option, mais sans "nouveaux ou nouvellement développés." La POLOGNE requit une référence aux critères qui s'appliquent aux douze POP initiaux. La JAMAÏQUE suggéra de remplacer le terme "développés" par "découverts." Buccini recommanda que l'UE préside un groupe de contact pour discuter des reformulations suggérées et élaborer une nouvelle proposition. Concernant l'article portant sur l'échange d'information, l'AFRIQUE DU SUD, le CANADA et les ETATS-UNIS préférèrent que l'information soit échangée de manière compatible avec les législations nationales. Y faisant objection, l'IRAN et le YEMEN appuyèrent l'idée d'avoir un libellé stipulant que l'information doit être échangée de manière transparente et non-discriminatoire. Le CANADA proposa une liste des données pertinentes aux alternatives efficaces du point de vue coût, dont: le développement et l'utilisation des meilleurs techniques disponibles; le développement et l'utilisation d'alternatives; et l'évaluation des risques que de telles alternatives poseraient à la santé humaine et à l'environnement. A cette liste, la GAMBIE appuya l'adjonction des pratiques autochtones. L'IRAN fit objection à l'insertion d'une clause sur la confidentialité de l'information. Le JAPON plaida pour son maintien, mentionnant les lois en matière de Droits de Propriété Intellectuelles applicables sur les produits chimiques nouvellement développés. L'IRAN appuya les dispositions portant sur l'échange d'information à travers le Secrétariat et sur le Secrétariat agissant en qualité de mécanisme d'échange d'information (MEI) pour d'autres données pertinentes. Le YEMEN exprima ses réserves sur le fait que Secrétariat puisse être le seul canal à travers lequel l'information peut être échangée. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'insertion d'une disposition stipulant que les Parties "peuvent" échanger les données à travers le Secrétariat au lieu de "doivent." Le Président du Groupe de Contact, Charles Auer, rapporta que le groupe a accompli sa mission. Il indiqua que le DDT et les PCBs sont resté crochetés dans les deux annexes consacrées à l'interdiction et à la restriction, et que le thème de santé public nécessitait un examen approfondi. Buccini annonça que Paul Whylie (Jamaïque) présidera le groupe de contact sur la question des produits secondaires, mandatant le groupe d'élaborer un texte reflétant une approche basée sur un plan d'action. LE GROUPE DE MISE EN OEUVRE Le Groupe de Mise en Œuvre devait examiner pour sa part la proposition de texte avancée par l'UE pour l'article consacré à l'assistance technique. Le texte appelle: à la coopération internationale; à l'évaluation de l'infrastructure et des capacités humaines aux niveaux local et national; et à la promotion de cinq domaines pour le renforcement des capacités. La MICRONESIE s'opposa à la spécification des domaines du renforcement des capacités et, demandant des détails sur "qui" et "comment," souligna la nécessité d'avoir des orientations quant à la manière d'établir une coordination entre les donateurs. L'URUGUAY, appuyé par l'ARGENTINE, déclara que dans ce texte, les domaines du renforcement des capacités listés sont plus limités que ceux approuvé au CNI-2. Le LESOTHO, appuyé par l'ARGENTINE et l'ANGOLA, appela à la conduite d'évaluations aux niveaux régional et sous-régional. Le NIGER encouragea les pays à poursuivre le soutien au travail initial sur les inventaires dans les pays en développement. L'IRAN, appuyé par le NIGER et l'ANGOLA, appela à l'insertion d'une référence à l'assistance en matière des technologies de destruction des POP. L'INDE appuya l'insertion de la liste indicative des domaines de renforcement des capacités et suggéra des mesures supplémentaires, dont: l'envoi d'experts pour la résolution des problèmes; les technologies pour les nouveaux produits; la conduite d'études; et l'élaborations de documents d'orientation. Le LESOTHO exprima ses réserves concernant le fait que le texte négligeait les questions de transfert des technologies, de réhabilitation des zones contaminée et de formulation des plans de mise en application nationaux. Le CANADA s'opposa à l'idée de détailler chaque besoin en matière de renforcement des capacités, affirmant que "l'action nécessaire à l'application de la Convention" couvrait tous les aspects de la mise en œuvre. L'EQUATEUR déclara que l'article doit détailler un mécanisme d'identification des donateurs et des récipiendaires. Le délégué des SEYCHELLES déclara que la procédure de réception de l'assistance doit être détaillée. Le GHANA appela à une référence à l'organe de coordination au niveau national. L'IRAN fit remarquer que la proposition de l'UE manquait d'obligations fortes. L'EGYPTE souligna que les moyens d'exécution doivent être discutés. Les délégués devaient ensuite examiner une proposition Canadienne concernant la mise