IFCS-IV #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Tamilla Gaynutdinova Catherine Ganzleben, Ph.D. Fiona Koza Prisna Nuengsigkapian Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 15 No. 83 Lundi 3 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/ifcs4/ LES FAITS MARQUANTS DE L'IFCS IV: DIMANCHE, 2 NOVEMBRE 2003 Les délégués près de Forum IV se sont réunis, le matin, pour traiter les questions organisationnelles et les points d'ordre administratif. Les délégués ont également entendu lecture du rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux et du rapport concernant les rejets des polluants et les registres des transferts (RPRT)/inventaires d'émission. Les Groupes régionaux se sont réunis dans l'après-midi, pour élaborer leurs contributions aux discussions sur les questions de: l'engendrement et de la disponibilité des données concernant les dangers posés; des pesticides éminemment toxiques; l'aide dans le domaine du renforcement des capacités; du traitement du fossé grandissant entre les pays; et des nominations des Vice-présidents et des membres du Comité permanent du Forum (CPF). LES QUESTIONS D'ORGANISATION Le Président de l'IFCS, Henrique Cavalcanti (Brésil) a ouvert la Plénière, mettant en exergue le document intitulé La conduite des travaux dans les sessions plénières du forum, les réunions des groupes régionaux et les groupes de travail spéciaux (IFCS/FORUM IV/8 INF). Après la désignation de Miroslav Cikrt (République tchèque) au poste de Rapporteur, le Secrétariat a édifié les délégués sur le processus d'élaboration des documents, notant qu'il s'agit d'un processus à caractère collectif et participatif. Le Président Cavalcanti a présenté les documents ayant trait à l'ordre du jour provisoire proposé (01w, 02w, 03w et 04w), et a requis du Forum d'examiner la possibilité de les adopter. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN et appuyé par la THAILANDE, le BANGLADESH, plusieurs pays d'Amérique Latine et le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (IPEN), a appelé Forum IV a traiter de question du transit illicite. Le PROGRAMME INTER- ORGANISATIONS POUR LA GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES (IOMC) a noté que davantage de consultations avec les organisations participant à l'IOMC sont nécessaires. Le Président Cavalcanti a suggéré l'établissement d'un groupe de travail spécial et a indiqué que les détails de la réunion seront annoncés lundi 3 novembre. LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES DE L'IFCS Le Président Cavalcanti a décrit les grandes lignes des amendements proposés pour les Lignes directrices et les procèdures de l'IFCS (15w). Les discussions se sont focalisé sur les amendements proposés pour les Lignes directrices devant encadrer les correspondants nationaux. L'AUSTRALIE et la SUEDE ont déclaré que l'élaboration de rapports bi-annuels constituerait un gros fardeau pour, à la fois, le Secrétariat et les correspondants. L'IRAN, appuyé par de nombreux pays, a suggéré de prévoir plutôt des rapports annuels que des rapports bi-annuels. Le délégué des PHILIPPINES a affirmé que l'élaboration de rapports bi-annuels faciliterait, en revanche, une identification rapide des problèmes posés à l'échelon régional. La SUISSE et LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ont déclaré qu'il est inapproprié d'assigner le travail d'identification des correspondants aux Ministères des affaires étrangères. L'ARGENTINE a souligné que cette décision est du ressort des gouvernements. L'EGYPTE a requis des orientations concernant les mécanismes nécessaire à la dissémination de l'information au sein des pays. Le BURUNDI a requis davantage d'orientations concernant les fonctions des correspondants. Le Président Cavalcanti a indiqué qu'un document révisé sera examiné en Plénière, plus tard dans la semaine. Le Secrétariat a présenté les Lignes directrices et les critères de sélection des hôtes (05w). L'ARGENTINE a requis l'élargissement des conditions en vertu desquelles un Forum pourrait être annulé. Le BANGLADESH a répondu qu'une telle décision doit être prise en coopération avec le pays hôte. La SUISSE s'est opposé à la désignation du ministère devant être chargé de la communication de la proposition d'accueil d'une réunion du Forum. Après une référence au besoin de poursuivre de la discussion autour de la sélection des pays hôtes des réunions régionales, le Secrétariat a présenté L'Etat financier de l'IFCS (06w), mettant en relief la situation budget et l'estimation des besoins budgétaires. Le Vice-président Ndiaye Cheikh Sylla (Sénégal) a présenté le document intitulé Les ressources consacrées au soutien des Vice- présidents (07w), qui reconnaît que de nombreux pays en développement ne sont pas en mesure de mettre à disposition les ressources nécessaires au soutien des Vice-présidents dans les missions qui sont les leurs, et a appelé à une aide bilatérale pour la couverture des fais de secrétariat, de communication et de voyage, des régions respectives. La THAILANDE a suggéré d'appeler plutôt à un soutien de la part des pays donateurs, qu'à une aide bilatérale spécifique. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé l'insertion d'une référence aux pays en transition économique. L'OUGANDA et le BURUNDI ont appelé à une aide en faveur des correspondants. Les délégués ont adopté la proposition, avec les amendements introduits par la FEDERATION DE RUSSIE et la THAILANDE. Le Président Cavalcanti a ensuite informé les participants des détails du processus d'élection des membres du Bureau et du CPF, et a indiqué que chaque pays peut voter pour lui-même au CPF, précisant toutefois que les pays se doivent bien considérer leur aptitude à remplir de manière efficace les devoirs qui seront nécessaires. RAPPORT DU PRESIDENT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX Le Président Cavalcanti a présenté le Rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux, décrivant brièvement les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Priorités d'action de l'IFCS, pour l'après 2000, adoptées à Forum III. Il a suggéré la création de sites français et espagnol sur la toile, aux fins d'améliorer la dissémination et l'échange d'information, et a souligné l'importance d'une participation accrue des pays en développement, en particulier dans l'établissement des programmes de réduction des risques et dans la prévention du transit international illégal des produits toxiques et des produits dangereux. Il a présenté les propositions ayant trait à la contribution de l'IFCS au processus de la SAICM, figurant dans le rapport. Les discussions autour du thème 'les enfants et la sécurité chimique' ont été reportées au mardi 4 novembre. RAPPORT C ONCERNANT LES RPRT/INVENTAIRES DES EMISSIONS Georg Karlaganis, du Groupe consultatif de l'IOMC sur les RPRT, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des objectifs de Forum III concernant les RPRT/ inventories des émissions. Il a parlé de la mise en place de nouveaux RPRT nationaux dans deux régions et de l'établissement et de l'amélioration des RPRT disponibles. Karlaganis a indiqué que l'instauration d'un cadre exigeant la soumission de rapports obligatoires constitue la manière la plus efficace d'organiser les travaux sur les RPRT. Il a précisé que le Groupe chargé de la coordination a proposé la poursuite de l'amélioration de la prise de conscience concernant les RPRT à l'échelon international, et la promotion de l'établissement d'un centre d'échange d'information pour le soutien des activités relatives aux RPRT. LES REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX L'AFRIQUE: Le Groupe régional africain, présidé par le Vice- président Sylla, a procédé à l'examen des questions du transit illégal des produits toxiques et des produits dangereux, et de la SAICM. Notant que le groupe de travail sur le transit illégal, établi à Forum III ne s'est jamais réuni, en raison du manque de ressources, les participants ont examiné les besoins permanents de ce groupe. Il a été décidé que des représentants du groupe africain élaborent une position commune sur la question du transit illégal, puis se réunissent avec le Groupe des pays d'Amérique Latine et Caraîbes (GRULAC), avant de transmettre le sujet au Forum. Au sujet de la SAICM, l'IPEN a mis en exergue l'objectif approuvé au Sommet mondial pour le développement durable, et appelant à réaliser, d'ici 2020, une utilisation et une production chimique, à travers des processus réduisant au minimum les effets adverses sur la santé humaine et sur l'environnement. Il a recommandé que les gouvernements à utiliser la SAICM pour concrétiser cet objectif, et a appelé les pays africains à embrasser cette idée au prochain PrepCom de la SAICM. LE GRULAC: Les participants à cette réunion, présidée par la Vice- présidente Mercedes Bolaños (Equateur), ont examiné les questions ayant trait à l'élaboration du rapport final du GRULAC, au transit illégal, au correspondants, et aux élections. S'agissant du transit illégal, quelques délégués ont apporté leur appui à la proposition du Groupe africain d'inclure cette question comme point de l'ordre du jour, d'autres ont plaidé pour la poursuite des travaux autour de ce sujet. Au sujet de l'engendrement des données concernant les dangers posés, un délégué a suggéré que le centre international des données concernant les risques soit gratuit pour les usagers. Au sujet des pesticides éminemment toxiques, un délégué a déclaré qu'il est possible que des alternatives non-chimiques et plus sûre ne soient pas disponibles. Au sujet du fossé grandissant entre les pays, quelques délégués ont souligné que des mécanismes financiers sont essentiels pour la mise en œuvre des mesures requises pour la réduction des écarts. L'ASIE-PACIFIQUE: Cette réunion était présidé par le Vice- président Sadao Nakao (Japon). Au sujet des pesticides éminemment toxiques, les participants ont décidé d'envisager des mécanismes d'atténuation des risques tels que la mise en place d'un système de suivi et de surveillance de l'utilisation de ces pesticides et de leur impact sur la santé de l'être humain, des animaux et de l'environnement. Les participants ont également débattu du besoin d'encourager et de faciliter l'échange d'information et le transfert des technologies pour la réduction et l'atténuation des risques, et de transférer les technologies permettant la promotion des alternatives non-chimiques. Les délégués ont souligné la nécessité: de coopérer pour la suppression des pesticides éminemment toxiques interdits; d'accorder une priorité au stockage sûr des déchets des pesticides éminemment toxiques obsolètes; et de prévenir l'engendrement de stocks. Au sujet de l'aide en matière de renforcement des capacités, les participants ont souligné l'importance de l'élaboration de profils nationaux en matière de gestion des produits chimiques. Au sujet du fossé grandissant entre les pays, l'IRAN a décrit les causes de ces écarts et les raisons pour lesquelles ils doivent être traités, notant que les menaces chimiques ont un caractère transfrontalier et