en place du MEI sur l'assistance technique. L'ISLANDE souligna l'importance d'avoir des données sur l'offre et la demande en matière d'assistance technique et la valeur de la fonction du MEI. La TANZANIE nota que la proposition pouvait permettre à la fois l'échange d'information et l'assistance technique. L'AUSTRALIE était d'accord avec la requête appelant, dans la proposition Canadienne, le Secrétariat à examiner les expériences passées en matière de MEI en terme de coordination entre l'offre et la demande et de présenter un rapport au CNI-4. Le LESOTHO s'interrogea sur la réussite du MEI et, en réponse, la FAO, mit en relief le mécanisme de coordination de l'assistance dans le domaine de la gestion intégrée des nuisibles. Le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur la coordination et la rationalisation des activités. L'UE souligna la nécessité de connecter les sources de financement avec les besoins et l'information. La MICRONESIE souhaita avoir un guichet unique pour l'assistance technique et, avec le VENEZUELA, souligna que l'article devait comporter plus d'éléments que la seule mise à disposition de l'information. GREENPEACE INTERNATIONAL appela à l'amélioration de la disponibilité de l'assistance technique pour mieux répondre aux demandes spécifiques dans ce domaine. L'orateur mit en garde contre la tentation de supposer que des ressources suffisantes existaient et que le MEI constituera le seul coût additionnel. Le PAKISTAN suggéra de mettre en pool les fonds accordés par les divers donateurs, dans le FEM, dans un fonds réservé à l'élimination des POP. Le FEM déclara que le caractère mondial des POP en a fait un élément de son mandat. Le Président Cardenas requit des propositions fermes sur le point de savoir quels éléments doivent être inclus dans l'article consacré à l'assistance technique, en se basant sur le texte de l'UE. L'EGYPTE souligna l'importance de l'assistance technique pour l'aménagement de dépotoirs et la mise en place d'incinérateurs pour la destruction des réserves de POP, appuya la mise en route de programme de formation et de sensibilisation aux niveaux sous-régional, et appela à la mise sur pied d'un mécanisme transparent pour les demandes d'assistance technique. Le NIGER mit en exergue la nécessité d'assurer une assistance au niveau du suivi des inventaires. Le PEROU requit la prévision d'une articulation des liens entre l'assistance technique et celle financière. La CHINE plaida pour un soutien similaire à celui fourni dans le cadre du Traité de Montréal. L'UE, la TANZANIE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS préférèrent un libellé large pour la question du renforcement des capacités. L'UE déclara que la proposition de texte inclura toutes les activités requises dans le plan national de mise en œuvre. Le VENEZUELA offrit de présenter, dès demain, une proposition du GRULAC. Le groupe accepta de procéder à l'examen d'une compilation comprenant la proposition de l'UE et un paragraphe sur le MEI basé sur la proposition Canadienne. DANS LES COULOIRS Tôt dans la journée, quelques délégués semblaient déjà irrités à l'idée de savoir que le texte sur les procédures et les critères d'adjonction de nouveaux POPs ne sera pas fin prêt à être transmis à la rédaction juridique durant le CIN-3, compte tenu de l'impasse apparente dans laquelle se trouve cette question. Certains ont prédit que le CRJ terminera la semaine au café. Toutes ces conjectures devaient s'évaporer lorsque le Groupe Négociation a trouver le moyen de faire avancer les choses. Vers la fin de la journée, le CRJ recevait le texte sur les procédures et les critères, suivi de près par celui sur les mesures d'interdiction et de restriction. Pour reprendre la formule employée par l'un des observateurs, le CRJ a désormais du "pain sur la planche." A SUIVRE AUJOURD'HUI La Plénière se réunira à partir de 10h pour entendre les rapports des Groupes de Mise en Œuvres et de Négociation, du CRJ et des groupes de contact. Après la Plénière, les groupes de travail et de contact se réuniront de nouveau. Le Groupe de Négociation discutera de l'article proposé par l'UE sur les procédures et les critères et l'échange d'information. Le Groupe de Mise en Œuvre poursuivra ses délibérations sur le projet de texte de l'article consacré à l'assistance technique. Le CRJ planchera sur le thème des procédures et les critères. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Richard Campbell , Valerie Colas , Laura Ivers and Leila Mead . Engineering numérique: Andrei Henry ahenry@iisd.ca. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" GoreeVI . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages et le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Gouvernement Australien, le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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