qu'elles exigent la conjugaison des efforts internationaux. Le délégué a mis en relief la nécessité d'établir un équilibre entre élaborer de nouvelles politiques et aider les pays qui traînent derrière, dans le domaine de la sécurité chimique, et a proposé de dégager une voie systématique permettant d'aller de l'avant dans ce domaine. L'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST: Cette réunion était présidé par le Vice-président György Ungváry (Hongrie). Au sujet de l'engendrement des données concernant les dangers posés, les participants ont débattu, entre autres, des coûts de l'élaboration de ces données par rapport aux coûts de la santé. Un participant a suggéré de se focaliser sur les substances dangereuses connues, et d'améliorer l'accès aux bases de données commerciales disponibles relatives aux produits chimiques dangereux. Au sujet des pesticides éminemment toxiques, les participants ont noté que le problème des empoisonnements aigu est moins important, dans la région, que celui des stocks de pesticides obsolètes, et a souligné la nécessité de solutions régionales et de financements accrus. Au sujet du renforcement des capacités, plusieurs participants ont souligné la nécessité d'harmoniser les efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacités et d'améliorer la coopération inter-ministérielle. Les participants ont apporté leur appui au document de la décision concernant le fossé grandissant entre les pays et ont procédé à l'examen des lignes directrices et des procédures. L'EUROPE DE l'OUEST ET AUTRES PAYS: Cette réunion était présidé par le Vice-président Gunnar Bengtsson (Suède). Au sujet de l'engendrement et de la disponibilité des données concernant les dangers posés, les participants ont examiné une suggestion de l' OCDE d'élaborer d'un portail établissant une liaison entre les bases de données disponibles, notamment celles de l'UE et de l'Agence américaine de la protection environnementale. Un participant a mis en garde contre un développement prématuré du rôle de l'OCDE. Au sujet des pesticides éminemment toxiques, les participants ont noté que les pays en développement pourraient ne pas être en mesure de mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques. Ils ont fait également référence à la procédure du consentement préalable, en connaissance de cause, de la Convention de Rotterdam, pour l'identification des problèmes que posent les pesticides utilisés dans les pays en développement. Au sujet de l'aide dans le domaine du renforcement des capacités, les délégués ont mis l'accent sur l'impératif d'intégrer la sécurité chimique dans les autres questions environnementales et de développement, dans les pays en développement et de placer la sécurité chimique à l'ordre du jour des agences donatrices. Au sujet du fossé grandissant entre les pays, les participants ont souligné le besoin d'une coopération entre les pays voisins et ont considéré les possibilités offertes pour le lancement d'un projet pilote en Asie du Sud-est. DANS LES COULOIRS Le Forum a entamé, aujourd'hui, ses travaux sur les questions de fond avec un ordre du jour ambitieux consistant à prendre des décisions sur un éventail de questions ayant trait à la sécurité chimique. Quelques délégués ont noté la présence bien visible de l'industrie, cherchant à empêcher une interdiction pure et simple de certains pesticides. Au cours d'un exposé donné à l'heure du déjeuner, un groupe industriel a déclaré que des préjudices professionnels sérieux dus à une exposition aux pesticides ne pas chose courante et a conclu que ce n'est pas une simple interdiction des pesticides éminemment toxiques qui permettrait d'aboutir à une amélioration importante de la santé professionnelle – commentaire qui a provoqué de fortes réactions de la part de certains participants. Un certain nombre de délégués de pays en développement ont fait part de leur frustration d'avoir eu à constater que le groupe de travail sur le transit illégal, établi à Forum III, n'a jamais pu se réunir, en raison du manque de financements. Certains ont laissé entendre que la raison profonde en est, la faible priorité accordée à ce sujet, par les pays donateur. Ces délégués estiment que les donateurs devraient pendre en considération de manière sérieuse le problème du transit illégal, compte tenu du fait qu'il constitue une grande préoccupation pour les pays en développement. Un délégué africain a déclaré que les pays africains pourraient être amenés à dégager les ressource nécessaires du sein de la région si les financements escomptés ne viennent pas, mettant en relief le rôle éventuel du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront dans la Salle ESCAP de 8h à 11h, pour entendre des exposés sur: l'engendrement et la disponibilité des données concernant les dangers posés; les pesticides éminemment toxiques; l'aide dans le domaine du renforcement des capacités; et la SAICM. GROUPES REGIONAUX: Les groupes régionaux se réuniront de 13h à 16h pour l'élaboration de la contribution des discussions autours de la sécurité et de la santé professionnelles, et de la SAICM. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Paula Barrios , Tamilla Gaynutdinova , Catherine Ganzleben, Ph.D. , Fiona Koza , et Prisna Nuengsigkapian . Edition numérique: David Fernau . Version française: Mongi Gadhoum: . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume- Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG- ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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